CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Puy-de-Dôme
  3. CLERMONT-FERRAND
  4. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38274201301501 / Siren : 382742013 / NIC : 01501
N° de TVA : FR 94 382742013
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE…
Adresse :
63 Rue MONTLOSIER
63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 09
Marchés publics :
07/11/2022 : Marché

Objet : Souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement d'un bâtiment et son parking en ZI Nord de Limoges.
Classification : Services de concession de crédit (66113000)

Numéro unique d’identification : 1887080100001520222022S1940600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 180 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 560 000 €
Date de notification : 07/11/2022

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (38274201301501)
28/01/2021 : Marché

Objet : Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement, des services bancaires et des placements: Lot 1 : Encaissement des paiements
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041202176352900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 438 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : ISLE
Acheteur : ODHAC

Titulaire :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (38274201301501)
14/08/2019 : Marché

Objet : PRESTATIONS BANCAIRES
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 27870851600028201910800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : limoges
Acheteur : Limoges Habitat

Titulaire :
caisse d'épargne et de prévoyance d'auvergne et du limousin (38274201301501)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Liens de succession de l'établissement :
20/02/1995 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323060005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/06/2023 : AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323060006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/04/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005995
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 01/12/2023
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    63 RUE MONTLOSIER
    63000 CLERMONT FERRAND
12/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 12/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    63 RUE MONTLOSIER
    63000 CLERMONT FERRAND
07/04/2023 : Accord collectif relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006089
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/02/2023 : Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'exercice du droit syndical de la CEPAL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/02/2023 : Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005774
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNELIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004936
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/05/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004937
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    63 RUE Montlosier
    63000 CLERMONT FERRAND
03/03/2022 : Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    63 RUE Montlosier
    63000 CLERMONT FERRAND
03/03/2022 : Accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004596
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    63 RUE Montlosier
    63000 CLERMONT FERRAND
02/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord sur le travail à distance au sein de la CEPAL du 25 février 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06322004597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siret : 38274201301501
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/1991
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CEPAL
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
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Saint-Léonard-de-NoblatCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - GouzonCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AurillacCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LimogesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Bellerive-sur-AllierCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - MozacCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LapalisseCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Riom-ès-MontagnesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AmbazacCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - MoulinsCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Cournon-d'AuvergneCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - MontluçonCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LimogesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Clermont-FerrandCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Le VigenCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Clermont-FerrandCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Saint-Georges-de-MonsCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ArlancCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - MoulinsCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Vals-près-le-PuyCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - RochechouartCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LimogesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LezouxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AigueperseCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Bessines-sur-GartempeCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CourpièreCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Lempdes (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Le DonjonCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - 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Brioude (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Châtelus-Malvaleix (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Vichy (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Tulle (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Seilhac (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Saint-Vaury (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Vallon-en-Sully (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Cosne-d'Allier (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Châteaugay (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Olliergues (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Limoges (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Volvic (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Limoges (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - 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Marques françaises :
01/02/2012 : MON BANQUIER A DOMICILE CAISSE D EPARGNE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N° national/d'enregistrement : 3893702
Date de dépôt : 01/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 01/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, aide dans la gestion et l'organisation des affaires de groupement foncier viticole, aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement, aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit- bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières), conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne, services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne, sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières), organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières), fonds d'investissement de proximité (affaires financières) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d&#700 ; accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique.

Déposant 1 : La Banque Coopérative Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin, Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 382742013
Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 CLERMONT-FERRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet Pascale Lambert et Associés
Adresse :
18 avenue de l 'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : 006303MYG413851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOURGEONNET Fabrice ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRIEU Valérie ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du directoire : PUYBARET Cyril, Raymond, Jean, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Membre du conseil : ANDRIEU Valérie ; Membre du conseil : MEUNIER Jean-françois, Abel ; Membre du conseil : LAFFAIRE Jérôme, Claude,François ; Membre du conseil : JEANSANNETAS Eric, Roger ; Membre du conseil : SAULNIER Philippe, Jean-Louis ; Membre du conseil : VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil : ANDRE-VAUDEVILLE Stéphane, Georges ; Membre du conseil : GUERIN Guillaume, Frédéric, Vincent ; Membre du conseil : DEBORD Yannick, Jean ; Membre du conseil : GATIGNOL Stéphane, Laurent ; Membre du conseil : MIGNON François, Antonin, Léon ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHIFFRE Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC AUDIT
30/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 006303MYG401119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOURGEONNET Fabrice ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRIEU Valérie ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du directoire : PUYBARET Cyril, Raymond, Jean, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Membre du conseil : ANDRIEU Valérie ; Membre du conseil : MEUNIER Jean-françois, Abel ; Membre du conseil : LAFFAIRE Jérôme, Claude,François ; Membre du conseil : JEANSANNETAS Eric, Roger ; Membre du conseil : SAULNIER Philippe, Jean-Louis ; Membre du conseil : VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil : ANDRE-VAUDEVILLE Stéphane, Georges ; Membre du conseil : GUERIN Guillaume, Frédéric, Vincent ; Membre du conseil : DEBORD Yannick, Jean ; Membre du conseil : GATIGNOL Stéphane, Laurent ; Membre du conseil : MIGNON François, Antonin, Léon ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC AUDIT
23/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 6303MYG40069200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
23/05/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2362
NOJO : 6303MYG40069400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5669
NOJO : 6303MYG37386100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
17/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 6303MYG37386200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
14/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : 006303MYG361757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOURGEONNET Fabrice ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du directoire : PUYBARET Cyril, Raymond, Jean, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Yvonne Georgette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Membre du conseil : ANDRIEU Valérie ; Membre du conseil : MEUNIER Jean-françois, Abel ; Membre du conseil : LAFFAIRE Jérôme, Claude,François ; Membre du conseil : JEANSANNETAS Eric, Roger ; Membre du conseil : SAULNIER Philippe, Jean-Louis ; Membre du conseil : VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil : ANDRE-VAUDEVILLE Stéphane, Georges ; Membre du conseil : GUERIN Guillaume, Frédéric, Vincent ; Membre du conseil : DEBORD Yannick, Jean ; Membre du conseil : GATIGNOL Stéphane, Laurent ; Membre du conseil : MIGNON François, Antonin, Léon ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC AUDIT
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : 006303MYG349026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GOURGEONNET Fabrice ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Yvonne Georgette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MACHABERT Floriane Bernadette Christelle ; Membre du conseil : ANDRIEU Valérie ; Membre du conseil : MEUNIER Jean-françois, Abel ; Membre du conseil : LAFFAIRE Jérôme, Claude,François ; Membre du conseil : JEANSANNETAS Eric, Roger ; Membre du conseil : SAULNIER Philippe, Jean-Louis ; Membre du conseil : VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil : ANDRE-VAUDEVILLE Stéphane, Georges ; Membre du conseil : GUERIN Guillaume, Frédéric, Vincent ; Membre du conseil : DEBORD Yannick, Jean ; Membre du conseil : GATIGNOL Stéphane, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC AUDIT
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : 6303MYG34908400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
31/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2838
NOJO : 6303MYG34908600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4995
NOJO : 006303MYG339822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BLANC Anick Liliane ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CORREZEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA CREUSEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE L'ALLIERSAULNIER Philippe Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU PUY DE DOMEVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOUTTEBEL Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Yvonne Georgette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Guy Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MACHABERT Floriane Bernadette Christelle ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA CREUSEVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
11/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 006303MYG329240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BLANC Anick Liliane ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CORREZEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA CREUSEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE L'ALLIERSAULNIER Philippe Jean-Louis ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU PUY DE DOMEVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOUTTEBEL Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette Marie-Thérèse ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : EXBRAYAT Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Yvonne Georgette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Guy Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MONTEIL Laurence Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie Yvonne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALAZARD Catherine Véronique ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA CREUSEVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : 6303MYG32423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
02/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1943
NOJO : 6303MYG32423300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
15/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : 006303MYG323680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LASSALLE Jean Alain ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLEBLANC Anick Liliane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINSGAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATIONJACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLACGAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSELBOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHYLASSALLE Jean Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME ESTPONCET Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCONPENARD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUESTVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRANDALAZARD Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOUTTEBEL Jean-Yves ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUFVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : 006303MYG317864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LASSALLE Jean Alain ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLEBLANC Anick Liliane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINSGAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATIONJACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLACGAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSELBOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHYLASSALLE Jean Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME ESTPONCET Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCONPENARD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUESTVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRANDALAZARD Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUFVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : 006303MYG313910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LASSALLE Jean Alain ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLEDUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINSGAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATIONJACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLACGAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSELBOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHYLASSALLE Jean Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME ESTPONCET Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCONPENARD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUESTVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRANDALAZARD Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BLERON Muriel Frédérique ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUFVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 006303MYG307331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LASSALLE Jean Alain ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVEANDRIEU Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLEDUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINSGAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIREMEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTALLAFFAIRE Jérôme ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINEJEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATIONJACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLACGAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSELBOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHYLASSALLE Jean Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME ESTPONCET Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCONPENARD Bernadette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUESTVALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRANDALAZARD Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUFVACHON Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2639
NOJO : 630330500300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
16/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 630330500400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
30/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : 000006303297610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : 000006303296936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Membre du directoire : JOLAIN Emmanuel ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
08/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : 000006303296631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 360000000 EUR
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 000006303284178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : RIEU François ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par VALETTE Didier, Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
18/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 630328050600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
18/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°788
NOJO : 630328050800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2927
NOJO : 630326010700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
10/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2926
NOJO : 630326010800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : 000006303254012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul ; Membre du directoire : MARTIGNON Thierry ; Membre du directoire : POUYET Pascal ; Membre du directoire : RIEU François ; Membre du directoire : KIEKEN Emmanuel ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par GOURCY Jean, Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN ; Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : 630323881400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
01/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6657
NOJO : 630323881500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
28/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB16116001432P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : KERANGUEVEN Paul Membre du directoire : MARTIGNON Thierry Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB16067000296D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MARTIGNON Thierry Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT-SANDERRE Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB16008000991L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : MARTIGNON Thierry Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : BXB151680005316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Membre du directoire : MARTIGNON Thierry Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUCHER Christian Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE (AFJ) représenté par ANDRIEU Valérie né(e) MURAT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE (AFJ) représenté par DUCHER Christian Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS (AFJ) représenté par GAVARDON Catherine Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE (AFJ) représenté par MEUNIER Jean, François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL (AFJ) représenté par PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD (AFJ) représenté par SANCIER Evelyne Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE (AFJ) représenté par COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION (AFJ) représenté par JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC (AFJ) représenté par GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL (AFJ) représenté par BOTARGUES Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY (AFJ) représenté par LASSALLE Jean, Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST (AFJ) représenté par PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON (AFJ) représenté par PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST (AFJ) représenté par GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND (AFJ) représenté par ALAZARD Catherine né(e) MONTALBAN Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF (AFJ) représenté par VACHON Jean, Claude Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ESI (SAS)
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : 630321787700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
08/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6669
NOJO : 630321787900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : BXB14230000309N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Membre du conseil de surveillance : THERRY Guy Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGER Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : 630319855500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
14/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7661
NOJO : 630319855600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB13330001380Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 283922900 EUR
10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : BXB13248002933E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 227138320 EUR
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB13196000930L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du directoire : POUYET Pascal Membre du directoire : RIEU François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGER Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8510
NOJO : BXC13144015173G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
10/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8511
NOJO : BXC13144015184L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB123000001680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du Directoire : POUYET Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du Directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Membre du Directoire : DUPUY Claude, Marcelle Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierré Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGER Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : BXB12227000902Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du Directoire : POUYET Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du Directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Membre du Directoire : DUPUY Claude, Marcelle Membre du Directoire : AUDOUX Gerard Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierré Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : BXB122270009030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du Directoire : POUYET Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du Directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Membre du Directoire : DUPUY Claude, Marcelle Membre du Directoire : AUDOUX Gerard Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierré Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGER Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : BXC12152016006Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
18/06/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11186
NOJO : BXC12152016007S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7198
NOJO : BXC11154004844P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
23/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7199
NOJO : BXC11154004849Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
29/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB102350006049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice Membre du Directoire : POUYET Pascal Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric Membre du Directoire : MARTIGNON Thierry Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul Membre du Directoire : DUPUY Claude, Marcelle Membre du Directoire : AUDOUX Gerard Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel Vice-Président du Conseil de Surveillance : VIGNANCOUR François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean, Pierré Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : BXC101690049544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
08/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4655
NOJO : BXC101690049556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : BXB10174000640Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire
Montant du capital : 283922900 EUR
30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB09355001194E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire
Montant du capital : 240172900 EUR
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB081770090305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire
Montant du capital : 190172900 EUR
21/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB08167002074H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JEANSANNETAS Eric.
Membre du Directoire : MARTIGNON Thierry.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul.
Membre du Directoire : DUPUY Claude Marcelle.
Membre du Directoire : GOBE Raymond.
Membre du Directoire : AUDOUX Gerard.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : VIGNANCOUR François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean Pierré.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne.

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : BXC08166005220C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
19/06/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5938
NOJO : BXC08166005221E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
27/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB08325000857Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire
Montant du capital : 158922900 EUR
20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : BXB081650004759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD MauriceMembre du Directoire : MARTIGNON Thierry.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul.
Membre du Directoire : DUPUY Claude Marcelle.
Membre du Directoire : GOBE Raymond.
Membre du Directoire : AUDOUX Gerard.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : VIGNANCOUR François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean Pierré.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOILON Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : BXC08162000723H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
08/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB081540017486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire
Montant du capital : 138922900 EUR
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : BXB08044006848K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 382 742 013
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire

Administration :
Président du Directoire : BOURRIGAUD Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PENARD Bernadette né(e) LAURENT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PONCET Sylvie né(e) MARTEL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAGNERIE Jean-Paul.
Membre du Directoire : DUPUY Claude Marcelle.
Membre du Directoire : GOBE Raymond.
Membre du Directoire : AUDOUX Gerard.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : SORBIER Michel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : VIGNANCOUR François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANUT Marc.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELISSIER Serge.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOLASINSKI Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASSALLE Jean-Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LONJON Roland.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GOURCY Jean Pierré.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUCLOS Isabelle né(e) BELLEZANE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COGNET Alain.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAIN Jean-Paul.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JACQUINET Elisabeth.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUDY Georges.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOTARGUES Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOILON Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD ().
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ().
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Historique de l'unité légale :
28/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2014 : dénomination
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOY AUVERGNE LIMOUSIN
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Représentants légaux :
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : GOURGEONNET Fabrice
Né le 29/03/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MARTIGNON Thierry
Né le 30/08/1960 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KIEKEN Emmanuel
Né le 22/10/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JOLAIN Emmanuel
Né le 11/09/1968 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : PUYBARET Cyril, Raymond, Jean, Henri
Né le 15/01/1972 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (PENARD) Bernadette Marie-Thérèse
Né le 29/10/1954 à Issoudun-Létrieix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
15 Rue du Pourtais
03630 Désertines
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Jean-François
Né le 17/06/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
22 Rue Meymard
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : GAVARDON Catherine
Né le 16/10/1958 à Yzeure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JACQUINET Elisabeth Yvonne Georgette
Né le 08/05/1951 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
141 Rue Victor Thuillat
87100 Limoges
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : COMBABESSOU (MONTEIL) Laurence Catherine
Né le 13/01/1972 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
6 Hameau du Montel du Bos
19200 Ussel
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (PONCET) Sylvie Yvonne
Né le 09/05/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
54 Avenue de Verdun
63190 Lezoux
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MONTALBAN (ALAZARD) Catherine Véronique
Né le 28/10/1967 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
38 Rue du Port
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MURAT (ANDRIEU) Valérie
Né le 22/07/1963 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
506 Avenue Pierre Meyjonade
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER Jean-françois, Abel
Né le 04/09/1951 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
42 Rue Jules Ferry
43250 Sainte-Florine
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : LAFFAIRE Jérôme, Claude,François
Né le 12/09/1972 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
4 Rue du Père Berthieu
15800 Polminhac
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JEANSANNETAS Eric, Roger
Né le 21/10/1962 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
56 Rue Jean Jaurès
23000 Guéret
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SAULNIER Philippe, Jean-Louis
Né le 23/09/1957 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
6 Rue Petit
Le Majestic
03200 Vichy
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Didier, Paul
Né le 02/10/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
38 Rue du Roc Blanc
63400 Chamalières
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE-VAUDEVILLE Stéphane, Georges
Né le 23/05/1969 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
18 Route d'Issoire
63500 Les Pradeaux
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Guillaume, Frédéric, Vincent
Né le 04/05/1987 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
24 Place des Bancs
87000 Limoges
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : DEBORD Yannick, Jean
Né le 25/08/1976 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
Noyeras
87800 Nexon
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : GATIGNOL Stéphane, Laurent
Né le 08/06/1970 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
1 B Allée des Coteaux
63450 Tallende
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON François, Antonin, Léon
Né le 14/05/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil

Adresse :
10 Rue de Fontaubert
87000 Limoges
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : PWC AUDIT
Siren : 348058165
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KERANGUEVEN Paul
Né le 02/02/1959 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : LASSALLE Jean Alain
Né le 28/01/1948 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
le Breuil
03120 Lapalisse
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Pascal
Né le 17/12/1968 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MARTIGNON Thierry
Né le 30/08/1960 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KIEKEN Emmanuel
Né le 22/10/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JOLAIN Emmanuel
Né le 11/09/1968 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE
Siren : 437923568
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MURAT (ANDRIEU) Valérie
Né le 22/07/1963 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
506 Avenue Pierre Meyjonade
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE
Siren : 437920697
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUCHER Christian
Né le 31/03/1956 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Allée de Val Roses
87270 Couzeix
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS
Siren : 453443194
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAVARDON Catherine
Né le 16/10/1958 à Yzeure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE
Siren : 453450785
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Jean, François
Né le 04/09/1951 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Rue Jules Ferry
43250 Sainte-Florine
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL
Siren : 453451775
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFFAIRE Jérôme
Né le 12/09/1972 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Père Berthieu
15800 Polminhac
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE
Siren : 437921257
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEANSANNETAS Eric
Né le 21/10/1962 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Rue Jean Jaurès
23000 Guéret
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION
Siren : 437923352
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUINET Elisabeth
Né le 08/05/1951 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
141 Rue Victor Thuillat
87100 Limoges
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC
Siren : 437923212
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUDY Georges
Né le 30/12/1949 à Saint-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Courbet
87200 Saint-Junien
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL
Siren : 437923410
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOTARGUES Michel
Né le 01/10/1947 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route d'Ussel
19200 Saint-Angel
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY
Siren : 453452153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Jean Alain
Né le 28/01/1948 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
03120 Le Breuil
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST
Siren : 453442956
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTEL (PONCET) Sylvie
Né le 09/05/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 Avenue de Verdun
63190 Lezoux
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON
Siren : 453451957
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAURENT (PENARD) Bernadette
Né le 29/10/1954 à Issoudun-Létrieix (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue du Pourtais
03630 Désertines
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST
Siren : 453451353
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VALETTE Didier, Paul
Né le 02/10/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue du Roc Blanc
63400 Chamalières
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND
Siren : 453451635
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONTALBAN (ALAZARD) Catherine
Né le 28/10/1967 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue du Port
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : BELLEZANE (DUCLOS) Isabelle
Né le 26/08/1957 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 Square Gabriel Faure
87350 Panazol
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : BLERON Muriel Frédérique
Né le 22/06/1970 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
14 Rue du 19 Mars 1962
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF
Siren : 437923519
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Censeur

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Jean Claude
Né le 29/01/1947 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Curie
23200 Aubusson
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnaud
92400 Courbevoie
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ESI
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KERANGUEVEN Paul
Né le 02/02/1959 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Evelyne, Anne, Raymonde
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
21 Route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : LASSALLE Jean Alain
Né le 28/01/1948 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
le Breuil
03120 Lapalisse
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Pascal
Né le 17/12/1968 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MARTIGNON Thierry
Né le 30/08/1960 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KIEKEN Emmanuel
Né le 22/10/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JOLAIN Emmanuel
Né le 11/09/1968 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE
Siren : 437923568
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MURAT (ANDRIEU) Valérie
Né le 22/07/1963 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
506 Avenue Pierre Meyjonade
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE
Siren : 437920697
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUCHER Christian
Né le 31/03/1956 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Allée de Val Roses
87270 Couzeix
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS
Siren : 453443194
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAVARDON Catherine
Né le 16/10/1958 à Yzeure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE
Siren : 453450785
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Jean, François
Né le 04/09/1951 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Rue Jules Ferry
43250 Sainte-Florine
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL
Siren : 453451775
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFFAIRE Jérôme
Né le 12/09/1972 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Père Berthieu
15800 Polminhac
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE
Siren : 437921257
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEANSANNETAS Eric
Né le 21/10/1962 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 Rue Jean Jaurès
23000 Guéret
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION
Siren : 437923352
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUINET Elisabeth
Né le 08/05/1951 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
141 Rue Victor Thuillat
87100 Limoges
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC
Siren : 437923212
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUDY Georges
Né le 30/12/1949 à Saint-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Courbet
87200 Saint-Junien
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL
Siren : 437923410
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOTARGUES Michel
Né le 01/10/1947 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Route d'Ussel
19200 Saint-Angel
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY
Siren : 453452153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Jean Alain
Né le 28/01/1948 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
03120 Le Breuil
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST
Siren : 453442956
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTEL (PONCET) Sylvie
Né le 09/05/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 Avenue de Verdun
63190 Lezoux
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON
Siren : 453451957
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAURENT (PENARD) Bernadette
Né le 29/10/1954 à Issoudun-Létrieix (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue du Pourtais
03630 Désertines
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST
Siren : 453451353
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VALETTE Didier, Paul
Né le 02/10/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue du Roc Blanc
63400 Chamalières
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND
Siren : 453451635
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONTALBAN (ALAZARD) Catherine
Né le 28/10/1967 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue du Port
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : BELLEZANE (DUCLOS) Isabelle
Né le 26/08/1957 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 Square Gabriel Faure
87350 Panazol
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : BLERON Muriel Frédérique
Né le 22/06/1970 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
14 Rue du 19 Mars 1962
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF
Siren : 437923519
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Censeur

Adresse :
18 Avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Jean Claude
Né le 29/01/1947 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Curie
23200 Aubusson
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 351497649
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnaud
92400 Courbevoie
FRANCE
06/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ESI
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KERANGUEVEN Paul
Né le 02/02/1959 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : MARTIGNON Thierry
Né le 30/08/1960 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : POUYET Pascal
Né le 17/12/1968 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 rue MONTLOSIER
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : RIEU François
Né le 09/12/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : KIEKEN Emmanuel
Né le 22/10/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : DUCHER Christian
Né le 31/03/1956 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
14 allée de Val Roses
87270 Couzeix
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : PELISSIER Serge
Né le 22/01/1947 à RENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 PL. DE LA LIBERTE
15100 SAINT FLOUR
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BRIVE
Siren : 437923568
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MURAT (ANDRIEU) Valérie
Né le 22/07/1963 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
506 avenue Pierre Meyjonade
19600 Saint-Pantaleon-de-Larche
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES VILLE
Siren : 437920697
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUCHER Christian
Né le 31/03/1956 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 allée de Val Roses
87270 Couzeix
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MOULINS
Siren : 453443194
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAVARDON Catherine
Né le 16/10/1958 à Yzeure (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LA HAUTE LOIRE
Siren : 453450785
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Jean, François
Né le 04/09/1951 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 rue Jules Ferry
43250 Sainte-Florine
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU CANTAL
Siren : 453451775
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELISSIER Serge
Né le 22/01/1947 à Rentières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 place de la Liberté
15100 Saint-Flour
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT YRIEIX SAINT LEONARD
Siren : 437921083
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SANCIER Evelyne
Né le 10/05/1952 à Allassac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 route de l'Artige
19240 Saint-Viance
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE GUERET LA SOUTERRAINE
Siren : 437921257
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COGNET Alain
Né le 06/12/1946 à Aigurande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Gorce
23000 Sainte-Feyre
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE LIMOGES AGGLOMERATION
Siren : 437923352
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUINET Elisabeth
Né le 08/05/1951 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
141 rue Victor Thuillat
87100 Limoges
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE SAINT JUNIEN BELLAC
Siren : 437923212
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAUDY Georges
Né le 30/12/1949 à Saint-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue Courbet
87200 Saint-Junien
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCETE LOCALE D'EPARGNE DE TULLE / USSEL
Siren : 437923410
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87000 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOTARGUES Michel
Né le 01/10/1947 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route d'Ussel
19200 Saint-Angel
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE VICHY
Siren : 453452153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSALLE Jean Alain
Né le 28/01/1948 à Cusset (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
03120 Le Breuil
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME EST
Siren : 453442956
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTEL (PONCET) Sylvie
Né le 09/05/1968 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 avenue de Verdun
63190 Lezoux
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE MONTLUCON
Siren : 453451957
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAURENT (PENARD) Bernadette
Né le 29/10/1954 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue du Pourtais
03630 Désertines
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PUY DE DOME OUEST
Siren : 453451353
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURCY Jean Pierre
Né le 17/02/1946 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
66 rue Fontenille
63118 Cébazat
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE CLERMONT FERRAND
Siren : 453451635
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONTALBAN (ALAZARD) Catherine
Né le 28/10/1967 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 rue du port
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE D'AUBUSSON BOUSSAC BOURGANEUF
Siren : 437923519
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Censeur

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87280 Limoges
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Jean Claude
Né le 29/01/1947 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Curie
23200 Aubusson
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : JEANSANNETAS Eric
Né le 21/10/1962 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
56 rue Jean Jaures
23000 Guéret
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : CHANUT-SANDERRE Marc
Né le 16/06/1959 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
86 avenue du Mont-Dore
63110 Beaumont
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : BELLEZANE (DUCLOS) Isabelle
Né le 26/08/1957 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
7 square GABRIEL FAURE
87350 PANAZOL
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnaud
92400 Courbevoie
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ESI
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°8979 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°8979 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : GATIGNOL Stéphane
23/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.DEBORD Yannick
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M. GUERIN Guillaume
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M. Stéphane ANDRE-VAUDEVILLE
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.Didier VALETTE
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.Philippe SAULNIER
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.Eric JEANSANNETAS
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.Jérôme LAFFAIRE
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : MME Valérie ANDRIEU
23/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : M.Jean-François MEUNIER
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
11/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4148 déposé le 24/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6492 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6492 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6492 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6492 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6492 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un censeur
24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°8644 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°8644 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
14/04/2020 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4140 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
06/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°16110 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13417 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
04/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13417 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : et du Conseil d'orientation
04/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13417 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
04/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°13417 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : et du Conseil d'orientation
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°10378 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7071 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7071 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1096 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
11/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1096 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'orientation et de Surveillance
11/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1096 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
11/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1096 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'orientation et de Surveillance
26/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°293 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°293 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°293 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°293 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
03/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
03/12/2018 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
15/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°18509 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
15/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°18509 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°12010 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°12010 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
23/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7987 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
23/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7987 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°404 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2928 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2620 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2620 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2620 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°20 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3098 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3586 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4525 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
11/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4525 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
11/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4525 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2991 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
28/10/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
28/10/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
28/10/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6499 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
31/07/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
31/07/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4022 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
29/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3555 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
29/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3555 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
29/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3420 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
29/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3555 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4779 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4779 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4779 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
11/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Lettre de démission
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°6001 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
26/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4777 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président du conseil d'orientation et de surveillance
26/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4777 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président du conseil d'orientation et de surveillance
26/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4777 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président du conseil d'orientation et de surveillance
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4028 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4028 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
01/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4028 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
17/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
17/05/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
29/03/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
29/03/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
23/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
23/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
23/10/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
07/09/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
07/09/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
07/09/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
30/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital
30/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital
30/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation de capital
09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : augmentation de capital
06/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : augmentation de capital
06/04/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : augmentation de capital
13/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
23/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2082 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2082 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2082 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°307 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°307 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°307 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/11/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/11/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/11/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3340 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3340 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
03/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
03/07/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3340 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°300 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°300 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°300 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
29/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
29/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
29/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1853 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1853 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1853 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ETCONSEIL DE SURVEILLANCE
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ETCONSEIL DE SURVEILLANCE
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ETCONSEIL DE SURVEILLANCE
31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1474 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
18/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SELON LE MODELE TYPE ANNEXE AU DECRET DU 23 OCTOBRE 1991
18/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
18/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
03/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU 3 JUILLET 1991
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SELON LE MODELE TYPE ANNEXE AU DECRET DU 23 OCTOBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE (SECTORISATION DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE MODIFICATION DES STATUTS SELON LE MODELE TYPE ANNEXE AU DECRET DU 23 OCTOBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°543 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCESUITE AUX ELECTIONS DU 14.02.92
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 VICE PRESIDENTS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 01.03.94
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 02.02.95 Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 63 RUE MONTLOSIER NOMINATION DE MR CHARRAS AUGUSTE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DES OPERATIONS ELECTORALES SCRUTIN DU 20.01.95 Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 63 RUE MONTLOSIER NOMINATION DE MR CHARRAS AUGUSTE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 63 RUE MONTLOSIER NOMINATION DE MR CHARRAS AUGUSTE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1588 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU21 MAI 1996 ELECTION DU 2EME VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 15.09.97 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 15.06.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 06/01/00 Transformation en BANQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE DU 07.07.2000
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNED'AUVERGNE DU 06.07.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4557 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 12/12/02 DESIGNE MR GILLES DECOURCEL, CABINET RICOL 2 AV.HOCHE 75008 PARIS COMME COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEET DE LA CAISSE D'EPARGNE EET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1232 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 28/03/03 SUR LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CEP DU LIMOUSIN Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU REPRESENTANT CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DE CONSTAT DU 20/06/03 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 03/07/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE SUR L'AFFECTATION DU RESULTAT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DU DIRECTOIRE EN DATE DU 05.07.04
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°603 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR LEBORGNE YVESDEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU 03/07/06 CONSEIL D'ORIENTATION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MANDAT SOCIAL DETENU A LA CEPAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU 3 JUILLET 1991
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE (SECTORISATION DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SELON LE MODELE TYPE ANNEXE AU DECRET DU 23 OCTOBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°543 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCESUITE AUX ELECTIONS DU 14.02.92
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 VICE PRESIDENTS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 01.03.94
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 02.02.95
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DES OPERATIONS ELECTORALES SCRUTIN DU 20.01.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 63 RUE MONTLOSIER
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR CHARRAS AUGUSTE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1588 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU21 MAI 1996 ELECTION DU 2EME VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 15.09.97
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 15.06.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 06/01/00
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE DU 07.07.2000
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNED'AUVERGNE DU 06.07.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4557 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 12/12/02 DESIGNE MR GILLES DECOURCEL, CABINET RICOL 2 AV.HOCHE 75008 PARIS COMME COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEET DE LA CAISSE D'EPARGNE EET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1232 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 28/03/03 SUR LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CEP DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU REPRESENTANT CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DE CONSTAT DU 20/06/03
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 03/07/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE SUR L'AFFECTATION DU RESULTAT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DU DIRECTOIRE EN DATE DU 05.07.04
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°603 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR LEBORGNE YVESDEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU 03/07/06 CONSEIL D'ORIENTATION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MANDAT SOCIAL DETENU A LA CEPAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7071 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1761 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU 3 JUILLET 1991
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE (SECTORISATION DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2625 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SELON LE MODELE TYPE ANNEXE AU DECRET DU 23 OCTOBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°543 déposé le 13/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCESUITE AUX ELECTIONS DU 14.02.92
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2562 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 VICE PRESIDENTS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2124 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 01.03.94
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 02.02.95
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DES OPERATIONS ELECTORALES SCRUTIN DU 20.01.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 63 RUE MONTLOSIER
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR CHARRAS AUGUSTE MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1588 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU21 MAI 1996 ELECTION DU 2EME VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 15.09.97
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2794 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1494 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 15.06.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1606 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°793 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 06/01/00
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°673 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en BANQUE COOPERATIVE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE D'AUVERGNE DU 07.07.2000
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNED'AUVERGNE DU 06.07.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2529 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4557 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 12/12/02 DESIGNE MR GILLES DECOURCEL, CABINET RICOL 2 AV.HOCHE 75008 PARIS COMME COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNEET DE LA CAISSE D'EPARGNE EET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1118 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1232 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 28/03/03 SUR LA FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CEP DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1923 déposé le 10/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU REPRESENTANT CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DE CONSTAT DU 20/06/03
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2972 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3074 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 03/07/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1081 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2642 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE SUR L'AFFECTATION DU RESULTAT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DU DIRECTOIRE EN DATE DU 05.07.04
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2910 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°603 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR LEBORGNE YVESDEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU 03/07/06 CONSEIL D'ORIENTATION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2995 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MANDAT SOCIAL DETENU A LA CEPAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4473 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°406 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2058 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1827 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4081 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2512 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2745 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°5661 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2303 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2930 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2886 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4939 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3173 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°7071 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : La promotion et la collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance. Courtage en assurances. Marchand de biens. Intermédiaire et entremise dans le domaine de l'immobilier. Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PUY DE DOM
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
269 Boulevard du Jeu de Paume
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Docteur Darteyre
63450 Saint-Amant-Tallende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Jean Moulin
63540 Romagnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Docteur Chambige
63430 Pont-du-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Boulevard de la Manliere
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Salengro
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Boulevard Léon Jouhaux
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Boulevard Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Clermont Nord-Rue du Torpilleur Sirocco
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Berthelot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 Rue Anatole France
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue de Royat
63400 Chamalières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Avenue du Huit Mai 1945
63118 Cébazat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Frères Rozier
63150 La Bourboule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Carnot
63160 Billom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue du Maréchal Leclerc
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Ramacles
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Raymond Chabrier
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2001
Activité : Agence bancaire epargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Cora
26 Avenue de l'Europe
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Rayé Dieu
156 Boulevard Lafayette
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Agence bancaire, épargne, assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2007
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Gallieni
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Grande Rue
63260 Aigueperse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4b Rue du Theix
63700 Saint-Éloy-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
63780 Saint-Georges-de-Mons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue du Commerce
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 11 Novembre
63600 Ambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Place Charles de Gaulle
63220 Arlanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue de la Gare
63120 Courpière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue de la Gare
63650 La Monnerie-le-Montel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Maréchal Leclerc
63190 Lezoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Jean François Seguin
63350 Maringues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
63290 Puy-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Leo Lagrange
Galerie les Molles
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Avenue Jean Jaurès
63200 Mozac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2009
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Grand Carre de Jaude
3 Avenue Julien
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2013
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
64 Avenue de la Margeride
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de produits bancaires et assurances et toutes activités connexes et complémentaires conformes à l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Boulevard Vaquez
63130 Royat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Agence bancaire épargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : La promotion et la collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance. Courtage en assurances. Marchand de biens. Intermédiaire et entremise dans le domaine de l'immobilier. Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PUY DE DOM
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
269 Boulevard du Jeu de Paume
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Docteur Darteyre
63450 Saint-Amant-Tallende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Jean Moulin
63540 Romagnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Docteur Chambige
63430 Pont-du-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Boulevard de la Manliere
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Salengro
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard Claude Bernard
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Boulevard Léon Jouhaux
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Boulevard Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Clermont Nord-Rue du Torpilleur Sirocco
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 Boulevard Berthelot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 Rue Anatole France
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue de Royat
63400 Chamalières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Avenue du Huit Mai 1945
63118 Cébazat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Frères Rozier
63150 La Bourboule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Carnot
63160 Billom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue du Maréchal Leclerc
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Ramacles
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Raymond Chabrier
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2001
Activité : Agence bancaire epargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence Lempdes Cora-Centre Commercial Cora-Route Nationale 89
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Rayé Dieu
156 Boulevard Lafayette
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Agence bancaire, épargne, assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 Avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2007
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Gallieni
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Grande Rue
63260 Aigueperse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4b Rue du Theix
63700 Saint-Éloy-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la Gare
63780 Saint-Georges-de-Mons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue du Commerce
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 11 Novembre
63600 Ambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Place Charles de Gaulle
63220 Arlanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue de la Gare
63120 Courpière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue de la Gare
63650 La Monnerie-le-Montel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Maréchal Leclerc
63190 Lezoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Jean François Seguin
63350 Maringues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Jaurès
63290 Puy-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Leo Lagrange
Galerie les Molles
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Avenue Jean Jaurès
63200 Mozac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2009
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Grand Carre de Jaude
3 Avenue Julien
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2013
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Roussillon
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de produits bancaires et assurances et toutes activités connexes et complémentaires conformes à l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Boulevard Vaquez
63130 Royat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Agence bancaire épargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87022 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
12 rue d'Isly
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
44 place du Champ de Foire
87700 Aixe-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
place du 19 Mars 1962
87240 Ambazac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place de la République
87300 Bellac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 place Saint-Léger
87250 Bessines-sur-Gartempe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
lotissement les Garennes le Bas Faure
87110 Le vigen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Résidence la Tardoire
87230 Chalus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
32 boulevard de l'Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place du Docteur Octave Marquet
87600 Rochechouart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
avenue Youri Gargarine
87200 Saint-Junien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 avenue du Général de Gaulle
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Centre Commercial de la Beausserie
87350 Panazol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
28 boulevard du Vigenal
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
12 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
276 rue François Perrin
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
17 rue de la Renaissance
87520 Oradour-sur-Glane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
4 place E Foussat
87510 Nieul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place de la République
87800 Nexon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 place du Commerce
87140 Nantiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 rue Jules Courivaud
87190 Magnac laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
rue Georges Briquet
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 avenue Emile Labussiere
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
23 place des Carmes
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Centre Commercial Cora
1C place de Beaubreuil
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
57 rue Jean Jaures
87410 Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
rue du Général de Gaulle
87170 Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
14 avenue de la Paix
87120 Eymoutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
1 rue Martial Drouet
87270 Couzeix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
11/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 rue d'Isly
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
49 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Promotion et collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance courtage en assurances. Marchand de biens. (Agence bancaire)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
13-15 rue Jean Jaurès
03600 Commentry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 rue Saint-Augustin
03410 Domérat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
99 avenue Jules Guesde
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
109 avenue du Général de Gaulle
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
7 quai Rouget de Lisle
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, agence immobilière (transaction sur immeulbes et fonds de commerce, intermédiaire et entremise), intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 Avenue JEAN JAURES
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
58 Avenue ABBE ALVITRE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 Avenue DE PARIS
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
35 Avenue RIBOT
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
8 Rue JEAN CARIVEN
19240 Allassac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 Avenue DU DR SOUFRON
19600 Larche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Avenue P ET MARIE CURIE
Malemort-sur-Corrèze
19360 Malemort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
13 Avenue du limousin
19230 Arnac-Pompadour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 Place DE LA REPUBLIQUE
19130 Objat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Agence bancaire, épargne, assurance et prévoyance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
80 Avenue GEORGES POMPIDOU
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
18 Quai de la République
.
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : LA PROMOTION ET LA COLLECTE DE L'EPARGNE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE COURTAGE EN ASSURANCES MARCHAND DE BIENS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 AVE W.CHURCHILL
TULLE
19000 Tulle
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
31 AVENUE CHARLES DE GAULLE
TULLE
19000 Tulle
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
114 Avenue CARNOT
19200 Ussel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 BD. CLEMENCEAU
USSEL
19200 Ussel
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
79 PL. DU 19 OCTOBRE
BORT LES ORGUES
19110 Bort-les-Orgues
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 RUE DU PONT TURGOT
UZERCHE
19140 Uzerche
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
7 RUE BERNARD DE VENTADOUR
EGLETONS
19300 Égletons
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
9 AV. HENRI IV
ARGENTAT
19400 Argentat-sur-Dordogne
FRANCE
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
4 RUE NATIONALE
SEILHAC
19700 Seilhac
FRANCE
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : La promotion et la collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance. Courtage en assurances. Marchand de biens. Intermédiaire et entremise dans le domaine de l'immobilier. Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR FUSIO - récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PUY DE DOM
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
269 boulevard du Jeu de Paume
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Docteur Darteyre
63450 Saint-Amant-Tallende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 avenue Jean Moulin
63540 Romagnat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Docteur Chambige
63430 Pont-du-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 boulevard de la Manliere
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Salengro
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Claude Bernard
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 boulevard Léon Jouhaux
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 boulevard Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue d'Assas
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Clermont Nord - rue du Torpilleur Sirocco
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59 boulevard Berthelot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 rue Anatole France
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39B 41 avenue de Royat Et avenue des Thermes
63400 Chamalieres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 avenue Wilson
63122 Ceyrat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 avenue du Huit Mai 1945
63118 Cébazat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Frères Rozier
63150 La Bourboule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue du Colonel Mioche
63160 Billom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 avenue du Maréchal Leclerc
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Ramacles
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Raymond Chabrier
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2001
Activité : Agence bancaire epargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Agence Lempdes Cora - Centre Commercial Cora - RN 89
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2002
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 boulevard Lafayette
la Rayé Dieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Agence bancaire, épargne, assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
92 avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2007
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PLACE GALLIENI
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 GRANDE RUE
63260 AIGUEPERSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 RUE JEAN JAURES
63700 SAINT ELOY LES MINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 AV. BARADUC
63140 CHATEL GUYON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
AVENUE DE LA GARE
63780 SAINT GEORGES DE MONS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 RUE DU COMMERCE
RIOM
63200 RIOM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
63880 OLLIERGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 AV. DU 11 NOVEMBRE
63600 AMBERT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 PLACE CHARLES DE GAULLE
63220 ARLANC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue de la Gare
63120 Courpière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 RUE DE LA GARE
63650 LA MONNERIE LE MONTEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 RUE MARECHAL LECLERC
63190 LEZOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 PL. JEAN FRANCOIS SEGUIN
63350 MARINGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PL. JEAN JAURES
63290 PUY GUILLAUME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Divers
- -
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE LES MOLLES
1 AVENUE LEO LAGRANGE
63300 THIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 avenue Jean Jaurès
63200 Mozac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2009
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 avenue Julien
le Grand Carre de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2013
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du Roussillon
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Vente de produits bancaires et assurances et toutes activités connexes et complémentaires conformes à l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 boulevard Vaquez
63130 Royat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2016
Activité : Agence bancaire épargne assurance et prévoyance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence Vichy Clemenceau
28 rue Georges Clemenceau
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence Vichy Jaures
86 rue Jean Jaures
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Varennes-sur-Allier
28 rue Claude Labonde
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Saint-Yorre
14 rue de la Liberte
03270 Saint-Yorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Saint-Germain des Fosses
72 rue Pierre Semard
03260 Saint-Germain-des-Fossés
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence du Mayet de Montagne
30 rue Francisque Driffort
03250 Le Mayet-de-Montagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence le Donjon
7 place de la République
03130 Le donjon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Cusset
place Victor Hugo
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Lapalisse
32 rue Winston Churchill
03120 Lapalisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Saint-Pourcain Sur Sioule
2-4 avenue Pasteur
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Gannat
4 place du 8 Mai 1945
03800 Gannat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Agence de Bellerive-sur-Allier
1 et 3 place de la République
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
4 avenue Victoria
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : Direction de groupes d'agences
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
rue du Colonel Dubost
03160 Bourbon-l'Archambault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire création - exploitation directe
Origine du fonds : Création
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
308 route Nationale
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
15 rue du Chambon
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
131 route de Lyon
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
1 rue de la République
03210 Souvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
1 rue du Repos
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2001B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
4-8 place de l'Hôtel de Ville
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
2 Rue Du Président Delzons
AGENCE D'AURILLAC SQUARE
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
28 Rue Milhaud
Agence d'Arpajon sur Cère
15130 Arpajon-sur-Cère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Allée Du Vialenc
Agence d'Aurillac Vialenc
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
AGENCE D'AURILLAC MARMIERS
CENTRE COMMERCIAL DE MARMIERS
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
3/5 Avenue Charles Périe
Agence de Mauriac
15200 Mauriac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place de la Grande Fontaine
Agence de Maurs
15600 Maurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
20 Rue Du Commandant Monier
15400 Riom-ès-Montagnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Avenue Jean Lambert
Agence de Vic sur Cère
15800 Vic-sur-Cère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
19 Cours Spy des Ternes
Agence de Saint-Flour
15100 Saint-Flour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Avenue de la République
Agence de Ste-Christine
15100 Saint-Flour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
10 Rue Du Faubourg Notre Dame
Agence de Murat
15300 Murat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
24 Rue Neuve
Agence de Massiac
15500 Massiac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1991
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
27 Rue des Carmes
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2010
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
21 Rue des Frères
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2013
Activité : agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place DE LA MAIRIE
CENTRE COMMERCIAL
43240 Saint-Just-Malmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
19 Place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
5 Boulevard de la République
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
10 Boulevard Carnot
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
8 Place Joseph Limozin
43170 Saugues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Avenue de la Gare
43160 La Chaise-Dieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
20 Rue Du Général De Chabron
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
14 Avenue Victor Hugo
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2012
Activité : Agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
8 Boulevard Felix Allard
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place DE L'EGLISE ET
RUE SAINT-GEORGES
43350 Saint-Paulien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
13 Rue Saint Agrève
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
2 Avenue de Firminy
43110 Aurec-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place de la Libération
43700 Brives-Charensac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place De l'Hotel de Ville
43250 Sainte-Florine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Route NATIONALE
43490 Costaros
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
43 Rue Saint-Pierre
43150 Le Monastier-sur-Gazeille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire, épargne, assurance et prévoyance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Rue Chaussade
43260 Saint-Julien-Chapteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
16 Avenue Charles Massot
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Avenue DU GENERAL RULLIERE
43140 Saint-Didier-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
12 Place DE L'HOTEL DE VILLE
43300 Langeac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
Place de la Mairie
43800 Vorey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
3 Avenue Georges Clemenceau
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
5/7 Rue Charles Dupuy
43600 Sainte-Sigolène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2001B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont Ferrand

Adresse :
4 Avenue DE LA SABLIERE
43210 Bas-en-Basset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : AGENCE BANCAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
18 avenue d'Ariane
87022 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
12 rue d'Isly
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
44 place du Champ de Foire
87700 Aixe-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
place du 19 Mars 1962
87240 Ambazac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place de la République
87300 Bellac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 place Saint-Léger
87250 Bessines-sur-Gartempe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
lotissement les Garennes le Bas Faure
87110 Le vigen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Résidence la Tardoire
87230 Chalus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
32 boulevard de l'Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place du Docteur Octave Marquet
87600 Rochechouart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
avenue Youri Gargarine
87200 Saint-Junien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 avenue du Général de Gaulle
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Centre Commercial de la Beausserie
87350 Panazol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
28 boulevard du Vigenal
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
12 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 boulevard Gambetta
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
244 rue François Perrin
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
17 rue de la Renaissance
87520 Oradour-sur-Glane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
4 place E Foussat
87510 Nieul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
2 place de la République
87800 Nexon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 place du Commerce
87140 Nantiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 rue Jules Courivaud
87190 Magnac laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
rue Georges Briquet
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
5 avenue Emile Labussiere
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
23 place des Carmes
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Centre Commercial Cora
Beaubreuil
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
Centre Commercial la Bastide
rue Georges Braque
87100 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
57 rue Jean Jaures
87410 Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
17 place Charles De Gaulle
87210 Le Dorat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
rue du Général de Gaulle
87170 Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
14 avenue de la Paix
87120 Eymoutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
1 rue Martial Drouet
87270 Couzeix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
9 place de la République
87290 Châteauponsac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
avenue Amedée Tarrade
87130 Châteauneuf-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : ACTIVITE : BANQUE (FUSION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS LIMOGES B 383 271 798)
Origine du fonds : Divers
- -
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2003B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
10 rue d'Isly
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : ACTIVITE : DIRECTION COMMERCIALE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
49 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Promotion et collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance courtage en assurances. Marchand de biens. (Agence bancaire)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
13-15 rue Jean Jaurès
03600 Commentry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
62 rue de la République
03430 Cosne-d'Allier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 rue Saint-Augustin
03410 Domérat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
99 avenue Jules Guesde
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
109 avenue du Général de Gaulle
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
40 avenue Albert Thomas
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2001B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
7 quai Rouget de Lisle
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
21 place Bonnyaud
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
9 rue de la République
23600 Boussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
1 place Aubergier
23170 Chambon-sur-Voueize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
avenue de Verdun
23800 Dun-le-Palestel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
3 B avenue R. Viviani
23400 Bourganeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
15 place Général Espagne
23200 Aubusson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
36 rue Saint-Jacques
23700 Auzances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
place de l'église
23230 Gouzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
6 place du Marche
23500 Felletin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
16 boulevard Mestadier
23300 La souterraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
9 bis rue de la Marche
23320 Saint-Vaury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2003B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
34 avenue du Berry
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS 07 006 292 A EFFET DU 02.03.2007 Forme juridique de la société : Société coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
06/11/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS 07 006 292 A EFFET DU 02.03.2007 Forme juridique de la société : Société coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
11/07/2018 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
23/05/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : S.A. Coopérative à directoire et conseil orient.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1279
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : Cette société est une société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1283
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2003
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fonds acquis par fusion de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN RCS B 383271798
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4656
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS 07 006 292 A EFFET DU 02.03.2007
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F16/002778
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de l'Hôtel de Ville Agence de Pleaux 15700 PLEAUX à compter du 19/07/2016
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/002779
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Principale Agence du Rouget - le Rouget 15290 LE ROUGET-PERS à compter du 28/10/2016
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F16/002780
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place Georges-Pompidou Agence d'Ydes 15210 YDES à compter du 28/10/2016
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : S.A. Coopérative à directoire et conseil orient.
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 794
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE A BOUSSAC 23600 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION/ABSORPTION AVEC LMA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 795
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 1 PLACE AUBERGIER A CHAMBON SUR VOUEIZE 23170 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION/ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 12 RUE DE LA MARCHE A CHATELUS MALVALEIX 23270 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 797
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE / 4 GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 798
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : AVENUE DE VERDUN A DUN LE PALESTEL 23800 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 382 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 799
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 7 RUE GOERGES SANSD A BONNAT 23220 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 800
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 3 B R. VIVIANI A BOURGANEUF 23400 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 15 PLACE GENERAL ESPAGNE A AUBUSSON 23200 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE :GRANDE RUE A AHUN 23150 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 36 RUE SAINT JACQUES A AUZANCES 23700 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 804
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE A BENEVENT L'ABBAYE 23210 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ROUTE D EGUERET A GOUZON 23230 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 14 RUE DU FAUBOURG MONNEIX A EVAUX LES BAINS 23110 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 2710798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 807
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 6 PLACE DU MARCHE A FELLETIN 23500 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 808
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 45 RUE DU PONT DE LA GARTEMPE A LE GRAND BOURG 23240 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 809
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENAIRE : 16 BOULEVARD MESTADIER A LA SOUTERRAINE 23300 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPAARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 810
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 5 RUE DE LA POSTE A ST ETIENNE D EFURSAC 23290 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 25 RUE DE LA MARCHE A SAINT VAURY 23320 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 812
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 46 AVENUE D'AUVERGNE A GUERET 23000 ACTIVIE : BANQUE FONDS ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 813
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 34 AVENUE DU BERRY A GUERET 23000 ACTIVITE : BANQUE FONDS ACQUIS PARFUSION ABSORPTION AVEC LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN RCS B 383 271 798 Date d'effet : 30/04/2003
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1671
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT 46 AVENUE D'AUVERGNE A GUERET 23000 Date d'effet : 27/11/2004
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1672
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT 14 RUE FAUBOURG MONNEIX A EVAUX LES BAINS 23110 Date d'effet : 26/11/2004
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1673
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT 45 RUE DU PONT DE LA GARTEMPE A LE GRAND BOURG 23240 Date d'effet : 26/11/2004
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1570
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 25 RUE DE LA MARCHE AU 9 BIS RUE DE LA MARCHE A SAINT VAURY 23320 Date d'effet : 25/04/2006
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 508
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 grande rue 23130 Chénérailles à compter du 27/02/2010
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1229
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Grande rue 23150 Ahun à compter du 01/03/2011
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1231
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : Suite à une erreur matérielle du 07 juillet 2003, modification de l'adresse de l' ETS de Gouzon à compter du 30 juin 2011 : Ancienne : route de Guéret 23000 GUERET Nouvelle: route de Guéret 23230 GOUZON
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1233
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 07/06/2011 : Ancienne adresse : route de Guéret 23230 Gouzon Nouvelle adresse : place de l'église 23230 Gouzon
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 494
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 03/03/2012 : Ancienne adresse : 12 Rue de la Marche 23270 CHATELUS MALVALEIX Nouvelle adresse : 10 Rue de la Marche 23270 CHATELUS MALVALEIX
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 382 742 013 01956 - NAF : 6419Z
Personnes morales :
10/11/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Activité principale : La promotion et la collecte de l'épargne et le développement de la prévoyance. Courtage en assurances. Marchand de biens. Intermédiaire et entremise dans le domaine de l'immobilier. Opérations de banque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 360000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/11/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 360000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2018 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 283922900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
23/09/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEPAL
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
22/04/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4696 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4695 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2648 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2649 déposé le 27/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3836 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3835 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3835 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3836 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3777 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3776 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3776 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3777 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3177 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3176 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3176 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°3177 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2944 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2944 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2945 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2945 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2944 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4233 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4234 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4233 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4233 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4234 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4060 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4061 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4060 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4061 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4060 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2352 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2353 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2352 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2353 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2352 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2353 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4336 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4337 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4336 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4337 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°4336 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2564 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2564 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2569 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2564 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2569 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2471 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2472 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2471 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2472 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2471 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2021 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2022 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2021 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2021 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°2022 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1372 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1372 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1372 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1993 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1993 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1993 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1282 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1282 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1282 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1449 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1449 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1449 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1713 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1713 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1713 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1517 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1517 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1517 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1425 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1425 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1425 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1491 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1491 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1491 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°944 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°944 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°944 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°797 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°797 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°797 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°719 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°719 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°719 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1295 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1295 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1295 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1009 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1009 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1009 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1006 déposé le 14/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1006 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1006 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°970 déposé le 15/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°970 déposé le 15/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°970 déposé le 15/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 08/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 08/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B01547
Dépôt : N°1100 déposé le 08/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3680 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-16 312-22 440
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3996 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
P2Résultat consolidé part du groupe1 162 0561 098 588
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-16 312-22 440
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)44 04050 644
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)44 04050 644
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3995 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4696 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
P2Résultat consolidé part du groupe1 162 0561 098 588
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-16 312-22 440
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)44 04050 644
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)44 04050 644
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4695 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2649 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
P2Résultat consolidé part du groupe1 162 0561 098 588
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-16 312-22 440
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)44 04050 644
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)44 04050 644
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2648 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3836 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
P2Résultat consolidé part du groupe1 162 0561 098 588
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-16 312-22 440
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)44 04050 644
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)44 04050 644
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3835 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3777 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3176 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 162 0561 098 588
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3177 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01547
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 701 44615 206 804
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DDRéserve légale (1)804 018740 254
P2Résultat consolidé part du groupe1 162 0561 098 588
DLTOTAL (I)14 701 44615 206 804
EETOTAL GENERAL (I à V)14 701 44615 206 804
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 30073 068
GRIntérêts et charges assimilées-199 543-217 827
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 35273 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-16 312-22 440
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)44 04050 644
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)44 04050 644
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
07/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303594
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 63 271 Effets publics et valeurs assimilées 502 441 Créances sur les établissements de crédit 2 294 883 Opérations avec la clientèle 10 971 039 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 880 146 Actions et autres titres à revenu variable 29 957 Participations et autres titres détenus à long terme 191 089 Parts dans les entreprises liées 506 921 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 271 Immobilisations corporelles 53 346 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 189 081 Comptes de régularisation 141 612 Total actif 16 825 057 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 063 046 Opérations avec la clientèle 9 583 233 Dettes représentées par un titre 20 803 Autres passifs 506 768 Comptes de régularisation 243 406 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 83 561 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 118 575 Capitaux propres hors FRBG 1 205 665 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 795 136 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 50 529 Total passif 16 825 057 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 358 189 Engagements de garantie 371 532 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 44 800 Engagements de garantie 5 297 458 Engagements sur titres 0

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302426
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand A. — Comptes individuels au 31/12/2022 1.1 . — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 2.3.1 282 389 250 957 Intérêts et charges assimilées 2.3.1 -186 147 -135 727 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 2.3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 2.3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 2.3.3 21 613 16 577 Commissions (produits) 2.3.4 141 946 133 690 Commissions (charges) 2.3.4 -20 504 -19 318 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2.3.5 20 81 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.3.6 -40 096 -2 001 Autres produits d'exploitation bancaire 2.3.7 31 662 26 417 Autres charges d'exploitation bancaire 2.3.7 -39 637 -41 046 Produit net bancaire 191 246 229 630 Charges générales d'exploitation 2.3.8 -149 347 -150 481 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 978 -8 602 Résultat brut d'exploitation 33 921 70 547 Coût du risque 2.3.9 -20 780 -17 653 Résultat d'exploitation 13 141 52 894 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.3.10 255 59 908 Résultat courant avant impôt 13 396 112 802 Résultat exceptionnel 2.3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 2.3.12 -2 937 -16 801 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 26 599 -59 650 Résultat net 37 058 36 351 1.2 . — Bilan et hors bilan . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 48 082 43 669 Effets publics et valeurs assimilées 2.4.3 465 489 414 340 Créances sur les établissements de crédit 2.4.1 2 697 049 2 254 651 Opérations avec la clientèle 2.4.2 11 217 094 10 286 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4.3 1 230 742 1 215 084 Actions et autres titres à revenu variable 2.4.3 29 552 25 765 Participations et autres titres détenus à long terme 2.4.4 194 588 155 669 Parts dans les entreprises liées 2.4.4 486 064 485 642 Opérations de crédit-bail et de locations simples 2.4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 2.4.6 1 308 1 417 Immobilisations corporelles 2.4.6 54 761 57 031 Autres actifs 2.4.8 200 540 235 096 Comptes de régularisation 2.4.9 99 433 93 108 Total de l'actif 16 724 702 15 268 027 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés  : Engagements de financement 2.5.1 1 470 095 1 349 121 Engagements de garantie 2.5.1 391 631 359 532 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2.4.1 4 856 732 3 629 604 Opérations avec la clientèle 2.4.2 9 805 673 9 764 954 Dettes représentées par un titre 2.4.7 3 284 3 383 Autres passifs 2.4.8 543 988 380 156 Comptes de régularisation 2.4.9 127 260 119 541 Provisions 2.4.10 90 354 77 496 Dettes subordonnées 2.4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2.4.12 112 575 139 174 Capitaux propres hors FRBG 2.4.13 1 184 836 1 153 719 Capital souscrit 360 000 360 000 Primes d’émission 0 0 Réserves 775 898 745 932 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 Report à nouveau 11 880 11 436 Résultat de l'exercice (+/-) 37 058 36 351 Total du passif 16 724 702 15 268 027 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 2.5.1 74 000 31 890 Engagements de garantie 2.5.1 70 743 61 297 Engagements sur titres 317 0 Notes annexes aux comptes individuels . Note 2.1 . Cadre général . 2.1.1 . Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne, Chacun des deux réseaux est détenteur, à parité, de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne . Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production . Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; – Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Weath Management) et la Banque de grande clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking), Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe, Il offre, par ailleurs, des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2.1.2 . Mécanique de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L511-31 et L512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe . Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe . En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables, Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ Euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 2.1.3 . Evénements Significatifs Néant . Note. 2.2. Principes et méthodes comptables généraux 2.2.1 . Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 30 janvier 2023, Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 28 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés e n milliers d’Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2.2 . Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022 . Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.2.3 . Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent, l es conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.2.4 . Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la CEPAL représente 34 704 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 7 315 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie en espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 389 milliers d’ Euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la CEPAL représente pour l’exercice 2 733 milliers d’ Euros dont 2 323 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 410 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie en espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 836 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Note 2.3 . Informations sur le compte de résultat . 2.3.1 . Intérêts, produits et charges assimilés  : Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère, en effet, que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 67 091 -32 192 34 899 41 621 -20 139 21 482 Opérations avec la clientèle 179 418 -143 825 35 593 175 639 -101 527 74 112 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 271 -2 047 29 224 33 123 -3 974 29 149 Autres (1) 4 609 -8 083 -3 474 574 -10 087 -9 513 Total 282 389 -186 147 96 242 250 957 -135 727 115 230 (1) Dont -2 632 milliers d’Euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 843 milliers d’ Euros pour l’exercice 2022, contre 889 milliers d’ Euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 . — Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (32 774 milliers d’ Euros ) à BPCE Consumer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (27 200 milliers d’ Euros ), ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 2.3.2 . Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Néant . 2.3.3 . Revenus des titres à revenu variable   Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 130 15 Participations et autres titres détenus à long terme 0 6 Parts dans les entreprises liées 21 483 16 556 Total 21 613 16 577 2.3.4 . Commissions  : Principes comptables   Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation, (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 136 -136 0 175 -137 38 Opérations avec la clientèle 31 120 -297 30 823 29 784 -30 29 754 Opérations sur titres 6 342 -8 6 334 5 976 -18 5 958 Moyens de paiement 28 676 -12 289 16 387 26 036 -11 260 14 776 Opérations de change 95 -4 91 61 -5 56 Engagements hors bilan 6 599 -282 6 317 6 130 -240 5 890 Prestations de services financiers 7 064 -7 488 -424 6 529 -7 628 -1 099 Activités de conseil 632 0 632 586 0 586 Vente de produits d'assurance vie 49 141 49 141 47 912 47 912 Vente de produits d'assurance autres 12 141 12 141 10 501 10 501 Total 141 946 -20 504 121 442 133 690 -19 318 114 372 2.3.5 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Principes comptables   Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 51 47 Instruments financiers à terme -31 34 Total 20 81 2.3.6 . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Principes comptable s Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions, et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -40 181 0 -40 181 -2 486 0 -2 486 Dotations -40 802 0 -40 802 -2 882 0 -2 882 Reprises 621 0 621 396 0 396 Résultat de cession 85 0 85 485 0 485 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -40 096 0 -40 096 -2 001 0 -2 001 2.3.7 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire   Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste, les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées, à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif aux postes d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : – les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; – les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; – les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 968 -3 377 -1 409 1 925 -3 348 -1 423 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -4 012 -4 012 0 -4 174 -4 174 Activités immobilières 0 -1 -1 0 -2 -2 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses (1) 28 374 -31 944 -3 570 23 762 -33 173 -9 411 Autres produits et charges accessoires 1 320 -303 1 017 730 -349 381 Total 31 662 -39 637 -7 975 26 417 -41 046 -14 629 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 743 milliers d’Euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits des activités diverses » au titre de l’amende Echange Image Chèque (« EIC ») par suite de la décision favorable rendue par la cour d’appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier ( cf. , Risques juridiques dans la partie Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges des activités diverses ». 2.3.8 . Charges générales d’exploitation   Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes, et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -52 936 -57 484 Charges de retraite et assimilées -7 036 -7 371 Autres charges sociales -19 433 -20 492 Intéressement des salariés -4 287 -3 400 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 686 -8 658 Total des frais de personnel -92 378 -97 405 Impôts et taxes -3 455 -3 297 Autres charges générales d'exploitation -53 514 -49 779 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -56 969 -53 076 Total -149 347 -150 481 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 449 cadres et 790 non-cadres, soit un total de 1 239 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE présentées en frais de gestion. 2.3.9 . Coût du risque   Principes comptables Le poste « Coût du risque » comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Autres produits d’exploitation bancaire » du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste « Coût du risque ». (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -30 037 20 460 -842 295 -10 124 -32 601 16 595 -1 028 858 -16 176 Titres et débiteurs divers -229 145 0 30 -54 -78 12 0 241 175 Provisions Engagements hors-bilan -10 351 5 607 0 0 -4 744 -1 685 3 319 0 0 1 634 Provisions pour risque clientèle -8 019 2 160 0 0 -5 859 -5 268 1 976 0 0 -3 292 Autres 0 1 0 0 1 0 6 0 0 6 Total -48 636 28 373 -842 325 -20 780 -39 632 21 908 -1 028 1 099 -17 653 Dont reprises de : Dépréciations devenues sans objet 16 415 12 958 Dépréciations utilisées 4 190 3 649 Provisions devenues sans objet 7 068 2 714 Provisions utilisées 700 2 587 Total reprises nettes 28 373 21 908 2.3.10 . Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : Principes comptables  : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 158 0 158 59 796 0 59 796 Dotations -171 0 -171 -325 0 -325 Reprises 329 0 329 60 121 0 60 121 Résultat de cession -31 128 97 122 -10 112 Total 127 128 255 59 918 -10 59 908 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : – les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; – les reprises de dépréciations sur titres de participation ; – le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme. 2.3.11 . Résultat exceptionnel   Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Néant . 2.3.12 . Impôt sur les bénéfices   Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé, depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a signé, avec sa mère intégrante, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12.1 . Détail des impôts sur le résultat 2022 La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de  : 25% 19% 15% Au titre du résultat courant 12 436 -434 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 12 436 -434 0 Impôt correspondant 3 109 0 0 + Contributions 3,3 % 77 0 0 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts (1) -191 0 0 -Intégration fiscale 117 +Ecart liquidation N-1 -105 Impôt comptabilisé 3 007 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales -70 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 2 937 0 0 (1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 255 milliers d’Euros. 2.3.12.2 . Détail du résultat fiscal de l’exercice 202 2 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net comptable (A) 37 058 36 351 Impôt social (B) 2 937 16 801 Réintégrations (C) 56 849 119 057 Dépréciations sur actifs immobilisés 0 0 Autres dépréciations et provisions 21 253 24 306 Dotation FRBG 0 60 000 OPCVM 0 0 Moins-values régime long terme et exonérées 803 216 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 17 593 18 541 Divers 17 200 15 995 Déductions (D) 84 408 -112 570 Plus-values long terme exonérées 369 -691 Reprises dépréciations et provisions 12 332 -64 711 Dividendes 15 680 -14 207 Reprises FRBG 26 599 -350 QP pertes sociétés de personnes ou GIE 17 936 -17 783 Amortissement frais acquisition 0 0 Frais de constitution 0 0 Divers 11 492 -14 828 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) 12 436 59 639 2.3.13 . Répartition de l’activité La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin s'inscrit dans le Pôle Banque de Détail. Note 2.4 . Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 2.4.1 . Opérations interbancaires   Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat, en coût du risque et au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée, dont la clôture a été notifiée, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées, créance par créance, en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 214 267 884 210 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 214 267 884 210 Comptes et prêts à terme 2 481 468 1 371 282 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 481 468 1 371 282 Créances rattachées 1 314 -841 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 2 697 049 2 254 651 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 214 217 milliers d' Euros à vue et 2 482 782 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 286 664 milliers d' Euros au 31 décembre 2022 contre 2 045 291 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 3 719 53 916 Comptes et emprunts au jour le jour 155 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 6 665 11 097 Dettes rattachées à vue 0 13 Dettes à vue 10 539 65 026 Comptes et emprunts à terme 4 768 745 3 570 335 Valeurs et titres donnés en pension à terme 74 756 0 Dettes rattachées à terme 2 692 -5 757 Dettes à terme 4 846 193 3 564 578 Total 4 856 732 3 629 604 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 210 milliers d' Euros à vue et 4 225 382 milliers d' Euros à terme. 2.4.2 . Opérations avec la clientèle   2.4.2.1 . Opérations avec la clientèle   Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée, dont la clôture a été notifiée, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées, créance par créance, en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des frais de recouvrement externes. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – taux de perte en cas de défaut ; – probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : – le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; – un scénario pessimiste correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 50 151 31 941 Créances commerciales 12 828 12 592 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 1 225 726 1 179 520 Crédits à l'équipement 3 909 723 3 583 757 Crédits à l'habitat 5 826 562 5 315 155 Autres crédits à la clientèle 24 573 24 759 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 16 892 16 500 Autres 41 171 30 429 Autres concours à la clientèle 11 044 647 10 150 120 Créances rattachées 22 853 20 165 Créances douteuses 160 698 145 941 Dépréciations des créances sur la clientèle -74 083 -74 204 Total 11 217 094 10 286 555 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque centrale se montent à 295 788 milliers d’ Euros . Les prêts garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 210 874 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 263 257 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 7 974 815 7 668 345 Livret A 3 516 411 3 267 470 PEL / CEL 2 344 390 2 446 266 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 114 014 1 954 609 Créance sur le fonds d’épargne -2 560 057 -2 289 446 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 405 251 4 338 161 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 6 690 9 207 Dettes rattachées -21 026 38 687 Total 9 805 673 9 764 954 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 745 470 3 745 470 3 712 842 3 712 842 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 100 542 100 542 0 200 942 200 942 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 559 239 559 239 0 424 377 424 377 Total 3 745 470 659 781 4 405 251 3 712 842 625 319 4 338 161 2.4.2.2 . Répartition des encours de crédit par agent économique   (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 061 520 104 934 -56 198 48 359 -34 987 Entrepreneurs individuels 662 224 6 994 -3 252 3 297 -2 068 Particuliers 5 432 182 48 656 -14 498 11 877 -5 158 Administrations privées 145 670 105 -46 86 -43 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 746 988 0 0 0 0 Autres 81 894 9 -89 0 0 Total au 31/12/2022 11 130 478 160 698 -74 083 63 619 -42 256 Total au 31/12/2021 10 214 816 145 941 -74 204 64 271 -41 319 2.4.3 . Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   2.4.3.1 . Portefeuille titres   Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensemble homogène de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes /// 293 735 194 292 488 027 /// 265 417 147 296 412 713 Créances rattachées /// 1 478 1 132 2 610 /// 1 641 958 2 599 Dépréciations /// -25 148 0 -25 148 /// -972 0 -972 Effets publics et valeurs assimilées 0 270 065 195 424 465 489 0 266 086 148 254 414 340 Valeurs brutes /// 264 921 867 244 1 132 165 /// 212 939 981 788 1 194 727 Créances rattachées /// 18 847 56 18 903 /// 17 691 2 729 20 420 Dépréciations /// -15 376 0 -15 376 /// -63 0 -63 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 050 268 392 867 300 1 230 742 0 230 567 984 517 1 215 084 Montants bruts /// 37 110 /// 37 110 /// 32 630 /// 32 630 Créances rattachées /// 0 /// 0 /// 0 /// 0 Dépréciations /// -7 558 /// -7 558 /// -6 865 /// -6 865 Actions et autres titres à revenu variable 0 29 552 /// 29 552 0 25 765 /// 25 765 Total 95 050 568 009 1 062 724 1 725 783 0 522 418 1 132 771 1 655 189 Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés, conformément à l’article 2422-4 du règlement 2014-07, en titres de placement. Pour les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés à l’article 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 488 027 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 970 140 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 95 050 84 054 10 027 189 131 0 1 485 10 034 11 519 Titres non cotés 0 25 560 122 050 147 610 0 16 943 137 343 154 286 Titres prêtés 0 408 518 929 459 1 337 977 0 458 893 981 707 1 440 600 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 20 325 1 188 21 513 0 19 332 3 687 23 019 Total 95 050 538 457 1 062 724 1 696 231 0 496 653 1 132 771 1 629 424 Dont titres subordonnés 0 0 132 049 132 049 0 0 147 343 147 343 725 418 milliers d’ Euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 739 654 milliers au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 56 321 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 1 653 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 31 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 18 311 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 52 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 4 308 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 92 649 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 15 563 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 29 552 0 29 552 0 25 765 0 25 765 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 29 552 0 29 552 0 25 765 0 25 765 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7 558 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 6 865 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 768 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 3 503 milliers au 31 décembre 2021. 2.4.3.2 . Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 148 254 50 000 0 3 004 -5 834 195 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 984 517 172 099 -286 650 15 -2 681 867 300 Total 1 132 771 222 099 -286 650 3 019 -8 515 1 062 724 2.4.3.3 . Reclassement d’actifs  : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC, restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 2.4.4 . Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   Principes comptables   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 2.4.4.1 . Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 156 661 39 763 -1 001 195 423 Parts dans les entreprises liées 488 714 422 0 489 136 Valeurs brutes 645 375 40 185 -1 001 684 559 Participations et autres titres à long terme -992 -171 328 -835 Parts dans les entreprises liées -3 072 0 0 -3 072 Dépréciations -4 064 -171 328 -3 907 Total 641 311 40 014 -673 680 652 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 64 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 64 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (16 975 milliers d’ Euros ) et, le cas échéant, certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 473 042 milliers d’ Euros figurent dans ce poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 2.4.4.2 . Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés e n milliers d’Euros . Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital YC FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI M o nt ant s des cautions et avals donnés par la sté CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Brute Nette A Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 180 478 17 647 302 1,97 % 476 114 473 042 1 380 914 313 857 15 486 B Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 250 250 61 179 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 24 699 23 864 151 389 73 982 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 2.4.4.3 . Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5 rue Masseran 75007 Paris SEP SEP THEOZ 5 rue Masseran 75007 Paris SEP LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11 rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI BPCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES 182 avenue de France 75013 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20 av. Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE 2.4.4.4 . Opérations avec les entreprises liées   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances  : 1 301 412 688 1 302 100 2 226 754 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes  : 2 676 035 70 785 2 746 820 3 157 175 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 49 695 49 695 42 427 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés  : 0 49 695 49 695 42 427 Engagements de financement 74 000 0 74 000 190 Engagements de garantie 0 0 0 2 676 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus  : 74 000 0 74 000 2 866 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 2.4.5 . Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant . 2.4.6 . Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.4.6.1 . Immobilisations incorporelles   Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations, si nécessaire, par rapport à la valeur de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 1 065 1 0 0 1 066 Logiciels 1 401 25 0 223 1 649 Autres 231 0 0 -231 0 Valeurs brutes 2 697 26 0 -8 2 715 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -1 280 -127 0 0 -1 407 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations Amortissements et dépréciations -1 280 -127 0 0 -1 407 Total valeurs nettes 1 417 -101 0 -8 1 308 2.4.6.2 . Immobilisations corporelles   Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 7 160 0 -53 0 7 107 Constructions 42 759 9 -367 59 42 460 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 123 387 6 789 -5 560 -50 124 567 Immobilisations c orporelles d'exploitation 173 306 6 799 -5 979 9 174 134 Immobilisations hors exploitation 12 801 26 -937 0 11 890 Valeurs brutes 186 107 6 825 -6 916 9 186 024 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -26 352 -1 232 291 0 -27 293 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -92 790 -6 620 4 846 0 -94 565 Immobilisations c orporelles d'exploitation -119 142 -7 853 5 137 0 -121 858 Immobilisations hors exploitation -9 934 -303 831 0 -9 405 Amortissements et dépréciations -129 076 -8 156 5 968 0 -131 263 Total valeurs nettes 57 031 -1 331 -948 9 54 761 2.4.7 . Dettes représentées par un titre   Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 3 219 3 316 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 65 67 Total 3 284 3 383 2.4.8 . Autres actifs et autres passifs   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 9 49 6 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 072 0 2 032 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 95 050 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 31 022 31 630 37 119 42 433 Dépôts de garantie reçus et versés 24 743 61 901 37 820 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 142 703 355 398 158 076 337 716 Total 200 540 543 988 235 096 380 156 Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette (voir note 4.3.1). 2.4.9 . Comptes de régularisation   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 0 1 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 9 181 8 531 2 092 4 715 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 11 959 33 906 9 714 34 571 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 15 210 43 336 11 631 39 939 Valeurs à l'encaissement 51 920 40 015 33 847 38 728 Autres (*) 11 162 1 472 35 823 1 588 Total 99 433 127 260 93 108 119 541 (1) Détail des charges constatées d'avance 31/12/2022 31/12/2021 Services extérieurs 102 33 Opérations sur titres 4 057 1 921 Personnel -33 -66 Crédit-bail à titre accessoire 1 086 824 Opérations de trésorerie et interbancaire 6 747 7 002 Dépôts 0 0 Total 11 959 9 714 Détail des produits constatés d'avance 31/12/202 31/12/2021 Bonification à étaler sur prêts clientèles 31 422 31 943 Divers produits constatés d'avance 2 480 2 627 Total 33 902 34 570 (*) Détail des autres actifs 31/12/2022 31/12/2021 Comptes pivots 10 947 35 736 Divers 215 87 Total 11 162 35 823 (*) Détail des autres passifs 31/12/2022 31/12/2021 Comptes pivots 791 1 214 Divers 681 374 Total 1 472 1 588 (2) Détail des produits à recevoir 31/12/2022 31/12/2021 Services extérieurs 117 0 Opérations sur titres 198 196 Crédits 8 637 3 728 Dépôts 6 258 7 708 Total 15 210 11 631 Détail des charges à payer 31/12/2022 31/12/2021 Services extérieurs 4 144 3 140 Opérations sur titres 12 156 8 457 Crédits 89 92 Divers 12 13 Dépôts 810 682 Personnel 26 125 27 554 Total 43 336 39 939 2.4.10 . Provisions  : Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part, et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode de Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.4.10.1 . Tableau de variations des provisions   (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 33 250 18 371 -7 067 -700 43 854 Provisions pour engagements sociaux 3 275 693 -532 -446 2 990 Provisions pour PEL/CEL 18 481 842 0 0 19 323 Provisions pour litiges 19 461 9 983 -5 822 -2 429 21 193 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 18 54 -18 0 54 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 115 45 -115 0 45 Autres 2 896 645 -31 -615 2 895 Autres provisions pour risques 3 029 744 -164 -615 2 994 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 77 496 30 633 -13 585 -4 190 90 354 2.4.10.2 . Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie   (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 74 204 20 901 -16 961 -4 061 74 083 Dépréciations sur autres créances 667 100 -16 -129 622 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 74 871 21 001 -16 977 -4 190 74 705 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (1) 7 570 10 352 -4 907 -700 12 315 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 25 679 8 019 -2 159 0 31 539 Autres provisions 1 0 -1 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 33 250 18 371 -7 067 -700 43 854 Total 108 121 39 372 -24 045 -4 890 118 559 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation pour un montant de 2 210 milliers d’ Euros . Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 2.4.10.3 . Provisions pour engagements sociaux   Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO, et les régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est limité au versement des cotisations (7 321 milliers d' Euros en 2022). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse générale de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse générale de prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Médailles du travail Dette actuarielle 149 410 5 196 1 058 155 664 217 459 6 976 1 392 225 827 Juste valeur des actifs du régime 205 325 6 514 304 212 144 260 117 6 550 298 266 965 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -15 054 0 0 -15 054 -14 587 0 0 -14 587 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -41 783 -2 632 0 -44 415 -28 981 -845 0 -29 826 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 922 1 315 753 2 990 910 1 270 1 095 3 275 Engagements sociaux passifs 922 1 315 753 2 990 910 1 270 1 095 3 275 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 66 371 97 535 619 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 2 291 52 6 2 349 1 429 Produit financier -2 750 -31 -2 -2 783 -1 610 Prestations versées -74 -415 -75 -564 -614 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels -493 -9 -310 -813 -96 Autres 478 77 -59 496 267 Total de la charge de l'exercice -482 44 -342 -780 -5 Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2022 Exercice 2021 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 3,75 % 1,07 % Taux d'inflation 2,40 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05 -TGF05 Duration 14,4 ans 17,1 ans Hors CGPCE Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 3,71 % 3,68 % 3,61 % 0,79 % 0,48 % 0,26 % Taux d'inflation 2,40 % 2,40 % 2,40 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 Duration 10,4 9,3 7,3 12,2 11,1 8,7 Sur l’année 2022, sur l’ensemble des 64 337 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, 62 089 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 248 milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,18 % en obligations, 13,41 % en actions, 2,50 % en actifs immobiliers et 3,90 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 2.4.10.4 . Provisions PEL / CEL  : Encours de dépôts collectés  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 36 989 28 539 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 473 715 1 506 191 Ancienneté de plus de 10 ans 646 620 700 563 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 157 324 2 235 294 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 199 043 189 599 Total 2 356 367 2 424 893 Encours de crédits octroyés  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés  : Au titre des plans épargne logement 301 530 Au titre des comptes épargne logement 1 569 2 377 Total 1 870 2 907 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 380 -122 259 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 996 -373 4 623 Ancienneté de plus de 10 ans 10 913 -642 10 270 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 290 -1 137 15 152 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 231 1 966 4 198 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 5 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -29 8 -21 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -40 13 -27 Total 18 481 843 19 323 2.4.11 . Dettes subordonnées  : Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Néant . 2.4.12 . Fonds pour Risques Bancaires Généraux  : Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 1.2). (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 139 174 0 -26 599 0 112 575 Total 139 174 0 -26 599 0 112 575 Au 31 décembre 2022, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d' Euros affectés au Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 6 175 milliers d' Euros affectés au fonds de garantie mutuel. 2.4.13 . Capitaux Propres  : (En milliers d’Euros) Capital Primes d’émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2020 360 000 0 711 340 11 234 39 991 1 122 565 Mouvements de l'exercice 0 0 34 592 202 -3 640 31 154 Total au 31/12/2021 360 000 0 745 932 11 436 36 351 1 153 719 Affectation de résultat 2020 0 0 35 907 444 -36 351 0 Distribution de dividendes 0 0 -5 941 0 0 -5 941 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 0 37 058 Total au 31/12/2022 360 000 0 775 898 11 880 37 058 1 184 836 Le capital social de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin s'élève à 360 000 milliers d' Euros et est composé pour 360 000 000 Euros de 18 000 000 parts sociales de nominal 20 Euros entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont détenues par 7 sociétés locales d’épargne, dont le capital (524 352 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 5 940 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 164 352 milliers d’ Euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 755 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.4.14 . Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimilées 2 610 78 727 359 351 24 802 0 0 465 489 Créances sur les établissements de crédit 657 179 396 003 150 244 1 467 619 25 895 108 2 697 049 Opérations avec la clientèle 263 100 230 237 921 854 3 774 596 5 863 229 164 078 11 217 094 Obligations et autres titres à revenu fixe 101 067 25 513 259 722 685 678 158 762 0 1 230 742 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 1 023 956 730 480 1 691 171 5 952 695 6 047 886 164 186 15 610 374 Dettes envers les établissements de crédit 19 800 418 610 2 704 830 899 713 813 779 0 4 856 732 Opérations avec la clientèle 8 144 671 90 916 413 760 1 011 003 138 633 6 690 9 805 673 Dettes représentées par un titre 3 284 0 0 0 0 0 3 284 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 8 167 755 509 525 3 118 590 1 910 716 952 413 6 690 14 665 689 À la suite de l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 2.5 . Informations sur le hors bilan et opérations assimilées   2.5.1 . Engagements reçus et donnés   Principes généraux   Engagements de financement . — Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie . — Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 2.5.1.1 . Engagements de financement   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 13 379 6 362 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 446 671 1 340 993 Autres engagements 10 045 1 766 En faveur de la clientèle 1 470 095 1 349 121 Total des engagements de financement donnés 1 470 095 1 349 121 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 74 000 31 890 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 74 000 31 890 2.5.1.2 . Engagements de garantie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 630 182 D'ordre d'établissements de crédit 630 182 Cautions immobilières 77 893 73 577 Cautions administratives et fiscales 4 630 4 019 Autres cautions et avals donnés 23 310 31 247 Autres garanties données 285 168 250 507 D'ordre de la clientèle 391 001 359 350 Total des engagements de garantie donnés 391 631 359 532 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 70 743 61 297 Total des engagements de garantie reçus 70 743 61 297 2.5.1.3 . Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 848 929 3 915 055 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 8 112 207 0 7 264 992 Total 3 848 929 8 112 207 3 915 055 7 264 992 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 151 851 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 263 250 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 . 188 305 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 184 483 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 . 755 845 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 598 755 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 1 449 206 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d'EBCE contre 1 735 057 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 . 68 807 milliers d’ Euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria contre 68 801 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a reçu 8 112 207 milliers d’ Euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 11 174 milliers d’ Euros contre 14 880 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. 2.5.2 . Opérations sur instruments financiers à terme  : Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) – macrocouverture (gestion globale de bilan) – positions spéculatives / positions ouvertes isolées – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.5.2.1 3. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 525 304 2 023 2 527 327 51 154 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 525 304 2 023 2 527 327 51 154 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 Total des opérations fermes 2 525 304 2 023 2 527 327 51 154 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 300 000 0 300 000 395 300 000 0 300 000 -635 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 300 000 0 300 000 395 300 000 0 300 000 -635 Total opérations conditionnelles 300 000 0 300 000 395 300 000 0 300 000 -635 Total instruments financiers et de change à terme 2 825 304 2 023 2 827 327 51 549 2 466 878 3 494 2 470 372 -19 579 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 2.5.2.2 . Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers à taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 728 712 1 796 592 2 023 2 527 327 604 472 1 562 406 3 494 2 170 372 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 728 712 1 796 592 2 023 2 527 327 604 472 1 562 406 3 494 2 170 372 Options de taux d'intérêt 0 300 000 0 300 000 0 300 000 0 300 000 Opérations conditionnelles 0 300 000 0 300 000 0 300 000 0 300 000 Total 728 712 2 096 592 2 023 2 827 327 604 472 1 862 406 3 494 2 470 372 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -21 119 72 664 4 51 549 -5 813 -13 776 10 -19 579 2.5.2.3 . Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : (En milliers d’Eur os) 31/12/2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 356 170 1 074 958 1 096 199 2 527 327 Opérations fermes 356 170 1 074 958 1 096 199 2 527 327 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 100 000 0 200 000 300 000 Opérations conditionnelles 100 000 0 200 000 300 000 Total 456 170 1 074 958 1 296 199 2 827 327 Note 2.6 . Autres informations   2.6.1 . – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.6.2 . Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 1 810 milliers d’ Euros . 2.6.3 . Implantations dans les pays non coopératifs L’article L511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Economie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier, en annexe de leurs comptes annuels, des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale, et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce, en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2022. ) A l'assemblée générale des sociétaires , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT vos assemblées générale s , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 74 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 43,9 € pour un encours brut de 11 291 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 160,7 M€ ) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 20,8 M€ (contre 17,7 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2.1, 4.10.2, 3.9 de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : – à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, – en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; – ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. – ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées . Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 473 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 et 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; – l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; – un contre-calcul des valorisations ; – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux soc iétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du MERGEFIELD CLIENT_2 \* MERGEFORMAT conseil d'orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT Caisse D'epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 29 avril 2003 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Labège, le 13 avril 2023 , Les commissaires aux comptes  : PricewatherhouseCooper Audit  : KPMG S.A.  : Antoine PRIOLLAUD   ; Pierre SUBREVILLE . 4 . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. B. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2022 . 1.1 . — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 2.4.1 282 854 248 217 Intérêts et charges assimilées 2.4.1 -181 817 -130 174 Commissions (produits) 2.4.2 139 262 130 273 Commissions (charges) 2.4.2 -20 957 -19 193 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 2.4.3 1 917 1 647 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 2.4.4 19 791 18 152 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 2.4.5 2 1 721 Produits des autres activités 2.4.6 4 059 5 452 Charges des autres activités 2.4.6 -12 032 -20 083 Produit net bancaire 233 079 236 012 Charges générales d'exploitation 2.4.7 -148 007 -148 721 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -9 660 -10 705 Résultat brut d'exploitation 75 412 76 586 Coût du risque de crédit 2.7.1.1 -19 316 -19 183 Résultat d'exploitation 56 096 57 403 Gains ou pertes sur autres actifs 2.4.8 128 -10 Résultat avant impôts 56 224 57 393 Impôts sur le résultat 2.10.1 -10 648 -13 702 Résultat net 45 576 43 691 Résultat net part du groupe 45 576 43 691 1.2 . — Résultat global . (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 45 576 43 691 Eléments recyclables en résultat net -38 927 -1 966 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -51 729 -4 235 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -775 1 654 Impôts liés 13 577 615 Eléments non recyclables en résultat net -69 633 72 717 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 112 1 377 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -71 193 72 002 Impôts liés -552 -662 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -108 560 70 751 Résultat global -62 984 114 442 Part du groupe -62 984 114 442 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de - 263 milliers d’ Euros pour l’exercice 2022 et de - 162 milliers d’ Euros pour l’exercice 2021. 1.3 . — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros . ) A ctif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 2.5.1 48 082 43 669 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2.5.2.1 152 758 143 299 Instruments dérivés de couverture 2.5.3 110 297 15 750 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2.5.4 964 533 1 018 712 Titres au coût amorti 2.5.5.1 246 878 255 795 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2.5.5.2 5 282 757 4 557 840 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 2.5.5.3 12 024 789 11 108 530 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -100 273 12 955 Actifs d'impôts courants 12 478 4 717 Actifs d'impôts différés 2.10.1 32 861 27 271 Comptes de régularisation et actifs divers 2.5.7 121 534 157 175 Immeubles de placement 2.5.8 2 485 2 867 Immobilisations corporelles 2.5.9 57 584 58 035 Immobilisations incorporelles 2.5.9 242 352 Total des actifs 18 957 005 17 406 967 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.5.2.2 15 037 8 888 Instruments dérivés de couverture 2.5.3 47 294 33 428 Dettes représentées par un titre 2.5.10 135 411 119 974 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2.5.11.1 4 888 864 3 639 311 Dettes envers la clientèle 2.5.11.2 12 333 385 11 995 904 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -14 852 0 Passifs d'impôts courants 45 115 Comptes de régularisation et passifs divers 2.5.12 146 020 164 683 Provisions 2.5.13 68 926 61 606 Capitaux propres 1 336 875 1 383 058 Capitaux propres part du groupe 1 336 875 1 383 058 Capital et primes liées 2.5.15.1 360 000 360 000 Réserves consolidées 1 105 189 1 044 697 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -173 890 -65 330 Résultat de la période 45 576 43 691 Total des passifs et capitaux propres 18 957 005 17 406 967 1.4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.15.1) Recyclables Non recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 01/01/2021 360 000 1 028 130 14 060 796 -150 350 -587 1 252 049 1 252 049 Distribution (1) -6 335 -6 335 -6 335 Augmentation de capital 51 581 51 581 51 581 Réduction de capital -28 845 -28 845 -28 845 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 16 401 16 401 16 401 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) -3 202 1 236 71 697 1 020 70 751 70 751 Résultat net 43 691 43 691 43 691 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 202 1 236 71 697 1 020 43 691 114 442 114 442 Autres variations 166 166 166 Capitaux propres au 31/12/2021 360 000 1 044 697 10 858 2 032 -78 653 433 43 691 1 383 058 1 383 058 Affectation du résultat de l’exercice 43 691 -43 691 0 0 Capitaux propres au 01/01/2022 360 000 1 088 388 10 858 2 032 -78 653 433 1 383 058 1 383 058 Distribution (1) -7 313 -7 313 -7 313 Augmentation de capital 54 659 54 659 54 659 Réduction de capital -30 806 -30 806 -30 806 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 16 540 16 540 16 540 Plus et moins-value reclassées en réserves -263 -263 -263 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) -38 352 -575 -70 937 1 567 -108 297 -108 297 Résultat de la période 45 576 45 576 45 576 Résultat global -38 352 -575 -71 200 1 567 45 576 -62 984 -62 984 Autres variations 261 261 261 Capitaux propres au 31/12/2022 360 000 1 105 189 -27 494 1 457 -149 853 2 000 45 576 1 336 875 1 336 875 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. 1.5 . — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 56 224 57 393 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 9 963 11 054 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 11 798 23 417 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -20 525 -26 356 Autres mouvements 55 923 23 918 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 57 159 32 033 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -106 507 700 231 Flux liés aux opérations avec la clientèle -549 082 -518 133 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -134 818 -13 661 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 89 198 16 578 Impôts versés -11 045 -12 131 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -712 254 172 884 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -598 871 262 310 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 798 72 385 Flux liés aux immeubles de placement 823 255 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 740 -6 263 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -5 119 66 377 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -7 313 -6 335 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 26 -6 335 Effet de la variation des taux de change (D) -7 287 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 322 352 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destines à être cédés -611 277 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 42 869 Opérations à vue avec les établissements de crédit 43 669 Comptes ordinaires débiteurs (1) 908 712 Comptes et prêts à vue 884 932 0 Comptes créditeurs à vue -61 588 -406 920 Trésorerie à l'ouverture 867 013 544 661 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 48 082 43 669 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 215 168 884 932 Comptes créditeurs à vue -7 514 -61 588 Trésorerie à la clôture 255 736 867 013 Variation de la trésorerie nette -611 277 322 352 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 2 . — Annexe aux comptes consolidés . Note 2.1 . Cadre général . 2.1.1 . Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; – Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2.1.2 . Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’ Euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 2.1.3 . Evénements significatifs   Conflit en Ukraine  : L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et Euros ) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en Euros , à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’ Euros , provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. 2.1.4 . Evénements postérieurs à la clôture Néant . Note 2.2 . Normes comptables applicables et comparabilité . 2.2.1 . Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2.2 . Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : – ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17, a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application  : Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : – contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; – traités de réassurance cédée ; – contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation . — En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : – Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; – Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; – Une « marge sur service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : – Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; – L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; – Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA ). Il est applicable à : – l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; – contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers)). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus (Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats . — La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : – les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; – les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; – les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuille retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée . — IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition  : La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA)  : La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA)  : L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA)  : L’approche par Juste Valeur, dite FVA (Fair Value Approach) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers . — IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat  : IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan  : Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des annexes  : Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance . — Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : – selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Impacts quantitatifs (IFRS17 - IFRS 9) . — La CEPAL n’est pas concernée par l’application de la norme IFRS17 et applique la norme IFRS9. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction . — Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.2.3 . Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; – les impôts différés (note 10) ; – les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; – la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 § 2.2.3 - Déclaration de performance extrafinancière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 2 § 2.7.11 – Risques climatiques. Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. Risques climatiques . — L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : – Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. – Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. – Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire le 30 janvier 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2.5 . Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.2.5.1 . Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. § 2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des Livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables  : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.2.5.2 . Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 2.3 . Consolidation 2.3.1 . — Entité consolidante L’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne est la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.3.2 . Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 2.3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 2.3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises   Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 2.3.2.3 . Participations dans des activités conjointes   Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 2.3.3 . Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 2.3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ E uro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 2.3.3.2 . Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.3.3.3 . Regroupements d’entreprises   En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprises pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 2.3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 2.3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 2.3.4 . Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022   Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14.1: BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut. En effet, compte tenu du montage de l’opération, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin contrôle- et en conséquence consolidé - une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 2.4 . Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel  : Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 2.4.1 . Intérêts, Produits et Charges assimilés   Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : – un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB – un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 63 742 -30 795 32 947 34 221 -17 577 16 644 Prêts ou créances sur la clientèle 198 785 -135 856 62 929 193 298 -94 995 98 303 Titres de dettes 2 737 -2 017 720 8 993 -1 385 7 608 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 265 264 -168 668 96 596 236 512 -113 957 122 555 Titres de dettes 9 574 /// 9 574 5 198 /// 5 198 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 574 0 9 574 5 198 0 5 198 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 398 0 1 398 1 001 0 1 001 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// 26 26 /// -19 -19 Passifs locatifs /// -16 -16 0 -19 -19 Total passifs financiers au coût amorti 0 10 10 5 506 -15 034 -9 528 Instruments dérivés de couverture 6 534 -11 900 -5 366 0 -1 164 -1 164 Instruments dérivés pour couverture économique 84 -1 259 -1 175 248 217 -130 174 118 043 Total des produits et charges d'intérêt 282 854 -181 817 101 037 34 221 -17 577 16 644 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 45 730 milliers d’Euros (19 581 milliers d’Euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 843 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (889 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2021). (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti YC opérations de location-financement 265 264 -168 668 96 596 236 512 -113 957 122 555 Dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 3 428 3 428 3 343 3 343 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 574 0 9 574 5 198 0 5 198 Dont actifs financiers standards à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré 2.4.2 . Produits et Charges de Commissions   Principes comptables   En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres – détermination du prix de la transaction dans son ensemble – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le – taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service  : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 5 0 5 44 0 44 Opérations avec la clientèle 31 639 -297 31 342 30 362 -30 30 332 Prestation de services financiers 4 170 -5 887 -1 717 2 873 -5 321 -2 448 Vente de produits d'assurance vie 49 142 /// 49 142 47 913 /// 47 913 Moyens de paiement 28 676 -12 288 16 388 26 036 -11 260 14 776 Opérations sur titres 4 712 -8 4 704 4 231 -18 4 213 Activités de fiducie 1 630 -2 192 -562 1 745 -2 319 -574 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 6 420 -281 6 139 5 921 -240 5 681 Autres commissions 12 868 -4 12 864 11 148 -5 11 143 Total des commissions 139 262 -20 957 118 305 130 273 -19 193 111 080 2.4.3 . Gains ou Pertes nets des instruments financiers à la Juste Valeur par résultat   Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macrocouvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 1 979 972 Résultats sur opérations de couverture -113 629 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 333 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -113 296 Variation de la couverture de juste valeur 76 694 15 979 Variation de l'élément couvert -76 807 -15 683 Résultats sur opérations de change 51 46 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 917 1 647 (1) y compris couverture économique de change. 2.4.4 . Gains ou Pertes nets des instruments financiers à la Juste Valeur par capitaux propres   Principes comptables   Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés – les dépréciations / reprises comptabilisées en coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -1 090 382 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 20 881 17 770 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 19 791 18 152 2.4.5 . Gains ou Pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti   Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédits 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 1 721 0 1 721 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 721 0 0 0 1 721 0 1 721 Dettes envers les établissements de crédit 2 0 2 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 2 0 2 0 0 0 2.4.6 . Produits et Charges des autres activités   Principes comptables   Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 405 0 405 368 0 368 Produits et charges sur immeubles de placement 1 280 -304 976 733 -351 382 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 968 -3 377 -1 409 1 925 -3 348 -1 423 Chartes refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 406 -4 506 -4 100 2 426 -4 777 -2 351 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -3 845 -3 845 /// -11 607 -11 607 Autres produits et charges (1) 2 374 -11 728 -9 354 4 351 -19 732 -15 381 Total des produits et charges des autres activités 4 059 -12 032 -7 973 5 452 -20 083 -14 631 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 743 milliers d’Euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») à la suite de la décision favorable rendue par la cour d’appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Charges des autres activités ». 2.4.7 . Charges générales d’exploitation   Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 34 704 milliers d’ Euros . Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 7 315 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 389 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin représente pour l’exercice 2 733 milliers d’ Euros dont 2 323 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 410 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 836 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -92 167 -97 125 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 144 -7 025 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -48 696 -44 571 Autres frais administratifs -55 840 -51 596 Total des charges générales d’exploitation -148 007 -148 721 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 323 milliers d’Euros (contre 2 408 milliers d’Euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 227 milliers d’Euros (contre 213 milliers d’Euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 2.4.8 . Gains ou Pertes sur autres actifs   Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 128 -10 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 128 -10 Note 2.5 . Notes relatives au bilan 2.5.1 . Caisse, Banques centrales   Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 48 082 43 669 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 48 082 43 669 2.5.2 . Actifs et Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat   Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1 Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 2.5.2.1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables   Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 75 062 75 062 69 076 69 076 Titres de dettes 75 062 75 062 69 076 69 076 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 23 860 23 860 24 459 24 459 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 40 075 40 075 47 589 47 589 Prêts 63 935 63 935 72 048 72 048 Instruments de capitaux propres 1 221 1 221 880 880 Dérivés de transaction (1) 12 540 /// 12 540 1 295 /// 1 295 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 12 540 140 218 152 758 1 295 142 004 143 299 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables . 2.5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat   Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert 4 /// 4 0 /// 0 Dérivés de transaction 15 033 /// 15 033 8 888 /// 8 888 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 037 0 15 037 8 888 /// 8 888 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. 2.5.2.3 . Instruments dérivés de transaction Principes comptables   Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 302 427 12 079 15 033 275 862 1 295 8 888 Opérations fermes 302 427 12 079 15 033 275 862 1 295 8 888 Opérations conditionnelles 200 000 461 0 0 0 0 Dérivés de crédit 200 000 461 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 502 427 12 540 15 033 275 862 1 295 8 888 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 502 427 12 540 15 033 275 862 1 295 8 888 2.5.3 . Instruments dérivés de couverture   Principes comptables   Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir les portefeuilles de prêts à taux fixe. La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir un passif à taux fixe et les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour la couverture de passif à taux variable, la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette et la macrocouverture d’actifs à taux variable. Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bicourbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor . – la valeur temps des couvertures optionnelles . – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) – des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 356 492 110 297 47 397 2 010 666 15 750 32 793 Opérations fermes 2 356 492 110 297 47 397 2 010 666 15 750 32 793 Instruments de taux 100 000 0 -103 300 000 0 635 Opérations conditionnelles 100 000 0 -103 300 000 0 635 Couverture de juste valeur 2 456 492 110 297 47 294 2 310 666 15 750 33 428 Total des instruments dérivés de couverture 2 456 492 110 297 47 294 2 310 666 15 750 33 428 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022  : (En milliers d’Euros) < 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans > 10 ans Couverture de taux d'intérêts 455 639 1 011 566 432 301 556 986 Instruments de couverture de juste valeur 455 639 1 011 566 432 301 556 986 Total 455 639 1 011 566 432 301 556 986 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 310 561 -15 893 Titres de dette 310 561 -15 893 Actifs financiers au coût amorti 1 863 552 -84 225 1 090 Prêts ou créances sur la clientèle 1 854 162 -84 225 1 090 Titres de dette 9 390 -302 Passifs Passifs financiers au coût amorti 236 998 -30 335 Dettes envers les établissements de crédit 236 998 -30 335 Total - Couverture de juste valeur 1 937 115 -70 085 1 090 (1) Intérêts courus exclus . (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 226 841 2 169 Titres de dette 226 841 2 169 Actifs financiers au coût amorti 1 849 520 18 043 1 357 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 1 849 520 18 043 1 324 Titres de dette 33 Passifs Passifs financiers au coût amorti 281 396 8 843 Dettes envers les établissements de crédit 281 396 8 843 Total - Couverture de juste valeur 1 794 965 11 369 1 357 (1) Intérêts courus exclus . (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 1 964 Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises 1 964 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture . (2) Reconnue en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 2 739 Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises 2 739 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture . (2) Reconnue en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert . Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis ajustment – élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 2 739 -775 0 1 964 Dont couverture de taux 2 739 -775 0 0 0 1 964 Total 2 739 -775 0 1 964 (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 1 085 1 321 333 2 739 Dont couverture de taux 1 085 1 321 333 2 739 Total 1 085 1 321 333 2 739 2.5.4 . Actifs financiers à la Juste Valeur par capitaux propres   Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 458 608 /// 458 608 479 325 /// 479 325 Titres de participation /// 0 /// 0 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 505 925 505 925 /// 539 387 539 387 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 458 608 505 925 964 533 479 325 539 387 1 018 712 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -170 /// -170 -112 /// -112 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) -37 128 -149 524 -186 652 14 601 -78 331 -63 730 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe et participations. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables   Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participation ; – des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 393 114 16 302 459 686 15 152 Actions et autres titres de capitaux propres 112 811 3 469 79 701 1 149 Total 505 925 19 771 539 387 16 301 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 2.5.5 . Actifs au coût amorti   Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au/ ou proches du plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisée et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 2.5.5.1 . Titres au coût amorti  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 219 433 148 254 Obligations et autres titres de dettes 27 469 107 545 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -24 -4 Total des titres au coût amorti 246 878 255 795 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 2.5.5.2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 215 168 884 932 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 5 056 890 3 647 703 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 10 700 25 205 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 0 Total 5 282 757 4 557 840 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignation et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 560 057 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 contre 2 289 446 milliers d’Euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 215 225 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 (885 011 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021). 2.5.5.3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 60 133 44 136 Autres concours à la clientèle 12 093 252 11 188 986 Prêts à la clientèle financière 37 910 25 892 Crédits de trésorerie (1) 1 426 863 1 360 643 Crédits à l'équipement 3 948 295 3 611 330 Crédits au logement 6 620 249 6 130 025 Prêts subordonnés (2) 16 934 16 514 Autres crédits 43 001 44 582 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 932 3 373 Dépôts de garantie versés 105 Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 156 422 11 236 495 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -131 633 -127 965 Total 12 024 789 11 108 530 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 211 165 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 contre 263 543 milliers d’Euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 392 milliers d’Euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements « verts » sont détaillés au chapitre 2, § 2.2.3 - Déclaration de performance extrafinancière (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») . La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 2.5.6 . Reclassements d’actifs financiers  : Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. La CEPAL n’a pas opéré de reclassement d’actifs sur la période. 2.5.7 . Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 52 097 33 848 Charges constatées d'avance 102 33 Produits à recevoir 14 900 11 314 Autres comptes de régularisation 12 517 35 825 Comptes de régularisation - actif 79 616 81 020 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 49 Débiteurs divers 41 918 76 106 Actifs divers 41 918 76 106 Total des comptes de régularisation et actifs divers 121 534 157 175 2.5.8 . Immeubles de placement  : Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritère par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 2 /// /// 3 Immeubles comptabilisés au coût historique 11 888 -9 405 2 483 12 798 -9 934 2 864 Total des immeubles de placement 11 888 -9 405 2 485 12 798 -9 934 2 867 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 485 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 (2 867 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 2.5.9 . Immobilisations   Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : – constructions : 20 à 50 ans – aménagements : 5 à 20 ans – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans – matériels informatiques : 3 à 5 ans – logiciels : maximum 5 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 174 134 -121 857 52 277 173 307 -119 143 54 164 Biens immobiliers 49 568 -27 293 22 275 49 919 -26 352 23 567 Biens mobiliers 124 566 -94 564 30 002 123 388 -92 791 30 597 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 10 015 -4 708 5 307 6 433 -2 562 3 871 Biens immobiliers 8 806 -4 631 4 175 6 433 -2 562 3 871 Dont contractés sur la période 558 -28 530 643 -21 622 Biens mobiliers 1 209 -77 1 132 0 0 0 Dont contractés sur la période 1 209 -77 1 132 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 184 149 -126 565 57 584 179 740 -121 705 58 035 Immobilisations incorporelles 1 649 -1 407 242 1 633 -1 281 352 Logiciels 1 649 -1 407 242 1 402 -1 281 121 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 231 0 231 Total des immobilisations incorporelles 1 649 -1 407 242 1 633 -1 281 352 2.5.10 . Dettes représentées par un titre   Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 131 944 116 582 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 218 3 315 Total 135 162 119 897 Dettes rattachées 249 77 Total des dettes représentées par un titre 135 411 119 974 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 § 2.2.3 - Déclaration de performance extrafinancière, partie Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 2.5.11 . Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, et envers la clientèle   Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50 % a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : – entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 – à partir du 23 novembre 2022, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. 2.5.11.1 . Dettes envers les établissements de crédit et assimilés   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 7 514 61 588 Dettes rattachées 0 13 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 7 514 61 601 Emprunts et comptes à terme 4 742 001 3 583 467 Opérations de pension 74 756 0 Dettes rattachées 2 693 -5 757 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 4 819 450 3 577 710 Dépôts de garantie reçus 61 900 0 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilé 4 888 864 3 639 311 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 689 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 (474 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 2.5.11.2 . Dettes envers la clientèle   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 3 744 012 3 710 563 Livret A 3 516 412 3 267 470 Plans et comptes épargne-logement 2 344 391 2 446 267 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 114 013 1 954 610 Dettes rattachées 18 28 Comptes d'épargne à régime spécial 7 974 834 7 668 375 Comptes et emprunts à vue 6 734 9 271 Comptes et emprunts à terme 590 981 556 519 Dettes rattachées 16 823 51 175 Autres comptes de la clientèle 614 538 616 965 Dépôts de garantie reçus 1 1 Total des dettes envers la clientèle 12 333 385 11 995 904 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au chapitre 2 § 2.2.3 - Déclaration de performance extrafinancière, partie intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 2.5.12 . Comptes de régularisation et passif divers   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 40 015 38 728 Produits constatés d'avance 319 299 Charges à payer 31 245 31 489 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 472 1 588 Comptes de régularisation - passif 73 051 72 104 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 21 303 20 187 Créditeurs divers 47 439 69 598 Passifs locatifs 4 227 2 794 Passifs divers 72 969 92 579 Total des comptes de régularisation et passifs divers 146 020 164 683 2.5.13 . Provisions   Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne logement . — Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part, et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risques correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimaux attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risques. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-après, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 11 074 1 840 -1 034 -524 -772 10 584 Risques légaux et fiscaux 19 461 9 984 -2 429 -5 822 0 21 194 Engagements de prêts et garanties 9 695 6 047 -699 -113 0 14 930 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 480 843 0 0 0 19 323 Autres provisions d'exploitation 2 896 645 -615 -31 0 2 895 Total des provisions 61 606 19 359 -4 777 -6 490 -772 68 926 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-1 796 milliers d’Euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 2.5.13.1 . Encours collectés au titre de l’épargne logement   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 36 989 28 539 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 473 715 1 506 191 Ancienneté de plus de 10 ans 646 620 700 563 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 157 324 2 235 294 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 199 043 189 599 Total des encours collectés au titre de l’épargne logement 2 356 367 2 424 893 2.5.13.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 301 530 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 1 569 2 377 Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement 1 870 2 907 2.5.13.3 . Provisions constituées au titre de l’épargne logement   (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 259 380 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 623 4 996 Ancienneté de plus de 10 ans 10 270 10 912 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 152 16 289 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 198 2 231 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -21 -29 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -27 -40 Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement 19 323 18 480 2.5.14 . Dettes subordonnées   Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Evolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice  : 01/01/2022 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2022 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée 0 26 0 -26 0 Dettes subordonnées au coût amorti 0 26 0 -26 0 Dettes subordonnées et assimilés 0 26 0 -26 0 2.5.15 . Actions ordinaires et Instruments de capitaux propres émis   Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 2.5.15.1 . Parts sociales   Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimal, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 000 000 20 360 000 18 000 000 20 360 000 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 000 000 360 000 18 000 000 360 000 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.5.16 . Participations ne donnant pas le contrôle Néant . 2.5.17 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 112 -545 1 567 1 377 -357 1 020 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -71 193 -7 -71 200 72 002 -305 71 697 Éléments non recyclables en résultat -69 081 -552 -69 633 73 379 -662 72 717 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -51 729 13 377 -38 352 -4 235 1 033 -3 202 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -775 200 -575 1 654 -418 1 236 Éléments recyclables en résultat -52 504 13 577 -38 927 -2 581 615 -1 966 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -121 585 13 025 -108 560 70 798 -47 70 751 Part du groupe -121 585 13 025 -108 560 70 798 -47 70 751 2.5.18 . Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent, notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 2.5.18.1 . Actifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 110 829 55 712 55 117 0 15 793 15 764 0 29 Total 110 829 55 712 55 117 0 15 793 15 764 0 29 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres . L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 2.5.18.2 . Passifs financiers . Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 62 327 55 712 0 6 615 42 316 15 764 25 100 1 452 Opérations de pension 74 954 0 0 74 954 0 0 0 0 Total 137 281 55 712 0 81 569 42 316 15 764 25 100 1 452 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 2.5.19 . Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer   Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent, par ailleurs, être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 2.5.19.1 . Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie   (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 375 925 82 682 0 0 458 607 Actifs financiers au coût amorti 229 497 0 3 837 755 794 704 4 861 956 Total des actifs financiers donnés en garanties 605 422 82 682 3 837 755 794 704 5 320 563 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 605 422 82 682 2 897 290 794 704 4 380 098 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 74 954 milliers d' Euros au 31 décembre 2022 (0 millier d’ Euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 921 563 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 (931 876 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021) et le montant du passif associé s’élève à 71 617 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de financement foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 450 640 0 0 0 450 640 Actifs financiers au coût amorti 243 000 0 3 900 176 792 986 4 936 162 Total des actifs financiers donnés en garanties 693 640 0 3 900 176 792 986 5 386 802 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 693 640 0 3 291 547 792 986 4 778 173 2.5.19.1.1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés   Mise en pension et prêts de titres  : La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire tout au long de la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mise en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances  : La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L211-38 ou L313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la Banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement autosouscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2022, 725 433 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, autosouscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Au regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 2.5.19.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat) et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de financement foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 2.5.19.2 . Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer  : (En milliers d’Euros) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables Juste valeur de ceux qui sont réutilisés 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 95 054 0 0 0 Instruments de capitaux propres Prêts et avances Autres Total des actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer 95 054 0 0 0 Il s’agit de titres reçus dans le cadre d’emprunts de titres. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin peut vendre ou redonner en garantie s’élève à 95 054 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 0 millier d’euro au 31 décembre 2021. La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie qui ont été effectivement revendus ou redonnés en garantie s’élève à 0 millier d’euro au 31 décembre 2022 contre 0 millier d’euro au 31 décembre 2021. 2.5.19.3 . Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels il conserve une implication soutenue. 2.5.20 . Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence   Principes comptables   Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : – les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme – les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; – la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’A pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union européenne d’indices de référence d’administrateurs non agréés ou non enregistrés (ou s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place de nouveaux produits indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 BP sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022 , prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, à la suite des annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation), et se poursuivra au cours de l’année 2023 Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du Groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale, le Groupe BPCE prévoit - également au 1er semestre 2023 - d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en LIBOR USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’EONIA, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en LIBOR des Réseaux, les opérations internationales en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en LIBOR USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : – Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entraîner des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. – Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre. – Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. – Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. – Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD, le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs. – Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs ; les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 2.6 . Engagements   Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 2.6.1 . Engagements de financement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : De la clientèle 1 470 479 1 350 217 Ouvertures de crédit confirmées 1 460 050 1 347 356 Autres engagements 10 429 2 861 Total des engagements de financement donnés 1 470 479 1 350 217 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 74 000 31 890 Total des engagements de financement reçus 74 000 31 890 2.6.2 . Engagements de garantie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 0 0 D’ordre de la clientèle 391 631 359 532 Total des engagements de garantie donnés 391 631 359 532 Engagements de garantie reçus   : D’établissements de crédit 70 743 61 297 De la clientèle 6 449 426 6 049 962 Total des engagements de garantie reçus 6 520 169 6 111 259 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 2.7 . Exposition aux risque s Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées, selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 2.7 - Gestion des risques, § 2.7.11– Risques climatiques. 2.7.1 .   Risques de crédit   L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène, de ce fait, l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégorie et par approche avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; – les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; – la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; – la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; – la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; – la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 2.7.1.1 . Coût du risque de crédit   Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées à la suite de la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -18 280 -18 939 Récupérations sur créances amorties 326 1 204 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 362 -1 448 Total coût du risque de crédit -19 316 -19 183 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -58 745 Actifs financiers au coût amorti -13 939 -21 502 Dont prêts et créances -13 919 -21 499 Dont titres de dette -20 -3 Autres actifs -83 -66 Engagements de financement et de garantie -5 236 1 640 Total coût du risque de crédit -19 316 -19 183 Dont statut 1 7 808 -3 942 Dont statut 2 -12 271 -1 196 Dont statut 3 -14 853 -14 045 2.7.1.2 . Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements   Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du Statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 § 5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé, sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet, dans la majorité des cas, de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020/début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1 er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : – Une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; – Une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires en fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains , les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; – un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). A ce titre, une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022. – probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations « moyenne de cycle » (pour la PD) ou « bas de cycle » (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective  : Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. A ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été entendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; – au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénario pondéré par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédits attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul des pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : – le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; – un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de + 2,5 % en 2022 et + 0,6 % en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au le 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pessimiste T4-2022 Baseline T4-2022 Optimiste T4-2022 En % PIB Chôm. IPL Tx . 10A PIB Chôm. IPL Tx . 10A PIB Chôm. IPL Tx . 10A 2022 1,8 7,6 4 3,42 2,5 7,2 5 2,65 3 7 6 2,27 2023 -0,7 8,2 -5 4,31 0,6 7,4 -2,5 2,77 1,5 6,8 2 2 2024 0,3 9,3 -6 5,42 1,1 7,3 -3 2,86 1,7 5,8 2,5 1,58 Pour la banque de proximité, les ajustements post modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ains que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrales, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : – Scénario central : 45 % au 31 décembre 2022 contre 10 % au 31 décembre 2022 ; – Scénario pessimiste : 35 % au 31 décembre 2022 contre 85 % au 31 décembre 2021 ; – Scénario optimiste : 20 % au 31 décembre 2022 contre 5 % au 31 décembre 2020. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements. Pertes de crédits attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des Risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entraînant un risque accru de défaut par suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues la CEPAL liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 6 462 milliers d’ Euros . A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100 % entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 7 137 milliers d’ Euros . Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale, sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n° 575 / 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne (BCE) relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : – la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ; – ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; – Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . — Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 2.7.1.2.1 . Variation des pertes de crédit S1 et S2  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Modèle central (A) (B) (C) 45 418 41 738 Compléments au modèle central 9 963 8 252 Autres 6 554 7 481 Total pertes de crédits attendues SI / S2 61 935 57 471 2.7.1.2.2 . Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 473 926 -67 5 511 -45 479 437 -112 Production et acquisition 51 365 -19 0 0 51 365 -19 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -10 360 0 0 0 -10 360 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 4 810 -29 -4 810 29 0 0 Transferts vers S1 4 810 -29 -4 810 29 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -60 962 -55 -701 16 -61 664 -39 Solde au 31/12/2022 458 778 -170 0 0 458 778 -170 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.2.3 . Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 255 799 -4 0 0 255 799 -4 Production et acquisition 61 053 -1 0 0 61 053 -1 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -87 770 0 0 0 -87 770 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -20 0 20 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -20 0 20 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 17 820 -19 0 0 17 820 -19 Solde au 31/12/2022 246 882 -24 20 0 246 902 -24 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.2.4 . Variation de la valeur comptable brute des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en Statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, soit 2 560 057 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022, contre 2 289 446 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021. (En milliers d’Euros) Statut 1 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 4 557 840 0 4 557 840 0 Production et acquisition 3 041 934 0 3 041 934 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 245 496 0 -1 245 496 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -1 071 520 -1 -1 071 520 -1 Solde au 31/12/2022 5 282 758 -1 5 282 758 -1 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.2.5 . Variation de la valeur brute comptable des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 10 519 559 -24 162 558 359 -25 454 149 001 -77 795 1 819 0 7 757 -554 11 236 495 -127 965 Production et acquisition 2 215 737 -11 598 16 760 -743 0 0 0 0 801 0 2 233 298 -12 341 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -751 912 2 859 -52 798 2 258 -26 860 13 116 0 0 0 0 -831 570 18 233 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -10 068 9 214 0 0 0 0 -10 068 9 214 Transferts d’actifs financiers -913 068 4 267 867 022 -17 931 46 045 -13 291 376 -3 -376 56 0 -26 902 Transferts vers S1 185 888 -485 -183 933 6 839 -1 955 298 0 6 652 Transferts vers S2 -1 071 869 4 242 1 081 045 -27 396 -9 177 2 767 376 -3 -376 56 0 -20 334 Transferts vers S3 -27 087 510 -30 090 2 627 57 177 -16 356 0 0 0 0 0 -13 219 Autres mouvements (1) -458 104 12 420 -19 290 5 239 5 395 -9 230 -410 0 676 -302 -471 732 8 128 Solde au 31/12/2022 10 612 211 -16 214 1 370 053 -36 630 163 513 -77 985 1 786 -3 8 859 -800 12 156 422 -131 633 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.2.6 . Variation de la valeur brute des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 292 468 -2 623 55 983 -1 069 1 766 -601 1 350 217 -4 293 Production et acquisition 811 454 -2 633 3 029 -7 0 0 814 483 -2 640 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -354 627 416 -20 018 74 0 0 -374 645 490 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -44 911 813 38 981 -1 580 5 930 13 0 -754 Transferts vers S1 14 646 -33 -14 492 190 -154 0 0 157 Transferts vers S2 -53 133 842 53 598 -1 770 -465 19 0 -909 Transferts vers S3 -6 424 4 -125 0 6 549 -6 0 -2 Autres mouvements (1) -323 232 1 358 1 307 455 2 349 -1 396 -319 576 417 Solde au 31/12/2022 1 381 152 -2 669 79 282 -2 127 10 045 -1 984 1 470 479 -6 780 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 2.7.1.2.7 . Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 282 376 -445 74 462 -3 602 2 694 -1 355 0 0 359 532 -5 402 Production et acquisition 130 161 -159 0 0 0 0 0 0 130 161 -159 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -90 905 77 -14 003 62 -423 120 0 0 -105 331 259 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -28 101 223 23 999 662 4 102 -2 002 0 0 0 -1 117 Transferts vers S1 7 176 -8 -7 033 209 -143 0 0 201 Transferts vers S2 -33 056 74 33 057 -365 -1 0 0 0 0 -291 Transferts vers S3 -2 221 157 -2 025 818 4 246 -2 002 0 -1 027 Autres mouvements (1) -1 361 -112 7 692 -802 681 -779 257 38 7 269 -1 655 Solde au 31/12/2022 292 170 -416 92 150 -3 680 7 054 -4 016 257 38 391 631 -8 074 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 2.7.1.3 . Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 2.7.1.4 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-après présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de la CEPAL au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie, correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 172 372 -78 785 93 587 87 645 Engagements de financement 10 045 -1 984 8 061 0 Engagements de garantie 7 311 -4 054 3 257 1 184 Total des instruments financiers dépréciés (1) 189 728 -84 823 104 905 88 829 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. 2.7.1.5 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d’Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 75 062 0 Prêts 63 935 2 269 Dérivés de transaction 12 540 0 Total 151 537 2 269 (1) Valeur comptable au bilan . 2.7.1.6 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie La CEPAL n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie en 2022. 2.7.1.7 . Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice  : Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 2.7.1.8 . Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 2.7.1.9 Encours restructurés   Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 48 660 462 49 122 49 825 136 49 961 Encours restructurés sains 12 452 81 12 533 49 165 18 49 183 Total des encours restructurés 61 112 543 61 655 98 990 154 99 144 Dépréciations -17 225 -17 225 -21 673 -21 673 Garanties reçues 31 673 71 31 744 61 433 132 61 565 Analyse de encours bruts  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 38 023 530 38 553 44 409 133 44 542 Réaménagement : refinancement 23 089 13 23 102 54 581 21 54 602 Total des encours restructurés 61 112 543 61 655 98 990 154 99 144 Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 60 940 543 61 483 98 813 154 98 967 Autres pays 172 172 177 177 Total des encours restructurés 61 112 543 61 655 98 990 154 99 144 2.7.2 . Risque de marché   Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières. 2.7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 2.7.4 . Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’Euros) < 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 48 082 0 0 0 0 0 48 082 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 152 758 152 758 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 961 2 225 13 531 195 212 297 870 452 734 964 533 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 110 297 110 297 Titres au coût amorti 1 089 0 72 974 24 691 148 449 -325 246 878 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 256 773 395 779 150 227 1 467 136 2 035 10 807 5 282 757 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 275 672 248 678 999 807 4 089 748 6 354 323 56 561 12 024 789 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -100 273 -100 273 Actifs financiers par échéance 3 584 577 646 682 1 236 539 5 776 787 6 802 677 682 559 18 729 821 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 15 037 15 037 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 47 294 47 294 Dettes représentées par un titre 3 337 0 14 60 080 71 980 0 135 411 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 13 854 414 989 2 676 289 792 389 953 114 38 229 4 888 864 Dettes envers la clientèle 10 709 136 90 916 413 760 942 203 138 633 38 737 12 333 385 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -14 852 -14 852 Passifs financiers par échéance 10 726 327 505 905 3 090 063 1 794 672 1 163 727 124 445 17 405 139 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 78 360 130 731 492 608 451 456 307 279 10 045 1 470 479 Total engagements de financement donnés 78 360 130 731 492 608 451 456 307 279 10 045 1 470 479 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5 968 2 234 63 561 92 257 218 677 8 934 391 631 Total engagements de garantie donnés 5 968 2 234 63 561 92 257 218 677 8 934 391 631 Note 2.8 . Avantages du personnel   Principes comptables   Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 2.8.1 . Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -52 432 -57 974 Charges des régimes à cotisations définies -7 321 -7 376 Charges des régimes à prestations définies -8 10 Autres charges sociales et fiscales -28 119 -28 385 Intéressement et participation -4 287 -3 400 Total des charges de personnel -92 167 -97 125 2.8.2 . Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse générale de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse générale de prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un comité paritaire de gestion. Le comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées « inflation ». Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 2.8.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs Autres avantages 31/12/2022 31/12/2021 A l’emploi à prestations définies A long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 149 410 5 196 1 057 9 096 164 759 234 364 Juste valeur des actifs du régime -205 325 -6 514 -304 0 -212 143 -266 965 Juste valeur des droits à remboursements 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 56 628 0 56 628 43 675 Solde net au bilan 713 -1 318 753 9 096 9 244 11 074 Engagements sociaux passifs 713 22 753 9 096 10 584 11 074 Engagements sociaux actifs (1) 1 340 1 340 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et a minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 2.8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : Valeur de la dette actuarielle  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 217 459 6 975 1 394 8 536 234 364 250 901 Coût des services rendus 66 371 109 560 1 106 949 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 2 291 52 8 0 2 351 1 430 Prestations versées -5 765 -415 -88 0 -6 268 -5 887 Autres 11 77 -346 0 -258 -21 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -4 -40 -44 2 554 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -62 341 -1 637 -63 978 -12 573 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 307 -187 -2 494 -2 789 Écarts de conversion 0 0 Autres -20 0 -20 -200 Dette actuarielle en fin de période 149 410 5 196 1 057 9 096 164 759 234 364 Valeur des actifs de couverture  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 260 117 6 550 298 0 266 965 269 610 Produit financier 2 750 31 2 0 2 783 1 610 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Prestations versées -5 691 0 0 0 -5 691 -5 273 Autres 0 0 5 0 5 6 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -51 851 -68 0 0 -51 919 1 011 Écarts de conversion 0 0 Autres 1 -1 0 0 1 Juste valeur des actifs en fin de période 205 325 6 514 304 0 212 143 266 965 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre, à due concurrence, le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 691 milliers d’ Euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 2.8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . Charges des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies, et autres avantages à long terme, sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services -437 -669 -1 106 -949 Coût financier net 438 -6 432 180 Autres (dont plafonnement par résultat) -88 351 263 27 Charges de l’exercice -87 -324 -411 -742 Prestations versées 489 88 577 614 Cotisations reçues 0 0 0 Variation de provisions à la suite de versements 489 88 577 614 Total 402 -236 166 -128 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d’Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 199 -785 -586 793 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -12 801 -1 796 -14 597 -13 818 Ajustements de plafonnement des actifs 12 486 0 12 486 12 439 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période -116 -2 581 -2 697 -586 2.8.2.4 . Autres informations   Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2022 Exercice 2021 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 3,75 % 1,07 % Taux d’inflation 2,40 % 1,70 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 17 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : ( En % et milliers d’Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5 % du taux d'actualisation -6,55 % -9 747 -7,94 % -17 186 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 7,32 % 10 885 9,01 % 19 502 Variation de + 0,5 % du taux d'inflation 5,72 % 8 512 7,61 % 16 477 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -5,28 % -7 856 -6,89 % -14 909 Echéancier des paiements –Flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 31 762 30 950 N+6 à N+10 33 861 33 525 N+11 à N+15 32 741 33 112 N+16 à N+20 29 249 29 996 > N+20 69 498 74 795 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP CE  : En % et milliers d’Euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,90% 8 016 1,80 % 4 682 Actions 13,41% 27 541 12 % 31 214 Obligations 80,18% 164 630 84,30 % 219 279 Immobilier 2,50% 5 138 1,90 % 4 942 Dérivés 0 % 0 0 % 0 Fonds de placement 0 % 0 0 % 0 Total 100 % 205 325 100 % 260 117 Note 2.9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan, soit à la juste valeur, soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ASK ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites et les « spreads » de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) . Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – Les swaps de taux standards ou CMS – Les accords de taux futurs (FRA) – Les swaptions standards – Les caps et floors standards – Les achats et ventes à terme de devises liquides – Les swaps et options de change sur devises liquides – Les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Sur le plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)  : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacent, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers  : — Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 321 543 milliers d’ Euros pour les titres BPCE (quote-part du Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin). — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur  : Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des « swaptions » fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 2.9.1 . Juste valeur des actifs et passifs financiers   2.9.1.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers, par nature de prix ou modèles de valorisation, est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 0 58 0 58 0 28 0 28 Dérivés de taux 0 58 0 58 0 28 0 28 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 58 0 58 0 28 0 28 Instruments dérivés 0 3 711 8 771 12 482 0 0 1 267 1 267 Dérivés de taux 0 3 711 8 771 12 482 0 0 1 267 1 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 3 711 8 771 12 482 0 0 1 267 1 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 138 997 138 997 0 0 141 124 141 124 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 63 935 63 935 0 0 72 048 72 048 Titres de dettes 0 0 75 062 75 062 0 0 69 076 69 076 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 138 997 138 997 0 0 141 124 141 124 Instruments de capitaux propres 0 0 1 221 1 221 0 0 880 880 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 1 221 1 221 0 0 880 880 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 1 221 1 221 0 0 880 880 Instruments de dettes 436 093 22 515 0 458 608 372 399 106 926 0 479 325 Titres de dettes 436 093 22 515 0 458 608 372 399 106 926 0 479 325 Instruments de capitaux propres 0 14 196 491 729 505 925 0 12 604 526 783 539 387 Actions et autres titres de capitaux propres 0 14 196 491 729 505 925 0 12 604 526 783 539 387 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 436 093 36 711 491 729 964 533 372 399 119 530 526 783 1 018 712 Dérivés de taux 0 110 297 0 110 297 0 15 750 0 15 750 Instruments dérivés de couverture 0 110 297 0 110 297 0 15 750 0 15 750 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 4 0 4 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 54 0 54 0 19 0 19 Dérivés de taux 0 54 0 54 0 19 0 19 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 58 0 58 0 19 0 19 Instruments dérivés 0 9 261 5 718 14 979 0 4 658 4 211 8 869 Dérivés de taux 0 9 261 5 718 14 979 0 4 658 4 211 8 869 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 9 261 5 718 14 979 0 4 658 4 211 8 869 Dérivés de taux 0 47 294 0 47 294 0 33 428 0 33 428 Instruments dérivés de couverture 0 47 294 0 47 294 0 33 428 0 33 428 (1) Hors couverture économique. 2.9.1.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : Au 31 décembre 2022 (En milliers d’Euros) 01/01/2022 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau S/opérations en vie à la clôture S/opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 1 267 6 414 0 0 1 448 -1 0 -357 0 8 771 Dérivés de taux 1 267 6 414 0 0 1 448 -1 0 -357 0 8 771 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 267 6 414 0 0 1 448 -1 0 -357 0 8 771 Instruments de dettes 141 124 -2 493 -13 0 10 144 -9 745 -20 0 0 138 997 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 72 048 -3 798 -13 0 0 -4 302 0 0 0 63 935 Titres de dettes 69 076 1 305 0 0 10 144 -5 443 -20 0 0 75 062 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 141 124 -2 493 -13 0 10 144 -9 745 -20 0 0 138 997 Instruments de capitaux propres 880 32 0 0 309 0 0 0 0 1 221 Actions et autres titres de capitaux propres 880 32 0 0 309 0 0 0 0 1 221 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 880 32 0 0 309 0 0 0 0 1 221 Instruments de capitaux propres 526 783 20 884 0 -71 193 35 940 -20 685 0 0 0 491 729 Actions et autres titres de capitaux propres 526 783 20 884 0 -71 193 35 940 -20 685 0 0 0 491 729 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 526 783 20 884 0 -71 193 35 940 -20 685 0 0 0 491 729 Passifs financiers Instruments dérivés 4 211 1 482 0 0 977 0 0 -952 0 5 718 Dérivés de taux 4 211 1 482 0 0 977 0 0 -952 0 5 718 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 4 211 1 482 0 0 977 0 0 -952 0 5 718 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau S/opérations en vie à la clôture S/opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Dérivés de taux 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Instruments de dettes 139 384 -234 -11 0 13 022 -11 038 0 0 1 141 124 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 79 830 -417 -11 0 0 -7 354 0 0 0 72 048 Titres de dettes 59 554 183 0 0 13 022 -3 684 0 0 1 69 076 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 139 384 -234 -11 0 13 022 -11 038 0 0 1 141 124 Instruments de capitaux propres 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Actions et autres titres de capitaux propres 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Instruments de capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Actions et autres titres de capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Passifs financiers Instruments dérivés 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 Dérivés de taux 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation. Au cours de l’exercice, 26 306 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 26 319 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Au cours de l’exercice, -71 193 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -71 193 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. 2.9.1.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 357 Dérivés de taux 357 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 357 Instruments de dettes 68 463 Titres de dettes 68 463 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 68 463 Passifs financiers Instruments dérivés 952 Dérivés de taux 952 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 952 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) Exercice 2021 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 22 Dérivés de taux 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 22 Instruments de dettes 12 427 Titres de dettes 12 427 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 427 Passifs financiers Instruments dérivés 2 920 Dérivés de taux 2 920 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 2 920 2.9.1.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 730 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales, par ailleurs (quote-part de la CEPAL). Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 102 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales, par ailleurs (quote-part de la CEPAL). Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La CEPAL n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 2.9.2 . Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 16 796 394 179 103 2 873 554 13 743 737 16 349 460 144 145 2 550 483 13 654 832 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 280 123 0 2 582 193 2 697 930 4 628 858 0 2 232 363 2 396 495 Prêts et créances sur la clientèle 11 314 890 0 269 631 11 045 259 11 464 357 0 206 193 11 258 164 Titres de dettes 201 381 179 103 21 730 548 256 245 144 145 111 927 173 Passifs financiers au cout amorti 17 209 670 0 7 911 629 9 298 041 15 758 243 0 6 618 404 9 139 839 Dettes envers les établissements de crédit 4 710 866 0 4 004 858 706 008 3 642 663 0 2 791 550 851 113 Dettes envers la clientèle 12 363 720 0 3 774 347 8 589 373 11 995 901 0 3 710 557 8 285 344 Dettes représentées par un titre 135 084 0 132 424 2 660 119 679 0 116 297 3 382 Note 2.10 . Impôts . 2.10.1 . Impôts sur le résultat   Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : – d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). – d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts au niveau du résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -3 214 -17 152 Impôts différés -7 434 3 450 Impôts sur le résultat -10 648 -13 702 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique  : Exercice 2022 Exercice 2021 (En milliers d’Euros) Taux d’impôt (En milliers d’Euros) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 45 576 43 691 Impôts 10 648 13 702 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 56 224 57 393 Effet des différences permanentes -7 410 -5 906 Résultat fiscal consolidé (A) 48 814 51 487 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25.83% 28,41 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -12 609 -14 627 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0.0% 0 0 % Impôts à taux réduit et activités exonérées 4 0.0% 123 0,2 % Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0.0% 0 0 % Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 053 3.7% 2 294 4 % Effet des changements de taux d’imposition -2 0.0% -1 457 -2,5 % Autres éléments -94 -0.2% -35 -0,1 % Charge (Produit) d’impôts comptabilisée -10 648 -13 702 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 21.8% 26,6 % Les différences permanentes sont, depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 2.10.2 . Impôts différés   Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond, soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi, aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables fiscaux 29 590 27 399 Provisions pour passifs sociaux 578 564 Provisions pour activité d’épargne logement 4 991 4 774 Provisions sur base de portefeuille 6 119 4 968 Autres provisions non déductibles 3 944 4 644 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 232 234 Autres sources de différences temporelles 13 726 12 215 Impôts différés sur réserves latentes 8 102 -4 923 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -329 -322 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) 9 635 -3 743 Couverture de flux de trésorerie -507 -707 Ecarts actuariels sur engagements sociaux -697 -151 Impôts différés sur résultat -4 831 4 795 Impôts différés nets 32 861 27 271 Comptabilisés  : A l’actif du bilan 32 861 27 271 Au passif du bilan 0 0 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises. Note 2.11 . Autres informations 2.11.1 . Information sectorielle Les activités de la CEPAL s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. 2.11.2 . Informations sur les opérations de location 2.11.2.1 . Opérations de location en tant que bailleur   Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement. Contrat de location-financement . — Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situation qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et – les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; – le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas, un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles, au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement, sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1). Leur incidence sur le compte de résultat figure en « Coût du risque de crédit ». Les revenus des contrats de location financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – l’investissement net ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrat de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers, et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des créances de location financement  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrat de location simple Paiements de loyers 1 555 1 459 950 692 688 1 817 7 161 1 446 943 684 680 596 1 203 5 552 2.11.2.2 . Opérations de location en tant que preneur   Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique, d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; – le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué, confère au contrat un caractère non locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que, le cas échéant, toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur, avant ou à cette date, et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice, ou non, des options portant sur la durée du contrat, est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotation aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – Preneur  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -16 -19 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -1 681 -2 103 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -1 697 -2 122 (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge de location au titre de contrats de courte durée -776 -1 352 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -233 -16 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 009 -1 368 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 464 400 1 709 392 2 965 2.11.3 . Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 2.11.3.1 . Transaction avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale, sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (telles que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Crédits 1 302 313 0 2 226 789 0 Autres actifs financiers 444 018 33 233 488 523 22 497 Autres actifs 12 091 12 891 4 514 212 Total des actifs avec les entités liées 1 758 422 46 124 2 719 826 22 709 Dettes 2 683 493 0 3 091 344 0 Autres passifs 0 1 982 0 3 195 Total des passifs envers les entités liées 2 683 493 1 982 3 091 344 3 195 Intérêts, produits et charges assimilés -7 485 41 2 489 0 Commissions -6 257 246 -5 503 4 885 Résultat net sur opérations financières 18 955 680 15 261 996 Produits nets des autres activités -4 009 0 -4 175 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 1 204 967 8 072 5 881 Engagements donnés 209 492 49 695 208 813 42 427 Engagements reçus 74 000 317 190 2 676 Total des engagements avec les entités liées 283 492 50 012 209 003 45 103 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 « Périmètre de consolidation ». 2.11.3.2 . Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Avantages à court terme 1 810 1 987 Indemnités de fin de contrat de travail 0 432 Total 1 810 2 419 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 810 milliers d’ Euros au titre de 2022 (contre 1 987 milliers d’ Euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil d’orientation et de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail . — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont décrits au chapitre 2 § 2.9.5, partie sur les règles et principes de détermination des rémunérations et avantages. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 3 275 2 282 Montant global des garanties accordées 312 397 2.11.4 . Intérêts dans les entités structurées non consolidées 2.11.4.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles la CEPAL détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles comme originateur / structureur /arrangeur, agent placeur, gestionnaire, ou tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances ainsi que par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. La CEPAL restitue, dans la note 14.3, l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC), des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédant qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 2.11.4.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022   (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 6 693 Placements des activités d’assurance 0 7 671 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 7 671 0 6 693 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 317 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 7 354 0 6 693 Taille des entités structurées 0 116 197 0 218 182 Au 31 décembre 2021  : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 20 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat-Non basique 0 20 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 7 250 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 20 0 7 250 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 20 0 7 250 Taille des entités structurées 0 1 500 000 0 218 327 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation ) ; – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé, sans obligation contractuelle, ou aidé à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 2.11.5 . Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d’Euros) MAZARS KPMG PWC Total Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2 022 2021 2022 2021 Certification des comptes 3 3 100 100 97 92 83 82 94 89 90 91 194 184 86 86 Emetteur 0 0 94 89 94 89 90 91 188 178 Filiales intégrées globalement 3 3 3 3 0 0 0 0 6 6 Services autres que la certification des comptes (2) 0 0 0 0 20 20 17 18 10 9 10 9 30 29 14 14 Emetteur 0 0 20 20 10 9 30 29 Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 3 100 100 117 112 100 100 104 98 100 100 224 213 100 100 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 3 3 97 92 94 89 194 184 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 0 0 20 20 10 9 30 29 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) SACC. Réseau PwC : attestation FRU pour 5 K€ et travaux rapports, conventions réglementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€ . Réseau KPMG : RSE pour 16 K€ et travaux rapports, conventions réglementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€. Note 2.12 . Détail du périmètre de consolidation . 2.12.1 . Opérations de titrisation   Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés, en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2022 et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (32 774 milliers d’ Euros ) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (27 200 milliers d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 2.12.2 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative, n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) I) Entité consolidante  : Caisse d’ E pargne A uvergne L imousin France Etablissement de crédits II) filiales  : FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2014_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2017_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2018 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2018 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2019 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2019 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE DEMETER 2019-07 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2020 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2020 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2021 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2021 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2022 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE HOME LOANS 2022 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100 % IG IMMOCEAL Sarl U nipersonnelle France Holding 100 % IG SLE H aute- L oire France Société locale 100 % IG SLE Puy-de-Dôme France Société locale 100 % IG SLE C orrèze France Société locale 100 % IG SLE A llier France Société locale 100 % IG SLE C antal France Société locale 100 % IG SLE C reuse France Société locale 100 % IG SLE H aute - V ienne France Société locale 100 % IG (1) Pays d’implantation. (2) Méthode d’intégration globale (IG), activité conjointe (AC) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE). 2.12.3 . Entreprises non consolidées au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation, en raison de leur caractère non significatif, sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) BPCE France 1,97 % NS CE HOLDING PARTICIPATIONS France 3,93 % NS IT-CE France 2,56 % NS CAPITOLE FINANCE SA France 0 % NS GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE France 6,25 % NS BPCE ACHATS France 0,73 % NS FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7,96 % NS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1,81 % NS SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3,93 % NS BPCE SOLUTIONS CREDIT France 1,12 % NS SOFICAN SA France 9,42 % NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12,75 % NS NOYELLES SCI France 0,01 % NS SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 1,32 % NS GIE ECOLOCALE France 2,76 % NS GIE GCE MOBILIZ France 3,73 % NS SIFA (SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0,05 % NS SOFIMAC SA France 6,75 % NS SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9,26 % NS SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 48,89 % NS SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10,88 % NS SEM VOLCANS France 2,74 % NS TERRA ENERGIES SAS France 1,20 % NS DELILLE FONCIER France 100 % NS SELI SA France 4,63 % NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12,75 % NS SA D'HLM NOALIS France 4,66 % NS GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 12 % NS ASSEMBLIA France 1,34 % NS CE DEVELOPPEMENT 2 ACTIONS ORDINAIRES France 4,90 % NS LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 13,28 % NS CE DEVELOPPEMENT ACTIONS ORDINAIRES France 3,05 % NS AUVERGNE HABITAT SA France 0,14 % NS POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5 % NS SCP LA MAISON FAMILIALE France 0,15 % NS POLYGONE SA France 0,03 % NS CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0,60 % NS SCIC MASSIFIX France 2,91 % NS TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1 % NS GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0,10 % NS SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31,24 % NS SEM MONTLUCON France 2,67 % NS SEM19 France 1,57 % NS SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5 % NS SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2,67 % NS CEPAL CAPITAL DEVELOPPEMENT France 36,75 % NS SCIC SPORTS LOISIRS JEUNESSE France 3,58 % NS SAS THIERS France 28 % NS SAS MIDI FONCIERE 4 France 9,09 % NS SCI BCL IMMOBILISATIONS INVEST France 13,33 % NS SCI WINLIT France 15,07 % NS SCI BLACK LYON France 24,98 % NS NOVAXIA France 5 % NS SCCV 12 RUE BLATIN France 50 % NS SCI MATA CAPITAL France 1,29 % NS SCCV LES JARDINS DE PANAZOL France 5 % NS SCI BRICTER France 40 % NS SCI MARIANNE HOTELS France 23,08 % NS SAS FONCIERE ASSEMBLIA France 9,40 % NS SCI AEROCAMPUS BLAGNAC France 27,23 % NS FIFV GRANDS CRUS CLASSES SELECTION France 27,27 % NS SAS HRD France 21,74 % NS OPCI CAPITOLE France 13,25 % NS SCI BRIVE ALSACE LORRAINE France 25 % NS SLP MEANINGS REAL ESTATE FUND France 10,90 % NS BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES France 1,24 % NS (1) Pays d’implantation . (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : HP), non significativité (NS), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers,), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2022. ) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale des sociétaires , MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN MERGEFIELD CLIENT_ADR1 \* CHARFORMAT 63 Rue Montlosier MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT MERGEFIELD CLIENT_CP \* CHARFORMAT 63961 MERGEFIELD CLIENT_VILLE \* CHARFORMAT CLERMONT-FERRAND Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT vos assemblées générale s , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société MERGEFIELD CLIENT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD DEBUTEXERCICE \* Lower \* MERGEFORMAT 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : – les critères de dégradation significative du risque de crédit ; – les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; – les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 131,6 M€ dont 16,2 M€ au titre du statut 1, 36,6 M€ au titre du statut 2 et 78 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 19,3 M€ (contre 19.2 au 31 décembre 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1. De l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit . Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : – à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; – en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; – ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne les recalibrages des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; – ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par la Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022 Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : – de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; – de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 322 M € au 31 décembre 2022. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; – la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MERGEFIELD CLIENT Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du 29 avril 2003 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés   Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le MERGEFIELD COMITE_AUDIT \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Labège, le 13 avril 2023. Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG S.A. : Antoine PRIOLLAUD Pierre SUBREVILLE 4. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

10/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301459
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 50 889 Effets publics et valeurs assimilées 572 085 Créances sur les établissements de crédit 2 266 957 Opérations avec la clientèle 11 425 007 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 245 491 Actions et autres titres à revenu variable 28 216 Participations et autres titres détenus à long terme 196 181 Parts dans les entreprises liées 486 063 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 295 Immobilisations corporelles 53 657 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 195 833 Comptes de régularisation 136 439 Total actif 16 658 113 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 4 841 533 Opérations avec la clientèle 9 672 653 Dettes représentées par un titre 17 068 Autres passifs 493 345 Comptes de régularisation 236 467 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 91 087 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 116 575 Capitaux propres hors FRBG 1 189 385 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission Réserves 775 898 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 53 487 Total passif 16 658 113 Hors - bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 335 919 Engagements de garantie 381 210 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  Engagements de financement 432 700 Engagements de garantie 5 817 940 Engagements sur titres 0

06/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300202
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 48 082 Effets publics et valeurs assimilées 465 489 Créances sur les établissements de crédit 2 697 049 Opérations avec la clientèle 11 217 094 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 742 Actions et autres titres à revenu variable 29 552 Participations et autres titres détenus à long terme 194 589 Parts dans les entreprises liées 486 064 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 308 Immobilisations corporelles 54 761 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 200 540 Comptes de régularisation 99 433 TOTAL ACTIF 16 724 702 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 856 732 Opérations avec la clientèle 9 805 674 Dettes représentées par un titre 3 284 Autres passifs 543 988 Comptes de régularisation 127 260 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 90 354 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 112 575 Capitaux propres hors FRBG 1 184 836 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 775 898 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 48 938 TOTAL PASSIF 16 724 702 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 470 095 Engagements de garantie 391 631 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 74 000 Engagements de garantie 5 777 380 Engagements sur titres 317

02/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204290
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 51 012 Effets publics et valeurs assimilées 551 291 Créances sur les établissements de crédit 2 522 238 Opérations avec la clientèle 10 953 598 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 136 576 Actions et autres titres à revenu variable 28 568 Participations et autres titres détenus à long terme 190 853 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 356 Immobilisations corporelles 52 670 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 201 632 Comptes de régularisation 97 990 TOTAL ACTIF 16 273 427 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 557 183 Opérations avec la clientèle 9 781 469 Dettes représentées par un titre 3 297 Autres passifs 390 925 Comptes de régularisation 155 742 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 85 911 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 111 174 Capitaux propres hors FRBG 1 187 724 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 775 898 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 51 826 TOTAL PASSIF 16 273 427 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 469 713 Engagements de garantie 392 501 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 702 618 Engagements sur titres 0

05/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203668
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 52 851 Effets publics et valeurs assimilées 460 294 Créances sur les établissements de crédit 2 645 091 Opérations avec la clientèle 10 766 420 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 104 044 Actions et autres titres à revenu variable 29 729 Participations et autres titres détenus à long terme 187 423 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 402 Immobilisations corporelles 53 474 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 191 045 Comptes de régularisation 87 875 TOTAL ACTIF 16 065 290 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 379 338 Opérations avec la clientèle 9 783 562 Dettes représentées par un titre 3 308 Autres passifs 355 332 Comptes de régularisation 157 919 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 85 096 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 120 174 Capitaux propres hors FRBG 1 180 561 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 775 898 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 44 662 TOTAL PASSIF 16 065 290 HORS - BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 453 280 Engagements de garantie 393 617 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 599 722 Engagements sur titres 0

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202860
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. A. — Comptes individuels au 31/12/2021 avec comparatif au 31/12/2020 . 1.1. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 2. 3.1 250 957 242 339 Intérêts et charges assimilées 2. 3.1 -135 727 -139 452 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 2. 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 2. 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 2. 3.3 16 577 21 288 Commissions (produits) 2. 3.4 133 690 125 949 Commissions (charges) 2. 3.4 -19 318 -17 542 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2. 3.5 81 32 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2. 3.6 -2 001 -167 Autres produits d'exploitation bancaire 2. 3.7 26 417 18 964 Autres charges d'exploitation bancaire 2. 3.7 -41 046 -25 353 Produit net bancaire 229 630 226 058 Charges générales d'exploitation 2. 3.8 -150 481 -150 056 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 602 -8 831 Résultat brut d'exploitation 70 547 67 171 Coût du risque 2. 3.9 -17 653 -10 303 Résultat d'exploitation 52 894 56 868 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2. 3.10 59 908 17 607 Résultat courant avant impôt 112 802 74 475 Résultat exceptionnel 2. 3.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 2. 3.12 -16 801 -15 484 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -59 650 -19 000 Résultat net 36 351 39 991 1.2. — Bilan et hors bilan . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 43 669 42 869 Effets publics et valeurs assimilées 2. 4.3 414 340 488 360 Créances sur les établissements de crédit 2. 4.1 2 254 651 2 255 934 Opérations avec la clientèle 2. 4.2 10 286 555 9 728 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 2. 4.3 1 215 084 1 260 615 Actions et autres titres à revenu variable 2. 4.3 25 765 21 333 Participations et autres titres détenus à long terme 2. 4.4 155 669 101 720 Parts dans les entreprises liées 2. 4.4 485 642 409 885 Opérations de crédit-bail et de locations simples 2. 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 2. 4.6 1 417 1 447 Immobilisations corporelles 2. 4.6 57 031 60 748 Autres actifs 2. 4.8 235 096 241 053 Comptes de régularisation 2. 4.9 93 108 80 430 Total de l'actif 15 268 027 14 693 258 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 2. 5.1 1 349 121 1 242 097 Engagements de garantie 2. 5.1 359 532 312 555 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2. 4.1 3 629 604 3 149 412 Opérations avec la clientèle 2. 4.2 9 764 954 9 819 951 Dettes représentées par un titre 2. 4.7 3 383 3 549 Autres passifs 2. 4.8 380 156 339 390 Comptes de régularisation 2. 4.9 119 541 115 826 Provisions 2. 4.10 77 496 63 041 Dettes subordonnées 2. 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2. 4.12 139 174 79 524 Capitaux propres hors FRBG 2. 4.13 1 153 719 1 122 565 Capital souscrit 360 000 360 000 Primes d’émission 0 0 Réserves 745 932 711 340 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0 Report à nouveau 11 436 11 234 Résultat de l'exercice (+/-) 36 351 39 991 Total du passif 15 268 027 14 693 258 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement 2. 5.1 31 890 31 700 Engagements de garantie 2. 5.1 61 297 61 017 Engagements sur titres 0 0 Notes annexes aux comptes individuels Note 2. 1 Cadre général 2.1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur, à parité, de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Weath Management) et la Banque de grande clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre, par ailleurs, des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2.1.2. Mécanique de Garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L511-31 et L512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 2.1.3. Evénements Significatifs. — Néant 2.1.4. Evénements Postérieurs à la Clôture. — Néant. Note. 2.2. Principes et méthodes comptables généraux  : 2.2.1. Méthodes d’Evaluation, Présentation des Comptes Individuels et Date de Clôture. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 31 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 29 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2.2. Changements de Méthodes Comptables. — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne et du Limousin applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 202 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.2.3. Principes Comptables Généraux. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.2.4. Principes Applicables aux Mécanismes de Résolution Bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 31 677 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 681 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie en espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 996 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 833 milliers d’euros dont 2 408 milliers d’euros comptabilisés en charge et 425 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie en espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 426 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 2.3 Informations sur le compte de résultat 2.3.1. Intérêts, Produits et Charges Assimilés. Principes comptables. Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère, en effet, que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 41 621 -20 139 21 482 26 617 -18 311 8 306 Opérations avec la clientèle 175 639 -101 527 74 112 181 478 -103 719 77 759 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 123 -3 974 29 149 34 153 -4 540 29 613 Autres (1) 574 -10 087 -9 513 91 -12 882 -12 791 Total 250 957 -135 727 115 230 242 339 -139 452 102 887 (1) Dont -8 624 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 889 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 1 039 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (26 785 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (24 800 milliers d’euros), ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 2.3.2. Produits et Charges sur Opérations de Crédit-Bail et Locations Assimilées. — Néant 2.3.3. Revenus des Titres à Revenu Variable. Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 15 117 Participations et autres titres détenus à long terme 6 0 Parts dans les entreprises liées 16 556 21 171 Total 16 577 21 288 2.3.4. Commissions. Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 175 -137 38 155 -137 18 Opérations avec la clientèle 29 784 -30 29 754 28 768 0 28 768 Opérations sur titres 5 976 -18 5 958 6 087 -22 6 065 Moyens de paiement 26 036 -11 260 14 776 24 110 -10 107 14 003 Opérations de change 61 -5 56 96 -10 86 Engagements hors bilan 6 130 -240 5 890 6 326 -174 6 152 Prestations de services financiers 6 529 -7 628 -1 099 6 108 -7 092 -984 Activités de conseil 586 0 586 548 0 548 Vente de produits d'assurance vie 47 912 47 912 41 983 41 983 Vente de produits d'assurance autres 10 501 10 501 11 768 11 768 Total 133 690 -19 318 114 372 125 949 -17 542 108 407 2.3.5. Gains ou Pertes sur Opérations des Portefeuilles de Négociation. Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 47 2 Instruments financiers à terme 34 30 Total 81 32 2.3.6. Gains ou Pertes sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés. Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions, et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 486 0 -2 486 -356 0 -356 Dotations -2 882 0 -2 882 -1 091 0 -1 091 Reprises 396 0 396 735 0 735 Résultat de cession 485 0 485 189 0 189 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -2 001 0 -2 001 -167 0 -167 2.3.7. Autres Produits et Charges d’Exploitation Bancaire. Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste, les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées, à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif aux postes d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 925 -3 348 -1 423 1 960 -3 241 -1 281 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -4 174 -4 174 0 -5 308 -5 308 Activités immobilières 0 -2 -2 0 -2 -2 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses (1) 23 762 -33 173 -9 411 16 394 -16 498 -104 Autres produits et charges accessoires 730 -349 381 610 -304 306 Total 26 417 -41 046 -14 629 18 964 -25 353 -6 389 (1) Un produit de 1 743 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits des activités diverses » au titre de l’amende Echange Image Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la cour d’appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges des activités diverses ». 2.3.8. Charges Générales d’Exploitation. Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes, et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -57 484 -52 875 Charges de retraite et assimilées (1) -7 371 -7 674 Autres charges sociales -20 492 -19 495 Intéressement des salariés -3 400 -3 150 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 658 -8 183 Total des frais de personnel -97 405 -91 377 Impôts et taxes -3 297 -4 322 Autres charges générales d'exploitation (2) -49 779 -54 357 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -53 076 -58 679 Total -150 481 -150 056 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 1 millier d’euros au titre du résultat 2020. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 397 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Coût du risque de crédit ». L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 442 cadres et 830 non-cadres, soit un total de 1 272 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 2.3.9. Coût du Risque. Principes comptables. Le poste « Coût du risque » comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Autres produits d’exploitation bancaire » du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste « Coût du risque ». (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations (1) Reprises et utilisations (1) Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations (1) Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -32 601 16 595 -1 028 858 -16 176 -27 724 20 186 -828 59 -8 307 Titres et débiteurs divers -78 12 0 241 175 -145 12 0 17 -116 Provisions Engagements hors-bilan -1 685 3 319 0 0 1 634 -3 993 1 432 0 0 -2 561 Provisions pour risque clientèle -5 268 1 976 0 0 -3 292 -5 731 6 410 0 0 679 Autres 0 6 0 0 6 0 2 0 0 2 Total -39 632 21 908 -1 028 1 099 -17 653 -37 593 28 042 -828 76 -10 303 Dont reprises de : Dépréciations devenues sans objet 12 958 14 116 Dépréciations utilisées 3 649 6 082 Provisions devenues sans objet 2 714 6 971 Provisions utilisées 2 587 873 Total reprises nettes 21 908 28 042 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 397 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit ». 2.3.10. Gains ou Pertes sur Actifs Immobilisés. Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 59 796 0 59 796 17 592 0 17 592 Dotations -325 0 -325 -303 0 -303 Reprises 60 121 0 60 121 17 895 0 17 895 Résultat de cession 122 -10 112 -67 82 15 Total 59 918 -10 59 908 17 525 82 17 607 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; les reprises de dépréciations sur titres de participation ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme. 2.3.11. Résultat Exceptionnel : Principes comptables. Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Néant 2.3.12. Impôt sur les Bénéfices. Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé, depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a signé, avec sa mère intégrante, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2021. — La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27,50 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 59 639 0 475 Imputations des déficits 0 0 -475 Bases imposables 59 639 0 0 Impôt correspondant 16 401 0 0 + Contributions 3,3 % 516 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts (1) -100 0 0 - Intégration fiscale -135 + Ecart liquidation N-1 5 Impôt comptabilisé 16 686 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 115 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 16 801 0 0 (1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 224 milliers d’euros. 2.3.12.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2021 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net comptable (A) 36 351 39 991 Impôt social (B) 16 801 15 484 Réintégrations (C) 119 057 65 034 Dépréciations sur actifs immobilisés 0 0 Autres dépréciations et provisions 24 306 8 956 Dotation FRBG 60 000 19 000 OPCVM 0 Moins-values régime long terme et exonérées 216 1 020 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 18 541 18 816 Divers 15 995 17 242 Déductions (D) -112 570 -74 402 Plus-values long terme exonérées -691 -56 Reprises dépréciations et provisions -64 711 -23 550 Dividendes -14 207 -18 036 Reprises FRBG -350 0 QP pertes sociétés de personnes ou GIE -17 783 -18 330 Amortissement frais acquisition 0 0 Frais de constitution 0 0 Divers -14 828 -14 431 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) 59 639 46 107 2.3.13. Répartition de l’Activité. — La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin s'inscrit dans le Pôle Banque de Détail. Note 2.4. Informations sur le bilan . — Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 2.4.1. Opérations Interbancaires. Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat, en coût du risque et au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée, dont la clôture a été notifiée, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées, créance par créance, en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 884 210 561 887 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 884 210 561 887 Comptes et prêts à terme 1 371 282 1 691 048 Prêts subordonnés et participatifs 0 1 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 1 371 282 1 691 049 Créances rattachées -841 2 998 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 2 254 651 2 255 934 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 883 639 milliers d'euros à vue et 1 370 441 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 045 291 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 931 578 milliers d’euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 53 916 57 606 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 11 097 7 224 Dettes rattachées à vue 13 14 Dettes à vue 65 026 64 844 Comptes et emprunts à terme 3 570 335 3 078 913 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 5 381 Dettes rattachées à terme -5 757 274 Dettes à terme 3 564 578 3 084 568 Total 3 629 604 3 149 412 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 13 milliers d'euros à vue et 3 096 213 milliers d'euros à terme. 2.4.2. Opérations avec la Clientèle. 2.4.2.1. Opérations avec la clientèle. Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée, dont la clôture a été notifiée, sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées, créance par créance, en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des frais de recouvrement externes. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 31 941 29 849 Créances commerciales 12 592 15 549 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 1 179 520 1 149 842 Crédits à l'équipement 3 583 757 3 563 614 Crédits à l'habitat 5 315 155 4 806 823 Autres crédits à la clientèle 24 759 23 925 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 16 500 16 500 Autres 30 429 31 254 Autres concours à la clientèle 10 150 120 9 591 958 Créances rattachées 20 165 22 703 Créances douteuses 145 941 136 317 Dépréciations des créances sur la clientèle -74 204 -67 512 Total 10 286 555 9 728 864 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque centrale se montent à 274 264 milliers d’euros. Les prêts garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 263 257 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 299 987 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 7 668 345 7 514 775 Livret A 3 267 470 3 178 516 PEL / CEL 2 446 266 2 492 365 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 954 609 1 843 894 Créance sur le fonds d’épargne (1) -2 289 446 -2 184 009 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 4 338 161 4 433 449 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 9 207 6 210 Dettes rattachées 38 687 49 526 Total 9 764 954 9 819 951 (1) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 712 842 3 712 842 3 783 313 3 783 313 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 200 942 200 942 0 200 772 200 772 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 424 377 424 377 0 449 364 449 364 Total 3 712 842 625 319 4 338 161 3 783 313 650 136 4 433 449 2.4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 704 392 86 796 -51 907 46 048 -32 616 Entrepreneurs individuels 594 257 6 541 -3 390 3 816 -2 366 Particuliers 5 036 860 52 372 -18 739 14 194 -6 177 Administrations privées 138 884 112 -54 92 -46 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 697 801 0 0 0 0 Autres 42 623 120 -113 120 -113 Total au 31/12/2021 10 214 816 145 941 -74 204 64 271 -41 319 Total au 31/12/2020 9 660 058 136 317 -67 512 62 941 -36 207 2.4.3. Effets Publics, Obligations, Actions, Autres Titres à Revenu Fixe et Variable. 2.4.3.1. Portefeuille titres. Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensemble homogène de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 265 417 147 296 412 713 244 609 239 677 484 286 Créances rattachées 1 641 958 2 599 1 876 2 258 4 134 Dépréciations -972 0 -972 -60 0 -60 Effets publics et valeurs assimilées 266 086 148 254 414 340 246 425 241 935 488 360 Valeurs brutes 212 939 981 788 1 194 727 225 819 1 014 822 1 240 641 Créances rattachées 17 691 2 729 20 420 16 851 3 134 19 985 Dépréciations -63 0 -63 -11 0 -11 Obligations et autres titres à revenu fixe 230 567 984 517 1 215 084 242 659 1 017 956 1 260 615 Montants bruts 32 630 /// 32 630 26 676 /// 26 676 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -6 865 /// -6 865 -5 343 /// -5 343 Actions et autres titres à revenu variable 25 765 /// 25 765 21 333 /// 21 333 Total 522 418 1 132 771 1 655 189 510 417 1 259 891 1 770 308 Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés, conformément à l’article 2422-4 du règlement 2014-07, en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 412 713 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 121 517 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 1 485 10 034 11 519 5 367 10 041 15 408 Titres non cotés 16 943 137 343 154 286 17 604 139 118 156 722 Titres prêtés 458 893 981 707 1 440 600 447 384 1 105 341 1 552 725 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 19 332 3 687 23 019 18 728 5 391 24 119 Total 496 653 1 132 771 1 629 424 489 084 1 259 891 1 748 974 Dont titres subordonnés 0 147 343 147 343 0 149 118 149 118 739 654 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 755 363 milliers au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 653 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 millier d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18 311 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 24 203 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 308 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 13 891 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 15 563 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 12 754 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 25 765 0 25 765 0 21 333 0 21 333 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 25 765 0 25 765 0 21 333 0 21 333 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 6 865 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 5 343 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 503 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 233 milliers au 31 décembre 2020. 2.4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2021 Effets publics 241 935 75 000 0 -163 000 -817 -4 864 148 254 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 017 956 128 671 0 -159 334 -550 -2 226 984 517 Total 1 259 891 203 671 0 -322 334 -1 367 -7 090 1 132 771 2.4.3.3. Reclassement d’actifs. Principes comptables. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC, restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 2.4.4. Participations, Parts dans les Entreprises Liées, Autres Titres Détenus à Long Terme. Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 2.4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 102 474 59 386 -5 199 0 0 156 661 Parts dans les entreprises liées 472 992 15 722 0 0 0 488 714 Valeurs brutes 575 466 75 108 -5 199 0 0 645 375 Participations et autres titres à long terme -754 -325 87 0 0 -992 Parts dans les entreprises liées -63 107 0 60 035 0 0 -3 072 Dépréciations -63 861 -325 60 122 0 0 -4 064 Total 511 605 74 784 54 923 0 0 641 311 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 64 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 145 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (15 494 milliers d’euros) et, le cas échéant, certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 473 042 milliers d’euros figurent dans ce poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. 2.4.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital yc FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la sté CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Brute Nette A Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 180 478 16 205 747 1,97 % 476 114 473 042 701 714 2 213 155 14 112 B Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 250 250 57 479 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 24 310 23 318 140 728 56 174 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 2.4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5 rue Masseran 75007 Paris SEP SEP THEOZ 5 rue Masseran 75007 Paris SEP SCI LA CROIX BLANCHE 42 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE ECUREUIL CREDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE 2.4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 226 066 688 2 226 754 2 222 563 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 3 085 724 71 451 3 157 175 2 758 090 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 42 427 42 427 32 592 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 0 42 427 42 427 32 592 Engagements de financement 190 0 190 0 Engagements de garantie 0 2 676 2 676 1 000 Autres engagements reçus 0 0 0 0 Engagements reçus 190 2 676 2 866 1 000 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 2.4.5. Opérations de Crédit-Bail et de Locations Simples. — Néant. 2.4.6. Immobilisations Incorporelles et Corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.4.6.1. Immobilisations incorporelles. Principes comptables. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations, si nécessaire, par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 1 066 0 -1 0 1 065 Logiciels 2 455 13 -1 067 0 1 401 Autres 172 59 0 0 231 Valeurs brutes 3 693 72 -1 068 0 2 697 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -2 246 -101 1 067 0 -1 280 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations Amortissements et dépréciations -2 246 -101 1 067 0 -1 280 Total valeurs nettes 1 447 -29 -1 0 1 417 2.4.6.2. Immobilisations corporelles. Principes comptables. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 7 020 61 -46 125 7 160 Constructions 42 959 371 -378 -194 42 759 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 129 715 4 947 -9 512 -1 763 123 387 Immobilisations corporelles d'exploitation 179 694 5 380 -9 936 -1 832 173 306 Immobilisations hors exploitation 11 621 63 -705 1 823 12 801 Valeurs brutes 191 315 5 443 -10 641 -9 186 107 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -26 350 -1 208 360 846 -26 352 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -95 627 -7 378 9 430 784 -92 790 Immobilisations corporelles d'exploitation -121 977 -8 501 9 791 1 631 -119 142 Immobilisations hors exploitation -8 590 -349 566 -1 561 -9 934 Amortissements et dépréciations -130 567 -8 850 10 356 70 -129 076 Total valeurs nettes 60 748 -3 407 -285 61 57 031 2.4.7. Dettes Représentées par un Titre. Principes comptables. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 3 316 3 466 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 67 83 Total 3 383 3 549 2.4.8. Autres Actifs et Autres Passifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 49 6 84 26 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 032 0 548 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 /// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 37 119 42 433 38 761 41 872 Dépôts de garantie reçus et versés 37 820 1 61 050 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 158 076 337 716 140 610 297 491 Total 235 096 380 156 241 053 339 390 Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette (voir note 4.3.1). 2.4.9. Comptes de Régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 2 092 4 715 4 041 1 240 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 9 714 34 571 9 685 37 520 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 11 631 39 939 12 845 39 265 Valeurs à l'encaissement 33 847 38 728 30 709 31 160 Autres 35 823 1 588 23 150 6 641 Total 93 108 119 541 80 430 115 826 (1) Détail des charges constatées d'avance : 31/12/2021 31/12/2020 Services extérieurs 33 150 Opérations sur titres 1 921 1 718 Personnel -66 -26 Crédit-bail à titre accessoire 824 618 Opérations de trésorerie et interbancaire 7 002 7 226 Dépôts 0 0 Total 9 714 9 685 Détail des produits constatés d'avance 31/12/2021 31/12/2020 Bonification à étaler sur prêts clientèles 31 943 35 591 Divers produits constatés d'avance 2 627 1 929 Total 34 570 37 520 (2) Détail des produits à recevoir : 31/12/2021 31/12/2020 Services extérieurs 0 0 Opérations sur titres 196 184 Crédits 3 728 5 757 Dépôts 7 708 6 905 Total 11 631 12 845 Détail des charges à payer : Services extérieurs 3 140 2 522 Opérations sur titres 8 457 11 664 Crédits 92 83 Divers 13 11 Dépôts 682 582 Personnel 27 554 24 402 Total 39 939 39 265 2.4.10. Provisions. Principes comptables. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part, et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode de Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Engagements sociaux (1) Dotations Reprises Utilisations 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 31 598 6 953 -2 714 -2 587 33 250 Provisions pour engagements sociaux 3 482 -202 731 -548 -188 3 275 Provisions pour PEL/CEL 17 592 889 0 0 18 481 Provisions pour litiges 7 045 13 830 -920 -494 19 461 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 47 0 -29 0 18 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 0 115 0 0 115 Autres 3 277 1 210 -127 -1 464 2 896 Autres provisions pour risques 3 324 1 325 -156 -1 464 3 029 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 63 041 -202 23 728 -4 338 -4 733 77 496 (1) Changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 2020 milliers d’euros en contrepartie du repart à nouveau. 2.4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 67 512 24 205 -13 866 -3 647 74 204 Dépréciations sur autres créances 604 77 -11 -3 667 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 68 116 24 282 -13 877 -3 650 74 871 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (1) 9 205 1 684 -732 -2 587 7 570 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 22 386 5 268 -1 976 0 25 679 Autres provisions 7 0 -6 0 1 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 31 599 6 952 -2 714 -2 587 33 250 Total 99 715 31 234 -16 591 -6 237 108 121 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation pour un montant de 4 297 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 2.4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO, et les régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est limité au versement des cotisations (7 376 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse générale de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse générale de prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Dette actuarielle (1) 217 459 6 976 1 392 225 827 233 238 7 986 242 693 Juste valeur des actifs du régime 260 117 6 550 298 266 965 263 165 6 154 269 610 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -14 587 0 0 -14 587 -14 397 0 -14 397 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -28 981 -845 0 -29 826 -16 404 402 -16 002 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 910 1 270 1 095 3 275 874 1 430 3 482 Engagements sociaux passifs 910 1 270 1 095 3 275 874 1 430 3 482 Engagements sociaux actifs 0 0 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 202 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 77 438 105 619 603 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 1 406 22 1 1 429 1 973 Produit financier -1 592 -18 0 -1 610 -2 250 Prestations versées -66 -464 -84 -614 -680 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels 8 0 -104 -96 -57 Autres (1) 202 65 0 267 303 Total de la charge de l'exercice 35 42 -82 -5 -109 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 milliers d’euros au titre du résultat 2020. — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,07 % 0,61 % Taux d'inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05 -TGF05 TGH05 -TGF05 Duration 17,1 ans 18 ans Hors CGPCE Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 0,79 % 0,48 % 0,26 % 0,32 % 0,29 % 0,08 % Taux d'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 TGH05/ TGF05 Duration 12,2 11,1 8,7 12,8 12,1 8,9 Sur l’année 2021, sur l’ensemble des 11 806 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 11 847 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 531 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, et – 2 571 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 2.4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 28 539 51 289 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 506 191 1 458 975 Ancienneté de plus de 10 ans 700 563 759 029 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 235 294 2 269 293 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 189 599 185 252 Total 2 424 893 2 454 545 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 530 824 Au titre des comptes épargne logement 2 377 3 593 Total 2 907 4 417 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 755 -315 380 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 044 -1 182 4 996 Ancienneté de plus de 10 ans 10 404 1 835 10 913 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 203 338 16 290 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 445 682 2 231 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 3 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -40 16 -29 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -56 19 -40 Total 17 592 1 039 18 481 2.4.11. Dettes Subordonnées. Principes comptables. Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Néant. 2.4.12. Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Principes généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 79 524 60 000 -350 0 139 174 Total 79 524 60 000 -350 0 139 174 Au 31 décembre 2021, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 6 774 milliers d'euros affectés au Fonds de garantie mutuel. 2.4.13. Capitaux Propres : (En milliers d'Euros) Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2019 360 000 676 195 11 234 40 545 1 087 974 Mouvements de l'exercice 0 35 145 0 -554 34 591 Total au 31/12/2020 360 000 711 340 11 234 39 991 1 122 565 Impact changement de méthode (1) 0 0 202 0 202 Affectation de résultat 2020 0 39 991 0 -39 991 0 Distribution de dividendes 0 -5 399 0 0 -5 399 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 36 351 36 351 Total au 31/12/2021 360 000 745 932 11 436 36 351 1 153 719 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n° 2013-02 a donné lieu sur 2021 à une augmentation du report à nouveau de 202 milliers d’euros en contrepartie des provisions. Le capital social de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin s'élève à 360 000 milliers d'euros et est composé pour 360 000 000 euros de 18 000 000 parts sociales de nominal 20 euros entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont détenues par 7 sociétés locales d’épargne, dont le capital (500 500 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 5 400 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 140 500 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 350 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.4.14. Durée Résiduelle des Emplois et Ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 60 646 89 562 235 777 28 356 0 0 414 340 Créances sur les établissements de crédit 1 792 328 236 187 100 328 72 064 53 469 276 2 254 651 Opérations avec la clientèle 235 074 189 170 852 081 3 562 033 5 297 667 150 530 10 286 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 99 937 87 657 172 601 515 098 339 791 0 1 215 084 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 2 187 985 602 576 1 360 786 4 177 550 5 690 928 150 806 14 170 630 Dettes envers les établissements de crédit 793 624 109 438 758 992 1 212 551 754 998 0 3 629 604 Opérations avec la clientèle 7 889 485 163 267 396 956 1 127 899 178 142 9 207 9 764 954 Dettes représentées par un titre 3 318 0 65 0 0 0 3 383 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 8 686 427 272 705 1 156 013 2 340 449 933 140 9 207 13 397 940 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 2.5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées  : 2.5.1. Engagements Reçus et Donnés : Principes généraux. — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 2.5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 6 362 8 189 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 340 993 1 229 572 Autres engagements 1 766 4 336 En faveur de la clientèle 1 349 121 1 242 097 Total des engagements de financement donnés 1 349 121 1 242 097 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 31 890 31 700 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 31 890 31 700 2.5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 182 3 228 D'ordre d'établissements de crédit 182 3 228 Cautions immobilières 73 577 61 241 Cautions administratives et fiscales 4 019 1 281 Autres cautions et avals donnés 31 247 32 629 Autres garanties données 250 507 214 176 D'ordre de la clientèle 359 350 309 327 Total des engagements de garantie donnés 359 532 312 555 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 61 297 61 017 Total des engagements de garantie reçus 61 297 61 017 2.5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 915 055 3 710 184 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 7 264 992 0 6 650 450 Total 3 915 055 7 264 992 3 710 184 6 650 450 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 263 250 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 439 649 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 184 483 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 186 236 milliers d’euros au 31 décembre 2020 598 755 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 558 670 milliers d’euros au 31 décembre 2020 1 735 057 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d'EBCE contre 1 399 556 milliers d’euros au 31 décembre 2020 68 801 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria contre 68 804 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a reçu 7 264 992 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 14 880 milliers d’euros contre 15 599 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 2.5.2. Opérations sur Instruments Financiers à Terme. Principes comptables. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) macrocouverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives / positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 Total des opérations fermes 2 166 878 3 494 2 170 372 -18 944 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 300 000 0 300 000 -635 100 000 0 100 000 -606 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 300 000 0 300 000 -635 100 000 0 100 000 -606 Total opérations conditionnelles 300 000 0 300 000 -635 100 000 0 100 000 -606 Total instruments financiers et de change à terme 2 466 878 3 494 2 470 372 -19 579 2 370 039 5 068 2 375 107 -34 213 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 2.5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers à taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 604 472 1 562 406 3 494 2 170 372 819 204 1 450 835 5 068 2 275 107 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 604 472 1 562 406 3 494 2 170 372 819 204 1 450 835 5 068 2 275 107 Options de taux d'intérêt 0 300 000 0 300 000 0 100 000 0 100 000 Opérations conditionnelles 0 300 000 0 300 000 0 100 000 0 100 000 Total 604 472 1 862 406 3 494 2 470 372 819 204 1 550 835 5 068 2 375 107 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -5 813 -13 776 10 -19 579 -2 529 -31 699 15 -34 213 2.5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 526 789 1 248 499 395 083 2 170 372 Opérations fermes 526 789 1 248 499 395 083 2 170 372 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 200 000 100 000 300 000 Opérations conditionnelles 0 200 000 100 000 300 000 Total 526 789 1 448 499 495 083 2 470 372 Note 2.6. Autres informations . 2.6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.6.2. Rémunérations, Avances, Crédits et Engagements. — Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 1 987 milliers d’euros. 2.6.3. Implantations dans les Pays Non Coopératifs. — L’article L511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Economie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier, en annexe de leurs comptes annuels, des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale, et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce, en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 3 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'assemblée générale des sociétaires Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations – Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 108,1 M€ pour un encours brut de 10 360 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 145,9 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 17,7 M€ (contre 10,3 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2.1, 4.10.2, 3.9 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 473 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 60 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 et 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse D'epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin par votre assemblée générale du 29 avril 2003 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021 , le cabinet KPMG S.A. était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Labège, le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 12 avril 2022 . Les commissaires aux comptes : Pricewatherhouse Cooper Audit KPMG S.A. : Antoine Priollaud Pierre Subreville . 4 . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. B . — Comptes de résultat consolidé au 31/12/2021 . 1.1 . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 2. 4.1 248 217 247 094 Intérêts et charges assimilées 2. 4.1 -130 174 -138 749 Commissions (produits) 2. 4.2 130 273 121 566 Commissions (charges) 2. 4.2 -19 193 -17 418 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 2. 4.3 1 647 3 785 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 2. 4.4 18 152 22 012 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 2. 4.5 1 721 -1 796 Produits des autres activités 2. 4.6 5 452 4 638 Charges des autres activités 2. 4.6 -20 083 -11 130 Produit net bancaire 236 012 230 002 Charges générales d'exploitation 2. 4.7 -148 721 -148 579 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -10 705 -10 557 Résultat brut d'exploitation 76 586 70 866 Coût du risque de crédit 2. 7.1.1 -19 183 -23 556 Résultat d'exploitation 57 403 47 310 Gains ou pertes sur autres actifs 2. 4.8 -10 81 Résultat avant impôts 57 393 47 391 Impôts sur le résultat 2. 10.1 -13 702 -11 328 Résultat net 43 691 36 063 Résultat net part du groupe 43 691 36 063 1.2 . — Résultat global . (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 43 691 36 063 Eléments recyclables en résultat net -1 966 9 215 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -4 235 9 677 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 1 654 2 551 Impôts liés 615 -3 013 Eléments non recyclables en résultat net 72 717 -72 216 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 377 263 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 72 002 -72 321 Impôts liés -662 -158 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 70 751 -63 001 Résultat global 114 442 -26 938 Part du groupe 114 442 -26 938 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de - 162 milliers d’euros pour l’exercice 2021 et de - 176 milliers d’euros pour l’exercice 2020. 1.3 . — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 2. 5.1 43 669 42 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2. 5.2.1 143 299 145 949 Instruments dérivés de couverture 2. 5.3 15 750 22 174 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2. 5.4 1 018 712 874 297 Titres au coût amorti 2. 5.5.1 255 795 366 619 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2. 5.5.2 4 557 840 4 819 230 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti (*) 2. 5.5.3 11 108 530 10 580 000 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 955 32 343 Actifs d'impôts courants 4 717 9 623 Actifs d'impôts différés 2. 10.1 27 271 23 919 Comptes de régularisation et actifs divers 2. 5.7 157 175 124 852 Immeubles de placement 2. 5.8 2 867 3 031 Immobilisations corporelles 2. 5.9 58 035 62 722 Immobilisations incorporelles 2. 5.9 352 381 Total des actifs 17 406 967 17 108 009 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3) Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2. 5.2.2 8 888 9 484 Instruments dérivés de couverture 2. 5.3 33 428 58 695 Dettes représentées par un titre 2. 5.10 119 974 101 889 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2. 5.11.1 3 639 311 3 515 055 Dettes envers la clientèle 2. 5.11.2 11 995 904 11 945 723 Passifs d'impôts courants 115 0 Comptes de régularisation et passifs divers (*) 2. 5.12 164 683 173 678 Provisions 2. 5.13 61 606 51 586 Capitaux propres 1 383 058 1 251 899 Capitaux propres part du groupe 1 383 058 1 251 899 Capital et primes liées 2. 5.15.1 360 000 360 000 Réserves consolidées 1 044 697 991 917 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -65 330 -136 081 Résultat de la période 43 691 36 063 Total des passifs et capitaux propres 17 406 967 17 108 009 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf. note 5.5.3) 1.4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.15.1) Recyclables Non recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 01/01/2020 360 000 996 735 6 716 -1 075 -77 942 -779 1 283 655 1 283 655 Distribution (1) -6 317 -6 317 -6 317 Augmentation de capital 30 403 30 403 30 403 Réduction de capital -29 078 -29 078 -29 078 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -4 992 -4 992 -4 992 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 7 344 1 871 -72 408 192 -63 001 -63 001 Résultat net 36 063 36 063 36 063 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 344 1 871 -72 408 192 36 063 -26 938 -26 938 Autres variations 174 174 174 Capitaux propres au 31/12/2020 360 000 991 917 14 060 796 -150 350 -587 36 063 1 251 899 1 251 899 Affectation du résultat de l’exercice 36 063 -36 063 0 0 Effets de changmts de méthodes cpta 150 150 150 Capitaux propres au 01/01/2021 360 000 1 028 130 14 060 796 -150 350 -587 1 252 049 1 252 049 Distribution (2) -6 335 -6 335 -6 335 Augmentation de capital 51 581 51 581 51 581 Réduction de capital -28 845 -28 845 -28 845 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 16 401 16 401 16 401 Plus et moins-value reclassées en réserves 162 162 162 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) -3 202 1 236 71 697 1 020 70 751 70 751 Résultat de la période 43 691 43 691 43 691 Résultat global 162 -3 202 1 236 71 697 1 020 43 691 114 604 114 604 Autres variations 4 4 4 Capitaux propres au 31/12/2021 360 000 1 044 697 10 858 2 032 -78 653 433 43 691 1 383 058 1 383 058 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque centrale européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 6 317 milliers d’euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque centrale européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. 1.5 . — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 57 393 47 391 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 054 11 128 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 23 417 17 602 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -26 356 -33 419 Autres mouvements 23 918 50 232 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 32 033 45 543 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 700 231 -354 555 Flux liés aux opérations avec la clientèle -518 133 608 338 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -13 661 -151 088 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 16 578 13 386 Impôts versés -12 131 -15 860 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 172 884 100 221 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 262 310 193 155 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 72 385 183 315 Flux liés aux immeubles de placement 255 132 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 263 -6 027 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 66 377 177 420 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 335 -6 317 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 335 -6 317 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 322 352 364 258 Flux de trésorerie lies aux actifs et passifs destines a être cédés Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 42 869 47 006 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 908 712 365 102 Comptes et prêts à vue 0 100 000 Comptes créditeurs à vue -406 920 -331 705 Trésorerie à l'ouverture 544 661 180 403 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 43 669 42 869 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 884 932 908 712 Comptes créditeurs à vue -61 588 -406 920 Trésorerie à la clôture 867 013 544 661 Variation de la trésorerie nette 322 352 364 258 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 2 — Annexe aux comptes consolidés . Note 2.1 . – Cadre général . 2.1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 2.1.2 . Mécanisme de Garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 2.1.3 . Evénements Significatifs . — Néant 2.1.4 . Evénements Postérieurs à la Clôture . — Néant . Note 2.2 . Normes comptables applicables et comparabilité  : 2.2.1 . Cadre Réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentées en note 5.20. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effet une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 202 milliers d’euros en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées) pour le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 150 milliers d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 2. 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.2.3 . Recours à des Estimations et Jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 2.2. 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 2. 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 2. 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 2. 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 2. 10) ; les impôts différés (note 2. 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 2. 5.20) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 2. 11.2.2). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2. 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extra financière ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques – sous-chapitre 2.7.11 Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2. 2.5, 2. 5.5, 5.10, 2. 5.11.2. 2.2.4 . Présentation des Etats Financiers Consolidés et Date de Clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 31 janvier 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2.5 . Principes Comptables Généraux et Méthodes d’Evaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.2.5.1 . Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des Livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.2.5.2 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 2.3 . Consolidation . 2.3.1 . Entité Consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.3.2 . Périmètre de Consolidation - Méthodes de Consolidation et de Valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 2.3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale  : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation  : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 2.3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . — Définitions  : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence  : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une co-entreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence  : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 2.3.2.3 . Participations dans des activités conjointes . — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 2.3.3 . Règles de Consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 2.3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 2.3.3.2 . Elimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.3.3.3 Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 2.3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 2.3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 2.3.4 . Evolution du Périmètre de Consolidation au Cours de l’Exercice 2021 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut. En effet, compte tenu du montage de l’opération, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Note 2.4 . Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités 2.4.1 . Intérêts, Produits et Charges Assimilés . Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 34 221 -17 577 16 644 29 640 -20 152 9 488 Prêts ou créances sur la clientèle 193 298 -94 995 98 303 196 383 -96 731 99 652 Titres de dettes 8 993 -1 385 7 608 11 113 -1 342 9 771 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 236 512 -113 957 122 555 237 136 -118 225 118 911 Titres de dettes 5 198 /// 5 198 3 390 /// 3 390 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 198 0 5 198 3 390 0 3 390 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 001 0 1 001 1 219 0 1 219 Passifs locatifs /// -19 -19 /// -12 -12 Total passifs financiers au coût amorti 0 -19 -19 0 -12 -12 Instruments dérivés de couverture 5 506 -15 034 -9 528 5 349 -19 100 -13 751 Instruments dérivés pour couverture économique 0 -1 164 -1 164 0 -1 412 -1 412 Total des produits et charges d'intérêt 248 217 -130 174 118 043 247 094 -138 749 108 345 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 581 milliers d’euros (18 615 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 889 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 039 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 236 512 -113 957 122 555 237 136 -118 225 118 911 Dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 3 343 3 343 3 544 3 544 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 198 0 5 198 3 390 0 3 390 Dont actifs financiers standards à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré 2.4.2 . Produits et Charges de Commissions . Principes comptables . En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres détermination du prix de la transaction dans son ensemble allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 2. 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. — Commissions sur prestations de service  : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 44 0 44 24 0 24 Opérations avec la clientèle 30 362 -30 30 332 29 549 -1 29 548 Prestation de services financiers 2 873 -5 321 -2 448 2 456 -4 832 -2 376 Vente de produits d'assurance vie 47 913 /// 47 913 41 982 /// 41 982 Moyens de paiement 26 036 -11 260 14 776 24 110 -10 107 14 003 Opérations sur titres 4 231 -18 4 213 4 209 -22 4 187 Activités de fiducie 1 745 -2 319 -574 1 878 -2 272 -394 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 5 921 -240 5 681 6 117 -174 5 943 Autres commissions 11 148 -5 11 143 11 241 -10 11 231 Total des commissions 130 273 -19 193 111 080 121 566 -17 418 104 148 2.4.3 . Gains ou Pertes Nets des Instruments Financiers à la Juste Valeur par Résultat Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macrocouvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 972 4 082 Résultats sur opérations de couverture 629 -299 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 333 -333 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 296 35 Variation de la couverture de juste valeur 15 979 7 160 Variation de l'élément couvert -15 683 -7 126 Résultats sur opérations de change 46 2 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 647 3 785 (1) Y compris couverture économique de change 2.4.4 . Gains ou Pertes Nets des Instruments Financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations / reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 382 17 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 17 770 21 995 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 18 152 22 012 4.5 . Gains ou Pertes Nets Résultant de la Décomptabilisation d’Actifs Financiers au Coût Amorti . Principes comptables . Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 1 721 0 1 721 3 435 0 3 435 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti1 721 1 721 0 1 721 3 435 0 3 435 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 -5 231 -5 231 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 -5 231 -5 231 La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin a procédé à une cession de créance à la SCF engendrant un gain sur l’exercice de 1 721 milliers d’euros. 2.4.6 . Produits et Charges des Autres Activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) les produits et charges des opérations de locations opérationnelles les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 368 0 368 325 0 325 Produits et charges sur immeubles de placement 733 -351 382 611 -306 305 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 925 -3 348 -1 423 1 960 -3 241 -1 281 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 426 -4 777 -2 351 1 742 -5 757 -4 015 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -11 607 -11 607 /// -1 826 -1 826 Autres produits et charges (1) 4 351 -19 732 -15 381 3 702 -10 824 -7 122 Total des produits et charges des autres activités 5 452 -20 083 -14 631 4 638 -11 130 -6 492 (1) Un produit de 1 743 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Charges des autres activités ». 2.4.7 – Charges Générales d’Exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 31 677 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 681 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 996 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique (CRU) a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 833 milliers d’euros dont 2 408 milliers d’euros comptabilisés en charge et 425 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 426 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -97 125 -91 367 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 025 -7 720 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -44 571 -49 492 Autres frais administratifs -51 596 -57 212 Total des charges générales d’exploitation -148 721 -148 579 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 408 milliers d’euros (contre 2 271 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 213 milliers d’euros (contre 209 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 1 millier d’euros sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020. (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 397 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteurs (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 439 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 2. 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 2.4.8 . Gains ou Pertes sur Autres Actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. En milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -10 81 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -10 81 Note 2.5 . Notes relatives au bilan . 2.5.1 . Caisse, Banques Centrales . Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 43 669 42 857 Banques centrales 0 12 Total Caisse, Banques centrales 43 669 42 869 2.5.2 . Actifs et Passifs Financiers à la Juste Valeur par Résultat . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2. 2.5.1 . — Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 2.5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 69 076 69 076 59 554 59 554 Titres de dettes 69 076 69 076 59 554 59 554 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 24 459 24 459 24 588 24 588 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 47 589 47 589 55 242 55 242 Prêts 72 048 72 048 79 830 79 830 Instruments de capitaux propres 880 880 6 116 6 116 Dérivés de transaction (1) 1 295 /// 1 295 449 /// 449 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 295 142 004 143 299 449 145 500 145 949 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables 2.5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L a norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 8 888 /// 8 888 9 484 /// 9 484 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 8 888 /// 8 888 9 484 9 484 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. 2.5.2.3 . Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 275 862 1 295 8 888 247 989 449 9 484 Opérations fermes 275 862 1 295 8 888 247 989 449 9 484 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 275 862 1 295 8 888 247 989 449 9 484 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 275 862 1 295 8 888 247 989 449 9 484 2.5.3 . Instruments Dérivés de Couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bicourbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir les portefeuilles de prêts à taux fixe. La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bicourbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment). Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 010 666 15 750 32 793 1 925 453 21 059 58 089 Opérations fermes 2 010 666 15 750 32 793 1 925 453 21 059 58 089 Instruments de taux 300 000 0 635 100 000 0 606 Opérations conditionnelles 300 000 0 635 100 000 0 606 Couverture de juste valeur 2 310 666 15 750 33 428 2 025 453 21 059 58 695 Instruments de taux 0 0 0 200 000 1 115 0 Opérations fermes 0 0 0 200 000 1 115 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 200 000 1 115 0 Total des instruments dérivés de couverture 2 310 666 15 750 33 428 2 225 453 22 174 58 695 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) < 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans > 10 ans Couverture de taux d'intérêts 526 250 1 442 629 280 907 60 880 Instruments de couverture de juste valeur 526 250 1 442 629 280 907 60 880 Total 526 250 1 442 629 280 907 60 880 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 226 841 2 169 Titres de dette 226 841 2 169 Actifs financiers au coût amorti 1 849 520 18 043 1 357 Prêts ou créances sur la clientèle 1 849 520 18 043 1 324 Passifs Passifs financiers au coût amorti 281 396 8 843 Dettes envers les établissements de crédit 281 396 8 843 Total - Couverture de juste valeur 1 794 965 11 369 1 357 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 2. 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 2. 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 285 568 6 224 Titres de dette 285 568 6 224 Actifs financiers au coût amorti 1 509 153 43 136 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 99 997 Prêts ou créances sur la clientèle 1 364 654 41 944 Titres de dette 44 502 1 192 Passifs Passifs financiers au coût amorti 405 390 19 682 Dettes envers les établissements de crédit 305 300 19 682 Total - Couverture de juste valeur 1 389 331 -29 678 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 2 739 Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises 2 739 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnue en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 2. 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 1 115 -1 085 Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises 1 115 -1 085 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnue en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 1 085 1 321 333 2 739 Dont couverture de taux 1 085 1 321 333 2 739 Total 1 085 1 321 333 2 739 (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 466 2 218 333 1 085 Total -1 466 2 218 333 1 085 2.5.4 . Actifs Financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 2. 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 2. 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 2. 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 2. 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 2. 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 479 325 /// 479 325 481 673 /// 481 673 Titres de participation /// 0 /// 0 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 539 387 539 387 /// 392 624 392 624 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 479 325 539 387 1 018 712 481 673 392 624 874 297 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -112 /// -112 -857 /// -857 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 14 601 -78 331 -63 730 18 836 -150 333 -131 497 (1) Le détail est donné dans la note 2. 5.6 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe et participations. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 459 686 15 152 /// 367 721 20 512 /// Actions et autres titres de capitaux propres 79 701 1 149 /// 24 903 736 /// Total 539 387 16 301 /// 392 624 21 248 /// Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 2.5.5 . Actifs au Coût Amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 2. 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. – Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2. 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2. 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. – Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisée et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. – Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. – Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 2.5.5.1 . Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 148 254 242 682 Obligations et autres titres de dettes 107 545 123 938 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -4 -1 Total des titres au coût amorti 255 795 366 619 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 2. 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 2. 7.1. 2.5.5.2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 884 932 908 712 Comptes et prêts (1) 3 647 703 3 860 810 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 1 Dépôts de garantie versés 25 205 49 707 Total 4 557 840 4 819 230 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignation et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 289 446 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 184 009 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 2. 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 2. 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 885 011 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (562 134 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 2.5.5.3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 44 136 39 648 Autres concours à la clientèle 11 188 986 10 652 310 Prêts à la clientèle financière 25 892 26 639 Crédits de trésorerie (1) 1 360 643 1 326 466 Crédits à l'équipement 3 611 330 3 588 843 Crédits au logement (2) 6 130 025 5 647 611 Prêts subordonnés 16 514 16 514 Autres crédits 44 582 46 237 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 373 3 531 Prêts et créances bruts sur la clientèle 11 236 495 10 695 489 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -127 965 -115 489 Total 11 108 530 10 580 000 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 263 543 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 299 932 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (2) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) (cf. changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 2. 5.5.3) Les encours de financements « verts » sont détaillés au chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extrafinancière ». La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 2. 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 2. 7.1. – Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ)  : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : A l’actif , le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 185 621 milliers d’euros au 31 décembre 2021 au titre du reclassement contre 214 796 milliers d’euros au 31 décembre 2020 ; Au passif , le montant des prêts à taux zéro lié au crédit d’impôt comptabilisé en produits constatés d’avance est de 0 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 35 309 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 11 140 279 -31 749 11 108 530 10 580 000 -35 309 10 544 691 Passif Autres comptes de régularisation créditeurs 33 337 -31 749 1 588 41 950 -35 309 6 641 2.5.6 . Reclassements d’Actifs Financiers . Principes comptables . Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas opéré de reclassement d’actifs sur la période. 2.5.7 . Comptes de Régularisation et Actifs Divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2019 Comptes d'encaissement 33 848 30 885 Charges constatées d'avance 33 116 Produits à recevoir 11 314 12 529 Autres comptes de régularisation 35 825 23 149 Comptes de régularisation - Actif 81 020 66 679 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 49 84 Débiteurs divers 76 106 58 089 Actifs divers 76 106 58 173 Total des comptes de régularisation et actifs divers 157 175 124 852 2.5.8 . Immeubles de Placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritère par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 3 /// /// 3 Immeubles comptabilisés au coût historique 12 798 -9 934 2 864 11 618 -8 590 3 028 Total des immeubles de placement 12 798 -9 934 2 867 11 618 -8 590 3 031 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 867 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (3 031 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 2.5.9 . Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans aménagements : 5 à 20 ans mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans matériels informatiques : 3 à 5 ans logiciels : maximum 5 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 173 307 -119 143 54 164 179 694 -121 976 57 718 Biens immobiliers 49 919 -26 352 23 567 49 979 -26 350 23 629 Biens mobiliers 123 388 -92 791 30 597 129 715 -95 626 34 089 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 6 433 -2 562 3 871 8 153 -3 149 5 004 Biens immobiliers 6 433 -2 562 3 871 8 153 -3 149 5 004 Dont contractés sur la période 643 -21 622 46 -6 40 Total des immobilisations corporelles 179 740 -121 705 58 035 187 847 -125 125 62 722 Immobilisations incorporelles 1 633 -1 281 352 2 627 -2 246 381 Logiciels 1 402 -1 281 121 2 455 -2 246 209 Autres immobilisations incorporelles 231 0 231 172 0 172 Total des immobilisations incorporelles 1 633 -1 281 352 2 627 -2 246 381 2.5.10 . Dettes Représentées par un Titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 116 582 98 335 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 315 3 465 Total 119 897 101 800 Dettes rattachées 77 89 Total des dettes représentées par un titre 119 974 101 889 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extrafinancière » partie « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique ». La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 2. 9. 2.5.11 . Dettes Envers les Etablissements de Crédit et Assimilés et Envers la Clientèle Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 2. 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 2.5.11.1 . Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 61 588 406 920 Dettes rattachées 13 14 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 61 601 406 934 Emprunts et comptes à terme 3 583 467 3 102 465 Opérations de pension 0 5 381 Dettes rattachées -5 757 274 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 3 577 710 3 108 120 Dépôts de garantie reçus 0 1 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilé 3 639 311 3 515 055 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 2. 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 474 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (349 489 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 2.5.11.2 Dettes envers la clientèle (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 3 710 563 3 781 901 Livret A 3 267 470 3 178 516 Plans et comptes épargne-logement 2 446 267 2 492 365 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 954 610 1 843 894 Dettes rattachées 28 36 Comptes d'épargne à régime spécial 7 668 375 7 514 811 Comptes et emprunts à vue 9 271 6 237 Comptes et emprunts à terme 556 519 581 336 Dettes rattachées 51 175 61 438 Autres comptes de la clientèle 616 965 649 011 Dépôts de garantie reçus 1 0 Total des dettes envers la clientèle 11 995 904 11 945 723 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2.2.3 « Déclaration de performance extrafinancière », partie intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 2. 9. 2.5.12 . Comptes de Régularisation et Passif Divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 38 728 31 160 Produits constatés d'avance 299 313 Charges à payer 31 489 27 607 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 1 588 41 950 Comptes de régularisation - passif 72 104 101 030 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 20 187 13 505 Créditeurs divers 69 598 55 222 Passifs locatifs 2 794 3 921 Passifs divers 92 579 72 648 Total des comptes de régularisation et passifs divers 164 683 173 678 (1) La variation des « Autres comptes de régularisation créditeurs » est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) (cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 2. 5.5.3) 2.5.13 . Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne logement  : Les comptes d’épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part, et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risques correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimaux attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risques. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-après, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 2. 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) 12 337 1 602 -738 -548 -1 579 11 074 Provisions pour restructurations 620 0 0 0 -620 0 Risques légaux et fiscaux 7 045 13 830 -493 -921 0 19 461 Engagements de prêts et garanties (3) 11 335 1 264 -2 587 -317 0 9 695 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 592 888 0 0 0 18 480 Autres provisions d'exploitation 2 657 1 210 -1 464 -127 620 2 896 Total des provisions 51 586 18 794 -5 282 -1 913 -1 579 61 606 (1) Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (-1 377 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 202 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018 2.5.13.1 . Encours collectés au titre de l’épargne logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 28 539 51 289 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 506 191 1 458 975 Ancienneté de plus de 10 ans 700 563 759 029 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 235 294 2 269 293 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 189 599 185 252 Total des encours collectés au titre de l’épargne logement 2 424 893 2 454 545 2.5.13.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 530 824 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 2 377 3 593 Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement 2 907 4 417 2.5.13.3 . Provisions constituées au titre de l’épargne logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 380 755 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 996 5 044 Ancienneté de plus de 10 ans 10 912 10 404 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 289 16 203 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 231 1 445 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -29 -40 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -40 -56 Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement 18 480 17 591 2.5.14 . Dettes subordonnées . Principes comptables . Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Néant . 2.5.15 . Actions Ordinaires et Instruments de Capitaux Propres Emis . Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 2.5.15.1 . Parts sociales . Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimal, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 000 000 20 360 000 18 000 000 20 360 000 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 000 000 360 000 18 000 000 360 000 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. 2.5.15.2 . Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Néant . 2.5.16 . Participations ne donnant pas le contrôle . — Néant 2.5.17 . Variation des Gains et Pertes Comptabilisés Directement en Capitaux Propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 377 -357 1 020 263 -71 192 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 72 002 -305 71 697 -72 321 -87 -72 408 Éléments non recyclables en résultat 73 379 -662 72 717 -72 058 -158 -72 216 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -4 235 1 033 -3 202 9 677 -2 333 7 344 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 1 654 -418 1 236 2 551 -680 1 871 Éléments recyclables en résultat -2 581 615 -1 966 12 228 -3 013 9 215 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 70 798 -47 70 751 -59 830 -3 171 -63 001 Part du groupe 70 798 -47 70 751 -59 830 -3 171 -63 001 5.18 . Compensation d’Actifs et de Passifs Financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 2.5.18.1 . Actifs financiers . — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 15 793 15 764 0 29 22 518 22 331 0 187 Total 15 793 15 764 0 29 22 518 22 331 0 187 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 2.5.18.2 . Passifs financiers . — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 42 316 15 764 25 100 1 452 67 834 22 332 45 502 0 Opérations de pension 0 0 0 0 5 382 5 382 0 0 Total 42 316 15 764 25 100 1 452 73 216 27 714 45 502 0 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 2.5.19 . Actifs Financiers Transférés, Autres Actifs Financiers Donnés en Garantie et Actifs Reçus en Garantie dont l’Entité Peut Disposer . Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent, par ailleurs, être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 2.5.19.1 . Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 450 640 0 0 0 450 640 Actifs financiers au coût amorti 243 000 0 3 900 176 792 986 4 936 162 Total des actifs financiers donnés en garanties 693 640 0 3 900 176 792 986 5 386 802 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 693 640 0 3 291 547 792 986 4 778 173 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 millier d'euros au 31 décembre 2021 (5 382 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 931 876 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (927 404 milliers d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 17 436 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de financement foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 435 930 5 843 0 0 441 773 Actifs financiers au coût amorti 349 565 0 3 694 586 792 546 4 836 697 Total des actifs financiers donnés en garanties 785 495 5 843 3 694 586 792 546 5 278 470 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 785 495 5 843 3 135 916 792 546 4 719 800 2.5.19.1.1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mise en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire tout au long de la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mise en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L211-38 ou L313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la Banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement autosouscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 2. 12.1). Au 31 décembre 2021, 739 658 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, autosouscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 2.5.19.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat) et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de financement foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 2.5.19.1.3 . Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie. 2.5.19.2 . Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels il conserve une implication soutenue. 2.5.20 . Instruments Financiers Soumis à la Réforme des Indices de Référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat ; la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USF qui n’ont pas encore été remédiés. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union européenne d’indices de référence d’administrateurs non agréés ou non enregistrés (ou s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés sur les taux sans risque, publiés par l’ICE Benchmark Administration. visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (règlements d’exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (règlement d’exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part, pour l’EONIA (règlement d’exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 points de base calculée par la Banque centrale européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place de nouveaux produits indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORs. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet, par ailleurs, d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits « clearés » vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Le Groupe BPCE a sollicité de manière proactive ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du règlement d’exécution de la Commission européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des professionnels et des entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle secteur public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 2.7 « Gestion des risques », point 2.7.5.3 « Risque de taux et liquidité ». La matérialité au 31 décembre 2021 des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entraîner des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés. Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR ; des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la direction générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs. Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs ; les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Note 2.6 . Engagements  : Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentés dans la note 2. 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 2.6.1 . Engagements de Financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : De la clientèle 1 350 217 1 244 834 Ouvertures de crédit confirmées 1 347 356 1 237 761 Autres engagements 2 861 7 073 Total des engagements de financement donnés 1 350 217 1 244 834 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 31 890 31 700 Total des engagements de financement reçus 31 890 31 700 2.6.2 . Engagements de Garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 0 2 999 D’ordre de la clientèle 359 532 309 556 Autres engagements donnés Total des engagements de garantie donnés 359 532 312 555 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 61 297 61 017 De la clientèle 6 049 962 5 637 022 Autres engagements reçus Total des engagements de garantie reçus 6 111 259 5 698 039 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 2.7 . Exposition aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques, point 2.7.11– Risques climatiques ». 2.7.1 . Risques de Crédit . L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène, de ce fait, l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégorie et par approche avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 2.7.1.1 . Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -18 939 -22 825 Récupérations sur créances amorties 1 204 75 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -1 448 -806 Total coût du risque de crédit -19 183 -23 556 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 397 milliers d’euros en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteurs (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 439 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires 0 2 Opérations avec la clientèle -19 859 -22 817 Autres actifs financiers 676 -741 Total coût du risque de crédit -19 183 -23 556 2.7.1.2 . Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du Statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. – Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé, sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas, à eux seuls, à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet, dans la majorité des cas, de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date >μ× PD à l'octroi + Δ ) : Portefeuille Mu Delta Particulier réseau Caisse d’ E pargne 1 3 % Professionnel réseau Caisse d’ E pargne 1 6 % PME 2 0,5 % Secteur Public 2 0,5 % Logement Social 2 0,5 % Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires en fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Gro u pe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). – Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. – Prise en compte des informations de nature prospective  : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédits attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. – Méthodologie de calcul des pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+ 1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements postmodèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements postmodèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 2 664 K€ sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. – Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement postmodèle de 1 500 K€ a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85 % (au lieu de 20 % avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarios centraux à 10 % (65 % avant ajustement) et optimiste à 5 % (au lieu de 15 % avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : scénario central : 10 % au 31 décembre 2021 contre 60 % au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85 % au 31 décembre 2021 contre 35 % au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5 % inchangé par rapport au 31 décembre 2020. – Pertes de crédits attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 8 252 milliers d'euros. Ces provisions sont de deux types. Le premier concerne des provisions locales relatives aux prêts immobiliers garantis par hypothèque et des provisions locales sur les prêts LBO. Le deuxième concerne des provisions locales mises en place sur les secteurs du commerce / distribution, de l’automobile et du BTP. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entraînant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 57 461 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Modèle Central 46 555 Ajustements Post- modèle 2 664 Compléments au modèle central 8 252 Total Pertes de crédit attendues S1 / S2 57 471 – Analyse de la sensibilité des montants d’ECI  : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entraînerait la constatation d’une dotation de 230 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale, sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n° 575 / 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne (BCE) relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ; ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 2.7.1.3 . Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 2.7.1.3.1 . Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 482 530 -857 0 0 482 530 -857 Production et acquisition 74 181 -2 0 0 74 181 -2 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -71 555 0 0 0 -71 555 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -5 548 37 5 556 -45 8 -8 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -5 548 37 5 556 -45 8 -8 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -5 682 755 -45 0 -5 727 755 Solde au 31/12/2021 473 926 -67 5 511 -45 479 437 -112 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.3.2 . Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 366 620 -1 366 620 -1 Production et acquisition 84 387 -1 84 387 -1 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -197 563 0 -197 563 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 2 355 -2 2 355 -2 Solde au 31/12/2021 255 799 -4 255 799 -4 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.3.3 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en Statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, soit 2 289 446 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 2 184 009 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) Statut 1 Total Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 819 229 0 4 819 229 0 Production et acquisition 1 244 669 0 1 244 669 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 560 964 0 -1 560 964 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 54 906 0 54 906 0 Solde au 31/12/2021 4 557 840 0 4 557 840 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.3.4 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 10 072 582 -19 518 476 444 -24 850 136 301 -70 016 2 150 -7 8 012 -1 098 10 695 489 -115 489 Production et acquisition 2 030 790 -10 259 7 627 -321 0 0 0 0 546 0 2 038 963 -10 580 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -822 035 240 -48 318 128 -20 638 306 0 0 -1 312 1 -892 303 675 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -10 117 8 669 0 0 0 0 -10 117 8 669 Transferts d’actifs financiers -196 601 13 584 163 546 -10 253 33 055 -10 073 -306 0 306 -26 0 -6 768 Transferts vers S1 170 190 -492 -169 453 1 489 -737 16 0 1 013 Transferts vers S2 -346 899 10 891 349 961 -15 665 -3 062 403 0 0 0 -4 371 Transferts vers S3 -19 892 3 185 -16 962 3 923 36 854 -10 492 -306 0 306 -26 0 -3 410 Autres mouvements (1) -565 177 8 209 -40 940 -9 842 10 400 -6 681 -25 7 205 569 -595 537 -4 472 Solde au 31/12/2021 10 519 559 -24 162 558 359 -25 454 149 001 -77 795 1 819 0 7 757 -554 11 236 495 -127 965 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). On note en valeur une hausse des provisions mais dans les mêmes proportions que la hausse des encours, le taux de dépréciations attendues reste à 1,1 %, stable sur les derniers exercices. 2.7.1.3.5 . Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 202 908 -2 421 37 590 -1 187 4 336 -2 834 1 244 834 -6 442 Production et acquisition 831 980 -2 291 1 635 -4 0 0 833 615 -2 295 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -349 940 -88 -5 292 2 0 0 -355 232 90 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -23 440 419 23 067 -460 374 14 1 -27 Transferts vers S1 9 048 -40 -9 030 251 -18 0 0 211 Transferts vers S2 -32 067 459 32 157 -711 -89 64 1 -188 Transferts vers S3 -421 0 -60 0 481 -50 0 50 Autres mouvements (1) -369 040 1 582 -1 017 580 -2 944 2 219 -373 001 4 381 Solde au 31/12/2021 1 292 468 -2 623 55 983 -1 069 1 766 -601 1 350 217 -4 293 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.3.6 . Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Valeur brute comptable Dépréciation pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 303 936 -563 4 481 -2 930 4 138 -1 400 312 555 -4 893 Production et acquisition 90 691 -137 0 0 0 0 90 691 -137 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -58 226 4 -2 198 0 -368 2 -60 792 6 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -17 106 314 17 816 -464 -710 -115 0 -265 Transferts vers S1 2 923 -12 -2 114 10 -809 19 0 17 Transferts vers S2 -19 727 312 19 987 -474 -260 12 0 -150 Transferts vers S3 -302 14 -57 0 359 -146 0 -132 Autres mouvements (1) -36 919 -63 54 363 -208 -366 158 17 078 -113 Solde au 31/12/2021 282 376 -445 74 462 -3 602 2 694 -1 355 359 532 -5 402 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.4 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 2.7.1.5 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-après présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie, correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 156 758 -78 349 78 409 75 876 Engagements de financement 1 766 -601 1 165 0 Engagements de garantie 2 694 -1 355 1 339 0 Total 161 218 -80 305 80 913 75 876 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 2.7.1.6 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 69 076 0 Prêts 72 048 3 234 Dérivés de transaction 1 295 0 Total 142 419 3 234 (1) Valeur comptable au bilan 2.7.1.7 . Mécanisme de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie en 2021. 2.7.1.8 . Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 2.7.1.9 . Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 2.7.1.10 . Encours restructurés . — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 49 825 136 49 961 38 070 0 38 070 Encours restructurés sains 49 165 18 49 183 28 256 0 28 256 Total des encours restructurés 98 990 154 99 144 66 326 0 66 326 Dépréciations -21 673 -21 673 -18 085 0 -18 085 Garanties reçues 61 433 132 61 565 33 309 0 33 309 — Analyse de encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 44 409 133 44 542 40 524 0 40 524 Réaménagement : refinancement 54 581 21 54 602 25 802 0 25 802 Total des encours restructurés 98 990 154 99 144 66 326 0 66 326 — Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 98 813 154 98 967 66 183 0 66 183 Autres pays 177 177 143 0 143 Total des encours restructurés 98 990 154 99 144 66 326 0 66 326 2.7.2 . Risque de Marché . Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières. 2.7.3 . Risque de Taux d’Intérêt Global et Risque de Change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 2.7.4 . Risque de Liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) < 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 43 669 0 0 0 0 0 43 669 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 143 299 143 299 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 740 0 0 114 609 335 318 556 045 1 018 712 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 15 750 15 750 Titres au coût amorti 3 930 85 003 -41 82 753 84 120 30 255 795 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 361 654 236 252 100 590 71 641 28 752 758 951 4 557 840 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 248 572 207 562 931 075 3 877 166 5 798 311 45 844 11 108 530 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 12 955 12 955 Actifs financiers par échéance 3 670 565 528 817 1 031 624 4 146 169 6 246 501 1 532 874 17 156 550 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 8 888 8 888 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 33 428 33 428 Dettes représentées par un titre 2 645 0 216 365 116 748 0 119 974 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 50 695 109 425 758 646 1 210 357 756 779 753 409 3 639 311 Dettes envers la clientèle 10 156 265 163 267 396 956 1 059 099 178 144 42 173 11 995 904 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 10 209 605 272 692 1 155 818 2 269 821 1 051 671 837 898 15 797 505 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 82 693 59 340 462 787 448 701 294 930 1 766 1 350 217 Total engagements de financement donnés 82 693 59 340 462 787 448 701 294 930 1 766 1 350 217 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 604 5 694 84 421 79 353 185 119 4 341 359 532 Total engagements de garantie donnés 604 5 694 84 421 79 353 185 119 4 341 359 532 Note 2.8 . Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 2.8.1 . Charges de Personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2.2.3 « Déclarations de performance extrafinancière » (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -57 974 -52 726 Charges des régimes à cotisations définies -7 376 -7 163 Charges des régimes à prestations définies 10 -40 Autres charges sociales et fiscales (1) -28 385 -28 288 Intéressement et participation -3 400 -3 150 Total des charges de personnel -97 125 -91 367 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantage du personnel, mise en œuvre sur 2021, aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 millier d’euros sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020 2.8.2 . Engagements Sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse générale de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse générale de prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un comité paritaire de gestion. Le comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées « inflation ». Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 2.8.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs Autres avantages 31/12/2021 31/12/2020 à l’emploi à prestations définies à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (2) 217 459 6 975 1 394 8 536 234 364 250 901 Juste valeur des actifs du régime -260 117 -6 550 -298 -266 965 -269 610 Juste valeur des droits à remboursements Effet du plafonnement d’actifs 43 675 43 675 31 046 Solde net au bilan (2) 1 017 425 1 096 8 536 11 074 12 337 Engagements sociaux passifs (2) 1 017 425 1 096 8 536 11 074 12 337 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel, a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 202 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et a minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 2.8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Valeur de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 233 240 7 986 1 468 8 207 250 901 246 538 Coût des services rendus 77 438 105 329 949 769 Coût des services passés 0 Coût financier 1 407 22 1 1 430 1 974 Prestations versées -5 339 -464 -84 -5 887 -5 704 Autres 12 65 -98 -21 -48 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 2 569 -15 2 554 46 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -11 949 -624 -12 573 9 088 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 559 -230 -2 789 -1 760 Écarts de conversion 0 0 Autres (1) 1 -203 2 -200 -2 Dette actuarielle en fin de période 217 459 6 975 1 394 8 536 234 364 250 901 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 202 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -188 milliers d’euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de 1 millier d’euros au titre du résultat 2020, de -14 milliers d’euros au titre des écarts de réévaluation et ainsi -202 milliers d’euros de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. — Valeur des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 263 165 6 154 291 0 269 610 268 582 Produit financier 1 592 18 1 610 2 250 Cotisations reçues 0 Prestations versées -5 273 -5 273 -5 016 Autres 6 6 11 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 633 378 1 011 3 785 Écarts de conversion 0 0 Autres 1 1 -2 Juste valeur des actifs en fin de période 260 117 6 550 298 266 965 269 610 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre, à due concurrence, le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 273 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 2.8.2.3 . Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charges des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services -515 -434 -949 768 Coût financier net 181 -1 180 -276 Autres (dont plafonnement par résultat) -77 104 27 296 Total (1) -411 -331 -742 788 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 1 millier d’euros en charge de l’exercice 2020. — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 331 462 793 1 055 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -12 571 -1 247 -13 818 3 586 Ajustements de plafonnement des actifs 12 439 12 439 -3 848 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 199 -785 -586 793 2.8.2.4 . Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2021 Exercice 2020 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1,07 % 0,61 % Taux d’inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : En % et milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5 % du taux d'actualisation -7,94 % -17 186 -8,38 % -19 462 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 9,01 % 19 502 9,56 % 22 190 Variation de + 0,5 % du taux d'inflation 7,61 % 16 477 7,56 % 17 543 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -6,89 % -14 909 -6,85 % -15 910 — Echéancier des paiements – Flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires   (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 30 950 29 312 N+6 à N+10 33 525 32 869 N+11 à N+15 33 112 33 288 N+16 à N+20 29 996 30 579 > N+20 74 795 79 355 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP CE  : En % et milliers d’Euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par Juste valeur des actifs Poids par Juste valeur des actifs Catégories Catégories Trésorerie 1,80 % 4 682 1 % 2 632 Actions 12 % 31 214 8,40 % 22 106 Obligations 84,30 % 219 279 88,40 % 232 638 Immobilier 1,90 % 4 942 2,20 % 5 790 Dérivés 0 % 0 0 % 0 Fonds de placement 0 % 0 0 % 0 Total 100 % 260 117 100 % 263 165 Note 2.9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan, soit à la juste valeur, soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : — Instruments non valorisés en juste valeur au bilan  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 2. 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( Ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. — Juste valeur de niveau 2  : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie les swaps de taux standards. — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2, les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacent, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 2. 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers — Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 396 967 milliers d’euros pour les titres BPCE (quote-part du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin). — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des « swaptions » fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 2.9.1 . Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers  : 2.9.1.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers, par nature de prix ou modèles de valorisation, est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 28 0 28 0 57 0 57 Dérivés de taux 0 28 0 28 0 57 0 57 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 28 0 28 0 57 0 57 Instruments dérivés 0 0 1 267 1 267 0 23 369 392 Dérivés de taux 0 0 1 267 1 267 0 23 369 392 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 1 267 1 267 0 23 369 392 Instruments de dettes 0 0 141 124 141 124 0 0 139 384 139 384 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 72 048 72 048 0 0 79 830 79 830 Titres de dettes 0 0 69 076 69 076 0 0 59 554 59 554 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 141 124 141 124 0 0 139 384 139 384 Instruments de capitaux propres 0 0 880 880 0 0 6 116 6 116 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 880 880 0 0 6 116 6 116 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 880 880 0 0 6 116 6 116 Instruments de dettes 372 399 106 926 0 479 325 387 306 94 367 0 481 673 Titres de dettes 372 399 106 926 0 479 325 387 306 94 367 0 481 673 Instruments de capitaux propres 0 12 604 526 783 539 387 0 11 078 381 546 392 624 Actions et autres titres de capitaux propres 0 12 604 526 783 539 387 0 11 078 381 546 392 624 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 372 399 119 530 526 783 1 018 712 387 306 105 445 381 546 874 297 Dérivés de taux 0 15 750 0 15 750 0 22 174 0 22 174 Instruments dérivés de couverture 0 15 750 0 15 750 0 22 174 0 22 174 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 19 0 19 0 48 0 48 Dérivés de taux 0 19 0 19 0 48 0 48 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 19 0 19 0 48 0 48 Instruments dérivés 0 4 658 4 211 8 869 0 8 249 1 187 9 436 Dérivés de taux 0 4 658 4 211 8 869 0 8 249 1 187 9 436 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 658 4 211 8 869 0 8 249 1 187 9 436 Dérivés de taux 0 33 428 0 33 428 0 58 695 0 58 695 Instruments dérivés de couverture 0 33 428 0 33 428 0 58 695 0 58 695 (1) Hors couverture économique 2.9.1.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : Au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau S/opérations en vie à la clôture S/opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Dérivés de taux 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 369 498 0 0 993 -6 -609 22 0 1 267 Instruments de dettes 139 384 -234 -11 0 13 022 -11 038 0 0 1 141 124 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 79 830 -417 -11 0 0 -7 354 0 0 0 72 048 Titres de dettes 59 554 183 0 0 13 022 -3 684 0 0 1 69 076 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 139 384 -234 -11 0 13 022 -11 038 0 0 1 141 124 Instruments de capitaux propres 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Actions et autres titres de capitaux propres 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 116 141 0 0 925 -6 302 0 0 0 880 Instruments de capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Actions et autres titres de capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 381 546 18 493 0 72 001 73 473 -18 730 0 0 0 526 783 Passifs financiers Instruments dérivés 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 Dérivés de taux 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 187 101 -1 0 613 0 -609 2 920 0 4 211 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 2. 4.3 Au 31 décembre 2020 (En milliers d'Euros) 01/01/20 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/20 Au compte de résultat (1) En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau S/opérations en vie à la clôture S/opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments dérivés 661 192 -419 -65 369 Dérivés de taux 661 192 -419 -65 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 661 0 0 192 -419 0 -65 369 Instruments de dettes 143 027 1 631 -12 0 5 564 -10 826 0 0 139 384 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 86 883 840 -12 0 65 -7 946 0 0 79 830 Titres de dettes 56 144 791 0 0 5 499 -2 880 0 0 59 554 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 143 027 1 631 -12 0 5 564 -10 826 0 0 139 384 Instruments de capitaux propres 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Actions et autres titres de capitaux propres 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Instruments de capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Actions et autres titres de capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Passifs financiers Instruments dérivés 795 86 -457 762 1 187 Dérivés de taux 795 86 -457 762 1 187 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 795 0 0 86 -457 0 762 1 187 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 2. 4.3 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation. Au cours de l’exercice, 18 987 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 18 999 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Au cours de l’exercice, 72 001 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 72 001 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 2.9.1.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments dérivés 22 Dérivés de taux 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 22 Instruments de dettes 12 427 Titres de dettes 12 427 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 427 Passifs financiers Instruments dérivés 2 920 Dérivés de taux 2 920 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 2 920 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 17 335 Titres de dettes 17 335 Instruments de capitaux propres 13 825 Actions et autres titres de capitaux propres 13 825 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 335 13 825 Passifs financiers Instruments dérivés 762 Dérivés de taux 762 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Couverture économique 762 2.9.1.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 255 milliers d’euros, toutes choses restant égales, par ailleurs (quote-part du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin). Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 295 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs (quote-part du Groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin). Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 476 milliers d’euros, toutes choses restant égales, par ailleurs (quote-part du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin). Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 299 milliers d’euros, toutes choses restant égales, par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 2.9.2 . Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers au Coût Amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 2. 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 16 349 460 144 145 2 550 483 13 654 832 16 208 754 323 781 2 604 569 13 280 404 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 628 858 0 2 232 363 2 396 495 4 893 006 0 2 344 218 2 548 788 Prêts et créances sur la clientèle 11 464 357 0 206 193 11 258 164 10 936 901 0 205 285 10 731 616 Titres de dettes 256 245 144 145 111 927 173 378 847 323 781 55 066 0 Passifs financiers au cout amorti 15 758 243 0 6 618 404 9 139 839 15 587 557 0 6 261 667 9 325 890 Dettes envers les établissements de crédit 3 642 663 0 2 791 550 851 113 3 539 759 0 2 381 238 1 158 521 Dettes envers la clientèle 11 995 901 0 3 710 557 8 285 344 11 945 724 0 3 781 903 8 163 821 Dettes représentées par un titre 119 679 0 116 297 3 382 102 074 0 98 526 3 548 Note 2.10 . Impôts . 2.10.1 . Impôts sur le Résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts au niveau du résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -17 152 -16 005 Impôts différés 3 450 4 677 Impôts sur le résultat -13 702 -11 328 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique  : Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d’Euros Taux d’impôt en milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 43 691 36 064 Impôts 13 702 11 328 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition 57 393 47 391 Effet des différences permanentes -5 906 -18 157 Résultat fiscal consolidé (A) 51 487 29 234 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41 % 32,02 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -14 627 -9 361 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 % 86 0,2 % Impôts à taux réduit et activités exonérées 123 0,2 % 282 0,6 % Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0 % 0 0 % Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 294 4 % -1 502 -3,2 % Effet des changements de taux d’imposition -1 457 -2,5 % -1 252 -2,6 % Autres éléments -35 -0,1 % 419 0,9 % Charge (Produit) d’impôts comptabilisée -13 702 -11 328 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 26,6 % 38,7 % Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 2.10.2 . Impôts Différés . Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond, soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 0 7 Provisions pour passifs sociaux 564 598 Provisions pour activité d’épargne logement 4 774 4 602 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 4 968 3 962 Autres provisions non déductibles 3 588 1 699 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 450 -5 065 Autres sources de différences temporelles 17 827 18 364 Impôts différés liés aux décalages temporels 27 271 24 167 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -247 Impôts différés nets 27 271 23 920 Comptabilisés A l’actif du bilan 27 271 29 206 Au passif du bilan 0 -5 286 Note 2.11 . Autres informations . 2.11.1 . Information Sectorielle . — Les activités du groupe Caisse d'Epargne Auvergne Limousin s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. 2.11.2 . Informations sur les Opérations de Location  : 2.11.2.1 . Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location financement. — Contrat de location-financement  : Un contrat de location financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situation qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas, un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles, au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement, sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 2. 4.1). Leur incidence sur le compte de résultat figure en « Coût du risque de crédit ». Les revenus des contrats de location financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrat de location simple  : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers, et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Echéancier des créances de location financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrat de location simple Paiements de loyers 1 446 943 684 680 596 1 203 5 552 1 086 777 620 439 309 336 3 567 2.11.2.2 . Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique, d’une part, l’identification d’un actif et, d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ; le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué, confère au contrat un caractère non locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que, le cas échéant, toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur, avant ou à cette date, et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice, ou non, des options portant sur la durée du contrat, est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotation aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – Preneur  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -19 -12 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -2 103 -1 725 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 122 -1 737 (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge de location au titre de contrats de courte durée -1 352 -778 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -16 -41 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -1 368 -819 — Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 416 391 1 932 341 3 080 2.11.3 . Transactions avec les Parties Liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 2.11.3.1 . Transaction avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale, sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (telles que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Crédits 2 226 789 0 2 568 700 0 Autres actifs financiers 488 523 22 497 348 707 21 267 Autres actifs 4 514 212 9 370 175 Total des actifs avec les entités liées 2 719 826 22 709 2 926 777 21 442 Dettes 3 091 344 0 3 039 178 0 Autres passifs 0 3 195 -152 747 4 085 Total des passifs envers les entités liées 3 091 344 3 195 2 886 431 4 085 Intérêts, produits et charges assimilés 2 489 0 -3 100 0 Commissions -5 503 4 885 -5 250 2 738 Résultat net sur opérations financières 15 261 996 18 698 1 128 Produits nets des autres activités -4 175 0 -5 303 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 8 072 5 881 5 045 3 866 Engagements donnés 208 813 42 427 213 887 32 592 Engagements reçus 190 2 676 0 1 000 Total des engagements avec les entités liées 209 003 45 103 213 887 33 592 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 2. 12 « Périmètre de consolidation ». 2.11.3.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 1 987 2 010 Indemnités de fin de contrat de travail 432 0 Total 2 419 2 010 — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 987 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 2 010 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil d’orientation et de surveillance. — Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail  : Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin sont décrits dans la partie 2.9.5.1 « Description de la politique de rémunération ». — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 2 282 1 627 Montant global des garanties accordées 397 82 2.11.4 . Intérêts dans les Entités Structurées Non Consolidées  : 2.11.4.1 . Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles comme originateur, structureur, arrangeur, agent placeur, gestionnaire, ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.) Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances ainsi que par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin restitue, dans la note 2. 11.3, l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC), des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédant qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 2.11.4.2 . Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 20 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Non basique 0 20 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 7 250 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 20 0 7 250 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 20 0 7 250 Taille des entités structurées 0 1 500 000 0 218 327 — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 6 357 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 6 357 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 6 357 Taille des entités structurées 0 0 0 184 296 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période, le groupe n’a pas accordé, sans obligation contractuelle, ou aidé à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 2.11.4.3 . Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Le groupe Caisse d’Epargne Auvergne Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées. 2.11.5 . Honoraires des Commissaires aux Comptes  : (En milliers d'Euros) MAZARS KPMG PWC TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Certification des comptes 3 113 100 86 89 113 82 97 86 0 79 0 178 226 86 91 Emetteur 0 110 86 110 86 0 172 220 Filiales intégrées globalement 3 3 3 3 0 0 6 6 Services autres que la certification des comptes (2) 0 18 0 14 20 4 18 3 9 0 8 0 29 22 14 9 Emetteur 0 18 20 4 9 0 29 22 Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 3 131 100 100 109 117 100 100 95 0 87 0 207 248 100 100 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 3 89 86 178 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 0 20 9 29 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable (2) SACC Réseau PwC : attestation FRU pour 5 K€ et travaux rapports, conventions réglementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€ Réseau KPMG : RSE pour 16 K€ et travaux rapports, conventions réglementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€. Note 2.12 . – Détail du périmètre de consolidation . 2.12.1 . Opérations de Titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés, en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE  : En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (26 785 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (24 800 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 2.12.2 . Périmètre de Consolidation au 31 Décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative, n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) I) Entité consolidante  : Caisse d’ E pargne Auvergne Limousin France Etablissement de crédits II ) Filiales : FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2019 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Demeter 2019-07 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2020 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2020 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2021 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2021 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG IMMOCEAL Sarl Unipersonnelle France Holding 100 % IG SLE Haute-Loire France Société locale 100 % IG SLE Puy-De-Dôme France Société locale 100 % IG SLE Corrèze France Société locale 100 % IG SLE Allier France Société locale 100 % IG SLE Cantal France Société locale 100 % IG SLE Creuse France Société locale 100 % IG SLE Haute-Vienne France Société locale 100 % IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (IG), activité conjointe (AC) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) 2.12.3 . Entreprises Non Consolidées au 31 Décembre 2021 . — Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation, en raison de leur caractère non significatif, sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) BPCE France 3,93 % NS CE HOLDING PARTICIPATIONS France 3,93 % NS IT-CE France 2,56 % NS CAPITOLE FINANCE SA France 0 % NS GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE France 6,25 % NS BPCE ACHATS France 0,73 % NS FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7,96 % NS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1,81 % NS SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3,93 % NS BPCE SOLUTIONS CREDIT France 1,12 % NS SOFICAN SA France 9,42 % NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12,75 % NS NOYELLES SCI France 0,01 % NS SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 1,32 % NS GIE ECOLOCALE France 2,76 % NS GIE GCE MOBILIZ France 6,25 % NS SIFA (SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0,05 % NS SOFIMAC SA France 6,75 % NS SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9,26 % NS SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 48,89 % NS SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10,88 % NS SEM VOLCANS France 2,74 % NS TERRA ENERGIES SAS France 1,20 % NS DELILLE FONCIER France 100 % NS SELI SA France 4,63 % NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12,75 % NS SA D'HLM NOALIS France 4,66 % NS GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 12 % NS ASSEMBLIA France 1,34 % NS CE DEVELOPPEMENT 2 ACTIONS ORDINAIRES France 4,90 % NS LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 13,28 % NS CE DEVELOPPEMENT ACTIONS ORDINAIRES France 3,05 % NS AUVERGNE HABITAT SA France 0,14 % NS POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5 % NS SCP LA MAISON FAMILIALE France 0,15 % NS POLYGONE SA France 0,03 % NS CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0,60 % NS SCIC MASSIFIX France 2,91 % NS TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1 % NS INCIT'FINANCEMENT France 3,53 % NS GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0,10 % NS SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31,24 % NS SEM MONTLUCON France 2,67 % NS SEM19 France 1,57 % NS SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5 % NS SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2,67 % NS CEPAL CAPITAL DEVELOPPEMENT France 75 % NS SCIC SPORTS LOISIRS JEUNESSE France 3,80 % NS SAS THIERS France 28 % NS SAS MIDI FONCIERE 4 France 9,09 % NS SCI BCL IMMOBILISATIONS INVEST France 13,33 % NS SCI WINLIT France 8,68 % NS SCI BLACK LYON France 24,98 % NS NOVAXIA France 5,64 % NS HOLDING EXCLUSIVE 105 France 1,03 % NS SCCV 12 RUE BLATIN France 50 % NS SCI MATA CAPITAL France 1,64 % NS SCCV LES JARDINS DE PANAZOL France 5 % NS SCI BRICTER France 40 % NS SCI MARIANNE HOTELS France 23,08 % NS (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : HP), non significativité (NS), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. 3 — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE EXERCICE \* CHARFORMAT 31 décembre 2021 ) A l'assemblée générale des sociétaires MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 63 Rue Montlosier MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT 63961 CLERMONT-FERRAND Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD DEBUTEXERCICE \* Lower \* MERGEFORMAT 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2. 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 2. 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse / Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 128 M€ dont 24,2 M€ au titre du statut 1, 25,5 M€ au titre du statut 2 et 77,8 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 19,2 M€ (en diminution de 18,6 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par la Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 397 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin par votre assemblée générale du 29 avril 2003 pour le cabinet KPMG S.A. et du 23 avril 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Labège le 12 avril 2022. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG S.A. : Antoine PRIOLLAUD Pierre SUBREVILLE 4. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

11/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201588
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 49 041 Effets publics et valeurs assimilées 427 489 Créances sur les établissements de crédit 2 503 142 Opérations avec la clientèle 10 525 757 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 125 936 Actions et autres titres à revenu variable 25 996 Participations et autres titres détenus à long terme 156 136 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 398 Immobilisations corporelles 55 373 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 187 820 Comptes de régularisation 89 856 Total Actif 15 633 586 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 971 798 Opérations avec la clientèle 9 736 513 Dettes représentées par un titre 3 38 1 Autres passifs 366 279 Comptes de régularisation 184 445 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 78 190 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 133 174 Capitaux propres hors FRBG 1 159 806 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 53 874 Total Passif 15 633 586 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés   Engagements de financement 1 421 319 Engagements de garantie 384 931 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 461 367 Engagements sur titres 0

09/02/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200183
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 43 669 Effets publics et valeurs assimilées 414 340 Créances sur les établissements de crédit 2 254 651 Opérations avec la clientèle 10 286 554 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 215 084 Actions et autres titres à revenu variable 25 765 Participations et autres titres détenus à long terme 155 669 Parts dans les entreprises liées 485 642 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 417 Immobilisations corporelles 57 031 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 235 096 Comptes de régularisation 93 109 Total Actif 15 268 027 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 629 604 Opérations avec la clientèle 9 764 955 Dettes représentées par un titre 3 383 Autres passifs 380 156 Comptes de régularisation 119 541 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 77 496 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 139 174 Capitaux propres hors FRBG 1 153 718 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 47 786 Total Passif 15 268 027 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés   Engagements de financement 1 349 121 Engagements de garantie 359 532 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 31 890 Engagements de garantie 5 357 378 Engagements sur titres 0

03/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104200
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse Banques centrales CCP 37 572 Effets publics et valeurs assimilées 456 107 Créances sur les établissements de crédit 2 327 774 Opérations avec la clientèle 10 191 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 207 967 Actions et autres titres à revenu variable 26 327 Participations et autres titres détenus à long terme 157 599 Parts dans les entreprises liées 425 871 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 427 Immobilisations corporelles 56 927 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 214 808 Comptes de régularisation 87 466 Total Actif 15 190 994 PASSIF MONTANT Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 581 927 Opérations avec la clientèle 9 805 946 Dettes représentées par un titre 3 439 Autres passifs 335 253 Comptes de régularisation 153 421 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 76 895 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 154 589 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 48 657 Total Passif 15 190 994 HORS - BILAN MONTANT E ngagements donnés   Engagements de financement 1 293 394 Engagements de garantie 335 438 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 286 434 Engagements sur titres 0

06/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103671
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d'EUROS) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 39 142 Effets publics et valeurs assimilées 538 018 Créances sur les établissements de crédit 2 097 061 Opérations avec la clientèle 10 069 927 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 245 717 Actions et autres titres à revenu variable 26 287 Participations et autres titres détenus à long terme 104 397 Parts dans les entreprises liées 425 871 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 417 Immobilisations corporelles 57 966 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 213 199 Comptes de régularisation 90 792 Total actif 14 909 794 Passif Montant Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 426 579 Opérations avec la clientèle 9 717 715 Dettes représentées par un titre 3 443 Autres passifs 325 252 Comptes de régularisation 143 114 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 65 047 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 149 120 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 745 932 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 43 189 Total passif 14 909 794 Hors - Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 337 153 Engagements de garantie 332 413 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 5 199 938 Engagements sur titres 0

04/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102381
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand . A. — Comptes individuels au 31 décembre 2020 avec comparatif au 31 décembre N-1 . 1.1 . — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 242 339 253 605 Intérêts et charges assimilées -139 452 -151 198 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 21 288 11 301 Commissions (produits) 125 949 123 007 Commissions (charges) -17 542 -15 851 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 32 -2 699 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -167 8 524 Autres produits d'exploitation bancaire 18 964 12 538 Autres charges d'exploitation bancaire -25 353 -11 680 Produit net bancaire 226 058 227 547 Charges générales d'exploitation -150 056 -150 987 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 831 -8 825 Résultat brut d'exploitation 67 171 67 735 Coût du risque -10 303 -10 331 Résultat d'exploitation 56 868 57 404 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 607 657 Résultat courant avant impôt 74 475 58 061 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -15 484 -13 516 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -19 000 -4 000 Résultat net 39 991 40 545 1.2 . — Bilan et hors bilan . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 retraité (1) Caisses, banques centrales 42 869 47 006 47 006 Effets publics et valeurs assimilées 488 360 541 962 541 962 Créances sur les établissements de crédit 2 255 934 2 962 511 1 066 431 Opérations avec la clientèle 9 728 864 9 179 967 9 179 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 260 615 1 272 441 1 272 441 Actions et autres titres à revenu variable 21 333 18 006 18 006 Participations et autres titres détenus à long terme 101 720 89 154 89 154 Parts dans les entreprises liées 409 885 386 785 386 785 Immobilisations incorporelles 1 447 1 174 1 174 Immobilisations corporelles 60 748 64 056 64 056 Autres actifs 241 053 269 058 269 058 Comptes de régularisation 80 430 103 997 103 997 Total de l'actif 14 693 258 14 936 117 13 040 037 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 1 242 097 1 218 186 Engagements de garantie 312 555 335 327 Engagements sur titres 0 0 Passif 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 retraité (1) Dettes envers les établissements de crédit 3 149 412 2 381 475 2 381 475 Opérations avec la clientèle 9 819 951 10 870 283 8 974 203 Dettes représentées par un titre 3 549 3 674 3 674 Autres passifs 339 390 341 099 341 099 Comptes de régularisation 115 826 133 090 133 090 Provisions 63 041 57 998 57 998 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 79 524 60 524 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 122 565 1 087 974 1 087 974 Capital souscrit 360 000 360 000 360 000 Réserves 711 340 676 195 676 195 Report à nouveau 11 234 11 234 11 234 Résultat de l'exercice (+/-) 39 991 40 545 40 545 Total du passif 14 693 258 14 936 117 13 040 037 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 31 700 31 700 Engagements de garantie 61 017 57 408 Engagements sur titres 0 396 (1) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. 2. — Notes annexes aux comptes individuels . 2.1 . Cadre général  : Note 2.1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70.662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Note 2.1.2 . Mécanique de Garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Note 2.1.3 . Evénements Significatifs  : — Covid-19  : L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Note 2.1.4 . Evénements Postérieurs à la Clôture . — Néant . Note 2.1.5 . Incidence de la Crise Sanitaire sur les Comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 2.1.5.1 . Mesures de soutien de l’économie . — La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité. Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après : 2.1.5.1.1 . Prêts garantis de l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 2 060 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin pour un montant de 299 987 milliers d’euros (dont 2 058 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 299 932 milliers d’euros). 2.1.5.1.2 . Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées  : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 587 crédits accordés par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin représentant 264 834 milliers d’euros (dont 207 603 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 2 277 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2. — Mesures individuelles  : Par ailleurs, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du Groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 2.1.5.2 . Conséquences sur le recours à des estimations . 2.1.5.2.1 . Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s’établit à 10 303 milliers d’euros dont une partie est constituée des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macroéconomiques ( Forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macroéconomiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+ 1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020  : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20 % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15 % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65 % au 31 décembre 2019). En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des professionnels et des petites entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macroéconomiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. 2.1.5.2.2 . Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin dans des fonds non cotés (environ 23 566 milliers d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macroéconomiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). 2.2 . Principes et méthodes comptables généraux  : Note 2.2.1 . Méthodes d’Evaluation, Présentation des Comptes Individuels et Date de Clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 1er février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Note 2.2.2 . Changements de Méthodes Comptables . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Note 2.2.3 . Principes Comptables Généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Note 2.2.4 . Principes Applicables aux Mécanismes de Résolution Bancaires . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 28 827 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 073 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 753 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 672 milliers d’euros dont 2 271 milliers d’euros comptabilisés en charge et 401 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 001 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 2.3 . Informations sur le compte de résultat . Note 2 3.1 . Intérêts, Produits et Charges Assimilés . Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 26 617 -18 311 8 306 28 476 -19 274 9 202 Opérations avec la clientèle 181 478 -103 719 77 759 184 997 -116 071 68 926 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 153 -4 540 29 613 41 463 -7 702 33 761 Autres (1) 91 -12 882 -12 791 -1 331 -8 151 -9 482 Total 242 339 -139 452 102 887 253 605 -151 198 102 407 (1) Dont -7 084 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 039 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 2 582 milliers d’euros pour l’exercice 2019. Note 2.3.2 . Produits et Charges sur Opérations de Crédit-Bail et Locations Assimilés . — Néant . Note 2.3.3 . Revenus des Titres à Revenu Variable . Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 117 128 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 21 171 11 173 Total 21 288 11 301 Note 2.3.4 . Commissions  : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 155 -137 18 178 -137 41 Opérations avec la clientèle 28 768 28 768 32 170 -11 32 159 Opérations sur titres 6 087 -22 6 065 5 346 -20 5 326 Moyens de paiement 24 110 -10 107 14 003 23 136 -9 309 13 827 Opérations de change 96 -10 86 95 -1 94 Engagements hors-bilan 6 326 -174 6 152 5 722 -116 5 606 Prestations de services financiers 6 108 -7 092 -984 5 984 -6 257 -273 Activités de conseil 548 548 532 532 Vente de produits d'assurance vie 41 983 41 983 39 897 39 897 Vente de produits d'assurance autres 11 768 11 768 9 947 9 947 Total 125 949 -17 542 108 407 123 007 -15 851 107 156 Note 2.3.5 . Gains ou Pertes sur Opérations des Portefeuilles de Négociations . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 2 32 Instruments financiers à terme 30 -2 731 Total 32 -2 699 Note 2.3.6 . Gains ou Pertes sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés . Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement Total Placement Total Dépréciations -356 -356 5 289 5 289 Dotations -1 091 -1 091 -337 -337 Reprises 735 735 5 626 5 626 Résultat de cession 189 189 3 235 3 235 Autres éléments 0 0 0 0 Total -167 -167 8 524 8 524 Note 2.3.7 . Autres Produits et Charges d’Exploitation Bancaire . Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 960 -3 241 -1 281 1 959 -2 898 -939 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -5 308 -5 308 0 -7 -7 Activités immobilières 0 -2 -2 0 -102 -102 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 16 394 -16 498 -104 10 078 -8 429 1 649 Autres produits et charges accessoires 610 -304 306 501 -244 257 Total 18 964 -25 353 -6 389 12 538 -11 680 858 Note 2.3.8 . Charges Générales d’Exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -52 875 -52 707 Charges de retraite et assimilées -7 674 -6 942 Autres charges sociales -19 495 -20 038 Intéressement des salariés -3 150 -3 564 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 183 -8 922 Total des frais de personnel -91 377 -92 173 Impôts et taxes -4 322 -4 195 Autres charges générales d'exploitation -54 357 -54 619 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -58 679 -58 814 Total -150 056 -150 987 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 435 cadres et 842 non-cadres, soit un total de 1 277 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 5 303 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 9 163 milliers d’euros en 2020. Note 2.3.9 . Coût du Risque . Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -27 724 20 186 -828 59 -8 307 -19 134 10 826 -1 457 50 -9 715 Titres et débiteurs divers -145 12 0 17 -116 -461 15 0 186 -260 Provisions Engagements hors-bilan -3 993 1 432 0 0 -2 561 -1 851 2 820 0 0 969 Provisions pour risque clientèle -5 731 6 410 0 0 679 -3 499 2 181 0 0 -1 318 Autres 0 2 0 0 2 -8 1 0 0 -7 Total -37 593 28 042 -828 76 -10 303 -24 953 15 843 -1 457 236 -10 331 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 14 116 6 051 Reprises de dépréciations utilisées 6 082 4 790 Reprises de provisions devenues sans objet 6 971 5 002 Reprises de provisions utilisées 873 0 Total reprises nettes 28 042 15 843 Note 2.3.10 . Gains ou Pertes sur Actifs Immobilisés . Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 17 592 0 17 592 249 0 249 Dotations -303 0 -303 -349 0 -349 Reprises 17 895 0 17 895 598 0 598 Résultat de cession -67 82 15 0 408 408 Total 17 525 82 17 607 249 408 657 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; les reprises de dépréciations sur titres de participation ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme. Note 2.3.11 . - Résultat Exceptionnel . Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Néant Note 2.3.12 . Impôt sur les Bénéfices . Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.12.1 . Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31,00 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 46 107 0 -964 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 46 107 0 -964 Impôt correspondant 14 278 0 0 + Contributions 3,3 % 446 0 0 + majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts (1) -541 0 0 - Intégration fiscale -20 0 0 + Ecart liquidation n-1 1 321 0 0 Impôt comptabilisé 15 484 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 15 484 0 0 (1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 165 milliers d’euros. Note 2.3.13 . Répartition de l’Activité . — La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s'inscrit dans le Pôle Banque de Détail. 2.4 . Informations sur le bilan  : Note 2.4.1 . Opérations Interbancaires  : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité (1) Comptes ordinaires 561 887 91 487 Comptes et prêts au jour le jour 0 100 000 Créances à vue 561 887 191 487 Comptes et prêts à terme 1 691 048 859 184 Prêts subordonnés et participatifs 1 1 Créances à terme 1 691 049 859 185 Créances rattachées 2 998 15 759 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 2 255 934 1 066 431 (1) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. La centralisation représente 2 184 009 milliers d’euros au 31/12/2020 contre 1 896 080 milliers d’euros au 31/12/2019. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 564 091 milliers d'euros à vue et 1 689 752 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 931 578 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (1 638 624 milliers d’euros au 31 décembre 2019), qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 57 606 50 358 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 7 224 8 168 Dettes rattachées à vue 14 8 Dettes à vue 64 844 58 534 Comptes et emprunts à terme 3 078 913 2 312 621 Valeurs et titres donnés en pension à terme 5 381 8 714 Dettes rattachées à terme 274 1 606 Dettes à terme 3 084 568 2 322 941 Total 3 149 412 2 381 475 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 985 milliers d'euros à vue et 2 686 890 milliers d'euros à terme. Note 2.4.2 . Opérations avec la Clientèle  : 2.4.2.1 . Opérations avec la clientèle  : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 29 849 58 388 Créances commerciales 15 549 27 151 Crédits à l'exportation 0 500 Crédits de trésorerie et de consommation 1 149 842 792 612 Crédits à l'équipement 3 563 614 3 612 700 Crédits à l'habitat 4 806 823 4 533 080 Autres crédits à la clientèle 23 925 22 878 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 16 500 16 500 Autres 31 254 31 558 Autres concours à la clientèle 9 591 958 9 009 828 Créances rattachées 22 703 23 892 Créances douteuses 136 317 128 662 Dépréciations des créances sur la clientèle -67 512 -67 954 Total 9 728 864 9 179 967 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 263 833 milliers d’euros. Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Comptes d'épargne à régime spécial 7 514 775 7 208 356 Livret A 3 178 516 3 033 002 PEL / CEL 2 492 365 2 439 364 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 843 894 1 735 990 Créance sur le fonds d’épargne (1) -2 184 009 -1 896 080 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 4 433 449 3 597 265 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 6 210 7 967 Dettes rattachées 49 526 56 695 Total 9 819 951 8 974 203 (1) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. La centralisation représente 2 184 009 milliers d’euros au 31/12/2020 contre 1 896 080 milliers d’euros au 31/12/2019. (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 783 313 3 783 313 2 888 642 2 888 642 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 200 772 200 772 0 204 862 204 862 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 449 364 449 364 0 503 761 503 761 Total 3 783 313 650 136 4 433 449 2 888 642 708 623 3 597 265 2.4.2.2 . Répartition des encours de crédit par agent économique : : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 549 753 76 948 -42 332 41 097 -25 620 Entrepreneurs individuels 540 005 7 219 -4 223 5 128 -3 188 Particuliers 4 651 247 51 797 -20 672 16 557 -7 296 Administrations privées 136 422 137 -68 121 -66 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 792 504 0 0 0 0 Autres -9 874 216 -217 37 -37 Total au 31/12/2020 9 660 058 136 317 -67 512 62 941 -36 207 Total au 31/12/2019 9 119 259 128 662 -67 954 59 074 -37 008 Note 2.4.3 . Effets Publics, Obligations, Actions, Autres Titres à Revenu Fixe et Variable  : 2.4.3.1 . Portefeuille titres  : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 244 609 239 677 484 286 130 885 404 294 535 179 Créances rattachées 1 876 2 258 4 134 1 519 5 296 6 815 Dépréciations -60 0 -60 -32 0 -32 Effets publics et valeurs assimilées 246 425 241 935 488 360 132 372 409 590 541 962 Valeurs brutes 225 819 1 014 822 1 240 641 218 796 1 035 623 1 254 419 Créances rattachées 16 851 3 134 19 985 15 531 3 138 18 669 Dépréciations -11 0 -11 -647 0 -647 Obligations et autres titres à revenu fixe 242 659 1 017 956 1 260 615 233 680 1 038 761 1 272 441 Montants bruts 26 676 /// 26 676 22 385 /// 22 385 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -5 343 /// -5 343 -4 379 /// -4 379 Actions et autres titres à revenu variable 21 333 /// 21 333 18 006 /// 18 006 Total 510 417 1 259 891 1 770 308 384 058 1 448 351 1 832 409 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 484 286 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 261 057 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 5 367 10 041 15 408 5 966 10 048 16 013 Titres non cotés 17 604 139 118 156 722 17 604 139 118 156 722 Titres prêtés 447 384 1 105 341 1 552 725 325 433 1 290 751 1 616 184 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 18 728 5 391 24 119 17 050 8 434 25 484 Total 489 084 1 259 891 1 748 974 366 052 1 448 351 1 814 403 Dont titres subordonnés 0 149 118 149 118 0 149 118 149 118 755 363 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 775 841 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0 millier d’euros au 31 décembre 2020 contre 446 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 24 203 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 16 772 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 891 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 26 867 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 12 754 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 17 005 milliers d’euros au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Total Placement Total Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 21 333 21 333 18 006 18 006 Créances rattachées 0 0 0 0 Total 21 333 21 333 18 006 18 006 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 5 343 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 4 379 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 233 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 570 milliers au 31 décembre 2019. 2.4.3.2 . Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2020 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 409 590 0 -164 138 -478 -3 039 241 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 038 761 131 561 -152 040 -322 -4 1 017 956 Total 1 448 351 131 561 -316 178 -800 -3 043 1 259 891 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 131 561 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 2.4.3.3 . Reclassement d’actifs  : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. Note 2.4.4 . Participations, Parts dans les Entreprises Liées, Autres Titres Détenus à Long Terme  : Principes comptables . — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 2.4.4.1 . Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 90 083 12 861 -470 102 474 Parts dans les entreprises liées 467 309 6 319 -637 472 992 Valeurs brutes 557 392 19 181 -1 107 575 466 Participations et autres titres à long terme -929 -220 395 -754 Parts dans les entreprises liées -80 524 -84 17 501 -63 107 Dépréciations -81 453 -304 17 896 -63 861 Total 475 939 18 877 16 789 511 605 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 145 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (14 100 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. 2.4.4.2 . Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 173 614 17 177 095 1,97% 460 391 397 634 432 980 1 073 022 17 962 Filiales françaises (ensemble) 250 250 60 029 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 24 224 23 121 95 362 60 219 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 2.4.4.3 . Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5 rue Masseran 75007 Paris SEP SEP THEOZ 5 rue Masseran 75007 Paris SEP SCI LA CROIX BLANCHE 42 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE ECUREUIL CREDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE 2.4.4.4 . Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 221 875 688 2 222 563 835 507 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 2 687 449 70 641 2 758 090 1 956 894 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 32 592 32 592 24 431 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 0 32 592 32 592 24 431 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 1 000 1 000 3 933 Autres engagements reçus 0 0 0 396 Engagements reçus 0 1 000 1 000 4 329 Note 2.4.5 . Opérations de Crédit-Bail et de Locations Simples . — Néant . Note 2.4.6 . Immobilisations Incorporelles et Corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.4.6.1 . Immobilisations incorporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 1 066 0 0 0 1 066 Logiciels 2 677 186 -426 19 2 455 Autres 18 0 0 154 172 Valeurs brutes 3 761 186 -426 172 3 693 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -2 587 -86 427 0 -2 246 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations Amortissements et dépréciations -2 587 -86 427 0 -2 246 Total valeurs nettes 1 174 100 1 172 1 447 2.4.6.2 . Immobilisations corporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 6 969 0 -6 56 7 020 Constructions 41 647 759 -298 851 42 959 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 134 428 5 272 -6 823 -3 162 129 715 Immobilisations corporelles d'exploitation 183 044 6 031 -7 127 -2 254 179 694 Immobilisations hors exploitation 10 378 108 -946 2 081 11 621 Valeurs brutes 193 422 6 139 -8 073 -173 191 315 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -25 387 -1 321 298 60 -26 350 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -96 952 -7 724 6 730 2 320 -95 627 Immobilisations corporelles d'exploitation -122 339 -8 746 7 028 2 380 -121 977 Immobilisations hors exploitation -7 027 -304 824 -2 083 -8 590 Amortissements et dépréciations -129 366 -9 050 7 852 297 -130 567 Total valeurs nettes 64 056 -2 911 -221 124 60 748 Note 2.4.7 . Dettes Représentées par un Titre  : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 3 466 3 580 Dettes rattachées 83 94 Total 3 549 3 674 Note 2.4.8 . Autres Actifs et Autres Passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 84 26 19 25 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 548 0 822 0 Créances et dettes sociales et fiscales 38 761 41 872 41 046 39 761 Dépôts de garantie reçus et versés 61 050 1 87 850 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 140 610 297 491 139 321 301 312 Total 241 053 339 390 269 058 341 099 Note 2.4.9 . Comptes de Régularisation  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 1 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 041 1 240 5 956 992 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 9 685 37 520 9 192 42 230 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 12 845 39 265 17 225 54 641 Valeurs à l'encaissement 30 709 31 160 46 366 25 255 Autres 23 150 6 641 Total 80 430 115 826 103 997 133 090 (1) Détail des charges constatées d'avance  : 31/12/2020 31/12/2019 Services extérieurs 150 63 Opérations sur titres 1 718 1 728 Personnel -26 -75 Crédit-bail à titre accessoire 618 415 Opérations de trésorerie et interbancaire 7 226 7 061 Dépôts 0 0 Total 9 685 9 192 Détail des produits constatés d'avance 31/12/2020 31/12/2019 Bonification à étaler sur prêts clientèles 35 591 39 553 Divers produits constatés d'avance 1 929 2 677 Total 37 520 42 230 (2) Détail des produits à recevoir  : 31/12/2020 31/12/2019 Services extérieurs 0 0 Opérations sur titres 184 184 Crédits 5 757 7 086 Dépôts 6 905 9 955 Total 12 845 17 225 Détail des charges à payer 31/12/2020 31/12/2019 Services extérieurs 2 522 1 968 Opérations sur titres 11 664 28 497 Crédits 83 79 Divers 11 10 Dépôts 582 311 Personnel 24 402 23 776 Total 39 265 54 641 Note 2.4.10 . Provisions  : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.4.10.1 . Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 29 719 9 723 -6 971 -873 31 598 Provisions pour engagements sociaux 3 591 714 -698 -125 3 482 Provisions pour PEL/CEL 16 553 1 039 0 0 17 592 Provisions pour litiges 6 807 3 146 -2 468 -440 7 045 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 69 11 -33 0 47 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 0 0 Autres 1 259 2 649 -153 -478 3 277 Autres provisions pour risques 1 328 2 660 -186 -478 3 324 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 57 998 17 282 -10 323 -1 916 63 041 2.4.10.2 . Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 67 954 20 188 -14 550 -6 080 67 512 Dépréciations sur autres créances 473 145 -10 -4 604 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 68 427 20 333 -14 560 -6 084 68 116 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (1) 6 645 3 992 -559 -873 9 205 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 23 065 5 731 -6 411 0 22 386 Autres provisions 9 0 -2 0 7 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 29 719 9 723 -6 972 -873 31 598 Total 98 146 30 056 -21 531 -6 957 99 714 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3 pour un montant de 3 723 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 2.4.10.3 . Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (7 255 milliers d'euros en 2020). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages . à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages . à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 233 238 7 986 1 469 242 693 228 865 8 146 1 478 238 490 Juste valeur des actifs du régime 263 165 6 154 291 269 610 262 368 5 934 280 268 581 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -14 397 0 0 -14 397 -14 101 0 0 -14 101 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -16 404 402 0 -16 002 -20 246 665 0 -19 581 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 874 1 430 1 178 3 482 845 1 547 1 199 3 591 Engagements sociaux passifs 874 1 430 1 178 3 482 845 1 547 1 199 3 591 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 77 427 100 603 468 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 1 932 38 3 1 973 3 702 Produit financier -2 222 -27 -1 -2 250 -4 416 Prestations versées -66 -558 -56 -680 -652 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels 8 0 -66 -57 -41 Autres 301 3 -1 303 878 Total de la charge de l'exercice 29 -117 -21 -109 -61 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0,61 % 0,86 % Taux d'inflation 1,60 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18,2 ans Hors CGPCE Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 0,32 % 0,29 % 0,08 % 0,50 % 0,45 % 0,24 % Taux d'inflation 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % 1,60 % Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 12,8 12,1 8,9 12,5 11,8 8,6 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des -7 439 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -8 997 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 1 558 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4 % en obligations, 8,4 % en actions, 2,2 % en actifs immobiliers et 1,0 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 2.4.10.4 . Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 51 289 70 868 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 458 975 1 365 410 Ancienneté de plus de 10 ans 759 029 776 715 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 269 293 2 212 993 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 185 252 182 571 Total 2 454 545 2 395 564 — Encours de crédits octroyés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 824 1 126 Au titre des comptes épargne logement 3 593 5 280 Total 4 417 6 406 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 070 -315 755 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 226 -1 182 5 044 Ancienneté de plus de 10 ans 8 569 1 835 10 404 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 865 338 16 203 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 763 682 1 445 Provisions constituées au titre des crédits PEL -19 3 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -56 16 -40 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -75 19 -56 Total 16 553 1 039 17 592 Note 2.4.11 . Dettes Subordonnées  : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.4.12 . Fonds pour Risques Bancaires Généraux  : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 3.2.2.1, note 1.2). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 524 19 000 0 79 524 Total 60 524 19 000 0 79 524 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Note 2.4.13 . Capitaux Propres  : ( En milliers d'Euros ) Capital Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2018 360 000 640 310 11 234 40 163 1 051 707 Mouvements de l'exercice 0 35 885 0 382 36 267 Total au 31/12/2019 360 000 676 195 11 234 40 545 1 087 974 Affectation de résultat 2019 0 40 545 0 -40 545 0 Distribution de dividendes 0 -5 400 0 0 -5 400 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 39 991 39 991 Total au 31/12/2020 360 000 711 340 11 234 39 991 1 122 565 Le capital social de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 360 000 milliers d'euros et est composé pour 360 000 000 euros de 18 000 000 parts sociales de nominal 20 euros entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 7 sociétés locales d’épargne, dont le capital (477 763 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 5 400 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au cours de l’exercice, les SLE ont procédé à des fusions passant de 16 SLE au 31 décembre 2019 à 7 au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 117 763 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 252 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Note 2.4.14 . Durée Résiduelle des Emplois et Ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 66 763 59 825 322 923 27 669 11 180 0 488 360 Créances sur les établissements de crédit 977 868 550 466 600 886 2 461 123 990 263 2 255 934 Opérations avec la clientèle 230 076 170 554 1 053 536 3 152 195 4 981 422 141 082 9 728 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 452 10 000 94 898 708 286 377 979 0 1 260 615 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 1 344 159 790 844 2 072 243 3 890 611 5 494 571 141 345 13 733 773 Dettes envers les établissements de crédit 67 178 354 701 919 627 1 103 548 704 358 0 3 149 412 Opérations avec la clientèle 7 855 841 110 685 337 052 1 219 111 291 051 6 210 9 819 951 Dettes représentées par un titre 3 521 8 42 -21 0 0 3 549 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 7 926 540 465 393 1 256 721 2 322 639 995 409 6 210 12 972 912 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 2.5 . Informations sur le hors-bilan et opérations assimilées  : Note 2.5.1 . Engagements Reçus et Donnés . Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 2.5.1.1 . Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 8 189 5 155 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 229 572 1 212 674 Autres engagements 4 336 357 En faveur de la clientèle 1 242 097 1 218 186 Total des engagements de financement donnés 1 242 097 1 218 186 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 31 700 31 700 De la clientèle 0 0 Total des engagement de financement reçus 31 700 31 700 2.5.1.2 . Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 3 228 2 737 D'ordre d'établissements de crédit 3 228 2 737 Cautions immobilières 61 241 74 531 Cautions administratives et fiscales 1 281 6 643 Autres cautions et avals donnés 32 629 40 835 Autres garanties données 214 176 210 581 D'ordre de la clientèle 309 327 332 590 Total des engagements de garantie donnés 312 555 335 327 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 61 017 57 408 Total des engagements de garantie reçus 61 017 57 408 2.5.1.3 . Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 710 184 3 351 663 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 6 650 450 0 5 952 998 Total 3 710 184 6 650 450 3 351 663 5 952 998 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 439 649 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 558 264 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 186 236 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 192 854 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 1 399 556 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d’EBCE contre 871 331 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 558 670 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 611 342 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 6 650 450 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 15 599 milliers d’euros contre 14 917 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Note 2.5.2 . Opérations sur Instruments Financiers à Terme  : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.5.2.1 . Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 Total des opérations fermes 2 270 039 5 068 2 275 107 -33 607 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 100 000 0 100 000 -606 100 000 0 100 000 -731 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 100 000 0 100 000 -606 100 000 0 100 000 -731 Total opérations conditionnelles 100 000 0 100 000 -606 100 000 0 100 000 -731 Total instruments financiers et de change à terme 2 370 039 5 068 2 375 107 -34 213 2 777 053 8 123 2 785 176 -44 155 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 2.5.2.2 . Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers à taux d’intérêt e swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 819 204 1 450 835 5 068 2 275 107 1 069 986 1 607 067 8 123 2 685 176 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 819 204 1 450 835 5 068 2 275 107 1 069 986 1 607 067 8 123 2 685 176 Options de taux d'intérêt 0 100 000 0 100 000 0 100 000 0 100 000 Opérations conditionnelles 0 100 000 0 100 000 0 100 000 0 100 000 Total 819 204 1 550 835 5 068 2 375 107 1 069 986 1 707 067 8 123 2 785 176 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -2 529 -31 699 15 -34 213 -11 940 -31 507 -708 -44 155 2.5.2.3 . Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 399 401 1 265 174 610 532 2 275 107 Opérations fermes 399 401 1 265 174 610 532 2 275 107 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 100 000 0 100 000 Opérations conditionnelles 0 100 000 0 100 000 Total 399 401 1 365 174 610 532 2 375 107 2.6 . Autres informations . Note 2.6.1 . Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Note 2.6.2 . Rémunérations, Avances, Crédits et Engagements . — Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 2 010 milliers d’euros. Note 2.6.3 . Honoraires des Commissaires aux Comptes . — Néant . Note 2.6.4 . Implantations dans les Pays Non Coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l'Assemblée générale des Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne règlementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle représentent plus de 66% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits envers la clientèle s’élève à 67,5 M€ pour les dépréciations individuelles et à 22,4 M€ pour les provisions sur encours non douteux, pour un encours brut de 9.796 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 10,3 M€ (contre 10,3 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.1, 3.9, 4.2 et 4.10 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : Nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; Apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : Se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; Ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; Ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; Ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 397,6 M€ au 31 décembre 2020. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : L’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; La validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles; Un contre-calcul des valorisations ; L’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’Assemblée générale du 29 avril 2003 pour les cabinets Mazars et KPMG. Au 31 décembre 2020, les deux cabinets étaient dans la 18ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et à Labège, le 7 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes  : MAZARS : KPMG S.A : Paul-Armel JUNNE , Pierre SUBREVILLE . 4. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. B. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2020 . 1.1. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 247 094 262 045 Intérêts et charges assimilées -138 749 -153 011 Commissions (produits) 121 566 120 472 Commissions (charges) -17 418 -15 727 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 785 -1 104 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 012 16 885 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti -1 796 -1 680 Produits des autres activités 4 638 3 305 Charges des autres activités -11 130 -2 445 Produit net bancaire 230 002 228 740 Charges générales d'exploitation -148 579 -150 484 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -10 557 -9 773 Résultat brut d'exploitation 70 866 68 483 Coût du risque de crédit -23 556 -10 865 Résultat d'exploitation 47 310 57 618 Gains ou pertes sur autres actifs 81 408 Résultat avant impôts 47 391 58 026 Impôts sur le résultat -11 328 -16 097 Résultat net 36 063 41 929 Résultat net part du groupe 36 063 41 929 1.2. — Résultat global . (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 36 063 41 929 Eléments recyclables en résultat net 9 215 9 199 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 677 11 015 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 551 2 663 Impôts liés -3 013 -4 479 Eléments non recyclables en résultat net -72 216 -4 872 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 263 -1 419 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -72 321 -4 912 Impôts liés -158 1 459 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -63 001 4 327 Résultat global -26 938 46 256 Part du groupe -26 938 46 256 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 176 milliers d’euros pour l’exercice 2020 et de 256 milliers d’euros pour l’exercice 2019. 1.3. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 42 869 47 006 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 145 949 143 457 Instruments dérivés de couverture 22 174 20 450 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 874 297 804 102 Titres au coût amorti 366 619 537 547 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 4 819 230 3 285 821 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 10 580 000 10 041 348 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 32 343 32 128 Actifs d'impôts courants 9 623 9 768 Actifs d'impôts différés 23 919 22 414 Comptes de régularisation et actifs divers 124 852 145 274 Immeubles de placement 3 031 3 351 Immobilisations corporelles 62 722 66 043 Immobilisations incorporelles 381 109 Total des actifs 17 108 009 15 158 818 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 484 9 883 Instruments dérivés de couverture 58 695 82 180 Dettes représentées par un titre 101 889 91 998 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 515 055 2 672 924 Dettes envers la clientèle 11 945 723 10 799 331 Passifs d'impôts courants 0 0 Passifs d'impôts différés 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 173 678 175 024 Provisions 51 586 43 823 Capitaux propres 1 251 899 1 283 655 Capitaux propres part du Groupe 1 251 899 1 283 655 Capital et primes liées 360 000 360 000 Réserves consolidées 991 917 954 806 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -136 081 -73 080 Résultat de la période 36 063 41 929 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des passifs et capitaux propres 17 108 009 15 158 818 1.4. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.14) Recyclables Non recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 1er janvier 2019 360 000 936 620 -851 -2 707 -74 087 238 1 219 213 1 219 213 Distribution -6 211 -6 211 -6 211 Augmentation de capital (Note 5.14) 54 106 54 106 54 106 Réduction de capital -30 373 -30 373 -30 373 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 17 522 17 522 17 522 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.15) 7 567 1 632 -3 855 -1 017 4 327 4 327 Résultat net 41 929 41 929 41 929 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 567 1 632 -3 855 -1 017 41 929 46 256 46 256 Autres variations 664 664 664 Capitaux propres au 31 décembre 2019 360 000 954 806 6 716 -1 075 -77 942 -779 41 929 1 283 655 1 283 655 Affectation du résultat de l’exercice 41 929 -41 929 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2020 360 000 996 735 6 716 -1 075 -77 942 -779 1 283 655 1 283 655 Distribution (1) -6 317 -6 317 -6 317 Augmentation de capital (Note 5.14) 30 403 30 403 30 403 Réduction de capital -29 078 -29 078 -29 078 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -4 992 -4 992 -4 992 Plus et moins-value reclassées en réserves 176 176 176 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.15) 7 344 1 871 -72 408 192 -63 001 -63 001 Résultat de la période 36 063 36 063 36 063 Résultat global 176 7 344 1 871 -72 408 192 36 063 -26 762 -26 762 Autres variations -2 -2 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2020 360 000 991 917 14 060 796 -150 350 -587 36 063 1 251 899 1 251 899 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 6 317 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. 1.5. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 47 391 58 026 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 128 10 230 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 17 602 -4 136 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -33 419 -30 812 Autres mouvements 50 232 55 716 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 45 543 30 998 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -354 555 -188 383 Flux liés aux opérations avec la clientèle 608 338 8 830 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -151 088 115 553 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 13 386 20 983 Impôts versés -15 860 -14 120 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 100 221 -57 137 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 193 155 31 887 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 183 315 91 367 Flux liés aux immeubles de placement 132 404 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 027 -7 771 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 177 420 84 000 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 317 -6 211 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 317 -6 211 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 364 258 109 676 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 47 006 42 253 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 365 102 891 998 Comptes et prêts à vue 100 000 Comptes créditeurs à vue -331 705 -863 524 Trésorerie à l'ouverture 180 403 70 727 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 42 869 47 006 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 908 712 365 102 Comptes et prêts à vue 0 100 000 Comptes créditeurs à vue -406 920 -331 705 Trésorerie à la clôture 544 661 180 403 Variation de la trésorerie nette 364 258 109 676 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 2. — Annexe aux comptes consolidés . 2.1. – Cadre général . Note 2.1.1 . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la banque de proximité et assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la gestion d’actifs et de fortune ; et la banque de grande clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Note 2.1.2 . Mécanisme de Garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le fonds réseau Banque Populaire, le fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le fonds de Garantie Mutuel. Le fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Note 2.1.3 . Evénements Significatifs  : — Covid-19 : L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. Note 2.1.4 . Evénements Postérieurs à la Clôture . — Néant . Note 2.1.5 . Incidence de la Crise Sanitaire sur les Comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du rapport annuel. 2.1.5.1. Mesures de soutien de l’économie. — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 2.1.5.1.1 . Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 2 060 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin pour un montant de 299 987 milliers d’euros (dont 2 058 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 299 932 milliers d’euros). L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 2.1.5.1.2. Report des remboursements de crédits (moratoires) et autres restructurations de crédits. — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 5 587 crédits accordés par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin représentant 264 834 milliers d’euros (dont 207 603 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 2 277 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. — Mesures individuelles : Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 2.1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations. 2.1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit. — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s’établit à 23 556 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macroéconomiques (Forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le Groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macroéconomiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour le Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin , les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour le Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6 % pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+ 1,4 % pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20 % au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15 % au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65 % au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 2 391 milliers : sur les portefeuilles de crédit des moyennes entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des professionnels et petites entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 2 574 milliers d'euros, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent le crédit habitat hypothécaire. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des professionnels et des petites entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macroéconomiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 12 771 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 11 408 milliers d’euros (837 %) par rapport à l’exercice 2019. — Analyses de sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macroéconomique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 588 milliers d'euros ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1 410 milliers d'euros ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5 %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 98 milliers d'euros. 2.1.5.2.2 . Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.5.1.3 ci-dessous) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macroéconomiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). 2.2 . Normes comptables applicables et comparabilité . Note 2.2.1 . Cadre Réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Note 2.2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macrocouverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. — Norme IFRS 16 : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. — Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] : Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE sont présentés en note 5.18. — Nouvelle définition du défaut : Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 , applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. La norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Note 2.2.3 . Recours à des Estimations et Jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.18) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. Note 2.2.4 . Présentation des Etats Financiers Consolidés et Date de Clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 1er février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Note 2.2.5 . Principes Comptables Généraux et Méthodes d’Evaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers. — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.2.5.2. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 2.3 . Consolidation . Note 2.3.1 . Entité Consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Note 2.3.2 . Périmètre de Consolidation - Méthodes de Consolidation et de Valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 2.3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle  : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (tranches). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 2.3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 2.3.2.3. Participations dans des activités conjointes : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Note 2.3.3 . Règles de Consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 2.3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 2.3.3.2. Elimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 2.3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 2.3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 2.3.4 . Evolution du Périmètre de Consolidation au Cours de l’Exercice 2020 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte tenu du montage de l’opération, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin contrôle et en conséquence consolid e , une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. — Autres évolutions de périmètre : Les autres variations de périmètre au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Au cours de l’exercice, les SLE ont procédé à des fusions passant de 16 SLE au 31 décembre 2019 à 7 au 31 décembre 2020. Les SLE Montluçon et Moulins ont été absorbées par la SLE Vichy Renommée SLE Allier La SLE Tulle Ussel a été absorbée par la SLE Brive Renommée SLE Corrèze La SLE Aubusson Boussac Bourganeuf a été absorbée par la SLE Guéret Renommée SLE Creuse Les SLE Puy-de-Dôme Est et Clermont-Ferrand ont été absorbées par la SLE Puy-de-Dôme Ouest Renommée SLE Puy-de-Dôme Les SLE Limoges Ville, Limoges Agglomération et Saint-Junien Bellac ont été absorbées par la SLE Saint-Yrieix Saint-Léonard Renommée SLE Haut-de-Vienne Note 2.3.5 . Ecarts d’Acquisition . — Non concerné 2.4 . Notes relatives au compte de résultat  : L’essentiel. Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. Note 2.4.1 . Intérêts, Produits et Charges Assimilés . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 29 640 -20 152 9 488 23 835 -16 175 7 660 Prêts ou créances sur la clientèle 196 383 -96 731 99 652 210 528 -109 651 100 877 Titres de dettes 11 113 -1 342 9 771 15 680 -1 238 14 442 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 237 136 -118 225 118 911 250 043 -127 064 122 979 Titres de dettes 3 390 /// 3 390 4 984 /// 4 984 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 390 0 3 390 4 984 0 4 984 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 219 0 1 219 1 335 0 1 335 Passifs locatifs /// -12 -12 /// -12 -12 Total passifs financiers au coût amorti 0 -12 -12 0 -12 -12 Instruments dérivés de couverture 5 349 -19 100 -13 751 5 683 -24 336 -18 653 Instruments dérivés pour couverture économique 0 -1 412 -1 412 0 -1 599 -1 599 Autres produits et charges d'intérêt Total des produits et charges d'intérêt 247 094 -138 749 108 345 262 045 -153 011 109 034 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18 615 milliers d’euros (21 622 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent -1 039 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (2 582 milliers d’euros de dotation nette au titre de l’exercice 2019). Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 237 136 -118 225 118 911 250 043 -127 064 122 979 Dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 3 544 3 544 3 527 3 527 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 390 0 3 390 4 984 0 4 984 Dont actifs financiers standards à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré Note 2.4.2 . Produits et Charges de Commissions . Principes comptables. — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service. — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 24 0 24 48 0 48 Opérations avec la clientèle 29 549 -1 29 548 33 623 -12 33 611 Prestation de services financiers 2 456 -4 832 -2 376 2 326 -4 326 -2 000 Vente de produits d'assurance vie 41 982 /// 41 982 39 897 /// 39 897 Moyens de paiement 24 110 -10 107 14 003 23 136 -9 308 13 828 Opérations sur titres 4 209 -22 4 187 3 744 -20 3 724 Activités de fiducie 1 878 -2 272 -394 1 602 -1 943 -341 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 6 117 -174 5 943 5 522 -117 5 405 Autres commissions 11 241 -10 11 231 10 574 -1 10 573 Total des commissions 121 566 -17 418 104 148 120 472 -15 727 104 745 Note 2.4.3 . Gains ou Pertes Nets des Instruments Financiers à la Juste Valeur par Résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro - couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 4 082 -1 230 Résultats sur opérations de couverture -299 94 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -333 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 34 94 Variation de la couverture de juste valeur 7 160 5 895 Variation de l'élément couvert -7 126 -5 801 Résultats sur opérations de change 2 32 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 785 -1 104 (1) Y compris couverture économique de change Note 2.4.4 . Gains ou Pertes Nets des Instruments Financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 17 2 557 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 21 995 14 328 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 012 16 885 Note 2.4.5 . Gains ou Pertes Nets Résultant de la Décomptabilisation d’Actifs Financiers au Coût Amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur la clientèle 3 435 0 3 435 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 3 435 0 3 435 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 -5 231 -5 231 0 -1 680 -1 680 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -5 231 -5 231 0 -1 680 -1 680 La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a procédé à une cession de créance à la SCF engendrant un gain sur l’exercice de 3 435 milliers d’euros. Note 2.4.6 . Produits et Charges des Autres Activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location 325 0 325 298 0 298 Produits et charges sur immeubles de placement 611 -306 305 501 -346 155 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 960 -3 241 -1 281 1 959 -2 898 -939 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 742 -5 757 -4 015 547 -645 -98 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -1 826 -1 826 /// 1 444 1 444 Autres produits et charges 3 702 -10 824 -7 122 2 506 -2 099 407 Total des produits et charges des autres activités 4 638 -11 130 -6 492 3 305 -2 445 860 Note 2.4.7 . Charges Générales d’Exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. — Contributions aux mécanismes de résolution bancaire  : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 28 827 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 6 073 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 753 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique (CRU) a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 672 milliers d’euros dont 2 271 milliers d’euros comptabilisés en charge et 401 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 001 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -91 367 -92 201 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 720 -6 760 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -49 492 -51 523 Autres frais administratifs -57 212 -58 283 Total des charges générales d’exploitation -148 579 -150 484 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 271 milliers d’euros (contre 2 051 milliers d’euros en 2019) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 209 milliers d’euros (contre 202 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 5 303 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 9 163 milliers d’euros en 2020. Note 2.4.8 . Gains ou Pertes sur Autres Actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 81 408 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 81 408 2.5 . Notes relatives au bilan . Note 2.5.1 . Caisse, Banques Centrales . Principes comptables. — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 42 857 46 994 Banques centrales 12 12 Total Caisse, Banques centrales 42 869 47 006 Note 2.5.2 . Actifs et Passifs Financiers à la Juste Valeur par Résultat . Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. — Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 2.5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Total Obligations et autres titres de dettes 59 554 59 554 56 144 56 144 Titres de dettes 59 554 59 554 56 144 56 144 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 24 588 24 588 24 715 24 715 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 55 242 55 242 62 168 62 168 Prêts 79 830 79 830 86 883 86 883 Instruments de capitaux propres 6 116 6 116 15 15 Dérivés de transaction (1) 449 /// 449 415 /// 415 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 449 145 500 145 949 415 143 042 143 457 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 2.5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 9 484 /// 9 484 9 883 /// 9 883 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 484 9 484 9 883 9 883 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 2.5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 247 989 449 9 484 237 530 415 9 883 Opérations fermes 247 989 449 9 484 237 530 415 9 883 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 247 989 449 9 484 237 530 415 9 883 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 247 989 449 9 484 237 530 415 9 883 Note 2.5.3 . Instruments Dérivés de Couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. — Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. — Couverture de flux de trésorerie  : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. — Couverture d’un investissement net libellé en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir les portefeuilles de prêts à taux fixe. La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture d’actifs à taux variable la couverture du risque inflation Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment). Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 925 453 21 059 58 089 2 250 962 19 530 78 969 Opérations fermes 1 925 453 21 059 58 089 2 250 962 19 530 78 969 Instruments de taux 100 000 0 606 100 000 0 731 Opérations conditionnelles 100 000 0 606 100 000 0 731 Couverture de juste valeur 2 025 453 21 059 58 695 2 350 962 19 530 79 700 Instruments de taux 200 000 1 115 0 285 000 920 2 480 Opérations fermes 200 000 1 115 0 285 000 920 2 480 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 1 115 0 285 000 920 2 480 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 2 225 453 22 174 58 695 2 635 962 20 450 82 180 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020  : ( En milliers d'Euros ) < 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans > 10 ans Couverture de taux d'intérêts 398 645 1 357 369 428 260 41 179 Instruments de couverture de flux de trésorerie 100 000 100 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 298 645 1 257 369 428 260 41 179 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 398 645 1 357 369 428 260 41 179 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 285 568 6 224 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dette 285 568 6 224 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 Actifs financiers au coût amorti 191 829 10 858 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 99 997 Prêts ou créances sur la clientèle 47 330 9 633 Titres de dette 44 502 1 192 Passifs : Passifs financiers au coût amorti 305 300 19 682 Dettes envers les établissements de crédit 305 300 19 682 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 172 097 -2 600 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 248 095 6 849 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dette 248 095 6 849 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 Actifs financiers au coût amorti 366 483 15 577 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 200 001 Prêts ou créances sur la clientèle 55 047 11 481 Titres de dette 111 435 4 096 Passifs : Passifs financiers au coût amorti 531 421 16 576 Dettes envers les établissements de crédit 531 421 16 576 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 83 157 5 850 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 1 115 -1 085 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises 1 115 -1 085 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 560 1 466 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises -1 560 1 466 — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 466 2 218 333 1 085 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -1 466 2 218 333 1 085 (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -4 129 2 663 0 -1 466 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -4 129 2 663 0 -1 466 Note 2.5.4 . Actifs Financiers à la Juste Valeur par Capitaux Propres . Principes comptables. — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit /// 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 481 673 /// 481 673 353 779 /// 353 779 Titres de participation /// 0 /// 0 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 392 624 392 624 /// 450 323 450 323 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 481 673 392 624 874 297 353 779 450 323 804 102 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -857 /// -857 -250 /// -250 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 18 836 -150 333 -131 497 9 159 -78 012 -68 853 (1) Le détail est donné dans la note 5.4 Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe et participations. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables. — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 367 721 20 512 /// 428 905 13 114 /// Actions et autres titres de capitaux propres 24 903 736 /// 21 418 736 /// Total 392 624 21 248 /// 450 323 13 850 /// Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. La juste valeur des titres de participation BPCE représente 307 644 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Note 2.5.5 . Actifs au Coût Amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 2.5.5.1 . Titres au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 242 682 412 772 Obligations et autres titres de dettes 123 938 124 776 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au coût amorti 366 619 537 547 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 2.5.5.2 . Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 908 712 365 102 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 860 810 2 845 390 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 1 1 Dépôts de garantie versés 49 707 75 328 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 4 819 230 3 285 821 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 184 009 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 896 080 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 562 134 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (90 801 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 2.5.5.3 . Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 39 648 67 401 Autres concours à la clientèle 10 652 310 10 076 460 Prêts à la clientèle financière 26 639 22 285 Crédits de trésorerie (1) 1 326 466 960 189 Crédits à l'équipement 3 588 843 3 627 947 Crédits au logement 5 647 611 5 387 362 Crédits à l'exportation 500 Prêts subordonnés 16 514 16 516 Autres crédits 46 237 61 661 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 531 3 828 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 695 489 10 147 689 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -115 489 -106 341 Total 10 580 000 10 041 348 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 299 932 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Note 2.5.6 . Reclassements d’Actifs Financiers . Principes comptables. — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe n’a pas opéré de reclassement d’actifs sur la période. Note 2.5.7 . Comptes de Régularisation et Actifs Divers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 30 885 46 558 Charges constatées d'avance 116 16 Produits à recevoir 12 529 16 901 Autres comptes de régularisation 23 149 25 258 Comptes de régularisation - actif 66 679 88 733 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 84 19 Débiteurs divers 58 089 56 522 Actifs divers 58 173 56 541 Total des comptes de régularisation et actifs divers 124 852 145 274 Note 2.5.8 . Immeubles de Placement . Principes comptables. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 3 /// /// 3 Immeubles comptabilisés au coût historique 11 618 -8 590 3 028 10 375 -7 027 3 348 Total des immeubles de placement 11 618 -8 590 3 031 10 375 -7 027 3 351 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 031 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (3 351 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Note 2.5.9 . Immobilisations . Principes comptables. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans aménagements : 5 à 20 ans mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans matériels informatiques : 3 à 5 ans logiciels : maximum 5 ans Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 179 694 -121 976 57 718 183 043 -122 338 60 705 Biens immobiliers 49 979 -26 350 23 629 48 616 -25 386 23 230 Biens mobiliers 129 715 -95 626 34 089 134 427 -96 952 37 475 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 8 153 -3 149 5 004 6 253 -915 5 338 Biens immobiliers 8 153 -3 149 5 004 6 253 -915 5 338 Dont contractés sur la période 46 -6 40 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 187 847 -125 125 62 722 189 296 -123 253 66 043 Immobilisations incorporelles 2 627 -2 246 381 2 696 -2 587 109 Logiciels 2 455 -2 246 209 2 678 -2 587 91 Autres immobilisations incorporelles 172 0 172 18 0 18 Total des immobilisations incorporelles 2 627 -2 246 381 2 696 -2 587 109 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 1 670 milliers d’euros au 1er janvier 2020. Note 2.5.10 . Dettes Représentées par un Titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 98 335 88 317 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 465 3 580 Total 101 800 91 897 Dettes rattachées 89 101 Total des dettes représentées par un titre 101 889 91 998 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. Note 2.5.11 . Dettes Envers les Etablissements de Crédit et Assimilés et Envers la Clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 2.5.11.1 . Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 406 920 331 705 Dettes rattachées 14 8 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 406 934 331 713 Emprunts et comptes à terme 3 102 465 2 330 891 Opérations de pension 5 381 8 714 Dettes rattachées 274 1 605 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 3 108 120 2 341 210 Dépôts de garantie reçus 1 1 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilé 3 515 055 2 672 924 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 349 489 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (273 228 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 2.5.11.2 . Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 3 781 901 2 887 026 Livret A 3 178 516 3 033 002 Plans et comptes épargne-logement 2 492 365 2 439 365 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 843 894 1 735 989 Dettes rattachées 36 83 Comptes d'épargne à régime spécial 7 514 811 7 208 439 Comptes et emprunts à vue 6 237 7 995 Comptes et emprunts à terme 581 336 639 823 Dettes rattachées 61 438 56 048 Autres comptes de la clientèle 649 011 703 866 Total des dettes envers la clientèle 11 945 723 10 799 331 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. Note 2.5.12 . Comptes de Régularisation et Passif Divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 31 160 25 255 Produits constatés d'avance 313 1 141 Charges à payer 27 607 26 151 Autres comptes de régularisation créditeurs 41 950 49 028 Comptes de régularisation - passif 101 030 101 575 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 505 9 861 Créditeurs divers 55 222 59 347 Passifs locatifs (1) 3 921 4 241 Passifs divers 72 648 73 449 Total des comptes de régularisation et passifs divers 173 678 175 024 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 1 670 milliers d’euros au 1er janvier 2020. Note 2.5.13 . Provisions . Principes comptables. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 12 558 1 514 -775 -697 -263 12 337 Provisions pour restructurations 10 620 -10 0 0 620 Risques légaux et fiscaux 6 807 3 146 -440 -2 468 0 7 045 Engagements de prêts et garanties 6 646 5 657 -874 -94 0 11 335 Provisions pour activité d'épargne-logement 16 553 1 039 0 0 0 17 592 Autres provisions d'exploitation 1 249 2 029 -458 -163 0 2 657 Total des provisions 43 823 14 005 -2 557 -3 422 -263 51 586 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-263 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 2.5.13.1 . Encours collectés au titre de l’épargne logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 51 289 70 868 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 458 975 1 365 410 Ancienneté de plus de 10 ans 759 029 776 715 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 269 293 2 212 993 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 185 252 182 571 Total des encours collectés au titre de l’épargne logement 2 454 545 2 395 564 2.5.13.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement : : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 824 1 126 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 3 593 5 280 Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement 4 417 6 406 2.5.13.3 . Provisions constituées au titres de l’épargne logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 755 1 070 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 044 6 226 Ancienneté de plus de 10 ans 10 404 8 569 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 203 15 865 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 445 763 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -40 -56 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -56 -75 Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement 17 591 16 553 Note 2.5.14 . Actions Ordinaires et Instruments de Capitaux Propres Emis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 2.5.14.1. Parts sociales : Principes comptables. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 000 000 20 360 000 18 000 000 20 360 000 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 000 000 360 000 18 000 000 360 000 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Note 2.5.15 . Variation des Gains et Pertes Comptabilisés Directement en Capitaux Propres . Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 263 -71 192 -1 419 402 -1 017 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -72 321 -87 -72 408 -4 912 1 057 -3 855 Éléments non recyclables en résultat -72 058 -158 -72 216 -6 331 1 459 -4 872 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 9 677 -2 333 7 344 11 015 -3 448 7 567 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 2 551 -680 1 871 2 663 -1 031 1 632 Éléments recyclables en résultat 12 228 -3 013 9 215 13 678 -4 479 9 199 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -59 830 -3 171 -63 001 7 347 -3 020 4 327 Part du groupe -59 830 -3 171 -63 001 7 347 -3 020 4 327 Note 2.5.16 . Compensation d’Actifs et de Passifs Financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 2.5.16.1. Actifs financiers : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 22 518 22 331 0 187 20 732 20 644 0 88 Total 22 518 22 331 0 187 20 732 20 644 0 88 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres . L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 2.5.16.2 . Passifs financiers  : — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 67 834 22 332 45 502 0 91 876 20 644 71 167 65 Opérations de pension 5 382 5 382 0 0 8 719 8 719 0 0 Total 73 216 27 714 45 502 0 100 595 29 363 71 167 65 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres . L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Note 2.5.17 . Actifs Financiers Transférés, Autres Actifs Financiers Donnés en Garantie et Actifs Reçus en Garantie dont l’Entité Peut Disposer . Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 2.5.17.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 435 930 5 843 0 0 441 773 Actifs financiers au coût amorti 349 565 0 3 694 586 792 546 4 836 697 Total des actifs financiers donnés en garanties 785 495 5 843 3 694 586 792 546 5 278 470 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 785 495 5 843 3 135 916 792 546 4 719 800 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 5 382 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (8 719 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 927 404 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (932 709 milliers d’euros au 31 décembre 2019) et le montant du passif associé s’élève à 22 019 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de financement foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Instruments de dettes 317 851 9 309 0 0 327 160 Titres de dettes 317 851 9 309 0 0 327 160 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 317 851 9 309 0 0 327 160 Actifs financiers au coût amorti 513 703 0 3 336 746 802 223 4 652 672 Total des actifs financiers donnés en garanties 831 554 9 309 3 336 746 802 223 4 979 832 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 831 554 9 309 2 725 404 802 223 4 368 490 2.5.17.1.1 . Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2020, 755 363 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 2.5.17.1.2 . Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat) et BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 2.5.17.1.3 . Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer . — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie. Note 2.5.18 . Instruments Financiers Soumis a la Réforme des Indices de Référence . Principes comptables. — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». 2.6 . Engagements  : Principes comptables. — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Note 2.6.1 . Engagements de Financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : De la clientèle 1 244 834 1 221 916 Ouvertures de crédit confirmées 1 237 761 1 217 830 Autres engagements 7 073 4 086 Total des engagements de financement donnés 1 244 834 1 221 916 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 31 700 31 700 Total des engagements de financement reçus 31 700 31 700 Note 2.6.2 . Engagements de Garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 2 999 2 737 D’ordre de la clientèle 309 556 332 590 Autres engagements donnés Total des engagements de garantie donnés 312 555 335 327 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 61 017 57 408 De la clientèle 5 637 022 5 040 243 Autres engagements reçus Total des engagements de garantie reçus 5 698 039 5 097 651 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. 2.7 . Exposition aux risques . — Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Note 2.7.1 . Risques de Crédit  : L’essentiel. — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 2.7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables. — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -22 825 -9 765 Récupérations sur créances amorties 75 236 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -806 -1 336 Total coût du risque de crédit -23 556 -10 865 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 2 -14 Opérations avec la clientèle -22 817 -10 873 Autres actifs financiers -741 22 2.7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements. Principes comptables. — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3)  : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le crédit habitat hypothécaires. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul des pertes attendues : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60 % pour le scénario central 35 % pour le scénario pessimiste 5 % pour le scénario optimiste Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60 % de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macroéconomique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 88 milliers d’euros ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1 410 milliers d’euros ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5 %, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 98 milliers d’euros. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. — Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 : Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne (BCE) relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100 € pour une exposition retail sinon 500 €) et relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ; ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 2.7.1.2.1 . Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 354 028 -250 354 028 -250 Production et acquisition 143 419 -4 143 419 -4 Décompta. (remboursmts, cessions et abandons de créances) -31 597 -31 597 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 0 0 Transferts vers S3 0 0 Autres mouvements (1) 16 680 -603 16 680 -603 Solde au 31/12/2020 482 530 -857 482 530 -857 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 2.7.1.2.2 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédits au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Compt. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 285 821 3 285 821 0 Production et acquisition 0 0 Décomptab. (rembourts, cessions et abandons de créances) -2 -2 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 Transferts vers S1 0 0 Transferts vers S2 0 0 Transferts vers S3 0 0 Autres mouvemts(1) 1 533 410 1 533 410 0 Solde au 31/12/2020 4 819 229 4 819 229 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 184 009 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 1 896 080 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Ils incluent également les encours de prêts accordés à BPCE SA, soit 1 662 762 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 645 894 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 2.7.1.2.3 . Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréc. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréc. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréc. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréc. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréc. pour prtes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréc. pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 9 446 290 -12 619 563 776 -21 837 137 620 -71 885 10 147 686 -106 341 Production et acquisition 1 794 196 -6 158 12 849 -880 /// /// 0 0 10 164 -1 105 1 817 208 -8 143 Décomptabilisat. (remboursements, cessions et abandons de créances) -773 988 52 -57 913 184 -27 734 620 0 0 0 0 -859 635 856 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -9 052 8 246 0 0 0 0 -9 052 8 246 Transferts d’actifs financiers -31 093 10 760 523 -5 354 20 597 -13 409 2 150 -7 -2 150 7 -9 973 -8 003 Dont Transferts vers S1 227 981 -692 -229 544 2 336 -4 335 188 /// /// /// /// -5 898 1 832 Dont Transferts vers S2 -243 615 6 106 252 036 -13 138 -12 128 1 564 0 0 -2 150 7 -5 857 -5 462 Dont Transferts vers S3 -15 459 5 346 -21 968 5 448 37 060 -15 161 0 0 0 0 -368 -4 366 Autres mouvements (1) -362 823 -11 553 -42 790 3 037 14 870 6 412 0 0 -2 0 -390 745 -2 104 Solde au 31/12/2020 10 072 582 -19 518 476 444 -24 850 136 301 -70 016 2 150 -7 8 012 -1 098 10 695 489 -115 489 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 23 252 milliers d’euros. Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 2 574 milliers d’euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur le secteur de l’habitat hypothécaire. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 2.7.1.2.4. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat. pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat.pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 1 164 676 -1 598 56 883 -664 357 -81 1 221 916 -2 343 Production et acquisition 661 284 -1 425 8 555 -42 /// /// 669 839 -1 467 Décomptab. (remboursements cessions et abandons de créances) -228 498 32 -10 214 16 -40 0 -238 752 48 Transferts d’actifs financiers 6 695 271 -17 717 -616 4 498 5 -6 524 -340 Transferts vers S1 29 398 -95 -31 455 152 -108 3 -2 165 60 Transferts vers S2 -21 998 341 18 482 -768 -80 2 -3 596 -425 Transferts vers S3 -705 25 -4 744 0 4 686 0 -763 25 Autres mouvements(1) -401 249 299 83 119 -479 -2 758 -401 645 -2 340 Solde au 31/12/2020 1 202 908 -2 421 37 590 -1 187 4 336 -2 834 1 244 834 -6 442 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 2.7.1.2.5 . Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptab. Dépréciat. pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 316 092 -896 15 512 -1 683 3 723 -1 724 335 327 -4 303 Production et acquisition 82 198 -160 0 0 /// /// 82 198 -160 Décomptab. (remboursements, cessions et abandons de créances) -181 530 4 -15 269 1 -869 109 -197 668 114 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 2 009 178 -2 336 -38 1 406 -208 1 079 -68 Transferts vers S1 12 742 -26 -12 719 101 -292 0 -269 75 Transferts vers S2 -9 674 124 11 205 -165 -106 0 1 425 -41 Transferts vers S3 -1 059 80 -822 26 1 804 -208 -77 -102 Autres mouvements(1) 85 167 311 6 574 -1 210 -121 423 91 619 -476 Solde au 31/12/2020 303 936 -563 4 481 -2 930 4 138 -1 400 312 555 -4 893 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 2.7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 2.7.1.4 . Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) 0 0 0 0 Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 144 313 -71 115 73 198 71 215 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 4 336 -2 834 1 502 0 Engagements de garantie 4 138 -1 400 2 738 0 Total 152 787 -75 349 77 438 71 215 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan . 2.7.1.5 . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 59 554 0 Prêts 79 830 3 234 Dérivés de transaction 449 0 Total 139 833 3 234 (1) Valeur comptable au bilan 2.7.1.6 . Mécanisme de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie en 2020. 2.7.1.7 . Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagemts hors bilan Total Prêts et créances Engagemts hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 38 070 0 38 070 35 693 0 35 693 Encours restructurés sains 28 256 0 28 256 18 108 0 18 108 Total des encours restructurés 66 326 0 66 326 53 801 0 53 801 Dépréciations -18 085 0 -18 085 -17 244 3 -17 241 Garanties reçues 33 309 0 33 309 32 769 3 32 773 — Analyse de encours bruts : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagemts hors bilan Total Prêts et créances Engagemts hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 40 524 0 40 524 17 104 0 17 104 Réaménagement : refinancement 25 802 0 25 802 36 697 0 36 697 Total des encours restructurés 66 326 0 66 326 53 801 0 53 801 — Zone géographique de la contrepartie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagemts hors bilan Total Prêts et créances Engagemts hors bilan Total France 66 183 0 66 183 53 607 0 53 607 Autres pays 143 0 143 194 0 194 Total des encours restructurés 66 326 0 66 326 53 801 0 53 801 Note 2.7.2 . Risque de Marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières. Note 2.7.3 . Risque de Liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d'Euros ) < 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 42 869 0 0 0 0 0 42 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 145 949 145 949 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 484 10 000 13 696 97 301 332 989 416 827 874 297 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 22 174 22 174 Titres au coût amorti 5 383 0 192 020 157 985 10 040 1 191 366 619 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 515 832 550 124 602 253 2 461 98 591 49 969 4 819 230 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 244 426 189 240 1 139 484 3 429 261 5 532 740 44 849 10 580 000 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 32 343 32 343 Actifs financiers par échéance 3 811 994 749 364 1 947 453 3 687 008 5 974 360 713 302 16 883 481 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 9 484 9 484 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 58 695 58 695 Dettes représentées par un titre 3 441 8 42 64 98 334 0 101 889 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 407 183 354 688 919 307 1 101 975 704 996 26 906 3 515 055 Dettes envers la clientèle 10 026 802 110 685 337 052 1 219 111 222 252 29 821 11 945 723 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 10 437 426 465 381 1 256 401 2 321 150 1 025 582 124 906 15 630 846 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 80 543 78 361 426 876 364 387 289 945 4 722 1 244 834 Total engagements de financement donnés 80 543 78 361 426 876 364 387 289 945 4 722 1 244 834 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 40 2 959 2 999 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 617 2 482 43 006 198 919 61 415 3 117 309 556 Total engagements de garantie donnés 617 2 482 43 006 198 919 61 455 6 076 312 555 2.8 . Avantages du personnel . Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Note 2.8.1 . Charges de Personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra financière » (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -52 726 -52 146 Charges des régimes à cotisations définies -7 163 -7 001 Charges des régimes à prestations définies -40 -542 Autres charges sociales et fiscales (1) -28 288 -28 948 Intéressement et participation -3 150 -3 564 Total des charges de personnel -91 367 -92 201 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. Note 2.8.2 . Engagements Sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 2.8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs Autres avantages 31/12/2020 31/12/2019 à l’emploi à prestations définies à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 233 238 7 986 1 468 8 209 250 901 246 541 Juste valeur des actifs du régime -263 165 -6 154 -291 0 -269 610 -268 582 Juste valeur des droits à remboursements 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 31 046 0 31 046 34 599 Solde net au bilan 1 119 1 832 1 177 8 209 12 337 12 558 Engagements sociaux passifs 1 119 1 832 1 177 8 209 12 337 12 558 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 2.8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Valeur de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 228 866 8 146 1 477 8 049 246 538 216 061 Coût des services rendus 77 427 107 158 769 1 041 Coût des services passés 0 0 Coût financier 1 933 38 3 1 974 3 703 Prestations versées -5 082 -558 -64 -5 704 -5 442 Autres 5 3 -56 -48 117 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 6 40 46 -27 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 9 012 76 9 088 32 671 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 575 -185 -1 760 -1 585 Écarts de conversion 0 0 Autres -2 -1 1 -2 -1 Dette actuarielle en fin de période 233 240 7 986 1 468 8 207 250 901 246 538 — Valeur des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 262 368 5 934 280 0 268 582 246 616 Produit financier 2 222 27 1 2 250 4 416 Cotisations reçues 0 0 Prestations versées -5 016 -5 016 -4 790 Autres 11 11 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 3 591 194 3 785 22 339 Écarts de conversion 0 0 Autres -1 -1 -2 1 Juste valeur des actifs en fin de période 263 165 6 154 291 0 269 610 268 582 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 5 016 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 2.8.2.3 . Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charges des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services 504 264 768 1 041 Coût financier net -278 2 -276 -713 Autres (dont plafonnement par résultat) 296 296 750 Total 522 266 788 1 078 — Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 329 726 1 055 -363 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 3 850 -264 3 586 8 720 Ajustements de plafonnement des actifs -3 848 0 -3 848 -7 302 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 331 462 793 1 055 2.8.2.4 . Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0.61 % 0,86 % Taux d’inflation 1,60 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de + 0,5 % du taux d'actualisation -8,38 % -19 462 -8,48 % -19 308 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 9,56 % 22 190 9,68 % 22 043 Variation de + 0,5 % du taux d'inflation 7,56 % 17 543 7,77 % 17 693 Variation de -0,5 % du taux d'inflation -6,85 % -15 910 -7,03 % -16 005 — Echéancier des paiements –Flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 29 312 28 092 N+6 à N+10 32 869 32 214 N+11 à N+15 33 288 33 352 N+16 à N+20 30 579 31 149 > N+20 79 355 84 759 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR BP (y compris droits à remboursement) et CGP CE : En % et milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00 % 2 632 1,10 % 2 886 Actions 8,40 % 22 106 9,00 % 23 613 Obligations 88,40 % 232 638 87,90 % 230 621 Immobilier 2,20 % 5 790 2,00 % 5 253 Dérivés 0,00 % 0 0,00 % 0 Fonds de placement 0,00 % 0 0,00 % 0 Total 100,00 % 263 165 100,00 % 262 373 2.9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. — Détermination de la juste valeur : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie les swaps de taux standards. — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats). — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers . Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 307 644 milliers d’euros pour les titres BPCE. — Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres)  : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. Note 2.9.1 . Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers  : 2.9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 0 57 0 57 0 88 0 88 Dérivés de taux 0 57 0 57 0 88 0 88 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 57 0 57 0 88 0 88 Instruments dérivés 0 23 369 392 0 327 0 327 Dérivés de taux 0 23 369 392 0 327 0 327 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 23 369 392 0 327 0 327 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 139 384 139 384 0 0 143 027 143 027 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 79 830 79 830 0 0 86 883 86 883 Titres de dettes 0 0 59 554 59 554 0 0 56 144 56 144 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 139 384 139 384 0 0 143 027 143 027 Instruments de capitaux propres 0 0 6 116 6 116 0 0 15 15 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 116 6 116 0 0 15 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 116 6 116 0 0 15 15 Instruments de dettes 387 306 94 367 0 481 673 324 297 29 482 0 353 779 Prêts sur les établissements de crédit et la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 387 306 94 367 0 481 673 324 297 29 482 0 353 779 Instruments de capitaux propres 0 11 078 381 546 392 624 0 21 418 428 905 450 323 Actions et autres titres de capitaux propres 0 11 078 381 546 392 624 0 21 418 428 905 450 323 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 387 306 105 445 381 546 874 297 324 297 50 900 428 905 804 102 Dérivés de taux 0 22 174 0 22 174 0 20 450 0 20 450 Instruments dérivés de couverture 0 22 174 0 22 174 0 20 450 0 20 450 Passifs financiers Instruments dérivés 0 48 0 48 0 73 0 73 Dérivés de taux 0 48 0 48 0 73 0 73 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 48 0 48 0 73 0 73 Instruments dérivés 0 8 249 1 187 9 436 0 9 810 0 9 810 Dérivés de taux 0 8 249 1 187 9 436 0 9 810 0 9 810 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 249 1 187 9 436 0 9 810 0 9 810 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 58 695 0 58 695 0 82 180 0 82 180 Instruments dérivés de couverture 0 58 695 0 58 695 0 82 180 0 82 180 2.9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/122020 Au compte de résultat Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations. en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 661 192 -419 -65 369 Dérivés de taux 661 192 -419 -65 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 661 0 0 192 -419 0 -65 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 143 027 1 631 -12 0 5 564 -10 826 0 0 139 384 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 86 883 840 -12 0 65 -7 946 0 0 79 830 Titres de dettes 56 144 791 0 0 5 499 -2 880 0 0 59 554 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 143 027 1 631 -12 0 5 564 -10 826 0 0 139 384 Instruments de capitaux propres 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Actions et autres titres de capitaux propres 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 0 175 0 5 575 0 351 0 6 116 Instruments de capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Actions et autres titres de capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 428 905 21 722 0 -72 322 13 691 -23 925 -350 13 825 381 546 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 795 86 -457 762 1 187 Dérivés de taux 795 86 -457 762 1 187 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 795 0 0 86 -457 0 762 1 187 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) 01/01/ 2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/ 2019 Au compte de résultat Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Actifs financiers Instruments de dettes -12 12 0 Prêts sur la clientèle -12 12 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) 0 -12 0 0 0 0 12 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 137 191 3 326 -13 0 16 122 -13 599 0 0 0 143 027 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 93 351 1 612 -13 0 0 -8 067 0 0 0 86 883 Titres de dettes 43 840 1 714 0 0 16 122 -5 532 0 0 0 56 144 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 137 191 3 326 -13 0 16 122 -13 599 0 0 0 143 027 Instruments de capitaux propres 15 0 0 0 0 0 0 0 0 143 027 Actions et autres titres de capitaux propres 15 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Instruments de dettes -5 782 5 782 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 Prêts sur la clientèle -5 782 5 782 0 Titres de dettes Instruments de capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -5 628 0 428 905 Actions et autres titres de capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -5 628 0 428 905 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -11 410 5 782 428 905 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation. Au cours de l’exercice, 24 972 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 24 809 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Au cours de l’exercice, -72 322 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -72 322 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. 2.9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers : Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 17 335 Titres de dettes 17 335 Instruments de capitaux propres 13 825 Actions et autres titres de capitaux propres 13 825 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 335 13 825 Instruments dérivés de couverture Passifs financiers : Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Instruments dérivés 762 Dérivés de taux 762 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 762 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments dérivés de couverture (1) Hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2019 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 13 941 5 782 Titres de dettes 13 941 5 782 Instruments de capitaux propres 5 628 Actions et autres titres de capitaux propres 5 628 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 941 11 410 Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments dérivés de couverture (1) Hors couverture technique 2.9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 334 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 452 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 454 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 1 297 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Note 2.9.2 . Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers aux Coût Amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 16 208 754 323 781 2 604 569 13 280 404 13 956 958 504 744 1 385 504 12 066 710 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 893 006 0 2 344 218 2 548 788 3 289 997 0 1 289 348 2 000 649 Prêts et créances sur la clientèle 10 936 901 0 205 285 10 731 616 10 106 200 0 40 414 10 065 786 Titres de dettes 378 847 323 781 55 066 0 560 761 504 744 55 742 275 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 15 587 557 0 6 261 667 9 325 890 13 584 392 0 11 262 718 2 321 674 Dettes envers les établissements de crédit 3 539 759 0 2 381 238 1 158 521 2 706 718 0 2 680 569 26 149 Dettes envers la clientèle 11 945 724 0 3 781 903 8 163 821 10 799 330 0 8 507 479 2 291 851 Dettes représentées par un titre 102 074 0 98 526 3 548 78 344 0 74 670 3 674 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 2.10 . Impôts . Note 2.10.1 . Impôts sur le Résultat . Principes comptables. — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -16 005 -14 089 Impôts différés 4 677 -2 008 Impôts sur le résultat -11 328 -16 097 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique : Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 36 064 41 929 Impôts 11 328 16 097 Résultat comptable avant impôt et variations de valeur des écarts d’acquisition 47 391 58 026 Effet des différences permanentes -18 157 -15 852 Résultat fiscal consolidé (A) 29 234 42 174 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02 % 34,43 % Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -9 361 -14 520 Effet de la variation des impôts différés non constatés 86 0,2 % 0 0,0 % Impôts à taux réduit et activités exonérées 282 0,6 % -46 -0,1 % Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0,0 % 0 0,0 % Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -1 502 -3,2 % -2 582 -4,4 % Effet des changements de taux d’imposition -1 252 -2,6 % 1 152 2,0 % Autres éléments 419 0,9 % -101 -0,2 % Charge (Produit) d’impôts comptabilisée -11 328 -16 097 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 38,7 % 38,2 % Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Note 2.10.2 . Impôts Différés . Principes comptables. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 7 24 Financements d'actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 598 908 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 602 4 507 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 3 962 4 093 Autres provisions non déductibles 1 699 1 914 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -5 065 -1 574 Autres sources de différences temporelles 18 364 12 814 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 167 22 686 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -247 -272 Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 23 920 22 414 Comptabilisés A l’actif du bilan 29 206 22 414 Au passif du bilan -5 286 0 2.11 . Autres informations . Note 2.11.1 . Information Sectorielle . — Les activités du Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Note 2.11.2 . Informations sur les Opérations de Location . 2.11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur. Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. — Contrats de location-financement : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). — Contrats de location simple : Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Echéancier des créances de location financement :: (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Location-financement Contrats de location simple Paiements de loyers 1 086 777 620 439 309 336 3 567 362 141 135 120 114 56 928 2.11.2.2 . Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – Preneur : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -12 -12 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation (1) -1 725 -948 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -1 737 -960 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 835 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge de location au titre de contrats de courte durée (1) -778 -45 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -41 -23 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -819 -68 (1) L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 835 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». — Echéancier des passifs locatifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 381 379 2 097 332 3 189 Note 2.11.3 . Transactions avec les Parties Liées . 2.11.3.1. Transaction avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 0 2 568 700 0 0 0 1 108 434 0 0 Autres actifs financiers 0 348 707 21 267 0 0 415 004 19 684 0 Autres actifs 0 9 370 175 0 0 9 406 93 0 Total des actifs avec les entités liées 0 2 926 777 21 442 0 0 1 532 844 19 777 0 Dettes 0 3 039 178 0 0 0 2 162 024 0 0 Autres passifs 0 -152 747 4 085 0 0 -80 258 5 780 0 Total des passifs envers les entités liées 0 2 886 431 4 085 0 0 2 081 766 5 780 0 Intérêts, produits et charges assimilés 0 -3 100 0 0 0 -8 746 14 0 Commissions 0 -5 250 2 738 0 0 -2 454 2 457 0 Résultat net sur opérations financières 0 18 698 1 128 0 0 8 657 1 870 0 Produits nets des autres activités 0 -5 303 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 5 045 3 866 0 0 -2 543 4 341 0 Engagements donnés 0 213 887 32 592 0 0 223 588 24 431 0 Engagements reçus 0 0 1 000 0 0 0 4 329 0 Total des engagements avec les entités liées 0 213 887 33 592 0 0 223 588 28 760 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 2.11.3.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du Conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 010 milliers d’euros au titre de 2020 (contre 1 847 milliers d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 1 627 1 661 Montant global des garanties accordées 82 109 Note 2.11.4 . Intérêts dans les Entités Structurées Non Consolidées . 2.11.4.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur agent placeur gestionnaire ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.) Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial Paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 2.11.4.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 6 357 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 6 357 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 6 357 Taille des entités structurées 0 0 0 184 296 — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 74 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 74 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 3 470 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 74 0 3 470 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 74 0 3 470 Taille des entités structurées 0 9 786 0 262 312 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 2.11.4.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 2.11.5 – Honoraires des Commissaires aux Comptes  : (En milliers d'Euros) MAZARS KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Certification des comptes 113 126 86% 86% 113 126 97% 95% 226 252 91% 91% Emetteur 110 123 110 123 220 246 Filiales intégrés globalement 3 3 3 3 6 6 Services autres que la certification des comptes (2) 18 20 14% 14% 4 6 3% 5% 22 26 9% 9% Emetteur 18 20 4 6 22 26 Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 Total 131 146 100% 100% 117 132 100% 100% 248 278 100% 100% Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 113 113 226 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 18 4 22 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable (2) SACC : Réseau MAZARS : RSE pour 14 K€ et travaux rapports, conventions règlementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€. Réseau KPMG : travaux rapports, conventions règlementées, lutte contre le blanchiment pour 4 K€. 2.12 . Détail du périmètre de consolidation . Note 2.12.1 . Opérations de Titrisation . Principes comptables. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou FCT) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération auto-souscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Note 2.12.2 . Périmètre de Consolidation au 31 Décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit CRR), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) I) Entité consolidante  : Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin France Etablissement de crédits II) Filiales  : FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2019 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Demeter 2019-07 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2020 France Fonds commun de titrisation 100 % IG FCT BPCE Home Loans 2020 Demut France Fonds commun de titrisation 100 % IG Immoceal Sarl Unipersonnelle France Holding 100 % IG SLE Haute Loire France Société Locale 100 % IG SLE Puy de Dome France Société Locale 100 % IG SLE Corrèze France Société Locale 100 % IG SLE Allier France Société Locale 100 % IG SLE Cantal France Société Locale 100 % IG SLE Creuse France Société Locale 100 % IG SLE Haute Vienne France Société Locale 100 % IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.) Note 2.12.3 . Entreprises Non Consolidées au 31 Décembre 2020 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas de participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) SOFIMAC REGIONS SA France 24,97 % NS CEPAL CAPITAL DEVELOPPEMENT France 36,75 % NS SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31,24 % NS SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 24,44 % NS DELILLE FONCIER France 100,00 % NS SCCV 12 RUE BLATIN France 50,00 % NS SCI BRICTER France 40,00 % NS SCI BLACK LYON France 24,98 % NS SCI MARIANNE HOTELS France 23,08 % NS BPCE France 1,97 % NS CAPITOLE FINANCE SA France 0,00 % NS GIE CAISSE D’EPARGNE SYNDICTION RISQUE France 3,82 % NS CE HOLDING PARTICIPATIONS France 3,93 % NS FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7,96 % NS IT-CE France 2,56 % NS BPCE ACHATS France 0,73 % NS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1,93 % NS BPCE SOLUTIONS CREDIT France 0,92 % NS SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3,93 % NS SOFIMAC SA France 1,13 % NS LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 6,64 % NS SOFICAN SA France 9,42 % NS GIE BPCE TRADE France 5,56 % NS GIE ECOLOCALE France 2,76 % NS SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 1,32 % NS CE DEVELOPPEMENT ACTIONS ORDINAIRES France 1,50 % NS CE DEVELOPPEMENT ACTIONS P1 France 0,01 % NS CE DEVELOPPEMENT 2 ACTIONS ORDINAIRES France 4,83 % NS CE DEVELOPPEMENT 2 ACTIONS P2 France 0,02 % NS TERRA ENERGIES SAS France 1,20 % NS SIFA (SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0,01 % NS SCI LA CROIX BLANCHE.SCIV CV A3C France 12,49 % NS NOYELLES SCI France 0,01 % NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12,75 % NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12,75 % NS GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0,10 % NS SEM MONTLUCON France 2,67 % NS SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5,00 % NS SEM VILLE D'AUBIERE France 0,58 % NS SEM VOLCANS France 2,74 % NS AUVERGNE HABITAT SA France 0,18 % NS POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5,00 % NS SOCIETE EQUIPEMENT AUVERGNE SAEM France 0,67 % NS TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1,00 % NS SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10,88 % NS SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2,67 % NS SELI SA France 4,63 % NS SEM19 France 1,57 % NS SCP LA MAISON FAMILIALE France 0,15 % NS SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9,26 % NS CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0,60 % NS POLYGONE SA France 0,01 % NS GIE GCE MOBILIZ France 3,73 % NS SCIC MASSIFIX France 2,91 % NS INCIT'FINANCEMENT France 1,76 % NS SA D'HLM NOALIS France 2,67 % NS SCIC SPORTS LOISIRS JEUNESSE France 3,80 % NS GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEV France 12,00 % NS SAS MIDI FONCIERE France 9,09 % NS SCI MATA CAPITAL France 1,64 % NS SCCV LES JARDINS DE PANAZOL France 5,00 % NS SCI WINLITT France 0,82 % NS SCI BCL IMMOBILISATIONS INVEST France 13,33 % NS NOVAXIA France 5,00 % NS HOLDING EXCLUSIVE 105 France 1,03 % NS (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l'Assemblée générale des sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Risque de crédit - Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (Probabilité de défaut « PD », Perte en cas de défaut « LGD », informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 61,8% du total bilan du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2020 (62,5% et 10 695 M€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances sur la clientèle). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 115,5 M€ dont 19,5 M€ au titre du statut 1, 24,8 M€ au titre du statut 2 et 71,1 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 23,6 M€ (contre 10,9 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5, 5.5.3, 7.1 et 9 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5.2.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur : - pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; - pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 307,6 M€ au 31 décembre 2020, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -72 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.5, 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les deux cabinets. Au 31 décembre 2020, les cabinets KPMG et Mazars étaient dans la 18ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit , figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Labège, le 7 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : KPMG S.A : Paul-Armel JUNNE , Pierre SUBREVILLE . 4. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

12/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101607
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 1 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS Caisse Banques centrales CCP 36 986 Effets publics et valeurs assimilées 544 359 Créances sur les établissements de crédit 1 879 436 Opérations avec la clientèle 9 901 761 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 249 292 Actions et autres titres à revenu variable 21 377 Participations et autres titres détenus à long terme 103 162 Parts dans les entreprises liées 410 128 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 418 Immobilisations corporelles 58 994 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 229 422 Comptes de régularisation 87 471 Total actif 14 523 80 5 PASSIF MONTANTS Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 028 668 Opérations avec la clientèle 9 744 473 Dettes représentées par un titre 3 524 Autres passifs 335 057 Comptes de régularisation 141 623 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 61 729 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 129 207 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 711 341 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 57 867 Total passif 14 523 805 HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 290 876 Engagements de garantie 322 430 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 33 900 Engagements de garantie 5 070 299 Engagements sur titres 0

10/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100203
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS Caisse Banques centrales CCP 42 869 Effets publics et valeurs assimilées 488 360 Créances sur les établissements de crédit 2 255 934 Opérations avec la clientèle 9 728 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 260 615 Actions et autres titres à revenu variable 21 333 Participations et autres titres détenus à long terme 101 720 Parts dans les entreprises liées 409 885 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 447 Immobilisations corporelles 60 748 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 241 053 Comptes de régularisation 80 431 Total actif 14 693 258 PASSIF MONTANTS Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 149 412 Opérations avec la clientèle 9 819 951 Dettes représentées par un titre 3 548 Autres passifs 339 390 Comptes de régularisation 115 826 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 63 041 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 79 524 Capitaux propres hors FRBG 1 122 565 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 711 341 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 51 225 Total passif 14 693 258 HORS - BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 242 097 Engagements de garantie 312 555 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 953 335 Engagements sur titres 0

06/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004455
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 0 septembre 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 37 6 78 Effets publics et valeurs assimilées 490 435 Créances sur les établissements de crédit 4 406 183 Opérations avec la clientèle 9 565 679 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 262 744 Actions et autres titres à revenu variable 21 620 Participations et autres titres détenus à long terme 98 831 Parts dans les entreprises liées 385 809 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 379 Immobilisations corporelles 59 860 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 236 288 Comptes de régularisation 80 873 Total Actif 16 647 380 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 295 876 Opérations avec la clientèle 11 628 246 Dettes représentées par un titre 3 588 Autres passifs 321 281 Comptes de régularisation 161 592 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 64 957 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 111 316 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 711 341 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 39 976 Total Passif 16 647 380 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 338 992 Engagements de garantie 321 105 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 860 303 Engagements sur titres 396

16/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004033
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 0 juin 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 39 876 Effets publics et valeurs assimilées 492 457 Créances sur les établissements de crédit 4 298 722 Opérations avec la clientèle 9 489 962 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 251 858 Actions et autres titres à revenu variable 19 750 Participations et autres titres détenus à long terme 93 424 Parts dans les entreprises liées 386 599 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 20 3 Immobilisations corporelles 61 107 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 245 066 Comptes de régularisation 94 343 Total Actif 16 474 367 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 3 299 715 Opérations avec la clientèle 11 478 909 Dettes représentées par un titre 3 611 Autres passifs 303 265 Comptes de régularisation 166 158 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 62 006 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 100 179 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 711 341 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 28 838 Total Passif 16 474 367 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 279 522 Engagements de garantie 322 441 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 718 629 Engagements sur titres 396

15/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002530
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand A . — Comptes individuels au 31 décembre 2019 avec comparatif au 31 décembre 2018 . L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020 tel que décrit dans la section "Facteurs de risque" du rapport annuel. 1.1 . — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 253 605 261 864 Intérêts et charges assimilées -151 198 -158 947 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 11 301 11 493 Commissions (produits) 123 007 122 219 Commissions (charges) -15 851 -15 057 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -2 699 131 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 8 524 -3 157 Autres produits d'exploitation bancaire 12 538 5 439 Autres charges d'exploitation bancaire -11 680 -6 440 Produit net bancaire 227 547 217 545 Charges générales d'exploitation -150 987 -152 459 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 825 -8 726 Résultat brut d'exploitation 67 735 56 360 Coût du risque -10 331 -11 213 Résultat d'exploitation 57 404 45 147 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 657 -577 Résultat courant avant impôt 58 061 44 570 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -13 516 -11 407 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -4 000 7 000 Résultat net 40 545 40 163 1.2 . — Bilan et Hors Bilan . Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 47 006 42 253 Effets publics et valeurs assimilées 541 962 612 100 Créances sur les établissements de crédit 2 962 511 3 505 906 Opérations avec la clientèle 9 179 967 8 853 073 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 272 441 1 360 860 Actions et autres titres à revenu variable 18 006 15 631 Participations et autres titres détenus à long terme 89 154 79 480 Parts dans les entreprises liées 386 785 366 862 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 1 174 1 225 Immobilisations corporelles 64 056 65 515 Autres actifs 269 058 274 365 Comptes de régularisation 103 997 200 181 Total de l'actif 14 936 117 15 377 451 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 218 186 1 096 192 Engagements de garantie 335 327 317 357 Engagements sur titres 0 0 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 2 381 475 3 221 862 Opérations avec la clientèle 10 870 283 10 465 840 Dettes représentées par un titre 3 674 3 905 Autres passifs 341 099 296 053 Comptes de régularisation 133 090 220 763 Provisions 57 998 60 798 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 524 56 524 Capitaux propres hors FRBG 1 087 974 1 051 706 Capital souscrit 360 000 360 000 Réserves 676 195 640 310 Report à nouveau 11 234 11 233 Résultat de l'exercice (+/-) 40 545 40 163 Total du passif 14 936 117 15 377 451 Hors - bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement 31 700 92 300 Engagements de garantie 57 408 66 365 Engagements sur titres 396 396 2 . — Notes annexes aux comptes individuels . 2.1 . Cadre général  : L e Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanismes de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evènements significatifs : Opérations de titrisation 2019 . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT. Evènements postérieurs à la clôture . — Néant . 2.2 . Principes et méthodes comptables généraux  : Méthodes d' évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin représente 26 579 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 595 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 20 983 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin représente pour l’exercice 2 413 milliers d’euros dont 2 051 milliers d’euros comptabilisés en charge et 362 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 601 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 2.3 . Informations sur le compte de résultat  : Intérêts , produits et charges assimiles  : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 28 476 -19 274 9 202 30 035 -20 594 9 441 Opérations avec la clientèle 184 997 -116 071 68 926 187 380 -118 183 69 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 41 463 -7 702 33 761 46 453 -9 120 37 333 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres ( * ) -1 331 -8 151 -9 482 -2 004 -11 050 -13 054 Total 253 605 -151 198 102 407 261 864 -158 947 102 917 (*) Dont -12 064 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 582 milliers d’euros pour l’exercice 2019, contre 843 milliers d’euros pour l’exercice 2018. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant . Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 128 11 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 11 173 11 482 Total 11 301 11 493 Commissions  : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.2.2.3). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 178 -137 41 178 -137 41 Opérations avec la clientèle 32 170 -11 32 159 32 870 -9 32 861 Opérations sur titres 5 346 -20 5 326 5 125 -20 5 105 Moyens de paiement 23 136 -9 309 13 827 22 103 -9 147 12 956 Opérations de change 95 -1 94 93 -5 88 Engagements hors-bilan 5 722 -116 5 606 5 360 -94 5 266 Prestations de services financiers 5 984 -6 257 -273 5 804 -5 645 159 Activités de conseil 532 0 532 434 0 434 Vente de produits d'assurance vie 39 897 39 897 39 672 39 672 Vente de produits d'assurance autres 9 947 9 947 10 580 10 580 Total 123 007 -15 851 107 156 122 219 -15 057 107 162 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : Principes comptables . Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations de change 32 33 Instruments financiers à terme -2 731 98 Total -2 699 131 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » comprend notamment le résultat constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit -2 783 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2018, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles  : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 5 289 0 5 289 -6 267 0 -6 267 Dotations -337 0 -337 -6 343 0 -6 343 Reprises 5 626 0 5 626 76 0 76 Résultat de cession 3 235 0 3 235 3 110 0 3 110 Total 8 524 0 8 524 -3 157 0 -3 157 Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles . Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 959 -2 898 -939 1 878 -2 718 -840 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -7 -7 0 -8 -8 Activités immobilières 0 -102 -102 0 -4 -4 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 10 078 -8 429 1 649 2 920 -3 492 -572 Autres produits et charges accessoires 501 -244 257 641 -218 423 Total 12 538 -11 680 858 5 439 -6 440 -1 001 Charges générales d'exploitation  : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -52 707 -52 523 Charges de retraite et assimilées -6 942 -4 520 Autres charges sociales -20 038 -21 331 Intéressement des salariés -3 564 -2 881 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 922 -8 316 Total des frais de personnel -92 173 -89 571 Impôts et taxes -4 195 -4 442 Autres charges générales d'exploitation -54 619 -58 446 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -58 814 -62 888 Total -150 987 -152 459 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 434 cadres et 689 non-cadres , soit un total de 1 303 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Cout du risque : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. note 3.2.2.4). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -19 134 10 826 -1 457 50 -9 715 -22 037 18 602 -1 570 118 -4 887 Titres et débiteurs divers -461 15 0 186 -260 0 27 0 213 240 Provisions Engagements hors-bilan -1 851 2 820 0 0 969 -3 527 870 0 0 -2 657 Provisions pour risque clientèle -3 499 2 181 0 0 -1 318 -18 663 14 752 0 0 -3 911 Autres -8 1 0 0 -7 0 2 0 0 2 Total -24 953 15 843 -1 457 236 -10 331 -44 227 34 253 -1 570 331 -11 213 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 6 051 13 440 Reprises de dépréciations utilisées 4 790 5 190 Reprises de provisions devenues sans objet 5 002 15 624 Reprises de provisions utilisées 0 Total reprises nettes 15 843 34 253 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s  : Principes comptables . Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 249 0 249 57 0 57 Dotations -349 0 -349 -195 0 -195 Reprises 598 0 598 252 0 252 Résultat de cession 0 408 408 10 -644 -634 Total 249 408 657 67 -644 -577 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; les reprises de dépréciations sur titres de participation. Résultat exceptionnel  : Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Néant Impôt sur les bénéfices  : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33.33% 19% 15% Au titre du résultat courant 46 288 0 -100 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 46 288 0 -100 Impôt correspondant 15 403 0 0 + Contributions 3,3% 483 0 0 + majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -2 370 0 0 Impôt comptabilisé 13 516 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 13 516 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 14 milliers d’euros. Répartition de l'activit é. — La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s'inscrit dans le pôle banque de détail. 2.4 . Informations sur le bilan . — Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Operations interbancaires  : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2019, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 91 487 698 135 Comptes et prêts au jour le jour 100 000 0 Créances à vue 191 487 698 135 Comptes et prêts à terme 2 755 264 2 792 004 Prêts subordonnés et participatifs 1 1 Créances à terme 2 755 265 2 792 005 Créances rattachées 15 759 15 766 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 2 962 511 3 505 906 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 89 847 milliers d'euros à vue et 954 803 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 638 624 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 50 358 663 043 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 8 168 6 579 Dettes rattachées à vue 8 0 Dettes à vue 58 534 669 622 Comptes et emprunts à terme 2 312 621 2 317 723 Valeurs et titres donnés en pension à terme 8 714 229 764 Dettes rattachées à terme 1 606 4 753 Dettes à terme 2 322 941 2 552 240 Total 2 381 475 3 221 862 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent uniquement de dettes à terme pour 1 878 065 milliers d'euros. Operations avec la clientèle  : Opérations avec la clientèle  : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées  : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses  : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension  : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation  : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2019, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 58 388 57 731 Créances commerciales 27 151 29 294 Crédits à l'exportation 500 0 Crédits de trésorerie et de consommation 792 612 790 635 Crédits à l'équipement 3 612 700 3 641 069 Crédits à l'habitat 4 533 080 4 185 370 Autres crédits à la clientèle 22 878 21 980 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 16 500 16 500 Autres 31 558 28 831 Autres concours à la clientèle 9 009 828 8 684 385 Créances rattachées 23 892 25 367 Créances douteuses 128 662 126 624 Dépréciations des créances sur la clientèle -67 954 -70 328 Total 9 179 967 8 853 073 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 287 024 milliers d’euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 7 208 356 7 141 438 Livret A 3 033 002 3 022 563 PEL / CEL 2 439 364 2 394 002 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 735 990 1 724 873 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 597 265 3 262 107 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 7 967 9 050 Dettes rattachées 56 695 53 245 Total 10 870 283 10 465 840 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 888 642 2 888 642 2 474 354 2 474 354 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 204 862 204 862 0 80 957 80 957 Autres comptes et emprunts 0 503 761 503 761 0 706 796 706 796 Total 2 888 642 708 623 3 597 265 2 474 354 787 753 3 262 107 Répartition des encours de crédit par agent économique  : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 134 450 59 770 -39 104 35 139 -25 389 Entrepreneurs individuels 480 284 9 836 -5 254 5 978 -3 507 Particuliers 4 374 077 58 383 -22 978 17 571 -7 786 Administrations privées 116 314 205 -146 203 -144 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 975 213 71 -72 0 0 Autres 38 921 398 -401 182 -182 Total au 31/12/2019 9 119 259 128 662 -67 954 59 074 -37 008 Total au 31/12/2018 8 796 777 126 624 -70 328 57 608 -34 007 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : Portefeuille titres  : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction  : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement  : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille  : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 130 885 404 294 535 179 117 566 487 389 604 955 Créances rattachées 1 519 5 296 6 815 1 515 6 357 7 872 Dépréciations -32 0 -32 -727 0 -727 Effets publics et valeurs assimilées 132 372 409 590 541 962 118 354 493 746 612 100 Valeurs brutes 218 796 1 035 623 1 254 419 287 976 1 061 569 1 349 545 Créances rattachées 15 531 3 138 18 669 13 476 3 181 16 657 Dépréciations -647 0 -647 -5 342 0 -5 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 233 680 1 038 761 1 272 441 296 110 1 064 750 1 360 860 Montants bruts 22 385 /// 22 385 19 909 /// 19 909 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -4 379 /// -4 379 -4 278 /// -4 278 Actions et autres titres à revenu variable 18 006 /// 18 006 15 631 /// 15 631 Total 384 058 1 448 351 1 832 409 430 095 1 558 496 1 988 591 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 535 179 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 449 854 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 5 966 10 048 16 013 18 074 204 303 222 377 Titres non cotés 17 604 139 118 156 722 49 148 140 939 190 086 Titres prêtés 325 433 1 290 751 1 616 184 332 251 1 203 716 1 535 967 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 17 050 8 434 25 484 14 992 9 538 24 530 Total 366 052 1 448 351 1 814 403 414 464 1 558 496 1 972 960 Dont titres subordonnés 0 149 118 149 118 0 150 939 150 939 775 841 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 794 651 milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 446 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 191 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 772 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 8 283 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 26 867 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 44 095 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 17 005 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 44 859 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Total Placement Total Titres cotés 0 0 0 0 Titres non cotés 18 006 18 006 15 631 15 631 Créances rattachées 0 0 0 0 Total 18 006 18 006 15 631 15 631 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à -4 379 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre –4 279 d’euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 570 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 939 milliers au 31 décembre 2018. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 493 746 0 0 -83 115 -764 -277 409 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 064 750 164 400 0 -188 215 -316 -1 858 1 038 761 Total 1 558 496 164 400 0 -271 330 -1 080 -2 135 1 448 351 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 164 400 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. Reclassements d’actifs  : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme  : Principes comptables  : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme  : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 80 267 13 757 -3 941 90 083 Parts dans les entreprises liées 447 778 27 543 -8 012 467 309 Valeurs brutes 528 045 41 300 -11 953 557 392 Participations et autres titres à long terme -787 -348 207 -929 Parts dans les entreprises liées -80 916 0 392 -80 524 Dépréciations -81 703 -348 598 -81 453 Total 446 342 40 952 -11 355 475 939 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (10 750 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Tableau des filiales et participations  : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 170 385 17 331 186 1.97% 454 073 373 815 930 559 441 581 7 921 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 250 250 55 729 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 29 213 28 017 87 925 9 972 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5, rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SEP THEOZ 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SCI LA CROIX BLANCHE 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris SCI LAVOISIER ECUREUIL 2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE ECUREUIL CREDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5, rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 834 819 688 835 507 1 344 754 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 1 885 914 70 980 1 956 894 2 559 365 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 24 431 24 431 15 571 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements donnés 0 24 431 24 431 15 571 Engagements de financement 0 0 0 60 000 Engagements de garantie 0 3 933 3 933 4 959 Autres engagements reçus 0 396 396 0 Engagements reçus 0 4 329 4 329 64 959 Operations de crédit-bail et de locations simples . — Néant . Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 1 066 0 0 1 066 Logiciels 2 658 19 0 2 677 Autres 0 18 0 18 Valeurs brutes 3 724 37 0 3 761 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 Logiciels -2 499 -87 -1 -2 587 Autres 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -2 499 -87 -1 -2 587 Total valeurs nettes 1 225 -50 -1 1 174 Immobilisations corporelles  : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 6 444 0 -41 566 6 969 Constructions 40 471 310 -222 1 088 41 647 Autres 136 249 7 787 -5 995 -3 613 134 428 Immobilisations corporelles d'exploitation 183 164 8 097 -6 258 -1 958 183 044 Immobilisations hors exploitation 9 067 254 -903 1 959 10 378 Valeurs brutes 192 231 8 351 -7 161 1 193 422 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -24 957 -1 192 218 543 -25 387 Autres -96 209 -7 759 5 868 1 148 -96 952 Immobilisations corporelles d'exploitation -121 166 -8 738 6 086 1 691 -122 339 Immobilisations hors exploitation -5 550 -244 246 -1 479 -7 027 Amortissements et dépréciations -126 716 -8 982 6 332 212 -129 366 Total valeurs nettes 65 515 -631 -828 213 64 056 Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 3 580 3 805 Dettes rattachées 94 100 Total 3 674 3 905 Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 19 25 7 6 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 822 0 828 7 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 41 046 39 761 40 640 32 050 Dépôts de garantie reçus et versés 87 850 1 92 892 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 139 321 301 312 139 998 263 989 Total 269 058 341 099 274 365 296 053 Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 0 1 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 956 992 7 733 1 235 Charges et produits constatés d'avance (1) 9 192 42 230 9 193 43 545 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 17 225 54 641 22 487 65 073 Valeurs à l'encaissement 46 366 25 255 31 395 47 464 Autres 25 257 9 972 129 372 63 446 Total 103 997 133 090 200 181 220 763 (1) et (2) Détail le cas échéant 31/12/2019 31/12/2018 (1) Détail des charges constatées d'avance  : Services extérieurs 63 145 Opérations sur titres 1 728 1 886 Personnel -75 -36 Crédit-bail à titre accessoire 415 123 Opérations de trésorerie et interbancaire 7 061 7 075 Dépôts 0 0 Total 9 192 9 193 Détail des produits constatés d'avance Bonification à étaler sur prêts clientèles 39 553 40 848 Divers produits constatés d'avance 2 677 2 698 Total 42 230 43 545 (2) Détail des produits à recevoir  : Services extérieurs 0 0 Opérations sur titres 184 194 Crédits 7 086 8 367 Dépôts 9 955 13 926 Total 17 225 22 487 (2) Détail des charges à payer  : Services extérieurs 1 968 3 480 Opérations sur titres 28 497 36 246 Crédits 79 84 Divers 10 4 Dépôts 311 997 Personnel 23 776 24 263 Total 54 641 65 073 Provisions : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. — Engagements sociaux  : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement  : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 26 279 8 442 -5 002 0 29 719 Provisions pour engagements sociaux 3 651 715 -682 -93 3 591 Provisions pour PEL/CEL 19 135 0 -2 582 0 16 553 Provisions pour litiges 10 116 1 364 -1 800 -2 873 6 807 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 108 26 -65 0 69 Autres 1 509 435 -180 -505 1 259 Autres provisions pour risques 1 617 461 -245 -505 1 328 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 60 798 10 982 -10 311 -3 471 57 998 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations (2) Reprises (2) Utilisations 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 70 328 19 524 -21 898 -3 061 67 954 Dépréciations sur autres créances 27 461 -15 0 473 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 70 355 19 985 -21 913 -3 061 68 427 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 7 613 1 852 -2 820 0 6 645 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie (1) 18 663 6 583 -2 181 0 23 065 Autres provisions 3 7 -1 0 9 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 26 279 8 442 -5 002 0 29 719 Total 96 634 28 427 -26 915 -3 061 98 146 (1) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (2) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 3.2.2.1 pour un montant de 3 979 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 . La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux  : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne est limité au versement des cotisations (11 102 milliers d'euros en 2019). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  : Les engagements de la Caisse d’Epargne concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 228 865 8 146 1 478 238 490 199 654 7 479 1 452 208 585 Juste valeur des actifs du régime 262 368 5 934 280 268 581 240 490 5 849 277 246 616 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -14 101 0 0 -14 101 -13 352 0 0 -13 352 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -20 246 665 0 -19 581 -28 341 10 0 -28 331 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 845 1 547 1 199 3 591 857 1 620 1 175 3 651 Engagements sociaux passifs 845 1 547 1 199 3 591 857 1 620 1 175 3 651 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 22 355 91 468 512 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 3 592 98 13 3 702 3 427 Produit financier -4 337 -76 -3 -4 416 -3 819 Prestations versées -25 -548 -79 -652 -480 Cotisations reçues 0 0 0 0 -2 800 Ecarts actuariels -30 0 -10 -41 -50 Autres 767 99 13 878 527 Total de la charge de l'exercice -12 -72 23 -61 -2 683 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0.86% 1.82% Taux d'inflation 1.60% 1.70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18.2 ans 17.5 ans Hors CGPCE Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 0.50% 0.45% 0.24% 1.31% 1.30% 0.99% Taux d'inflation 1.60% 1.60% 1.60% 1.70% 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 12.5 11.8 8.6 11.0 10.9 8.2 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des -29 632 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -31 730 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 098 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87.9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1.1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 70 868 255 445 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 365 410 1 645 802 Ancienneté de plus de 10 ans 776 715 311 045 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 212 993 2 212 292 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 182 571 182 420 Total 2 395 564 2 394 712 — Encours de crédits octroyés ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 126 1 538 Au titre des comptes épargne logement 5 280 7 625 Total 6 406 9 163 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 727 -2 657 1 070 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 094 -1 868 6 226 Ancienneté de plus de 10 ans 5 503 3 066 8 569 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 325 -1 459 15 865 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 883 -1 120 763 Provisions constituées au titre des crédits PEL -17 -3 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -56 0 -56 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -72 -3 -75 Total 19 135 -2 582 16 553 Dettes subordonnées  : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Néant Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §3.2.2.1). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 524 4 000 0 0 60 524 Total 56 524 4 000 0 0 60 524 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2017 283 923 0 600 685 11 234 43 884 939 726 Mouvements de l'exercice 76 077 0 39 625 0 -3 721 111 981 Total au 31/12/2018 360 000 0 640 310 11 234 40 163 1 051 707 Affectation de résultat 2018 0 0 40 163 0 -40 163 0 Distribution de dividendes 0 0 -4 278 0 0 -4 278 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 40 545 40 545 Total au 31/12/2019 360 000 0 676 195 11 234 40 545 1 087 974 Le capital social de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 360 000 milliers d'euros et est composé pour 360 000 000 euros de 18 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (476 438 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 4 278 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 116 438 milliers d’euros comptabilisé en Autres passifs dans les comptes de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 249 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 28 620 5 901 457 868 31 185 18 389 0 541 962 Créances sur les établissements de crédit 2 579 236 50 933 103 082 104 421 124 568 271 2 962 511 Opérations avec la clientèle 265 299 170 874 747 918 3 044 223 4 813 376 138 278 9 179 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 97 735 0 144 700 606 348 423 659 0 1 272 441 Total des emplois 2 970 889 227 707 1 453 568 3 786 176 5 379 991 138 549 13 956 882 Dettes envers les établissements de crédit 141 873 131 730 547 750 847 782 712 341 0 2 381 475 Opérations avec la clientèle 8 708 889 202 668 375 614 1 085 375 489 770 7 967 10 870 283 Dettes représentées par un titre 3 548 36 56 35 0 0 3 674 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 8 854 309 334 434 923 420 1 933 192 1 202 110 7 967 13 255 432 2.5 . Informations sur le hors bilan et opérations assimilées  : Engagements reçus et donn é s  : Principes généraux  : — Engagements de financement  : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie  : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 5 155 6 796 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 212 674 1 088 131 Autres engagements 357 1 265 En faveur de la clientèle 1 218 186 1 096 192 Total des engagements de financement donnés 1 218 186 1 096 192 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 31 700 92 300 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 31 700 92 300 Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 2 737 3 589 D'ordre d'établissements de crédit 2 737 3 589 Cautions immobilières 74 531 70 296 Cautions administratives et fiscales 6 643 7 132 Autres cautions et avals donnés 40 835 35 024 Autres garanties données 210 581 201 316 D'ordre de la clientèle 332 590 313 768 Total des engagements de garantie donn é s 335 327 317 357 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 57 408 66 365 Total des engagements de garantie reçus 57 408 66 365 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 351 663 0 3 367 429 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 952 998 0 5 478 045 Total 3 351 663 5 952 998 3 367 429 5 478 045 Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 558 264 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 581 291 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 192 854 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 213 905 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 0 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 148 909 milliers d’euros au 31 décembre 2018, 611 342 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 547 813 milliers d’euros au 31 décembre 2018 871 331 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d’EBCE contre 826 349 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 5 952 998 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements...) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 14 917 milliers d’euros contre 13 420 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Operations sur instruments financiers à terme  : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes  : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles  : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 Total opérations fermes 2 677 053 8 123 2 685 176 -43 424 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 100 000 0 100 000 -731 100 000 4 000 104 000 -317 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 100 000 0 100 000 -731 100 000 4 000 104 000 -317 Total opérations conditionnelles 100 000 0 100 000 -731 100 000 4 000 104 000 -317 Total instruments financiers et de change à terme 2 777 053 8 123 2 785 176 -44 155 2 794 335 15 403 2 809 738 -52 019 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Swaps de taux d'intérêt 1 069 986 1 607 067 8 123 2 685 176 1 229 735 1 464 600 11 403 2 705 738 Opérations fermes 1 069 986 1 607 067 8 123 2 685 176 1 229 735 1 464 600 11 403 2 705 738 Options de taux d'intérêt 0 100 000 0 100 000 0 100 000 4 000 104 000 Opérations conditionnelles 0 100 000 0 100 000 0 100 000 4 000 104 000 Total 1 069 986 1 707 067 8 123 2 785 176 1 229 735 1 564 600 15 403 2 809 738 192 millions d’euros de swaps macro-couverture ont été déqualifiés en portefeuille de négociation du fait de positions en sur-couverture puis résiliés. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -11 940 -31 507 -708 -44 155 -23 313 -28 740 34 -52 019 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 479 580 1 474 680 730 916 2 685 176 Opérations fermes 479 580 1 474 680 730 916 2 685 176 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 100 000 0 100 000 Opérations conditionnelles 0 100 000 0 100 000 Total 479 580 1 574 680 730 916 2 785 176 2.6 . Autres informations  : Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations , avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction s’élèvent à 1 847 milliers d’euros. Honoraires des commissaires aux comptes . — Néant . Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels . ( DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'Assemblée générale des sociétaires, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid 19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connait votre Caisse, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 81,3% du total bilan de la CEPAL au 31 décembre 2019 (61,9% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 68,4 M€ pour un encours brut de 9.248 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 128,7 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à -10,3 M€ (contre -11,2 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail s sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à: nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 373,8 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail s sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue en 2016. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’Assemblée générale du 29 avril 2003 pour les cabinets Mazars et KPMG. Au 31 décembre 2019, les cabinets étaient dans la 17 ème année de leur mission, sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et à Labège, le 9 avril 2020 . Les Commissaires aux Comptes  : MAZARS  : KPMG AUDIT  : Paul-Armel JUNNE  ; Pierre SUBREVILLE . 4. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. B . — Comptes consolidés de la CEPAL au 31 12 2019 . L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020 tel que décrit dans la section "Facteurs de risque" du rapport annuel. 1.1. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 262 045 273 031 Intérêts et charges assimilées -153 011 -161 453 Commissions (produits) 120 472 119 330 Commissions (charges) -15 727 -14 930 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 104 458 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 16 885 14 363 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti -1 680 -1 131 Produits des autres activités 3 305 3 251 Charges des autres activités -2 445 -4 306 Produit net bancaire 228 740 228 613 Charges générales d'exploitation -150 484 -152 742 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -9 773 -8 727 Résultat brut d'exploitation 68 483 67 144 Coût du risque de crédit -10 865 -11 371 Résultat d'exploitation 57 618 55 773 Gains ou pertes sur autres actifs 408 -645 Résultat avant impôts 58 026 55 128 Impôts sur le résultat -16 097 -14 065 Résultat net 41 929 41 063 Résultat net part du groupe 41 929 41 063 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 3.1.2.2. 1.2. — Résultat global . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 41 929 41 063 Eléments recyclables en résultat net 9 199 -6 517 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 11 015 -15 141 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 663 4 971 Impôts liés -4 479 3 653 Eléments non recyclables en résultat net -4 872 -998 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 419 830 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -4 912 -1 319 Impôts liés 1 459 -509 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 327 -7 515 Résultat global 46 256 33 548 Part du groupe 46 256 33 548 Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables -256 0 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 3.1.2.2. 1.3. — Bilan . (En milliers d'Euros .) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 47 006 42 253 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 143 457 137 423 Instruments dérivés de couverture 20 450 13 409 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 804 102 836 356 Titres au coût amorti 537 547 630 744 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 285 821 3 755 797 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 10 041 348 9 717 324 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 32 128 28 658 Actifs d'impôts courants 9 768 10 127 Actifs d'impôts différés 22 414 28 265 Comptes de régularisation et actifs divers 145 274 239 098 Immeubles de placement 3 351 3 517 Immobilisations corporelles (1) 66 043 61 998 Immobilisations incorporelles 109 1 225 Total des actifs 15 158 818 15 506 194 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 3.1.2.2. Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 883 9 338 Instruments dérivés de couverture 82 180 91 086 Dettes représentées par un titre 91 998 20 508 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 672 924 3 427 933 Dettes envers la clientèle 10 799 331 10 457 899 Passifs d'impôts courants (2) 0 390 Passifs d'impôts différés 0 638 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 175 024 230 936 Provisions (2) 43 823 48 253 Capitaux propres 1 283 655 1 219 213 Capitaux propres part du groupe 1 283 655 1 219 213 Capital et réserves liées 360 000 360 000 Réserves consolidées 954 806 895 557 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -73 080 -77 407 Résultat de la période 41 929 41 063 Total des passifs et capitaux propres 15 158 818 15 506 194 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 3.1.2.2 ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 3.1.2.2. 1.4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Réserves consolidées Recyclables Non recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2018 283 923 968 252 9 386 -6 427 -72 521 -330 1 182 283 1 182 283 Distribution -5 436 -5 436 -5 436 Augmentation de capital 76 077 -39 147 36 930 36 930 Réduction de capital -28 434 -28 434 -28 434 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 76 077 -73 017 3 060 3 060 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 237 3 720 -1 566 568 -7 515 -7 515 Résultat net 41 063 41 063 41 063 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 237 3 720 -1 566 568 41 063 33 548 33 548 Autres variations 322 322 322 Capitaux propres au 31 décembre 2018 360 000 895 557 -851 -2 707 -74 087 238 41 063 1 219 213 1 219 213 Affectation du résultat de l’exercice 41 063 -41 063 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2019 360 000 936 620 -851 -2 707 -74 087 238 1 219 213 1 219 213 Distribution -6 211 -6 211 -6 211 Augmentation de capital 54 106 54 106 54 106 Réduction de capital -30 373 -30 373 -30 373 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 17 522 17 522 17 522 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 567 1 632 -3 855 -1 017 4 327 4 327 Résultat de la période 41 929 41 929 41 929 Résultat global 7 567 1 632 -3 855 -1 017 41 929 46 256 46 256 Autres variations 664 664 664 Capitaux propres au 31 décembre 2019 360 000 954 806 6 716 -1 075 -77 942 -779 41 929 1 283 655 1 283 655 1.5. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 58 026 55 128 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 230 8 465 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -4 136 -5 660 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -30 812 -31 154 Autres mouvements 55 716 -35 097 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 89 024 -8 318 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -188 383 433 660 Flux liés aux opérations avec la clientèle 8 830 -444 307 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 115 553 41 249 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 20 983 21 590 Impôts versés -14 120 -8 844 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -57 137 43 348 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 31 887 35 030 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 91 367 10 135 Flux liés aux immeubles de placement 404 -47 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 771 -12 208 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 84 000 -2 120 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 211 70 641 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 211 70 641 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 109 676 103 551 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 42 253 44 636 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 891 998 409 116 Comptes créditeurs à vue -863 524 -486 576 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 70 727 -32 824 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 47 006 42 253 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 365 102 891 998 Comptes et prêts à vue 100 000 Comptes créditeurs à vue -331 705 -863 524 Trésorerie à la clôture 180 403 70 727 Variation de la trésorerie nette 109 676 103 551 Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 2. — Annexe aux comptes consolides . 2.1 . Cadre général  : Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evènements significatifs  : Opérations de titrisation 2019 . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT. Evènements postérieurs a la clôture . — Néant. 2.2 . Normes comptables applicables et comparabilité  : Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel . Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restant inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 3.1.2.11. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 2 milliards d’euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0.3493%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 3.1.2.11relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à 66 milliers d’euros, Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 5 215 milliers d’euros. L’application de la norme IFRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limosin. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 . — L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnée à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence . — L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 3.1.2.5. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 3.1.2.9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 3.1.2.7) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 3.1.2.5); les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 3.1.2.8) ; les impôts différés (note 3.1.2.10). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 3.1.2.2). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR  : Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été pour l’essentiel levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat  : Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 13 janvier 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 2.3 . Consolidation  : Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin figure en note 3.1.2.12 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 3.1.2.12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 3.1.2.12 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT mentionnée en note 3.2.1.5 : BPCE Demeter 2019-07 FCT. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 2.4 . Notes relatives au compte de résultat  : L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités Intérêts, produits et charges assimiles : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 23 835 -16 175 7 660 25 962 -17 437 8 525 Prêts ou créances sur la clientèle 210 528 -109 651 100 877 212 698 -111 417 101 281 Titres de dettes 15 680 -1 238 14 442 18 610 -1 176 17 434 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 250 043 -127 064 122 979 257 270 -130 030 127 240 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 984 /// 4 984 7 610 /// 7 610 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 984 0 4 984 7 610 0 7 610 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 335 0 1 335 1 686 0 1 686 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Passifs locatifs (2) /// -12 -12 Total passifs financiers au coût amorti 0 -12 -12 Instruments dérivés de couverture 5 683 -24 336 -18 653 6 443 -29 683 -23 240 Instruments dérivés pour couverture économique 0 -1 599 -1 599 19 -1 740 -1 721 Autres produits et charges d'intérêt 3 0 3 Total des produits et charges d'intérêt 262 045 -153 011 109 034 273 031 -161 453 111 578 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 622 milliers d’euros (21 339 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’opti24on offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 3.1.2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 582 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (843 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). Produits et charges de commissions : Principes comptables . — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 3.1.2.4) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 48 0 48 48 0 48 Opérations avec la clientèle 33 623 -12 33 611 34 006 -10 33 996 Prestation de services financiers 2 326 -4 326 -2 000 2 148 -3 602 -1 454 Vente de produits d'assurance vie 39 897 /// 39 897 39 672 /// 39 672 Moyens de paiement 23 136 -9 308 13 828 22 103 -9 146 12 957 Opérations sur titres 3 744 -20 3 724 3 487 -20 3 467 Activités de fiducie 1 602 -1 943 -341 1 637 -2 052 -415 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 522 -117 5 405 5 122 -95 5 027 Autres commissions 10 574 -1 10 573 11 107 -5 11 102 Total des commissions 120 472 -15 727 104 745 119 330 -14 930 104 400 Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -1 230 854 Résultats sur opérations de couverture 94 -428 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 94 -428 Variation de la couverture de juste valeur 5 895 6 137 Variation de l'élément couvert -5 801 -6 565 Résultats sur opérations de change 32 32 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 104 458 (1) Y compris couverture économique de change Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 2 557 2 678 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 14 328 11 685 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 16 885 14 363 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti  : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 -1 680 -1 680 0 -1 131 -1 131 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -1 680 -1 680 0 -1 131 -1 131 Produits et charges des autres activités : Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations); les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location 298 0 298 Produits et charges sur immeubles de placement 501 -346 155 641 -222 419 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 959 -2 898 -939 1 878 -2 718 -840 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 547 -645 -98 732 -2 550 -1 818 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// 1 444 1 444 0 1 184 1 184 Autres produits et charges 2 506 -2 099 407 2 610 -4 084 -1 474 Total des produits et charges des autres activités 3 305 -2 445 860 3 251 -4 306 -1 055 Charges générales d’exploitation  : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 26 579 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 595 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 20 983 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 413 milliers d’euros dont 2 051 milliers d’euros comptabilisés en charge et 362 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 601 milliers d’euros au 31 décembre 2019. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -92 201 -89 602 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 760 -6 988 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -51 523 -56 152 Autres frais administratifs -58 283 -63 140 Total des charges générales d’exploitation -150 484 -152 742 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 051 milliers d’euros (contre 1 680 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 202 milliers d’euros (contre 607 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 3.1.2.8. Gains ou pertes sur autres actifs  : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 408 -645 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 408 -645 2.5 . Notes relatives au bilan  : Caisse, banques centrales  : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 46 994 42 241 Banques centrales 12 12 Total caisse, banques centrales 47 006 42 253 Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 56 144 56 144 43 840 43 840 Titres de dettes 56 144 56 144 43 840 43 840 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 24 715 24 715 24 810 24 810 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 62 168 62 168 68 541 68 541 Prêts 86 883 86 883 93 351 93 351 Instruments de capitaux propres 15 15 0 15 15 Dérivés de transaction (1) 415 /// 415 217 /// 217 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 415 143 042 143 457 217 137 206 137 423 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 9 883 /// 9 883 9 338 /// 9 338 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 883 0 9 883 9 338 0 9 338 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 3.1.2.5). Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont: soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement). Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 237 530 415 9 883 103 945 217 9 338 Opérations fermes 237 530 415 9 883 103 945 217 9 338 Instruments de taux 0 0 0 4 000 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 4 000 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 237 530 415 9 883 107 945 217 9 338 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 237 530 415 9 883 107 945 217 9 338 Instruments dérivés de couverture  : Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)  : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 250 962 19 530 78 969 2 223 352 12 785 85 837 Opérations fermes 2 250 962 19 530 78 969 2 223 352 12 785 85 837 Instruments de taux 100 000 0 731 100 000 0 317 Opérations conditionnelles 100 000 0 731 100 000 0 317 Couverture de juste valeur 2 350 962 19 530 79 700 2 323 352 12 785 86 154 Instruments de taux 285 000 920 2 480 395 000 624 4 932 Opérations fermes 285 000 920 2 480 395 000 624 4 932 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 285 000 920 2 480 395 000 624 4 932 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 2 635 962 20 450 82 180 2 718 352 13 409 91 086 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 : ( En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 479 200 1 562 930 562 408 31 424 Instruments de couverture de flux de trésorerie 185 000 100 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 294 200 1 462 930 562 408 31 424 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 479 200 1 562 930 562 408 31 424 — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : ( En milliers d'Euros ) Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 248 095 6 849 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dette 248 095 6 849 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 Actifs financiers au coût amorti 366 483 15 577 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 200 001 Prêts ou créances sur la clientèle 55 047 11 481 Titres de dette 111 435 4 096 Passifs  : Passifs financiers au coût amorti 531 421 16 576 Dettes envers les établissements de crédit 531 421 16 576 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total - Couverture de juste valeur 83 157 5 850 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 3.1.2.4 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 560 1 466 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises -1 560 1 466 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 3.1.2.4. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des OCI pour les opérations en CFH -4 129 2 663 0 -1 466 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des OCI pour les opérations en NIH Total -4 129 2 663 0 -1 466 Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 3.1.2.7. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 3.1.2.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 3.1.2.9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 3.1.2.4). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle mixte Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 353 779 /// 353 779 409 616 /// 409 616 Actions et autres titres de capitaux propres /// 450 323 450 323 /// 426 740 426 740 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 353 779 450 323 804 102 409 616 426 740 836 356 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -250 /// -250 717 /// 717 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 9 159 -78 012 -68 853 -1 856 -73 100 -74 956 Au 31 décembre 2019, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe et participations . Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 428 905 13 114 407 287 11 292 Actions et autres titres de capitaux propres 21 418 736 19 453 65 Total 450 323 13 850 426 740 11 357 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Actifs au cout amorti  : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 3.1.2.7. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. Titres au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 412 772 500 066 Obligations et autres titres de dettes 124 776 130 679 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1 Total des titres au coût amorti 537 547 630 744 La juste valeur des titres est présentée en note 3.1.2.9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 3.1.2.7. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 365 102 892 114 Opérations de pension 0 83 Comptes et prêts (1) 2 845 390 2 781 959 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 1 1 Dépôts de garantie versés 75 328 81 639 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 285 821 3 755 797 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 896 080 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 803 679 milliers d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 3.1.2.9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 3.1.2.7. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 90 801 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (697 989 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 67 401 66 009 Autres concours à la clientèle 10 076 460 9 751 454 Prêts à la clientèle financière 22 285 18 255 Crédits de trésorerie 960 189 955 144 Crédits à l'équipement 3 627 947 3 652 832 Crédits au logement 5 387 362 5 044 347 Crédits à l'exportation 500 0 Prêts subordonnés 16 516 16 517 Autres crédits 61 661 64 359 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 828 3 629 Dépôts de garantie versés 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 147 689 9 821 092 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -106 341 -103 769 Total 10 041 348 9 717 324 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 3.1.2.9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 3.1.2.7. Reclassements d’actifs financiers  : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe n’a pas opéré de reclassement d’actifs sur la période. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 46 558 132 094 Charges constatées d'avance 16 109 Produits à recevoir 16 901 22 154 Autres comptes de régularisation 25 258 28 823 Comptes de régularisation - actif 88 733 183 180 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 19 7 Débiteurs divers 56 522 55 911 Actifs divers 56 541 55 918 Total des comptes de régularisation et actifs divers 145 274 239 098 Immeubles de placement  : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 3 /// /// 4 Immeubles comptabilisés au coût historique 10 375 -7 027 3 348 9 063 -5 550 3 513 Total des immeubles de placement 10 375 -7 027 3 351 9 063 -5 550 3 517 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance. La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 351 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (3 517 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations  : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 183 043 -122 338 60 705 183 164 -121 166 61 998 Biens immobiliers 48 616 -25 386 23 230 46 915 -24 957 21 958 Biens mobiliers 134 427 -96 952 37 475 136 249 -96 209 40 040 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 6 253 -915 5 338 0 0 0 Portant sur des biens immobiliers 6 253 -915 5 338 Dont contractés sur la période 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 189 296 -123 253 66 043 183 164 -121 166 61 998 Immobilisations incorporelles 2 696 -2 587 109 3 724 -2 499 1 225 Droit au bail 0 0 0 1 066 0 1 066 Logiciels 2 678 -2 587 91 2 658 -2 499 159 Autres immobilisations incorporelles 18 0 18 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 2 696 -2 587 109 3 724 -2 499 1 225 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 3.1.2.2. Dettes représentées par un titre  : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 88 317 16 600 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 580 3 804 Total 91 897 20 404 Dettes rattachées 101 104 Total des dettes représentées par un titre 91 998 20 508 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 3.1.2.9. Dettes envers les établissements de credit et la clientèle  : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 3.1.2.5). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 331 705 863 524 Dettes rattachées 8 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 331 713 863 524 Emprunts et comptes à terme 2 330 891 2 329 808 Opérations de pension 8 714 229 764 Dettes rattachées 1 605 4 836 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 341 210 2 564 408 Dépôts de garantie reçus 1 1 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 672 924 3 427 933 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 3.1.2.9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 273 228 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (806 353 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 887 026 2 466 633 Livret A 3 033 002 3 022 564 Plans et comptes épargne-logement 2 439 365 2 394 003 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 735 989 1 724 873 Dettes rattachées 83 95 Comptes d'épargne à régime spécial 7 208 439 7 141 535 Comptes et emprunts à vue 7 995 9 194 Comptes et emprunts à terme 639 823 787 753 Dettes rattachées 56 048 52 784 Autres comptes de la clientèle 703 866 849 731 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 799 331 10 457 899 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 3.1.2.9. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 25 255 104 092 Produits constatés d'avance 1 141 1 383 Charges à payer 26 151 28 832 Autres comptes de régularisation créditeurs 49 028 46 825 Comptes de régularisation - passif 101 575 181 132 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 9 861 8 813 Créditeurs divers 59 347 40 991 Passifs locatifs (1) 4 241 Passifs divers 73 449 49 804 Total des comptes de régularisation et passifs divers 175 024 230 936 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 3.1.2.2 . Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 3.1.2.7. (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 10 597 1 717 -523 -652 1 419 12 558 Provisions pour restructurations 9 1 0 0 0 10 Risques légaux et fiscaux 10 116 1 364 -2 550 -2 122 -1 6 807 Engagements de prêts et garanties 6 896 2 181 -2 193 -238 0 6 646 Provisions pour activité d'épargne-logement 19 135 0 0 -2 582 0 16 553 Autres provisions d'exploitation 1 500 434 -505 -180 0 1 249 Total des provisions 48 253 5 697 -5 771 -5 774 1 418 43 823 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 419 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. — Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 70 868 255 445 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 365 410 1 645 802 Ancienneté de plus de 10 ans 776 715 311 045 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 212 993 2 212 292 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 182 571 182 420 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 2 395 564 2 394 712 — Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 126 1 538 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 5 280 7 625 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 6 406 9 163 — Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 070 3 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 226 8 094 Ancienneté de plus de 10 ans 8 569 5 503 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 865 17 325 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 763 1 883 Provisions constituées au titre des crédits PEL -19 -17 Provisions constituées au titre des crédits CEL -56 -56 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -75 -72 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 16 553 19 135 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 000 000 20 360 000 14 196 145 20 283 923 Augmentation de capital 3 803 855 20 76 077 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 000 000 360 000 18 000 000 360 000 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 419 402 -1 017 830 -262 568 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -4 912 1 057 -3 855 -1 319 -247 -1 566 Éléments non recyclables en résultat -6 331 1 459 -4 872 -489 -509 -998 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 11 015 -3 448 7 567 -15 141 4 904 -10 237 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 2 663 -1 031 1 632 4 971 -1 251 3 720 Éléments recyclables en résultat 13 678 -4 479 9 199 -10 170 3 653 -6 517 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 7 347 -3 020 4 327 -10 659 3 144 -7 515 Part du groupe 7 347 -3 020 4 327 -10 659 3 144 -7 515 Compensation d’actifs et de passifs financiers  : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisée dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». Actifs financiers  : Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 20 732 20 644 0 88 13 626 13 626 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 83 83 0 0 Total 20 732 20 644 0 88 13 709 13 709 0 0 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Passifs financiers : Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 91 876 20 644 71 167 65 100 424 13 594 81 510 5 320 Opérations de pension 8 719 8 719 0 0 229 764 229 764 0 0 Total 100 595 29 363 71 167 65 330 188 243 358 81 510 5 320 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnes en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Instruments de dettes 317 851 9 309 0 0 327 160 Titres de dettes 317 851 9 309 0 0 327 160 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 317 851 9 309 0 0 327 160 Actifs financiers au coût amorti 513 703 0 3 336 746 802 223 4 652 672 Total des actifs financiers donnes en garanties 831 554 9 309 3 336 746 802 223 4 979 832 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 831 554 9 309 2 725 404 802 223 4 368 490 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 8 719 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (229 681 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 932 709 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (936 540 milliers d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 28 620 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes 327 125 21 921 0 0 349 046 Titres de dettes 327 125 21 921 0 0 349 046 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 327 125 21 921 0 0 349 046 Actifs financiers au coût amorti 408 034 209 747 3 354 009 810 421 4 782 211 Total des actifs financiers donnes en garanties 735 159 231 668 3 354 009 810 421 5 131 257 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 735 159 231 668 2 657 287 810 421 4 434 535 Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2019, 775 850 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). En 2019, le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin , dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels il conserve une implication continue. 2.6 . Engagements  : Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 3.1.2.7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : De la clientèle 1 221 916 1 101 217 Ouvertures de crédit confirmées 1 217 830 1 094 927 Autres engagements 4 086 6 290 Total des engagements de financement donnés 1 221 916 1 101 217 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 31 700 92 300 Total des engagements de financement reçus 31 700 92 300 Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 2 737 3 589 D’ordre de la clientèle (1) 332 590 313 768 Autres engagements donnés Total des engagements de garantie donnés 335 327 317 357 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 57 408 66 365 De la clientèle 5 040 243 4 705 733 Autres engagements reçus Total des Engagements de garantie reçus 5 097 651 4 772 098 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. 2.7 . Exposition aux risques . — Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit  : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -9 765 -10 156 Récupérations sur créances amorties 236 331 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 336 -1 546 Total coût du risque de crédit -10 865 -11 371 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires -14 -57 Opérations avec la clientèle -10 873 -10 716 Autres actifs financiers 22 -598 Total coût du risque de crédit -10 865 -11 371 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements  : Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 3.1.2.7) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . A noter qu’un encours qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Augmentation significative du risque de crédit : L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 80% pour le scénario central, 20% pour le scénario pessimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers  : (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Nouveaux contrats originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts Autres mouvements 31/12/2019 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes Exposition brute Statut 1 404 886 21 664 -24 795 0 5 045 0 0 -52 772 354 028 Statut 2 5 447 0 -684 0 -5 448 0 0 685 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Exposition brute 410 333 21 664 -25 479 0 -403 0 0 -52 087 354 028 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -32 -1 2 0 -1 0 0 -218 -250 Statut 2 -685 0 684 0 1 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -717 -1 686 0 0 0 0 -218 -250 Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes Exposition brute Statut 1 630 745 0 -80 791 -8 219 0 0 0 -4 188 537 547 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Exposition brute 630 745 0 -80 791 -8 219 0 0 0 -4 188 537 547 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -1 0 0 0 0 0 0 0 -1 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 0 0 0 0 0 0 0 -1 Prêts et créances aux établissements de crédit Exposition brute Statut 1 3 755 797 0 178 538 0 0 0 0 -648 514 3 285 821 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Exposition brute 3 755 797 0 178 538 0 0 0 0 -648 514 3 285 821 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle Exposition brute Statut 1 9 097 669 1 113 122 -609 136 -91 457 0 198 872 -257 376 -17 719 12 315 9 446 290 Statut 2 590 695 11 994 -71 326 -8 394 0 -195 618 263 926 -23 702 -3 799 563 776 Statut 3 132 727 0 -24 837 0 -8 806 -3 281 -9 108 40 903 10 022 137 620 Total Exposition brute 9 821 091 1 125 116 -705 299 -99 851 -8 806 -27 -2 558 -518 18 538 10 147 686 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -11 797 -3 921 -7 472 204 0 -525 7 378 4 622 -1 108 -12 619 Statut 2 -22 144 -536 5 879 933 0 1 511 -10 795 4 909 105 -20 138 Statut 3 -69 828 0 11 536 0 7 470 62 1 040 -14 425 -7 740 -71 885 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -103 769 -4 457 9 943 1 137 7 470 1 048 -2 377 -4 894 -8 743 -104 642 Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  : (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Nouveaux engagements HB originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période Transferts Autres mouvements 31/12/2019 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Engagements de financement donnés Exposition brute Statut 1 1 056 092 470 872 -273 614 -85 020 27 529 -29 714 -498 -971 1 164 676 Statut 2 43 860 24 140 -2 470 -4 900 -32 445 31 386 -336 -2 352 56 883 Statut 3 1 265 0 -500 0 -1 445 -64 1 202 -101 357 Total Exposition brute 1 101 217 495 012 -276 584 -89 920 -6 361 1 608 368 -3 424 1 221 916 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 1 688 968 -805 -29 31 -212 0 -43 1 598 Statut 2 651 18 -275 -9 -68 414 0 -67 664 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 81 81 Total Provision pour pertes de crédit attendues 2 339 986 -1 080 -38 -37 202 0 -29 2 343 Engagements de garantie donnés Exposition brute Statut 1 308 494 64 942 -23 415 -34 233 5 770 -10 801 -548 5 883 316 092 Statut 2 3 661 6 939 11 500 -600 -5 996 10 446 -397 -10 041 15 512 Statut 3 5 202 0 -1 257 0 0 -697 770 -295 3 723 Total Exposition brute 317 357 71 881 -13 172 -34 833 -226 -1 052 -175 -4 453 335 327 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 473 258 760 -10 22 -582 -26 1 896 Statut 2 734 56 329 0 -288 951 -81 -18 1 683 Statut 3 3 350 0 750 0 0 -87 0 -2 289 1 724 Total Provision pour pertes de crédit attendues 4 557 314 1 839 -10 -266 282 -107 -2 306 4 303 Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) 0 0 0 0 Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 137 621 -71 886 65 735 69 159 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 357 81 276 0 Engagements de garantie 3 723 1 724 1 999 0 Total 141 701 -70 081 68 010 69 159 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan . Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 56 144 0 Prêts 86 883 3 256 Dérivés de transaction 415 0 Total 143 442 3 256 (1) Valeur comptable au bilan . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenus d’actifs par prise de possession de garantie en 2019. Encours restructurés  : Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 35 693 0 35 693 44 040 0 44 040 Encours restructurés sains 18 108 0 18 108 16 049 0 16 049 Total des encours restructurés 53 801 0 53 801 60 089 0 60 089 Dépréciations -17 244 3 -17 241 -19 251 22 -19 229 Garanties reçues 32 769 3 32 773 33 458 22 33 480 Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 17 104 0 17 104 20 255 0 20 255 Réaménagement : refinancement 36 697 0 36 697 39 834 0 39 834 Total des encours restructurés 53 801 0 53 801 60 089 0 60 089 Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 53 607 0 53 607 59 911 0 59 911 Autres pays 194 0 194 179 0 179 Total des encours restructurés 53 801 0 53 801 60 089 0 60 089 Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Risque de liquidit é. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 47 006 0 0 0 0 0 47 006 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 143 457 143 457 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 296 0 5 000 76 598 253 128 466 080 804 102 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 20 450 20 450 Titres au coût amorti 8 143 0 164 165 351 096 10 048 4 095 537 547 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 852 815 50 122 100 582 107 749 98 954 75 599 3 285 821 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 280 450 189 572 828 212 3 343 330 5 345 819 53 965 10 041 348 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 32 128 32 128 Actifs financiers par échéance 3 191 710 239 694 1 097 959 3 878 773 5 707 949 795 774 14 911 859 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 9 883 9 883 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 82 180 82 180 Dettes représentées par un titre 3 556 36 56 34 88 316 0 91 998 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 409 752 131 717 547 698 847 609 711 403 24 745 2 672 924 Dettes envers la clientèle 8 686 177 202 668 375 614 1 085 376 420 971 28 525 10 799 331 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 9 099 485 334 421 923 368 1 933 019 1 220 690 145 333 13 656 316 Passifs locatifs 0 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 109 980 53 022 399 027 365 977 293 167 743 1 221 916 Total engagements de financement donnes 109 980 53 022 399 027 365 977 293 167 743 1 221 916 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 186 50 237 2 264 2 737 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 448 37 584 73 465 98 314 120 777 2 002 332 590 Total engagements de garantie donnes 448 37 584 73 651 98 364 121 014 4 266 335 327 2.8 . Avantages du personnel et assimilés  : Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales – Une entreprise responsable dans ses pratiques internes ». (En milliers d'Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -52 146 -54 124 Charges des régimes à cotisations définies -7 001 -7 194 Charges des régimes à prestations définies -542 2 490 Autres charges sociales et fiscales -28 948 -27 893 Intéressement et participation -3 564 -2 881 Total des charges de personnel -92 201 -89 602 Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 1 756 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; un risque d’insuffisance d’actifs ; le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs Autres avantages 31/12/2019 31/12/2018 à l’emploi à prestations définies à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 228 866 8 146 1 477 8 052 246 541 216 061 Juste valeur des actifs du régime -262 368 -5 934 -280 0 -268 582 -246 616 Juste valeur des droits à remboursements 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 34 599 0 34 599 41 152 Solde net au bilan 1 097 2 212 1 197 8 052 12 558 10 597 Engagements sociaux passifs 1 097 2 212 1 197 8 052 12 558 10 597 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. Variation des montants comptabilisés au bilan  : Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 199 654 7 479 1 452 7 476 216 061 230 404 Coût des services rendus 22 355 91 573 1 041 675 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier 3 592 98 13 0 3 703 3 427 Prestations versées -4 815 -548 -79 0 -5 442 -5 010 Autres 17 99 1 0 117 59 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -1 -26 -27 -119 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 31 829 842 32 671 -9 912 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -1 433 -152 -1 585 -3 459 Écarts de conversion 0 0 0 0 Autres 1 -1 -1 0 -1 -4 Dette actuarielle en fin de période 228 866 8 146 1 477 8 049 246 538 216 061 Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 240 490 5 849 277 0 246 616 245 419 Produit financier 4 337 76 3 0 4 416 3 819 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -4 790 0 0 0 -4 790 -4 531 Autres 0 0 0 0 0 8 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 22 330 9 0 0 22 339 -900 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 1 0 0 0 1 2 801 Juste valeur des actifs en fin de période 262 368 5 934 280 0 268 582 246 616 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 4 790 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services 377 664 1 041 675 Coût financier net -723 10 -713 -392 Autres (dont plafonnement par résultat) 750 750 457 Total de la charge de l'exercice 404 674 1 078 740 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Écarts de réévaluation cumulés en début de période -434 71 -363 467 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 8 065 655 8 720 -12 590 Ajustements de plafonnement des actifs -7 302 0 -7 302 11 760 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 329 726 1 055 -363 Autres informations  : Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2019 Exercice 2018 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0,86% 1.82% Taux d’inflation 1,60% 1.70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d’euros 31/12/2019 Exercice 2018 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -8.48% -19 308 -8.07% -16 087 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9.68% 22 043 9.17% 18 279 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7.77% 17 693 7.62% 15 190 Variation de -0,5% du taux d'inflation -7.03% -16 005 -6.90% -13 754 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 28 092 26 934 N+6 à N+10 32 214 31 573 N+11 à N+15 33 352 33 393 N+16 à N+20 31 149 31 714 > N+20 84 759 90 460 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE  : En % et milliers d’Euros 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1.10% 2 886 0.40% 963 Actions 9.00% 23 613 9.31% 22 388 Obligations 87.90% 230 621 88.29% 212 325 Immobilier 2.00% 5 253 2.00% 4 815 Dérivés 0.00% 0 0.00% 0 Fonds de placement 0.00% 0 0.00% 0 Total 100.00% 262 373 100.00% 240 490 2.9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 3.1.2.1) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires); une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (Bid) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (Niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement: les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 3.1.2.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 373 815 milliers d’euros pour les titres BPCE . Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (Titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments dérivés 0 88 0 88 0 143 0 143 Dérivés de taux 0 88 0 88 0 143 0 143 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 88 0 88 0 143 0 143 Instruments dérivés 0 327 0 327 0 74 0 74 Dérivés de taux 0 327 0 327 0 74 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 327 0 327 0 74 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 143 027 143 027 0 0 137 191 137 191 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 86 883 86 883 0 0 93 351 93 351 Titres de dettes 0 0 56 144 56 144 0 0 43 840 43 840 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 143 027 143 027 0 0 137 191 137 191 Instruments de capitaux propres 0 0 15 15 0 0 15 15 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 15 15 0 0 15 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 15 15 0 0 15 15 Instruments de dettes 324 297 29 482 0 353 779 261 896 147 720 0 409 616 Prêts sur les établissements de crédit et la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 324 297 29 482 0 353 779 261 896 147 720 0 409 616 Instruments de capitaux propres 0 21 418 428 905 450 323 0 13 825 412 915 426 740 Actions et autres titres de capitaux propres 0 21 418 428 905 450 323 0 13 825 412 915 426 740 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 324 297 50 900 428 905 804 102 261 896 161 545 412 915 836 356 Dérivés de taux 0 20 450 0 20 450 0 13 409 0 13 409 Instruments dérivés de couverture 0 20 450 0 20 450 0 13 409 0 13 409 Passifs financiers : Instruments dérivés 0 73 0 73 0 109 0 109 Dérivés de taux 0 73 0 73 0 109 0 109 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 73 0 73 0 109 0 109 Instruments dérivés 0 9 810 0 9 810 0 9 229 0 9 229 Dérivés de taux 0 9 810 0 9 810 0 9 229 0 9 229 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 9 810 0 9 810 0 9 229 0 9 229 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 82 180 0 82 180 0 91 086 0 91 086 Instruments dérivés de couverture 0 82 180 0 82 180 0 91 086 0 91 086 (1) Hors couverture économique — Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes -12 12 0 Prêts sur la clientèle -12 12 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 -12 0 0 0 0 12 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 137 191 3 326 -13 0 16 122 -13 599 0 0 0 143 027 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 93 351 1 612 -13 0 0 -8 067 0 0 0 86 883 Titres de dettes 43 840 1 714 0 0 16 122 -5 532 0 0 0 56 144 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 137 191 3 326 -13 0 16 122 -13 599 0 0 0 143 027 Instruments de capitaux propres 15 0 0 0 0 0 0 0 0 143 027 Actions et autres titres de capitaux propres 15 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Instruments de dettes -5 782 5 782 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 Prêts sur la clientèle -5 782 5 782 0 Titres de dettes Instruments de capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -5 628 0 428 905 Actions et autres titres de capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -5 628 0 428 905 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 412 915 14 132 0 -4 910 38 350 -25 954 0 -11 410 5 782 428 905 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers : Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 3.1.2.4. Au 31 décembre 2018  : (En milliers d'Euros) 01/01/ 2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers : Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 140 993 1 272 -26 0 7 247 -12 296 1 137 191 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 103 039 109 -26 0 0 -9 771 0 93 351 Titres de dettes 37 954 1 163 0 0 7 247 -2 525 1 43 840 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 140 993 1 272 -26 0 7 247 -12 296 1 137 191 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 15 0 0 15 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 15 0 0 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 15 0 0 15 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Actions et autres titres de capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS : Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 3.1.2.4. Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation . Au cours de l’exercice, 17 433 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 17 446 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au cours de l’exercice, - 4910 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont - 4910 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) Exercice 2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 13 941 5 782 Titres de dettes 13 941 5 782 Instruments de capitaux propres 5 628 Actions et autres titres de capitaux propres 5 628 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 941 11 410 Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments dérivés de couverture (1) Hors couverture technique Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 3.1.2.9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 6 092 milliers d’euros milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 6 525 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 14 779 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 875 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 3.1.2.9. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 13 956 958 504 744 1 385 504 12 066 710 14 571 213 610 479 1 941 509 12 019 225 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 289 997 0 1 289 348 2 000 649 3 759 020 0 1 851 524 1 907 496 Prêts et créances sur la clientèle 10 106 200 0 40 414 10 065 786 10 145 709 0 33 977 10 111 732 Titres de dettes 560 761 504 744 55 742 275 666 484 610 479 56 008 -3 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 13 584 392 0 11 262 718 2 321 674 13 925 416 0 11 649 551 2 275 865 Dettes envers les établissements de crédit 2 706 718 0 2 680 569 26 149 3 456 597 0 3 427 578 29 019 Dettes envers la clientèle 10 799 330 0 8 507 479 2 291 851 10 454 899 0 8 211 957 2 242 942 Dettes représentées par un titre 78 344 0 74 670 3 674 13 920 0 10 016 3 904 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 2.10 . Impôts  : Impôts sur le résultat  : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 3.1.2.10). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -14 089 -12 084 Impôts différés -2 008 -1 981 Impôts sur le résultat -16 097 -14 065 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros Taux d’impôt en milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 41 929 41 063 Impôts 16 097 14 065 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 58 026 55 128 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34.43% 34.43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -19 978 -18 981 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0.0% 0 0.0% Effet des différences permanentes 5 458 9.4% 4 722 8.1% Impôts à taux réduit et activités exonérées -46 -0.1% 0.0% Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0.0% 0.0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -2 582 -4.4% 624 1.1% Effet des changements de taux d’imposition 1 152 2.0% -2 030 -3.5% Autres éléments -101 -0.2% 1 600 2.8% Charge (produit) d’impôts comptabilisée -16 097 -14 065 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 27.7% 25.5% Impôts différés  : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 24 34 Financements d'actif avec incidence fiscale 0 0 Provisions pour passifs sociaux 908 558 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 507 5 248 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 4 093 3 913 Autres provisions non déductibles 1 914 2 855 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 574 1 453 Autres sources de différences temporelles 12 814 14 407 Impôts différés liés aux décalages temporels 22 686 28 468 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -272 -841 Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 22 414 27 627 Comptabilisés A l’actif du bilan 22 414 28 265 Au passif du bilan 0 -638 2.11 . Autres informations  : Information sectorielle . — Les activités du Groupe Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur les opérations de location  : Opérations de location en tant que bailleur  : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements de loyer s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 3.1.2.4). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des créances de location-financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location-financement Contrats de location simple Paiements de loyers 362 141 135 120 114 56 928 406 648 177 1 231 Opérations de location en tant que preneur  : Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, Le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -12 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -948 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -960 ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Charge de location au titre de contrats de courte durée -45 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -23 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -68 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location . — Les flux se rapportant aux passifs locatifs sont affectés aux flux de trésorerie relevant des activités de financement alors que les paiements de loyers relatifs à des contrats ou des paiements non reconnus au bilan (contrats à court terme, biens de faible valeur et paiements variables) sont présentés parmi les flux de trésorerie relevant de l’activité opérationnelle. Echéancier des passifs locatifs ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 453 434 2 736 618 4 241 Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2019 31/12/2018 ( En milliers d' E uros ) Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 0 1 108 434 0 0 0 1 538 736 0 0 Autres actifs financiers 0 415 004 19 684 0 0 399 883 32 825 0 Autres actifs 0 9 406 93 0 0 10 759 0 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 532 844 19 777 0 0 1 949 378 32 825 0 Dettes 0 2 162 024 0 0 0 2 747 021 0 0 Autres passifs 0 -80 258 5 780 0 0 -80 258 6 325 0 Total des passifs envers les entités liées 0 2 081 766 5 780 0 0 2 666 763 6 325 0 Intérêts, produits et charges assimilés 0 -8 746 14 0 0 -8 472 0 0 Commissions 0 -2 454 2 457 0 0 1 209 2 397 0 Résultat net sur opérations financières 0 8 657 1 870 0 0 7 920 2 717 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 -2 543 4 341 0 0 657 5 114 0 Engagements donnés 0 223 588 24 431 0 0 247 593 15 571 0 Engagements reçus 0 0 4 329 0 0 60 000 5 355 0 Total des engagements avec les entités liées 0 223 588 28 760 0 0 307 593 20 926 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 847 milliers d’euros au titre de 2019 (contre 1 905 milliers d’euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 1 661 1 657 Montant global des garanties accordées 109 207 Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin restitue l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 74 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 74 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 3 470 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 74 0 3 470 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 74 0 3 470 Taille des entités structurées 0 9 786 0 262 312 Au 31 décembre 2018  : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 953 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 953 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 2 821 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 953 0 2 821 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 953 0 2 821 Taille des entités structurées 0 44 963 0 109 811 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées. Honoraires des commissaires aux comptes  : Montants en milliers d'euros Mazars KPMG Total Montant (1) % Montant (1) % Montant (2) % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Certification des comptes 126 122 86% 86% 126 122 95% 95% 252 244 91% 90% Emetteur 123 119 123 119 246 238 Filiales intégrés globalement 3 3 3 3 6 6 Services autres que la certification des comptes (2) 20 20 14% 14% 6 6 5% 5% 26 26 9% 10% Emetteur 20 20 6 6 26 26 Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 Total 146 142 100% 100% 132 128 100% 100% 278 270 100% 100% Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 126 126 252 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 20 6 26 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) SACC : Réseau MAZARS : RSE pour 14 K€ et travaux rapports, conventions règlementées, lutte contre le blanchiment pour 6 K€. Réseau KPMG : travaux rapports, conventions règlementées, luttre contre le blanchiment pour 6 K€. 2.12 . Détail du périmètre de consolidation  : Operations de titrisation  : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode de consolidation (2) I) Entité consolidante : Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin France Etablissement de crédits II) filiales : FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Home Loans 2019 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Home Loans 2019 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Demeter 2019-07 France Fonds commun de titrisation 100% IG Immoceal Sarl Unipersonnelle France Holding 100% IG SLE Haute Loire France Société Locale 100% IG SLE Limoges Ville France Société Locale 100% IG SLE Puy De Dome Est France Société Locale 100% IG SLE Puy De Dome Ouest France Société Locale 100% IG SLE Brive France Société Locale 100% IG SLE Vichy France Société Locale 100% IG SLE Cantal France Société Locale 100% IG SLE Clermont - Ferrand France Société Locale 100% IG SLE Montluçon France Société Locale 100% IG SLE Moulins France Société Locale 100% IG SLE Tulle - Ussel France Société Locale 100% IG SLE St Junien - Bellac France Société Locale 100% IG SLE Gueret - La Souterraine France Société Locale 100% IG SLE Limoges Agglomération France Société Locale 100% IG SLE Aubusson - Boussac - Bourganeuf France Société Locale 100% IG SLE Saint Yrieix - Saint Leonard France Société Locale 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas de participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non-consolidation (2) SOFIMAC REGIONS SA France 24.97% N.S. SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31.24% N.S. SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 24.44% N.S. DELILLE FONCIER France 100.00% N.S. SCCV 12 RUE BLATIN France 50.00% N.S. SCI BCL IMMOBILISATIONS INVEST France 56.46% N.S. SCI BRICTER France 40.00% N.S. SCI BLACK LYON France 25.00% N.S. BPCE France 1.97% N.S. CAPITOLE FINANCE SA France 0.00% N.S. GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE France 3.82% N.S. CE HOLDING PARTICIPATIONS France 3.93% N.S. FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7.96% N.S. IT-CE France 2.56% N.S. BPCE ACHATS France 0.73% N.S. GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1.93% N.S. BPCE SOLUTIONS CREDIT France 0.92% N.S. SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3.93% N.S. SA MILLIFIN (SOFICA) France 0.10% N.S. SOFIMAC SA France 6.75% N.S. LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 6.64% N.S. SOFICAN SA France 9.42% N.S. GIE BPCE TRADE France 5.56% N.S. GIE ECOLOCALE France 2.76% N.S. SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 1.32% N.S. CE DEVELOPPEMENT ACTIONS ORDINAIRES France 1.50% N.S. CE DEVELOPPEMENT ACTIONS P1 France 0.01% N.S. TERRA ENERGIES SAS France 1.20% N.S. SIFA (SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0.01% N.S. SCI LA CROIX BLANCHE.SCIV CV A3C France 12.49% N.S. NOYELLES SCI France 0.01% N.S. SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12.75% N.S. SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12.75% N.S. GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0.10% N.S. SEM MONTLUCON France 2.67% N.S. SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5.00% N.S. SEM VILLE D'AUBIERE France 11.65% N.S. SEM VOLCANS France 2.74% N.S. AUVERGNE HABITAT SA France 0.20% N.S. POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5.00% N.S. SOCIETE EQUIPEMENT AUVERGNE SAEM France 1.14% N.S. TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1.00% N.S. SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10.88% N.S. SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2.67% N.S. SELI SA France 2.31% N.S. SEM19 France 1.57% N.S. SCP LA MAISON FAMILIALE France 0.15% N.S. DOM'AULIM France 0.00% N.S. SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9.26% N.S. CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0.60% N.S. POLYGONE SA France 0.01% N.S. GIE GCE MOBILIZ France 3.73% N.S. SCIC MASSIFIX France 2.91% N.S. INCIT'FINANCEMENT France 1.76% N.S. SA D'HLM NOALIS France 3.15% N.S. SAS MIDI FONCIERE 4 France 9.09% N.S. SCI MATA CAPITAL France 2.08% N.S. SCCV LES JARDINS DE PANAZOL France 5.00% N.S. SCI WINLIT France 15.07% N.S. SCI MARIANNE HOTELS France 23.08% N.S. NOVAXIA France 5.00% N.S. (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. 3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l'Assemblée générale des sociétaires, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs : A la première application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans la note 2.2 « Référentiel » et le paragraphe « Contrats de location » de la note 11.2 « Informations sur les opérations de location » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. A la première application à compter du 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, tels que décrits dans la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connait votre Caisse, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 87,9% du total bilan du Groupe CEPAL au 31 décembre 2019 (66,9% et 10.148 M€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 106,4 M€ dont 12,6 M€ au titre du statut 1, 20,1 M€ au titre du statut 2 et 71,9 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à -10,9 M€ (contre -11,4 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de details sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1, 7.1.2 et 7.1.2.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2. Nos travaux ont principalement consisté: à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet «dépréciation» au 31 décembre 2019. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 373,8 M€ au 31 décembre 2019, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -80,3 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en: la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les cabinets KPMG et Mazars. Au 31 décembre 2019, les cabinets KPMG et Mazars étaient dans la 17 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et à Labège, le 9 avril 2020 . Les Commissaires aux Comptes  : MAZARS  : KPMG AUDIT  : Paul-Armel JUNNE  ; Pierre SUBREVILLE . 4. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

22/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001817
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 52 126 Effets publics et valeurs assimilées 553 218 Créances sur les établissements de crédit 3 553 450 Opérations avec la clientèle 9 211 675 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 255 468 Actions et autres titres à revenu variable 19 470 Participations et autres titres détenus à long terme 93 481 Parts dans les entreprises liées 386 785 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 208 Immobilisations corporelles 61 998 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 248 842 Comptes de régularisation 71 908 Total Actif 15 509 629 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 919 677 Opérations avec la clientèle 10 917 897 Dettes représentées par un titre 3 619 Autres passifs 331 924 Comptes de régularisation 128 170 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 57 307 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 090 511 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 676 195 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 54 315 Total Passif 15 509 629 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 123 483 Engagements de garantie 342 320 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 436 096 Engagements sur titres 396

04/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000153
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 47 006 Effets publics et valeurs assimilées 541 962 Créances sur les établissements de crédit 2 962 510 Opérations avec la clientèle 9 179 966 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 272 441 Actions et autres titres à revenu variable 18 006 Participations et autres titres détenus à long terme 89 154 Parts dans les entreprises liées 386 785 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 17 4 Immobilisations corporelles 64 056 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 269 058 Comptes de régularisation 103 998 Total Actif 14 936 117 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 381 475 Opérations avec la clientèle 10 870 282 Dettes représentées par un titre 3 674 Autres passifs 341 099 Comptes de régularisation 133 090 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 57 998 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 60 524 Capitaux propres hors FRBG 1 087 974 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 676 195 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 51 779 Total Passif 14 936 117 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 218 186 Engagements de garantie 335 327 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 31 700 Engagements de garantie 4 357 226 Engagements sur titres 396

30/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904692
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 38 216 Effets publics et valeurs assimilées 523 539 Créances sur les établissements de crédit 3 088 914 Opérations avec la clientèle 9 101 962 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 276 455 Actions et autres titres à revenu variable 17 020 Participations et autres titres détenus à long terme 85 648 Parts dans les entreprises liées 386 489 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 173 Immobilisations corporelles 61 342 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 275 526 Comptes de régularisation 186 435 Total actif 15 042 719 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 184 522 Opérations avec la clientèle 11 078 719 Dettes représentées par un titre 3 712 Autres passifs 320 334 Comptes de régularisation 258 155 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 58 532 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 56 524 Capitaux propres hors FRBG 1 082 220 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission - Réserves 676 195 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 46 025 Total passif 15 042 719 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 239 001 Engagements de garantie 297 942 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 71 700 Engagements de garantie 4 259 796 Engagements sur titres 396

23/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904199
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 38 064 Effets publics et valeurs assimilées 579 088 Créances sur les établissements de crédit 3 127 565 Opérations avec la clientèle 8 967 054 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 276 506 Actions et autres titres à revenu variable 15 570 Participations et autres titres détenus à long terme 85 408 Parts dans les entreprises liées 394 501 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 191 Immobilisations corporelles 62 188 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 268 654 Comptes de régularisation 241 982 Total actif 15 057 771 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 332 034 Opérations avec la clientèle 10 948 519 Dettes représentées par un titre 3 860 Autres passifs 295 676 Comptes de régularisation 290 726 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 58 111 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 56 524 Capitaux propres hors FRBG 1 072 321 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission Réserves 676 195 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 36 125 Total passif 15 057 771 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 197 370 Engagements de garantie 338 068 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 71 700 Engagements de garantie 4 155 435 Engagements sur titres 396

17/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902910
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018. I . Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 42 253 44 636 Effets publics et valeurs assimilées 612 100 580 961 Créances sur les établissements de crédit 3 505 906 3 069 637 Opérations avec la clientèle 8 853 073 8 278 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 360 860 1 452 170 Actions et autres titres à revenu variable 15 631 13 266 Participations et autres titres détenus à long terme 79 480 49 751 Parts dans les entreprises liées 366 862 362 815 Immobilisations incorporelles 1 225 2 108 Immobilisations corporelles 65 515 61 909 Autres actifs 274 365 298 274 Comptes de régularisation 200 181 163 471 Total de l'actif 15 377 451 14 377 894 Hors - bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 1 096 192 1 185 894 Engagements de garantie 317 357 207 820 Engagements sur titres 0 396 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 3 221 862 2 459 334 Opérations avec la clientèle 10 465 840 10 315 001 Dettes représentées par un titre 3 905 4 778 Autres passifs 296 053 364 351 Comptes de régularisation 220 763 171 293 Provisions 60 798 59 887 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 56 524 63 524 Capitaux propres hors FRBG 1 051 706 939 726 Capital souscrit 360 000 283 923 Réserves 640 310 600 685 Report à nouveau 11 233 11 234 Résultat de l'exercice (+/-) 40 163 43 884 Total du passif 15 377 451 14 377 894 Hors - bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus : Engagements de financement 92 300 112 300 Engagements de garantie 66 365 64 130 Engagements sur titres 396 396 II. — Compte de résultat . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 261 864 286 205 Intérêts et charges assimilées -158 947 -172 559 Revenus des titres à revenu variable 11 493 10 244 Commissions (produits) 122 219 121 284 Commissions (charges) -15 057 -15 490 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 131 436 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 157 6 229 Autres produits d'exploitation bancaire 5 439 4 845 Autres charges d'exploitation bancaire -6 440 -5 500 Produit net bancaire 217 545 235 694 Charges générales d'exploitation -152 459 -159 114 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 726 -8 026 Résultat brut d'exploitation 56 360 68 554 Coût du risque -11 213 -11 209 Résultat d'exploitation 45 147 57 345 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -577 -102 Résultat courant avant impôt 44 570 57 243 Impôt sur les bénéfices -11 407 -13 359 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 7 000 0 Résultat net 40 163 43 884 I II. — Notes annexes aux comptes individuels . 2.1 . Cadre général  : Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 70,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Évènements significatifs : Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan. — À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 3 911 milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018. — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans /BPCE Master Home Loans Demut ), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Augmentation de capital. — Le 26 décembre 2018 la CEPAL a procédé à une augmentation de capital de 76 millions d’euros par incorporation des comptes courants. 2.2 . Principes et méthodes comptables  : Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 3.1.7.1.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 925 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 393 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 532 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 977 milliers d’euros dont 1 680 milliers d’euros comptabilisés en charge et 297 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 942 081 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 2.3 . Informations sur le bilan . — Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. — Opérations interbancaires  : Actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 698 135 294 398 Créances à vue 698 135 294 398 Comptes et prêts à terme 2 792 004 2 759 419 Prêts subordonnés et participatifs 1 1 Créances à terme 2 792 005 2 759 420 Créances rattachées 15 766 15 819 Total 3 505 906 3 069 637 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 697 498 milliers d'euros à vue et 981 494 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 520 736 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 663 043 337 802 Comptes et emprunts au jour le jour 0 23 000 Autres sommes dues 6 579 11 207 Dettes à vue 669 622 372 010 Comptes et emprunts à terme 2 317 723 2 016 499 Valeurs et titres donnés en pension à terme 229 764 65 452 Dettes rattachées à terme 4 753 5 373 Dettes à terme 2 552 240 2 087 324 Total 3 221 862 2 459 334 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 612 446 milliers d'euros à vue et 1 919 828 milliers d'euros à terme. — Operations avec la clientèle : Actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 57 731 41 033 Créances commerciales 29 294 32 410 Crédits de trésorerie et de consommation 790 635 712 031 Crédits à l'équipement 3 641 069 3 530 449 Crédits à l'habitat 4 185 370 3 816 568 Autres crédits à la clientèle 21 980 20 509 Prêts subordonnés 16 500 16 499 Autres 28 831 19 182 Autres concours à la clientèle 8 684 385 8 115 238 Créances rattachées 25 367 27 044 Créances douteuses 126 624 140 814 Dépréciations des créances sur la clientèle -70 328 -77 643 Total 8 853 073 8 278 896 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 288 424 milliers d’euros. La variation du poste « Crédits à l’habitat » comprends la participation à hauteur de 18 625 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.2.1. Passif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 7 141 438 7 202 025 Livret A 3 022 563 3 130 262 PEL / CEL 2 394 002 2 342 805 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 724 873 1 728 958 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 262 107 3 046 574 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 9 050 19 572 Dettes rattachées 53 245 46 830 Total 10 465 840 10 315 001 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 474 354 2 474 354 2 255 265 2 255 265 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 80 957 80 957 0 80 890 80 890 Autres comptes et emprunts 0 706 796 706 796 0 710 419 710 419 Total 2 474 354 787 753 3 262 107 2 255 265 791 309 3 046 574 Répartition des encours de crédit par agent économique : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 022 249 53 589 -35 314 19 076 -10 910 Entrepreneurs individuels 430 061 11 401 -5 183 4 063 -1 299 Particuliers 4 093 822 60 889 -29 409 34 084 -21 665 Administrations privées 111 996 547 -231 386 -133 Administrations publiques et Sécurité Sociale 2 103 396 0 0 0 0 Autres 35 255 198 -191 0 0 Total au 31/12/2018 8 796 777 126 624 -70 328 57 608 -34 007 Total au 31/12/2017 8 215 726 140 814 -77 643 63 802 -37 044 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : — Portefeuille titres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 117 566 487 389 604 955 88 092 485 391 573 483 Créances rattachées 1 515 6 357 7 872 1 318 6 333 7 651 Dépréciations -727 0 -727 -2 -171 -173 Effets publics et valeurs assimilées 118 354 493 746 612 100 89 408 491 553 580 961 Valeurs brutes 287 976 1 061 569 1 349 545 350 048 1 083 756 1 433 804 Créances rattachées 13 476 3 181 16 657 15 196 3 392 18 588 Dépréciations -5 342 0 -5 342 -215 -7 -222 Obligations et autres titres à revenu fixe 296 110 1 064 750 1 360 860 365 029 1 087 141 1 452 170 Montants bruts 19 909 /// 19 909 17 130 /// 17 130 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -4 278 /// -4 278 -3 864 /// -3 864 Actions et autres titres à revenu variable 15 631 /// 15 631 13 266 /// 13 266 Total 430 095 1 558 496 1 988 591 467 703 1 578 694 2 046 397 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 3.2.2.1.) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 410 706 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 548 320 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 18 074 204 303 222 377 68 413 10 372 78 785 Titres non cotés 49 148 140 939 190 086 109 148 148 937 258 086 Titres prêtés 332 251 1 203 716 1 535 967 260 361 1 409 660 1 670 021 Créances rattachées 14 992 9 538 24 530 16 514 9 725 26 239 Total 414 464 1 558 496 1 972 960 454 437 1 578 694 2 033 130 Dont titres subordonnés 0 150 939 150 939 4 500 138 876 143 376 794 651 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 669 100 milliers au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 191 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 320 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 8 283 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 18 376 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 44 095 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 61 015 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 44 859 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 40 043 milliers d’euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 15 631 0 15 631 0 13 266 0 13 266 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 15 631 0 15 631 0 13 266 0 13 266 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 278 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 864 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 939 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 313 milliers au 31 décembre 2017. — Évolution des titres d’investissement : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 491 553 -1 195 3 389 493 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 087 141 166 463 0 -169 400 -441 -19 013 1 064 750 Total 1 578 694 166 463 0 -169 400 -1 637 -15 624 1 558 496 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 164 400 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 3.2.2.1. et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. Reclassement d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : — Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 50 508 30 060 -301 80 267 Parts dans les entreprises liées 443 818 3 960 0 447 778 Valeurs brutes 494 326 34 020 -301 528 045 Participations et autres titres à long terme -757 -141 111 -787 Parts dans les entreprises liées -81 003 -54 141 -80 916 Dépréciations -81 760 -195 252 -81 703 Total 412 566 33 825 -49 446 342 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (8 858 milliers d’euros) et le cas échéant, certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Tableau des filiales et participations  : Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 157 698 16 019 936 1.97% 426 530 346 272 494 388 390 468 7 920 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : Filiales françaises (ensemble) 250 250 45 315 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 50 933 50 284 80 061 19 027 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5, rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SEP THEOZ 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SCI LA CROIX BLANCHE 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris SCI LAVOISIER ECUREUIL 2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE ECUREUIL CRÉDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5, rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Neuilly contentieux 20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE — Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 344 754 0 1 344 754 802 005 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 2 551 278 8 087 2 559 365 1 994 027 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 3 200 Engagements de garantie 0 15 571 15 571 12 745 Autres engagements donnés 0 0 0 396 Engagements donnés 0 15 571 15 571 16 341 Engagements de financement 60 000 0 60 000 80 000 Engagements de garantie 0 4 959 4 959 5 445 Autres engagements reçus 0 0 0 -396 Engagements reçus 60 000 4 959 64 959 85 049 Operations de crédit-bail et de locations simples . — Néant . Immobilisations incorporelles et corporelles  : — Immobilisations incorporelles : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 1 982 0 -916 0 1 066 Logiciels 2 527 48 0 83 2 658 Valeurs brutes 4 509 48 -916 83 3 724 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -2 401 -99 1 0 -2 499 Amortissements et dépréciations -2 401 -99 1 0 -2 499 Total valeurs nettes 2 108 -51 -915 83 1 225 — Immobilisations corporelles  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 6 426 0 -62 80 6 444 Constructions 40 495 32 -561 505 40 471 Autres 130 572 12 738 -6 477 -584 136 249 Immobilisations corporelles d'exploitation 177 493 12 770 -7 100 1 183 164 Immobilisations hors exploitation 9 492 146 -572 0 9 067 Valeurs brutes 186 985 12 917 -7 672 1 192 231 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -23 786 -1 160 469 -480 -24 957 Autres -95 428 -6 988 6 207 0 -96 209 Immobilisations corporelles d'exploitation -119 214 -8 628 6 676 -480 -121 166 Immobilisations hors exploitation -5 862 -218 530 0 -5 550 Amortissements et dépréciations -125 076 -8 846 7 206 -480 -126 716 Total valeurs nettes 61 909 4 070 -466 -479 65 515 Dettes représentées par un titre : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 3 805 4 671 Dettes rattachées 100 107 Total 3 905 4 778 Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 7 6 0 1 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 828 7 16 19 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 40 640 32 050 41 272 34 755 Dépôts de garantie reçus et versés 92 892 1 110 831 1 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 139 998 263 989 146 155 329 575 Total 274 365 296 053 298 274 364 351 Comptes de régularisation ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 1 0 2 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 7 733 1 235 9 595 1 028 Charges et produits constatés d'avance (1) 9 193 43 545 7 898 40 569 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 22 487 65 073 26 310 66 122 Valeurs à l'encaissement 31 395 47 464 100 109 61 965 Autres 129 372 63 446 19 557 1 609 Total 200 181 220 763 163 471 171 293 (1) Détail des charges constatées d'avance  : Services extérieurs 145 160 Opérations sur titres 1 886 590 Personnel -36 19 Crédit-bail à titre accessoire 123 1 Opérations de trésorerie et interbancaire 7 075 7 129 Total 9 193 7 898 Détail des produits constatés d'avance Bonification à étaler sur prêts clientèles 40 848 39 267 Divers produits constatés d'avance 2 698 1 302 Total 43 545 40 569 (2) Détail des produits à recevoir : Services extérieurs 0 33 Opérations sur titres 194 3 550 Crédits 8 367 8 574 Dépôts 13 926 14 154 Total 22 487 26 310 Détail des charges à payer  : Services extérieurs 3 481 3 336 Opérations sur titres 36 247 35 942 Crédits 85 85 Dépôts 998 1 863 Personnel 24 263 24 895 Total 65 073 66 122 Provisions : — Tableau de variations des provisions : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 19 712 22 190 -15 623 0 26 279 Provisions pour engagements sociaux 6 334 695 -3 280 -98 3 651 Provisions pour PEL/CEL 19 979 0 -844 0 19 135 Provisions pour litiges 12 726 1 372 -1 006 -2 976 10 116 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 186 13 -91 0 108 Autres 950 909 -92 -258 1 509 Autres provisions pour risques 1 136 922 -183 -258 1 617 Total 59 887 25 179 -20 936 -3 332 60 798 — Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 77 643 22 214 -29 529 70 328 Dépréciations sur autres créances 54 -27 27 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 77 697 22 214 -29 556 70 355 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 956 3 527 -870 7 613 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 14 752 18 663 -14 752 18 663 Autres provisions 4 1 -2 3 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 19 712 22 191 -15 624 26 279 Total 97 409 44 405 -45 180 96 634 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 3.2.2.1. pour un montant de 3 706 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’explique principalement par le changement d’estimation comptable sur le risque de crédit décrit en note 3.2.2.1. pour une charge nette de 3 911 milliers d’euros. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Épargne est limité au versement des cotisations (11 141 milliers d'euros en 2018). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Épargne concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 199 654 7 479 1 452 208 585 213 540 8 106 1 443 223 089 Juste valeur des actifs du régime 240 490 5 849 277 246 616 242 136 3 016 267 245 419 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -13 352 0 0 -13 352 -13 018 0 0 -13 018 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -28 341 10 0 -28 331 -16 454 808 0 -15 646 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 857 1 620 1 175 3 651 876 4 282 1 177 6 334 Engagements sociaux passifs 857 1 620 1 175 3 651 876 4 282 1 177 6 334 Engagements sociaux actifs 0 — Analyse de la charge de l'exercice ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 201 7 Total Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Cout des services rendus 25 400 88 512 601 Cout des services passés 0 0 0 0 0 Cout financier 3 333 85 8 3 427 3 524 Produit financier -3 786 -31 -2 -3 819 -4 085 Prestations versées -19 -396 -64 -480 -590 Cotisations reçues 0 -2 800 0 -2 800 0 Écarts actuariels -30 0 -20 -50 -86 Autres 458 80 -12 527 815 Total de la charge de l’exercice -19 -2 662 -1 -2 683 178 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2018 Exercice 2017 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1.82% 1.58% Taux d'inflation 1.70% 1.70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17.5 ans 18.4 ans Hors CGPCE Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1.31% 1.30% 0.99% 1.04% 1.02% 0.68% Taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11.0 10.9 8.2 11.7 11.5 8.5 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des 12 662 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 9 532 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 3 130 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88.29 % en obligations, 9.31 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 0.4 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). — Provisions PEL / CEL : Encours de dépôts collectés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 255 445 221 508 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 645 802 1 607 527 Ancienneté de plus de 10 ans 311 045 318 762 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 212 292 2 147 797 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 182 420 187 757 Total 2 394 712 2 335 554 Encours de crédits octroyés  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 1 538 2 363 Au titre des comptes épargne logement 7 625 11 290 Total 9 163 13 653 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 722 5 3 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 188 -1 094 8 094 Ancienneté de plus de 10 ans 5 473 30 5 503 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 383 -1 059 17 324 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 719 164 1 883 Provisions constituées au titre des crédits PEL -29 12 -17 Provisions constituées au titre des crédits CEL -94 39 -55 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -123 51 -72 Total 19 979 -844 19 135 Dettes subordonnées . — Néant . Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 63 524 0 -7 000 0 56 524 Total 63 524 0 -7 000 0 56 524 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance, 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres. — Le capital social de la Caisse d’Épargne Auvergne et du Limousin s'élève à 360 000 milliers d'euros et est composé pour 360 000 000 euros de 18 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 76 077 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 3 décembre 2018, par l’émission au pair de 3 803 855 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la Caisse d’Épargne Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (452 705 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 4 259 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 92 705 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Épargne Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 064 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne Auvergne et du Limousin. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Moins de 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 7 873 5 941 349 569 193 116 55 602 0 612 100 Créances sur les établissements de crédit 3 068 146 954 127 888 207 992 100 465 460 3 505 906 Opérations avec la clientèle 268 579 170 472 724 261 2 997 532 4 681 450 10 780 8 853 073 Obligations et autres titres à revenu fixe 95 680 43 283 103 289 665 910 452 698 0 1 360 860 Total des emplois 3 440 278 220 651 1 305 006 4 064 550 5 290 216 11 240 14 331 939 Dettes envers les établissements de crédit 717 261 199 323 735 102 900 445 669 731 0 3 221 862 Opérations avec la clientèle 8 173 621 179 935 646 492 954 559 502 184 9 050 10 465 840 Dettes représentées par un titre 3 686 3 84 131 0 0 3 905 Total des ressources 8 894 568 379 261 1 381 678 1 855 135 1 171 915 9 050 1 391 607 2.4 . Informations sur le hors bilan et opérations assimilées  : Engagements reçus et donn é s  : — Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 6 796 6 170 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 088 131 1 179 183 Autres engagements 1 265 541 En faveur de la clientèle 1 096 192 1 185 894 Total des engagements de financement donnés 1 096 192 1 185 894 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 92 300 112 300 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 92 300 112 300 Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés Autres garanties 3 589 2 319 D'ordre d'établissements de crédit 3 589 2 319 Cautions immobilières 70 296 48 696 Cautions administratives et fiscales 7 132 3 104 Autres cautions et avals donnés 35 024 24 307 Autres garanties données 201 316 129 394 D'ordre de la clientèle 313 768 205 501 Total des engagements de garantie donn é s 317 357 207 820 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 66 365 64 130 Total des engagements de garantie reçus 66 365 64 130 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 367 429 0 3 551 369 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 478 045 0 4 920 650 Total 3 367 429 5 478 045 3 551 369 4 920 650 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 581 291 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 841 252 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 213 905 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 208 888 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 148 909 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 166 658 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 547 813 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 507 360 milliers d’euros au 31 décembre 2017, 826 349 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d’EBCE contre 773 804 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’Épargne a reçu 5 478 045 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 13 420 milliers d’euros (contre 14 343 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Operations sur instruments financiers à terme — Instruments financiers et opérations de change à terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 711 Opérations de gré à gré 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 711 Total opérations fermes 2 694 335 11 403 2 705 738 -51 702 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 711 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 100 000 4 000 104 000 -317 0 8 000 8 000 0 Opérations de gré à gré 100 000 4 000 104 000 -317 0 8 000 8 000 0 Total opérations conditionnelles 100 000 4 000 104 000 -317 0 8 000 8 000 0 Total instruments financiers et de change à terme 2 794 335 15 403 2 809 738 -52 019 3 412 231 25 457 3 437 688 -75 711 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêts et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Swaps de taux d'intérêt 1 229 735 1 464 600 11 403 2 705 738 1 216 981 2 195 250 17 457 3 429 688 Opérations fermes 1 229 735 1 464 600 11 403 2 705 738 1 216 981 2 195 250 17 457 3 429 688 Options de taux d'intérêt 0 100 000 4 000 104 000 0 0 8 000 8 000 Opérations conditionnelles 0 100 000 4 000 104 000 0 0 8 000 8 000 Total 1 229 735 1 564 600 15 403 2 809 738 1 216 981 2 195 250 25 457 3 437 688 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -23 313 -28 740 34 0 -52 019 -46 166 -28 994 49 -75 111 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 264 140 1 921 329 520 268 2 705 738 Opérations fermes 264 140 1 921 329 520 268 2 705 738 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 000 100 000 0 104 000 Opérations conditionnelles 4 000 100 000 0 104 000 Total 268 140 2 021 329 520 268 809 738 2.5. Informations sur le compte de résultat  : — Intérêts, produits et charges assimiles : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 30 035 -20 594 9 441 34 672 -25 936 8 736 Opérations avec la clientèle 187 380 -118 183 69 197 196 477 -119 707 76 770 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 453 -9 120 37 333 52 105 -9 530 42 575 Autres (*) -2 004 -11 050 -13 054 2 951 -17 386 -14 435 Total 261 864 -158 947 102 917 286 205 -172 559 113 646 (*) Dont -13 898 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 843 milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre 120 milliers d’euros pour l’exercice 2017. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation décrite en note 3.2.2.1. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimil é es . — Néant . Revenus des titres à revenu variable : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 11 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 315 Parts dans les entreprises liées 11 482 9 929 Total 11 493 10 244 Commissions : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 178 -137 41 62 -99 -37 Opérations avec la clientèle 32 870 -9 32 861 35 579 -20 35 559 Opérations sur titres 5 125 -20 5 105 5 651 -75 5 576 Moyens de paiement 22 103 -9 147 12 956 21 214 -9 321 11 893 Opérations de change 93 -5 88 106 -2 104 Engagements hors-bilan 5 360 -94 5 266 4 839 -66 4 773 Prestations de services financiers 5 804 -5 645 159 5 773 -5 907 -134 Activités de conseil 434 0 434 166 0 166 Vente de produits d'assurance vie 39 672 39 672 37 669 37 669 Vente de produits d'assurance autres 10 580 10 580 10 225 10 225 Total 122 219 -15 057 107 162 121 284 -15 490 105 794 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations de change 33 45 Instruments financiers à terme 98 391 Total 131 436 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimil é s  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -6 267 0 -6 267 -81 0 -81 Dotations -6 343 0 -6 343 -1 504 0 -1 504 Reprises 76 0 76 1 423 0 1 423 Résultat de cession 3 110 0 3 110 6 310 0 6 310 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -3 157 0 -3 157 6 229 0 6 229 Autres produits et charges d’exploitation bancaire : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 878 -2 718 -840 1 942 -2 596 -654 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -8 -8 0 -19 -19 Activités immobilières 0 -4 -4 0 0 0 Autres activités diverses 2 920 -3 492 -572 2 337 -2 666 -329 Autres produits et charges accessoires 641 -218 423 566 -219 347 Total 5 439 -6 440 -1 001 4 845 -5 500 -655 Charges générales d’exploitation : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -52 523 -56 129 Charges de retraite et assimilées -4 520 -7 719 Autres charges sociales -21 331 -22 273 Intéressement des salariés -2 881 -4 522 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 316 -8 786 Total des frais de personnel -89 571 -99 429 Impôts et taxes -4 442 -5 073 Autres charges générales d'exploitation -58 446 -54 612 Total des autres charges d'exploitation -62 888 -59 685 Total -152 459 -159 114 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 373 cadres et 933 non-cadres, soit un total de 1 306 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 763 milliers d’euros pour l’exercice 2018. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Coû t du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -22 037 18 602 -1 570 118 -4 887 -82 066 68 235 -1 516 45 -15 302 Titres et débiteurs divers 0 27 0 213 240 -166 278 0 104 216 Provisions Engagements hors-bilan -3 527 870 0 0 -2 657 -2 382 1 610 0 0 -772 Provisions pour risque clientèle -18 663 14 752 0 0 -3 911 0 4 595 0 0 4 595 Autres 0 2 0 0 2 -1 55 0 0 54 Total -44 227 34 253 -1 570 331 -11 213 -84 615 74 773 -1 516 149 -11 209 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 13 440 64 471 Reprises de dépréciations utilisées 5 190 4 042 Reprises de provisions devenues sans objet 15 624 6 260 Reprises de provisions utilisées 0 Total reprises nettes 34 253 74 773 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 57 0 0 57 230 52 0 282 Dotations -195 0 0 -195 -118 0 0 -118 Reprises 252 0 0 252 348 52 0 400 Résultat de cession 10 0 -644 -634 1 0 -385 -384 Total 67 0 -644 -577 231 52 -385 -102 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; les reprises de dépréciations sur titres de participation ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme. Résultat exceptionnel . — Néant . Impôt sur les bénéfices Détail des impôts sur le résultat 2018. — La Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33.33% 19% 15% Au titre du résultat courant 34 584 0 238 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 34 584 0 238 Impôt correspondant 11 571 0 36 + Contributions 3,3% 358 0 0 + majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -558 0 0 Impôt comptabilisé 11 371 0 36 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 11 371 0 36 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 54 milliers d’euros. Répartition de l’activit é. — Les activités de la Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. 2.6. Autres informations  : Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 1 905 milliers d’euros. Honoraires des commissaires aux comptes . — Néant . Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2018, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. I V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 2018 .) À l’assemblée générale des sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Épargne Auvergne Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Ces encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour perte de crédits attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres sociaux et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 58% du total bilan de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 70.3 M€ pour un encours brut de 8 923 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 126.6 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 11,2 M€ (contre 11.2 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe. Dépréciations des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif Nos travaux ont principalement consisté à : Nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, Une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : Se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; Ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, Ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciations individuelles Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur la base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 346 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considèrent qu’elle n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les cabinets Mazars et KPMG. Au 31 décembre 2018, les cabinets Mazars et KPMG étaient dans la 16 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et à Labège , le 5 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : KPMG AUDIT : Paul-Armel JUNNE Pierre SUBREVILLE V — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. 1 . — Comptes consolidés au 31 décembre 2018 . 1 .1 . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 273 031 Intérêts et charges assimilées -161 453 Commissions (produits) 119 330 Commissions (charges) -14 930 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 458 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 363 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti -1 131 Produits des autres activités 3 251 Charges des autres activités -4 306 Produit net bancaire 228 613 Charges générales d'exploitation -152 742 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 727 Résultat brut d'exploitation 67 144 Coût du risque de crédit -11 371 Résultat d'exploitation 55 773 Gains ou pertes sur autres actifs -645 Résultat avant impôts 55 128 Impôts sur le résultat -14 065 Résultat net 41 063 Résultat net part du groupe 41 063 ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 283 658 Intérêts et charges assimilées -166 665 Commissions (produits) 118 860 Commissions (charges) -15 620 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 041 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 16 544 Produits des autres activités 4 836 Charges des autres activités -5 491 Produit net bancaire 237 163 Charges générales d'exploitation -159 401 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 025 Résultat brut d'exploitation 69 737 Coût du risque -11 236 Résultat d'exploitation 58 501 Gains ou pertes sur autres actifs -385 Résultat avant impôts 58 116 Impôts sur le résultat -12 188 Résultat net 45 928 Résultat net part du groupe 45 928 1 .2 . — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Résultat net 41 063 Éléments recyclables en résultat net -6 517 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -15 141 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 4 971 Impôts liés 3 653 Éléments non recyclables en résultat net -998 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 830 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 319 Impôts liés -509 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 515 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 548 Part du groupe 33 548 ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Résultat net 45 928 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 1 068 Impôts -127 Éléments non recyclables en résultat 941 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 712 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 4 651 Impôts 2 849 Éléments recyclables en résultat -5 212 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -4 271 Résultat global 41 657 Part du groupe 41 657 1 .3 . — Bilan consolidé . ( En milliers d'Euros .) Actif 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 42 253 44 636 44 636 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 137 423 141 297 100 406 Instruments dérivés de couverture 13 409 14 861 14 860 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 836 356 862 117 1 201 695 Titres au coût amorti 630 744 641 082 356 606 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 755 797 3 269 195 3 294 004 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 9 717 324 9 136 699 9 125 855 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 658 28 264 28 264 Actifs d'impôts courants 10 127 12 977 12 977 Actifs d'impôts différés 28 265 29 173 24 940 Comptes de régularisation et actifs divers 239 098 186 688 186 689 Immeubles de placement 3 517 3 630 3 630 Immobilisations corporelles 61 998 58 279 58 279 Immobilisations incorporelles 1 225 2 109 2 109 Total des actifs 15 506 194 14 431 007 14 454 950 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.6. (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.6.). Passif 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 338 10 796 10 797 Instruments dérivés de couverture 91 086 100 799 100 799 Dettes représentées par un titre 20 508 4 777 4 777 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 427 933 2 584 960 2 584 961 Dettes envers la clientèle 10 457 899 10 313 722 10 313 722 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 -158 -158 Passifs d'impôts courants 390 0 0 Passifs d'impôts différés 638 2 708 7 205 Comptes de régularisation et passifs divers 230 936 178 060 178 060 Provisions 48 253 53 060 49 888 Capitaux propres 1 219 213 1 182 283 1 204 899 Capitaux propres part du groupe 1 219 213 1 182 283 1 204 899 Capital et réserves liées 360 000 283 923 283 923 Réserves consolidées 895 557 968 252 895 172 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -77 407 -69 892 25 804 Résultat de la période 41 063 Total des passifs et capitaux propres 15 506 194 14 431 007 14 454 950 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 3.1.6. (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 3.1.6.). 1 .4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Recyclables Non recyclables Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs disponibles à la vente Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 1er janvier 2017 283 923 848 058 -9 471 40 817 -1 271 1 162 056 1 162 056 Distribution -6 337 -6 337 -6 337 Augmentation de capital 8 195 8 195 8 195 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 1 858 1 858 1 858 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 044 -8 257 941 -4 272 -4 272 Résultat net 45 928 45 928 45 928 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 044 -8 257 941 45 928 41 656 41 656 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 283 923 849 916 -6 427 32 560 -330 45 928 1 205 570 1 205 570 Affectation du résultat de l’exercice 45 928 -45 928 0 0 Effets des changements liés à la première application d'ifrs9 72 408 9 386 -32 560 -72 521 Capitaux propres au 1er janvier 2018 283 923 968 252 -6 427 9 386 0 -72 521 -330 1 182 283 1 182 283 Distribution -5 436 -5 436 -5 436 Augmentation de capital 76 077 -39 147 36 930 36 930 Réduction de capital -28 434 -28 434 -28 434 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 76 077 -73 017 3 060 3 060 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 720 -10 237 -1 566 568 -7 515 -7 515 Résultat net 41 063 41 063 41 063 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 720 -10 237 -1 566 568 41 063 33 548 33 548 Autres variations 322 322 322 Capitaux propres au 31 décembre 2018 360 000 895 557 -2 707 -851 0 -74 087 238 41 063 1 219 213 1 219 213 1 .5. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 55 128 58 116 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 465 8 244 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -5 660 -317 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -31 154 -22 347 Autres mouvements -35 097 159 476 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -63 446 145 056 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 433 660 293 085 Flux liés aux opérations avec la clientèle -444 307 -279 766 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 41 249 -204 263 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 21 590 19 659 Impôts versés -8 844 -18 522 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 43 348 -189 807 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 35 030 13 365 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 10 135 45 503 Flux liés aux immeubles de placement -47 -35 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 208 -11 852 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -2 120 33 616 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 70 641 -6 337 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 70 641 -6 336 Effet de la variation des taux de change (D) 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 103 551 40 645 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 44 636 45 158 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 409 116 671 472 Comptes et prêts à vue -130 000 Comptes créditeurs à vue -486 576 -648 892 Trésorerie à l'ouverture -32 824 -62 262 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 42 253 44 636 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 891 998 409 116 Comptes créditeurs à vue -863 524 -475 369 Trésorerie à la clôture 70 727 -21 617 Variation de la trésorerie nette 103 551 40 645 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 2 . — Première application d’IFRS 9. 2.1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . — Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 3.1.7.2. et les principes comptables en note 3.1.7.4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants  : Classement et évaluation . — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. — pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, — pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin au 1er janvier 2018 ne représente que -11 809 milliers d’euros. Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (110 832 milliers d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (1 milliers d’euros) ont été reclassés au 1er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation . — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie. Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – Loss event) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -10 876 milliers d’euros avant impôts (-7 705 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations et provisions pour risque de crédit s’élèvent désormais à 112 029 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 98 398 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 32 030 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant à un calcul sur la base des pertes attendues à un an) et du statut 2 (stage 2 correspondant à un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 79 999 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (106 488 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (5 485 milliers d’euros), les titres au coût amorti (2 milliers d’euros) et les débiteurs divers (54 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 3.1.7.2. (En milliers d'Euros) Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements IFRS9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (En milliers d'Euros) Valorisation (1) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à 12 mois Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité Actif Actif Caisse, banques centrales 44 636 0 44 636 0 0 0 44 636 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 406 -100 406 0 0 0 0 /// /// 100 406 100 406 40 891 0 0 141 297 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 14 860 1 14 861 0 0 0 14 861 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 201 695 -1 201 695 0 0 0 0 /// /// 1 201 695 1 201 695 -339 578 0 0 862 117 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 183 173 -3 183 173 0 0 0 0 /// Prêts et créances sur la clientèle 9 126 880 -9 126 880 0 0 0 0 /// /// 356 606 356 606 284 478 -2 0 641 082 Titres au coût amorti /// 3 294 004 3 294 004 -24 809 0 0 3 269 195 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti /// 9 125 855 9 125 855 22 328 -11 484 0 9 136 699 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 264 0 28 264 0 0 0 28 264 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 356 606 -356 606 0 0 0 0 /// Actifs d’impôts courants 12 977 0 12 977 0 0 0 12 977 Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés 24 658 282 24 940 360 3 873 0 29 173 Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 297 520 -110 832 186 688 0 0 0 186 688 Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement 3 630 0 3 630 0 0 0 3 630 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 58 279 0 58 279 0 0 0 58 279 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 2 109 0 2 109 0 0 0 2 109 Immobilisations incorporelles Total de l'actif 14 455 693 -743 14 454 950 -16 330 -7 613 0 14 431 007 Total de l'actif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (En milliers d'Euros) Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements IFRS9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (En milliers d'Euros) Valorisation (1) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à 12 mois Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité Passif Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 797 -1 10 796 0 0 0 10 796 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 100 799 0 100 799 0 0 0 100 799 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 2 584 960 -2 584 960 0 0 0 0 /// Dettes envers la clientèle 10 313 722 -10 313 722 0 0 0 0 /// Dettes représentées par un titre 4 777 0 4 777 0 0 0 4 777 Dettes représentés par un titre /// 2 584 960 2 584 960 0 0 0 2 584 960 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés /// 10 313 722 10 313 722 0 0 0 10 313 722 Dettes envers la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -158 0 -158 0 0 0 -158 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 0 0 0 0 0 0 0 Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés 7 276 -71 7 205 -4 521 24 0 2 708 Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 178 061 -1 178 060 0 0 0 178 060 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions 49 888 1 49 889 0 3 171 0 53 060 Provisions Capitaux propres 1 205 571 -671 1 204 900 -11 809 -10 808 0 1 182 283 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 1 205 571 -671 1 204 900 -11 809 -10 808 0 1 182 283 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 283 923 0 283 923 0 0 0 283 923 Capital et primes liées Réserves consolidées 849 916 45 257 895 173 83 955 -10 876 0 968 252 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 25 804 0 25 804 -95 764 68 0 -69 892 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat de la période 45 928 -45 928 0 0 0 0 0 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 14 455 693 -743 14 454 950 -16 330 -7 613 0 14 431 007 Total du passif (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2.2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie . — Actifs financiers  : Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 406 Dont prêts ou créances sur la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 101 77 991 Dont prêts ou créances sur la clientèle Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 0 16 516 Dont valeurs dérivés de transactions Actifs financiers à la juste valeur par résultat 305 305 Actifs financiers disponibles à la vente 1 201 695 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) 766 152 4 501 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 460 025 Titres au coût amorti 0 284 476 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) 435 543 33 453 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 402 092 Prêts et créances 12 310 053 Comptes et prêts Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 183 173 3 269 195 Comptes et prêts Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 9 126 880 9 120 183 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 0 25 047 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 356 606 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 356 606 356 606 Comptes de régularisation et actifs divers 297 520 186 688 Comptes de régularisation et actifs divers 297 520 186 688 Total 14 266 280 14 237 078 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 3.1.7.2.) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les instruments de dettes ont été reclassés en « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 4 501 milliers d'euros en raison du non-respect du caractère basique. Les parts de FCPR représentant un montant de 33 453 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. — Passifs financiers  : Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 01/01/2018 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 797 10 796 Dont Dérivés de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 797 10 796 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 12 898 682 12 898 682 Dettes représentées par un titre 4 777 4 777 Comptes de régularisation et passifs divers 178 061 178 060 Total 13 092 317 13 092 315 2.3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . — Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Classification sous IFRS 9 Solde de clôture des corrections de valeur selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Effet des changements de classe d'évaluation sur la correction de valeur pour pertes à cette date Solde d'ouverture des corrections de valeur pour pertes selon IFRS 9 au 01/01/2018 Prêts et créances au coût amorti 96 031 10 457 106 488 Titres de dette au coût amorti 0 2 2 Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 Total bilan 96 031 10 459 106 490 Provisions pour engagements par signature 2 313 3 172 5 485 Total dépréciations et provisions 98 344 13 631 111 975 3 . — Annexe aux états financiers du groupe BPCE . 3.1. Cadre général  : LE GROUPE BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux ( Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Évènements significatifs . — Le 26 décembre 2018, la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin a procédé à une augmentation de capital de 76 millions d’euros par incorporation des comptes courants. Événements postérieurs à la clôture . — Néant . 3.2. Normes comptables applicables et comparabilité . Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat . À contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée . Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 3.1.7.10.) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 3.1.7.7.) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 3.1.7.5.) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 3.1.7.9.) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 3.1.7.8.) ; les impôts différés (note 3.1.7.11.) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 3.1.7.2.). Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 21 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2019. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » 3.3. Consolidation  : Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Périmètre de consolidation – Méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin figure en note 3.1.7.13. - Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le Groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe CEPAL sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 3.1.7.13. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes  : — Définition  : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes  : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées  : Les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 3.1.7.13. : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 3.4. Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts les commissions les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti le produit net des activités d’assurance les produits et charges des autres activités Intérêts , produits et charges assimilées  : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 25 962 -17 437 8 525 Prêts ou créances sur la clientèle 212 698 -111 417 101 281 Titres de dettes 18 610 -1 176 17 434 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 257 270 -130 030 127 240 Opérations de location-financement 0 0 0 Titres de dettes 7 610 /// 7 610 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 610 0 7 610 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 686 0 1 686 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Total passifs financiers au coût amorti Instruments dérivés de couverture 6 443 -29 683 -23 240 Instruments dérivés pour couverture économique 19 -1 740 -1 721 Autres produits et charges d'intérêt 3 0 3 Total des produits et charges d'intérêt 273 031 -161 453 111 578 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 339 milliers d’euros (21 396 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 219 627 -111 760 107 867 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 28 683 -20 141 8 542 Opérations de location-financement 0 /// 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -160 -160 Instruments dérivés de couverture 9 161 -34 604 -25 443 Actifs financiers disponibles à la vente 16 359 /// 16 359 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 778 /// 9 778 Créances dépréciées -29 /// -29 Autres produits et charges d'intérêts 79 0 79 Total des produits et charges d' intérêts 283 658 -166 665 116 993 Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 843 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (120 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). Produits et charges de commissions : Principes comptables . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 48 0 48 191 -223 -32 Opérations avec la clientèle 34 006 -10 33 996 36 556 -20 36 536 Prestation de services financiers 2 148 -3 602 -1 454 2 245 -3 743 -1 498 Vente de produits d'assurance vie 39 672 /// 39 672 37 668 /// 37 668 Moyens de paiement 22 103 -9 146 12 957 21 215 -9 321 11 894 Opérations sur titres 3 487 -20 3 467 3 872 -75 3 797 Activités de fiducie 1 637 -2 052 -415 1 778 -2 170 -392 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 122 -95 5 027 4 945 -68 4 877 Autres commissions 11 107 -5 11 102 10 390 0 10 390 Total des commissions 119 330 -14 930 104 400 118 860 -15 620 103 240 Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 854 923 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -339 Résultats sur opérations de couverture -428 412 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -5 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -428 417 Variation de la couverture de juste valeur 6 137 23 877 Variation de l'élément couvert -6 565 -23 460 Résultats sur opérations de change 32 45 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 458 1 041 (1) y compris couverture économique de change Profits ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres les dépréciations comptabilisées ne coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période du cumul en capitaux propres au résultat net lors de la décomptabilisation Produits et charges d'intérêt et assimilés /// /// Gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres 2 678 /// /// Coût du risque de crédit /// /// Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global /// -15 141 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 678 -15 141 0 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période Montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation Dividendes 11 685 /// /// Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global /// -1 319 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 11 685 -1 319 0 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 294 542 Obligations et autres titres à revenu fixe 471 610 Titres dépréciés 0 Titres à revenu fixe 766 152 Actions et autres titres à revenu variable 521 679 Prêts aux établissements de crédit 0 Prêts à la clientèle 0 Prêts 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 287 831 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -86 136 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 201 695 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 40 949 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Gains Pertes Net Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 -1 131 -1 131 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -1 131 -1 131 Produits et charges des autres activités  : Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location 1 0 1 Produits et charges sur immeubles de placement 641 -222 419 566 -219 347 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 878 -2 718 -840 1 942 -2 595 -653 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 732 -2 550 -1 818 2 327 -757 1 570 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 1 184 1 184 0 -1 920 -1 920 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 610 -4 084 -1 474 4 269 -5 272 -1 003 Total des produits et charges des autres activités 3 251 -4 306 -1 055 4 835 -5 491 -656 Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 925 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 393 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15 532 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 977 milliers d’euros dont 1 680 milliers d’euros comptabilisés en charge et 297 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 942 081 milliers d’euros au 31 décembre 2018. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -89 602 -99 404 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 988 -6 505 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -56 152 -53 492 Autres frais administratifs -63 140 -59 997 Total des charges générales d’exploitation -152 742 -159 401 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 680 milliers d’euros (contre 1 335 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 607 milliers d’euros (contre 821 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 3.1.7.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -645 -385 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -645 -385 3.5. Notes relatives au bilan . Caisse, Banques centrales. Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 42 241 44 624 Banques centrales 12 12 Total caisse, banques centrales 42 253 44 636 Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance  ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes (2) 43 840 43 840 0 37 954 37 954 Titres de dettes 43 840 43 840 0 37 954 37 954 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 24 810 24 810 0 25 048 25 048 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 68 541 68 541 0 77 991 77 991 Opérations de pension (1) 0 0 0 0 0 Prêts 93 351 93 351 0 103 039 103 039 Instruments de capitaux propres 0 15 15 0 Dérivés de transaction 217 /// 217 304 /// 304 Dépôts de garantie versés 0 /// 0 0 /// 0 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 217 137 206 137 423 304 140 993 141 297 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 3.1.7.5.). (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 9 338 /// 9 338 10 797 /// 10 797 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 338 0 9 338 10 797 0 10 797 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 3.1.7.5.). À l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 9 338 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (10 797 milliers d’euros au 31 décembre 2017), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 103 945 217 9 338 84 897 303 10 795 Opérations fermes 103 945 217 9 338 84 897 303 10 795 Instruments de taux 4 000 0 0 0 1 1 Opérations conditionnelles 4 000 0 0 0 1 1 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de transaction 107 945 217 9 338 84 897 304 10 796 Dont marchés organisés 107 945 217 9 338 84 897 304 10 796 Dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE  : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable); l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 223 352 12 785 85 837 2 474 792 14 779 90 732 Opérations fermes 2 223 352 12 785 85 837 2 474 792 14 779 90 732 Instruments de taux 100 000 0 317 0 0 0 Opérations conditionnelles 100 000 0 317 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 323 352 12 785 86 154 2 474 792 14 779 90 732 Instruments de taux 395 000 624 4 932 870 000 82 10 067 Opérations fermes 395 000 624 4 932 870 000 82 10 067 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 395 000 624 4 932 870 000 82 10 067 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 2 718 352 13 409 91 086 3 344 792 14 861 100 799 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018  : ( En milliers d'Euros ) Inf. à 1 an De 1 an à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 263 000 2 009 062 409 672 36 618 Instruments de couverture de flux de trésorerie 110 000 285 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 153 000 1 724 062 409 672 36 618 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 263 000 2 009 062 409 672 36 618 Éléments couverts  : ( En milliers d'Euros ) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 284 578 6 710 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dette 284 578 6 710 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 Actifs financiers au coût amorti 534 417 21 071 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 300 006 0 Prêts ou créances sur la clientèle 65 471 13 339 Titres de dette 168 940 7 732 Passifs Passifs financiers au coût amorti 550 310 11 475 Dettes envers les établissements de crédit 533 710 11 475 Dettes envers la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 16 600 0 Dettes subordonnées 0 0 Total - Couverture de juste valeur 268 685 16 306 1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 3.1.7.4. « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 3.1.7.4. « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . ( En milliers d'Euros ) Couverture de flux de trésorerie et Couverture d'investissements nets en devises 31/12/2018 Couverture du risque de taux Juste valeur du dérivé de couverture Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -4 308 4 129 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises -4 308 4 129 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 3.1.7.5. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . Cadrage des OCI ( En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2018 Montant des OCI pour les opérations en CFH -9 100 4 971 0 -4 129 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des OCI pour les opérations en NIH Total -9 100 4 971 0 -4 129 Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 3.1.7.10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 3.1.7.7. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 3.1.7.5. – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 3.1.7.10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes standards détenus dans un modèle mixte Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 409 616 /// 409 616 460 026 /// 460 026 Actions et autres titres de capitaux propres /// 426 740 426 740 /// 402 091 402 091 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 409 616 426 740 836 356 460 026 402 091 862 117 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 1 /// 1 0 /// 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) (1) -2 -73 -75 13 -72 -58 (1) Le détail est donné dans la note 3.1.7.5. Actifs au cout amorti : P rincipes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 3.1.7.7. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. — Renégociations et restructuration  : La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions  : Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». Titres au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 500 066 504 215 Obligations et autres titres de dettes 130 679 136 869 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -2 Total des titres au coût amorti 630 744 641 082 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 892 114 409 116 Opérations de pension 83 0 Comptes et prêts (1) 2 781 959 2 749 247 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 1 1 Dépôts de garantie versés 81 639 110 831 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 3 755 797 3 269 195 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 803 679 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 831 589 milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 3.1.7.10. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 697 989 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 219 986 milliers d’euros au 1er janvier 2018). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : En milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 66 009 51 396 Autres concours à la clientèle 9 751 454 9 187 715 Prêts à la clientèle financière 18 255 8 412 Crédits de trésorerie 955 144 879 649 Crédits à l'équipement 3 652 832 3 543 483 Crédits au logement 5 044 347 4 674 050 Crédits à l'exportation 0 -1 Prêts subordonnés 16 517 16 516 Autres crédits 64 359 65 605 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 629 3 480 Dépôts de garantie versés 0 -1 Prêts et créances bruts sur la clientèle 9 821 092 9 242 591 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -103 769 -105 893 Total 9 717 324 9 136 699 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 3.1.7.10. Instruments de capitaux propres désignes comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participations des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 407 287 12 398 658 Actions et autres titres de capitaux propres 19 453 0 3 433 Total 426 740 12 402 091 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Reclassement d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe n’a pas opéré de reclassement d’actifs sur la période. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 132 094 101 557 Charges constatées d'avance 109 178 Produits à recevoir 22 154 22 625 Autres comptes de régularisation 28 823 18 363 Comptes de régularisation - actif 183 180 142 723 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 7 Débiteurs divers 55 911 43 965 Actifs divers 55 918 43 965 Total des comptes de régularisation et actifs divers 239 098 186 688 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 3.1.7.5.) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 3.1.7.5.). Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 4 /// /// 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 9 063 -5 550 3 513 9 492 -5 862 3 630 Total des immeubles de placement 9 063 -5 550 3 517 9 492 -5 862 3 630 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 3.1.7.9.). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 517 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (3 630 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’ Épargne : — constructions : 20 à 50 ans ; — aménagements : 5 à 20 ans ; — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans ; — logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 3.1.7.12. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : Terrains et constructions 46 915 -24 957 21 958 46 921 -23 787 23 134 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 136 249 -96 209 40 040 130 573 -95 428 35 145 Total des immobilisations corporelles 183 164 -121 166 61 998 177 494 -119 215 58 279 Immobilisations incorporelles  : Droit au bail 1 066 0 1 066 1 982 0 1 982 Logiciels 2 658 -2 499 159 2 528 -2 401 127 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 3 724 -2 499 1 225 4 510 -2 401 2 109 Dettes envers les établissements de crédits et la clientèle  : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 863 524 486 576 Dettes rattachées 0 1 Dettes à vue envers les établissements de crédit 863 524 486 577 Emprunts et comptes à terme 2 329 808 2 027 560 Opérations de pension 229 764 65 452 Dettes rattachées 4 836 5 371 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 564 408 2 098 383 Dépôts de garantie reçus 1 0 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 427 933 2 584 960 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 3.1.7.10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 806 353 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (2 087 991 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 466 633 2 254 232 Livret A 3 022 564 3 130 263 Plans et comptes épargne-logement 2 394 003 2 342 805 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 724 873 1 728 959 Dettes rattachées 95 111 Comptes d'épargne à régime spécial 7 141 535 7 202 138 Comptes et emprunts à vue 9 194 19 664 Comptes et emprunts à terme 787 753 791 309 Dettes rattachées 52 784 46 379 Autres comptes de la clientèle 849 731 857 352 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 457 899 10 313 722 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 3.1.7.10. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 16 600 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 804 4 670 Total 20 404 4 670 Dettes rattachées 104 107 Total des dettes représentées par un titre 20 508 4 777 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 3.1.7.10. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 104 092 62 007 Produits constatés d'avance 1 383 1 716 Charges à payer 28 832 30 185 Autres comptes de régularisation créditeurs 46 825 39 454 Comptes de régularisation - passif 181 132 133 362 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 8 813 6 373 Créditeurs divers 40 991 38 325 Passifs divers 49 804 44 698 Total des comptes de régularisation et passifs divers 230 936 178 060 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 3.1.7.7. ( En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 13 921 853 -98 -3 249 -830 10 597 Provisions pour restructurations 0 9 0 0 0 9 Risques légaux et fiscaux 12 726 1 372 -2 976 -1 006 0 10 116 Engagements de prêts et garanties 5 485 1 509 -86 -9 -3 6 896 Provisions pour activité d'épargne-logement 19 978 0 0 -843 0 19 135 Autres provisions d'exploitation 950 900 -258 -92 0 1 500 Total des provisions 53 060 4 643 -3 418 -5 199 -833 48 253 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-830 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. Encours collectés au titre de l’ É pargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 255 445 221 508 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 645 802 1 607 527 Ancienneté de plus de 10 ans 311 045 318 762 Encours collectés au titre des plans É pargne-logement 2 212 292 2 147 797 Encours collectés au titre des comptes É pargne-logement 182 420 187 757 Total des encours collectes au titre de l' É pargne-logement 2 394 712 2 335 554 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans É pargne-logement 1 538 2 363 Encours de crédits octroyés au titre des comptes É pargne-logement 7 625 11 290 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' É pargne-logement 9 163 13 653 Provisions constituées au titre de l’ É pargne-logement  : En milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 727 3 722 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 094 9 188 Ancienneté de plus de 10 ans 5 503 5 473 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 325 18 383 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 883 1 719 Provisions constituées au titre des crédits PEL -17 -29 Provisions constituées au titre des crédits CEL -56 -94 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -72 -123 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 19 135 19 978 Dettes subordonnées  : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Non concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales  : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 196 145 20 283 923 14 196 145 20 283 923 Augmentation de capital 3 803 855 20 76 077 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 000 000 360 000 14 196 145 283 923 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Non concerné. Participations ne donnant pas le contrôle. — Non concerné. Variation des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 830 -262 568 -467 137 -330 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 319 -247 -1 566 -71 781 -740 -72 521 Éléments non recyclables en résultat -489 -509 -998 -72 248 -603 -72 851 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -15 141 4 904 -10 237 13 285 -3 899 9 386 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 4 971 -1 251 3 720 -9 100 2 673 -6 427 Éléments recyclables en résultat -10 170 3 653 -6 517 4 185 -1 226 2 959 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -10 659 3 144 -7 515 -68 063 -1 829 -69 892 Part du groupe -10 659 3 144 -7 515 -68 063 -1 829 -69 892 Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens invers é avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». Actifs financiers  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 13 626 13 626 0 0 15 165 15 165 0 Opérations de pension 83 83 0 0 0 0 0 Total 13 709 13 709 0 0 15 165 15 165 0 Passifs financiers  : Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 100 424 13 594 81 510 5 320 111 597 15 165 96 432 0 Opérations de pension 229 764 229 764 0 0 65 463 59 821 2 358 3 284 Total 330 188 243 358 81 510 5 320 177 060 74 986 98 790 3 284 Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donn é s en garantie et actif reçus en garantie dont l’ entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles  : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Instruments de dettes 327 125 21 921 0 0 349 046 Titres de dettes 327 125 21 921 0 0 349 046 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 327 125 21 921 0 0 349 046 Actifs financiers au coût amorti 408 034 209 747 3 354 009 810 421 4 782 211 Total des actifs financiers donn é s en garanties 735 159 231 668 3 354 009 810 421 5 131 257 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 735 159 231 668 2 657 287 810 421 4 434 535 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 229 681 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (65 463 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 936 540 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (932 122 milliers d’euros au 1 er janvier 2018) et le montant du passif associé s’élève à 16 663 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 551 387 69 829 0 0 0 621 216 Prêts et créances 0 0 3 537 026 813 250 773 759 4 350 276 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 339 617 0 0 0 0 339 617 Total actifs financiers donnes en garantie 891 004 69 829 3 537 026 813 250 773 759 5 311 109 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 891 004 69 829 3 537 026 813 250 718 260 5 311 109 Passifs associés  : Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 65 463 0 0 0 65 463 Prêts et créances 0 213 072 0 0 213 072 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total passifs associ é s des actifs financiers non intégralement d é comptabilis é s 0 65 463 213 072 0 0 278 535 Commentaires sur les actifs financiers transférés  : Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances  : Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 3.1.7.13.). Au 31 décembre 2018, 794 666 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, SCF, PRCT, EBCE, BDCE ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels il conserve une implication continue. 3.6. Engagements  : Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : De la clientèle 1 101 217 1 187 208 Ouvertures de crédit confirmées 1 094 927 1 185 353 Autres engagements 6 290 1 855 Total des engagements de financement donnés 1 101 217 1 187 208 Engagements de financement reçus : 0 D'établissements de crédit 92 300 112 300 Total des engagements de financement reçus 92 300 112 300 Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D’ordre des établissements de crédit 3 589 2 319 D’ordre de la clientèle 313 768 205 500 Total des engagements de garantie donnés 317 357 207 819 Engagements de garantie reçus : D’établissements de crédit 66 365 64 130 De la clientèle 4 705 733 4 339 504 Total des Engagements de garantie reçus 4 772 098 4 403 634 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 3.1.7.13. « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 3.1.7.5. « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Expositions aux risques . — Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit  : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit  : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -10 156 -9 951 Récupérations sur créances amorties 331 151 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 546 -1 436 Total coût du risque de crédit -11 371 -11 236 Coût du risque de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -57 0 Opérations avec la clientèle -10 716 -11 249 Autres actifs financiers -598 13 Total coût du risque de crédit -11 371 -11 236 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements  : Principes comptables  : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) — il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit  : (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Nouveaux contrats originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Transferts Autres mvts 31/12/2018 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -34 0 -13 2 0 4 0 10 -32 Statut 2 -57 0 0 59 0 -685 0 -2 -685 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -92 0 -13 61 0 -681 0 8 -717 Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -2 0 -1 0 0 0 0 1 -1 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 T otal Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 0 -1 0 0 0 0 1 -1 Prêts et créances aux établissements de crédit Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -12 659 -7 087 4 286 692 -506 1 681 123 1 673 -11 797 Statut 2 -16 143 -1 775 1 050 1 276 6 630 -12 461 705 -1 425 -22 144 Statut 3 -77 089 -5 492 -812 20 772 331 3 210 -7 880 -2 870 -69 829 Total Dépréciations pour pertes de crédit attendues -105 891 -14 355 4 524 22 741 6 455 -7 570 -7 052 -2 621 -103 769 Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  : (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Nouveaux engagements HB originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période Transferts Autres mouvements 31/12/2018 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Engagements de financement donnés  : Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 1 311 1 537 -281 -1 362 37 -282 -2 730 1 688 Statut 2 330 59 0 -142 -122 485 -1 42 651 Statut 3 0 0 0 0 0 -8 0 8 0 Total Provision pour pertes de crédit attendues 1 641 1 596 -281 -1 504 -85 195 -3 780 2 339 Engagements de garantie donnés  : Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 367 2 330 -294 -20 7 -1 950 -12 45 473 Statut 2 1 163 11 -14 -898 -126 596 -19 21 734 Statut 3 2 314 0 0 -615 -5 0 0 1 656 3 350 Total Provision pour pertes de crédit attendues 3 844 2 341 -308 -1 533 -124 -1 354 -31 1 722 4 557 Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d’ E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) 0 0 0 0 Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 132 728 -69 828 62 900 0 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 1 265 0 1 265 0 Engagements de garantie 5 202 3 350 1 852 0 Total 139 195 0 0 0 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 43 840 Prêts 93 351 2 817 Dérivés de transaction 217 Total 137 408 2 817 (1) Valeur comptable au bilan Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenus d’actifs par prise de possession de garantie en 2018. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 44 040 0 44 040 Encours restructurés sains 16 049 0 16 049 Total des encours restructurés 60 089 0 60 089 Dépréciations -19 251 22 -19 229 Garanties reçues 33 458 22 33 480 — Analyse des encours bruts  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 20 255 0 20 255 Réaménagement : refinancement 39 834 0 39 834 Total des encours restructurés 60 089 0 60 089 Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 59 911 0 59 911 Autres pays 179 0 179 Total des encours restructurés 60 089 0 60 089 Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d’ E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 42 253 0 0 0 0 0 42 253 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 137 423 137 423 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 438 43 283 16 228 71 088 270 441 430 878 836 356 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 13 409 13 409 Titres au coût amorti 10 030 0 88 123 515 319 10 054 7 218 630 744 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 262 317 121 100 578 211 295 99 387 82 099 3 755 797 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 280 876 184 630 789 311 3 249 138 5 156 486 56 883 9 717 324 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 28 658 28 658 Actifs financiers par échéance 3 599 914 228 034 994 240 4 046 840 5 536 368 756 568 15 161 964 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 9 338 9 338 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 91 086 91 086 Dettes représentées par un titre 3 691 3 84 131 16 599 0 20 508 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 906 503 199 258 735 064 900 283 668 771 18 054 3 427 933 Dettes envers la clientèle 8 149 504 179 935 646 492 954 559 502 184 25 225 10 457 899 Dettes subordonnées 6 0 0 0 -6 0 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 9 059 704 379 196 1 381 640 1 854 973 1 187 548 143 703 14 006 764 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 82 867 46 280 269 062 372 849 325 779 4 380 1 101 217 Total engagements de financement donnes 82 867 46 280 269 062 372 849 325 779 4 380 1 101 217 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 34 86 250 3 219 3 589 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 806 3 771 58 646 133 951 114 508 2 086 313 768 Total engagements de garantie donnes 806 3 771 58 680 134 037 114 758 5 305 317 357 3.8. Avantages du personnel  : Principes comptables . — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges du personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 373 cadres et 933 non-cadres , soit un total de 1 306 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 756 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 159 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -54 124 -56 850 Charges des régimes à cotisations définies -7 194 -7 557 Charges des régimes à prestations définies 2 490 -626 Autres charges sociales et fiscales -27 893 -29 849 Intéressement et participation -2 881 -4 522 Total des charges de personnel -89 602 -99 404 Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; un risque d’insuffisance d’actifs ; le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 01/01/2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 199 654 7 479 1 452 7 476 216 061 230 404 Juste valeur des actifs du régime -240 490 -5 849 -277 0 -246 616 -245 419 Juste valeur des droits à remboursements 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 41 152 0 41 152 28 934 Solde net au bilan 316 1 630 1 175 7 477 10 597 13 920 Engagements sociaux passifs 316 1 630 1 175 7 477 10 597 13 920 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. Variation des montants comptabilisés au bilan — Variation de la dette actuarielle  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 213 540 8 106 1 443 7 315 230 404 226 744 Coût des services rendus 25 400 88 162 675 1 072 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 3 334 85 8 0 3 427 3 524 Prestations versées -4 550 -396 -64 0 -5 010 -4 847 Autres 2 80 -23 0 59 72 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -5 -114 -119 58 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -9 547 -365 -9 912 6 302 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 143 -316 -3 459 -2 521 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -2 -1 0 -1 -4 0 Dette actuarielle en fin de période 199 654 7 479 1 452 7 476 216 061 230 404 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) (En milliers d'Euros) Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Juste valeur des actifs en début de période 242 136 3 016 267 245 419 250 508 Produit financier 3 786 31 2 3 819 4 085 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Prestations versées -4 531 0 0 -4 531 -4 257 Autres 0 0 8 8 -1 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -902 2 0 -900 -4 916 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 Autres 1 2 800 0 2 801 0 Juste valeur des actifs en fin de période 240 490 5 849 277 246 616 245 419 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 4 531 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 425 250 675 -1 072 Coût financier net -398 6 -392 561 Autres (dont plafonnement par résultat) 457 457 -114 Total de la charge de l'exercice 484 256 740 -625 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Écarts de réévaluation cumulés en début de période -401 868 467 1 535 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -11 793 -797 -12 590 8 755 Ajustements de plafonnement des actifs 11 760 0 11 760 -9 823 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période -434 71 -363 467 Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2018 Exercice 2017 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1,82% 1,58% Taux d’inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 CGP-CE CGP-CE % Montant % Montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -8,07% -16 087 -8,48% -18 079 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,17% 18 279 9,68% 20 642 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 7,62% 15 190 8,02% 17 102 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,90% -13 754 -7,23% -15 420 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 26 934 25 750 N+6 à N+10 31 573 30 773 N+11 à N+15 33 393 33 371 N+16 à N+20 31 714 32 360 > N+20 90 460 97 095 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE  : En % et milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 963 0,30% 726 Actions 9,31% 22 388 9,80% 23 729 Obligations 88,29% 212 325 88,20% 213 564 Immobilier 2,00% 4 815 1,70% 4 116 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 0,00% 0 0,00% 0 Total 100,00% 240 490 100,00% 242 136 3.9. Activités d’assurance . — Non concerné . 3.10. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 3.1.7.1.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) . — Instruments dérivés de niveau 2 . Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 346 272 milliers d’euros pour les titres BPCE. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers : Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers  : Instruments dérivés 0 143 0 143 Dérivés de taux 0 143 0 143 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 143 0 143 Instruments dérivés 0 74 0 74 Dérivés de taux 0 74 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 74 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 137 191 137 191 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 93 351 93 351 Titres de dettes 0 0 43 840 43 840 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 137 191 137 191 Instruments de capitaux propres 0 0 15 15 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 15 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 15 15 Instruments de dettes 261 896 147 720 0 409 616 Prêts sur les établissements de crédit et la clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 261 896 147 720 0 409 616 Instruments de capitaux propres 0 13 825 412 915 426 740 Actions et autres titres de capitaux propres 0 13 825 412 915 426 740 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 261 896 161 545 412 915 836 356 Dérivés de taux 0 13 409 0 13 409 Instruments dérivés de couverture 0 13 409 0 13 409 Passifs financiers  : Instruments dérivés 0 109 0 109 Dérivés de taux 0 109 0 109 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 109 0 109 Instruments dérivés 0 9 229 0 9 229 Dérivés de taux 0 9 229 0 9 229 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 9 229 0 9 229 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 91 086 0 91 086 Instruments dérivés de couverture 0 91 086 0 91 086 (1) hors couverture économique Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : (En milliers d'Euros) 01/01/ 2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction(1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 140 993 1 272 -26 0 7 247 -12 296 1 137 191 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 103 039 109 -26 0 0 -9 771 0 93 351 Titres de dettes 37 954 1 163 0 0 7 247 -2 525 1 43 840 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 140 993 1 272 -26 0 7 247 -12 296 1 137 191 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 15 0 0 15 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 15 0 0 15 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 15 0 0 15 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Actions et autres titres de capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 402 091 11 620 0 -1 319 18 017 -17 494 0 412 915 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers  : Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 3.1.7.4. Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations. Au cours de l’exercice, 12 866 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 12 892 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Au cours de l’exercice, 1 319 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 1 319 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 3.1.7.10. relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 518 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 734 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 158 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 647 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 3.1.7.10. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 14 571 213 610 479 1 941 509 12 019 225 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 759 020 0 1 851 524 1 907 496 Prêts et créances sur la clientèle 10 145 709 0 33 977 10 111 732 Titres de dettes 666 484 610 479 56 008 -3 Passifs financiers au cout amorti 13 925 416 0 11 649 551 2 275 865 Dettes envers les établissements de crédit 3 456 597 0 3 427 578 29 019 Dettes envers la clientèle 10 454 899 0 8 211 957 2 242 942 Dettes représentées par un titre 13 920 0 10 016 3 904 Dettes subordonnées 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti 13 209 252 379 879 815 267 12 014 106 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 191 691 0 815 267 2 376 424 Prêts et créances sur la clientèle 9 627 892 0 0 9 627 892 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 389 669 379 879 0 9 790 Passifs financiers au cout amorti 12 969 192 10 750 370 2 218 822 Dettes envers les établissements de crédit 2 650 696 0 2 620 662 30 034 Dettes envers la clientèle 10 313 719 0 8 129 708 2 184 011 Dettes représentées par un titre 4 777 0 0 4 777 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Impôts . Impôts sur le résultat : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. les impôts différés (voir 3.1.7.11) ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -12 084 -12 167 Impôts différés -1 981 -21 Impôts sur le résultat -14 065 -12 188 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2018 Exercice 2017 (En milliers d'Euros) Taux d’impôt (En milliers d'Euros) Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 41 063 45 928 Impôts 14 065 12 188 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 55 128 58 116 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34.43% 34.43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -18 981 -20 009 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0.0% 3 107 5.6% Effet des différences permanentes 4 722 8.6% 3 998 7.3% Impôts à taux réduit et activités exonérées 0.0% 0.0% Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0.0% 0.0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 624 1.1% 1 331 2.4% Effet des changements de taux d’imposition -2 030 -3.7% -1 101 -2.0% Autres éléments 1 600 2.9% 486 0.9% Charge (produit) d’impôts comptabilisée -14 065 -12 188 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 25.5% 21.0% Impôts différés  : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 34 Gie fiscaux 0 Provisions pour passifs sociaux 558 1 776 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 248 6 879 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 3 913 Autres provisions non déductibles 2 855 5 654 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 1 453 -6 915 Autres sources de différences temporelles 13 566 11 826 Impôts différés liés aux décalages temporels 27 627 19 220 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -198 Impôts différés non constatés par prudence -1 640 Impôts différés nets 27 627 17 382 Comptabilisés À l’actif du bilan 28 265 24 658 Au passif du bilan -638 -7 276 3.11. Autres informations  : Information sectorielle . — Les activités du Groupe Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur les opérations de location financement et de location simple  : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 3.1.7.5.) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Opérations de location en tant que bailleur  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 406 648 177 1 231 395 746 292 1 433 Opérations de location en tant que preneur  : — Paiements minimaux futurs  : Preneur (En milliers d’Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -2 054 -3 120 -1 097 -6 271 -2 219 -3 351 -1 464 -7 034 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables Montants comptabilisés en résultat net  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Location financement 0 0 Location simple Paiements minimaux -2 337 -1 587 Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2018 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 0 1 538 736 0 0 0 916 723 0 0 Autres actifs financiers 0 399 883 32 825 0 0 366 454 34 980 0 Autres actifs 0 10 759 0 0 0 12 165 0 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 949 378 32 825 0 0 1 295 342 34 980 0 Dettes 0 2 747 021 0 0 0 2 107 220 0 0 Autres passifs 0 -80 258 6 325 0 0 0 1 532 0 Total des passifs envers les entités liées 0 2 666 763 6 325 0 0 2 107 220 1 532 0 Intérêts, produits et charges assimilés 0 -8 472 0 0 0 -8 913 0 0 Commissions 0 1 209 2 397 0 0 -4 2 336 0 Résultat net sur opérations financières 0 7 920 2 717 0 0 6 506 1 950 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 657 5 114 0 0 -2 411 4 286 0 Engagements donnés 0 247 593 15 571 0 0 248 345 12 748 0 Engagements reçus 0 60 000 5 355 0 0 80 000 5 841 0 Total des engagements avec les entités liées 0 307 593 20 926 0 0 328 345 18 589 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 3.1.7.13. - Périmètre de consolidation . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 1 905 1 843 Avantages postérieurs à l’emploi Total 1 905 1 843 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 905 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 1 843 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 1 657 1 841 Montant global des garanties accordées 207 387 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédit 0 3 143 Garanties données Encours de dépôts bancaires 0 1 127 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 0 46 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d’intérêts sur les crédits 0 128 Charges financières sur dépôts bancaires 0 -5 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) Partenariats et entreprises associées . — Non concerné . Intérêts dans les entités structurées non consolidées  : Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin restitue l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31/12/2018 ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 953 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 953 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 2 821 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 953 0 2 821 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille de l' entité structurée 0 44 963 0 109 811 Au 01/01/2018 ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 795 0 2 922 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 795 0 2 922 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille de l' entité structurée 0 44 643 0 105 654 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. Revenus et valeur comptables des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'euros MAZARS KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes 122 138 86% 100% 122 138 95% 91% 244 276 90% 95% - Émetteur 119 135 119 135 238 270 - Filiales intégrés globalement 3 3 3 3 6 6 Services autres que la certification des comptes (2) 20 0 14% 0% 6 14 5% 9% 26 14 10% 5% - Émetteur 20 0 6 14 26 14 - Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 TOTAL 142 138 100% 100% 128 152 100% 100% 270 290 100% 100% Variation (%) 3% -16% -7% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable (2) SACC : Réseau MAZARS : RSE pour 14K€ et travaux rapports, gestion financière, conventions règlementées, lutte contre blanchiment pour 6 K€ Réseau KPMG : travaux rapports, gestion financière, conventions règlementées, lutte contre blanchiment pour 6 K€ 3.12. Détail du périmètre de consolidation  : Operations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode de consolidation (2) I) Entité consolidante  : Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin France Établissement de crédits II) Filiales  : FCT BPCE master Home Loans 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2014_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home loans 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2017_5 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE Master Home Loans 2018 Demut France Fonds commun de titrisation 100% IG IMMOCEAL Sarl Unipersonnelle France Holding 100% IG SLE Haute Loire France Société Locale 100% IG SLE Limoges Ville France Société Locale 100% IG SLE Puy de Dôme Est France Société Locale 100% IG SLE Puy de Dôme Ouest France Société Locale 100% IG SLE Brive France Société Locale 100% IG SLE Vichy France Société Locale 100% IG SLE Cantal France Société Locale 100% IG SLE Clermont - Ferrand France Société Locale 100% IG SLE Montluçon France Société Locale 100% IG SLE Moulins France Société Locale 100% IG SLE Tulle - Ussel France Société Locale 100% IG SLE St Junien - Bellac France Société Locale 100% IG SLE Gueret - La Souterraine France Société Locale 100% IG SLE Limoges Agglomération France Société Locale 100% IG SLE Aubusson - Boussac - Bourganeuf France Société Locale 100% IG SLE Saint Yrieix – Saint - Léonard France Société Locale 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). Entreprises non consolidées au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas de participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) SOFIMAC PARTNERS SA France 24.97% N.S. SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31.24% N.S. SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 48.89% N.S. DELILLE FONCIER France 100.00% N.S. SCCV 12 rue Blatin France 50.00% N.S. SCI BRICTER France 40.00% N.S. SCI BLACK LYON France 25.00% N.S. BPCE France 1.97% N.S. CAPITOLE FINANCE SA France 0.00% N.S. GIE Caisse d' Épargne Syndication Risque France 3.82% N.S. CE Holding Promotion France 3.93% N.S. FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7.96% N.S. IT-CE France 2.56% N.S. GIE ACHATS France 0.73% N.S. GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1.81% N.S. ECUREUIL CREDIT France 0.93% N.S. SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3.93% N.S. SA MILLIFIN (SOFICA) France 0.10% N.S. SOFIMAC SA France 6.75% N.S. LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 13.28% N.S. SOFICAN SA France 9.42% N.S. GIE BPCE TRADE France 5.56% N.S. GIE ECOLOCALE France 2.76% N.S. SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 2.50% N.S. CE DEVELOPPEMENT France 3.02% N.S. SIFA (SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0.01% N.S. SCI LA CROIX BLANCHE.SCIV CV A3C France 12.49% N.S. NOYELLES SCI France 0.01% N.S. SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12.75% N.S. SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12.75% N.S. GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0.10% N.S. SEM MONTLUCON France 2.67% N.S. SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5.00% N.S. SEM VILLE D'AUBIERE France 11.65% N.S. SEM VOLCANS France 2.74% N.S. AUVERGNE HABITAT SA France 0.17% N.S. POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5.00% N.S. SOCIETE EQUIPEMENT AUVERGNE SAEM France 2.27% N.S. TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1.00% N.S. SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10.88% N.S. SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2.67% N.S. SELI SA France 4.63% N.S. SEM19 France 1.57% N.S. SCP LA MAISON FAMILIALE France 0.15% N.S. DOM'AULIM France 4.02% N.S. SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9.26% N.S. CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0.60% N.S. POLYGONE SA France 0.03% N.S. GIE GCE MOBILIZ France 3.73% N.S. TERRA ENERGIES SAS France 1.20% N.S. SCIC MASSIFIX France 3.42% N.S. COPERENIC France 3.53% N.S. SAS MIDI FONCIÈRE 4 France 9.09% N.S. SCCV LES JARDINS DE PANAZOL France 5.00% N.S. SCI MATA CAPITAL France 2.08% N.S. SCI WINLIT France 15.07% N.S. SCI BCL IMMOBILISATIONS INVEST France 13.33% N.S. NOVAXIA France 5.00% N.S. (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exe rcice clos le 31 décembre 2018 À l’Assemblée générale des Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, exposé dans la note 5.1.6 « Première application d’IFRS 9 » et 2.2 « Référentiel » de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciati ons – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la 1 ère application d’IFRS 9   Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluations ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier; Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale l’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : Certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles; Les critères de dégradation du risque de crédit; Les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédit attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont détaillées en note 5.1.6 de l’annexe; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -10,9 M€ avant impôts (-7,7 M€ après impôts). Classement et évaluation . S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : La revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, L’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci, La vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion aves les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à : La revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre; La réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : Les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …); Les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en comptes des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting, …); La réalisation de contre calculs avec leurs propres outils; La réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à l’IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018. Dépréciation des prêts et des créances sur la clientèle (statut 1, 2 et 3)   Risque identifié Notre réponse La Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statut 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives…). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la Direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application d’ IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent 62,7% au total bilan du Groupe CE d’Auvergne et Limousin au 31 décembre 2018 (63,3% et 9 821 M€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 103,8 M€ dont 11,8 M€ au titre du statut 1, 22,1 M€ au titre du statut 2 et 69,8 M€ au titre du statut3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à -11.4 M€ (contre -11.2 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer aux notes 5.5.3, 7.1, 7.1.2.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 . Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté : Nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits Apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : Se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9, Ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 Ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits Dépréciation des encours de crédits en statuts 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation é au 31 décembre 2018. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 342,3 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation négative par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 80,3 M€ Pour plus de détail sur les principes comptables, il convient de se référer aux notes 4.1.6 et 5.5.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérification de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les cabinets KPMG et Mazars. Au 31 décembre 2018, les cabinets KPMG et Mazars étaient dans la 16 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Labège et à Villeurbanne le 5 avril 2019. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit : MAZARS : Pierre Subreville   ; Paul-Armel Junne . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

06/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901587
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 360 000 000 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trime strielle publiable 31 mars 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 31 494 Effets publics et valeurs assimilées 635 304 Créances sur les établissements de crédit 3 300 627 Opérations avec la clientèle 8 905 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 296 947 Actions et autres titres à revenu variable 15 408 Participations et autres titres détenus à long terme 76 829 Parts dans les entreprises liées 390 445 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 205 Immobilisations corporelles 63 836 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 268 748 Comptes de régularisation 218 408 Total actif 15 205 079 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 558 572 Opérations avec la clientèle 10 888 671 Dettes représentées par un titre 3 880 Autres passifs 307 874 Comptes de régularisation 269 509 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 58 418 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 56 524 Capitaux propres hors FRBG 1 061 631 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission Réserves 640 310 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 61 321 Total passif 15 205 079 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 167 472 Engagements de garantie 334 146 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 92 300 Engagements de garantie 4 082 743 Engagements sur titres 396

06/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900162
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surv eillance au capital de 360 000 0 00 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 déc embre 2018 (En milliers d'Euros ) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 42 253 Effets publics et valeurs assimilées 612 100 Créances sur les établissements de crédit 3 505 905 Opérations avec la clientèle 8 853 073 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 360 860 Actions et autres titres à revenu variable 15 631 Participations et autres titres détenus à long terme 79 480 Parts dans les entreprises liées 366 862 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 225 Immobilisations corporelles 65 515 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 274 365 Comptes de régularisation 200 181 Total actif 15 377 451 Passif Montant Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 221 862 Opérations avec la clientèle 10 465 840 Dettes représentées par un titre 3 905 Autres passifs 295 460 Comptes de régularisation 220 763 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 60 798 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 57 024 Capitaux propres hors FRBG 1 051 799 Capital souscrit 360 000 Primes d'émission 0 Réserves 640 310 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 51 489 Total passif 15 377 451 Hors - bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 1 096 192 Engagements de garantie 317 357 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 92 300 Engagements de garantie 4 037 678 Engagements sur titres 396

05/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805044
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 36 501 Effets publics et valeurs assimilées 593 152 Créances sur les établissements de crédit 3 289 360 Opérations avec la clientèle 8 656 581 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 346 211 Actions et autres titres à revenu variable 13 996 Participations et autres titres détenus à long terme 56 607 Parts dans les entreprises liées 366 769 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 132 Immobilisations corporelles 59 792 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 267 688 Comptes de régularisation 216 325 Total actif 14 905 113 Passif Montant Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 705 926 Opérations avec la clientèle 10 478 653 Dettes représentées par un titre 3 975 Autres passifs 355 223 Comptes de régularisation 270 973 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 57 917 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 63 524 Capitaux propres hors FRBG 968 921 Capital souscrit 283 923 Primes d'émission 0 Réserves 640 310 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 44 689 Total passif 14 905 113 Hors - bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 1 137 026 Engagements de garantie 285 623 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 92 300 Engagements de garantie 3 947 077 Engagements sur titres 396

08/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804264
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 30 juin 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 36 374 Effets publics et valeurs assimilées 586 198 Créances sur les établissements de crédit 3 239 756 Opérations avec la clientèle 8 511 638 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 410 904 Actions et autres titres à revenu variable 14 157 Participations et autres titres détenus à long terme 57 390 Parts dans les entreprises liées 366 074 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 2 143 Immobilisations corporelles 60 467 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 269 125 Comptes de régularisation 204 687 Total actif 14 758 913 Passif Montant Banques centrales CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 526 782 Opérations avec la clientèle 10 543 973 Dettes représentées par un titre 4 073 Autres passifs 349 584 Comptes de régularisation 254 703 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 57 115 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 63 524 Capitaux propres hors FRBG 959 159 Capital souscrit 283 923 Primes d'émission - Réserves 640 310 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement - Report à nouveau 34 926 Total passif 14 758 913 Hors - bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 1 161 102 Engagements de garantie 232 186 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 112 300 Engagements de garantie 3 867 834 Engagements sur titres 396

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802941
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveilla nce au capital de 283 922 900 € Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'euros) . Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 44 636 45 158 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 580 961 559 634 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 069 637 3 988 218 Opérations avec la clientèle 3.2 8 278 896 7 777 919 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 452 170 1 369 197 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 13 266 19 519 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 49 751 38 072 Parts dans les entreprises liées 3.4 362 815 362 477 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 2 108 2 213 Immobilisations corporelles 3.6 61 909 58 548 Autres actifs 3.8 298 274 311 345 Comptes de régularisation 3.9 163 471 133 400 Total de l'actif 14 377 894 14 665 700 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 185 894 1 003 257 Engagements de garantie 4.1 207 820 141 675 Engagements sur titres 396 949 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 459 334 3 144 360 Opérations avec la clientèle 3.2 10 315 001 9 947 253 Dettes représentées par un titre 3.7 4 778 5 343 Autres passifs 3.8 364 351 361 302 Comptes de régularisation 3.9 171 293 180 511 Provisions 3.10 59 887 62 454 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 63 524 63 524 Capitaux propres hors FRBG 3.13 939 726 900 953 Capital souscrit 283 923 283 923 Primes d'émission 0 0 Réserves 600 685 563 652 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 11 234 11 234 Résultat de l'exercice (+/-) 43 884 42 144 Total du passif 14 377 894 14 665 700 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 112 300 133 700 Engagements de garantie 4.1 64 130 55 326 Engagements sur titres 396 949 II. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 286 205 319 156 Intérêts et charges assimilées 5.1 -172 559 -217 837 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 10 244 8 364 Commissions (produits) 5.4 121 284 115 648 Commissions (charges) 5.4 -15 490 -15 873 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 436 -56 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 6 229 32 897 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 4 845 3 176 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -5 500 -3 310 Produit net bancaire 235 694 242 165 Charges générales d'exploitation 5.8 -159 114 -161 636 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 026 -9 110 Résultat brut d'exploitation 68 554 71 419 Coût du risque 5.9 -11 209 -12 674 Résultat d'exploitation 57 345 58 745 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -102 135 Résultat courant avant impôt 57 243 58 880 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -13 359 -16 736 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 43 884 42 144 III. — Notes annexes aux comptes individuels. Note 1. – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’ Épargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 milliers d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs  : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Événements postérieurs à la clôture . — Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis :plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 925 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 393 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 532 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017.Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 571 milliers d’euros dont 1 335 milliers d’euros comptabilisés en charge et 236 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 942 milliers d’euros. 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. — Opérations interbancaires  : Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 294 398 610 778 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 294 398 610 778 Comptes et prêts à terme 2 759 419 3 340 490 Prêts subordonnés et participatifs 1 12 201 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 759 420 3 352 691 Créances rattachées 15 819 24 749 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 069 637 3 988 218 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 294 398 milliers d'euros à vue et 927 163 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 538 387 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 337 802 612 975 Comptes et emprunts au jour le jour 23 000 130 000 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 11 207 12 744 Dettes rattachées à vue 1 -2 Dettes à vue 372 010 755 717 Comptes et emprunts à terme 2 016 499 2 361 384 Valeurs et titres donnés en pension à terme 65 452 19 986 Dettes rattachées à terme 5 373 7 273 Dettes à terme 2 087 324 2 388 643 Total 2 459 334 3 144 360 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 310 389 milliers d'euros à vue et 1 663 448 milliers d'euros à terme. — Opérations avec la clientèle  : Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 41 033 48 667 Créances commerciales 32 410 29 879 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 712 031 646 386 Crédits à l'équipement 3 530 449 3 427 604 Crédits à l'habitat 3 816 568 3 480 797 Autres crédits à la clientèle 20 509 18 713 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 16 499 16 500 Autres 19 182 8 664 Autres concours à la clientèle 8 115 238 7 598 664 Créances rattachées 27 044 29 041 Créances douteuses 140 814 149 209 Dépréciations des créances sur la clientèle -77 643 -77 541 Total 8 278 896 7 777 919 La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 173 705 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Passi f 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 7 202 025 7 054 413 Livret A 3 130 262 3 063 390 PEL / CEL 2 342 805 2 247 395 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 728 958 1 743 628 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 046 574 2 836 251 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 19 572 9 777 Dettes rattachées 46 830 46 812 Total 10 315 001 9 947 253 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 255 265 2 255 265 1 983 987 1 983 987 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 80 890 80 890 0 32 710 32 710 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 710 419 710 419 0 819 554 819 554 Total 2 255 265 791 309 3 046 574 1 983 987 852 264 2 836 251 — Répartition des encours de crédit par agent économique (En milliers d'E uros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 978 063 55 755 -37 579 15 568 -10 026 Entrepreneurs individuels 353 882 12 290 -6 009 3 856 -1 454 Particuliers 3 784 612 66 279 -31 663 38 219 -23 441 Administrations privées 112 121 607 -262 452 -169 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 978 097 5 680 -1 930 5 680 -1 930 Autres 8 953 203 -200 28 -25 Total au 31/12/2017 8 215 726 140 814 -77 643 63 802 -37 044 Total au 31/12/2016 7 706 251 149 209 -77 541 68 390 -34 204 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : — Portefeuille titres  : En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 88 092 485 391 573 483 31 027 521 505 552 532 Créances rattachées 1 318 6 333 7 651 782 6 539 7 321 Dépréciations -2 -171 -173 0 -219 -219 Effets publics et valeurs assimilées 89 408 491 553 580 961 31 809 527 825 559 634 Valeurs brutes 350 048 1 083 756 1 433 804 387 348 963 509 1 350 857 Créances rattachées 15 196 3 392 18 588 15 873 3 369 19 242 Dépréciations -215 -7 -222 -891 -11 -902 Obligations et autres titres à revenu fixe 365 029 1 087 141 1 452 170 402 330 966 867 1 369 197 Montants bruts 17 130 /// 17 130 22 628 /// 22 628 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -3 864 /// -3 864 -3 109 /// -3 109 Actions et autres titres à revenu variable 13 266 /// 13 266 19 519 /// 19 519 Total 467 703 1 578 694 2 046 397 453 658 1 494 692 1 948 350 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 562 933 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 590 120 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 68 413 10 372 78 785 99 517 10 319 109 836 Titres non cotés 109 148 148 937 258 086 154 142 136 717 290 859 Titres prêtés 260 361 1 409 660 1 670 021 163 825 1 337 747 1 501 572 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 16 514 9 725 26 239 16 655 9 908 26 563 Total 454 437 1 578 694 2 033 130 434 139 1 494 692 1 928 831 Dont titres subordonnés 4 500 138 876 143 376 29 563 126 647 156 210 669 100 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 715 000 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 320 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 579 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18 376 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 25 125 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 61 015 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 88 828 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 40 043 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 4 574 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 13 266 13 266 0 19 519 19 519 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 Total 0 13 266 13 266 0 19 519 19 519 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 0 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 0 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 863 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 3 109 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 313 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 5 360 milliers au 31 décembre 2016. Évolution des titres d’investissement  : En milliers d'euros 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Transferts de catégorie Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 527 825 0 0 -26 501 -10 078 -1 411 1 718 491 553 Obligations et autres titres à revenu fixe 966 867 356 159 0 -245 572 10 078 -340 -51 1 087 141 Total 1 494 692 356 159 0 -272 073 0 -1 751 1 667 1 578 694 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 162 565 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Reclassements d’actifs . — L’établissement n’a pas opéré de reclassement d’actif. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . — Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 38 720 11 911 -123 0 0 50 508 Parts dans les entreprises liées 443 819 0 0 0 -1 443 818 Valeurs brutes 482 539 11 911 -123 0 -1 494 326 Participations et autres titres à long terme -648 -118 9 0 0 -757 Parts dans les entreprises liées -81 342 0 339 0 0 -81 003 Dépréciations -81 990 -118 348 0 0 -81 760 Total 400 549 11 793 225 0 -1 412 566 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (6 481 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Tableau des filiales et participations ( Les montants sont exprimés en milliers d’euros). En milliers d'euros Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 155 742 15 364 967 1.97% 422 570 342 304 384 157 729 037 8 058 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 250 250 31 933 Filiales étrangères (ensemble) Participations dans les sociétés françaises 68 457 66 964 77 006 16 844 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées — Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable  : Dénomination Siège Forme juridique SNC MASSERAN 5, rue Masseran 75007 Paris SNC SEP IZICARTE 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SEP THEOZ 5, rue Masseran 75005 Paris SEP SCI LA CROIX BLANCHE 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris SCI LAVOISIER ECUREUIL 2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain SCI NOYELLES 11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin SCI GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE ITCE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE ECUREUIL CRÉDIT 29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris GIE GIE SYNDICATION RISQUE 5, rue Masseran 75007 Paris GIE GIE ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GIE BPCE TRADE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret GIE — Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 802 005 0 802 005 1 637 542 Dont subordonnées 0 0 0 12 573 Dettes 1 992 653 1 374 1 994 027 2 667 626 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 3 200 3 200 3 200 Engagements de garantie 393 12 352 12 745 10 652 Autres engagements donnés 0 396 396 949 Engagements donnés 393 15 948 16 341 14 801 Engagements de financement 80 000 0 80 000 100 000 Engagements de garantie 0 5 445 5 445 0 Autres engagements reçus 0 -396 -396 0 Engagements reçus 80 000 5 049 85 049 100 000 Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Néant Immobilisations incorporelles et corporelles  : — Immobilisations incorporelles  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 2 045 0 -63 0 1 982 Logiciels 2 475 19 0 33 2 527 Autres 13 14 0 -27 0 Valeurs brutes 4 533 33 -63 6 4 509 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Logiciels -2 320 -81 0 0 -2 401 Autres 0 0 0 0 0 Dépréciations Amortissements et dépréciations -2 320 -81 0 0 -2 401 Total valeurs nettes 2 213 -48 -63 6 2 108 — Immobilisations corporelles  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 5 267 9 0 1 149 6 426 Constructions 36 389 330 -169 3 945 40 495 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 130 760 11 496 -6 816 -4 867 130 572 Immobilisations corporelles d'exploitation 172 416 11 836 -6 985 227 177 493 Immobilisations hors exploitation 9 690 36 0 -234 9 492 Valeurs brutes 182 106 11 872 -6 985 -6 186 985 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -22 662 -1 034 72 -162 -23 786 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -95 091 -6 911 6 575 0 -95 428 Immobilisations corporelles d'exploitation -117 753 -7 945 6 647 -162 -119 214 Immobilisations hors exploitation -5 805 -219 0 162 -5 862 Amortissements et dépréciations -123 558 -8 164 6 647 0 -125 076 Total valeurs nettes 58 548 3 707 -339 -6 61 909 — Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 4 671 5 187 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 107 156 Total 4 778 5 343 — Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 1 0 5 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 16 19 60 69 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 41 272 34 755 35 997 39 245 Dépôts de garantie reçus et versés 110 831 1 136 796 2 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 146 155 329 575 138 492 321 981 Total 298 274 364 351 311 345 361 302 — Comptes de régularisation  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 2 0 1 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 9 595 1 028 13 252 863 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 7 898 40 569 8 688 37 398 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 26 310 66 122 25 444 66 032 Valeurs à l'encaissement 100 109 61 965 78 908 65 198 Autres 19 557 1 609 7 107 11 020 Total 163 471 171 293 133 400 180 511 31/12/2017 31/12/2016 Détail des charges constatées d'avance (1) Services extérieurs 160 235 Opérations sur titres 590 445 Personnel 19 23 Opérations de trésorerie et interbancaire 7 129 7 984 Dépôts 0 0 Total 7 898 8 688 Détail des produits constatés d'avance Bonification à étaler sur prêts clientèles 39 267 35 941 Divers produits constatés d'avance 1 302 1 457 Total 40 569 37 398 Détail des produits à recevoir (2 ) Services extérieurs 33 35 Opérations sur titres 3 550 2 504 Crédits 8 574 7 655 Dépôts 14 154 15 251 Total 26 310 25 444 Détail des charges à payer Services extérieurs 3 336 3 451 Opérations sur titres 35 942 38 455 Crédits 86 51 Dépôts 1 864 1 694 Personnel 24 894 22 381 Total 66 122 66 032 Provisions . — Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 23 590 2 382 -6 260 0 0 19 712 Provisions pour engagements sociaux 6 157 911 -565 -168 0 6 334 Provisions pour PEL/CEL 20 097 0 -120 0 0 19 979 Provisions pour litiges 8 846 4 561 -137 -543 0 12 726 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 549 1 -363 0 0 186 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 0 0 0 Autres 3 215 0 -332 -1 934 0 950 Autres provisions pour risques 3 764 1 -695 -1 934 0 1 136 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 62 454 7 855 -7 777 -2 645 0 59 887 — Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 77 541 84 696 -84 594 0 0 77 643 Dépréciations sur autres créances 168 166 -282 0 0 54 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 77 709 84 862 -84 876 0 0 77 697 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 184 2 382 -1 343 -267 0 4 956 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 19 347 0 -4 595 0 0 14 752 Autres provisions 59 1 -55 0 0 4 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 23 590 2 383 -5 993 -267 0 19 712 Total 101 299 87 245 -90 869 -267 -267 97 409 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de 2 643 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. — Provisions pour engagements sociaux  : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’ Épargne est limité au versement des cotisations (11 170 milliers d'euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Caisse d’ Épargne concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 213 540 8 106 1 443 223 089 210 206 8 315 1 379 219 900 Juste valeur des actifs du régime 242 136 3 016 267 245 419 247 311 2 930 266 250 507 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -13 018 0 0 -13 018 -12 264 0 0 -12 264 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -16 454 808 0 -15 646 -25 685 1 185 0 -24 500 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 876 4 282 1 177 0 6 334 843 4 200 1 113 0 6 157 Engagements sociaux passifs 876 4 282 1 177 0 6 334 843 4 200 1 113 0 6 157 Engagements sociaux actifs 0 0 — Ana lyse de la charge de l'exercice : ( En milliers d' E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 80 424 97 601 522 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 3 436 80 8 3 524 4 120 Produit financier -4 056 -27 -2 -4 085 -4 688 Prestations versées -64 -471 -55 -590 -847 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Écarts actuariels 4 20 -111 -86 -32 Autres 633 56 126 815 682 Total de la charge de l'exercice 32 82 63 0 178 -244 — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2017 Exercice 2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1.58% 1.65% Taux d'inflation 1.70% 1.60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18.4 ans 18.9 ans Hors CGPCE Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1.04% 1.02% 0.68% 0.95% 0.93% 0.61% Taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.60% 1.60% 1.60% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11.7 11.5 8.5 11.84111401 11.61075387 8.360252592 Sur l’année 2017, sur l’ensemble des -4 847 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 6 385 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 1 537 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’ Épargne sont répartis à hauteur de 89.02 % en obligations, 7.41 % en actions, 0.46 % en actifs immobiliers et 3.10 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). — Provisions PEL / CEL  : Encours de dépôts collectés 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 221 508 1 217 394 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 607 527 491 200 Ancienneté de plus de 10 ans 318 762 330 491 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 147 797 2 039 086 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 187 757 192 326 Total 2 335 554 2 231 412 Encours de crédits octroyés 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans Épargne- logement 2 363 3 637 Au titre des comptes Épargne- logement 11 290 16 727 Total 13 653 20 364 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 793 -8 072 3 721 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 106 7 082 9 188 Ancienneté de plus de 10 ans 4 853 620 5 473 Provisions constituées au titre des plans Épargne- logement 18 752 -370 18 382 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne- logement 1 544 175 1 719 Provisions constituées au titre des crédits PEL -45 15 -30 Provisions constituées au titre des crédits CEL -154 60 -94 Provisions constituées au titre des crédits Épargne- logement -198 75 -124 Total 20 098 -120 19 977 Dettes subordonnées . — Néant — Fonds pour risques bancaires généraux  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 63 524 0 0 0 63 524 Total 63 524 0 0 0 63 524 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance, 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. — Capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2015 283 923 0 519 815 11 234 48 975 863 947 Mouvements de l'exercice 0 0 43 837 0 -6 831 37 006 Total au 31/12/2016 283 923 0 563 652 11 234 42 144 900 953 Impact changement de méthode (1) 0 0 0 0 0 0 Affectation de résultat 2016 0 0 42 144 0 -42 144 0 Distribution de dividendes 0 0 -5 111 0 0 -5 111 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 43 884 43 884 Total au 31/12/2017 283 923 0 600 685 11 234 43 884 939 726 Le capital social de la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé pour 283 922 900 euros de 14 196 145 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (444 209 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2017, les SLE ont perçu un dividende de 5 111 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’ Épargne . Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 160 286 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 290 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d' E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 0 2 720 440 323 137 918 0 580 961 Créances sur les établissements de crédit 2 629 785 3 482 335 426 100 354 590 3 069 637 Opérations avec la clientèle 443 807 679 544 2 768 969 4 376 035 10 542 8 278 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 243 737 238 347 626 792 343 294 0 1 452 170 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 3 317 329 924 093 4 171 510 4 957 601 11 132 13 381 665 Dettes envers les établissements de crédit 622 597 343 310 910 358 583 068 0 2 459 334 Opérations avec la clientèle 8 087 877 384 207 1 391 430 451 487 0 10 315 001 Dettes représentées par un titre 4 369 157 252 0 0 4 778 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 8 714 844 727 674 2 302 040 1 034 556 0 12 779 113 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . Engagements reçus et donnés  : — Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 6 170 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 179 183 1 002 949 Autres engagements 541 308 En faveur de la clientèle 1 185 894 1 003 257 Total des engagements de financement donné s 1 185 894 1 003 257 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 112 300 133 700 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 112 300 133 700 — Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 2 319 250 D'ordre d'établissements de crédit 2 319 250 Cautions immobilières 48 696 30 964 Cautions administratives et fiscales 3 104 2 821 Autres cautions et avals donnés 24 307 7 569 Autres garanties données 129 394 100 071 D'ordre de la clientèle 205 501 141 425 Total d es engagements de garantie donné s 207 820 141 675 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 64 130 55 326 Total des engagements de garantie reçus 64 130 55 326 — Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 551 369 3 486 036 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 4 920 650 0 4 352 828 Total 3 551 369 4 920 650 3 486 036 4 352 828 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 1 841 252 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 843 252 d’euros au 31 décembre 2016, — 208 888 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 237 094 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 166 658 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 129 599 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 507 360 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 554 866 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 773 804 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d’EBCE contre 661 040 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’ Épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. La Caisse d’ Épargne a reçu 4 920 650 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 14 343 milliers d’euros (contre 14 387 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Opérations sur instruments financiers à terme . — Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 111 3 723 682 28 328 3 752 010 -105 232 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 111 3 723 682 28 328 3 752 010 -105 232 Total opérations fermes 3 412 231 17 457 3 429 688 -75 111 3 723 682 28 328 3 752 010 -105 232 Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 8 000 8 000 0 0 118 300 118 300 -2 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 8 000 8 000 0 0 118 300 118 300 -2 Total opérations conditionnelles 0 8 000 8 000 0 0 118 300 118 300 -2 Total instruments financiers et de change à terme 3 412 231 25 457 3 437 688 -75 111 3 723 682 146 628 3 870 310 -105 234 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 216 981 2 195 250 17 457 3 429 688 1 314 515 2 409 167 28 328 3 752 010 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 1 216 981 2 195 250 17 457 3 429 688 1 314 515 2 409 167 28 328 3 752 010 Options de taux d'intérêt 0 0 8 000 8 000 0 0 118 300 118 300 Opérations conditionnelles 0 0 8 000 8 000 0 0 118 300 118 300 Total 1 216 981 2 195 250 25 457 3 437 688 1 314 515 2 409 167 146 628 3 870 310 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Juste valeur -46 166 -28 994 49 -75 111 -58 884 -46 316 -33 -105 233 — Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 787 199 2 042 962 599 527 3 429 688 Opérations fermes 787 199 2 042 962 599 527 3 429 688 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 000 4 000 0 8 000 Opérations conditionnelles 4 000 4 000 0 8 000 Total 791 199 2 046 962 599 527 3 437 688 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . — Intérêts, produits et charges assimilés  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 34 672 -25 936 8 736 45 873 -60 299 -14 426 Opérations avec la clientèle 196 477 -119 707 76 770 214 956 -126 058 88 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 105 -9 530 42 575 57 481 -30 284 27 197 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres ( * ) 2 951 -17 386 -14 435 846 -1 196 -350 Total 286 205 -172 559 113 646 319 156 -217 837 101 319 ( * ) Dont 14 364 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 120 milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre 77 milliers d’euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.1. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant — Revenus des titres à revenu variable  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 315 329 Parts dans les entreprises liées 9 929 8 035 Total 10 244 8 364 Commissions  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 62 -99 -37 406 -403 3 Opérations avec la clientèle 35 579 -20 35 559 33 028 -6 33 022 Opérations sur titres 5 651 -75 5 576 5 684 -125 5 559 Moyens de paiement 21 214 -9 321 11 893 19 452 -9 658 9 794 Opérations de change 106 -2 104 97 -1 96 Engagements hors-bilan 4 839 -66 4 773 4 415 -76 4 339 Prestations de services financiers 5 773 -5 907 -134 4 616 -5 604 -988 Activités de conseil 166 0 166 205 0 205 Vente de produits d'assurance vie 37 669 37 669 37 655 37 655 Vente de produits d'assurance autres 10 225 10 225 10 090 10 090 Total 121 284 -15 490 105 794 115 648 -15 873 99 775 — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 45 29 Instruments financiers à terme 391 -85 Total 436 -56 — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -81 0 -81 118 0 118 Dotations -1 504 0 -1 504 -1 589 0 -1 589 Reprises 1 423 0 1 423 1 707 0 1 707 Résultat de cession 6 310 0 6 310 32 779 0 32 779 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 6 229 0 6 229 32 897 0 32 897 — Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 942 -2 596 -654 1 911 -2 454 -543 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -19 -19 0 -24 -24 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 2 337 -2 666 -329 677 -610 67 Autres produits et charges accessoires 566 -219 347 588 -222 366 Total 4 845 -5 500 -655 3 176 -3 310 -134 — Charges générales d'exploitation  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -56 129 -54 511 Charges de retraite et assimilées -7 719 -8 610 Autres charges sociales -22 273 -22 338 Intéressement des salariés -4 522 -3 365 Participation des salariés 0 -12 Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 786 -8 402 Total des frais de personnel -99 429 -97 238 Impôts et taxes -5 073 -8 253 Autres charges générales d'exploitation -54 612 -56 145 Charges refacturées 0 0 Total des autres charges d'exploitation -59 685 -64 398 Total -159 114 -161 636 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 377 cadres et 977 non cadres, soit un total de 1 343 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 171 milliers d’euros pour l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. — Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -82 066 68 235 -1 516 45 -15 302 -21 165 7 662 -1 307 100 -14 710 Titres et débiteurs divers -166 278 0 104 216 -22 3 -13 74 42 Provisions Engagements hors-bilan -2 382 1 610 0 0 -772 -934 296 0 0 -638 Provisions pour risque clientèle 0 4 595 0 0 4 595 -677 3 215 0 0 2 538 Autres -1 55 0 0 54 -25 119 0 0 94 Total -84 615 74 773 -1 516 149 -11 209 -22 823 11 295 -1 320 174 -12 674 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 64 471 7 662 Reprises de dépréciations utilisées 4 042 3 Reprises de provisions devenues sans objet 6 260 3 630 Reprises de provisions utilisées 0 Total reprises nettes 74 773 11 295 — Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 230 52 0 282 78 78 0 156 Dotations -118 0 0 -118 -56 0 0 -56 Reprises 348 52 0 400 134 78 0 212 Résultat de cession 1 0 -385 -384 -73 0 52 -21 Total 231 52 -385 -102 5 78 52 135 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent not amment les opérations suivantes : — les dotations aux dépréciations sur titres de participation ; — les reprises de dépréciations sur titres de participation ; — le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme. Résultat exceptionnel . — Néant Impôt sur les bénéfices . — Détail des impôts sur le résultat 2017 La Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33, 33% 19% 15% Au titre du résultat courant 39 232 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 39 232 0 0 Impôt correspondant 13 077 0 0 + Contributions 3,3% 406 0 0 + majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -125 0 0 Impôt comptabilisé 13 359 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 Provisions pour impôts 0 0 0 Total 13 359 0 0 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 856 milliers d’euros. — Détail du résultat fiscal de l’exercice 2017 – passage du résultat comptable au résultat fiscal  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net comptable (A) 43 884 42 144 Impôt social (B) 13 359 18 406 Réintégrations (C) 16 851 12 417 Dépréciations sur actifs immobilisés 2 052 313 Autres dépréciations et provisions 2 518 3 727 Dotation FRBG 0 0 O PCVM 0 0 Moins-values régime long terme et exonérées 0 692 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 0 0 Divers 12 281 7 685 Déductions (D) -34 861 -19 245 Plus-values long terme exonérées -2 301 -946 Reprises dépréciations et provisions -13 075 -8 886 Dividendes -7 996 -6 841 Reprises FRBG 0 0 QP pertes sociétés de personnes ou GIE -99 -19 Amortissement frais acquisition 0 0 Frais de constitution 0 0 Divers -11 390 -2 553 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) 39 233 53 722 Répartition de l'activité . — La répartition de l'activité de la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin s'inscrit dans le pôle banque de détail. Note 6. – Autres informations . Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 843 milliers d’euros. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Caisse d' Épargne d'Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) A l’assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’ Épargne Auvergne Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamm ent sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlo is que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’atte ntion particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 58% du total bilan de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et d u Limousin au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 92,4 millions d’euros (77,6 million d’euros en déduction de l’actif et 14,8 million d’euros au passif) pour un encours brut de 8 356 million d’euros (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 140,8 million d’euros) au 31 décembre 2017. le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à -11,2 million d’euros (contre -12,7 million d’euros sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur b ase individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoi res des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des caisses d’épargne et des banques populaires sont effectués par les équipes de la direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BP CE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait app el au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 342 MILLI ON D’EUROS au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe sur les comptes individuels. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions p our les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : — la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du pro fil de chaque entité, — la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévis ionnelles, — l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres doc uments adressés aux sociétaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport s ur le gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’orientation et de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informa tions. — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les cabinets Mazars et KPMG. Au 31 décembre 2017, les cabinets Mazars et KPMG étaient dans la 15ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et à Labège , le 11 avril 2018. Les Commissaires aux Comptes  : KPMG AUDIT  ; MAZARS ; Pierre Subreville , Paul-Armel Junne . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2017 . I. — Bilan . (En milliers d'E uros ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 44 636 45 158 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 100 406 112 197 Instruments dérivés de couverture 5.3 14 860 20 163 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 201 695 1 198 753 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 183 173 4 048 954 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 9 126 880 8 482 660 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 264 44 463 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 356 606 383 937 Actifs d'impôts courants 12 977 6 832 Actifs d'impôts différés 5.9 24 658 24 866 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 297 520 272 701 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 5.11 3 630 3 885 Immobilisations corporelles 5.12 58 279 54 664 Immobilisations incorporelles 5.12 2 109 2 213 Écarts d'acquisition 0 0 Total des actifs 14 455 693 14 701 446 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 797 13 862 Instruments dérivés de couverture 5.3 100 799 136 986 Dettes envers les établissements de crédit 5.13.1 2 584 960 3 195 988 Dettes envers la clientèle 5.13.2 10 313 722 9 946 132 Dettes représentées par un titre 5.14 4 777 5 341 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -158 0 Passifs d'impôts courants 0 210 Passifs d'impôts différés 5.9 7 276 10 186 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 178 061 181 594 Provisions 5.16 49 888 49 092 Dettes subordonnées 5.17 0 -1 Capitaux propres 1 205 571 1 162 056 Capitaux propres part du groupe 1 205 571 1 162 056 Capital et primes liées 5.18.1 283 923 283 923 Réserves consolidées 849 916 804 018 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 25 804 30 075 Résultat de la période 45 928 44 040 Total des passifs et capitaux propres 14 455 693 14 701 446 II. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 283 658 314 714 Intérêts et charges assimilées 6.1 -166 665 -199 543 Commissions (produits) 6.2 118 860 113 698 Commissions (charges) 6.2 -15 620 -15 659 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 1 041 -10 088 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 16 544 41 713 Produits des autres activités 6.5 4 836 3 267 Charges des autres activités 6.5 -5 491 -3 400 Produit net bancaire 237 163 244 702 Charges générales d'exploitation 6.6 -159 401 -161 995 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 025 -9 110 Résultat brut d'exploitation 69 737 73 597 Coût du risque 6.7 -11 236 -13 297 Résultat d'exploitation 58 501 60 300 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 -385 52 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 58 116 60 352 Impôts sur le résultat 6.9 -12 188 -16 312 Résultat net 45 928 44 040 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 45 928 44 040 III. — Résultat global . ‘En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 45 928 44 040 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 1 068 -958 Impôts -127 65 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat 0 0 Éléments non recyclables en résultat 941 -893 Écarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 712 -14 586 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 4 651 21 470 Impôts 2 849 317 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 0 0 Éléments recyclables en résultat -5 212 7 201 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -4 271 6 308 Résultat global 41 657 50 348 Part du groupe 41 657 50 348 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Variation de juste valeur des instruments financiers Écarts de réévaluation sur les passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 283 923 0 790 898 -378 47 239 -23 094 0 1 098 588 0 1 098 588 Distribution -7 135 -7 135 -7 135 Augmentation de capital 49 700 49 700 49 700 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 42 565 0 0 0 0 42 565 0 42 565 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -893 -6 422 13 623 6 308 6 308 Résultat 44 040 44 040 44 040 Résultat global 0 0 0 -893 -6 422 13 623 44 040 50 348 0 50 348 Autres variations -29 445 -29 445 -29 445 Capitaux propres au 31 décembre 2016 283 923 0 804 018 -1 271 40 817 -9 471 44 040 1 162 056 0 1 162 056 Capitaux propres au 31 décembre 2016 283 923 0 804 018 -1 271 40 817 -9 471 44 040 1 162 056 0 1 162 056 Affectation du résultat de l'exercice 2016 44 040 -44 040 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 283 923 0 848 058 -1 271 40 817 -9 471 0 1 162 056 0 1 162 056 Distribution -6 337 -6 337 -6 337 Augmentation de capital 8 195 8 195 8 195 Remboursement de TSS 0 0 Rémunération TSS 0 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 0 1 858 0 0 0 0 1 858 0 1 858 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 941 -8 257 3 044 -4 272 -4 272 Résultat 45 928 45 928 45 928 Résultat global 0 0 0 941 -8 257 3 044 45 928 41 656 0 41 656 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 283 923 0 849 916 -330 32 560 -6 427 45 928 1 205 570 0 1 205 570 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 58 116 60 352 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 8 244 9 332 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -317 4 871 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -22 347 -21 761 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 159 476 159 581 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 145 056 152 023 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 293 085 -540 249 Flux liés aux opérations avec la clientèle -279 766 -591 929 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -204 263 91 828 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 19 659 17 920 Impôts versés -18 522 -15 599 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -189 807 -1 038 029 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 13 365 -825 654 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 45 503 57 519 Flux liés aux immeubles de placement -35 -8 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 852 -7 991 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 33 616 49 520 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -6 337 -7 135 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -6 336 -7 135 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 40 645 -783 269 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 45 158 50 042 Banques centrales (passif) 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 671 472 695 195 Comptes et prêts à vue -130 000 0 Comptes créditeurs à vue -648 892 -24 230 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à l'ouverture -62 262 721 007 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 44 636 45 158 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 409 116 671 472 Comptes et prêts à vue 0 -130 000 Comptes créditeurs à vue -475 369 -648 892 Opérations de pension à vue 0 Trésorerie à la clôture -21 617 -62 262 Variation de la trésorerie nette 40 645 -783 269 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — A nnexe aux comptes consolidé s. Note 1. – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71.0227 %, sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs . — Néant Événements postérieurs à la clôture . — Néant Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modè le de gestion ou Business model. — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; — un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) — il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; — une dépréciation ou une provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) — en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; — la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) — il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; — la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires locales ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières Finance, Risques, Informatique et Accompagnement Du Changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE SA. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre présenté aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation. — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations. — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade . Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses ) sont calculées comme le produit de trois paramètres : — probabilité de défaut (PD) ; — taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; — exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : — les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; — les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; — les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture. — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance . — Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39 . Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef , Surassur , Prépar Vie et Prépar Iard . Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients ; — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.12). Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 22 janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation . Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin figure en note 16 – Périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1. Actifs et passifs financiers  : 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vent e. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture )  : Documentation en couvertur e de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : — des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; — des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé s . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Détermination de la juste valeur Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ É t at ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : — les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, — les volatilités implicites, — les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 . — Seront en particulier classés dans cette catégorie : — les swaps de taux standards ou CMS ; — les accords de taux futurs (FRA) ; — les swaptions standards ; — les caps et floors standards ; — les achats et ventes à terme de devises liquides ; — les swaps et options de change sur devises liquides ; — les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : — les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; — les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; — les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : — les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, …; — les FCPI : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir. Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 80 266 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : — des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; — des passifs exigibles à vue ; — des prêts et emprunts à taux variable ; — des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué , la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. Dépréciation des actifs financiers  : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. Reclassements d’actifs financiers  : Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : — reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; — reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé s lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé s et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé s seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisé s . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été rete nues pour les Caisses d’ Épargne  : Constructions : 20 à 50 ans ; Aménagements : 5 à 20 ans ; Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; Logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Avantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 925 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 393 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15 532 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 1 571 milliers d’euros dont 1 335 milliers d’euros comptabilisés en charge et 236 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 942 milliers d’euros. Note 5. — Notes relatives au bilan . — Caisse, banques centrales  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 44 624 45 146 Banques centrales 12 12 Total caisse, banques centrales 44 636 45 158 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. ( En milliers d ’E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 100 101 100 101 0 111 643 111 643 Prêts 0 100 101 100 101 0 111 643 111 643 Opérations de pension (1) 0 0 0 0 0 0 Dérivés de transaction (1) 305 305 554 554 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 305 100 101 100 406 554 111 643 112 197 (1) L es informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 20). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. ( En milliers d' E uros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 Prêts et opérations de pension 100 101 0 0 100 101 Total 100 101 0 0 100 101 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 82 777 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 94 339 milliers d’euros au 31 décembre 2016. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 100 101 0 111 643 0 Total 100 101 0 111 643 0 Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Dérivés de transaction (1) 10 797 13 862 Passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 10 797 13 862 (1) L es informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 84 897 303 10 796 104 352 549 13 856 Opérations fermes 84 897 303 10 796 104 352 549 13 856 Dérivés de taux 0 1 1 0 5 6 Opérations conditionnelles 0 1 1 0 5 6 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 84 897 305 10 797 104 352 554 13 862 Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 2 474 792 14 778 90 732 2 627 657 19 868 121 568 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 474 792 14 778 90 732 2 627 657 19 868 121 568 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 474 792 14 778 90 732 2 627 657 19 868 121 568 Dérivés de taux 870 000 82 10 067 1 020 000 295 15 422 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 870 000 82 10 067 1 020 000 295 15 422 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 870 000 82 10 067 1 020 000 295 15 422 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 3 344 792 14 860 100 799 3 647 657 20 163 136 990 Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 294 542 242 347 Obligations et autres titres à revenu fixe 471 610 523 318 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 766 152 765 665 Actions et autres titres à revenu variable 521 679 517 858 Prêts aux établissements de crédit 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 287 831 1 283 523 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -86 136 -84 770 Total des actifs financiers disponibles a la vente 1 201 695 1 198 753 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 40 949 53 095 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe, participations et FPCI. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 305 0 305 Dérivés de taux 0 305 0 305 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 305 0 305 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 9 010 91 091 100 101 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 9 010 91 091 100 101 Dérivés de taux 0 14 860 0 14 860 Instruments dérivés de couverture 0 14 860 0 14 860 Titres de participation 0 0 398 658 398 658 Autres titres 531 460 230 192 41 386 803 037 Titres à revenu fixe 531 460 230 192 4 501 766 152 Titres à revenu variable 0 0 36 885 36 885 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 531 460 230 192 440 044 1 201 695 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 10 797 0 10 797 Dérivés de taux 0 10 797 0 10 797 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 10 797 0 10 797 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 100 799 0 100 799 Instruments dérivés de couverture 0 100 799 0 100 799 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 554 0 554 Dérivés de taux 0 554 0 554 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 554 0 554 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 8 991 102 652 111 643 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 8 991 102 652 111 643 Dérivés de taux 0 20 163 0 20 163 Instruments dérivés de couverture 0 20 163 0 20 163 Titres de participation 0 0 405 627 405 627 Autres titres 602 009 111 511 79 606 793 126 Titres à revenu fixe 602 009 111 511 52 145 765 665 Titres à revenu variable 0 0 27 461 27 461 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 602 009 111 511 485 233 1 198 753 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 13 862 0 13 862 Dérivés de taux 0 13 862 0 13 862 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 13 862 0 13 862 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 136 986 0 136 986 Instruments dérivés de couverture 0 136 986 0 136 986 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/ 2017 Au compte de résultat (1) en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 102 652 -10 911 -538 0 0 -112 0 0 91 091 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 102 652 -10 911 -538 0 0 -112 0 0 91 091 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 405 627 10 666 -1 343 -224 4 932 -21 000 0 0 398 658 Autres titres 79 606 -454 -2 -2 118 8 768 -41 765 0 -2 649 41 386 Titres à revenu fixe 52 145 28 -2 7 0 -45 028 0 -2 649 4 501 Titres à revenu variable 27 461 -482 0 -2 125 8 768 3 263 0 0 36 885 Actifs financiers disponibles à la vente 485 233 10 212 -1 345 -2 342 13 700 -62 765 0 -2 649 440 044 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations. Au cours de l’exercice, -2 582 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -699 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Au cours de l’exercice, -2 342 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -2 342 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/ 2016 Au compte de résultat (1) en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 112 176 -7 385 -2 080 0 0 -59 0 0 0 102 652 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 112 176 -7 385 -2 080 0 0 -59 0 0 0 102 652 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 395 931 9 539 -1 5 284 356 -5 482 0 0 0 405 627 Autres titres 100 298 -729 669 -524 47 175 -67 269 0 0 -14 79 606 Titres à revenu fixe 70 094 52 27 26 44 957 -62 997 0 0 -14 52 145 Titres à revenu variable 30 204 -781 642 -550 2 218 -4 272 0 0 0 27 461 Actifs financiers disponibles à la vente 496 229 8 810 668 4 760 47 531 -72 751 0 0 -14 485 233 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations. Au cours de l’exercice, 13 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 425 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. Au cours de l’exercice, 4 760 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 4 760 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 2 niveau 2 Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 Autres titres 114 245 0 5 543 0 0 2 649 Titres à revenu fixe 114 245 0 5 543 0 0 2 649 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 114 245 0 5 543 0 0 2 649 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Aucun transfert entre niveaux n’a été opéré en 2016. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 226 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 221 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 619 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 579 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 183 173 4 048 954 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 183 173 4 048 954 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 409 116 671 472 Comptes et prêts (1) 2 774 056 3 364 908 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 1 12 574 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 183 173 4 048 954 (1) L es fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 831 589 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 894 034 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 219 986 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 097 689 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Prêts et créances sur la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 9 221 886 8 581 100 Dépréciations individuelles -79 726 -78 137 Dépréciations sur base de portefeuilles -15 280 -20 303 Total des prêts et créances sur la clientèle 9 126 880 8 482 660 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. — Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 41 926 49 536 Prêts à la clientèle financière 8 394 0 Crédits de trésorerie 842 251 777 863 Crédits à l'équipement 3 492 459 3 386 376 Crédits au logement 4 623 996 4 154 667 Autres crédits 66 805 60 558 Autres concours à la clientèle 9 033 905 8 379 464 Prêts et créances dépréciés 146 055 152 100 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 9 221 886 8 581 100 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 309 356 346 515 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 250 37 422 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 356 606 383 937 Dépréciations 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l' échéance 356 606 383 937 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14 . Reclassements d’actifs financiers . — Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2017. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 0 GIE fiscaux 0 Provisions pour passifs sociaux 1 776 1 736 Provisions pour activité d'épargne-logement 6 879 6 920 Provisions sur base de portefeuilles 0 Autres provisions non déductibles 5 654 8 239 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -6 915 -10 187 Autres sources de différences temporelles 11 826 13 620 Impôts différés liés aux décalages temporels 19 220 20 328 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -198 -301 Impôts différés non constatés -1 640 -5 347 Impôts différés nets 17 382 14 680 Comptabilisés : A l'actif du bilan 24 658 24 866 Au passif du bilan -7 276 -10 186 Au 31 décembre 2017, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 640 milliers d’euros. — Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 101 557 80 045 Charges constatées d'avance 178 258 Produits à recevoir 22 625 22 800 Autres comptes de régularisation 18 363 6 109 Comptes de régularisation - actif 142 723 109 212 Dépôts de garantie versés 110 831 136 796 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Débiteurs divers 43 966 26 693 Actifs divers 154 797 163 489 Total des comptes de régularisation et actifs divers 297 520 272 701 — Immeubles de placement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// /// 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 9 492 -5 862 3 630 9 690 -5 805 3 885 Total des immeubles de placement 3 630 3 885 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 630 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 885 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. — Immobilisations  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 46 921 -23 787 23 134 41 656 -22 662 18 994 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 130 573 -95 428 35 145 130 761 -95 091 35 670 Total des immobilisations corporelles 177 494 -119 215 58 279 172 417 -117 753 54 664 Immobilisations incorporelles Droit au bail 1 982 0 1 982 2 045 0 2 045 Logiciels 2 528 -2 401 127 2 475 -2 320 155 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 13 0 13 Total des immobilisations incorporelles 4 510 -2 401 2 109 4 533 -2 320 2 213 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». — Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 486 576 791 635 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 1 -2 Dettes à vue envers les établissements de crédit 486 577 791 633 Emprunts et comptes à terme 2 027 560 2 377 096 Opérations de pension 65 452 19 986 Dettes rattachées 5 371 7 273 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 098 383 2 404 355 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 584 960 3 195 988 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 087 991 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 682 328 milliers d’euros au 31 décembre 2016). — Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 254 232 1 983 509 Livret A 3 130 263 3 063 390 Plans et comptes épargne-logement 2 342 805 2 247 396 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 728 959 1 743 628 Dettes rattachées 111 154 Comptes d'épargne à régime spécial 7 202 138 7 054 568 Comptes et emprunts à vue 19 664 9 864 Comptes et emprunts à terme 791 309 852 264 Dettes rattachées 46 379 45 927 Autres comptes de la clientèle 857 352 908 055 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 10 313 722 9 946 132 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 670 5 185 Total 4 670 5 185 Dettes rattachées 107 156 Total des dettes représentées par un titre 4 777 5 341 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. — Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 62 007 65 222 Produits constatés d'avance 1 716 2 526 Charges à payer 30 185 27 581 Autres comptes de régularisation créditeurs 39 454 44 712 Comptes de régularisation - passif 133 362 140 041 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 6 373 9 200 Dépôts de garantie reçus 1 2 Créditeurs divers 38 325 32 351 Passifs divers 44 699 41 553 Total des comptes de régularisation et passifs divers 178 061 181 594 Provisions . — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 14 362 1 356 -561 -168 -1 068 13 921 Provisions pour restructurations 1 256 -256 -1 000 0 0 Risques légaux et fiscaux 8 846 4 561 -137 -544 0 12 726 Engagements de prêts et garanties 2 570 2 382 -157 -1 453 -1 029 2 313 Provisions pour activité d'épargne-logement 20 098 -120 0 19 978 Autres provisions d'exploitation 1 960 -265 -745 0 950 Total des provisions 49 092 8 299 -1 496 -3 910 -2 097 49 888 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 068 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. — Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 221 508 1 217 394 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 607 527 491 200 Ancienneté de plus de 10 ans 318 762 330 491 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 147 797 2 039 086 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 187 757 192 326 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 2 335 554 2 231 412 — Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 2 363 3 637 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 11 290 16 727 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 13 653 20 364 — Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2016 Dotations / Reprises nettes 31/12/2017 Provisi ons constituées au titre des (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 11 793 -8 072 3 722 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 106 7 082 9 188 Ancienneté de plus de 10 ans 4 853 620 5 473 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 752 -370 18 383 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 544 175 1 719 Provisions constituées au titre des crédits PEL -45 15 -29 Provisions constituées au titre des crédits CEL -154 60 -94 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -198 75 -123 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 20 098 -120 19 978 Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : — Parts sociales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 14 196 145 20 283 923 14 196 145 20 283 923 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 14 196 145 283 923 14 196 145 283 923 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 1 068 -127 941 -958 65 -893 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// 0 /// /// Éléments non recyclables en résultat 941 -893 Écarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 712 4 456 -8 256 -14 586 8 164 -6 422 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 4 651 -1 607 3 044 21 470 -7 847 13 623 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat -5 212 7 201 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d' impôts ) -4 271 6 308 Part du groupe -4 271 6 308 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral ) » et « Appels de marge versés (cash collateral ) ». Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 15 165 15 165 0 0 20 714 20 714 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 15 165 15 165 0 0 20 714 20 714 0 0 Passifs financiers — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 111 597 15 165 96 432 0 150 848 20 714 126 730 3 404 Opérations de pension 65 463 59 821 2 358 3 284 20 003 20 003 0 0 Total 177 060 74 986 98 790 3 284 170 851 40 717 126 730 3 404 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat . Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 219 627 -111 760 107 867 238 347 -115 695 122 652 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 28 683 -20 141 8 542 40 628 -41 299 -671 Opérations de location-financement 0 /// 0 0 /// 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -160 -160 /// -223 -223 Instruments dérivés de couverture 9 161 -34 604 -25 443 6 183 -42 326 -36 143 Actifs financiers disponibles à la vente 16 359 /// 16 359 18 442 /// 18 442 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 778 /// 9 778 10 529 /// 10 529 Créances dépréciées -29 /// -29 140 /// 140 Autres produits et charges d'intérêts 79 0 79 445 0 445 Total des produits et charges d' intérêts 283 658 -166 665 116 993 314 714 -199 543 115 171 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 396 milliers d’euros (26 046 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 120 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (77 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 191 -223 -32 89 -187 -98 Opérations avec la clientèle 36 556 -20 36 536 33 995 -7 33 988 Prestation de services financiers 2 245 -3 743 -1 498 2 015 -3 430 -1 415 Vente de produits d'assurance vie 37 668 37 668 37 655 37 655 Moyens de paiement 21 215 -9 321 11 894 19 453 -9 659 9 794 Opérations sur titres 3 872 -75 3 797 3 505 -125 3 380 Activités de fiducie 1 778 -2 170 -392 2 179 -2 174 5 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 4 945 -68 4 877 4 512 -77 4 435 Autres commissions 10 390 0 10 390 10 295 0 10 295 Total des commissions 118 860 -15 620 103 240 113 698 -15 659 98 039 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 923 -2 173 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -339 1 894 Résultats sur opérations de couverture 412 -9 838 Inefficacité de la couverture de juste valeur 417 -3 865 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 23 877 -3 907 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -23 460 42 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -5 -5 973 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change (1) 45 29 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 041 -10 088 (1) y compris couverture économique de change Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 6 311 33 446 Dividendes reçus 11 599 9 056 Dépréciation durable des titres à revenu variable -1 366 -789 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 16 544 41 713 Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 0 1 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 566 -219 347 588 -222 366 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 942 -2 595 -653 1 911 -2 453 -542 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 327 -757 1 570 768 -1 109 -341 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -1 920 -1 920 0 384 384 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 269 -5 272 -1 003 2 679 -3 178 -499 Total des produits et charges des autres activités 4 836 -5 491 -655 3 267 -3 400 -133 Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -99 404 -97 239 Impôts, taxes et contributions règlementaires (1) -6 505 -8 255 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -53 492 -56 501 Autres frais administratifs -59 997 -64 756 Total des charges générales d'exploitation -159 401 -161 995 (1) L es impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 335 milliers d’euros (contre 1 620 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 821 milliers d’euros (contre 950 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -9 951 -12 136 Récupérations sur créances amorties 151 174 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 436 -1 335 Total coût du risque -11 236 -13 297 — Coût du risque de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -11 249 -13 264 Autres actifs financiers 13 -33 Total coût du risque -11 236 -13 297 Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -385 52 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -385 52 — Impôts sur le résultat  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -12 167 -16 536 Impôts différés -21 224 Impôts sur le résultat -12 188 -16 312 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'E uros taux d'impôt E n milliers d' E uros taux d'impôt Résultat net part du groupe 45 928 44 040 Impôts 12 188 16 312 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 58 116 60 352 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34.43% 34.43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -20 009 -20 779 Effet de la variation des impôts différés non constatés 3 107 5.3% 2 103 3.5% Effet des différences permanentes 3 998 6.9% 2 549 4.2% Impôts à taux réduit et activités exonérées 0.0% 0 0.0% Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 0.0% 0 0.0% Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 1 331 2.3% 1 725 2.9% Effet des changements de taux d’imposition -1 101 -1.9% Autres éléments 486 0.8% -1 910 -3.2% Charge (produit) d'impôts comptabilisée -12 188 -16 312 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 21.0% 27.0% Note 7. – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 100 406 100 406 112 197 Instruments dérivés de couverture 14 860 14 860 20 163 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 766 152 0 0 766 152 765 664 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 183 173 0 0 3 183 173 4 048 954 Prêts et créances sur la clientèle 9 075 831 146 055 -95 006 9 126 880 8 482 660 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 356 606 0 0 356 606 383 937 Exposition des engagements au bilan 13 497 028 146 055 -95 006 13 548 077 13 813 575 Garanties financières données 203 866 3 953 207 819 141 675 Engagements par signature 1 186 667 541 -2 313 1 184 895 1 001 920 Exposition des engagements au hors bilan 1 390 533 4 494 -2 313 1 392 714 1 143 596 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie 14 887 561 150 549 -97 319 14 940 791 14 957 170 — Dépréciations et provisions pour risque de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 98 440 86 407 -89 839 -2 95 006 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 168 0 -114 0 54 Dépréciations déduites de l'actif 98 608 86 407 -89 953 -2 95 060 Provisions de passif 2 570 2 382 -1 610 -1 029 2 313 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 101 178 88 789 -91 563 -1 031 97 373 Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 94 015 3 702 475 161 66 329 164 682 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 94 015 3 702 475 161 66 329 164 682 (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 109 169 725 285 170 73 963 184 312 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 109 169 725 285 170 73 963 184 312 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie  : Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenus d’actifs par prise de possession de garantie en 2017 Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. 31/12/2017 ( En milliers d' E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 44 636 0 0 0 0 0 44 636 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 305 305 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 251 0 1 318 7 857 78 509 11 166 100 101 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 14 860 14 860 Instruments financiers disponibles à la vente 19 261 10 033 67 725 374 791 247 722 482 163 1 201 695 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 743 384 1 236 3 482 335 388 99 093 590 3 183 173 Prêts et créances sur la clientèle 245 655 218 249 730 287 3 009 442 4 860 909 62 338 9 126 880 Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 28 264 28 264 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5 659 0 0 268 544 82 403 0 356 606 Actifs financiers par échéance 3 059 846 229 518 802 812 3 996 022 5 368 636 599 686 14 056 520 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 10 797 10 797 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 100 799 100 799 Dettes envers les établissements de crédit 628 870 114 535 343 295 907 884 578 792 11 584 2 584 960 Dettes envers la clientèle 7 923 301 141 094 384 207 1 391 430 451 487 22 203 10 313 722 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 4 351 17 157 252 0 0 4 777 Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 -158 -158 Passifs financiers par échéance 8 556 522 255 646 727 659 2 299 566 1 030 279 145 225 13 014 897 Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 118 027 28 915 329 215 390 936 319 575 540 1 187 208 Engagements de financement donnés 118 027 28 915 329 215 390 936 319 575 540 1 187 208 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 137 744 1 438 0 2 319 Engagements de garantie en faveur clientèle 368 1 730 41 901 68 471 80 466 12 564 205 500 Engagements de garantie donnés 368 1 730 42 038 69 215 81 904 12 564 207 819 Note 8. – Avantages du personnel . — Charges de personnel  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -56 850 -56 082 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -8 183 -8 318 Autres charges sociales et fiscales -29 849 -29 462 Intéressement et participation -4 522 -3 377 Total des charges de personnel -99 404 -97 239 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 377 cadres et 966 non cadres, soit un total de 1 343 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 171 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 1 922 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ Épargne , anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ É pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’ Épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : — un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; — un risque d’insuffisance d’actifs ; — le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. — Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnité de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle 213 540 8 106 1 443 7 316 230 404 218 093 Juste valeur des actifs du régime -242 136 -3 016 -267 -245 419 -238 536 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 28 934 28 934 33 383 Solde net au bilan 338 5 090 1 177 7 316 13 920 12 940 Engagements sociaux passifs 338 5 090 1 177 7 316 13 920 12 940 Engagements sociaux actifs 0 Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnité de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2017 Exercice 2016 Dette actuarielle en début de période 210 206 8 315 1 379 6 844 226 744 218 093 Coût des services rendus 80 424 97 472 1 072 1 229 Coûts des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 3 436 80 8 3 524 4 120 Prestations versées -4 322 -471 -55 -4 847 -4 902 Autres 2 56 14 0 72 -9 Variations comptabilisées en résultat -804 89 64 472 -179 438 Écarts de réévaluation - hypothèses démographiques 6 52 58 -253 Écarts de réévaluation - hypothèses financières 6 375 -73 6 302 10 973 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -2 245 -277 -2 521 -2 508 Variations comptabilisées directement en "autres éléments du résultat global" (non recyclables) 4 137 -298 0 0 3 839 8 213 Écarts de conversion 0 0 0 Autres 0 0 0 Dette actuarielle calculée en fin de période 213 540 8 106 1 443 7 316 230 404 226 744 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnité de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2017 Exercice 2016 Juste valeur des actifs en début de période 247 312 2 930 266 250 508 238 536 Produit financier 4 056 27 2 4 085 4 688 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Prestations versées -4 257 0 0 -4 257 -4 055 Autres 0 0 -1 -1 5 Variations comptabilisées en résultat -201 27 1 0 -173 639 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -4 975 59 0 -4 916 11 334 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -4 975 59 0 0 -4 916 11 334 Écarts de conversion 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 242 136 3 016 267 0 245 419 250 508 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi  : (En milliers d'E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnité de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 310 1 225 1 535 577 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 9 112 -357 8 755 -3 121 Ajustement de plafonnement des actifs -9 823 0 -9 823 4 079 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période -401 868 467 1 535 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnité de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2017 Exercice 2016 Coût des services rendus -80 -424 -97 -472 -1 072 -1 229 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier -3 436 -80 -8 0 -3 524 -4 120 Produit financier 4 056 27 2 0 4 085 4 688 Prestations versées 64 471 55 0 590 847 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Autres (dont plafonnement d'actifs) -633 -56 -15 0 -704 -650 Total de la charge de l'exercice (1) -28 -62 -63 -472 -625 -464 (1) Dont une charge de 796 milliers d’euros constatée dans les frais de personnel et un versement de prestations et cotisations net de 590 milliers d’euros. Autres informations — Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2017 Exercice 2016 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1.58% 1.65% Taux d'inflation 1.70% 1.60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (ans) (1) 18.4 18.9 (1) L e mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'Euros 31/12/2017 31/12/2016 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de + 1% du taux d'actualisation -8.48% -18 079 -8.68% -18 166 Variation de -1% du taux d'actualisation 9.68% 20 642 9.94% 20 798 Variation de+ 1% du taux d'inflation 8.02% 17 102 8.15% 17 043 Variation de -1% du taux d'inflation -7.23% -15 420 -7.34% -15 349 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 25 750 24 404 N+6 à N+10 30 773 29 680 N+11 à N+15 33 371 32 917 N+16 à N+20 32 360 32 681 > N+20 97 095 103 187 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime  : 31/12/2017 31/12/2016 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (en milliers d’euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (en milliers d’euros) Trésorerie 0.2% 603 0.2% 615 Actions 7.4% 17 940 7.4% 18 324 Obligations 89.0% 215 559 89.0% 220 167 Immobilier 0.5% 1 124 0.5% 1 148 Dérivés 0.0% 0 0.0% 0 Fonds de placement 2.9% 6 911 2.9% 7 059 Total 100.0% 242 136 100.0% 247 313 Note 9. – Information sectorielle . Il est à noter que l’information sectorielle des Caisse d’ Épargne s’inscrit dans le pôle « Banque de détail ». Cf. Bilan et Compte de résultat consolidé. Note 10. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. Engagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 187 208 1 004 491 Ouvertures de crédit confirmées 1 185 353 999 989 Autres engagements 1 855 4 502 Total des engagements de financement donné s 1 187 208 1 004 491 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 112 300 133 700 De la clientèle 0 0 Total de s engagements de financement reç us 112 300 133 700 — Engagements de garantie  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 2 319 2 693 D'ordre de la clientèle 205 500 138 982 Autres engagements donnés 0 0 Total d es engagements de garantie donné s 207 819 141 675 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 64 130 55 326 De la clientèle 4 339 504 3 703 600 Autres engagements reçus 0 0 Total des engagements de garantie reçus 4 403 634 3 758 926 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisé s et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 11. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’ Épargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 0 916 723 0 0 0 1 699 590 0 0 Autres actifs financiers 0 366 454 34 980 0 0 404 822 35 925 0 Autres actifs 0 12 165 0 0 0 6 370 24 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 295 342 34 980 0 0 2 110 782 35 949 0 Dettes 0 2 107 220 0 0 0 2 702 331 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 1 532 0 0 0 858 0 Total des passifs envers les entités liées 0 2 107 220 1 532 0 0 2 702 331 858 0 Intérêts, produits et charges assimilés 0 -8 913 0 0 0 -14 244 0 0 Commissions 0 -4 2 336 0 0 413 38 0 Résultat net sur opérations financières 0 6 506 1 950 0 0 1 652 1 803 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 -2 411 4 286 0 0 -12 179 1 841 0 Engagements donnés 0 248 345 12 748 0 0 283 285 11 208 0 Engagements reçus 0 80 000 5 841 0 0 100 000 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 328 345 18 589 0 0 383 285 11 208 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 1 843 1 608 Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 Total 1 843 1 934 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 843 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 608 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 1 841 1 387 Montant global des garanties accordées 387 61 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. — Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat  : (En milliers d’E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 3 143 3 933 Garanties données Encours de dépôts bancaires 1 127 1 103 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 46 46 (En milliers d’E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits d’intérêts sur les crédits 128 176 Charges financières sur dépôts bancaires -5 -5 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . — Actifs financiers transfères non intégralement décomptabilisé s et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 551 387 69 829 0 0 0 621 216 Prêts et créances 0 0 3 537 026 813 250 773 759 4 350 276 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 339 617 0 0 0 0 339 617 Total actifs financiers donnes en garantie 891 004 69 829 3 537 026 813 250 773 759 5 311 109 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisé s 891 004 69 829 3 537 026 813 250 718 260 5 311 109 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 65 463 0 0 0 65 463 Prêts et créances 0 213 072 0 0 213 072 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total passifs associes des actifs financiers non intégralement décomptabilisé s 0 65 463 213 072 0 0 278 535 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 65 463 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (20 003 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 773 759 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (718 260 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisé s . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 473 279 23 050 0 0 0 496 329 Prêts et créances 0 0 3 471 649 715 145 718 260 4 186 794 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 366 179 0 0 0 0 366 179 Total actifs financiers donnes en garantie 839 458 23 050 3 471 649 715 145 718 260 5 049 302 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisé s 839 458 23 050 3 471 649 715 145 718 260 5 049 302 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 20 003 0 0 0 20 003 Prêts et créances 0 237 593 0 0 237 593 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total passifs associes des actifs financiers non intégralement décomptabilisé s 0 20 003 237 593 0 0 257 596 Commentaires sur les actifs financiers transférés . Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisé s . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 144 363 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, SCF, PRCT, EBCE, BDCE ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisé s pour lesquels il conserve une implication continue. Note 13. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . — Opé rations de location en tant de bailleur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 395 746 292 1 433 416 988 439 1 843 Operations de location en tant que preneur — Paiements minimaux futurs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -2 219 -3 351 -1 464 -7 034 -2 245 -4 948 -2 657 -10 050 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 0 — Montants comptabilisés en résultat net  : (En milliers d'E uros ) 2 017 2 016 Location simple Paiements minimaux -1 587 -1 467 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-locations Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 191 691 0 815 267 2 376 424 Prêts et créances sur la clientèle 9 627 892 0 0 9 627 892 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 389 669 379 879 0 9 790 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 650 696 0 2 620 662 30 034 Dettes envers la clientèle 10 313 719 0 8 129 708 2 184 011 Dettes représentées par un titre 4 777 0 0 4 777 Dettes subordonnées 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 060 685 0 1 574 413 2 486 272 Prêts et créances sur la clientèle 8 855 167 0 0 8 855 167 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 427 982 418 379 0 9 603 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 297 686 0 3 263 386 34 300 Dettes envers la clientèle 9 946 128 0 7 862 665 2 083 463 Dettes représentées par un titre 5 344 0 0 5 344 Dettes subordonnées -1 -1 0 0 Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : — les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; — les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 795 0 2 922 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 795 0 2 922 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille de l' entité structurée 0 44 643 0 105 654 — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 279 0 3 015 Prêts et créances 0 0 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 279 0 3 015 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Taille de l' entité structurée 0 15 240 0 100 000 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : — Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; — Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); — Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; — Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16. – Périmètre de consolidation . Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux d’intérêt Méthode de consolidation I) ENTITÉ CONSOLIDANTE CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN France Établissement de crédits II) FILIALES FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2014_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2014_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE CONSUMER LOANS 2016_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2017_5 France Fonds commun de titrisation 100% IG FCT BPCE MASTER HOME LOANS 2017_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation 100% IG IMMOCEAL SARL UNIPERSONNELLE France Holding 100% IG SLE HAUTE LOIRE France Société Locale 100% IG SLE LIMOGES VILLE France Société Locale 100% IG SLE PUY DE DOME EST France Société Locale 100% IG SLE PUY DE DOME OUEST France Société Locale 100% IG SLE BRIVE France Société Locale 100% IG SLE VICHY France Société Locale 100% IG SLE CANTAL France Société Locale 100% IG SLE CLERMONT - FERRAND France Société Locale 100% IG SLE MONTLUÇON France Société Locale 100% IG SLE MOULINS France Société Locale 100% IG SLE TULLE - USSEL France Société Locale 100% IG SLE ST JUNIEN - BELLAC France Société Locale 100% IG SLE GUERET - LA SOUTERRAINE France Société Locale 100% IG SLE LIMOGES AGGLOMÉRATION France Société Locale 100% IG SLE AUBUSSON - BOUSSAC - BOURGANEUF France Société Locale 100% IG SLE SAINT YRIEIX - SAINT LEONARD France Société Locale 100% IG Entreprises non consolidé es au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif . Le Groupe Caisse d’ Épargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas de participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation. Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) SOFIMAC PARTNERS SA France 24.97% N.S. DELILLE FONCIER France 100.00% N.S. SEM GESTION MAISON ACCUEIL ST ODILON France 31.24% N.S. SAS LIMOUSIN DEVELOPPEMENT France 48.84% N.S. SAS THIERS France 28.00% N.S. SCCV 12 RUE BLATIN France 50.00% N.S. SCI CAMPUS BLAGNAC France 27.23% N.S. SCI GRANDS CRUS France 27.27% N.S. HRD France 25.00% N.S. BPCE France 3.93% H.P. CAPITOLE FINANCE SA France 0.00% H.P. GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE France 5.56% H.P. CE HOLDING PROMOTION France 3.93% H.P. FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE France 7.96% H.P. IT-CE France 2.56% H.P. GIE ACHATS France 0.73% H.P. GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1.69% H.P. ECUREUIL CREDIT France 5.88% H.P. SNC MASSERAN (HOTEL BOISGELIN) France 3.93% H.P. GIE BPCE TRADE France 5.56% H.P. GIE ECOLOCALE France 2.74% H.P. SAS GCE APS (ASSURANCES PRODUCTION SERVICES) France 2.50% H.P. SOFIMAC SA France 6.75% H.P. LIMOUSIN PARTICIPATIONS SA France 13.28% N.S. SOFICAN SA France 9.42% H.P. CE DEVELOPPEMENT ACTIONS ORDINAIRES France 3.03% H.P. SIFA (SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE) France 0.01% H.P. SA MILLIFIN (SOFICA) France 0.10% H.P. SCI LA CROIX BLANCHE.SCIV CV A3C France 12.49% N.S. NOYELLES SCI France 0.01% H.P. SCI LAVOISIER ECUREUIL France 12.75% N.S. SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 12.75% N.S. TERRA ENERGIES SAS France 1.20% H.P. GIE GCE MOBILIZ France 5.88% H.P. SEM MONTLUCON France 2.67% H.P. SEM ELECTRIFICATION VELAY France 5.00% H.P. SEM T2C France 0.00% H.P. SEM VILLE D'AUBIERE France 11.65% N.S. SEM VOLCANS France 2.79% H.P. AUVERGNE HABITAT SA France 0.17% H.P. POLYGONE MASSIF CENTRAL France 5.00% H.P. SOCIETE EQUIPEMENT AUVERGNE SAEM France 2.27% H.P. TRANSPORTS EN COMMUN LIMOGES SAEM France 1.00% H.P. SOCIETE COOPERATIVE HLM DOMIA France 10.88% N.S. SEM CORREZE EQUIPEMENT France 2.67% H.P. SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN France 0.00% H.P. SELI SA France 4.63% H.P. SEM19 France 1.57% H.P. SCP LA MAISON FAMILIALE France 0.15% H.P. SCP EVOLEA France 0.00% H.P. DOM'AULIM France 4.02% H.P. SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS France 10.05% N.S. SCIC MASSIFIX France 3.42% H.P. SAS K AUVERGNE DEVELOPPEMENT France 9.26% H.P. EDITIONS DE L'EPARGNE SA France 0.76% H.P. GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 0.10% H.P. CLERDOME (COOPERATIVE D'HLM) France 0.60% H.P. POLYGONE SA France 0.03% H.P. COPERENIC France 3.53% H.P. MIDI FONCIERE 4 France 9.09% H.P. (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation sous influence notable comptabilisée à la juste valeur par résultat selon IAS 39 selon l’option ouverte par IAS 28 (J.V.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), entreprises sociales pour l’habitat qualifiée de partie liée (E.S.H.), etc. Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes . Montants en milliers d'Euros MAZARS KPMG Total Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes 138 121 100% 100% 138 121 91% 87% 276 242 95% 93% Émetteur 135 121 135 121 270 242 Filiales intégrés globalement 3 0 3 0 6 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 0% 0% 14 18 9% 13% 14 18 5% 7% Émetteur 0 0 14 18 14 18 Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 0 0 Total 138 121 100% 100% 152 139 100% 100% 290 260 100% 100% Variation (%) 14% 9% 12% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 ) A l’Assemblée générale des Sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréci ations – Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation individuelle et collective Risque identifié . — La Caisse d’ Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 95 M€ pour un encours brut de 9.222 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 146 M€) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à -11,2 M€ (contre -13,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer aux notes 5.6.2, 6.7, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse . — Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires sont effectués par les équipes de la Direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre caisse. Valorisation des titres BPCE Risque identifié . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 342,3 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation négative par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 80,3 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, il convient de se référer aux notes 4.1.6 et 5.5.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse — Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : — la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, — la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, — l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’ Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification des informations relatives au groupe don nées dans le rapport de gestion. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin par l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 pour les cabinets KPMG et Mazars. Au 31 décembre 2017, les cabinets KPMG et Mazars étaient dans la 15 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise r elatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le co ntournement du contrôle interne – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l ’efficacité du contrôle interne – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit . — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Labège et à Villeurbanne le 11 avril 2018. Les Commissaires aux comptes : KPMG AUDIT MAZARS Pierre Subreville Paul-Armel Kunne C. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

04/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801703
Texte de l'annonce :

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 € Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09, 382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation trimestrielle au 31 mars 2018 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse Banques centrales CCP 34 756 Effets publics et valeurs assimilées 584 218 Créances sur les établissements de crédit 3 178 580 Opérations avec la clientèle 8 454 173 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 423 290 Actions et autres titres à revenu variable -4 231 Participations et autres titres détenus à long terme 51 133 Parts dans les entreprises liées 362 025 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 2 087 Immobilisations corporelles 61 141 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 272 486 Comptes de régularisation 269 928 Total actif 14 689 586 Passif Montant Banques centrales CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 443 823 Opérations avec la clientèle 10 506 315 Dettes représentées par un titre 4 111 Autres passifs 366 700 Comptes de régularisation 300 333 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 57 038 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 63 524 Capitaux propres hors FRBG 947 742 Capital souscrit 283 923 Primes d'émission Réserves 600 685 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 63 134 Total passif 14 689 586 Hors - bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 1 170 191 Engagements de garantie 229 887 Engagements sur titres 4 998 643 Engagements reçus Engagements de financement 112 300 Engagements de garantie 3 769 918 Engagements sur titres 396

21/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800335
Texte de l'annonce :

1800335

21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation

et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Situation trimestrielle au 31 décembre 2017.

(en milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse Banques centrales CCP

44 636

Effets publics et valeurs assimilées

580 961

Créances sur les établissements de crédit

3 069 637

Opérations avec la clientèle

8 278 895

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 452 170

Actions et autres titres à revenu variable

13 267

Participations et autres titres détenus à long terme

49 751

Parts dans les entreprises liées

362 815

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 108

Immobilisations corporelles

61 909

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

298 273

Comptes de régularisation

163 472

Total actif

14 377 894

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

-

Dettes envers les établissements de crédit

2 459 334

Opérations avec la clientèle

10 315 001

Dettes représentées par un titre

4 778

Autres passifs

364 352

Comptes de régularisation

171 293

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

59 887

Dettes subordonnées

-

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

939 725

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

-

Réserves

600 685

Écarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

-

Report à nouveau

55 117

Total passif

14 377 894

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 185 894

Engagements de garantie

207 820

Engagements sur titres

396

Engagements reçus

 

Engagements de financement

112 300

Engagements de garantie

3 680 794

Engagements sur titres

396

 

 

1800335

17/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705102
Texte de l'annonce :

1705102

17 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et

de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Situation trimestrielle 30 septembre 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse Banques centrales C.C.P.

37 901

Effets publics et valeurs assimilées

572 992

Créances sur les établissements de crédit

3 408 476

Opérations avec la clientèle

8 149 204

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 466 209

Actions et autres titres à revenu variable

14 129

Participations et autres titres détenus à long terme

41 066

Parts dans les entreprises liées

362 751

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 118

Immobilisations corporelles

54 180

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

292 391

Comptes de régularisation

136 161

Total actif

14 537 577

 

Passif

Montant

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 576 386

Opérations avec la clientèle

10 377 070

Dettes représentées par un titre

4 896

Autres passifs

339 736

Comptes de régularisation

184 867

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 036

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

929 061

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

600 685

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

44 453

Total passif

14 537 577

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 099 463

Engagements de garantie

196 487

Engagements sur titres

396

Engagements reçus

 

Engagements de financement

112 300

Engagements de garantie

3 509 796

Engagements sur titres

396

 

 

1705102

04/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704148
Texte de l'annonce :

1704148

4 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et

de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse Banques centrales C.C.P.

36 879

Effets publics et valeurs assimilées

573 260

Créances sur les établissements de crédit

3 550 332

Opérations avec la clientèle

7 944 722

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 494 150

Actions et autres titres à revenu variable

14 507

Participations et autres titres détenus à long terme

41 028

Parts dans les entreprises liées

362 751

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 181

Immobilisations corporelles

55 555

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

287 988

Comptes de régularisation

149 361

Total actif

14 512 712

 

Passif

Montant

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 643 354

Opérations avec la clientèle

10 264 866

Dettes représentées par un titre

5 006

Autres passifs

346 211

Comptes de régularisation

208 612

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

63 174

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

917 965

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

600 685

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

33 356

Total passif

14 512 712

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 099 217

Engagements de garantie

198 795

Engagements sur titres

949

Engagements reçus

 

Engagements de financement

132 300

Engagements de garantie

3 353 422

Engagements sur titres

949

 

 

1704148

19/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701967
Texte de l'annonce :

1701967

19 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

45 158

50 042

Effets publics et valeurs assimilées

559 634

832 457

Créances sur les établissements de crédit

3 988 218

4 650 994

Opérations avec la clientèle

7 777 919

7 339 987

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 369 197

1 366 172

Actions et autres titres à revenu variable

19 519

25 923

Participations et autres titres détenus à long terme

38 072

32 466

Parts dans les entreprises liées

362 477

362 441

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Immobilisations incorporelles

2 213

2 135

Immobilisations corporelles

58 548

59 882

Autres actifs

311 345

203 335

Comptes de régularisation

133 400

151 029

Total de l'actif

14 665 700

15 076 863

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 003 257

897 668

Engagements de garantie

141 675

151 990

Engagements sur titres

949

949

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 144 360

3 539 550

Opérations avec la clientèle

9 947 253

9 990 477

Dettes représentées par un titre

5 343

184 835

Autres passifs

361 302

213 345

Comptes de régularisation

180 511

154 144

Provisions

62 454

67 041

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

63 524

63 524

Capitaux propres hors FRBG

900 953

863 947

Capital souscrit

283 923

283 923

Primes d'émission

0

0

Réserves

563 652

519 815

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

Report à nouveau

11 234

11 234

Résultat de l'exercice (+/-)

42 144

48 975

Total du passif

14 665 700

15 076 863

 

Hors-bilan

31/12/2016

31/12/2015

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

133 700

382 025

Engagements de garantie

55 326

60 502

Engagements sur titres

949

949

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

319 156

374 091

Intérêts et charges assimilées

-217 837

-225 998

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Revenus des titres à revenu variable

8 364

12 138

Commissions (produits)

115 648

113 869

Commissions (charges)

-15 873

-16 484

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-56

225

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

32 897

5 624

Autres produits d'exploitation bancaire

3 176

3 042

Autres charges d'exploitation bancaire

-3 310

-3 741

Produit net bancaire

242 165

262 766

Charges générales d'exploitation

-161 636

-164 388

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-9 110

-9 133

Résultat brut d'exploitation

71 419

89 245

Coût du risque

-12 674

-16 343

Résultat d'exploitation

58 745

72 902

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

135

-682

Résultat courant avant impôt

58 880

72 220

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-16 736

-23 245

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

Résultat net

42 144

48 975

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

 

3.1. Cadre général :

 

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE1

1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— La Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— Les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs :

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

3.2. Principes et méthodes comptables :

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Operations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Operations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction. Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

— Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement. Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

— Titres de l’activité de portefeuille. L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme. Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Reclassement d’actifs financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Matériel de sécurité

5 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

— Engagements sociaux. Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

- Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

- Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

- Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. § 3.1).

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

— Opérations fermes. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

- microcouverture (couverture affectée) ;

- macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 2.1) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

- pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

— Opérations conditionnelles. Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

Intérêts et assimiles – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

 

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 856 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 784 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 072 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 906 milliers d’euros dont 1 620 milliers d’euros comptabilisés en charge et 286 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 706 milliers d’euros.

 

3.3. Informations sur le bilan. — Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

— Operations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires

610 778

695 165

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

13

Créances à vue

610 778

695 178

Comptes et prêts à terme

3 340 490

3 911 618

Prêts subordonnés et participatifs

12 201

12 201

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

3 352 691

3 923 819

Créances rattachées

24 749

31 997

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

3 988 218

4 650 994

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 610 468 milliers d'euros à vue et 1 449 824 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 589 693 milliers

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

612 975

23 971

Comptes et emprunts au jour le jour

130 000

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

12 744

10 863

Dettes rattachées à vue

-2

0

Dettes à vue

755 717

34 834

Comptes et emprunts à terme

2 361 384

2 937 775

Valeurs et titres donnés en pension à terme

19 986

556 856

Dettes rattachées à terme

7 273

10 085

Dettes à terme

2 388 643

3 504 716

Total

3 144 360

3 539 550

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 692 515 milliers d'euros à vue et 1 955 207 milliers d'euros à terme.

 

— Operations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

48 667

46 695

Créances commerciales

29 879

27 289

Crédits à l'exportation

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

646 386

758 864

Crédits à l'équipement

3 427 604

3 238 735

Crédits à l'habitat

3 480 797

3 120 590

Autres crédits à la clientèle

18 713

17 570

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

16 500

16 500

Autres

8 664

6 682

Autres concours à la clientèle

7 598 664

7 158 941

Créances rattachées

29 041

32 360

Créances douteuses

149 209

145 930

Dépréciations des créances sur la clientèle

-77 541

-71 228

Total

7 777 919

7 339 987

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 315 419 milliers d’euros.

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de 135 977 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 3.1.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'épargne à régime spécial

7 054 413

7 008 300

Livret A

3 063 390

3 078 211

PEL / CEL

2 247 395

2 023 051

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 743 628

1 907 038

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 836 251

2 920 188

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

9 777

15 708

Dettes rattachées

46 812

46 281

Total

9 947 253

9 990 477

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 983 987

 

1 983 987

1 984 063

 

1 984 063

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

32 710

32 710

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

819 554

819 554

0

936 125

936 125

Total

1 983 987

852 264

2 836 251

1 984 063

936 125

2 920 188

 

Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 696 426

59 300

-36 680

17 299

-7 669

Entrepreneurs individuels

308 761

13 547

-6 426

4 331

-1 421

Particuliers

3 446 357

71 321

-31 993

42 058

-22 911

Administrations privées

102 362

621

-196

458

-102

Administrations publiques et Sécurité Sociale

2 151 635

4 240

-2 100

4 240

-2 100

Autres

711

180

-146

3

-1

Total au 31/12/2016

7 706 251

149 209

-77 541

68 390

-34 204

Total au 31/12/2015

7 265 285

145 930

-71 228

70 920

-29 173

 

— Effets publics, obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable :

Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Valeurs brutes

31 027

521 505

552 532

209 745

612 237

821 982

Créances rattachées

782

6 539

7 321

1 888

8 879

10 767

Dépréciations

0

-219

-219

0

-292

-292

Effets publics et valeurs assimilées

31 809

527 825

559 634

211 633

620 824

832 457

Valeurs brutes

387 348

963 509

1 350 857

502 682

846 670

1 349 352

Créances rattachées

15 873

3 369

19 242

14 496

3 337

17 833

Dépréciations

-891

-11

-902

-997

-16

-1 013

Obligations et autres titres à revenu fixe

402 330

966 867

1 369 197

516 181

849 991

1 366 172

Montants bruts

22 628

///

22 628

29 044

///

29 044

Créances rattachées

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

-3 109

///

-3 109

-3 121

///

-3 121

Actions et autres titres à revenu variable

19 519

///

19 519

25 923

///

25 923

Total

453 658

1 494 692

1 948 350

753 737

1 470 815

2 224 552

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 3.1).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 531 913 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 569 265 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

99 517

10 319

109 836

478 335

729 097

1 207 432

Titres non cotés

154 142

136 717

290 859

172 086

83 317

255 403

Titres prêtés

163 825

1 337 747

1 501 572

61 009

646 186

707 195

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

16 655

9 908

26 563

16 384

12 216

28 600

Total

434 139

1 494 692

1 928 831

727 814

1 470 815

2 198 629

Dont titres subordonnés

29 563

126 647

156 210

44 555

83 317

127 872

 

715 100 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 641 200 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 579 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 28 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 25 125 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 50 059 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 88 828 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 82 467 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 574 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 31 548 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Titres cotés

0

0

0

0

0

0

Titres non cotés

0

19 519

19 519

0

25 923

25 923

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Total

0

19 519

19 519

0

25 923

25 923

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 0 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 3 124 milliers d’euros d’OPCVM dont 3 124 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 109 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 121 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 360 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 337 milliers au 31 décembre 2015.

 

Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Achats

Cessions

Remboursements

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

620 824

10 000

0

-100 000

-1 368

-1 631

527 825

Obligations et autres titres à revenu fixe

849 991

266 347

0

-149 117

-391

37

966 867

Total

1 470 815

276 347

0

-249 117

-1 759

-1 594

1 494 692

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 136 158 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 3.1.

 

Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

— Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme :

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

33 157

5 933

-370

0

0

38 720

Parts dans les entreprises liées

443 818

0

0

0

1

443 819

Valeurs brutes

476 975

5 933

-370

0

1

482 539

Participations et autres titres à long terme

-691

-56

99

0

0

-648

Parts dans les entreprises liées

-81 377

0

35

0

0

-81 342

Dépréciations

-82 068

-56

134

0

0

-81 990

Total

394 907

5 877

-236

0

1

400 549

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (5 853 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

15 443 536

1.97 %

422 570

342 304

 

 

280 552

461 436

6 878

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

250

250

20 878

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 272

3 272

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

56 448

54 724

70 274

9 229

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SNC MASSERAN

5, rue Masseran 75007 Paris

SNC

SEP IZICARTE

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SEP THEOZ

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SCI LA CROIX BLANCHE

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

LAVOISIER ECUREUIL

2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex

SCI

MARCEL PAUL ECUREUIL

271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain

SCI

NOYELLES

11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin

SCI

GCE ACHATS

12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris

GIE

ITCE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE SERVICE FINANCIER

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris

GIE

GIE SYNDICATION RISQUE

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GCE MOBILIZ

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret

GIE

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 637 542

0

1 637 542

2 302 371

Dont subordonnées

12 573

0

12 573

12 587

Dettes

2 666 414

1 212

2 667 626

2 573 415

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements de financement

0

3 200

3 200

3 200

Engagements de garantie

393

10 259

10 652

81 342

Autres engagements donnés

0

949

949

949

Engagements donnés

393

14 408

14 801

85 490

Engagements de financement

100 000

0

100 000

348 325

Engagements de garantie

0

0

0

2 352

Autres engagements reçus

0

0

0

0

Engagements reçus

100 000

0

100 000

350 677

 

— Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

— Immobilisations incorporelles et corporelles :

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux

2 045

0

0

0

2 045

Logiciels

2 928

275

-588

-140

2 475

Autres

0

0

0

13

13

Valeurs brutes

4 973

275

-588

-127

4 533

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

-2 838

-70

588

0

-2 320

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-2 838

-70

588

0

-2 320

Total valeurs nettes

2 135

205

0

-127

2 213

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Terrains

5 275

0

-8

0

5 267

Constructions

36 433

0

-52

8

36 389

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

134 101

7 786

-10 517

-610

130 760

Immobilisations corporelles d'exploitation

175 809

7 786

-10 576

-602

172 416

Immobilisations hors exploitation

9 038

37

-128

743

9 690

Valeurs brutes

184 847

7 824

-10 704

140

182 106

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-21 704

-1 042

84

0

-22 662

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-97 571

-7 998

10 461

17

-95 091

Immobilisations corporelles d'exploitation

-119 275

-9 040

10 545

17

-117 753

Immobilisations hors exploitation

-5 690

-222

124

-17

-5 805

Amortissements et dépréciations

-124 965

-9 262

10 669

0

-123 558

Total valeurs nettes

59 882

-1 438

-35

140

58 548

 

— Dettes representees par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

5 187

7 871

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

176 000

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

156

964

Total

5 343

184 835

 

— Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

5

0

1

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

60

69

180

205

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

35 997

39 245

40 668

41 543

Dépôts de garantie reçus et versés

136 796

2

159 025

2 072

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

138 492

321 981

3 462

169 524

Total

311 345

361 302

203 335

213 345

 

— Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

1

0

2

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

13 252

863

1 303

1 034

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

8 688

37 398

30 966

37 574

Produits à recevoir/Charges à payer (2)

25 444

66 032

23 864

69 399

Valeurs à l'encaissement

78 908

65 198

77 630

41 182

Autres

7 107

11 020

17 264

4 955

Total

133 400

180 511

151 029

154 144

 

(1) Détail des charges constatées d'avance :

 

 

2 016

2 015

Services extérieurs

235

256

Opérations sur titres

445

20 733

Personnel

23

0

Opérations de trésorerie et interbancaire

7 984

9 652

Dépôts

0

324

Total

8 688

30 966

 

Détail des produits constatés d'avance :

 

 

20016

2015

Bonification à étaler sur prêts clientèles

35 941

35 694

Divers produits constatés d'avance

1 457

1 880

Total

37 398

37 574

 

(2) Détail des produits à recevoir :

 

 

2016

2015

Services extérieurs

35

1 454

Opérations sur titres

2 504

2 860

Crédits

7 655

7 249

Dépôts

15 251

12 302

Total

25 444

23 864

 

Détail des charges à payer :

 

 

2016

2015

Services extérieurs

3 451

6 163

Opérations sur titres

38 455

40 194

Crédits

51

314

Dépôts

1 694

37

Personnel

22 381

22 690

Total

66 032

69 399

 

— Provisions :

Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/ 2015

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/ 2016

Provisions pour risques de contrepartie

25 584

1 636

-3 630

0

0

23 590

Provisions pour engagements sociaux

6 400

664

-792

-115

0

6 157

Provisions pour PEL/CEL

20 174

0

-77

0

0

20 097

Provisions pour litiges

10 626

804

-1 851

-733

0

8 846

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

439

232

-122

0

0

549

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Risques sur opérations de banque

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

0

Autres

3 818

1 860

-480

-1 983

0

3 215

Autres provisions pour risques

4 257

2 092

-602

-1 983

0

3 764

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

67 041

5 196

-6 952

-2 831

0

62 454

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

71 228

21 929

-15 616

0

0

77 541

Dépréciations sur autres créances

147

23

-2

0

0

168

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

71 375

21 952

-15 618

0

0

77 709

Provisions sur engagements hors bilan (1)

3 547

933

-29

-267

0

4 184

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

21 885

677

-3 215

0

0

19 347

Autres provisions

152

26

-119

0

0

59

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

25 584

1 636

-3 363

-267

0

23 590

Total

96 959

23 588

-18 981

-267

0

101 299

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de 1 614 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 3.1.

Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne est limité au versement des cotisations (10 702 milliers d'euros en 2016).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne concernent les régimes suivants :

– le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

210 206

8 315

1 379

 

219 900

202 971

7 587

1 399

 

211 957

Juste valeur des actifs du régime

247 311

2 930

266

 

250 507

235 435

2 843

258

 

238 536

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

-12 264

0

0

 

-12 264

-11 600

 

 

 

-11 600

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

-25 685

1 185

0

 

-24 500

-21 708

329

 

 

-21 379

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

844

4 200

1 113

0

6 157

844

4 415

1 141

0

6 400

Engagements sociaux passifs

844

4 200

1 113

0

6 157

844

4 415

1 141

0

6 400

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

73

352

97

 

522

564

Coût des services passés

0

0

0

 

0

0

Coût financier

3 993

111

15

 

4 120

4 091

Produit financier

-4 643

-42

-3

 

-4 688

-4 188

Prestations versées

-91

-660

-96

 

-847

-590

Cotisations reçues

0

0

0

 

0

0

Ecarts actuariels

0

0

-32

 

-32

-39

Autres

667

24

-9

 

682

254

Total de la charge de l'exercice

0

-215

-28

0

-244

91

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1.65%

1.99%

Taux d'inflation

1.60%

1.70%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18.9 ans

18 ans

 

 

Hors CGPCE

Exercice 2016

Exercice 2015

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

0.95%

0.93%

0.61%

 

1.50%

1.47%

1.16%

 

Taux d'inflation

1.60%

1.60%

1.60%

 

1.70%

1.70%

1.70%

 

Taux de croissance des salaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05-TGF05

 

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

 

Duration

11.8

11.6

8.4

 

10.9

10.6

8.4

 

 

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des -7 209 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -9 721 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 2 512 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89.02 % en obligations, 7.41 % en actions, 0.46 % en actifs immobiliers et 3.10 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

Provisions PEL / CEL

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'Epargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 217 394

991 349

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

491 200

469 198

Ancienneté de plus de 10 ans

330 491

340 014

Encours collectés au titre des plans Epargne-logement

2 039 086

1 800 561

Encours collectés au titre des comptes Epargne-logement

192 326

201 395

Total

2 231 412

2 001 956

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans Epargne-logement

3 637

5 443

Au titre des comptes Epargne-logement

16 727

23 735

Total

20 364

29 179

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

10 221

1 573

11 793

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 639

-533

2 106

Ancienneté de plus de 10 ans

5 129

-276

4 853

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

17 989

763

18 752

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

2 447

-903

1 544

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-59

14

-45

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-203

49

-154

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-262

63

-198

Total

20 174

-77

20 098

 

— Dettes subordonnées. — Néant.

 

— Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2016

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

0

0

0

63 524

Total

63 524

0

0

0

63 524

 

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

— Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2014

283 923

0

470 217

11 234

54 965

820 339

Mouvements de l'exercice

0

0

49 598

0

-5 990

43 608

Total au 31/12/2015

283 923

0

519 815

11 234

48 975

863 947

Impact changement de méthode

0

0

0

0

0

0

Affectation de résultat 2015

0

0

48 975

0

-48 975

0

Distribution de dividendes

0

0

-5 138

0

0

-5 138

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

Résultat de la période

0

0

0

0

42 144

42 144

Total au 31/12/2016

283 923

0

563 652

11 234

42 144

900 953

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé pour 283 922 900 euros de 14 196 145 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (436 013 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 5 139 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 152 090 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 977 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

— Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

31/12/2016

Effets publics et valeurs assimilées

0

265 768

236 758

57 108

0

559 634

Créances sur les établissements de crédit

3 256 835

277 201

352 439

100 916

828

3 988 218

Opérations avec la clientèle

430 812

623 792

2 574 931

4 139 958

8 427

7 777 919

Obligations et autres titres à revenu fixe

148 451

173 221

756 097

291 428

0

1 369 197

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des emplois

3 836 098

1 339 981

3 920 225

4 589 409

9 255

13 694 968

Dettes envers les établissements de crédit

1 047 491

570 647

727 435

798 787

0

3 144 360

Opérations avec la clientèle

7 657 457

338 045

1 461 460

490 291

0

9 947 253

Dettes représentées par un titre

4 568

408

366

0

0

5 343

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

8 709 516

909 101

2 189 261

1 289 078

0

13 096 956

 

3.4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées :

— Engagements reçus et donnés

Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

2 500

Ouverture de crédits documentaires

0

874

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 002 949

893 957

Autres engagements

308

337

En faveur de la clientèle

1 003 257

895 168

Total des engagements de financement donnés

1 003 257

897 668

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

133 700

382 025

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

133 700

382 025

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

250

186

D'ordre d'établissements de crédit

250

186

Cautions immobilières

30 964

43 471

Cautions administratives et fiscales

2 821

1 778

Autres cautions et avals donnés

7 569

24 565

Autres garanties données

100 071

81 990

D'ordre de la clientèle

141 425

151 804

Total des engagements de garantie donnés

141 675

151 990

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

55 326

60 502

Total des engagements de garantie reçus

55 326

60 502

 

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

 

31/12/2015

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 486 036

 

3 414 179

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

4 352 828

0

3 808 336

Total

3 486 036

4 352 828

3 414 179

3 808 336

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 843 252 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 881 153 d’euros au 31 décembre 2015,

— 237 094 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 253 389 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 129 599 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 104 368 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 554 866 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 662 101 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 661 040 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès d’EBCE contre 446 357 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

La Caisse d’Epargne a reçu 4 352 828 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 14 387 milliers d’euros (contre 17 955 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

— Operations sur instruments financiers a terme :

Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 723 682

28 328

3 752 010

-105 232

4 208 434

18 277

4 226 711

-121 781

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 723 682

28 328

3 752 010

-105 232

4 208 434

18 277

4 226 711

-121 781

Total opérations fermes

3 723 682

28 328

3 752 010

-105 232

4 208 434

18 277

4 226 711

-121 781

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

118 300

118 300

-2

0

218 300

218 300

-4

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

118 300

118 300

-2

0

218 300

218 300

-4

Total opérations conditionnelles

0

118 300

118 300

-2

0

218 300

218 300

-4

Total instruments financiers et de change à terme

3 723 682

146 628

3 870 310

-105 234

4 208 434

236 577

4 445 011

-121 785

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 314 515

2 409 167

28 328

3 752 010

1 544 351

2 664 083

18 277

4 226 711

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

1 314 515

2 409 167

28 328

3 752 010

1 544 351

2 664 083

18 277

4 226 711

Options de taux d'intérêt

0

0

118 300

118 300

0

0

218 300

218 300

Opérations conditionnelles

0

0

118 300

118 300

0

0

218 300

218 300

Total

1 314 515

2 409 167

146 628

3 870 310

1 544 351

2 664 083

236 577

4 445 011

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Juste valeur

-58 884

-46 316

-33

-105 233

-86 613

-35 217

45

-121 785

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

614 214

2 106 382

1 031 413

3 752 010

Opérations fermes

614 214

2 106 382

1 031 413

3 752 010

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

110 300

8 000

0

118 300

Opérations conditionnelles

110 300

8 000

0

118 300

Total

724 514

2 114 382

1 031 413

3 870 310

 

3.5. Informations sur le compte de résultat :

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

45 873

-60 299

-14 426

67 236

-59 776

7 460

Opérations avec la clientèle

214 956

-126 058

88 898

238 225

-137 694

100 531

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 481

-30 284

27 197

66 828

-20 601

46 227

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres (*)

846

-1 196

-350

1 802

-7 927

-6 125

Total

319 156

-217 837

101 319

374 091

-225 998

148 093

(*) Dont 872 milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 77 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de 1 688 milliers d’euros pour l’exercice 2015.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.1.

 

Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant.

 

Revenus des titres a revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

329

248

Parts dans les entreprises liées

8 035

11 890

Total

8 364

12 138

 

Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

406

-403

3

581

-682

-101

Opérations avec la clientèle

33 028

-6

33 022

36 898

-5

36 893

Opérations sur titres

5 684

-125

5 559

6 540

-263

6 277

Moyens de paiement

19 452

-9 658

9 794

18 714

-9 851

8 863

Opérations de change

97

-1

96

100

-1

99

Engagements hors-bilan

4 415

-76

4 339

3 800

-193

3 607

Prestations de services financiers

4 616

-5 604

-988

3 121

-5 489

-2 368

Activités de conseil

205

0

205

202

0

202

Vente de produits d'assurance vie

37 655

 

37 655

33 947

 

33 947

Vente de produits d'assurance autres

10 090

 

10 090

9 966

 

9 966

Total

115 648

-15 873

99 775

113 869

-16 484

97 385

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

29

20

Instruments financiers à terme

-85

205

Total

-56

225

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

118

0

118

-772

0

-772

Dotations

-1 589

0

-1 589

-1 177

0

-1 177

Reprises

1 707

0

1 707

405

0

405

Résultat de cession

32 779

0

32 779

6 396

0

6 396

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

32 897

0

32 897

5 624

0

5 624

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 911

-2 454

-543

1 849

-2 359

-510

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-24

-24

0

-4

-4

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

677

-610

67

424

-1 086

-662

Autres produits et charges accessoires

588

-222

366

769

-292

477

Total

3 176

-3 310

-134

3 042

-3 741

-699

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-54 511

-54 911

Charges de retraite et assimilées

-8 610

-8 568

Autres charges sociales

-22 338

-22 818

Intéressement des salariés

-3 365

-3 702

Participation des salariés

-12

-43

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 402

-8 698

Total des frais de personnel

-97 238

-98 740

Impôts et taxes

-8 253

-6 440

Autres charges générales d'exploitation

-56 145

-59 208

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-64 398

-65 648

Total

-161 636

-164 388

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 380 cadres et 1 023 non cadres, soit un total de 1 403 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 922 milliers d’euros pour l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Cout du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises nettes

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-21 165

7 662

-1 307

100

-14 710

-18 874

7 521

-1 104

91

-12 366

Titres et débiteurs divers

-22

3

-13

74

42

-9

1

0

139

131

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-934

296

0

0

-638

-2 004

628

0

0

-1 376

Provisions pour risque clientèle

-677

3 215

0

0

2 538

-2 810

0

0

0

-2 810

Autres

-25

119

0

0

94

-3

81

0

0

78

Total

-22 823

11 295

-1 320

174

-12 674

-23 700

8 231

-1 104

230

-16 343

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

7 439

 

 

 

 

7 521

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

226

 

 

 

 

1

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

3 630

 

 

 

 

709

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises nettes

 

11 295

 

 

 

 

8 231

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

78

78

0

156

-69

134

0

65

Dotations

-56

0

0

-56

-196

0

0

-196

Reprises

134

78

0

212

127

134

0

261

Résultat de cession

-73

0

52

-21

-763

0

16

-747

Total

5

78

52

135

-832

134

16

-682

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes:

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation ;

— les reprises de dépréciations sur titres de participation ;

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme.

 

Résultat exceptionnel. — Néant.

 

Impôt sur les bénéfices :

— Détail des impôts sur le résultat 2016 : La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Bases imposables aux taux de

33.33%

19%

15%

Au titre du résultat courant

53 722

0

0

Au titre du résultat exceptionnel

 

0

0

Imputations des déficits

0

0

0

Bases imposables

53 722

0

0

Impôt correspondant

17 907

0

0

+ Contributions 3,3%

566

0

0

+ majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014)

0

0

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-67

0

0

Impôt comptabilisé

18 406

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

0

0

Provisions pour impôts

-1 670

0

0

Total

16 736

0

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 668 milliers d’euros.

 

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2016 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net comptable (A)

42 144

48 975

Impôt social (B)

18 406

24 759

Réintégrations (C)

12 417

24 676

Dépréciations sur actifs immobilisés

313

716

Autres dépréciations et provisions

3 727

8 021

Dotation FRBG

0

0

OPCVM

0

770

Moins-values régime long terme et exonérées

692

959

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

0

-75

Divers

7 685

14 285

Déductions (D)

-19 245

-27 960

Plus-values long terme exonérées

-946

-794

Reprises dépréciations et provisions

-8 886

-4 592

Dividendes

-6 841

-6 581

Reprises FRBG

0

0

QP pertes sociétés de personnes ou GIE

-19

-30

Amortissement frais acquisition

0

0

Frais de constitution

0

0

Divers

-2 553

-15 963

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

53 722

70 450

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s'inscrit dans le pôle banque de détail.

 

3.6. Autres informations :

 

Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 608 milliers d’euros.

 

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir les risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3, 2.3.8 et 2.3.10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.10.3 de l’annexe.  

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse Labège et à Villeurbanne, le 4 avril 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

45 158

50 042

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

112 197

121 663

Instruments dérivés de couverture

20 163

20 167

Actifs financiers disponibles à la vente

1 198 753

1 570 655

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 048 954

4 656 184

Prêts et créances sur la clientèle

8 482 660

7 945 327

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

44 463

27 611

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

383 937

427 031

Actifs d'impôts courants

6 832

9 247

Actifs d'impôts différés

24 866

24 907

Comptes de régularisation et actifs divers

272 701

291 953

Immeubles de placement

3 885

3 348

Immobilisations corporelles

54 664

56 534

Immobilisations incorporelles

2 213

2 135

Ecarts d'acquisition

0

0

Total des actifs

14 701 446

15 206 804

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

13 862

13 747

Instruments dérivés de couverture

136 986

154 899

Dettes envers les établissements de crédit

3 195 988

3 552 484

Dettes envers la clientèle

9 946 132

9 990 141

Dettes représentées par un titre

5 341

184 835

Passifs d'impôts courants

210

18

Passifs d'impôts différés

10 186

10 834

Comptes de régularisation et passifs divers

181 594

151 183

Provisions

49 092

50 079

Dettes subordonnées

-1

-1

Capitaux propres

1 162 056

1 098 588

Capitaux propres part du groupe

1 162 056

1 098 588

Capital et primes liées

283 923

283 923

Réserves consolidées

804 018

740 254

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 

30 075

23 767

Résultat de la période

44 040

50 644

Total des passifs et capitaux propres

14 701 446

15 206 804

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

314 714

366 426

Intérêts et charges assimilées

-199 543

-217 827

Commissions (produits)

113 698

114 944

Commissions (charges)

-15 659

-15 966

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-10 088

70

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

41 713

17 912

Produits des autres activités

3 267

3 038

Charges des autres activités

-3 400

-3 782

Produit net bancaire

244 702

264 815

Charges générales d'exploitation

-161 995

-165 667

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-9 110

-9 133

Résultat brut d'exploitation

73 597

90 015

Coût du risque

-13 297

-16 947

Résultat d'exploitation

60 300

73 068

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

52

16

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Résultat avant impôts

60 352

73 084

Impôts sur le résultat

-16 312

-22 440

Résultat net

44 040

50 644

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

Résultat net part du groupe

44 040

50 644

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

44 040

50 644

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-958

-1 051

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

65

362

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

0

0

Eléments non recyclables en résultat

-893

-689

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-14 586

-3 703

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

21 470

18 338

Impôts

317

-4 017

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

0

0

Eléments recyclables en résultat

7 201

10 618

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

6 308

9 929

Résultat global

50 348

60 573

Part du groupe

50 348

60 573

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments financiers

Ecarts de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2015

283 923

0

0

735 403

0

311

48 646

-35 119

0

1 033 164

0

1 033 164

Distribution

 

 

 

-7 462

 

 

 

 

 

-7 462

 

-7 462

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Remboursement de TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Rémunération TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0

0

0

-7 462

0

0

0

0

0

-7 462

0

-7 462

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-1 407

-689

12 025

 

9 929

 

9 929

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

50 644

50 644

 

50 644

Résultat global

0

0

0

0

0

-1 407

-689

12 025

50 644

60 573

0

60 573

Autres variations

 

 

 

12 313

 

 

 

 

 

12 313

 

12 313

Capitaux propres au 31 décembre 2015

283 923

0

0

740 254

0

-1 096

47 957

-23 094

50 644

1 098 588

0

1 098 588

Affectation du résultat de l'exercice 2015

 

 

 

50 644

 

 

 

 

-50 644

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

283 923

0

0

790 898

0

-1 096

47 957

-23 094

0

1 098 588

0

1 098 588

Distribution

 

 

 

-7 135

 

 

 

 

 

-7 135

 

-7 135

Augmentation de capital

 

 

 

49 700

 

 

 

 

 

49 700

 

49 700

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0

0

0

42 565

0

0

0

0

0

42 565

0

42 565

Remboursement de TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Rémunération TSSDI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-893

-6 422

13 623

 

6 308

 

6 308

Résultat de la période

 

 

 

 

 

 

 

 

44 040

44 040

 

44 040

Résultat global

0

0

0

0

0

-893

-6 422

13 623

44 040

50 348

0

50 348

Autres variations

 

 

 

-29 445

 

 

 

 

 

-29 445

 

-29 445

Capitaux propres au 31 décembre 2016

283 923

0

0

804 018

0

-1 989

41 535

-9 471

44 040

1 162 056

0

1 162 056

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

60 352

73 084

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 332

9 425

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

4 871

12 818

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-21 761

-26 757

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

159 581

81 768

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

152 023

77 254

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-540 249

546 867

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-591 929

-63 808

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

91 828

92 105

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

17 920

26 846

Impôts versés

-15 599

-24 411

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-1 038 029

577 599

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-825 654

727 937

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

57 519

78 330

Flux liés aux immeubles de placement

-8

288

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-7 991

-12 279

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

49 520

66 339

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-7 135

-7 462

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

0

0

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-7 135

-7 462

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de tresorerie (A+B+C+D)

-783 269

786 814

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

50 042

45 246

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

695 195

71 575

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-24 230

-182 628

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

721 007

-65 807

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

45 158

50 042

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

671 472

695 195

Comptes et prêts à vue

-648 892

0

Comptes créditeurs à vue

-130 000

-24 230

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

-62 262

721 007

Variation de la tresorerie nette

-783 269

786 814

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Cadre général.

 

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs :

 

Baisse du taux d’imposition. — La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 3 153 milliers d’euros en 2016.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Normes applicables et comparabilité.

 

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

.

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

 

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

 

— Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

 

— Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1)

– Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2)

– En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

– La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3)

– La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

– Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

 

— Comptabilité de couverture :

– La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

 

— Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

– Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;

– Pour les autres portefeuilles de financement :

- Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

- Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

– Pour les portefeuilles de titres :

- Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

- Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

- Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

- Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

 

— Dépréciations : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

 

— Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

 

— Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et les loyers afférents sont enregistrés en résultat.

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4)

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4) ;

— les impôts différés (note 4).

 

Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 16 janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2017.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les Sociétés Locales d’Epargne (SLE)

— IMMOCEAL, nouvelle dénomination de CELIMMO

— le FCT BPCE Master Home Loans

— le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016_5

 

Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

– Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

– Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

– Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Participations dans des activités conjointes

– Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

– Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

— en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;

— l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;

— les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées-Part du groupe ;

— si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;

— tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

 

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Actifs et passifs financiers :

Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend :

– les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

– les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites au point « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

— Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits ci-après.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

— Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

— Instruments de dettes et de capitaux propres émis : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites au point « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

— Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

— Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

— Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) :

 

— Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

— Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

Détermination de la juste valeur :

— Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. 1) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

— Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur

— Juste valeur de Niveau 1 et notion de marche actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (Niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, … ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

 

— Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 80 266 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

— Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

— Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « Titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

Dépréciation des actifs financiers :

— Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

— Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

1ère condition pour les établissements pour lesquels le douteux est aligné sur le défaut (les BP et les CE sont considérées comme alignées):

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

1 ère condition pour les établissements pour lesquels le douteux n’est pas aligné sur le défaut:

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois au maximum en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses;

– ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

— Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

— Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

— Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

– les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

– des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

— Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5).

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note ci-après) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne :

 

Constructions :

20 à 50 ans ;

Aménagements :

5 à 20 ans ;

Mobiliers et matériels spécialisés :

4 à 10 ans ;

Matériels informatiques :

3 à 5 ans ;

Logiciels :

maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé au point «Opérations de location-financement et assimilées ».

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

 

Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

 

— Régimes à cotisations définies : L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

— Régimes à prestations définies : Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

 

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

— Indemnités de cessation d’emploi : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 856 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 784 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 072 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 906 milliers d’euros dont 1 620 milliers d’euros comptabilisés en charge et 286 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 706 milliers d’euros.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

45 146

50 030

Banques centrales

12

12

Total caisse, banques centrales

45 158

50 042

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

 

 

31/12/2015

 

 

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

111 643

111 643

0

121 082

121 082

Prêts

0

111 643

111 643

0

121 082

121 082

Opérations de pension(1)

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction(1)

554

 

554

581

 

581

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

554

111 643

112 197

581

121 082

121 663

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32.

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

0

111 643

0

111 643

Total

0

111 643

0

111 643

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 94 339 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 103 069 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Prêts à la clientèle

111 643

0

121 082

-2 893

Total

111 643

0

121 082

-2 893

 

Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction (1)

13 862

13 747

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

13 862

13 747

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32.

 

Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

104 352

549

13 856

102 840

573

13 735

Opérations fermes

104 352

549

13 856

102 840

573

13 735

Instruments de taux

0

5

6

0

8

12

Opérations conditionnelles

0

5

6

0

8

12

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

104 352

554

13 862

102 840

581

13 747

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 627 657

19 868

121 568

2 863 071

20 167

122 139

Opérations fermes

2 627 657

19 868

121 568

2 863 071

20 167

122 139

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 627 657

19 868

121 568

2 863 071

20 167

122 139

Instruments de taux

1 020 000

295

15 422

1 260 800

0

32 760

Opérations fermes

1 020 000

295

15 422

1 260 800

0

32 760

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 020 000

295

15 422

1 260 800

0

32 760

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

3 647 657

20 163

136 990

4 123 871

20 167

154 899

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

242 347

491 427

Obligations et autres titres à revenu fixe

523 318

649 178

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

765 665

1 140 605

Actions et autres titres à revenu variable

517 858

514 772

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 283 523

1 655 377

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-84 770

-84 722

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 198 753

1 570 655

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

53 095

67 110

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe, participations et FCPR.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers :

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

554

0

554

Dérivés de taux

0

554

0

554

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

554

0

554

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

8 991

102 652

111 643

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 991

102 652

111 643

Dérivés de taux

0

20 163

0

20 163

Instruments dérivés de couverture

0

20 163

0

20 163

Titres de participation

0

0

405 627

405 627

Autres titres

602 146

111 418

79 562

793 126

Titres à revenu fixe

602 146

111 418

52 101

765 665

Titres à revenu variable

0

0

27 461

27 461

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

602 146

111 418

485 189

1 198 753

Passifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

13 862

0

13 862

Dérivés de taux

0

13 862

0

13 862

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

13 862

0

13 862

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

136 986

0

136 986

Instruments dérivés de couverture

0

136 986

0

136 986

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

581

0

581

Dérivés de taux

0

581

0

581

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

581

0

581

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

8 906

112 176

121 082

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 906

112 176

121 082

Dérivés de taux

0

20 167

0

20 167

Instruments dérivés de couverture

0

20 167

0

20 167

Titres de participation

0

0

395 931

395 931

Autres titres

965 568

108 858

100 298

1 174 724

Titres à revenu fixe

965 568

104 943

70 094

1 140 605

Titres à revenu variable

0

3 915

30 204

34 119

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

965 568

108 858

496 229

1 570 655

Passifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

13 747

0

13 747

Dérivés de taux

0

13 748

0

13 748

Dérivés de crédit

0

-1

0

-1

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

13 747

0

13 747

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

154 899

0

154 899

Instruments dérivés de couverture

0

154 899

0

154 899

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2016

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Actifs financiers :

          

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

112 176

-7 385

-2 080

0

0

-59

0

0

0

102 652

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

112 176

-7 385

-2 080

0

0

-59

0

0

0

102 652

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

395 931

9 539

-1

5 284

356

-5 482

0

0

0

405 627

Autres titres

100 298

-729

669

-524

47 175

-67 269

0

0

-58

79 562

Titres à revenu fixe

70 094

52

27

26

44 957

-62 997

0

0

-58

52 101

Titres à revenu variable

30 204

-781

642

-550

2 218

-4 272

0

0

0

27 461

Actifs financiers disponibles à la vente

496 229

8 810

668

4 760

47 531

-72 751

0

0

-58

485 189

Passifs financiers :

          

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation.

Au cours de l’exercice, 4 760 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 4 760 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

Exercice 2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

          

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

137 265

-13 563

-2 335

0

0

-24

0

-9 167

0

112 176

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

137 265

-13 563

-2 335

0

0

-24

0

-9 167

0

112 176

Dérivés de taux

20 101

0

0

0

0

0

0

0

-20 101

0

Instruments dérivés de couverture

20 101

0

0

0

0

0

0

0

-20 101

0

Titres de participation

389 269

13 106

0

3 664

23 859

-33 967

0

0

0

395 931

Autres titres

172 708

101

185

289

63 148

-136 133

0

0

0

100 298

Titres à revenu fixe

139 225

101

185

-59

62 942

-132 300

0

0

0

70 094

Titres à revenu variable

33 483

0

0

348

206

-3 833

0

0

 

30 204

Actifs financiers disponibles à la vente

561 977

13 207

185

3 953

87 007

-170 100

0

0

0

496 229

Passifs financiers

          

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation.

Au cours de l’exercice, 3 953 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 3 953 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Au cours de l’exercice, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -3 153 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 378 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 692 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -9 994 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 048 954

4 656 184

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 048 954

4 656 184

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

— Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

671 472

695 195

Comptes et prêts (1)

3 364 908

3 948 402

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

12 574

12 587

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

4 048 954

4 656 184

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 584 693 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 013 684 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 097 689 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 301 700 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

8 581 100

8 039 390

Dépréciations individuelles

-78 137

-71 346

Dépréciations sur base de portefeuilles

-20 303

-22 717

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 482 660

7 945 327

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

— Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

49 536

47 624

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

777 863

760 903

Crédits à l'équipement

3 386 376

3 192 590

Crédits au logement

4 154 667

3 836 360

Autres crédits

60 558

55 072

Autres concours à la clientèle

8 379 464

7 844 925

Prêts et créances dépréciés

152 100

146 841

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 581 100

8 039 390

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

346 515

389 372

Obligations et autres titres à revenu fixe

37 422

37 659

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

383 937

427 031

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

383 937

427 031

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.

 

Reclassements d’actifs financiers :

Portefeuille d’actifs financiers reclassés : Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2016.

 

Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

0

206

GIE fiscaux

0

-2 261

Provisions pour passifs sociaux

1 736

1 811

Provisions pour activité d'épargne-logement

6 920

6 946

Provisions sur base de portefeuilles

0

-767

Autres provisions non déductibles

8 239

10 448

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-10 187

-9 950

Autres sources de différences temporelles

13 620

15 011

Impôts différés liés aux décalages temporels

20 328

21 444

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-301

164

Impôts différés non constatés

-5 347

-7 535

Impôts différés nets

14 680

14 073

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

24 866

24 907

Au passif du bilan

-10 186

-10 834

 

Au 31 décembre 2016, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent a -5 347 milliers d’euros.

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

80 045

77 869

Charges constatées d'avance

258

581

Produits à recevoir

22 800

20 883

Autres comptes de régularisation

6 109

17 026

Comptes de régularisation - actif

109 212

116 359

Dépôts de garantie versés

136 796

159 025

Débiteurs divers

26 693

16 569

Actifs divers

163 489

175 594

Total des comptes de régularisation et actifs divers

272 701

291 953

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

///

///

 

///

///

 

Immeubles comptabilisés au coût historique

9 690

-5 805

3 885

9 038

-5 690

3 348

Total des immeubles de placement

 

 

3 885

 

 

3 348

 

Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

41 656

-22 662

18 994

41 707

-21 704

20 003

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

130 761

-95 091

35 670

134 102

-97 571

36 531

Total des immobilisations corporelles

172 417

-117 753

54 664

175 809

-119 275

56 534

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

2 045

0

2 045

2 045

0

2 045

Logiciels

2 475

-2 320

155

2 928

-2 838

90

Autres immobilisations incorporelles

13

0

13

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

4 533

-2 320

2 213

4 973

-2 838

2 135

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

791 635

35 093

Dettes rattachées

-2

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

791 633

35 093

Emprunts et comptes à terme

2 377 096

2 950 449

Opérations de pension

19 986

556 856

Dettes rattachées

7 273

10 086

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 404 355

3 517 391

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 195 988

3 552 484

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 682 328 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 488 668 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

1 983 509

1 985 147

Livret A

3 063 390

3 078 212

Plans et comptes épargne-logement

2 247 396

2 023 051

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 743 628

1 907 038

Dettes rattachées

154

259

Comptes d'épargne à régime spécial

7 054 568

7 008 560

Comptes et emprunts à vue

9 864

15 708

Comptes et emprunts à terme

852 264

936 124

Dettes rattachées

45 927

44 602

Autres comptes de la clientèle

908 055

996 434

Total des dettes envers la clientèle

9 946 132

9 990 141

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

5 185

183 871

Total

5 185

183 871

Dettes rattachées

156

964

Total des dettes representees par un titre

5 341

184 835

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

65 222

41 452

Produits constatés d'avance

2 526

4 022

Charges à payer

27 581

29 215

Autres comptes de régularisation créditeurs

44 712

36 904

Comptes de régularisation - passif

140 041

111 593

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

9 200

9 963

Dépôts de garantie reçus

2

2 071

Créditeurs divers

32 351

27 556

Passifs divers

41 553

39 590

Total des comptes de régularisation et passifs divers

181 594

151 183

 

Provisions. — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

12 940

1 371

-115

-793

959

14 362

Provisions pour restructurations

1 312

1 000

-630

-426

0

1 256

Risques légaux et fiscaux

10 625

803

-733

-1 850

1

8 846

Engagements de prêts et garanties

2 522

934

-267

-29

-590

2 570

Provisions pour activité d'Epargne-logement

20 174

0

0

-77

1

20 098

Autres provisions d'exploitation

2 506

860

-1 038

-369

1

1 960

Total des provisions

50 079

4 968

-2 783

-3 544

372

49 092

 

Encours collectés au titre de l’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'Epargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 217 394

991 349

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

491 200

469 198

Ancienneté de plus de 10 ans

330 491

340 014

Encours collectés au titre des plans Epargne-logement

2 039 086

1 800 561

Encours collectés au titre des comptes Epargne-logement

192 326

201 395

Total des encours collectés au titre de l'Epargne-logement

2 231 412

2 001 956

 

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

3 637

5 443

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

16 727

23 735

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

20 364

29 179

 

Provisions constituées au titre de l’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations/Reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

10 221

1 573

11 793

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 639

-533

2 106

Ancienneté de plus de 10 ans

5 129

-276

4 853

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

17 989

763

18 752

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

2 447

-903

1 544

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-59

14

-45

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-203

49

-154

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-262

63

-198

Total des provisions constituées au titre de l'Epargne-logement

20 174

-77

20 098

 

Dettes subordonnées

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

— Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 196 145

20

283 923

14 196 145

20

283 923

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 196 145

 

283 923

14 196 145

 

283 923

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Variation des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-958

65

-893

-1 051

362

-689

Eléments non recyclables en résultat

 

 

-893

 

 

-689

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-14 586

8 164

-6 422

-3 703

2 296

-1 407

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

21 470

-7 847

13 623

18 338

-6 313

12 025

Eléments recyclables en résultat

 

 

7 201

 

 

10 618

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

 

 

6 308

 

 

9 929

Part du groupe

 

 

6 308

 

 

9 929

 

Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

 

Actifs financiers :

— Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan : Néant.

 

— Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

20 714

20 714

0

0

20 749

20 749

0

0

Total

20 714

20 714

0

0

20 749

20 749

0

0

 

Passifs financiers :

— Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan : Néant.

 

— Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

150 848

20 714

126 730

3 404

168 643

20 749

147 894

0

Opérations de pension

20 003

20 003

0

0

557 290

557 290

0

0

Total

170 851

40 717

126 730

3 404

725 933

578 039

147 894

0

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

238 347

-115 695

122 652

258 225

-129 129

129 096

Prêts et créances avec les établissements de crédit (1)

40 628

-41 299

-671

61 907

-38 439

23 468

Opérations de location-financement

0

 

0

0

 

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-223

-223

 

-1 537

-1 537

Instruments dérivés de couverture

6 183

-42 326

-36 143

7 326

-48 722

-41 396

Actifs financiers disponibles à la vente

18 442

 

18 442

24 539

 

24 539

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 529

 

10 529

13 524

 

13 524

Créances dépréciées

140

 

140

-96

 

-96

Autres produits et charges d'intérêts

445

0

445

1 001

0

1 001

Total des produits et charges d'intérêts

314 714

-199 543

115 171

366 426

-217 827

148 599

(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 26 046 milliers d’euros (35 274 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 77 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 688 milliers d’euros de dotation nette au titre de l’exercice 2015).

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

89

-187

-98

64

-163

-99

Opérations avec la clientèle

33 995

-7

33 988

39 458

-6

39 452

Prestation de services financiers

2 015

-3 430

-1 415

2 154

-3 171

-1 017

Vente de produits d'assurance vie

37 655

///

37 655

33 946

///

33 946

Moyens de paiement

19 453

-9 659

9 794

18 714

-9 850

8 864

Opérations sur titres

3 505

-125

3 380

3 944

-263

3 681

Activités de fiducie

2 179

-2 174

5

2 596

-2 319

277

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

4 512

-77

4 435

3 900

-194

3 706

Autres commissions

10 295

0

10 295

10 168

0

10 168

Total des commissions

113 698

-15 659

98 039

114 944

-15 966

98 978

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction

-2 173

591

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

1 894

-835

Résultats sur opérations de couverture

-9 838

294

- Inefficacité de la couverture de juste valeur

-3 865

288

* Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-3 907

16 339

* Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

42

-16 051

- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-5 973

6

- Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change (1)

29

20

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-10 088

70

(1) y compris couverture économique de change

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

33 446

5 633

Dividendes reçus

9 056

12 320

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-789

-41

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

41 713

17 912

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

588

-222

366

770

-292

478

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 911

-2 453

-542

1 845

-2 359

-514

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

768

-1 109

-341

423

-968

-545

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

384

384

0

-163

-163

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 679

-3 178

-499

2 268

-3 490

-1 222

Total des produits et charges des autres activités

3 267

-3 400

-133

3 038

-3 782

-744

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-97 239

-98 781

Impôts et taxes (1)

-8 255

-7 219

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-56 501

-59 667

Autres frais administratifs

-64 756

-66 886

Total des charges générales d'exploitation

-161 995

-165 667

(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 620 milliers d’euros (contre 981 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 950 milliers d’euros (contre 1 020 milliers d’euros en 2015).

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.

 

Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-12 136

-16 076

Récupérations sur créances amorties

174

231

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 335

-1 102

Total coût du risque

-13 297

-16 947

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-13 264

-16 939

Autres actifs financiers

-33

-8

Total coût du risque

-13 297

-16 947

 

Gains et pertes sur autres actifs

Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

52

16

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

52

16

 

Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-16 536

-24 510

Impôts différés

224

2 070

Impôts sur le résultat

-16 312

-22 440

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

44 040

 

50 644

 

Impôts

16 312

 

22 440

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

60 352

 

73 084

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34.43%

 

34.43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-20 779

 

-25 163

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

2 103

3.5%

-968

-1.3%

Effet des différences permanentes

2 549

4.2%

4 296

5.9%

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

0

0.0%

-2 513

-3.4%

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

1 725

2.9%

1 353

1.9%

Autres éléments

-1 910

-3.2%

555

0.8%

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-16 312

 

-22 440

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

27.0%

 

30.7%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2016

Encours net 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

112 197

121 663

Instruments dérivés de couverture

20 163

20 167

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

765 664

1 140 606

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 048 954

4 656 184

Prêts et créances sur la clientèle

8 482 660

7 945 327

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

383 937

427 031

Exposition des engagements au bilan

13 813 575

14 310 978

Garanties financières données

141 675

151 990

Engagements par signature

1 001 920

897 545

Exposition des engagements au hors bilan

1 143 595

1 049 535

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

14 957 170

15 360 513

 

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

94 063

23 569

-19 190

-2

98 440

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

147

24

-3

0

168

Dépréciations déduites de l'actif

94 210

23 593

-19 193

-2

98 608

Provisions de passif

2 522

934

-296

-590

2 570

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

96 732

24 527

-19 489

-592

101 178

 

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

109 169

725

285

170

53 658

164 007

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2016

109 169

725

285

170

53 658

164 007

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

35 702

1 019

421

1 423

52 778

91 343

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2015

35 702

1 019

421

1 423

52 778

91 343

 

Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenus des actifs par prise de possession de garantie en 2016.

 

Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Inférieur à 1 mois

De 1 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

45 158

0

0

0

0

0

45 158

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

554

554

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

5 841

0

485

8 920

83 208

13 189

111 643

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

20 163

20 163

Actifs financiers disponibles à la vente

38 931

42 149

89 963

390 495

139 795

497 420

1 198 753

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 238 275

82 830

274 130

352 012

99 526

2 181

4 048 954

Prêts et créances sur la clientèle

242 399

207 366

666 864

2 772 595

4 529 095

64 341

8 482 660

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

44 463

44 463

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 857

0

25 451

188 550

164 079

0

383 937

Actifs financiers par échéance

3 576 461

332 345

1 056 893

3 712 572

5 015 703

642 311

14 336 285

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

13 862

13 862

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

136 990

136 990

Dettes envers les établissements de crédit

901 939

188 258

570 057

724 958

793 980

16 796

3 195 988

Dettes envers la clientèle

7 545 379

91 086

338 045

1 461 460

490 291

19 871

9 946 132

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

-1

-1

Dettes représentées par un titre

4 536

30

408

367

0

0

5 341

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers par échéance

8 451 854

279 374

908 510

2 186 785

1 284 271

187 518

13 298 312

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

89 509

34 077

240 864

279 502

360 230

309

1 004 491

Engagements de financement donnés

89 509

34 077

240 864

279 502

360 230

309

1 004 491

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

0

1

198

930

1 564

0

2 693

Engagements de garantie en faveur clientèle

1 054

1 017

15 634

41 843

78 374

1 060

138 982

Engagements de garantie donnés

1 054

1 018

15 832

42 773

79 938

1 060

141 675

 

Note 8. – Avantages du personnel.

 

Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-56 082

-56 379

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-8 318

-8 432

Autres charges sociales et fiscales

-29 462

-30 225

Intéressement et participation

-3 377

-3 745

Total des charges de personnel

-97 239

-98 781

 

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 380 cadres et 1 023 non cadres, soit un total de 1 403 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 922 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 1 921 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 1.5 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.

Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

— Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

31/12/2016

31/12/2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

210 206

8 315

1 379

6 844

226 744

218 093

Juste valeur des actifs du régime

-247 312

-2 930

-266

 

-250 508

-238 536

Juste valeur des droits à remboursement

0

 

 

 

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

38 126

 

 

 

38 126

33 383

Solde net au bilan

1 020

5 385

1 113

6 844

14 362

12 940

Engagements sociaux passifs

1 020

5 385

1 113

6 844

14 362

12 940

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

— Variation des montants comptabilisés au bilan :

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

202 971

7 587

1 399

6 136

218 093

224 267

Coût des services rendus

73

352

97

707

1 229

939

Coûts des services passés

0

0

0

 

0

0

Coût financier

3 993

111

15

 

4 120

4 092

Prestations versées

-4 146

-660

-96

 

-4 902

-4 307

Autres

3

24

-36

0

-9

5 943

Variations comptabilisées en résultat

-76

-173

-20

707

438

6 667

Ecarts de réévaluation - hypothèses démographiques

-29

-224

 

 

-253

-1 032

Ecarts de réévaluation - hypothèses financières

9 828

1 145

 

 

10 973

-8 077

Ecarts de réévaluation - effets d'expérience

-2 488

-20

 

 

-2 508

-4 599

Variations comptabilisées directement en "autres éléments du résultat global" (non recyclables)

7 311

901

0

0

8 213

-13 708

Ecarts de conversion

0

 

 

 

0

0

Autres

0

 

 

 

0

867

Dette actuarielle calculée en fin de période

210 206

8 315

1 379

6 844

226 744

218 093

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

235 435

2 843

258

 

238 536

229 989

Produit financier

4 643

42

3

 

4 688

35

Cotisations reçues

0

0

0

 

0

0

Prestations versées

-4 055

0

0

 

-4 055

-3 718

Autres

0

0

5

 

5

4

Variations comptabilisées en résultat

589

42

8

0

639

-3 679

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

11 288

45

0

 

11 334

8 074

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

11 288

45

0

0

11 334

8 074

Ecarts de conversion

0

0

0

 

 

 

Autres

0

0

0

 

 

4 152

Juste valeur des actifs en fin de période

247 312

2 930

266

0

250 508

238 536

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

208

369

577

35 379

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-3 977

856

-3 121

-13 709

Ajustement de plafonnement des actifs

4 079

0

4 079

 

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

310

1 225

1 535

21 671

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

-73

-352

-97

-707

-1 229

-940

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Coût financier

-3 993

-111

-15

0

-4 120

-4 091

Produit financier

4 643

42

3

0

4 688

35

Prestations versées

91

660

96

0

847

590

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

0

Autres (dont plafonnement d'actifs)

-667

-24

41

0

-650

-6 130

Total de la charge de l'exercice (1)

0

215

28

-707

-464

-10 535

(1) Dont une charge de 885 milliers d’euros constatée dans les frais de personnel et un versement de prestations et cotisations net de 847 milliers d’euros.

 

— Autres informations :

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

CGP-CE

CGP-CE

Taux d'actualisation

1.65%

1.99%

Taux d'inflation

1.60%

1.70%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration (ans)

18.9

18.0

(1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2015 pour le contrat CGP-CE.

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une variation de 0,5% du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1% du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :

 

(En % et milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

CGP-CE

CGP-CE

%

Montant

%

Montant

Variation de + 1% du taux d'actualisation

-8.68%

-18 166

-16.42%

-33 176

Variation de -1% du taux d'actualisation

9.94%

20 798

21.57%

43 590

Variation de+ 1% du taux d'inflation

8.15%

17 043

17.19%

34 728

Variation de -1% du taux d'inflation

-7.34%

-15 349

-13.94%

-28 172

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

CGP-CE

CGP-CE

N+1 à N+5

24 404

23 438

N+6 à N+10

29 680

28 711

N+11 à N+15

32 917

32 537

N+16 à N+20

32 681

33 015

> N+20

103 187

109 578

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

CGP-CE

CGP-CE

Poids par

catégories

Juste valeur

des actifs

Poids par

catégories

Juste valeur

des actifs

En %

(En milliers d’Euros)

En %

(En milliers d’Euros)

Trésorerie

0.2%

615

0.2%

502

Actions

7.4%

18 324

2.6%

6 090

Obligations

89.0%

220 167

82.6%

194 509

Immobilier

0.5%

1 148

1.4%

3 267

Dérivés

0.0%

0

0.0%

0

Fonds de placement

2.9%

7 059

13.2%

31 068

Total

100.0%

247 312

100.0%

235 435

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Caisse d’Epargne s’inscrit dans le pôle « Banque de détail ».

Cf. Bilan et Compte de résultat consolidé.

 

Note 10. – Engagements.

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

2 500

De la clientèle

1 004 491

897 567

Ouvertures de crédit confirmées

999 989

891 050

Autres engagements

4 502

6 517

Total des engagements de financement donnés

1 004 491

900 067

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

133 700

382 025

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

133 700

382 025

 

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

2 693

3 913

D'ordre de la clientèle

138 982

148 077

Autres engagements donnés

0

0

Total des engagements de garantie donnés

141 675

151 990

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

55 326

60 508

De la clientèle

3 703 600

3 252 100

Autres engagements reçus

0

0

Total des engagements de garantie reçus

3 758 926

3 312 608

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'Euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Crédits

0

1 699 590

0

0

0

2 291 427

0

0

Autres actifs financiers

0

437 814

0

0

0

432 288

0

0

Autres actifs

0

6 394

0

0

0

11 353

0

0

Total des actifs avec les entités liées

0

2 143 798

0

0

0

2 735 068

0

0

Dettes

0

2 702 331

0

0

0

2 508 944

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

0

858

0

0

0

1 719

0

0

Total des passifs envers les entités liées

0

2 703 189

0

0

0

2 510 663

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

0

-14 244

0

0

0

4 211

0

0

Commissions

0

451

0

0

0

3 648

0

0

Résultat net sur opérations financières

0

3 455

0

0

0

6 790

0

0

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

0

4

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

0

-10 338

0

0

0

14 653

0

0

Engagements donnés

0

294 493

0

0

0

330 570

0

0

Engagements reçus

0

100 000

0

0

0

348 325

0

0

Total des engagements avec les entités liées

0

394 493

0

0

0

678 895

0

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Avantages à court terme

1 608

1 440

Avantages postérieurs à l’emploi

326

306

Total

1 934

1 746

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 608 milliers d’euros au titre de 2016 (contre 1 440 milliers d’euros au titre de 2015).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant global des prêts accordés

1 387

1 608

Montant global des garanties accordées

61

90

 

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédit

3 933

0

Garanties données

0

0

Encours de dépôts bancaires

1 103

0

Encours de placements financiers (OPCVM et titres)

46

0

 

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits d’intérêts sur les crédits

176

0

Charges financières sur dépôts bancaires

-5

0

Charges financières sur placements (OPCVM et titres)

0

0

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

— Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

JV

Actifs financiers disponibles à la vente

473 279

23 050

0

0

 

496 329

Prêts et créances

0

0

3 471 649

715 145

718 260

4 186 794

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

366 179

0

0

0

 

366 179

Total des actifs financiers donnés en garantie

839 458

23 050

3 471 649

715 145

718 260

5 049 302

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

839 458

23 050

3 471 649

715 145

718 260

5 049 302

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

20 003

 

 

 

20 003

Prêts et créances

 

 

237 593

 

 

237 593

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

0

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

20 003

237 593

0

0

257 596

 

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 20 003 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (557 289 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des titrisations données en garantie est de 718 260 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (609 766 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

JV

Actifs financiers disponibles à la vente

72 034

258 080

0

0

 

330 114

Prêts et créances

0

0

3 396 224

641 224

609 766

4 037 448

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

313 332

0

0

 

313 332

Total des actifs financiers donnés en garantie

72 034

571 412

3 396 224

641 224

609 766

4 680 894

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

72 034

571 412

2 629 755

641 224

609 766

3 914 425

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

249 784

 

 

 

249 784

Prêts et créances

 

 

253 985

 

 

253 985

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

307 505

 

 

 

307 505

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

557 289

253 985

0

0

811 274

 

Commentaires sur les actifs financiers transférés :

— Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

— Cessions de créance : Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

— Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Au 31 décembre 2016, 715 100 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

— Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Le principal dispositif concerné est BPCE SFH.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

— Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reçu d’actifs financiers en garantie.

 

Note 13. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple.

 

— Operations de location en tant que bailleur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Durée résiduelle

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissement brut

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

0

0

0

0

0

0

0

0

Produits financiers non acquis

0

0

0

0

0

0

0

0

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables

428

856

0

1 284

416

832

0

1 248

 

— Opérations de location en tant que preneur

Paiements minimaux futurs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple :

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

-3 032

-5 335

0

-8 367

Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables

 

 

 

0

 

Montants comptabilisés en résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Location simple

 

 

Paiements minimaux

-3 027

-2 971

Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période

 

 

Produits des sous-locations

 

 

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 060 685

0

1 574 413

2 486 272

5 138 476

0

2 073 677

3 064 799

Prêts et créances sur la clientèle

8 855 167

0

0

8 855 167

9 079 297

0

0

9 079 297

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

427 982

418 379

0

9 603

472 955

472 955

0

0

Passifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 297 686

0

3 263 386

34 300

3 608 045

0

3 536 672

71 373

Dettes envers la clientèle

9 946 128

0

7 862 665

2 083 463

9 991 408

0

8 140 779

1 850 629

Dettes représentées par un titre

5 344

0

0

5 344

184 835

0

0

184 835

Dettes subordonnées

-1

-1

0

0

0

0

0

0

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin restitue ci-après l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

 

Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

0

279

0

3 015

Total actif

0

279

0

3 015

Total passif

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

15 240

0

100 000

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

0

593

0

4 980

Total actif

0

593

0

4 980

Total passif

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

39 157

0

355 018

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

Revenus et valeur comptable des actifs transferes dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées dans le périmètre de consolidation ci-après : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.

En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »

 

Operations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation

Activités

Taux d’intérêt

Méthode de consolidation

I) Entité consolidante

 

 

 

 

Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin

France

Etablissement de crédits

 

 

II) Filiales

 

 

 

 

FCT BPCE Master Home Loans

France

Fonds commun de titrisation

100%

IG

FCT BPCE Master Home Loans Demut

France

Fonds commun de titrisation

100%

IG

FCT BPCE Consumer Loans

France

Fonds commun de titrisation

100%

IG

FCT BPCE Consumer Loans Demut

France

Fonds commun de titrisation

100%

IG

IMMOCEAL SARL Unipersonnelle

France

Holding

100%

IG

SLE HAUTE Loire

France

Société Locale

100%

IG

SLE Limoges Ville

France

Société Locale

100%

IG

SLE Puy de Dome Est

France

Société Locale

100%

IG

SLE Puy de Dôme Ouest

France

Société Locale

100%

IG

SLE Brive

France

Société Locale

100%

IG

SLE Vichy

France

Société Locale

100%

IG

SLE Cantal

France

Société Locale

100%

IG

SLE Clermont-Ferrand

France

Société Locale

100%

IG

SLE Montluçon

France

Société Locale

100%

IG

SLE Moulins

France

Société Locale

100%

IG

SLE Tulle - Ussel

France

Société Locale

100%

IG

SLE St Junien - Bellac

France

Société Locale

100%

IG

SLE Guéret - la Souterraine

France

Société Locale

100%

IG

SLE Limoges Agglomération

France

Société Locale

100%

IG

SLE Aubusson - Boussac - Bourganeuf

France

Société Locale

100%

IG

SLE Saint Yrieix - Saint Léonard

France

Société Locale

100%

IG

 

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'euros

MAZARS

KPMG

TOTAL

MONTANT

%

MONTANT

%

MONTANT

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Missions de certification des comptes

121

117

100%

97%

121

117

87%

100%

242

234

93%

98%

- Emetteur

121

117

 

 

121

117

 

 

242

234

 

 

- Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Services autres que la certification des comptes

0

4

0%

3%

18

0

13%

0%

18

4

7%

2%

- Emetteur

0

4

 

 

18

0

 

 

18

4

 

 

- Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Total

121

121

100%

100%

139

117

100%

100%

260

238

100%

100%

Variation (%)

0%

19%

9%

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Impôts différés : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin comptabilise des impôts différés (notes 4.11, 5.9 et 6.9 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

— Provisionnement des engagements sociaux : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10, 5.16 et 8.2 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.16 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse Labège et à Villeurbanne, le 4 avril 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

1701967

05/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701647
Texte de l'annonce :

1701647

5 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse Banques centrales C.C.P.

40 102

Effets publics et valeurs assimilées

568 237

Créances sur les établissements de crédit

3 476 072

Opérations avec la clientèle

7 945 099

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 317 318

Actions et autres titres à revenu variable

18 800

Participations et autres titres détenus à long terme

38 838

Parts dans les entreprises liées

362 477

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 196

Immobilisations corporelles

56 720

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

294 692

Comptes de régularisation

134 566

Total actif

14 255 116

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 441 414

Opérations avec la clientèle

10 226 824

Dettes représentées par un titre

5 086

Autres passifs

362 426

Comptes de régularisation

185 670

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 644

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

907 526

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

563 652

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

59 951

Total passif

14 255 116

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 043 853

Engagements de garantie

146 298

Engagements sur titres

949

Engagements reçus

 

Engagements de financement

133 700

Engagements de garantie

3 359 272

Engagements sur titres

949

 

 

1701647

13/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 247
Texte de l'annonce :

1700247

13 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et

de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

 Situation au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montants

Caisse Banques centrales C.C.P.

45 158

Effets publics et valeurs assimilées

559 634

Créances sur les établissements de crédit

3 988 218

Opérations avec la clientèle

7 777 920

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 369 197

Actions et autres titres à revenu variable

19 519

Participations et autres titres détenus à long terme

38 072

Parts dans les entreprises liées

362 477

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 213

Immobilisations corporelles

58 548

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

311 345

Comptes de régularisation

133 400

Total actif

14 665 700

 

Passif

Montants

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 144 361

Opérations avec la clientèle

9 947 253

Dettes représentées par un titre

5 343

Autres passifs

361 302

Comptes de régularisation

180 511

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 454

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

900 952

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

563 652

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

53 378

Total passif

14 665 700

 

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 003 257

Engagements de garantie

141 675

Engagements sur titres

949

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

133 700

Engagements de garantie

3 172 630

Engagements sur titres

949

 

 

1700247

11/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5174
Texte de l'annonce :

1605174

11 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales C.C.P.

39 248

Effets publics et valeurs assimilées

550 266

Créances sur les établissements de crédit

3 769 879

Opérations avec la clientèle

7 567 836

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 425 392

Actions et autres titres à revenu variable

19 073

Participations et autres titres détenus à long terme

36 641

Parts dans les entreprises liées

362 368

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 175

Immobilisations corporelles

55 756

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

331 753

Comptes de régularisation

133 683

Total actif

14 294 069

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 816 178

Opérations avec la clientèle

9 947 090

Dettes représentées par un titre

5 599

Autres passifs

335 560

Comptes de régularisation

172 434

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 570

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

891 113

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

563 652

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

43 538

Total passif

14 294 069

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés

 

Engagements de financement

933 221

Engagements de garantie

139 749

Engagements sur titres

949

Engagements reçus

 

Engagements de financement

133 700

Engagements de garantie

3 018 161

Engagements sur titres

949

 

 

1605174

10/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4366
Texte de l'annonce :

1604366

10 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2016.

(En milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse Banques centrales CCP

38 221

Effets publics et valeurs assimilées

657 421

Créances sur les établissements de crédit

4 282 590

Opérations avec la clientèle

7 386 389

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 461 213

Actions et autres titres à revenu variable

20 341

Participations et autres titres détenus à long terme

34 860

Parts dans les entreprises liées

362 368

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 149

Immobilisations corporelles

56 983

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

332 617

Comptes de régularisation

174 664

Total actif

14 809 815

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 244 479

Opérations avec la clientèle

9 948 124

Dettes représentées par un titre

106 044

Autres passifs

323 824

Comptes de régularisation

179 106

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 628

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

882 085

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

563 652

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

34 511

Total passif

14 809 815

 

Hors–bilan

Montant

Engagements donnes :

 

Engagements de financement

1 380 010

Engagements de garantie

152 834

Engagements sur titres

949

Engagements recus :

 

Engagements de financement

222 712

Engagements de garantie

2 852 540

Engagements sur titres

949

 

 

1604366

25/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2377
Texte de l'annonce :

1602377

25 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2015.

 

I. — Bilan et hors bilan

 

(En milliers d'euros)

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

50 042

45 245

Effets publics et valeurs assimilées

832 457

883 289

Créances sur les établissements de crédit

4 650 994

4 531 171

Opérations avec la clientèle

7 339 987

7 200 713

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 366 172

1 495 600

Actions et autres titres à revenu variable

25 923

69 002

Participations et autres titres détenus à long terme

32 466

11 439

Parts dans les entreprises liées

362 441

380 048

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Immobilisations incorporelles

2 135

1 411

Immobilisations corporelles

59 882

57 737

Autres actifs

203 335

238 130

Comptes de régularisation

151 029

163 025

Total de l'actif

15 076 863

15 076 810

 

Hors-bilan

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

897 668

880 823

Engagements de garantie

151 990

159 940

Engagements sur titres

949

1 302

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 539 550

3 641 311

Opérations avec la clientèle

9 990 477

9 900 565

Dettes représentées par un titre

184 835

241 342

Autres passifs

213 345

199 803

Comptes de régularisation

154 144

148 448

Provisions

67 041

61 478

Dettes subordonnées

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

63 524

63 524

Capitaux propres hors FRBG

863 947

820 339

Capital souscrit

283 923

283 923

Primes d'émission

0

0

Réserves

519 815

470 217

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

Report à nouveau

11 234

11 234

Résultat de l'exercice (+/-)

48 975

54 965

Total du passif

15 076 863

15 076 810

 

Hors-bilan

31/12/2015

31/12/2014

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

382 025

653 700

Engagements de garantie

60 502

84 733

Engagements sur titres

949

1 302

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

374 091

414 516

Intérêts et charges assimilées

-225 998

-247 179

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Revenus des titres à revenu variable

12 138

8 037

Commissions (produits)

113 869

104 496

Commissions (charges)

-16 484

-16 816

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

225

-2 351

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5 624

13 220

Autres produits d'exploitation bancaire

3 042

2 784

Autres charges d'exploitation bancaire

-3 741

-5 104

Produit net bancaire

262 766

271 603

Charges générales d'exploitation

-164 388

-160 819

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-9 133

-9 032

Résultat brut d'exploitation

89 245

101 752

Coût du risque

-16 343

-19 676

Résultat d'exploitation

72 902

82 076

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-682

60

Résultat courant avant impôt

72 220

82 136

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-23 245

-27 171

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

Résultat net

48 975

54 965

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

 

1. – Cadre général

 

LE GROUPE BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evènements significatifs. — Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE

Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Evènements postérieurs à la clôture. — Néant

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes dont l’objet d’une reprise.

 

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. —Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. 2.2.2.1).

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— Microcouverture (couverture affectée) ;

— Macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. 2.2.2.1) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 7 927 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 501 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11 203 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 402 milliers d’euros dont 981 milliers d’euros comptabilisés en charge et 421 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires

695 165

70 599

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

13

0

Créances à vue

695 178

70 599

Comptes et prêts à terme

3 911 618

4 402 777

Prêts subordonnés et participatifs

12 201

12 201

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

3 923 819

4 414 978

Créances rattachées

31 997

45 594

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

4 650 994

4 531 171

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 695 165 milliers d'euros à vue et 1 588 775 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 013 684 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Passif (En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

23 971

31 598

Comptes et emprunts au jour le jour

0

150 247

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

10 863

8 872

Dettes rattachées à vue

0

1

Dettes à vue

34 834

190 718

Comptes et emprunts à terme

2 937 775

3 163 872

Valeurs et titres donnés en pension à terme

556 856

277 041

Dettes rattachées à terme

10 085

9 680

Dettes à terme

3 504 716

3 450 593

Total

3 539 550

3 641 311

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 22 736 milliers d'euros à vue et 2 466 942 milliers d'euros à terme.

 

Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

46 695

54 916

Créances commerciales

27 289

28 276

Crédits à l'exportation

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

758 864

771 977

Crédits à l'équipement

3 238 735

3 185 254

Crédits à l'habitat

3 120 590

3 008 967

Autres crédits à la clientèle

17 570

16 710

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

16 500

16 500

Autres

6 682

16 160

Autres concours à la clientèle

7 158 941

7 015 568

Créances rattachées

32 360

35 508

Créances douteuses

145 930

132 329

Dépréciations des créances sur la clientèle

-71 228

-65 884

Total

7 339 987

7 200 713

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 313 312 milliers d’euros.

 

Passif (En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'épargne à régime spécial

7 008 300

6 970 188

Livret A

3 078 211

3 323 063

PEL / CEL

2 023 051

1 776 541

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 907 038

1 870 584

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 920 188

2 870 848

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

15 708

12 355

Dettes rattachées

46 281

47 174

Total

9 990 477

9 900 565

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 984 063

-

1 984 063

1 782 160

-

1 782 160

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

150 000

150 000

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

936 125

936 125

0

938 688

938 688

Total

1 984 063

936 125

2 920 188

1 782 160

1 088 688

2 870 848

 

Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 498 814

60 072

-34 846

20 998

-7 184

Entrepreneurs individuels

282 142

15 186

-7 273

6 045

-1 967

Particuliers

3 233 903

65 028

-28 781

38 330

-19 757

Administrations privées

110 694

203

-128

105

-64

Administrations publiques et Sécurité Sociale

2 139 210

5 442

-200

5 442

-200

Autres

522

0

0

0

0

Total au 31/12/2015

7 265 285

145 930

-71 228

70 920

-29 173

Total au 31/12/2014

7 134 269

132 329

-65 884

59 226

-38 230

 

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Valeurs brutes

209 745

612 237

821 982

209 393

663 341

872 734

Créances rattachées

1 888

8 879

10 767

1 796

9 181

10 977

Dépréciations

0

-292

-292

0

-422

-422

Effets publics et valeurs assimilées

211 633

620 824

832 457

211 189

672 100

883 289

Valeurs brutes

502 682

846 670

1 349 352

631 271

847 050

1 478 321

Créances rattachées

14 496

3 337

17 833

14 874

3 339

18 213

Dépréciations

-997

-16

-1 013

-914

-20

-934

Obligations et autres titres à revenu fixe

516 181

849 991

1 366 172

645 231

850 369

1 495 600

Montants bruts

29 044

-

29 044

71 433

-

71 433

Créances rattachées

0

-

0

0

-

0

Dépréciations

-3 121

-

-3 121

-2 431

-

-2 431

Actions et autres titres à revenu variable

25 923

-

25 923

69 002

-

69 002

Total

753 737

1 470 815

1 392 095

925 422

1 522 469

2 447 891

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (cf. 2.2.2.1).

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 509 915 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

478 335

729 097

1 207 432

496 707

780 449

1 277 156

Titres non cotés

172 086

83 317

255 403

240 970

83 317

324 287

Titres prêtés

61 009

646 186

707 195

102 073

646 183

748 256

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

16 384

12 216

28 600

16 670

12 520

29 190

Total

727 814

1 470 815

2 198 629

856 420

1 522 469

2 378 889

Dont titres subordonnés

44 555

83 317

127 872

44 535

83 317

127 852

 

641 200 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 641 200 milliers au 31 décembre 2014).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 28 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 85 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 50 059 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 59 900 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 82 467 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 94 674 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 31 458 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 16 093 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres non cotés

0

25 923

0

25 923

0

69 002

0

69 002

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

25 923

0

25 923

0

69 002

0

69 002

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 3 124 milliers d’euros d’OPCVM dont 3 124 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 40 549 milliers d’euros d’OPCVM dont 40 549 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 121 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 431 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 337 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 047 milliers au 31 décembre 2014.

Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/ 2015

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/ 2015

Effets publics

672 100

0

0

-50 000

0

-1 183

0

-93

620 824

Obligations et autres titres à revenu fixe

850 369

0

0

0

0

-380

0

2

849 991

Total

1 522 469

0

0

-50 000

0

-1 563

0

-91

1 470 815

 

Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

11 966

21 224

-34

0

1

33 157

Parts dans les entreprises liées

461 521

34

-17 736

0

-1

443 818

Valeurs brutes

473 487

21 258

-17 770

0

0

476 975

Participations et autres titres à long terme

-527

-196

32

0

0

-691

Parts dans les entreprises liées

-81 473

0

96

0

0

-81 377

Dépréciations

-82 000

-196

128

0

0

-82 068

Total

391 487

21 062

-17 642

0

0

394 907

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 499 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros).

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

13 302 395

1 9700 %

422 570

342 304

 

 

-12 110

2 491 137

6 878

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

250

250

16 762

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

50 656

48 855

66 608

3 732

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SNC MASSERAN

5, rue Masseran 75007 Paris

SNC

SEP IZICARTE

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SEP THEOZ

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SCI LA CROIX BLANCHE

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

LAVOISIER ECUREUIL

2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex

SCI

MARCEL PAUL ECUREUIL

271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain

SCI

NOYELLES

11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin

SCI

GCE ACHATS

12/20, rue Fernand Braudel 75013 Paris

GIE

ITCE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE SERVICE FINANCIER

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

29, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris

GIE

GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GCE MOBILIZ

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret

GIE

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2015

31/12/2014

Créances

2 302 371

0

2 302 371

1 779 341

Dont subordonnées

12 587

0

12 587

12 608

Dettes

2 508 676

64 739

2 573 415

3 674 964

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements de financement

0

3 200

3 200

2 500

Engagements de garantie

2 629

78 713

81 342

103 270

Autres engagements donnés

949

0

949

0

Engagements donnés

3 577

81 913

85 490

105 770

Engagements de financement

348 325

0

348 325

620 000

Engagements de garantie

2 352

0

2 352

1 886 052

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Engagements reçus

350 677

0

350 677

2 506 052

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant

 

Immobilisations incorporelles et corporelles :

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Droits au bail et fonds commerciaux

1 361

684

0

0

2 045

Logiciels

2 853

48

0

27

2 928

Autres

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

4 214

732

0

27

4 973

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

-2 803

-35

0

0

-2 838

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-2 803

-35

0

0

-2 838

Total valeurs nettes

1 411

697

0

27

2 135

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Terrains

5 223

0

-2

54

5 275

Constructions

35 082

0

-7

1 358

36 433

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

127 449

11 567

-2 929

-1 986

134 101

Immobilisations corporelles d'exploitation

167 754

11 567

-2 938

-574

175 809

Immobilisations hors exploitation

8 711

23

-244

548

9 038

Valeurs brutes

176 465

11 590

-3 181

-26

184 847

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-20 544

-1 168

8

0

-21 704

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-92 569

-7 931

2 928

0

-97 571

Immobilisations corporelles d'exploitation

-113 113

-9 098

2 936

0

-119 275

Immobilisations hors exploitation

-5 615

-292

218

0

-5 690

Amortissements et dépréciations

-118 728

-9 390

3 153

0

-124 965

Total valeurs nettes

57 737

2 200

-28

-26

59 882

 

Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

7 871

13 098

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

176 000

227 000

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

964

1 244

Total

184 835

241 342

 

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

1

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

180

205

219

246

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

-

0

-

0

Créances et dettes sociales et fiscales

40 668

41 543

45 971

48 430

Dépôts de garantie reçus et versés

159 025

2 072

188 412

55

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

3 462

169 524

3 528

151 072

Total

203 335

213 345

238 130

199 803

 

Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

2

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

1 303

1 034

1 484

1 031

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

30 966

37 574

39 373

43 207

Produits à recevoir/Charges à payer

23 864

69 399

18 733

70 136

Valeurs à l'encaissement

77 630

41 182

85 985

30 659

Autres (2)

17 264

4 955

17 450

3 415

Total

151 029

154 144

163 025

148 448

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Détail des charges constatées d'avance(1)

 

 

Services extérieurs

256

295

Opérations sur titres

20 733

28 809

Personnel

0

0

Opérations de trésorerie et interbancaire

9 652

10 182

Dépôts

324

87

Total

30 966

39 372

Détail des produits constatés d'avance

 

 

Bonification à étaler sur prêts clientèles

35 694

41 207

 

14

 

Divers produits constatés d'avance

1 880

2 000

Total

37 574

43 207

Détail des autres actifs (2)

 

 

Comptes pivots

17 017

17 246

Divers

246

204

Total

17 264

17 450

Détail des autres passifs

 

 

Comptes pivots

4 626

3 196

Divers

329

219

Total

4 955

3 415

 

Provisions. — Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

21 475

4 818

-709

0

0

25 584

Provisions pour engagements sociaux

6 115

957

-571

-101

0

6 400

Provisions pour PEL/CEL

18 486

1 688

0

0

0

20 174

Provisions pour litiges

9 152

217

-54

0

1 311

10 626

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

620

23

-204

0

0

439

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

1 514

0

-1 514

0

0

0

Autres

4 116

2 330

-602

-715

-1 311

3 818

Autres provisions pour risques

6 250

2 353

-2 320

-715

-1 311

4 257

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

61 478

10 033

-3 654

-816

0

67 041

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

65 884

19 744

-14 400

0

0

71 228

Dépréciations sur autres créances

140

8

-1

0

0

147

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

66 024

19 752

-14 401

0

0

71 375

Provisions sur engagements hors bilan (1)

2 169

2 006

-628

0

0

3 547

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

19 075

2 810

0

0

0

21 885

Autres provisions

231

2

-81

0

0

152

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

21 475

4 818

-709

0

0

25 584

Total

87 499

24 570

-15 110

0

0

96 959

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite (cf. 2.2.2.1).

Depuis mai 2015, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (7 754 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

202 971

7 587

1 399

 

211 957

216 608

6 478

1 181

 

224 267

Juste valeur des actifs du régime

235 435

2 843

258

 

238 536

226 967

2 771

251

 

229 989

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

-11 600

 

 

 

-11 600

-11 409

 

 

 

-11 409

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

-21 708

329

 

 

-21 379

1 051

 

 

 

1 051

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

844

4 415

1 141

0

6 400

0

3 707

930

0

4 638

Engagements sociaux passifs

844

4 415

1 141

0

6 400

0

3 707

930

0

4 638

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

78

389

96

 

564

374

Coût des services passés

 

0

0

 

0

0

Coût financier

3 972

106

14

 

4 091

5 755

Produit financier

-4 150

-35

-2

 

-4 188

-5 922

Prestations versées

-45

-450

-94

 

-590

-250

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

0

Ecarts actuariels

 

-39

 

 

-39

0

Autres

198

51

5

 

254

248

Total de la charge de l'exercice

52

21

18

0

91

205

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1.99 %

1.84 %

Taux d'inflation

1.70 %

1.80 %

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

18 ans

28 ans

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

1.50 %

1.47 %

1.16 %

 

 

1.28 %

1.58 %

 

Taux d'inflation

1.70 %

1.70 %

1.70 %

 

 

 

 

 

Taux de croissance des salaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

 

 

 

 

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

 

 

 

 

 

Duration

10.9

10.6

8.4

 

 

11

16

 

 

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des 14 796 milliers d’euros d’écarts actuariels générés pour le régime CGPCE, 7 587 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 4 504 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 2 705 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82.6 % en obligations, 2.6 % en actions, 1.4 % en actifs immobiliers et 13.4 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

Provisions PEL / CEL :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

991 349

687 361

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

469 198

479 044

* Ancienneté de plus de 10 ans

340 014

382 125

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 800 561

1 548 530

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

201 395

210 129

Total

2 001 956

1 758 659

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés

 

 

* Au titre des plans épargne logement

5 443

8 028

* Au titre des comptes épargne logement

23 735

33 916

Total

29 179

41 944

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

5 984

4 237

10 221

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 270

-631

2 639

Ancienneté de plus de 10 ans

6 364

-1 235

5 129

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 618

2 371

17 989

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 194

-746

2 447

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-73

15

-59

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-252

49

-203

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-325

63

-262

Total

18 486

1 688

20 174

 

Dettes subordonnées. — Néant

 

Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2015

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

0

0

0

63 524

Total

63 524

0

0

0

63 524

 

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 7 125 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

 

Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2013

283 923

0

432 847

11 310

43 661

771 741

Mouvements de l'exercice

0

0

37 370

-76

11 304

48 598

Total au 31/12/2014

283 923

0

470 217

11 234

54 965

820 339

Impact changement de méthode

0

0

0

0

0

0

Affectation de résultat 2014

0

0

54 965

0

-54 965

0

Distribution de dividendes

0

0

-5 367

0

0

-5 367

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

Résultat de la période

0

0

0

0

48 975

48 975

Total au 31/12/2015

283 923

0

519 815

11 234

48 975

863 947

 

Le capital social de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé de 14 196 145 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (415 759 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 5 366 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 131 836 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 164 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

25 670

100 199

276 239

430 350

0

832 457

Créances sur les établissements de crédit

3 208 215

895 288

463 284

83 045

1 162

4 650 994

Opérations avec la clientèle

400 675

603 508

2 457 711

3 871 586

6 507

7 339 987

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 656

209 203

818 870

288 443

0

1 366 172

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des emplois

3 684 215

1 808 198

4 016 103

4 673 423

7 670

14 189 610

Dettes envers les établissements de crédit

924 148

687 986

1 110 754

816 663

0

3 539 550

Opérations avec la clientèle

7 797 852

282 252

1 494 644

415 728

0

9 990 477

Dettes représentées par un titre

56 257

102 425

26 153

0

0

184 835

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

8 778 257

1 072 662

2 631 551

1 232 391

0

13 714 862

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

Engagements reçus et donnés :

Engagements de financement :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

2 500

2 500

Ouverture de crédits documentaires

874

710

Autres ouvertures de crédits confirmés

893 957

875 184

Autres engagements

337

2 429

En faveur de la clientèle

895 168

878 323

Total des engagements de financement donnés

897 668

880 823

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

382 025

653 700

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

382 025

653 700

 

Engagements de garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

186

206

D'ordre d'établissements de crédit

186

206

Cautions immobilières

43 471

36 556

Cautions administratives et fiscales

1 778

3 014

Autres cautions et avals donnés

24 565

36 176

Autres garanties données

81 990

83 988

D'ordre de la clientèle

151 804

159 734

Total des engagements de garantie donnés

151 990

159 940

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

60 502

84 733

Total des engagements de garantie reçus

60 502

84 733

 

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 414 179

 

3 204 237

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

3 808 336

75 652

3 617 116

Total

3 414 179

3 808 336

3 279 889

3 617 116

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 881 153 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 841 256 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 0 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 23 190 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 253 389 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 297 175 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 104 368 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 52 024 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 17 955 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 12 082 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 3 808 336 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements...) en garantie de prêts accordés à la clientèle.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 17 955 milliers d’euros (contre 12 082 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 208 434

18 277

4 226 711

-121 781

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 208 434

18 277

4 226 711

0

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

Total opérations fermes

4 208 434

18 277

4 226 711

0

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

218 300

218 300

-4

0

304 000

304 000

-19

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

218 300

218 300

0

0

304 000

304 000

-19

Total opérations conditionnelles

0

218 300

218 300

0

0

304 000

304 000

-19

Total instruments financiers et de change à terme

4 208 434

236 577

4 445 011

0

3 876 420

317 100

4 193 520

-155 138

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 544 351

2 664 083

18 277

4 226 711

2 226 420

1 650 000

13 100

3 889 520

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

1 544 351

2 664 083

18 277

4 226 711

2 226 420

1 650 000

13 100

3 889 520

Options de taux d'intérêt

0

0

218 300

218 300

0

0

304 000

304 000

Opérations conditionnelles

0

0

218 300

218 300

0

0

304 000

304 000

Total

1 544 351

2 664 083

236 577

4 445 011

2 226 420

1 650 000

317 100

4 193 520

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

-86 613

-35 217

45

 

-121 785

-115 645

-39 420

-73

 

-155 138

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

574 593

2 163 124

1 488 994

4 226 711

Opérations fermes

574 593

2 163 124

1 488 994

4 226 711

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

100 000

118 300

0

218 300

Opérations conditionnelles

100 000

118 300

0

218 300

Total

674 593

2 281 424

1 488 994

4 445 011

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

67 236

-59 776

7 460

84 253

-70 948

13 305

Opérations avec la clientèle

238 225

-137 694

100 531

264 453

-158 555

105 898

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 828

-20 601

46 227

62 678

-18 720

43 958

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres (*)

1 802

-7 927

-6 125

3 132

1 044

4 176

Total

374 091

-225 998

148 093

414 516

-247 179

167 337

(*) Dont 5 438 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 688 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre 3 271 milliers d’euros de reprise pour l’exercice 2014.

 

Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant

 

Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

0

230

Participations et autres titres détenus à long terme

248

263

Parts dans les entreprises liées

11 890

7 544

Total

12 138

8 037

 

Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

581

-682

-101

502

-762

-260

Opérations avec la clientèle

36 898

-5

36 893

29 195

0

29 195

Opérations sur titres

6 540

-263

6 277

6 707

-205

6 502

Moyens de paiement

18 714

-9 851

8 863

18 264

-8 440

9 824

Opérations de change

100

-1

99

86

-1

85

Engagements hors-bilan

3 800

-193

3 607

4 227

-870

3 357

Prestations de services financiers

3 121

-5 489

-2 368

2 553

-6 538

-3 985

Activités de conseil

202

0

202

196

0

196

Autres commissions (1)

43 913

0

43 913

42 766

0

42 766

Total

113 869

-16 484

97 385

104 496

-16 816

87 680

(1) Détail des autres commissions

Produits d'assurance vie

33 947

33 035

Autres produits d'assurance

9 966

9 731

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

0

12

Opérations de change

20

36

Instruments financiers à terme

205

-2 399

Total

225

-2 351

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-772

0

-772

13 898

0

13 898

Dotations

-1 177

0

-1 177

-439

0

-439

Reprises

405

0

405

14 337

0

14 337

Résultat de cession

6 396

0

6 396

-678

0

-678

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

5 624

0

5 624

13 220

0

13 220

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 849

-2 359

-510

1 877

-2 183

-306

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-4

-4

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

424

-1 086

-662

329

-2 680

-2 351

Autres produits et charges accessoires

769

-292

477

578

-241

337

Total

3 042

-3 741

-699

2 784

-5 104

-2 320

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-54 911

-54 351

Charges de retraite et assimilées

-8 568

-8 093

Autres charges sociales

-22 818

-22 645

Intéressement des salariés

-3 702

-2 898

Participation des salariés

-43

-259

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 698

-8 574

Total des frais de personnel

-98 740

-96 820

Impôts et taxes

-6 440

-6 508

Autres charges générales d'exploitation

-59 208

-57 491

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-65 648

-63 999

Total

-164 388

-160 819

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 294 cadres et 1 136 non cadres, soit un total de 1 430 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 921 milliers d’euros pour l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-18 874

7 521

-1 104

91

-12 366

-22 831

6 931

-1 556

97

-17 359

Titres et débiteurs divers

-9

1

0

139

131

-2

2

0

16

16

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 004

628

0

0

-1 376

-659

714

0

0

55

Provisions pour risque clientèle

-2 810

0

0

0

-2 810

-2 192

0

0

0

-2 192

Autres

-3

81

0

0

78

-196

0

0

0

-196

Total

-23 700

8 231

-1 104

230

-16 343

-25 880

7 647

-1 556

113

-19 676

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

7 521

 

 

 

 

6 931

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

1

 

 

 

 

2

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

709

 

 

 

 

714

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises nettes

 

8 231

 

 

 

 

7 647

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-69

134

0

65

1 983

221

0

2 204

Dotations

-196

0

0

-196

-461

0

0

-461

Reprises

127

134

0

261

2 444

221

0

2 665

Résultat de cession

-763

0

16

-747

-2 144

0

0

-2 144

Total

-832

134

16

-682

-161

221

0

60

 

Résultat exceptionnel. — Néant

 

Impôt sur les bénéfices :

Détail des impôts sur le résultat 2015. — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

70 450

 

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputations des déficits

0

 

 

Bases imposables

70 450

 

 

Impôt correspondant

23 483

 

 

+ Contributions 3,3%

750

 

 

+ majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014)

2 513

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-1 987

 

 

+ Contribution sur montants distribués

0

 

 

+ Autres imputations

0

 

 

Impôt comptabilisé

24 759

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

 

 

Provisions pour impôts

-1 514

 

 

Total

23 245

 

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 530 milliers d’euros.

 

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2015 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net comptable (A)

48 975

54 965

Impôt social (B)

24 759

27 171

Réintégrations (C)

24 676

30 358

Dépréciations sur actifs immobilisés

716

1 184

Autres dépréciations et provisions

8 021

5 381

Dotation FRBG

0

 

OPCVM

770

6 534

Moins-values régime long terme et exonérées

959

118

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

-75

1 596

Divers

14 285

15 545

Déductions (D)

-27 960

-36 552

Plus-values long terme exonérées

-794

 

Reprises dépréciations et provisions

-4 592

-15 684

Dividendes

-6 581

-6 172

Reprises FRBG

0

 

QP pertes sociétés de personnes ou GIE

-30

-58

Amortissement frais acquisition

0

 

Frais de constitution

0

 

Divers

-15 963

-14 638

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

70 450

75 942

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l'activité de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s'inscrit dans le pôle banque de détail.

 

Note 6. – Autres informations

 

Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 440 milliers d’euros.

 

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3, 2.3.8 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.10.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse Labège et à Villeurbanne, le 8 avril 2016.

Les commissaires aux comptes :

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2015

 

I. — Bilan.

 

(En milliers d'euros)

 

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

50 042

45 246

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

121 663

137 989

Instruments dérivés de couverture

20 167

20 101

Actifs financiers disponibles à la vente

1 570 655

1 750 715

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 656 184

4 543 438

Prêts et créances sur la clientèle

7 945 327

7 807 422

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

27 611

29 798

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

427 031

478 702

Actifs d'impôts courants

9 247

9 718

Actifs d'impôts différés

24 907

22 971

Comptes de régularisation et actifs divers

291 953

327 859

Immeubles de placement

3 348

3 096

Immobilisations corporelles

56 534

54 641

Immobilisations incorporelles

2 135

1 412

Total des actifs

15 206 804

15 233 108

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

13 747

16 861

Instruments dérivés de couverture

154 899

185 952

Dettes envers les établissements de crédit

3 552 484

3 657 730

Dettes envers la clientèle

9 990 141

9 899 782

Dettes représentées par un titre

184 835

241 342

Passifs d'impôts courants

18

390

Passifs d'impôts différés

10 834

7 015

Comptes de régularisation et passifs divers

151 183

152 002

Provisions

50 079

39 352

Dettes subordonnées

-1

0

Capitaux propres

1 098 588

1 032 682

Capitaux propres part du groupe

1 098 588

1 032 682

Capital et primes liées

283 923

283 923

Réserves consolidées

740 254

686 881

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

23 767

13 838

Résultat de la période

50 644

48 040

Total des passifs et capitaux propres

15 206 804

15 233 108

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

366 426

405 694

Intérêts et charges assimilées

-217 827

-236 567

Commissions (produits)

114 944

103 900

Commissions (charges)

-15 966

-16 138

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

70

-2 771

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

17 912

10 465

Produits des autres activités

3 038

4 796

Charges des autres activités

-3 782

-7 112

Produit net bancaire

264 815

262 267

Charges générales d'exploitation

-165 667

-161 138

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-9 133

-9 032

Résultat brut d'exploitation

90 015

92 097

Coût du risque

-16 947

-19 894

Résultat d'exploitation

73 068

72 203

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

16

-139

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Résultat avant impôts

73 084

72 064

Impôts sur le résultat

-22 440

-24 024

Résultat net

50 644

48 040

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

Résultat net part du groupe

50 644

48 040

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

50 644

48 040

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 051

686

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

362

-236

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

0

0

Eléments non recyclables en résultat

-689

450

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 703

49 817

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

18 338

-770

Impôts

-4 017

-18 333

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

0

0

Eléments recyclables en résultat

10 618

30 714

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

9 929

31 164

Résultat global

60 573

79 204

Part du groupe

60 573

79 204

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments financiers

Ecarts de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2014

283 923

0

0

663 189

0

-139

17 427

-34 614

0

929 786

0

929 786

Distribution

 

 

 

-8 902

 

 

 

 

 

-8 902

 

-8 902

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0

0

0

-8 902

0

0

0

0

0

-8 902

0

-8 902

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

450

31 219

-505

 

31 164

 

31 164

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

48 040

48 040

 

48 040

Autres variations

 

 

 

32 594

 

 

 

 

 

32 594

 

32 594

Capitaux propres au 31 décembre 2014

283 923

0

0

686 881

0

311

48 646

-35 119

48 040

1 032 682

0

1 032 682

Affectation du résultat de l'exercice 2014

 

 

 

48 040

 

 

 

 

-48 040

0

 

0

Impact de l'application d'ifric 21

 

 

 

482

 

 

 

 

 

482

 

482

Capitaux propres au 1er janvier 2015

283 923

0

0

735 403

0

311

48 646

-35 119

0

1 033 164

0

1 033 164

Distribution

 

 

 

-7 462

 

 

 

 

 

-7 462

 

-7 462

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

0

0

0

-7 462

0

0

0

0

0

-7 462

0

-7 462

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-1 407

-689

12 025

 

9 929

 

9 929

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

50 644

50 644

 

50 644

Autres variations

 

 

 

12 313

 

 

 

 

 

12 313

 

12 313

Capitaux propres au 31 décembre 2015

283 923

0

0

740 254

0

-1 096

47 957

-23 094

50 644

1 098 588

0

1 098 588

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

73 084

72 064

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 425

9 273

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

12 818

10 451

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-26 757

-23 135

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

81 768

21 548

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

77 254

18 137

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

546 867

44 120

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-63 808

151 015

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

92 105

-217 020

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

26 846

-157 079

Impôts versés

-24 411

-30 391

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

577 599

-209 355

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

727 937

-119 154

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

78 330

36 586

Flux liés aux immeubles de placement

288

17

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-12 279

-11 345

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

66 339

25 258

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-7 462

-8 901

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

0

-1

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-7 462

-8 902

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de tresorerie (a+b+c+d)

786 814

-102 798

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

45 246

46 052

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

71 575

109 861

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-182 628

-118 922

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

-65 807

36 991

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

50 042

45 246

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (1)

695 195

71 575

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-24 230

-182 628

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

721 007

-65 807

Variation de la tresorerie nette

786 814

-102 798

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Cadre général

 

Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,25 % qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaireest constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargnefait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuelest constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Évènements significatifs. — Néant

 

Evènements postérieurs à la clôture. — Néant

 

Note 2. – Normes applicables et comparabilité

 

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

.

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ». — Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 en contrepartie des capitaux propres impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de +777 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9. — L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

— pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;

— les impôts différés ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition.

 

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation

 

Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les Sociétés Locales d’Epargne (SLE)

— IMMOCEAL, nouvelle dénomination de CELIMMO,

— le FCT BPCE Master Home Loans

Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure 2.1.2.16 – Périmètre de consolidation.

 

Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

a. des activités bien circonscrites ;

b. un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

c. des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

d. un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué 2.1.2.16.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Regroupements d’entreprises :

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation

 

Actifs et passifs financiers :

 

Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites au point « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits ci-après.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites à « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

Détermination de la juste valeur :

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. point 2.1.2.1) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ASK) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

— les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

— les volatilités implicites,

— les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

— les swaps de taux standards ou CMS ;

— les accords de taux futurs (FRA) ;

— les swaptions standards ;

— les caps et floors standards ;

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

— les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, … ;

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en 2.1.2.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 80 266 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

 

Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclasses en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

Dépréciation des actifs financiers :

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si /

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

— pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 7 927 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 501 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11 203 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 402 milliers d’euros dont 981 milliers d’euros comptabilisés en charge et 421 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan

 

Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

50 030

45 234

Banques centrales

12

12

Total caisse, banques centrales

50 042

45 246

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

121 082

121 082

0

137 265

137 265

Prêts

0

121 082

121 082

0

137 265

137 265

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

581

 

581

724

 

724

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

581

121 082

121 663

724

137 265

137 989

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Prêts et opérations de pension

0

121 082

0

121 082

Total

0

121 082

0

121 082

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 103 069 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 118 413 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Exposition au risque de crédit

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Prêts à la clientèle

121 082

-2 893

137 265

-2 321

Total

121 082

-2 893

137 265

-2 321

 

Au 31 décembre 2015, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

13 747

16 861

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

13 747

16 861

 

Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

102 840

573

13 735

109 878

646

16 764

Opérations fermes

102 840

573

13 735

109 878

646

16 764

Opérations conditionnelles

0

8

12

0

78

97

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

102 840

581

13 747

109 878

724

16 861

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 863 071

20 167

122 139

2 378 910

20 101

137 136

Opérations fermes

2 863 071

20 167

122 139

2 378 910

20 101

137 136

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 863 071

20 167

122 139

2 378 910

20 101

137 136

Instruments de taux

1 260 800

0

32 760

1 400 733

0

48 816

Opérations fermes

1 260 800

0

32 760

1 400 733

0

48 816

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 260 800

0

32 760

1 400 733

0

48 816

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

4 123 871

20 167

154 899

3 779 643

20 101

185 952

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

491 427

494 674

Obligations et autres titres à revenu fixe

649 178

790 063

Titres à revenu fixe

1 140 605

1 284 737

Actions et autres titres à revenu variable

514 772

550 659

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 655 377

1 835 396

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-84 722

-84 681

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 570 655

1 750 715

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

67 110

70 242

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe, participations et FCPR.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers :

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

581

0

581

Dérivés de taux

0

581

0

581

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

581

0

581

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

8 906

112 176

121 082

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

8 906

112 176

121 082

Dérivés de taux

0

20 167

0

20 167

Instruments dérivés de couverture

0

20 167

0

20 167

Titres de participation

0

0

395 931

395 931

Autres titres

965 568

108 858

100 298

1 174 724

Titres à revenu fixe

965 568

104 943

70 094

1 140 605

Titres à revenu variable

0

3 915

30 204

34 119

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

965 568

108 858

496 229

1 570 655

Passifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

13 747

0

13 747

Dérivés de taux

0

13 748

0

13 748

Dérivés de crédit

0

-1

0

-1

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

13 747

0

13 747

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

154 899

0

154 899

Instruments dérivés de couverture

0

154 899

0

154 899

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

724

0

724

Dérivés de taux

0

724

0

724

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

724

0

724

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

137 265

137 265

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

137 265

137 265

Dérivés de taux

0

20 101

0

20 101

Instruments dérivés de couverture

0

20 101

0

20 101

Titres de participation

0

0

389 269

389 269

Autres titres

983 223

205 515

172 708

1 361 446

Titres à revenu fixe

939 997

205 515

139 225

1 284 737

Titres à revenu variable

43 226

0

33 483

76 709

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

983 223

205 515

561 977

1 750 715

Passifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

16 861

0

16 861

Dérivés de taux

0

16 861

0

16 861

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

16 861

0

16 861

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

185 952

0

185 952

Instruments dérivés de couverture

0

185 952

0

185 952

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

Exercice 2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

137 265

-13 563

-2 335

0

0

-24

0

-9 167

0

112 176

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

137 265

-13 563

-2 335

0

0

-24

0

-9 167

0

112 176

Dérivés de taux

20 101

0

0

0

0

0

0

0

-20 101

0

Instruments dérivés de couverture

20 101

0

0

0

0

0

0

0

-20 101

0

Titres de participation

389 269

13 106

0

3 664

23 859

-33 967

0

0

0

395 931

Autres titres

172 708

101

185

289

63 148

-136 133

0

0

0

100 298

Titres à revenu fixe

139 225

101

185

-59

62 942

-132 300

0

0

0

70 094

Titres à revenu variable

33 483

0

0

348

206

-3 833

0

0

 

30 204

Actifs financiers disponibles à la vente

561 977

13 207

185

3 953

87 007

-170 100

0

0

0

496 229

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

Au cours de l’exercice, -2 506 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -356 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

Au cours de l’exercice, 3 953 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 3 953 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Au cours de l’exercice, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites en 2.1.2.4 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -3 708 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 970 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 11 379 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -10 639 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont 2.1.2.7

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 656 184

4 543 438

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 656 184

4 543 438

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en 2.1.2.14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

695 195

71 575

Comptes et prêts (1)

3 948 402

4 459 255

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

12 587

12 608

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

4 656 184

4 543 438

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 013 684 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 400 654 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 301 700 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 774 604 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

8 039 390

7 892 245

Dépréciations individuelles

-71 346

-65 748

Dépréciations sur base de portefeuilles

-22 717

-19 075

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 945 327

7 807 422

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en 2.1.2.14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

47 624

56 018

Prêts à la clientèle financière

0

4 536

Créances commerciales

27 289

28 276

Crédits de trésorerie

760 903

774 029

Crédits à l'équipement

3 192 590

3 132 511

Crédits au logement

3 836 360

3 732 644

Autres crédits

27 783

31 902

Autres concours à la clientèle

7 844 925

7 703 898

Prêts et créances dépréciés

146 841

132 329

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 039 390

7 892 245

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

389 372

440 812

Obligations et autres titres à revenu fixe

37 659

37 890

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

427 031

478 702

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

427 031

478 702

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en 2.1.2.14.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2015.

 

Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

206

922

GIE fiscaux

-2 261

-4 243

Provisions pour passifs sociaux

1 811

1 785

Provisions pour activité d'épargne-logement

6 946

6 365

Provisions sur base de portefeuilles

-767

-550

Autres provisions non déductibles

10 448

9 315

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-9 950

-6 294

Autres sources de différences temporelles

15 011

14 471

Impôts différés liés aux décalages temporels

21 444

21 771

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

164

753

Impôts différés non constatés

-7 535

-6 568

Impôts différés nets

14 073

15 956

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

24 907

22 971

Au passif du bilan

-10 834

-7 015

 

Au 31 décembre 2015, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 9 652 milliers d’euros.

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Charges constatées d'avance

581

382

Produits à recevoir

20 883

16 473

Comptes d'encaissement

77 869

86 174

Autres comptes de régularisation

17 026

17 261

Comptes de régularisation - actif

116 359

120 290

Dépôts de garantie versés

159 025

188 412

Débiteurs divers

16 569

19 157

Actifs divers

175 594

207 569

Total des comptes de régularisation et actifs divers

291 953

327 859

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

-

-

 

-

-

 

Immeubles comptabilisés au coût historique

9 038

-5 690

3 348

8 711

-5 615

3 096

Total des immeubles de placement

 

 

3 348

 

 

3 096

 

Immobilisations

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

41 707

-21 704

20 003

40 305

-20 545

19 760

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

134 102

-97 571

36 531

127 450

-92 569

34 881

Total des immobilisations corporelles

175 809

-119 275

56 534

167 755

-113 114

54 641

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

2 045

0

2 045

1 362

0

1 362

Logiciels

2 928

-2 838

90

2 853

-2 803

50

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

4 973

-2 838

2 135

4 215

-2 803

1 412

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes à vue

35 093

191 500

Dettes rattachées

0

1

Dettes à vue envers les établissements de crédit

35 093

191 501

Emprunts et comptes à terme

2 950 449

3 179 508

Opérations de pension

556 856

277 041

Dettes rattachées

10 086

9 680

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 517 391

3 466 229

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 552 484

3 657 730

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en 2.1.2.14.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 488 668 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 912 108 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

1 985 147

1 783 142

Livret A

3 078 212

3 323 063

Plans et comptes épargne-logement

2 023 051

1 776 541

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 907 038

1 870 584

Dettes rattachées

259

305

Comptes d'épargne à régime spécial

7 008 560

6 970 493

Comptes et emprunts à vue

15 708

12 354

Comptes et emprunts à terme

936 124

1 088 688

Dettes rattachées

44 602

45 105

Autres comptes de la clientèle

996 434

1 146 147

Total des dettes envers la clientèle

9 990 141

9 899 782

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en 2.1.2.14.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

183 871

240 098

Total

183 871

240 098

Dettes rattachées

964

1 244

Total des dettes représentées par un titre

184 835

241 342

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en 2.1.2.14.

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

41 452

30 825

Produits constatés d'avance

4 022

5 579

Charges à payer

29 215

29 784

Autres comptes de régularisation créditeurs

36 904

39 348

Comptes de régularisation - passif

111 593

105 536

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

9 963

7 543

Dépôts de garantie reçus

2 071

55

Créditeurs divers

27 556

38 868

Passifs divers

39 590

46 466

Total des comptes de régularisation et passifs divers

151 183

152 002

 

Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

5 428

1 411

-101

-531

6 733

12 940

Provisions pour restructurations

1 311

1 090

0

-348

-741

1 312

Risques légaux et fiscaux

9 152

217

-43

-11

1 310

10 625

Engagements de prêts et garantis

2 169

980

-566

-61

0

2 522

Provisions pour activité d'épargne-logement

18 487

1 688

0

0

-1

20 174

Autres provisions d'exploitation

2 805

1 240

-715

-254

-570

2 506

Total des provisions

39 352

6 626

-1 425

-1 205

6 731

50 079

 

Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

991 349

687 361

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

469 198

479 044

Ancienneté de plus de 10 ans

340 014

382 125

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 800 561

1 548 530

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

201 395

210 129

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

2 001 956

1 758 658

 

Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

5 443

8 028

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

23 735

33 916

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

29 179

41 944

 

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Dotations / Reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

5 984

4 237

10 221

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 270

-631

2 639

Ancienneté de plus de 10 ans

6 364

-1 235

5 129

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

15 618

2 371

17 989

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 194

-746

2 447

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-73

15

-59

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-252

49

-203

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-325

63

-262

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

18 486

1 688

20 174

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en 2.1.2.14.

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

Parts sociales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 196 145

20

283 923

14 196 145

20

283 923

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 196 145

 

283 923

14 196 145

 

283 923

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 051

686

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

362

-236

Eléments non recyclables en résultat

-689

450

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 703

49 817

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

184

47 550

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-3 887

2 267

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

18 338

-770

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

18 338

-770

Impôts

-4 017

-18 333

Eléments recyclables en résultat

10 618

30 714

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

9 929

31 164

 

En milliers d'euros

Exercice 2015

Exercice 2014

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-1 051

362

-689

686

-236

450

Eléments non recyclables en résultat

 

0

-689

 

 

450

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-3 703

2 296

-1 407

49 817

-18 598

31 219

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

18 338

-6 313

12 025

-770

265

-505

Eléments recyclables en résultat

 

 

10 618

 

 

30 714

Total des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

 

 

9 929

 

 

31 164

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

258 225

-129 129

129 096

271 018

-142 049

128 969

Prêts et créances avec les établissements de crédit

61 907

-38 439

23 468

77 302

-43 886

33 416

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-1 537

-1 537

 

-4 866

-4 866

Instruments dérivés de couverture

7 326

-48 722

-41 396

10 472

-45 766

-35 294

Actifs financiers disponibles à la vente

24 539

 

24 539

30 028

 

30 028

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

13 524

 

13 524

14 003

 

14 003

Créances dépréciées

-96

 

-96

-16

 

-16

Autres produits et charges d'intérêts

1 001

0

1 001

2 887

0

2 887

Total des produits et charges d'intérêts

366 426

-217 827

148 599

405 694

-236 567

169 127

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 35 274 milliers d’euros (39 250 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 688 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (-3 271 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014).

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

64

-163

-99

12

-82

-70

Opérations avec la clientèle

39 458

-6

39 452

29 466

-1

29 465

Prestation de services financiers

2 154

-3 171

-1 017

2 175

-4 186

-2 011

Vente de produits d'assurance vie

33 946

 

33 946

33 035

 

33 035

Moyens de paiement

18 714

-9 850

8 864

18 264

-8 440

9 824

Opérations sur titres

3 944

-263

3 681

3 951

-205

3 746

Activités de fiducie

2 596

-2 319

277

2 756

-2 352

404

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

3 900

-194

3 706

4 314

-872

3 442

Autres commissions

10 168

0

10 168

9 927

0

9 927

Total des commissions

114 944

-15 966

98 978

103 900

-16 138

87 762

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

591

-13 301

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-835

10 405

Résultats sur opérations de couverture

294

89

Inefficacité de la couverture de juste valeur

288

92

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

16 339

-21 520

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-16 051

21 612

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

6

-3

Résultats sur opérations de change (1)

20

36

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

70

-2 771

(1) y compris couverture économique de change

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

5 633

2 437

Dividendes reçus

12 320

8 036

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-41

-8

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

17 912

10 465

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges sur immeubles de placement

770

-292

478

578

-241

337

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 845

-2 359

-514

1 878

-2 183

-305

Autres produits et charges divers d'exploitation

423

-968

-545

332

-2 612

-2 280

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

-163

-163

2 008

-2 076

-68

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 268

-3 490

-1 222

4 218

-6 871

-2 653

Total des produits et charges des autres activités

3 038

-3 782

-744

4 796

-7 112

-2 316

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-98 781

-96 820

Impôts et taxes

-7 219

-6 516

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-59 667

-57 802

Autres frais administratifs

-66 886

-64 318

Total des charges générales d'exploitation

-165 667

-161 138

 

La décomposition des charges de personnel est présentée 2.1.2.8.

 

Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-16 076

-18 321

Récupérations sur créances amorties

231

113

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 102

-1 686

Total coût du risque

-16 947

-19 894

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations avec la clientèle

-16 939

-19 893

Autres actifs financiers

-8

-1

Total coût du risque

-16 947

-19 894

 

Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

16

0

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

-139

Total des gains ou pertes sur autres actifs

16

-139

 

Impôts sur le résultat

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-24 510

-29 450

Impôts différés

2 070

5 426

Impôts sur le résultat

-22 440

-24 024

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

taux d'impôt

Exercice 2014

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

50 644

 

48 040

 

Impôts

22 440

 

24 024

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

73 084

 

72 064

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43 %

 

34,43 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-25 163

 

-24 812

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

-968

-1,3 %

-755

-1,0 %

Effet des différences permanentes

4 296

5,9 %

3 028

4,2 %

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-2 513

-3,4 %

-2 721

-3,8 %

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

1 353

1,9 %

1 362

1,9 %

Autres éléments

555

0,8 %

-126

-0,2 %

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-22 440

 

-24 024

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

30,7 %

 

33,3 %

 

Note 7. – Exposition aux risques

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net 31/12/2015

Encours net 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

121 663

137 989

Instruments dérivés de couverture

20 167

20 101

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 140 606

1 284 737

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 656 184

4 543 438

Prêts et créances sur la clientèle

7 945 327

7 807 422

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

427 031

478 702

Exposition des engagements au bilan

14 310 978

14 272 389

Garanties financières données

151 990

159 940

Engagements par signature

897 545

878 654

Exposition des engagements au hors bilan

1 049 535

1 038 594

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

15 360 513

15 310 983

 

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

84 823

24 354

-15 114

0

94 063

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

140

9

-1

-1

147

Dépréciations déduites de l'actif

84 963

24 363

-15 115

-1

94 210

Provisions sur engagements hors bilan

2 169

980

-627

0

2 522

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

87 132

25 343

-15 742

-1

96 732

 

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <= 180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

35 702

1 019

421

1 423

52 778

91 343

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2015

35 702

1 019

421

1 423

52 778

91 343

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <= 180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

31 075

1 369

383

2 254

47 505

82 586

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2014

31 075

1 369

383

2 254

47 505

82 586

 

Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

56 402

-15 954

24 673

57 762

-13 045

18 129

Hors-bilan

2 358

0

0

5 054

0

18 130

 

Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas obtenus des actifs par prise de possession de garantie en 2015.

 

Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation, des modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

31/12/2015

(En milliers d'euros)

Inférieur à 1 mois

De 1 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

50 042

 

 

 

 

 

50 042

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

581

581

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

912

36

560

12 283

93 638

13 653

121 082

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

20 167

20 167

Actifs financiers disponibles à la vente

46 337

43 098

125 855

381 904

449 264

524 197

1 570 655

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 126 713

88 513

894 185

457 479

81 952

7 342

4 656 184

Prêts et créances sur la clientèle

233 090

216 245

636 474

2 607 375

4 190 149

61 994

7 945 327

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

27 611

27 611

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 950

 

49 877

158 392

211 812

 

427 031

Actifs financiers par échéance

3 464 044

347 892

1 706 951

3 617 433

5 026 815

655 545

14 818 680

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

13 747

13 747

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

154 899

154 899

Dettes envers les établissements de crédit

225 205

708 301

686 635

1 107 464

811 416

13 463

3 552 484

Dettes envers la clientèle

7 721 878

60 524

280 849

1 494 645

415 728

16 517

9 990 141

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

-1

-1

Dettes représentées par un titre

53 164

3 093

102 425

26 153

 

0

184 835

Passifs financiers par échéance

8 000 247

771 918

1 069 909

2 628 262

1 227 144

198 625

13 896 105

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

2 500

 

 

 

 

 

2 500

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

89 855

47 665

199 438

239 504

319 362

1 743

897 567

Engagements de financement donnés

92 355

47 665

199 438

239 504

319 362

1 743

900 067

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

 

 

19

1 874

2 020

 

3 913

Engagements de garantie en faveur clientèle

30

1 823

12 648

34 768

98 808

 

148 077

Engagements de garantie donnés

30

1 823

12 667

36 642

100 828

0

151 990

 

Note 8. – Avantages au personnel

 

Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-56 379

-56 316

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-8 432

-8 093

Autres charges sociales et fiscales

-30 225

-29 254

Intéressement et participation

-3 745

-3 157

Total des charges de personnel

-98 781

-96 820

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 921 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

202 971

7 587

1 399

6 136

218 093

224 267

Juste valeur des actifs du régime

-235 435

-2 843

-258

 

-238 536

-229 989

Effet du plafonnement d'actifs

33 383

 

 

 

33 383

10 359

Solde net au bilan

919

4 744

1 141

6 136

12 940

4 638

Engagements sociaux passifs

919

4 744

1 141

6 136

12 940

4 638

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

Variation des montants comptabilisés au bilan :

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

216 608

6 478

1 181

 

224 267

200 239

Coût des services rendus

 

389

96

454

939

374

Coût financier

3 972

106

14

 

4 092

5 755

Prestations versées

-3 763

-450

-94

 

-4 307

-3 922

Autres

7

51

203

5 682

5 943

-10

Variations comptabilisées en résultat

216

96

219

6 136

6 667

2 196

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-2 728

1 696

 

 

-1 032

-3 005

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-7 605

-472

 

 

-8 077

29 975

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-4 388

-211

 

 

-4 599

-5 138

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-14 721

1 013

 

 

-13 708

21 832

Autres

868

 

-1

 

867

 

Dette actuarielle calculée en fin de période

202 971

7 587

1 399

6 136

218 093

224 267

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

226 967

2 771

251

 

229 989

198 249

Produit financier

 

35

 

 

35

5 922

Prestations versées

-3 718

 

 

 

-3 718

-3 672

Autres

 

 

4

 

4

78

Variations comptabilisées en résultat

-3 718

35

4

 

-3 679

2 327

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

8 037

37

 

 

8 074

29 413

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

8 037

37

 

 

8 074

29 413

Autres

4 149

 

3

 

4 152

 

Juste valeur des actifs en fin de période

235 435

2 843

258

 

238 536

229 989

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'euros)

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

35 916

-537

35 379

13 547

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-14 722

1 013

-13 709

21 832

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

21 195

476

21 671

35 379

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

 

-389

-96

-454

-940

374

Coût financier

-3 972

-106

-14

 

-4 091

5 755

Produit financier

0

35

0

 

35

-5 922

Prestations versées

45

450

94

 

590

-250

Autres

-198

-51

-198

-5 682

-6 130

248

Total des charges des régimes à prestations définies

-4 124

-60

-214

-6 136

-10 535

206

 

Autres informations :

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

31/12/2015

31/12/2014

 

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1.99 %

1.84 %

Taux d'inflation

1.70 %

1.80 %

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration (ans)

18.0

28.0

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En %)

CGPCE

Variation de+ 1 % du taux d'actualisation

-16,42 %

Variation de -1 % du taux d'actualisation

21,57 %

Variation de+ 1 % du taux d'inflation

17,19 %

Variation de -1 % du taux d'inflation

-13,94 %

Variation de +1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

0,00 %

Variation de -1 % du taux de croissance des salaires et des rentes

0,00 %

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'euros)

CGPCE

N+1 à n+5

23 438

N+6 à n+10

28 711

N+11 à n+15

32 537

N+16 à n+20

33 015

> N+20

109 578

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CGP

Poids par

catégories

Juste valeur des actifs

(en milliers d’euros)

 

en %

 

Trésorerie

0,2 %

14 013.99

Actions

2,6 %

170 165.72

Obligations

82,6 %

5 434 871.03

Immobilier

1,4 %

91 288.69

Dérivés

0,0 %

0.00

Fonds de placement

13,2 %

868 087.33

Total

100,0 %

6 578 426.76

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Caisses d’Epargne s’inscrit dans le pôle « Banque de détail ».

Cf. Bilan et Compte de résultat consolidé

 

Note 10. – Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

2 500

2 500

De la clientèle

897 567

878 323

Ouvertures de crédit confirmées

891 050

873 728

Autres engagements

6 517

4 595

Total des engagements de financement donnés

900 067

880 823

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

382 025

653 700

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

382 025

653 700

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

3 913

3 096

D'ordre de la clientèle

148 077

156 844

Autres engagements donnés

0

3 267 807

Total des engagements de garantie donnés

151 990

3 427 747

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

60 508

84 745

De la clientèle

3 252 100

3 032 679

Autres engagements reçus

0

1 282 712

Total des engagements de garantie reçus

3 312 608

4 400 136

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 2.1.2.12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent au point « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées au niveau du groupe BPCE, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Crédits

0

2 291 427

0

0

0

1 758 282

0

0

Autres actifs financiers

0

432 288

0

0

0

414 810

0

0

Autres actifs

0

11 353

0

0

0

11 271

0

0

Total des actifs avec les entités liées

0

2 735 068

0

0

0

2 184 363

0

0

Dettes

0

2 508 944

0

0

0

2 932 913

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

0

1 719

0

0

0

2 942

0

0

Total des passifs envers les entités liées

0

2 510 663

0

0

0

2 935 855

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

0

4 211

0

0

0

7 065

0

0

Commissions

0

3 648

0

0

0

-403

0

0

Résultat net sur opérations financières

0

6 790

0

0

0

4 675

0

0

Produits nets des autres activités

0

4

0

0

0

-7

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

0

14 653

0

0

0

11 330

0

0

Engagements donnés

0

330 570

0

0

0

395 618

0

0

Engagements reçus

0

348 325

0

0

0

629 000

0

0

Total des engagements avec les entités liées

0

678 895

0

0

0

1 024 618

0

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée au point - Périmètre de consolidation.

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Avantages à court terme

1 440

1 417

Avantages postérieurs à l’emploi

306

272

Indemnités de fin de contrat de travail

 

365

Total

1 746

2 054

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 440 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 1 417 milliers d’euros au titre de 2014).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail

Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 306 milliers d’euros sur l’exercice 2015.

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable au 31/12/2015

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

JV

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente :

72 034

258 080

0

0

 

330 114

Prêts et créances

0

0

3 396 224

641 224

609 766

4 037 448

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

313 332

0

0

 

313 332

Total des actifs financiers donnés en garantie

72 034

571 412

3 396 224

641 224

609 766

4 680 894

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

72 034

571 412

2 629 755

641 224

609 766

3 914 425

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

249 784

 

 

 

249 784

Prêts et créances

 

 

253 985

 

 

253 985

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

307 505

 

 

 

307 505

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement decomptabilises

0

557 289

253 985

0

0

811 274

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable au 31/12/2014

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

JV

Total

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers disponibles à la vente :

118 360

163 937

0

0

 

282 297

Prêts et créances

0

0

3 267 806

641 224

625 279

3 909 030

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

140 566

0

0

 

140 566

Total des actifs financiers donnés en garantie

118 360

304 503

3 267 806

641 224

625 279

4 331 893

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

118 360

304 503

2 495 486

641 224

625 279

3 559 573

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

144 797

 

 

 

144 797

Prêts et créances

 

 

278 164

 

 

278 164

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

133 061

 

 

 

133 061

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

277 858

278 164

0

0

556 022

 

Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2015, 641 224 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Le principal dispositif concerné est BPCE SFH.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

Note 13. – Compensation des actifs et passifs financiers

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

Actifs financiers :

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

20 748

20 749

0

-1

20 825

20 825

0

0

Total des actifs financiers

20 748

20 749

0

-1

20 825

20 825

0

0

 

Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

168 643

20 749

147 894

0

202 813

20 825

181 178

809

Opérations de pension

557 290

557 290

0

0

277 857

277 857

0

0

Total

725 933

578 039

147 894

0

480 669

298 682

181 178

809

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en 2.1.2.4.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables

(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

(niveau 3)

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 138 476

0

2 073 677

3 064 799

4 570 094

0

1 694 934

2 875 160

Prêts et créances sur la clientèle

9 079 297

0

0

9 079 297

8 832 530

0

0

8 832 530

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

472 955

472 955

0

0

533 443

533 443

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 608 045

0

3 536 672

71 373

3 751 834

0

3 674 321

77 513

Dettes envers la clientèle

9 991 408

0

8 140 779

1 850 629

9 903 407

0

8 307 808

1 595 599

Dettes représentées par un titre

184 835

0

0

184 835

241 342

0

0

241 342

 

Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin restitue ci-après l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités)

Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

Au 31/12/2015 (en milliers d'euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

0

593

0

4 980

Total actif

0

593

0

4 980

Total passif

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

39 157

0

355 018

 

Au 31/12/2014 (en milliers d'euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Actifs financiers disponibles à la vente

0

4 641

0

0

Total actif

0

4 641

0

0

Total passif

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

1 302

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

5 943

0

0

Taille de l'entité structurée

0

434 437

0

0

 

Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation

 

Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Au cours de la période le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales.

 

Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation

Activités

Taux d’intérêt

Méthode de consolidation

I) Entité consolidante :

 

 

 

 

Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin

France

Etablissement de crédits

 

 

II) Filiales :

 

 

 

 

FCT BPCE MASTER HOME LOANS

France

Fonds commun de titrisation

100 %

IG

FCT BPCE MASTER HOME LOANS DEMUT

France

Fonds commun de titrisation

100 %

IG

IMMOCEAL SARL UNIPERSONNELLE

France

Holding

100 %

IG

SLE HAUTE LOIRE

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE LIMOGES VILLE

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE PUY DE DOME EST

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE PUY DE DOME OUEST

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE BRIVE

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE VICHY

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE CANTAL

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE CLERMONT - FERRAND

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE MONTLUÇON

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE MOULINS

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE TULLE - USSEL

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE ST JUNIEN - BELLAC

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE GUERET - LA SOUTERRAINE

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE AUBUSSON - BOUSSAC - BOURGANEUF

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

SLE SAINT YRIEIX - SAINT LEONARD

France

Société Locale d’Epargne

100 %

IG

 

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

Mazars

KPMG

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2015

2014

2015

2014

2015

2014

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

117

154

97 %

100 %

117

149

100 %

100 %

234

303

98 %

100 %

Emetteur

117

154

 

 

117

149

 

 

234

303

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

4

0

3 %

0 %

0

0

0 %

0 %

4

0

2 %

0 %

Emetteur

4

0

 

 

0

0

 

 

4

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

121

154

100 %

100 %

117

149

100 %

100 %

238

303

100 %

100 %

Variation (%)

-22 %

 

 

 

-21 %

 

 

 

-22 %

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

0

0

0 %

0 %

0

0

0 %

0 %

0

0

0 %

0 %

Total

121

154

100 %

100 %

117

149

100 %

100 %

238

303

100 %

100 %

Variation (%)

-22 %

 

 

 

-21 %

 

 

 

-22 %

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7, et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7, 5.4 et 6.4) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 à 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9.4, 5.16 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.16.3 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse Labège et à Villeurbanne, le 8 avril 2016.

Les commissaires aux comptes :

 

 

C. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

 

1602377

09/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1977
Texte de l'annonce :

1601977

9 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 31 mars2016.

(En Milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales CCP

43 694

Effets publics et valeurs assimilées

736 145

Créances sur les établissements de crédit

4 456 753

Opérations avec la clientèle

7 353 212

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 363 147

Actions et autres titres à revenu variable

25 261

Participations et autres titres détenus à long terme

33 230

Parts dans les entreprises liées

362 441

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 164

Immobilisations corporelles

58 111

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

208 754

Comptes de régularisation

131 865

TOTAL ACTIF

14 774 776

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 204 386

Opérations avec la clientèle

10 076 108

Dettes représentées par un titre

108 500

Autres passifs

221 097

Comptes de régularisation

162 280

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

65 531

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

873 350

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

519 816

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

69 611

TOTAL PASSIF

14 774 776

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

 

Engagements de financement

890 906

Engagements de garantie

146 163

Engagements sur titres

4 937

ENGAGEMENTS RECUS :

 

Engagements de financement

203 700

Engagements de garantie

2 740 242

Engagements sur titres

4 937

 

 

 

1601977

12/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 459
Texte de l'annonce :

1600459

12 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE AU 31/12/2015.

(En Milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales C.C.P.

50 042

Effets publics et valeurs assimilées

832 457

Créances sur les établissements de crédit

4 650 994

Opérations avec la clientèle

7 339 988

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 366 172

Actions et autres titres à revenu variable

25 923

Participations et autres titres détenus à long terme

32 466

Parts dans les entreprises liées

362 441

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2 135

Immobilisations corporelles

59 882

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

203 335

Comptes de régularisation

151 029

TOTAL ACTIF

15 076 863

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 539 550

Opérations avec la clientèle

9 990 477

Dettes représentées par un titre

184 835

Autres passifs

213 345

Comptes de régularisation

154 144

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

67 041

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

863 947

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

519 816

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

60 209

TOTAL PASSIF

15 076 863

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

 

Engagements de financement

897 668

Engagements de garantie

151 990

Engagements sur titres

949

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

382 025

Engagements de garantie

2 708 269

Engagements sur titres

949

 

 

1600459

11/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5084
Texte de l'annonce :

1505084

11 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 Situation au 30 septembre 2015

(En Milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales C.C.P.

39 856

Effets publics et valeurs assimilées

894 644

Créances sur les établissements de crédit

4 825 164

Opérations avec la clientèle

7 356 445

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 360 481

Actions et autres titres à revenu variable

43 153

Participations et autres titres détenus à long terme

28 414

Parts dans les entreprises liées

374 250

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 778

Immobilisations corporelles

56 475

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

206 495

Comptes de régularisation

135 215

TOTAL ACTIF

15 322 371

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 560 375

Opérations avec la clientèle

10 226 227

Dettes représentées par un titre

184 852

Autres passifs

206 597

Comptes de régularisation

166 096

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

65 836

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG :

848 864

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

519 816

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

45 125

TOTAL PASSIF

15 322 371

 

HORS–BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

 

Engagements de financement

876 316

Engagements de garantie

153 237

Engagements sur titres

10 939

ENGAGEMENTS REÇUS :

 

Engagements de financement

423 700

Engagements de garantie

2 679 208

Engagements sur titres

10 939

 

 

1505084

07/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4258
Texte de l'annonce :

1504258

7 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


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____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

SITUATION AU 30 JUIN 2015.

(En milliers d'EUROS)

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales CCP

38 347

Effets publics et valeurs assimilées

892 280

Créances sur les établissements de crédit

4 733 351

Opérations avec la clientèle

7 322 953

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 467 875

Actions et autres titres à revenu variable

43 905

Participations et autres titres détenus à long terme

26 802

Parts dans les entreprises liées

374 250

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 771

Immobilisations corporelles

57 084

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

192 524

Comptes de régularisation

129 582

TOTAL ACTIF

15 280 724

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 532 354

Opérations avec la clientèle

10 238 754

Dettes représentées par un titre

194 257

Autres passifs

187 471

Comptes de régularisation

164 251

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

65 606

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

834 506

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

519 816

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

30 767

TOTAL PASSIF

15 280 724

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

903 609

Engagements de garantie

155 271

Engagements sur titres

1 041

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

430 200

Engagements de garantie

2 595 096

Engagements sur titres

1 041

 

 

1504258

20/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2207
Texte de l'annonce :

1502207

20 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2014.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

45 245

46 053

Effets publics et valeurs assimilées

883 289

939 866

Créances sur les établissements de crédit

4 531 171

4 723 786

Opérations avec la clientèle

7 200 713

7 560 136

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 495 600

840 593

Actions et autres titres à revenu variable

69 002

80 962

Participations et autres titres détenus à long terme

11 439

10 641

Parts dans les entreprises liées

380 048

380 502

Immobilisations incorporelles

1 411

1 364

Immobilisations corporelles

57 737

55 682

Autres actifs

238 130

85 904

Comptes de régularisation

163 025

160 439

Total de l'actif

15 076 810

14 885 928

 

 

Hors bilan

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

880 823

987 850

Engagements de garantie

159 940

167 885

Engagements sur titres

1 302

1 444

 

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 641 311

3 672 368

Opérations avec la clientèle

9 900 565

9 265 925

Dettes représentées par un titre

241 342

744 679

Autres passifs

199 803

144 820

Comptes de régularisation

148 448

159 919

Provisions

61 478

62 952

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

63 524

63 524

Capitaux propres hors FRBG

820 339

771 741

Capital souscrit

283 923

283 923

Primes d'émission

0

0

Réserves

470 217

432 847

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

Report à nouveau

11 234

11 310

Résultat de l'exercice (+/-)

54 965

43 661

Total du passif

15 076 810

14 885 928

 

 

Hors bilan

31/12/2014

31/12/2013

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

653 700

978 003

Engagements de garantie

84 733

87 523

Engagements sur titres

1 302

1 444

 

 

II. — Comptes de résultat.

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

414 516

456 756

Intérêts et charges assimilées

-247 179

-285 338

Revenus des titres à revenu variable

8 037

4 390

Commissions (produits)

104 496

102 352

Commissions (charges)

-16 816

-15 959

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-2 351

344

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

13 220

7 816

Autres produits d'exploitation bancaire

2 784

3 159

Autres charges d'exploitation bancaire

-5 104

-5 181

Produit net bancaire

271 603

268 339

Charges générales d'exploitation

-160 819

-163 026

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-9 032

-8 943

Résultat brut d'exploitation

101 752

96 370

Coût du risque

-19 676

-22 906

Résultat d'exploitation

82 076

73 464

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

60

1 193

Résultat courant avant impôt

82 136

74 657

Impôt sur les bénéfices

-27 171

-30 996

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

Résultat net

54 965

43 661

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

1. – Cadre général.

 

LE GROUPE BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs. — L’opération « Titrisation » a été réalisée le 26 mai 2014 par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.

Dans le cadre de cette opération, deux entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été créées: le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits.

— le FCT BPCE Master Home Loans achète les créances et émet des parts résiduelles, des obligations séniores et subordonnées ;

— le FCT BPCE Master Home Loans Demut souscrit les parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par BPCE Master Home Loans et émet des parts résiduelles et des obligations subordonnées. Le rôle de ce FCT est de répartir les résultats et les risques des parts résiduelles et subordonnées entre les cédants, de façon à ce que chacun ne récupère que le rendement de son propre portefeuille cédé (« démutualisation » des risques et des résultats) ;

— les établissements cédants souscrivent l’ensemble des obligations séniores émises par le FCT BPCE Master Home Loan, ainsi que l’ensemble des parts résiduelles et les obligations subordonnées émises par le FCT BPCE Master Home Loan Demut, à hauteur de leur participation dans l’opération.

L’opération « Titrisation » remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :

— au 31 décembre 2014, 715 941 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 724 517 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 641 200 milliers d’euros d’obligations séniores et 83 317 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0.3 milliers d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe ;

— le résultat dégagé sur les créances est remplacé par du résultat sur titres.

La cession a été réalisée pour un prix égal au capital restant dû augmenté des intérêts courus non échus. Les coûts et produits restant à amortir sur les crédits cédés ont donc affecté immédiatement le résultat, à hauteur de 2 183 milliers d’euros.

La position de taux de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas été modifiée de façon significative (indexation des titres comparable à celle des crédits, et surplus d’intérêts encaissés via les revenus de la part résiduelle). Cette opération a donc été sans conséquence sur les opérations de macrocouvertures.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 76 milliers d’euros.

 

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Opérationsen devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et «Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— Microcouverture (couverture affectée) ;

— Macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. § 2.2.2.1) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Opérations interbancaires :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires

70 599

109 766

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

95

Créances à vue

70 599

109 861

Comptes et prêts à terme

4 402 777

4 540 125

Prêts subordonnés et participatifs

12 201

12 201

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

4 414 978

4 552 326

Créances rattachées

45 594

61 599

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

4 531 171

4 723 786

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 70 435 milliers d'euros à vue et 1 680 270 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 400 654 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

31 598

18 922

Comptes et emprunts au jour le jour

150 247

100 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

8 872

8 982

Dettes rattachées à vue

1

2

Dettes à vue

190 718

127 906

Comptes et emprunts à terme

3 163 872

2 611 636

Valeurs et titres donnés en pension à terme

277 041

922 345

Dettes rattachées à terme

9 680

10 481

Dettes à terme

3 450 593

3 544 462

Total

3 641 311

3 672 368

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 181 119 milliers d'euros à vue et 2 731 476 milliers d'euros à terme.

 

Opérations avec la clientèle :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

54 916

55 423

Créances commerciales

28 276

23 217

Crédits à l'exportation

0

0

Crédits de trésorerie et de consommation

771 977

622 278

Crédits à l'équipement

3 185 254

3 215 389

Crédits à l'habitat

3 008 967

3 493 994

Autres crédits à la clientèle

16 710

14 080

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

16 500

16 500

Autres

16 160

8 307

Autres concours à la clientèle

7 015 568

7 370 548

Créances rattachées

35 508

39 928

Créances douteuses

132 329

126 439

Dépréciations des créances sur la clientèle

-65 884

-55 419

Total

7 200 713

7 560 136

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 326 197 milliers d’euros.

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1.

 

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

6 970 188

7 045 581

Livret A

3 323 063

3 425 453

PEL / CEL

1 776 541

1 627 638

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 870 584

1 992 490

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 870 848

2 163 479

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

12 355

12 542

Dettes rattachées

47 174

44 323

Total

9 900 565

9 265 925

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 782 160

-

1 782 160

1 372 954

-

1 372 954

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

150 000

150 000

0

178 615

178 615

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

938 688

938 688

0

611 910

611 910

Total

1 782 160

1 088 688

2 870 848

1 372 954

790 525

2 163 479

 

Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 598 881

59 682

-33 237

32 850

-24 173

Entrepreneurs individuels

281 851

14 769

-7 161

9 469

-5 461

Particuliers

3 133 654

57 432

-25 152

16 520

-8 297

Administrations privées

111 496

446

-334

387

-299

Administrations publiques et Sécurité Sociale

2 003 028

0

0

0

0

Autres

5 359

0

0

0

0

Total au 31/12/2014

7 134 269

132 329

-65 884

59 226

-38 230

Total au 31/12/2013

7 489 115

126 439

-55 419

48 622

-29 461

 

Effets publics, obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable :

Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Valeurs brutes

209 393

663 341

872 734

270 069

663 853

933 922

Créances rattachées

1 796

9 181

10 977

2 192

9 177

11 369

Dépréciations

0

-422

-422

-4 874

-551

-5 425

Effets publics et valeurs assimilées

211 189

672 100

883 289

267 387

672 479

939 866

Valeurs brutes

631 271

847 050

1 478 321

671 921

156 336

828 257

Créances rattachées

14 874

3 339

18 213

12 923

3 875

16 798

Dépréciations

-914

-20

-934

-4 350

-112

-4 462

Obligations et autres titres à revenu fixe

645 231

850 369

1 495 600

680 494

160 099

840 593

Montants bruts

71 433

-

71 433

88 982

-

88 982

Créances rattachées

0

-

0

0

-

0

Dépréciations

-2 431

-

-2 431

-8 020

-

-8 020

Actions et autres titres à revenu variable

69 002

-

69 002

80 962

-

80 962

Total

925 422

1 522 469

1 564 602

1 028 843

832 578

1 861 421

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 588 971 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

Investissement

Total

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

496 707

780 449

1 277 156

621 096

819 526

1 440 622

Titres non cotés

240 970

83 317

324 287

224 377

0

224 377

Titres prêtés

102 073

646 183

748 256

87 292

0

87 292

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

16 670

12 520

29 190

15 115

13 052

28 167

Total

856 420

1 522 469

2 378 889

947 881

832 578

1 780 459

Dont titres subordonnés

44 535

83 317

127 852

44 539

0

44 539

 

641 200 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -85 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre -8 146 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 59 900 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 19 717 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 94 674 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 57 297 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à -16 093 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre -2 629 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Placement

Total

Placement

Total

Titres cotés

0

0

0

0

Titres non cotés

69 002

69 002

80 962

80 962

Créances rattachées

0

0

0

0

Total

69 002

69 002

80 962

80 962

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 40 549 milliers d’euros d’OPCVM dont 40 549 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 55 472 milliers d’euros d’OPCVM dont 55 472 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à -2 431 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre -8 020 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 865 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 950 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Achats

Cessions

Remboursements

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

672 479

0

0

0

-1 079

0

700

672 100

Obligations et autres titres à revenu fixe

160 099

724 517

0

-33 000

-803

0

-444

850 369

Total

832 578

724 517

0

-33 000

-1 882

0

256

1 522 469

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1.

 

Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme. — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

13 605

510

-2 150

1

11 966

Parts dans les entreprises liées

461 521

0

0

0

461 521

Valeurs brutes

475 126

510

-2 150

1

473 487

Participations et autres titres à long terme

-2 964

-7

2 444

0

-527

Parts dans les entreprises liées

-81 019

-454

0

0

-81 473

Dépréciations

-83 983

-461

2 444

0

-82 000

Total

391 143

49

294

1

391 487

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 499 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 ne se sont pas traduits par la constatation d’une nouvelle dépréciation sur les titres BPCE. La provision précédemment constituée sur les exercices antérieurs s’élève à 80 266 milliers d’euros

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

 

Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros).

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 505 896

1.9653%

422 570

342 304

 

 

-120 990

1 146 496

6 387

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

216

216

50

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

47 202

45 468

74 919

8 100

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SNC MASSERAN

5, rue Masseran 75007 Paris

SNC

SEP IZICARTE

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SEP THEOZ

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SCI LA CROIX BLANCHE

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

LAVOISIER ECUREUIL

2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex

SCI

MARCEL PAUL ECUREUIL

271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain

SCI

NOYELLES

11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin

SCI

PETROMARINE CHANTACO CHIBERTA

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

EDITH BAIL 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

GCE ACHATS

12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris

GIE

ITCE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE SERVICE FINANCIER

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE ECUREUIL CREDIT

29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris

GIE

GIE SYLVIE BAIL

19 rue des capucines 75001 Paris 01

GIE

GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

GIE ECOLOCALE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GCE MOBILIZ

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE TRADE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

NEUILLY CONTENTIEUX

20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret

GIE

GIE ASSURANCE PRODUCTION SERVICE

88, avenue de France 75013 Paris

GIE

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total

Total

Créances

1 776 108

3 234

1 779 341

1 702 366

Dont subordonnées

12 608

0

12 608

12 608

Dettes

3 609 783

65 181

3 674 964

3 732 792

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements de financement

2 500

0

2 500

2 000

Engagements de garantie

2 725

100 545

103 270

107 413

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Engagements donnés

5 225

100 545

105 770

109 413

Engagements de financement

620 000

0

620 000

944 303

Engagements de garantie

32 803

1 853 250

1 886 052

2 210 850

Autres engagements reçus

0

0

0

0

Engagements reçus

652 803

1 853 250

2 506 052

3 155 154

 

Immobilisations incorporelles et corporelles :

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Droits au bail et fonds commerciaux

1 212

0

0

149

1 361

Logiciels

2 834

19

0

0

2 853

Autres

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

4 046

19

0

149

4 214

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

-2 682

-121

0

0

-2 803

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-2 682

-121

0

0

-2 803

Total valeurs nettes

1 364

-102

0

149

1 411

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Terrains

4 872

0

0

351

5 223

Constructions

35 937

35

0

-890

35 082

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

121 680

11 291

-5 894

372

127 449

Immobilisations corporelles d'exploitation

162 489

11 326

-5 894

-167

167 754

Immobilisations hors exploitation

8 738

37

-80

16

8 711

Valeurs brutes

171 227

11 363

-5 974

-151

176 465

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-19 597

-1 176

0

229

-20 544

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-90 501

-7 735

5 894

-228

-92 569

Immobilisations corporelles d'exploitation

-110 098

-8 911

5 894

1

-113 113

Immobilisations hors exploitation

-5 447

-241

73

0

-5 615

Amortissements et dépréciations

-115 545

-9 152

5 967

1

-118 728

Total valeurs nettes

55 682

2 211

-7

-150

57 737

 

Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

13 098

18 791

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

227 000

723 941

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

1 244

1 947

Total

241 342

744 679

 

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

2

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

219

246

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

-

0

-

0

Créances et dettes sociales et fiscales

45 971

48 430

53 983

44 158

Dépôts de garantie reçus et versés

188 412

55

29 543

2

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

3 528

151 072

2 378

100 658

Total

238 130

199 803

85 904

144 820

 

Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

1 484

1 031

432

852

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

39 373

43 207

47 243

47 208

Produits à recevoir/Charges à payer

18 733

70 136

18 278

70 441

Valeurs à l'encaissement

85 985

30 659

83 023

35 256

Autres (2)

17 450

3 415

11 463

6 162

Total

163 025

148 448

160 439

159 919

 

 

 

31/12/2014

31/12/2013

(1) Détail des charges constatées d'avance

 

 

Services extérieurs

295

265

Opérations sur titres

28 809

37 194

Personnel

0

2

Opérations de trésorerie et interbancaire

10 182

9 782

Dépôts

87

0

Total

39 372

47 243

Détail des produits constatés d'avance

 

 

Bonification à étaler sur prêts clientèles

41 207

46 250

Divers produits constatés d'avance

2 000

958

Total

43 207

47 208

(2) Détail des autres actifs

 

 

Comptes pivots

17 246

11 352

Divers

204

111

Total

17 450

11 463

Détail des autres passifs

 

 

Comptes pivots

3 196

5 999

Divers

219

164

Total

3 415

6 163

 

Provisions. — Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

19 142

3 048

-714

0

-1

21 475

Provisions pour engagements sociaux

5 712

798

-45

-425

75

6 115

Provisions pour PEL/CEL

21 758

0

-3 271

0

-1

18 486

Provisions pour litiges

10 265

2 076

-1 578

-1 611

 

9 152

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

 

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

487

133

1

0

-1

620

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

2 061

0

-546

0

-1

1 514

Autres

3 527

820

-24

-208

1

4 116

Autres provisions pour risques

6 075

953

-569

-208

-1

6 250

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

62 952

6 875

-6 176

-2 245

72

61 478

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

55 419

23 551

-13 085

0

-1

65 884

Dépréciations sur autres créances

139

2

-2

0

1

140

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

55 558

23 553

-13 087

0

0

66 024

Provisions sur engagements hors bilan (1)

2 225

660

-714

0

-2

2 169

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

16 882

2 192

0

0

1

19 075

Autres provisions

35

196

0

0

0

231

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

19 142

3 048

-714

0

0

21 475

Total

74 700

26 601

-13 801

0

0

87 499

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (7 566 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

216 608

6 478

1 181

 

224 267

192 213

6 856

1 170

 

200 239

Juste valeur des actifs du régime

226 967

2 771

251

 

229 989

195 340

2 667

242

 

198 249

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

-11 409

 

 

 

-11 409

-1 818

 

 

 

-1 818

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

1 051

 

 

 

1 051

-1 309

 

 

 

-1 309

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

0

3 707

930

0

4 638

0

4 190

928

0

5 118

Engagements sociaux passifs

0

3 707

930

0

4 638

0

4 190

928

0

5 118

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

305

68

 

374

397

Coût des services passés

 

0

0

 

0

 

Coût financier

5 547

175

33

 

5 755

5 645

Produit financier

-5 884

-34

-4

 

-5 922

-5 581

Prestations versées

 

-250

0

 

-250

 

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

 

Ecarts actuariels

 

 

 

 

0

 

Autres

337

8

-96

 

248

-256

Total de la charge de l'exercice

0

204

2

0

206

205

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1,84%

3,04%

Taux d'inflation

1,80%

1,90%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

28 ans

22 ans

 

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2014

Exercice 2013

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

 

1,28%

1,58%

 

 

2,55%

2,55%

 

Taux d'inflation

 

 

 

 

 

 

1,90%

 

Taux de croissance des salaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Table de mortalité utilisée

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration

 

11

16

 

 

10

10

 

 

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83.20 % en obligations, 2.38 % en actions, 1.20 % en actifs immobiliers et 13.23 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

Provisions PEL / CEL. —Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans

687 361

417 722

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

479 044

771 822

Ancienneté de plus de 10 ans

382 125

214 198

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 548 530

1 403 741

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

210 129

223 717

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 758 658

1 627 459

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

8 028

10 344

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

33 916

41 883

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

41 944

52 227

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations/ Reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans

258

5 726

5 984

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 800

1 470

3 270

Ancienneté de plus de 10 ans

17 880

-11 517

6 363

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 938

-4 321

15 617

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 073

1 121

3 194

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-89

16

-73

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-164

-88

-252

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-253

-72

-325

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

21 758

-3 272

18 486

 

Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

0

0

0

63 524

Total

63 524

0

0

0

63 524

 

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 6 938 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2012

283 923

170 157

449 629

3 799

20 250

927 758

Mouvements de l'exercice

0

-170 157

-16 782

7 511

23 411

-156 017

Total au 31/12/2013

283 923

0

432 847

11 310

43 661

771 741

Impact changement de méthode (1)

0

0

0

-76

0

-76

Affectation de résultat 2013

0

0

43 661

0

-43 661

0

Distribution de dividendes

0

0

-6 291

0

0

-6 291

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

Résultat de la période

0

0

0

0

54 965

54 965

Total au 31/12/2014

283 923

0

470 217

11 234

54 965

820 339

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf. § 2.2.2.2).

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé pour 283 922 900 euros de 14 196 145 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (403 449 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 6 291 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 119 526 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 569 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

0

106 414

213 448

563 427

0

883 289

Créances sur les établissements de crédit

3 002 731

430 207

1 038 787

59 446

0

4 531 171

Opérations avec la clientèle

332 825

684 915

2 440 424

3 731 641

10 909

7 200 713

Obligations et autres titres à revenu fixe

88 271

176 245

852 199

378 884

0

1 495 600

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des emplois

3 423 827

1 397 780

4 544 857

4 733 399

10 909

14 110 772

Dettes envers les établissements de crédit

1 433 383

77 618

1 278 916

851 394

0

3 641 311

Opérations avec la clientèle

7 983 414

221 097

1 385 639

310 415

0

9 900 565

Dettes représentées par un titre

5 583

14 177

221 581

0

0

241 342

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

9 422 380

312 892

2 886 136

1 161 809

0

13 783 217

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

Engagements reçus et donnés :

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

2 500

0

Ouverture de crédits documentaires

710

1 541

Autres ouvertures de crédits confirmés

875 184

984 916

Autres engagements

2 429

1 393

En faveur de la clientèle

878 323

987 850

Total des engagements de financement donnes

880 823

987 850

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

653 700

978 003

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

653 700

978 003

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

206

331

D'ordre d'établissements de crédit

206

331

Cautions immobilières

36 556

38 187

Cautions administratives et fiscales

3 014

8 056

Autres cautions et avals donnés

36 176

48 504

Autres garanties données

83 988

72 807

D'ordre de la clientèle

159 734

167 554

Total des engagements de garantie donnes

159 940

167 885

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

84 733

87 523

Total des engagements de garantie reçus

84 733

87 523

 

L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en § 2.2.2.1

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

 

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 204 237

 

3 233 609

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

75 652

3 617 116

864 631

4 022 532

Total

3 279 889

3 617 116

4 098 240

4 022 532

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 841 256 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 369 935 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 23 190 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 61 355 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 297 175 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 284 646 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 621 454 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 488 330 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 75 652 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 728 662 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 3 617 116 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements, …) en garantie de prêts accordés à la clientèle.

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 12 082 milliers d’euros.

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Instruments financiers et opérations de change à terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

Opérations de gré à gré

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

Total opérations fermes

3 876 420

13 100

3 889 520

-155 119

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

304 000

304 000

-19

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

304 000

304 000

-19

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

304 000

304 000

-19

0

0

0

0

Total instruments financiers et de change a terme

3 876 420

317 100

4 193 520

-155 138

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Total

Swaps de taux d'intérêt

2 226 420

1 650 000

13 100

3 889 520

2 534 797

880 000

15 100

3 429 897

Opérations fermes

2 226 420

1 650 000

13 100

3 889 520

2 534 797

880 000

15 100

3 429 897

Options de taux d'intérêt

0

0

304 000

304 000

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

304 000

304 000

0

0

0

0

Total

2 226 420

1 650 000

317 100

4 193 520

2 534 797

880 000

15 100

3 429 897

 

Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille position ouverte isolée vers le portefeuille macro couverture s’élève à 20 000 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

-115 645

-39 420

-73

 

-155 138

-109 433

-3 219

50

0

-112 602

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

514 500

2 431 202

943 818

3 889 520

Opérations fermes

514 500

2 431 202

943 818

3 889 520

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

100 000

204 000

0

304 000

Opérations conditionnelles

100 000

204 000

0

304 000

Total

614 500

2 635 202

943 818

4 193 520

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

84 253

-70 948

13 305

122 343

-86 486

35 857

Opérations avec la clientèle

264 453

-158 555

105 898

279 393

-181 134

98 259

Obligations et autres titres à revenu fixe

62 678

-18 720

43 958

51 973

-18 981

32 992

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres (*)

3 132

1 044

4 176

3 047

1 263

4 310

Total

414 516

-247 179

167 337

456 756

-285 338

171 418

(*) Dont -1 982 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 3 271 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre 1 235 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en § 2.2.2.1.

 

Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

230

246

Participations et autres titres détenus à long terme

263

2 987

Parts dans les entreprises liées

7 544

1 157

Total

8 037

4 390

 

Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

502

-762

-260

8

-269

-261

Opérations avec la clientèle

29 195

0

29 195

30 586

0

30 586

Opérations sur titres

6 707

-205

6 502

5 566

-161

5 405

Moyens de paiement

18 264

-8 440

9 824

18 744

-9 132

9 612

Opérations de change

86

-1

85

82

-4

78

Engagements hors-bilan

4 227

-870

3 357

4 182

-1 192

2 990

Prestations de services financiers

2 553

-6 538

-3 985

1 897

-5 201

-3 304

Activités de conseil

196

0

196

223

0

223

Autres commissions (1)

42 766

0

42 766

41 064

0

41 064

Total

104 496

-16 816

87 680

102 352

-15 959

86 393

(1) Détail des autres commissions

Produits d'assurance vie

33 035

 

 

31 505

 

 

Autres produits d'assurance

9 731

 

 

9 560

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

12

117

Opérations de change

36

14

Instruments financiers à terme

-2 399

213

Total

-2 351

344

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Placement

Total

Placement

Total

Dépréciations

13 898

13 898

3 473

3 473

Dotations

-439

-439

-9 067

-9 067

Reprises

14 337

14 337

12 540

12 540

Résultat de cession

-678

-678

4 343

4 343

Autres éléments

0

0

0

0

Total

13 220

13 220

7 816

7 816

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 877

-2 183

-306

1 890

-2 112

-222

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

329

-2 680

-2 351

507

-2 831

-2 324

Autres produits et charges accessoires

578

-241

337

762

-238

524

Total

2 784

-5 104

-2 320

3 159

-5 181

-2 022

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-54 351

-55 838

Charges de retraite et assimilées

-8 093

-8 595

Autres charges sociales

-22 645

-22 556

Intéressement des salariés

-2 898

-2 460

Participation des salariés

-259

-880

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 574

-9 382

Total des frais de personnel

-96 820

-99 711

Impôts et taxes

-6 508

-6 699

Autres charges générales d'exploitation

-57 491

-56 617

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-63 999

-63 316

Total

-160 819

-163 027

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 284 cadres et 1 103 non cadres, soit un total de 1 387 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 823 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-22 831

6 931

-1 556

97

-17 359

-24 593

6 762

-4 658

231

-22 258

Titres et débiteurs divers

-2

2

0

16

16

-1

58

0

17

74

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-659

714

0

0

55

-791

411

0

0

-380

Provisions pour risque clientèle

-2 192

0

0

0

-2 192

-517

113

0

0

-404

Autres

-196

0

0

0

-196

0

62

0

0

62

Total

-25 880

7 647

-1 556

113

-19 676

-25 902

7 406

-4 658

248

-22 906

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

6 931

 

 

 

 

6 680

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

1

 

 

 

 

138

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

714

 

 

 

 

587

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises nettes

 

7 647

 

 

 

 

7 406

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

1 983

221

0

2 204

1 849

242

0

2 091

Dotations

-461

0

0

-461

-620

0

0

-620

Reprises

2 444

221

0

2 665

2 469

242

0

2 711

Résultat de cession

-2 144

0

0

-2 144

-923

0

25

-898

Total

-161

221

0

60

926

242

25

1 193

 

Impôt sur les bénéfices :

Détail des impôts sur le résultat 2014. — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33.33%

19.00%

15.00%

Au titre du résultat courant

75 942

0

0

Au titre du résultat exceptionnel

 

0

0

 

75 942

0

0

Imputations des déficits

0

0

0

Bases imposables

75 942

0

0

Impôt correspondant

25 314

0

0

+ Contributions 3,3%

810

0

0

+ majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2014)

2 709

0

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-1 362

0

0

+ Contribution sur montants distribués

0

0

0

+ Autres imputations

1 427

0

0

Impôt comptabilisé

28 898

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

0

0

Provisions pour impôts

-1 727

0

0

Total

27 171

0

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 400 milliers d’euros.

 

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2014 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net comptable (A)

54 965

43 661

Impôt social (B)

27 171

30 996

Réintégrations (C)

30 358

70 266

Dépréciations sur actifs immobilisés

1 184

4 096

Autres dépréciations et provisions

5 381

4 407

Dotation FRBG

 

 

Opcvm

6 534

-5 243

Moins-values régime long terme et exonérées

118

650

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

1 596

8 515

Divers

15 545

57 841

Déductions (D)

-36 552

-59 632

Plus-values long terme exonérées

 

 

Reprises dépréciations et provisions

-15 684

-7 168

Dividendes

-6 172

-37 448

Reprises FRBG

 

 

QP pertes sociétés de personnes ou GIE

-58

-91

Amortissement frais acquisition

 

 

Frais de constitution

 

 

Divers

-14 638

-14 925

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

75 942

85 291

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s’inscrit dans le pôle banque de détail.

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 1 417 milliers d’euros.

 

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2014, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

Les dispositions relatives à l'art. L. 511-45-II du code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (note implantations par pays).

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.9.1, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse-Labège, Paris-La Défense & Villeurbanne, le 9 avril 2015.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2014.

I. — Bilan

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

45 246

46 052

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

137 989

275 975

Instruments dérivés de couverture

20 101

9 995

Actifs financiers disponibles à la vente

1 750 715

1 833 198

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 543 438

4 738 348

Prêts et créances sur la clientèle

7 807 422

7 316 184

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

29 798

5 476

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

478 702

489 860

Actifs d'impôts courants

9 718

10 148

Actifs d'impôts différés

22 971

29 099

Comptes de régularisation et actifs divers

327 859

164 474

Immeubles de placement

3 096

3 291

Immobilisations corporelles

54 641

52 391

Immobilisations incorporelles

1 412

1 364

Total de l'actif

15 233 108

14 975 855

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

16 861

37 815

Instruments dérivés de couverture

185 952

122 651

Dettes envers les établissements de crédit

3 657 730

3 674 886

Dettes envers la clientèle

9 899 782

9 265 038

Dettes représentées par un titre

241 342

744 679

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

2 150

Passifs d'impôts courants

390

580

Passifs d'impôts différés

7 015

0

Comptes de régularisation et passifs divers

152 002

154 707

Provisions

39 352

43 563

Capitaux propres

1 032 682

929 786

Capitaux propres part du groupe

1 032 682

929 786

Capital et primes liées

283 923

283 923

Réserves consolidées

686 881

621 946

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

13 838

-17 326

Résultat de la période

48 040

41 243

Total du passif

15 233 108

14 975 855

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

405 694

448 446

Intérêts et charges assimilées

-236 567

-272 903

Commissions (produits)

103 900

102 352

Commissions (charges)

-16 138

-15 837

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 771

767

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

10 465

7 004

Produits des autres activités

4 796

3 218

Charges des autres activités

-7 112

-5 319

Produit net bancaire

262 267

267 728

Charges générales d'exploitation

-161 138

-163 331

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

- 9 032

-8 944

Résultat brut d'exploitation

92 097

95 453

Coût du risque

-19 894

-22 823

Résultat d'exploitation

72 203

72 630

Gains ou pertes sur autres actifs

-139

25

Résultat avant impôts

72 064

72 655

Impôts sur le résultat

-24 024

-31 412

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

Résultat net

48 040

41 243

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

Résultat net part du groupe

48 040

41 243

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

48 040

41 243

Ecarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

686

-212

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-236

73

Eléments non recyclables en résultat

450

-139

Ecarts de conversion

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

49 817

16 575

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-770

24 233

Impôts

-18 333

-12 648

Eléments recyclables en résultat

30 714

28 160

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

31 164

28 021

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

79 204

69 264

Part du groupe

79 204

69 264

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments financiers

Ecarts de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2013

283 923

170 157

0

672 960

0

-679

5 532

-50 504

0

1 081 389

0

1 081 389

Distribution

 

 

 

-13 334

 

 

 

 

 

-13 334

 

-13 334

Augmentation de capital

56 785

 

 

37 935

 

 

 

 

 

94 720

 

94 720

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

540

11 895

15 890

 

28 325

 

28 325

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

41 243

41 243

 

41 243

Autres variations

-56 785

-170 157

 

-75 615

 

 

 

 

 

-302 557

 

-302 557

Capitaux propres au 31 décembre 2013

283 923

0

0

621 946

0

-139

17 427

-34 614

41 243

929 786

0

929 786

Affectation du résultat de l'exercice 2013

 

 

 

41 243

 

 

 

 

-41 243

0

 

0

Impact des normes IFRS 10 et IFRS 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2014

283 923

0

0

663 189

0

-139

17 427

-34 614

0

929 786

0

929 786

Distribution

 

 

 

-8 902

 

 

 

 

 

-8 902

 

-8 902

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

450

31 219

-505

 

31 164

 

31 164

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

48 040

48 040

 

48 040

Autres variations

 

 

 

32 594

 

 

 

 

 

32 594

 

32 594

Capitaux propres au 31 décembre 2014

283 923

0

0

686 881

0

311

48 646

-35 119

48 040

1 032 682

0

1 032 682

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

72 064

72 655

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 273

9 182

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

10 451

2 941

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-23 135

-18 556

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

21 548

135 121

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

18 137

128 688

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

44 120

198 014

Flux liés aux opérations avec la clientèle

151 015

-307 309

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-217 020

33 070

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-157 079

-71 036

Impôts versés

-30 391

-50 066

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-209 355

-197 327

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-119 154

4 016

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

36 586

106 512

Flux liés aux immeubles de placement

17

-5

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-11 345

-8 133

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

25 258

98 374

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-8 901

-202 298

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1

0

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-8 902

-202 298

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de tresorerie (a+b+c+d)

-102 798

-99 908

Caisse et banques centrales

46 052

39 039

Caisse et banques centrales (actif)

46 052

39 039

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-9 061

97 860

Comptes ordinaires débiteurs

109 861

106 205

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-118 922

-8 345

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

36 991

136 899

Caisse et banques centrales

45 246

46 052

Caisse et banques centrales (actif)

45 246

46 052

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-111 053

-9 061

Comptes ordinaires débiteurs (2)

71 575

109 861

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-182 628

-118 922

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

-65 807

36 991

Variation de la tresorerie nette

-102 798

-99 908

 

La première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a aucun impact sur les comptes groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Cadre général.

 

Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaireest constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargnefait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de GarantieMutuelest constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Événements significatifs :

 

Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (comprehensive assessment) : confirmation de la solidité financière du groupe BPCE. — La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.

La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).

 

Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

 

Note 2. – Normes applicables et comparabilité.

 

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1).

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités ». — La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

 

Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers ». — La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

 

Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ». — La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 530 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 851 milliers d’euros.

 

Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. — Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.

La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

Le § 2.1.2.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

De même le § 2.1.2.15 sur le périmètre de consolidation a été amendée et complétée en application de la norme IFRS 12.

Une nouvelle note est intégrée au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (§ 2.1.2.16).

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (§ 2.1.2.4) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (§ 2.1.2.4);

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (§ 2.1.2.4);

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (§ 2.1.2.4);

— les impôts différés (§ 2.1.2.4);

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (§ 2.1.2.3)

 

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 13 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les Sociétés Locales d’Epargne (SLE)

— CELIMMO

— Le FCT BPCE Master Home Loans

Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPCE figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

a. des activités bien circonscrites ;

b. un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

c. des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

d. un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en (§ 2.1.2.3).

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Regroupements d’entreprises :

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

 

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Actifs et passifs financiers :

 

Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (§ 2.1.2.4)

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;

et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans le § 2.1.2.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en § 2.1.2.4.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans le § 2.1.2.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Détermination de la juste valeur :

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution a généré un impact de -114 milliers d’euros sur le résultat du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. § 2.1.2.1) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

— les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

— les volatilités implicites,

— les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

— les swaps de taux standards ou CMS ;

— les accords de taux futurs (FRA) ;

— les swaptions standards ;

— les caps et floors standards ;

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

— les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, … ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en § 2.1.2.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Cas particuliers :

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 80 266 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des autres crédits. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

 

Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

Dépréciation des actifs financiers :

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir § 2.1.2.4) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Caisse

45 234

46 030

Banques centrales

12

22

Total caisse, banques centrales

45 246

46 052

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

137 265

137 265

0

274 865

274 865

Prêts

0

137 265

137 265

0

274 865

274 865

Opérations de pension (1)

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction (1)

724

 

724

1 110

 

1 110

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

724

137 265

137 989

1 110

274 865

275 975

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir § 2.1.2.13).

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

137 265

0

0

137 265

Total au 31/12/2014

137 265

0

0

137 265

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 118 413 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 254 189 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

137 265

0

-2 321

0

274 865

0

-35

0

Total

137 265

0

-2 321

0

274 865

0

-35

0

 

Au 31 décembre 2014, le groupe ne couvre pas par des achats de protection le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres vendus à découvert

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

16 861

37 815

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat

16 861

37 815

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 16 137 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (36 705 milliers d’euros au 31 décembre 2013), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

 

Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

109 878

646

16 764

232 754

1 110

37 815

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

109 878

646

16 764

232 754

1 110

37 815

Instruments de taux

0

78

97

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

78

97

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

109 878

724

16 861

232 754

1 110

37 815

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 378 910

20 101

137 136

1 989 410

9 043

78 130

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 378 910

20 101

137 136

1 989 410

9 043

78 130

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

2 378 910

20 101

137 136

1 989 410

9 043

78 130

Instruments de taux

1 400 733

0

48 816

1 207 733

952

44 521

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

1 400 733

0

48 816

1 207 733

952

44 521

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 400 733

0

48 816

1 207 733

952

44 521

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

3 779 643

20 101

185 952

3 197 143

9 995

122 651

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

494 674

523 550

Obligations et autres titres à revenu fixe

790 063

831 119

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

1 284 737

1 354 669

Actions et autres titres à revenu variable

550 659

566 178

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 835 396

1 920 847

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-84 681

-87 649

Total des actifs financiers disponibles a la vente

1 750 715

1 833 198

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

70 242

19 855

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe, participations et FCPR.

Juste valeur des actifs et passifs financiers :

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

724

0

724

Dérivés de taux

0

724

0

724

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

724

0

724

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

137 265

137 265

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

137 265

137 265

Dérivés de taux

0

20 101

0

20 101

Instruments dérivés de couverture

0

20 101

0

20 101

Titres de participation

0

0

389 269

389 269

Autres titres

983 223

205 515

172 708

1 361 446

Titres à revenu fixe

939 997

205 515

139 225

1 284 737

Titres à revenu variable

43 226

0

33 483

76 709

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

983 223

205 515

561 977

1 750 715

Passifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

16 861

0

16 861

Dérivés de taux

0

16 861

0

16 861

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

16 861

0

16 861

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

185 952

0

185 952

Instruments dérivés de couverture

0

185 952

0

185 952

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

1 110

0

1 110

Dérivés de taux

0

1 110

0

1 110

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

1 110

0

1 110

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

274 865

274 865

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

274 865

274 865

Dérivés de taux

0

9 995

0

9 995

Instruments dérivés de couverture

0

9 995

0

9 995

Titres de participation

0

0

393 775

393 775

Autres titres

1 101 494

187 160

150 769

1 439 423

Titres à revenu fixe

1 044 769

187 160

122 740

1 354 669

Titres à revenu variable

56 725

0

28 029

84 754

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

1 101 494

187 160

544 544

1 833 198

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

37 815

0

37 815

Dérivés de taux

0

37 815

0

37 815

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

37 815

0

37 815

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

122 651

0

122 651

Instruments dérivés de couverture

0

122 651

0

122 651

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2014

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

274 865

-106 005

-7 434

0

0

0

-24 161

0

0

137 265

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

274 865

-106 005

-7 434

0

0

0

-24 161

0

0

137 265

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

393 775

-148

1

-4 863

511

-7

0

0

0

389 269

Autres titres

150 769

-1

-8

2 968

137 214

-118 234

0

0

0

172 708

Titres à revenu fixe

122 740

-1

0

0

132 072

-115 586

0

0

0

139 225

Titres à revenu variable

28 029

0

-8

2 968

5 142

-2 648

0

0

0

33 483

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

544 544

-149

-7

-1 895

137 725

-118 241

0

0

0

561 977

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : des prêts structurés aux collectivités locales, des TCN, des titres de participations et des FCPR.

Au cours de l’exercice, -149 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -149 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

Au cours de l’exercice, -1 895 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -1 895 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Au cours de l’exercice, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans le § 2.1.2.4 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -2.167 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2.308 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8.776 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -8.252 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en § 2.1.2.7.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

4 543 438

4 738 348

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 543 438

4 738 348

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

71 575

109 861

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts (1)

4 459 255

4 615 879

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

12 608

12 608

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

4 543 438

4 738 348

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 400 654 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 538 332 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 774 604 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 806 166 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

7 892 245

7 388 361

Dépréciations individuelles

-65 748

-55 295

Dépréciations sur base de portefeuilles

-19 075

-16 882

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 807 422

7 316 184

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentées en § 2.1.2.14

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

56 018

56 625

Prêts à la clientèle financière

4 536

0

Créances commerciales

28 276

0

Crédits de trésorerie

774 029

647 593

Crédits à l'équipement

3 132 511

3 025 021

Crédits au logement

3 732 644

3 506 764

Crédits à l'exportation

0

0

Autres crédits

31 902

25 919

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

7 703 898

7 205 297

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

132 329

126 439

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

7 892 245

7 388 361

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

440 812

441 863

Obligations et autres titres à revenu fixe

37 890

47 997

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

478 702

489 860

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

478 702

489 860

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée § 2.1.2.14

 

Reclassements d’actifs financiers. — Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2014.

 

Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

922

-1 328

GIE fiscaux

-4 243

-6 263

Provisions pour passifs sociaux

1 785

1 647

Provisions pour activité d'épargne-logement

6 365

7 491

Autres provisions non déductibles

9 315

5 032

Autres sources de différences temporelles

15 199

21 494

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

29 343

28 073

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-6 294

12 276

Provisions sur base de portefeuilles

-550

-4 338

Autres éléments de valorisation du bilan

-728

-1 098

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

-7 572

6 840

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

753

0

Impôts différés non constatés

-6 568

-5 814

Impôts différés nets

15 956

29 099

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

22 971

29 099

Au passif du bilan

-7 015

0

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

86 174

83 126

Charges constatées d'avance

382

267

Produits à recevoir

16 473

15 372

Autres comptes de régularisation

17 261

11 354

Comptes de régularisation - actif

120 290

110 119

Dépôts de garantie versés

188 412

29 543

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

19 157

24 812

Actifs divers

207 569

54 355

Total des comptes de régularisation et actifs divers

327 859

164 474

 

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a ainsi versé 170 600 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers ».

 

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

0

 

0

0

 

0

Immeubles comptabilisés au coût historique

8 711

-5 615

3 096

8 738

-5 447

3 291

Total des immeubles de placement

8 711

-5 615

3 096

8 738

-5 447

3 291

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 096 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (3 291 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en § 2.1.2.4, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

 

Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amort. et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amort. et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

40 305

-20 545

19 760

40 808

-19 597

21 211

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

127 450

-92 569

34 881

121 680

-90 500

31 180

Total des immobilisations corporelles

167 755

-113 114

54 641

162 488

-110 097

52 391

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

1 362

0

1 362

1 212

0

1 212

Logiciels

2 853

-2 803

50

2 834

-2 682

152

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

4 215

-2 803

1 412

4 046

-2 682

1 364

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes à vue

191 500

127 904

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

1

2

Dettes à vue envers les établissements de crédit

191 501

127 906

Emprunts et comptes à terme

3 179 508

2 614 154

Opérations de pension

277 041

922 345

Dettes rattachées

9 680

10 481

Dettes à terme envers les établissements de crédit

3 466 229

3 546 980

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 657 730

3 674 886

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en § 2.1.2.14

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 912 108 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (3 346 934 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

1 783 142

1 373 395

Livret A

3 323 063

3 425 453

Plans et comptes épargne-logement

1 776 541

1 627 638

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 870 584

1 992 491

Dettes rattachées

305

414

Comptes d'épargne à régime spécial

6 970 493

7 045 996

Comptes et emprunts à vue

12 354

12 543

Comptes et emprunts à terme

1 088 688

790 352

Dettes rattachées

45 105

42 752

Autres comptes de la clientèle

1 146 147

845 647

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

9 899 782

9 265 038

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en § 2.1.2.14

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

240 098

742 733

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

240 098

742 733

Dettes rattachées

1 244

1 946

Total des dettes représentées par un titre

241 342

744 679

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en § 2.1.2.14.

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

30 825

35 400

Produits constatés d'avance

5 579

7 496

Charges à payer

29 784

30 777

Autres comptes de régularisation créditeurs

39 348

45 256

Comptes de régularisation - passif

105 536

118 929

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

7 543

3 277

Dépôts de garantie reçus

55

2

Créditeurs divers

38 868

32 499

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

46 466

35 778

Total des comptes de régularisation et passifs divers

152 002

154 707

 

Provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

5 788

796

-425

-45

-686

5 428

Provisions pour activité d'épargne-logement

21 758

0

0

-3 271

0

18 487

Provisions pour engagements hors bilan

2 224

660

-645

-70

0

2 169

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

1 453

0

-142

0

0

1 311

Provisions pour litiges

10 265

2 076

-1 611

-1 578

0

9 152

Autres

2 075

820

-66

-24

0

2 805

Autres provisions

37 775

3 556

-2 464

-4 943

0

33 924

Total des provisions

43 563

4 352

-2 889

-4 988

-686

39 352

(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (686 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

 

Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans

687 361

417 722

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

479 044

771 822

Ancienneté de plus de 10 ans

382 125

214 198

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 548 530

1 403 741

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

210 129

223 717

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 758 658

1 627 459

 

Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

8 028

10 344

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

33 916

41 883

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

41 944

52 227

 

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations/ Reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans

258

5 726

5 984

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 800

1 470

3 270

Ancienneté de plus de 10 ans

17 880

-11 516

6 364

Provisions constituées au titre des plans Epargne Logement

19 938

-4 320

15 618

Provisions constituées au titre des comptes Epargne Logement

2 073

1 121

3 194

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-89

16

-73

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-165

-87

-252

Provisions constituées au titre des crédits Epargne Logement

-253

-71

-325

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

21 758

-3 271

18 487

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 196 145

20

283 923

14 196 145

20

283 923

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 196 145

 

283 923

14 196 145

 

283 923

 

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Ecarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

686

-212

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-236

73

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

49 817

16 575

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

47 550

21 220

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

2 267

-4 645

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-770

24 233

Impôts

-18 333

-12 648

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

31 164

28 021

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

686

-236

450

-212

73

-139

Ecarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

49 817

-18 598

31 219

16 575

-4 305

12 270

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

47 550

-17 818

29 732

21 220

-5 904

15 316

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

2 267

-780

1 487

-4 645

1 599

-3 046

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-770

265

-505

24 233

-8 343

15 890

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

49 733

-18 569

31 164

40 596

-12 575

28 021

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat

 

Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

271 018

-142 049

128 969

265 869

-160 976

104 893

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

267 747

-34 357

233 390

265 041

-28 743

236 298

Prêts et comptes à terme à régime spécial

3 271

-107 692

-104 421

828

-132 233

-131 405

Prêts et créances avec les établissements de crédit

77 302

-43 886

33 416

117 342

-44 019

73 323

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-4 866

-4 866

0

-3 793

-3 793

Instruments dérivés de couverture

10 472

-45 766

-35 294

9 419

-64 115

-54 696

Actifs financiers disponibles à la vente

30 028

0

30 028

37 274

0

37 274

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

14 003

0

14 003

15 348

0

15 348

Actifs financiers dépréciés

-16

0

-16

151

0

151

Autres produits et charges d'intérêts

2 887

0

2 887

3 043

0

3 043

Total des produits et charges d'intérêts

405 694

-236 567

169 127

448 446

-272 903

175 543

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 39 250 milliers d’euros (56 597 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 3 271 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 235 milliers d’euros au titre de la reprise nette pour l’exercice 2013).

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

12

-82

-70

8

-146

-138

Opérations avec la clientèle

29 466

-1

29 465

30 586

-1

30 585

Prestation de services financiers

2 175

-4 186

-2 011

1 897

-2 930

-1 033

Vente de produits d'assurance vie

33 035

 

33 035

31 505

 

31 505

Moyens de paiement

18 264

-8 440

9 824

18 744

-9 131

9 613

Opérations sur titres

3 951

-205

3 746

3 464

-161

3 303

Activités de fiducie

2 756

-2 352

404

2 101

-2 271

-170

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

4 314

-872

3 442

4 264

-1 197

3 067

Autres commissions

9 927

0

9 927

9 783

0

9 783

Total des commissions

103 900

-16 138

87 762

102 352

-15 837

86 515

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-13 301

4 471

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

10 405

-2 722

Résultats sur opérations de couverture

89

-996

Inefficacité de la couverture de juste valeur

92

-996

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-21 520

30 079

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

21 612

-31 075

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-3

0

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

36

14

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 771

767

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

2 437

6 780

Dividendes reçus

8 036

1 775

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-8

-1 551

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

10 465

7 004

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au § 2.1.2.4. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

578

-241

337

749

-238

511

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 878

-2 183

-305

1 890

-2 112

-222

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

332

-2 612

-2 280

542

-689

-147

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

2 008

-2 076

-68

37

-2 280

-2 243

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 218

-6 871

-2 653

2 469

-5 081

-2 612

Total des produits et charges des autres activités

4 796

-7 112

-2 316

3 218

-5 319

-2 101

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-96 820

-99 797

Impôts et taxes

-6 516

-6 709

Services extérieurs

-57 802

-56 825

Autres frais administratifs

-64 318

-63 534

Total des charges générales d'exploitation

-161 138

-163 331

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans le § 2.1.2.8.

 

Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-18 321

-18 686

Récupérations sur créances amorties

113

248

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 686

-4 385

Total coût du risque

-19 894

-22 823

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-19 893

-22 755

Autres actifs financiers

-1

-68

Total coût du risque

-19 894

-22 823

 

Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

0

25

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-139

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-139

25

 

Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-29 450

-36 121

Impôts différés

5 426

4 709

Impôts sur le résultat

-24 024

-31 412

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2014

taux d'impôt

Exercice 2013

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

48 040

 

41 243

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

 

0

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

 

Impôts

24 024

 

31 412

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

72 064

 

72 655

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34.43%

 

34.43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

24 812

 

25 015

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

755

1.0%

139

0.2%

Effet des différences permanentes

-3 028

(4.2%)

3 752

5.2%

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

0.0%

 

0.0%

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

0.0%

 

0.0%

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

2 721

3.8%

3 271

4.5%

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-1 362

(1.9%)

-1 227

(1.7%)

Autres éléments

126

0.2%

462

0.6%

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

24 024

 

31 412

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

33.3%

 

43.2%

 

 

Note 7. – Exposition aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net 31/12/2014

Encours net 31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

137 989

275 975

Instruments dérivés de couverture

20 101

9 995

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 284 737

1 354 669

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 543 438

4 738 348

Prêts et créances sur la clientèle

7 807 422

7 316 184

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

478 702

489 860

Exposition des engagements au bilan

14 272 389

14 185 031

Garanties financières données

159 940

162 505

Engagements par signature

878 654

984 233

Exposition des engagements au hors bilan

1 038 594

1 146 738

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

15 310 983

15 331 769

 

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

72 177

26 464

-13 818

0

84 823

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

139

2

-2

1

140

Dépréciations déduites de l'actif

72 316

26 466

-13 820

1

84 963

Provisions sur engagements hors bilan

2 224

660

-715

0

2 169

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

74 540

27 126

-14 535

1

87 132

 

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

31 075

1 369

383

2 254

47 505

82 586

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2014

31 075

1 369

383

2 254

47 505

82 586

 

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

44 307

1 466

664

1 645

54 262

102 344

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2013

44 307

1 466

664

1 645

54 262

102 344

 

Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Réaménagements

Dépréciations et provisions

Garanties reçues

Bilan

57 762

-13 045

18 129

Hors-bilan

5 054

0

18 130

 

Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actifs non courants détenus en vue de la vente

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Immeubles de placement

0

0

Autres

0

0

Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie

0

0

 

Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

45 246

 

 

 

 

45 246

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 050

132

14 950

103 941

17 916

137 989

Instruments dérivés de couverture

20 101

 

 

 

 

20 101

Actifs financiers disponibles à la vente

105 115

125 539

401 617

543 883

574 561

1 750 715

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 013 444

426 865

1 031 475

58 880

12 774

4 543 438

Prêts et créances sur la clientèle

390 979

710 136

2 498 134

4 145 694

62 479

7 807 422

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

29 798

 

 

 

 

29 798

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 245

49 584

104 248

317 625

 

478 702

Actifs financiers par échéance

3 612 978

1 312 256

4 050 424

5 170 023

667 730

14 813 411

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

16 861

 

 

 

 

16 861

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

185 952

 

 

 

 

185 952

Dettes envers les établissements de crédit

1 441 895

77 592

1 274 963

846 749

16 531

3 657 730

Dettes envers la clientèle

7 968 522

221 097

1 384 244

310 415

15 504

9 899 782

Dettes représentées par un titre

5 584

14 177

221 581

 

0

241 342

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

0

0

Passifs financiers par échéance

9 618 814

312 866

2 880 788

1 157 164

32 035

14 001 667

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

2 500

 

 

 

 

2 500

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

143 657

244 025

183 032

307 198

411

878 323

Engagements de financement donnés

146 157

244 025

183 032

307 198

411

880 823

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

12

279

627

2 178

 

3 096

Engagements de garantie en faveur clientèle

1 126

12 724

31 629

111 365

 

156 844

Engagements de garantie donnés

1 138

13 003

32 256

113 543

0

159 940

 

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-56 316

-57 007

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-8 093

-7 806

Autres charges sociales et fiscales

-29 254

-31 644

Intéressement et participation

-3 157

-3 340

Total des charges de personnel

-96 820

-99 797

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 823 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 1.5 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».

Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

216 608

6 478

1 181

 

224 267

199 936

Juste valeur des actifs du régime

-226 967

-2 771

-251

 

-229 989

-197 945

Juste valeur des droits à remboursement

0

 

 

 

0

0

Effet du plafonnement d'actif

10 359

 

 

 

10 359

3 127

Solde net au bilan

0

3 707

930

 

4 638

5 118

Comptabilisé au passif

0

3 707

930

 

4 638

5 118

Comptabilisé à l'actif

 

 

 

 

0

 

 

Variation des montants comptabilisés au bilan :

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

192 213

6 856

1 170

 

200 239

201 725

Coût des services rendus

 

305

68

 

374

397

Coûts des services passés

 

0

0

 

0

0

Coût financier

5 547

175

33

 

5 755

5 645

Prestations versées

-3 600

-250

-72

 

-3 922

-4 000

Autres

 

8

-18

 

-10

-256

Variations comptabilisées en résultat

1 947

238

11

0

2 196

1 788

Ecarts de réévaluation - hypothèses démographiques

-1 855

-1 150

 

 

-3 005

1 453

Ecarts de réévaluation - hypothèses financières

29 265

710

 

 

29 975

-4 944

Ecarts de réévaluation - effets d'expérience

-4 961

-177

 

 

-5 138

-83

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

22 448

-617

0

0

21 832

-3 574

Ecarts de conversion

 

 

 

 

0

 

Autres

 

 

 

 

0

 

Dette actuarielle en fin de période

216 608

6 478

1 181

0

224 267

199 936

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

195 340

2 667

242

 

198 249

201 503

Variations comptabilisées en résultat

2 283

34

10

0

2 327

1 708

Produit financier

5 884

34

4

 

5 922

5 497

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

 

Prestations versées

-3 600

0

-72

 

-3 672

-3 851

Autres

 

0

78

 

78

62

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

29 343

70

0

0

29 413

-16 812

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

29 343

70

 

 

29 413

-16 812

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs en fin de période

226 967

2 771

251

0

229 989

186 399

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Total

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

13 468

 

79

13 547

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

22 448

 

-617

21 832

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

35 916

 

-537

35 379

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

 

305

68

 

374

397

Coût des services passés

 

0

0

 

0

 

Coût financier

5 547

175

33

 

5 755

5 645

Produit financier

-5 884

-34

-4

 

-5 922

-5 581

Prestations versées

 

-250

0

 

-250

 

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

 

Autres

337

8

-96

 

248

-256

Total des charges des régimes à prestations définies

0

204

2

0

206

205

 

Autres informations :

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

31/12/2014

31/12/2013

 

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

1.84%

3.04%

Taux d'inflation

1.80%

1.90%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

28 ans

22 ans

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

(En % et millions d’euros)

Cgp-ce

Variation de + 1% du taux d'actualisation

-17.52 %

Variation de -1% du taux d'actualisation

+17.60 %

Variation de + 1% du taux d'inflation

+14.03 %

Variation de -1% du taux d'inflation

-14.18%

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

CGPCE

N+1 à n+5

22 836

N+6 à n+10

28 861

N+11 à n+15

32 706

N+16 à n+20

33 584

> N+20

117 350

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

Cgp

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (en milliers d’euros)

Trésorerie

0.20 %

448

Actions

2.38 %

5 401

Obligations

83.20 %

188 830

Immobilier

1.20 %

2 714

Dérivés

 

 

Fonds de placement

13.03 %

29 574

Total

100.00%

226 967

 

Paiements fondés sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas accordé de paiements fondés sur base d’actions.

 

 

Note 9. – Information sectorielle Engagements.

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Caisses d’Epargne s’inscrit dans le pôle « Banque de détail ».

Cf. Bilan et Compte de résultat consolidé.

 

 

Note 10. – Engagements de financement et de garantie.

 

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

2 500

0

De la clientèle

878 323

986 457

Ouvertures de crédit confirmées

873 728

983 671

Autres engagements

4 595

2 786

Total des engagements de financement donnes

880 823

986 457

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

653 700

978 003

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

653 700

978 003

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

3 096

331

D'ordre de la clientèle

156 844

162 175

Autres engagements donnés

3 267 807

4 098 240

Total des engagements de garantie donnes

3 427 747

4 260 746

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

84 745

87 523

De la clientèle

3 032 679

2 816 257

Autres engagements reçus

1 282 712

1 206 275

Total des engagements de garantie reçus

4 400 136

4 110 055

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans le § 2.1.2.12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2014

31 décembre 2013

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Crédits

0

1 758 282

0

0

0

1 790 045

0

0

Autres actifs financiers

0

414 810

0

0

0

409 332

0

0

Autres actifs

0

11 271

0

0

0

9 489

0

0

Total des actifs avec les entités liées

0

2 184 363

0

0

0

2 208 866

0

0

Dettes

0

2 932 913

0

0

0

2 450 611

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

0

2 942

0

0

0

88 077

0

0

Total des passifs envers les entités liées

0

2 935 855

0

0

0

2 538 688

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

0

7 065

0

0

0

17 486

0

0

Commissions

0

-403

0

0

0

-2 197

0

0

Résultat net sur opérations financières

0

4 675

0

0

0

-18 721

0

0

Produits nets des autres activités

0

-7

0

0

0

-17

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

0

11 330

0

0

0

-3 449

0

0

Engagements donnés

0

395 618

0

0

0

370 789

0

0

Engagements reçus

0

629 000

0

0

0

953 303

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

0

1 024 618

0

0

0

1 324 092

0

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en § 2.1.2.15 - Périmètre de consolidation.

 

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Avantages à court terme

1 417

1 472

Avantages postérieurs à l’emploi

272

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

365

 

Paiements en actions

 

 

Total

2 054

1 472

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 417 milliers d’euros au titre de 2014 (contre 1 472 milliers d’euros au titre de 2013).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 637 milliers d’euros sur l’exercice 2014.

 

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

Actifs financiers transférés non intégralement decomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

JV

31/12/2014

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

118 360

163 937

0

0

0

282 297

Prêts et créances

0

0

3 267 806

641 224

625 279

3 909 030

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

140 566

0

0

0

140 566

Total des actifs financiers donnes en garantie

118 360

304 503

3 267 806

641 224

625 279

4 331 893

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

118 360

304 503

2 495 486

641 224

625 279

3 559 573

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

144 797

 

 

 

144 797

Prêts et créances

 

 

278 164

 

 

278 164

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

133 061

 

 

 

133 061

Total des passifs associes des actifs financiers non intégralement décomptabilisés

0

277 858

278 164

0

0

556 022

 

 

 (En milliers d'euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

JV

31/12/2013

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

87 424

584 113

 

 

 

671 537

Prêts et créances

 

 

4 098 240

 

 

4 098 240

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

356 997

 

 

 

356 997

Total des actifs financiers donnes en garantie

87 424

941 110

4 098 240

0

0

5 126 774

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

87 424

941 110

2 683 924

0

0

3 712 458

Passifs associés :

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

550 598

 

 

 

550 598

Prêts et créances

 

 

269 285

 

 

269 285

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

373 249

 

 

 

373 249

Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement decomptabilises

0

923 847

269 285

0

0

1 193 132

 

Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2014, 641 224 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont GCE Covered Bonds, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

 

Note 13. – Compensation des actifs et passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

Actifs financiers :

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

20 825

20 825

0

0

11 105

11 105

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

20 825

20 825

0

0

11 105

11 105

0

0

 

Passifs financiers :

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

202 812

20 825

181 178

809

160 467

11 105

2 925

146 437

Opérations de pension

277 857

277 857

0

0

923 847

916 349

7 498

0

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

480 669

298 682

181 178

809

1 084 314

927 454

10 423

146 437

 

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en § 2.1.2.4.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 570 094

0

1 694 934

2 875 160

4 790 023

0

1 633 176

3 156 847

Prêts et créances sur la clientèle

8 832 530

0

0

8 832 530

7 602 391

0

0

7 602 391

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

533 443

533 443

 

 

515 896

515 896

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 751 834

0

3 674 321

77 513

3 800 687

0

3 671 855

128 832

Dettes envers la clientèle

9 903 407

0

8 307 808

1 595 599

9 271 987

0

9 271 987

0

Dettes représentées par un titre

241 342

0

0

241 342

744 679

0

0

744 679

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

Note 15. – Périmètre de consolidation.

 

Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014. — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

— le FCT « BPCE Master Home Loans » et le FCT « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en § 2.1.2.15

 

Opérations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

Sociétés

Implantation (a)

Taux d’intérêt

Méthode de consolidation (b)

I) Entité consolidante :

 

 

 

Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin

France

 

 

II) Filiales :

 

 

 

FCT BPCE MASTER HOME LOANS

France

100%

IG

SARL CELIMMO

France

100%

IG

SLE HAUTE LOIRE

France

100%

IG

SLE LIMOGES VILLE

France

100%

IG

SLE PUY DE DOME EST

France

100%

IG

SLE PUY DE DOME OUEST

France

100%

IG

SLE BRIVE

France

100%

IG

SLE VICHY

France

100%

IG

SLE CANTAL

France

100%

IG

SLE CLERMONT - FERRAND

France

100%

IG

SLE MONTLUÇON

France

100%

IG

SLE MOULINS

France

100%

IG

SLE TULLE - USSEL

France

100%

IG

SLE ST JUNIEN - BELLAC

France

100%

IG

SLE GUERET - LA SOUTERRAINE

France

100%

IG

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

France

100%

IG

SLE AUBUSSON - BOUSSAC - BOURGANEUF

France

100%

IG

SLE SAINT YRIEIX - SAINT LEONARD

France

100%

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

 

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— Originateur / structureur / arrangeur ;

— Agent placeur ;

— Gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin restitue dans le § 2.1.2.16 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

— les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

— les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités)

Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

4 641

0

0

4 641

Prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

4 641

0

0

4 641

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

1 302

0

0

1 302

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

5 943

0

0

5 943

Taille de l'entité structurée

0

434 437

0

0

434 437

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

 

Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

En milliers d'euros

Mazars

KPMG

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

154

139

100

100

149

140

100

100

303

279

100

100

Emetteur

154

139

 

 

149

140

 

 

303

279

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Emetteur

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

154

139

100

100

149

140

100

100

303

279

100

100

Variation (%)

11%

 

 

 

6%

 

 

 

9%

 

 

 

Prestations rendues par le réseau à filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

0

0

 

 

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

154

139

100

100

149

140

100

100

303

279

100

100

Variation (%)

11%

 

 

 

6%

 

 

 

9%

 

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 6.7, 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 à 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9.4, 5.16 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.16.3 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Toulouse-Labège, Paris-La Défense & Villeurbanne, le 9 avril 2015.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

 

1502207

04/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1547
Texte de l'annonce :

1501547

4 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE et de prévoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d'Euros).

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales C.C.P

40 396

Effets publics et valeurs assimilées

894 489

Créances sur les établissements de crédit

4 595 643

Opérations avec la clientèle

7 244 944

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 420 022

Actions et autres titres à revenu variable

45 034

Participations et autres titres détenus à long terme

20 824

Parts dans les entreprises liées

380 047

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 758

Immobilisations corporelles

57 826

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

235 744

Comptes de régularisation

138 654

Total actif

15 075 382

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales C.C.P

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 485 060

Opérations avec la clientèle

10 036 988

Dettes représentées par un titre

219 128

Autres passifs

209 957

Comptes de régularisation

170 595

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

63 333

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

826 794

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

470 217

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

72 654

Total passif

15 075 382

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

834 166

Engagements de garantie

158 774

Engagements sur titres

1 124

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

688 700

Engagements de garantie

2 466 345

Engagements sur titres

1 124

 

 

1501547

11/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 189
Texte de l'annonce :

1500189

11 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 31/12/2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse Banques centrales C.C.P.

45 246

Effets publics et valeurs assimilées

883 289

Créances sur les établissements de crédit

4 531 171

Opérations avec la clientèle

7 200 713

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 495 600

Actions et autres titres à revenu variable

69 002

Participations et autres titres détenus à long terme

11 439

Parts dans les entreprises liées

380 048

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 412

Immobilisations corporelles

57 737

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

238 130

Comptes de régularisation

163 025

Total actif

15 076 810

 

 

Passif

Montant

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 641 312

Opérations avec la clientèle

9 900 565

Dettes représentées par un titre

241 342

Autres passifs

199 803

Comptes de régularisation

148 448

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

61 478

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

820 339

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

470 217

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

66 198

Total passif

15 076 810

 

 

Hors – Bilan

MONTANT

Engagements donnés

 

Engagements de financement

880 823

Engagements de garantie

159 940

Engagements sur titres

1 302

Engagements reçus

 

Engagements de financement

653 700

Engagements de garantie

2 503 303

Engagements sur titres

1 302

 

 

1500189

07/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5082
Texte de l'annonce :

1405082

7 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse Banques centrales CCP

38 932

Effets publics et valeurs assimilées

886 852

Créances sur les établissements de crédit

4 683 312

Opérations avec la clientèle

7 120 190

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 452 111

Actions et autres titres à revenu variable

67 241

Participations et autres titres détenus à long terme

11 474

Parts dans les entreprises liées

380 328

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 416

Immobilisations corporelles

53 876

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

229 258

Comptes de régularisation

132 212

Total actif

15 057 202

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 288 199

Opérations avec la clientèle

9 940 970

Dettes représentées par un titre

538 384

Autres passifs

185 588

Comptes de régularisation

169 447

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

62 747

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres hors FRBG

808 343

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

470 217

Ecarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

54 203

Total passif

15 057 202

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

821 597

Engagements de garantie

166 854

Engagements sur titres

1 302

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

848 700

Engagements de garantie

2 448 891

Engagements sur titres

1 302

 

 

1405082

08/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4311
Texte de l'annonce :

1404311

8 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

SITUATION AU 30 JUIN 2014.

(En milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques centrales CCP

37 568

Effets publics et valeurs assimilées

884 747

Créances sur les établissements de crédit

4 868 071

Opérations avec la clientèle

7 105 087

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 454 937

Actions et autres titres à revenu variable

82 113

Participations et autres titres détenus à long terme

11 403

Parts dans les entreprises liées

380 328

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 291

Immobilisations corporelles

53 958

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

228 805

Comptes de régularisation

128 943

Total actif

15 237 251

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 457 269

Opérations avec la clientèle

9 806 296

Dettes représentées par un titre

719 191

Autres passifs

161 386

Comptes de régularisation

169 290

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

64 812

Dettes subordonnées

0

Fonds pour risques bancaires généraux

63 524

Capitaux propres (hors FRBG)

795 483

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

470 217

Écarts de réévaluation

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

41 343

Total passif

15 237 251

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

785 135

Engagements de garantie

168 644

Engagements sur titres

1 365

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

783 700

Engagements de garantie

2 389 136

Engagements sur titres

1 365

 

 

1404311

23/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1721
Texte de l'annonce :

1401721

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'Euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques Centrales CCP

35 918

Effets Publics et Valeurs assimilées

887 870

Créances sur les Établissements de Crédit

5 025 496

Opérations avec la Clientèle

7 664 872

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

785 645

Actions et Autres Titres à revenu variable

81 131

Participations et autres titres détenus à long terme

10 943

Parts dans les Entreprises liées

380 502

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 335

Immobilisations corporelles

54 347

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

240 204

Comptes de Régularisation

136 703

Total actif

15 304 965

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 583 095

Opérations avec la Clientèle

9 647 419

Dettes représentées par un titre

845 784

Autres Passifs

166 170

Comptes de Régularisation

150 684

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

63 140

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres Hors FRBG

785 148

Capital souscrit

283 923

Primes d'Émission

0

Réserves

432 847

Écarts de Réévaluation

0

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

54 894

Total passif

15 304 965

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

836 517

Engagements de garantie

166 516

Engagements sur titres

1 365

ENGAGEMENTS REÇUS

 

Engagements de financement

813 700

Engagements de garantie

2 961 632

Engagements sur titres

1 365

 

 

1401721

14/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1983
Texte de l'annonce :

1401983

14 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63. Rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2013.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisses, banques centrales

 

46 052

39 039

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

939 866

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

4 723 786

5 028 841

Operations avec la clientèle

3.2

7 560 136

6 920 766

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

840 593

1 680 571

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

80 962

219 275

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

10 641

51 326

Parts dans les entreprises liées

3.4

380 502

428 858

Operations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Immobilisations incorporelles

3.5

1 364

1 534

Immobilisations corporelles

3.5

55 682

56 479

Autres actifs

3.7

85 904

59 923

Comptes de régularisation

3.8

160 439

193 361

Total de l'actif

 

14 885 928

14 679 973

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

987 850

864 680

Engagements de garantie

4.1

167 885

176 087

Engagements sur titres

 

1 444

9 465

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 672 368

3 645 191

Operations avec la clientèle

3.2

9 265 925

8 899 271

Dettes représentées par un titre

3.6

744 679

697 928

Autres passifs

3.7

144 820

220 898

Comptes de régularisation

3.8

159 919

165 374

Provisions

3.9

62 952

60 029

Dettes subordonnées

3.10

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.11

63 524

63 524

Capitaux propres (hors FRBG)

3.12

771 741

927 758

Capital souscrit

 

283 923

283 923

Primes d'émission

 

0

170 157

Réserves

 

432 847

449 629

Écart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

11 310

3 799

Résultat de l'exercice (+/-)

 

43 661

20 250

Total du passif

 

14 885 928

14 679 973

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

978 003

1 243 700

Engagements de garantie

4.1

87 523

82 008

Engagements sur titres

 

1 444

9 465

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

456 756

488 812

Intérêts et charges assimilées

5.1

-285 338

-354 712

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.2

4 390

4 113

Commissions (produits)

5.3

102 352

102 436

Commissions (charges)

5.3

-15 959

-17 524

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

344

-883

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

7 816

65 386

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

3 159

6 530

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-5 181

-2 131

Produit net bancaire

 

268 339

292 027

Charges générales d'exploitation

5.7

-163 026

-161 377

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 943

-9 544

Résultat brut d'exploitation

 

96 370

121 106

Coût du risque

5.8

-22 906

-14 925

Résultat d'exploitation

 

73 464

106 181

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

1 193

-19 484

Résultat courant avant impôt

 

74 657

86 697

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.10

-30 996

-41 447

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

-25 000

Résultat net

 

43 661

20 250

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

1. – Cadre général.

 

LE GROUPE BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Événements significatifs. — Simplification de la structure du groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros.

 

Événements postérieurs a la clôture. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenu tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Épargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

2. — Principes et méthodes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices,

— et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

— le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, la situation nette et des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Éléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

3. — Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Operations interbancaires :

 

Actif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires

109 766

106 110

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

95

95

Créances rattachées à vue

0

3

Créances à vue

109 861

106 208

Comptes et prêts à terme

4 540 125

4 818 457

Prêts subordonnés et participatifs

12 201

12 207

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées à terme

61 599

91 969

Créances à terme

4 613 925

4 922 633

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

4 723 786

5 028 841

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 108 781 milliers d'euros à vue et 1 670 214 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 538 332 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 0 milliers d’euros.

 

Passif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

18 922

8 345

Comptes et emprunts au jour le jour

100 000

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

8 982

7 062

Dettes rattachées à vue

2

0

Dettes à vue

127 906

15 407

Comptes et emprunts à terme

2 611 636

2 656 870

Valeurs et titres donnés en pension à terme

922 345

959 358

Dettes rattachées à terme

10 481

13 556

Dettes à terme

3 544 462

3 629 784

Total

3 672 368

3 645 191

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 118 855 milliers d'euros à vue et 2 253 439 milliers d'euros à terme.

 

Opérations avec la clientèle.

Créances sur la clientèle :

 

Actif (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

55 423

52 217

Créances commerciales

23 217

17 283

Crédits à l'exportation

0

200

Crédits de trésorerie et de consommation

622 278

564 127

Crédits à l'équipement

3 215 389

2 986 704

Crédits à l'habitat

3 493 994

3 167 923

Autres crédits à la clientèle

14 080

13 333

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

16 500

16 500

Autres

8 307

8 132

Autres concours à la clientèle

7 370 548

6 756 919

Créances rattachées

39 928

39 701

Créances douteuses

126 439

111 883

Dépréciations des créances sur la clientèle

-55 419

-57 237

Total

7 560 136

6 920 766

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 350 750 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

7 045 581

6 842 470

Livret A

3 425 453

3 280 486

PEL / CEL

1 627 638

1 574 782

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 992 490

1 987 202

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 163 479

2 016 490

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

12 542

7 771

Dettes rattachées

44 323

32 540

Total

9 265 925

8 899 271

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 372 954

0

1 372 954

1 343 429

0

1 343 429

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

178 615

178 615

0

78 616

78 616

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

611 910

611 910

0

594 445

594 445

Total

1 372 954

790 525

2 163 479

1 343 429

673 061

2 016 490

 

Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

1 274 958

51 051

-25 483

25 761

-16 718

Entrepreneurs individuels

322 431

16 179

-6 931

7 780

-4 483

Particuliers

3 576 701

50 262

-22 539

14 673

-7 937

Administrations privées

123 175

749

-340

408

-324

Administrations publiques et Sécurité Sociale

2 186 189

8 198

-125

0

0

Autres

5 662

0

0

0

0

Total au 31/12/2013

7 489 115

126 439

-55 419

48 622

-29 461

Total au 31/12/2012

6 866 120

111 883

-57 237

53 092

-38 029

 

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.

Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

0

270 069

663 853

0

933 922

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

2 192

9 177

0

11 369

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

-4 874

-551

0

-5 425

0

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

267 387

672 479

0

939 866

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

671 921

156 336

0

828 257

0

804 468

862 206

0

1 666 674

Créances rattachées

0

12 923

3 875

0

16 798

0

14 589

16 049

0

30 638

Dépréciations

0

-4 350

-112

0

-4 462

0

-15 836

-905

0

-16 741

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

680 494

160 099

0

840 593

0

803 221

877 350

0

1 680 571

Montants bruts

0

88 982

0

0

88 982

0

223 536

0

0

223 536

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

-8 020

0

0

-8 020

0

-4 880

0

0

-4 880

Actions et autres titres à revenu variable

0

80 962

0

0

80 962

619

218 656

0

0

219 275

Total

0

1 028 843

832 578

0

921 555

619

1 021 877

877 350

0

1 899 846

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 874 857 milliers d’euros.

 

La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin ne détient pas de montants significatifs de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

621 096

819 526

1 445 619

0

704 700

545 891

1 250 591

Titres non cotés

0

224 377

0

219 380

0

0

0

0

Titres prêtés

0

87 292

0

87 292

0

83 932

315 410

399 342

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

15 115

13 052

28 167

0

14 589

16 049

30 638

Total

0

947 881

832 578

1 780 459

0

803 221

877 350

1 680 571

Dont titres subordonnés

0

44 539

0

44 539

0

44 543

0

44 543

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent a -8 146 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre -10 261 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 717 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 29 855 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 57 297 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 85 121 milliers d’euros.

 

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent a -2 629 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

0

0

0

619

196 170

0

196 789

Titres non cotés

0

80 962

0

80 962

0

22 486

0

22 486

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

80 962

0

80 962

619

218 656

0

219 275

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 55 472 milliers d’euros d’OPCVM dont 55 472milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 191 769 milliers d’euros d’OPCVM dont 191 769 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent a -8 020 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre -4 880 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 950 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 223 milliers au 31 décembre 2012.

 

Évolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

0

73 000

0

-80 000

0

-1 070

682 142

-1 593

672 479

Obligations et autres titres à revenu fixe

877 350

0

0

-32 500

0

-1 145

-682 142

-1 464

160 099

Total

877 350

73 000

0

-112 500

0

-2 215

0

-3 057

832 578

 

Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme. — Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2013

Participations et autres titres détenus à long terme

53 100

373

-42 066

0

2 198

13 605

Parts dans les entreprises liées

507 380

0

-45 860

0

1

461 521

Valeurs brutes

560 480

373

-87 926

0

2 198

475 126

Participations et autres titres à long terme

-5 277

-148

2 461

0

0

-2 964

Parts dans les entreprises liées

-80 546

-472

0

0

0

-81 019

Dépréciations

-85 823

-620

2 461

0

0

-83 983

Total

474 657

-247

-85 465

0

2 198

391 143

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 368 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 499 milliers d’euros).

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 342 304 milliers d’euros pour les titres.

 

Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros.).

 

Filiales et participations

Capital 31/12/2013

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2013

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2013

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013

Observations

    

Brute

Nette

      

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 835 435

1.9653%

422 570

342 304

 

 

-247 405

-605 301

0

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

216

216

50

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

48 841

45 124

54 889

7 052

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SNC Masseran

5, rue Masseran 75007 Paris

SNC

Sep Izicarte

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

Sep Theoz

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

SCI la Croix blanche

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

Lavoisier Écureuil

2, rue Lavoisier 45100 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Écureuil

271, boulevard Marcel Paul 44800 Saint-Herblain

SCI

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles 59113 Seclin

SCI

Petromarine Chantaco Chiberta

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

GCE Achats

12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris

GIE

ITCE

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE Service Financier

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE Écureuil Crédit

29 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris

GIE

GIE Sylvie Bail

19 rue des capucines 75001 Paris 01

GIE

GIE Caisse d'Épargne Syndication Risque

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

GIE Ecolocale

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GCE Mobiliz

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

GIE BPCE Trade

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret

GIE

GIE Assurance Production Service

88, avenue de France 75013 Paris

GIE

GIE canal Écureuil

32, rue Maréchal De Lattre De Tassigny 41000 Blois

GIE

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2013

31/12/2012

Créances

1 698 630

3 737

1 702 366

1 735 419

Dont subordonnées

12 608

0

12 608

12 647

Dettes

3 588 180

144 612

3 732 792

3 645 070

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements de financement

2 000

0

2 000

2 000

Engagements de garantie

2 993

104 420

107 413

103 576

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Engagements donnés

4 993

104 420

109 413

105 576

Engagements de financement

944 303

0

944 303

1 210 000

Engagements de garantie

27 916

2 182 935

2 210 850

1 858 617

Autres engagements reçus

0

0

0

0

Engagements reçus

972 219

2 182 935

3 155 154

3 068 617

Total

 

 

8 699 725

8 554 682

 

Immobilisations incorporelles et corporelles.

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Droits au bail et fonds commerciaux

1 213

0

0

-1

1 212

Logiciels

2 770

65

-1

0

2 834

Autres

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

3 983

65

-1

-1

4 046

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

-2 449

-234

1

0

-2 682

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-2 449

-234

1

0

-2 682

Total valeurs nettes

1 534

-169

0

-1

1 364

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Terrains

4 875

0

-3

0

4 872

Constructions

34 392

0

-57

1 602

35 937

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

115 815

8 157

-391

-1 901

121 680

Immobilisations corporelles d'exploitation

155 082

8 157

-451

-299

162 489

Immobilisations hors exploitation

8 483

71

-115

299

8 738

Valeurs brutes

163 565

8 228

-566

0

171 227

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-18 469

-1 165

37

0

-19 597

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-83 306

-7 544

349

0

-90 501

Immobilisations corporelles d'exploitation

-101 775

-8 710

386

0

-110 098

Immobilisations hors exploitation

-5 311

-238

102

1

-5 447

Amortissements et dépréciations

-107 086

-8 948

488

1

-115 545

Total valeurs nettes

56 479

-720

-78

1

55 682

 

Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

18 791

20 970

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

723 941

675 474

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

1 947

1 484

Total

744 679

697 928

 

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

2

0

2

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

0

0

0

Créances et dettes sociales et fiscales

53 983

44 158

55 112

63 100

Dépôts de garantie reçus et versés

29 543

2

3 458

38 932

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

2 378

100 658

1 353

118 864

Total

85 904

144 820

59 923

220 898

 

Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

432

852

0

641

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

47 243

47 208

55 223

52 597

Produits à recevoir/Charges à payer

18 278

70 441

18 532

76 443

Valeurs à l'encaissement

83 023

35 256

84 727

31 855

Autres (2)

11 463

6 162

34 879

3 838

Total

160 439

159 919

193 361

165 374

 

 

31/12/2013

31/12/2012

(1)

Détail des charges constatées d'avance

 

 

Services extérieurs

265

194

Opérations sur titres

37 194

46 043

Personnel

2

0

Opérations de trésorerie et interbancaire

9 782

8 985

Total

47 243

55 222

Détail des produits constatés d'avance

 

 

Bonification à étaler sur prêts clientèles

46 250

51 267

Divers produits constatés d'avance

958

1 230

Total

47 208

52 597

(2)

Détail des autres actifs

 

 

Comptes pivots

11 352

34 725

Divers

6

154

Total

11 358

34 880

Détail des autres passifs

 

 

Comptes pivots

5 999

3 674

Divers

19

164

Total

6 018

3 837

 

Provisions. — Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Reclassement

Conversion

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

18 323

1 308

-587

0

98

0

19 142

Provisions pour engagements sociaux

5 603

731

-480

-141

0

0

5 712

Provisions pour PEL/CEL

22 993

0

-1 235

0

0

0

21 758

Provisions pour litiges

5 580

5 251

-566

0

 

 

10 265

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

 

 

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

855

0

-270

0

-98

0

487

Immobilisations financières

9

0

-9

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

4 988

0

-2 927

0

0

0

2 061

Autres

1 678

2 323

-448

-26

0

0

3 527

Autres provisions pour risques

7 530

2 323

-3 654

-26

-98

0

6 075

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

0

Total

60 029

9 613

-6 522

-167

0

0

62 952

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Reclassement

Conversion

31/12/2013

Dépréciations sur créances sur la clientèle

57 239

23 423

-27 385

0

0

0

53 277

Dépréciations sur autres créances

196

1

-58

0

0

0

139

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

57 435

23 424

-27 443

0

0

0

53 416

Provisions sur engagements hors bilan (1)

1 845

791

-411

0

0

0

2 225

Provisions pour risques pays

16 478

0

0

0

-16 478

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

0

517

-113

0

16 478

0

16 882

Autres provisions

0

0

-63

0

98

0

35

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

18 323

1 308

-587

0

0

0

19 142

Total

75 758

24 732

-28 030

0

0

0

72 558

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (7 252 milliers d'euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

Régimes CGP

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés (a)

184 268

6 856

1 070

191 991

193 382

7 261

1 731

202 374

Juste valeur des actifs du régime (b)

195 340

2 667

242

197 945

198 962

2 540

4

201 506

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

 

 

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

7 945

 

 

7 945

0

 

 

0

Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-3 127

76

 

-3 127

-5 620

885

0

-4 735

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

0

4 114

928

5 118

40

3 836

1 727

5 603

Passif

0

4 114

928

 

40

3 835

1 727

5 602

Actif

0

 

 

 

0

0

0

0

 

Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régimes CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CGPCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

326

71

397

0

66

130

196

Coût financier

5 432

181

31

5 645

6 437

216

32

6 685

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 432

-89

-8

-5 581

-6 397

-44

-4

-6 445

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

9

-248

0

0

0

0

0

Coût des services passés

 

0

 

0

0

0

0

0

Autres

 

-149

-256

-256

0

0

0

0

Total

0

279

-154

205

40

238

158

436

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime CGPCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

3.04%

2.96%

N/A

N/A

2.55%

N/A

Taux d'inflation

1.90%

2.00%

N/A

N/A

1.90%

N/A

Rendement attendu des actifs de couverture

0.0

3.70%

N/A

N/A

N/A

N/A

Rendement attendu des droits à remboursement

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Duration en année

22

23

10

10

10

10

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 15 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro Corporate Composite AA+ ».

 

Provisions PEL / CEL. — Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

Ancienneté de moins de 4 ans

417 722

225 274

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

771 822

893 970

Ancienneté de plus de 10 ans

214 198

230 117

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 403 741

1 349 361

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

223 717

236 275

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 627 459

1 585 636

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

10 344

13 741

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

41 883

50 463

Total

52 227

64 203

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations/Reprises nettes

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

Ancienneté de moins de 4 ans

162

96

258

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 352

-552

1 800

Ancienneté de plus de 10 ans

16 990

890

17 880

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 504

434

19 938

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 084

-1 011

2 073

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-54

-35

-89

Provisions constituées au titre des crédits CEL

459

-623

-165

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

405

-658

-253

Total

22 993

-1 235

21 758

 

Dettes subordonnées. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’est pas concernée par ce paragraphe.

 

Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

195

-195

0

63 524

Total

63 524

195

-195

0

63 524

 

Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment

— 17 685 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance,

— 6 780 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2011

283 923

170 157

447 836

0

17 925

919 841

Mouvements de l'exercice

0

0

1 793

3 799

2 325

7 917

Total au 31/12/2012

283 923

170 157

449 629

3 799

20 250

927 758

Affectation réserves

0

0

12 739

7 511

-20 250

0

Distribution de dividendes

0

0

-10 715

0

0

-10 715

Variation de capital

0

-170 157

-18 806

0

0

-188 963

Résultat de la période

0

0

0

0

43 661

43 661

Total au 31/12/2013

283 923

0

432 847

11 310

43 661

771 741

 

Le capital social de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé pour 283 922 900 euros de 14 196 145 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 56 785 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 28 octobre 2013, par l’émission au pair de 2 839 229 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

 

En 2013, chacune des Caisses d’Épargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (370 854 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 6 314 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.

 

Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 86 931 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 514 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

183 212

756 655

0

939 866

Créances sur les établissements de crédit

3 135 826

301 342

1 236 984

49 634

0

4 723 786

Opérations avec la clientèle

369 912

653 905

2 453 028

4 074 647

8 644

7 560 136

Obligations et autres titres à revenu fixe

104 044

107 973

264 797

363 778

0

840 593

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des emplois

3 609 782

1 063 220

4 138 021

5 244 713

8 644

14 064 381

Dettes envers les établissements de crédit

510 353

1 043 812

1 315 055

803 148

0

3 672 368

Opérations avec la clientèle

7 803 000

513 919

790 163

158 843

0

9 265 925

Dettes représentées par un titre

49 580

319 782

375 317

0

0

744 679

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

8 362 933

1 877 513

2 480 535

961 991

0

13 682 972

 

4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

Engagements reçus et donnés.

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

500

Ouverture de crédits documentaires

1 541

1 142

Autres ouvertures de crédits confirmés

984 916

862 204

Autres engagements

1 393

834

En faveur de la clientèle

987 850

864 180

Total des engagements de financement donnés

987 850

864 680

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

978 003

1 243 700

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

978 003

1 243 700

 Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

331

237

D'ordre d'établissements de crédit

331

237

Cautions immobilières

38 187

28 816

Cautions administratives et fiscales

8 056

7 905

Autres cautions et avals donnés

48 504

62 364

Autres garanties données

72 807

76 765

D'ordre de la clientèle

167 554

175 850

Total des engagements de garantie donnes

167 885

176 087

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

87 523

82 008

Total des engagements de garantie reçus

87 523

82 008

 

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 233 609

 

2 741 024

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

864 631

4 022 532

864 626

3 513 765

Total

4 098 240

4 022 532

3 605 650

3 513 765

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 2 369 935 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 919 270 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 135 969 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 135 980 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 61 355 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 152 781 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 284 646 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 299 528 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 488 330 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 369 445 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 728 662 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 728 646 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 4 022 532 milliers d’euros d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements, …) en garantie de prêts accordés à la clientèle.

 

Opérations sur instruments financiers a terme. — Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

3 554 163

20 700

3 574 863

-203 025

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

3 554 163

20 700

3 574 863

-203 025

Total opérations fermes

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

3 554 163

20 700

3 574 863

-203 025

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et de change à terme

3 414 797

15 100

3 429 897

-112 603

3 554 163

20 700

3 574 863

-203 025

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

2 534 797

880 000

15 100

0

3 429 897

3 554 163

0

20 700

0

3 574 863

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 534 797

880 000

15 100

0

3 429 897

3 554 163

0

20 700

0

3 574 863

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

2 534 797

880 000

15 100

0

3 429 897

3 554 163

0

20 700

0

3 574 863

 

A compter de 2013, l’établissement présente les dérivés de couverture de sa position globale de taux dans le portefeuille de macro couverture.

Auparavant, ces dérivés étaient présentés en micro couverture de portefeuilles homogènes de crédits.

La nouvelle présentation permet de mieux traduire l’intention de gestion de l’établissement, qui consiste à réduire la sensibilité du bilan au risque de taux d’intérêt.

 

Cette nouvelle présentation est sans effet sur le compte de résultat et les capitaux propres de l’établissement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

-109 433

-3 219

50

 

-112 603

-203 094

 

69

 

-203 025

Total

-109 433

-3 219

50

0

-112 603

-203 094

0

69

0

-203 025

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2013

Opérations fermes

362 674

2 027 748

1 039 474

3 429 897

Opérations sur marchés organisés

362 674

2 027 748

1 039 474

3 429 897

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Total

362 674

2 027 748

1 039 474

3 429 897

 

5. Informations sur le compte de résultat.

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

122 343

-86 486

35 857

151 707

-109 071

42 636

Opérations avec la clientèle

279 393

-181 134

98 259

268 364

-208 893

59 471

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 973

-18 981

32 992

61 324

-34 687

26 637

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres

3 047

1 263

4 310

7 417

-2 061

5 356

Total

456 756

-285 338

171 418

488 812

-354 712

134 100

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 235 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre une dotation de -2 061 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

246

286

Participations et autres titres détenus à long terme

2 987

3 827

Parts dans les entreprises liées

1 157

0

Total

4 390

4 113

 

Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

8

-269

-261

72

-1 237

-1 165

Opérations avec la clientèle

30 586

0

30 586

31 789

-1

31 788

Opérations sur titres

5 566

-161

5 405

6 944

-210

6 734

Moyens de paiement

18 744

-9 132

9 612

18 777

-7 848

10 929

Opérations de change

82

-4

78

82

-3

79

Engagements hors-bilan

4 182

-1 192

2 990

3 872

-3 052

820

Prestations de services financiers

1 897

-5 201

-3 304

1 718

-5 173

-3 455

Activités de conseil

223

0

223

190

0

190

Autres commissions (1)

41 064

0

41 064

38 992

0

38 992

Total

102 352

-15 959

86 393

102 436

-17 524

84 912

(1) Détail des autres commissions

31/12/2013

 

 

31/12/2012

 

 

Produits d'assurance vie

31 505

 

 

30 170

 

 

Autres produits d'assurance

9 560

 

 

8 822

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

117

-23

Opérations de change

14

15

Instruments financiers à terme

213

-875

Total

344

-883

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

3 473

0

3 473

41 676

0

41 676

Dotations

-9 067

0

-9 067

-1 829

0

-1 829

Reprises

12 540

0

12 540

43 505

0

43 505

Résultat de cession

4 343

0

4 343

23 710

0

23 710

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

7 816

0

7 816

65 386

0

65 386

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

En milliers d'euros

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 890

-2 112

-222

2 044

-1 720

324

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

507

-2 831

-2 324

3 625

-145

3 480

Autres produits et charges accessoires

762

-238

524

861

-266

595

Total

3 159

-5 181

-2 022

6 530

-2 131

4 399

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires et traitements

-55 838

-53 748

Charges de retraite et assimilées (1)

-8 595

-7 356

Autres charges sociales

-22 555

-22 615

Intéressement des salariés

-2 460

-2 409

Participation des salariés

-880

-3 130

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 382

-8 876

Total des frais de personnel

-99 710

-98 638

Impôts et taxes

-6 699

-7 096

Autres charges générales d'exploitation

-56 617

-56 420

Charges refacturées

0

273

Total des autres charges d'exploitation

-63 316

-62 739

Total

-163 026

-161 377

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 277 cadres et 1 092 non cadres, soit un total de 1 369 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1 139 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Cout du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

-194

0

0

-194

Clientèle

-24 593

6 762

-4 658

231

-22 258

-19 278

6 527

-1 009

136

-13 624

Titres et débiteurs divers

-1

58

0

17

74

0

29

0

39

68

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-791

411

0

0

-380

-488

228

0

0

-260

Provisions pour risque clientèle

-517

113

0

0

-404

0

0

0

0

0

Autres

0

62

0

0

62

-995

80

0

0

-915

Total

-25 902

7 406

-4 658

248

-22 906

-20 761

6 670

-1 009

175

-14 925

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

6 680

 

 

 

 

3 453

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

138

 

 

 

 

2 909

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

587

 

 

 

 

308

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises nettes

 

7 406

 

 

 

 

6 670

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

1 849

242

0

2 091

-19 696

242

0

-19 454

Dotations

-620

0

0

-620

-19 748

0

0

-19 748

Reprises

2 469

242

0

2 711

52

242

0

294

Résultat de cession

-923

0

25

-898

1

0

-31

-30

Total

926

242

25

1 193

-19 695

242

-31

-19 484

 

Impôt sur les bénéfices. — Détail des impôts sur le résultat 2013. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33.33%

19.00%

15.00%

Au titre du résultat courant

85 283

0

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

0

 

85 283

0

0

Imputations des déficits

0

0

0

Bases imposables

85 283

0

0

Impôt correspondant

28 428

0

0

+ Contributions 3,3%

933

0

0

+ majoration de 10.7% (loi de Finances rectificative 2011)

3 042

0

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-2 516

0

0

+ Contribution sur montants distribués

1 085

0

0

Impôt comptabilisé

30 952

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

0

0

Provisions pour impôts

44

0

0

Total

30 996

0

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 467 milliers d’euros.

 

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2013 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net comptable (A)

43 661

20 250

Impôt social (B)

30 996

41 447

Réintégrations (C)

73 229

62 253

Dépréciations sur actifs immobilisés

 

 

Autres dépréciations et provisions

11 476

27 730

Dotation FRBG

 

 

OPCVM

-5 243

10 653

Moins-values régime long terme et exonérées

650

19 445

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

8 515

1 851

Divers

57 831

2 574

Déductions (D)

-62 603

-1 710

Plus-values long terme exonérées

 

 

Reprises dépréciations et provisions

-10 095

-5 862

Dividendes

-37 448

-85

Reprises FRBG

 

 

QP pertes sociétés de personnes ou GIE

-90

 

Amortissement frais acquisition

 

 

Frais de constitution

 

 

Divers

-14 970

4 237

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

85 283

122 240

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s’inscrit dans le pôle banque commerciale et assurance.

 

6. — Autres informations.

 

Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 1 472 milliers d’euros.

 

Il leur a également été accordé 775 milliers d'euros d'avances et crédit au cours de l'exercice et le montant des engagements pris pour leur compte pendant l’exercice s'élève à 195 milliers d’euros.

 

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Aux sociétaires,

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables.

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.9.1, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe aux comptes annuels précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.10 de l'annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe aux comptes annuels.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Toulouse-Labège, Paris-La Défense & Villeurbanne, le 8 avril 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

1.4. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

1.5 Affectation du résultat.

« L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2013 s’élève à 43 659 900,26 euros décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la somme comme suit :

 

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Épargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

 

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’Épargne au titre de l’exercice 2013 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.

Il est rappelé que la rémunération des CCI au titre des trois exercices précédents a été la suivante :

 

 

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2013.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

5.1

46 052

39 039

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

275 975

318 936

Instruments dérivés de couverture

5.3

9 995

8 274

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

1 833 198

1 927 066

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

4 738 348

5 062 926

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

7 316 184

6 655 526

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

5 476

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

489 860

534 678

Actifs d'impôts courants

 

10 148

28 498

Actifs d'impôts différés

5.9

29 099

39 115

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

164 474

165 067

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.11

3 291

3 171

Immobilisations corporelles

5.12

52 391

53 308

Immobilisations incorporelles

5.12

1 364

1 534

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

14 975 855

14 837 138

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

37 815

51 130

Instruments dérivés de couverture

5.3

122 651

188 563

Dettes envers les établissements de crédit

5.13.1

3 674 886

3 647 663

Dettes envers la clientèle

5.13.2

9 265 038

8 896 507

Dettes représentées par un titre

5.14

744 679

697 928

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 150

0

Passifs d'impôts courants

 

580

35 893

Passifs d'impôts différés

5.9

0

2 280

Comptes de régularisation et passifs divers

5.15

154 707

197 407

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.16

43 563

37 699

Dettes subordonnées

 

0

0

Capitaux propres

 

929 786

1 082 068

Capitaux propres part du groupe

 

929 786

1 082 068

Capital et primes liées

 

283 923

454 080

Réserves consolidées

 

621 946

647 960

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-17 326

-44 972

Résultat de la période

 

41 243

25 000

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Total du passif

 

14 975 855

14 837 138

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

6.1

448 446

474 353

Intérêts et charges assimilées

6.1

-272 903

-315 711

Commissions (produits)

6.2

102 352

102 436

Commissions (charges)

6.2

-15 837

-17 407

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

767

-17 394

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

7 004

25 573

Produits des autres activités

6.5

3 218

5 553

Charges des autres activités

6.5

-5 319

-2 415

Produit net bancaire

 

267 728

254 988

Charges générales d'exploitation

6.6

-163 331

-161 648

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-8 944

-9 543

Résultat brut d'exploitation

 

95 453

83 797

Coût du risque

6.7

-22 823

-15 154

Résultat d'exploitation

 

72 630

68 643

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

25

-19 270

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

72 655

49 373

Impôts sur le résultat

6.9

-31 412

-24 373

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

41 243

25 000

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

41 243

25 000

 

Les informations sur l’année 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

III. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net

 

41 243

25 000

Écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

 

-212

 

Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

 

73

 

Éléments non recyclables en résultat

 

-139

0

Écarts de conversion

 

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

16 575

79 881

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

21 220

68 525

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

-4 645

11 356

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

24 233

-21 027

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

24 233

-21 027

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

0

 

Écarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

 

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

0

 

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

0

 

Impôts

 

-12 648

-18 751

Éléments recyclables en résultat

 

28 160

40 103

Quotte part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

28 021

40 103

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

69 264

65 103

Part du groupe

 

69 264

65 103

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

Les informations 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19R. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

IV. Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments financiers

Écarts de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2012

283 923

170 157

0

620 312

0

 

-46 371

-36 715

0

991 306

 

991 306

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

 

-5 065

 

 

 

 

 

-5 065

 

-5 065

Augmentation de capital

 

 

 

41 407

 

 

 

 

 

41 407

 

41 407

Remboursement TSS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Rémunération TSS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

0

0

0

36 342

0

0

0

0

0

36 342

0

36 342

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

51 903

-13 789

 

38 114

 

38 114

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

25 000

25 000

 

25 000

Autres variations

 

 

 

-8 694

 

 

 

 

 

-8 694

 

-8 694

Sous-total

0

0

0

-8 694

0

0

0

0

25 000

16 306

0

16 306

Capitaux propres au 31 décembre 2012

283 923

170 157

0

647 960

0

0

5 532

-50 504

25 000

1 082 068

0

1 082 068

Capitaux propres au 31 décembre 2012

283 923

170 157

0

647 960

0

0

5 532

-50 504

25 000

1 082 068

0

1 082 068

Affectation du résultat de l'exercice 2012

 

 

 

25 000

 

 

 

 

-25 000

0

 

0

Retraitements liés au changement de méthode comptable IAS 19R sur les passifs sociaux

 

 

 

 

 

-679

 

 

 

-679

 

-679

Capitaux propres au 1er janvier 2013

283 923

170 157

0

672 960

0

-679

5 532

-50 504

0

1 081 389

0

1 081 389

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

56 785

 

 

37 935

 

 

 

 

 

94 720

 

94 720

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

-13 334

 

 

 

 

 

-13 334

 

-13 334

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

56 785

0

0

24 601

0

0

0

0

0

81 386

0

81 386

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

540

11 895

15 890

 

28 325

 

28 325

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

41 243

41 243

 

41 243

Autres variations

-56 785

-170 157

 

-75 615

 

 

 

 

 

-302 557

 

-302 557

Sous-total

-56 785

-170 157

0

-75 615

0

0

0

0

41 243

-261 314

0

-261 314

Capitaux propres au 31 décembre 2013

283 923

0

0

621 946

0

-139

17 427

-34 614

41 243

929 786

0

929 786

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat avant impôts

72 655

63 834

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 182

9 809

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

2 941

29 964

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-18 556

-19 264

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

135 121

-61 431

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

128 688

-40 922

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

198 014

-286 711

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-307 309

104 914

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

33 070

567 810

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-71 036

-133 449

Impôts versés

-50 066

-13 854

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-197 327

238 710

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

4 016

261 622

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

106 512

-22 037

Flux liés aux immeubles de placement

-5

103

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-8 133

-6 816

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

98 374

-28 750

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-202 298

-13 609

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

0

0

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-202 298

-13 609

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-99 908

219 263

Caisse et banques centrales

39 039

36 138

Caisse et banques centrales (actif)

39 039

36 138

Banques centrales (passif)

 

 

Opérations à vue avec les établissements de crédit

97 860

-125 564

Comptes ordinaires débiteurs

106 205

72 596

Comptes et prêts à vue

 

 

Comptes créditeurs à vue

-8 345

-198 160

Opérations de pension à vue

 

 

Trésorerie à l'ouverture

136 899

-89 426

Caisse et banques centrales

46 052

39 039

Caisse et banques centrales (actif)

46 052

39 039

Banques centrales (passif)

 

 

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-9 061

90 798

Comptes ordinaires débiteurs

109 861

106 205

Comptes et prêts à vue

 

 

Comptes créditeurs à vue

-118 922

-15 407

Opérations de pension à vue

 

 

Trésorerie à la clôture

36 991

129 837

Variation de la trésorerie nette

-99 908

219 263

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts

 

Les informations sur l’année 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

VI. — Annexe aux états financiers du groupe.

1. — Cadre général.

 

Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses et de Prévoyance et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisse d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 19 Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Événements significatifs. — Simplification de la structure du groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 an (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros.

 

Événements postérieurs à la clôture. — Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenu tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Épargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

 

2. — Normes applicables et comparabilité.

 

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1.

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et plus particulièrement :

 

La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

 

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.

 

Les conséquences de cette norme pour le groupe portent essentiellement sur la prise en compte du risque de non-exécution dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debit Valuation Adjustment - DVA -).

 

Au 31/12/2013, la prise en compte de la DVA n'a pas généré d'impact significatif pour le groupe.

Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le groupe à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Crédit Valuation Adjustment - CVA -) sur certains segments de contreparties. -).

 

Ces évolutions n'ont pas généré d'impact significatif pour le groupe.

IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 4.1.6, 5.5 et 14.

 

La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective.

 

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

— comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;

— comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;

— évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.

 

En date de première application, soit au 1er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

— les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

— le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;

— l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :

— étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19 ;

— étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19 ;

— écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés.

— les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe 2.3.

 

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.

 

L’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir: compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers.

 

L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

BPCE n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter de façon significative le périmètre de consolidation du groupe BPCE. Cette analyse prend en compte les travaux d’interprétation encore en cours par l’IFRIC sur les activités de promotion immobilière. Une position est attendue courant 2014 pouvant éventuellement remettre en cause la consolidation par intégration proportionnelle des opérations immobilières sous contrôle conjoint.

 

Première application de la norme IAS 19 révisée. — Cette note récapitule les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2012.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Impacts au 01/01/2012

Impacts sur l'exercice 2012

31/12/2012 retraité

Caisse, banques centrales

39 039

 

 

39 039

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

318 936

 

 

318 936

Instruments dérivés de couverture

8 274

 

 

8 274

Actifs financiers disponibles à la vente

1 927 066

 

 

1 927 066

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 062 926

 

 

5 062 926

Prêts et créances sur la clientèle

6 655 526

 

 

6 655 526

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

534 678

 

 

534 678

Actifs d'impôts courants

28 498

 

 

28 498

Actifs d'impôts différés

39 115

1 114

-823

39 406

Comptes de régularisation et actifs divers

165 067

 

 

165 067

Actifs non courants destinés à être cédés

0

 

 

0

Participation aux bénéfices différée

0

 

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0

 

 

0

Immeubles de placement

3 171

 

 

3 171

Immobilisations corporelles

53 308

 

 

53 308

Immobilisations incorporelles

1 534

 

 

1 534

Ecarts d'acquisition

0

 

 

0

Total de l'actif

14 837 138

1 114

-823

14 837 429

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Impacts au 01/01/2012

Impacts sur l'exercice 2012

31/12/2012 retraité

Banques centrales

0

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

51 130

 

 

51 130

Instruments dérivés de couverture

188 563

 

 

188 563

Dettes envers les établissements de crédit

3 647 663

 

 

3 647 663

Dettes envers la clientèle

8 896 507

 

 

8 896 507

Dettes représentées par un titre

697 928

 

 

697 928

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

 

 

0

Passifs d'impôts courants

35 893

 

 

35 893

Passifs d'impôts différés

2 280

 

 

2 280

Comptes de régularisation et passifs divers

197 407

 

 

197 407

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0

 

 

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

0

 

 

0

Provisions

37 699

3 235

-2 390

38 544

Dettes subordonnées

0

 

 

0

Capitaux propres

1 082 068

-2 121

1 568

1 081 515

Capitaux propres part du groupe

1 082 068

-2 121

1 568

1 081 515

Capital et primes liées

454 080

 

 

454 080

Réserves consolidées

647 960

 

126

648 086

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-44 972

-2 121

1 442

-45 651

Résultat de la période

25 000

 

 

25 000

Intérêts minoritaires

0

 

 

0

Total du passif

14 837 138

1 114

-823

14 837 429

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Impacts 2012

31/12/2012 retraité

Produit net bancaire

254 988

 

254 988

Charges générales d'exploitation

-161 648

192

-161 456

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-9 543

 

-9 543

Résultat brut d'exploitation

83 797

192

83 989

Coût du risque

-15 154

 

-15 154

Résultat d'exploitation

68 643

192

68 835

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-19 270

 

-19 270

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

Résultat avant impôts

49 373

192

49 565

Impôts sur le résultat

-24 373

-66

-24 439

Résultat net

25 000

126

25 126

Intérêts minoritaires

0

 

0

Résultat net part du groupe

25 000

126

25 126

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Impacts 2012

31/12/2012 retraité

Résultat net

25 000

126

25 126

Ecarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

0

192

192

Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

0

-66

-66

Eléments non recyclables en résultat

0

126

126

Eléments recyclables en résultat

40 103

 

40 103

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

 

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

40 103

0

40 103

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

65 103

126

65 229

Part du groupe

65 103

126

65 229

Intérêts minoritaires

0

0

0

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.3).

 

Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le directoire du 18 février 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2014.

 

3. — Principes et méthodes de consolidation.

 

Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée :

— des Banques Populaires, à savoir les 17 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif

— des 17 Caisses d’Épargne ;

— des caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ;

— des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ;

— de BPCE, l’organe central du groupe.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les filiales des Banques Populaires ;

— les filiales des Caisses d’Épargne, dont CE Holding Promotion et ses filiales, principalement Nexity, Habitat en Région ;

— les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et Outre-Mer.

 

Le Groupe BPCE inclut les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif. Leurs résultats et quote-part de capitaux propres sont inscrits parmi les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires).

 

Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation.

 

Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

 

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif. — Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint. — Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable. — L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale. — Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Intégration proportionnelle

 

Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

 

Mise en équivalence. — Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

Cas particuliers.

Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

 

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe à la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

 

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital investissement. — Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les filiales de capital investissement du groupe Natixis ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité, considérant que ce mode d’évaluation offrait aux investisseurs une information plus pertinente.

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

 

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Regroupements d’entreprises.

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

 

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

 

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

 

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

 

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

 

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

 

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

 

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

 

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

 

Les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

 

En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peuvent être évalués :

— Soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)),

— Soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

.4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Actifs et passifs financiers.

Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ; et

— les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et / ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Ce cas trouve notamment son application dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.)).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro couverture).

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie :

Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macro couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés col latéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été dé comptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Détermination de la juste valeur.

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques.

 

Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.

 

Au 31 décembre 2013, les montants de CVA et de DVA ne sont pas significatifs.

 

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

— les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

— les volatilités implicites,

— les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

— les swaps de taux standards ou CMS ;

— les accords de taux futurs (FRA) ;

— les swaptions standards ;

— les caps et floors standards ;

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) :

 

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement,

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Cas particuliers.

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 342 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur :

 

Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail :

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédits.

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

Dépréciation des actifs financiers.

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Compte tenu des précisions apportées par l’IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

 

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

Reclassements d’actifs financiers.

Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

 

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008

 

Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers. — Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Actifs destines a être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

 

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

— pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

5. — Notes relatives au bilan.

Caisses, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Caisses

46 030

39 022

Banques centrales

22

17

Total

46 052

39 039

 

Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

619

0

619

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

274 865

274 865

0

316 680

316 680

Prêts

0

274 865

274 865

0

316 680

316 680

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

1 110

 

1 110

1 637

 

1 637

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 110

274 865

275 975

2 256

316 680

318 936

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

274 865

0

0

274 865

Total au 31/12/2013

274 865

0

0

274 865

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales comprenant des dérivés incorporés.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

 

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 254 189 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 316 680 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

274 865

0

0

0

316 680

0

0

0

Total

274 865

0

0

0

316 680

0

0

0

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

37 815

51 130

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

37 815

51 130

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Le groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

232 754

1 110

37 815

266 947

1 637

51 130

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

232 754

1 110

37 815

266 947

1 637

51 130

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

232 754

1 110

37 815

266 947

1 637

51 130

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 989 410

9 043

78 130

1 668 687

5 831

116 922

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

1 989 410

9 043

78 130

1 668 687

5 831

116 922

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

1 989 410

9 043

78 130

1 668 687

5 831

116 922

Instruments de taux

1 207 733

952

44 521

1 639 229

2 443

71 641

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

1 207 733

952

44 521

1 639 229

2 443

71 641

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 207 733

952

44 521

1 639 229

2 443

71 641

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

3 197 143

9 995

122 651

3 307 916

8 274

188 563

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

523 550

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

831 119

1 265 694

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

1 354 669

1 265 694

Actions et autres titres à revenu variable

566 178

746 727

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

1 756

Prêts

0

1 756

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 920 847

2 014 177

Dépréciation des créances douteuses

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-87 649

-87 111

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 833 198

1 927 066

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

19 855

3 280

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Au 31 décembre 2013, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les plus et moins-values latentes sur titres à revenu fixe, participations et FCPR.

 

Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées de « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 386 millions d’euros.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers.

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

0

619

 

 

619

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

1 110

 

1 110

 

1 637

 

1 637

Dont dérivés de taux

 

1 110

 

1 110

 

 

 

0

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

0

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

1 110

0

1 110

619

1 637

0

2 256

Titres

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

 

274 865

274 865

 

316 680

 

316 680

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

274 865

274 865

0

316 680

0

316 680

Dont dérivés de taux

 

9 995

 

9 995

 

8 274

 

8 274

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

9 995

0

9 995

0

8 274

0

8 274

Titres de participation

 

 

395 722

395 722

 

 

432 534

432 534

Autres titres

1 101 494

187 160

148 822

1 437 476

1 294 955

168 210

29 612

1 492 777

Dont titres à revenu fixe

1 044 769

187 160

122 740

1 354 669

 

 

 

0

Dont titres à revenu variable

56 725

 

26 082

82 807

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

 

 

0

 

 

1 756

1 756

Actifs financiers disponibles à la vente

1 101 494

187 160

544 544

1 833 198

1 294 955

168 210

463 902

1 927 067

 

(En milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

0

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

37 815

 

37 815

 

51 130

 

51 130

Dont dérivés de taux

 

37 815

 

37 815

 

 

 

 

Dont dérivés de change

 

 

 

0

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

0

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

0

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

0

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

37 815

0

37 815

0

51 130

0

51 130

Dont dérivés de taux

 

122 651

 

122 651

 

188 563

 

188 563

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

122 651

0

122 651

0

188 563

0

188 563

 

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

01/01 2013

Reclassement

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Évènements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12 2013

Au compte de résultat

 

Directement en capitaux propres

Achats / Émission

Ventes / Remboursements

De et vers une catégorie comptable

De et vers les niveaux 1 et 2

Opérations encore au bilan à la clôture 2013

 

Opérations sorties du bilan à la clôture 2013

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

316 680

-41 815

 

 

 

 

 

 

 

274 865

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

316 680

-41 815

0

0

0

0

0

0

0

274 865

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

432 534

3 953

384

 

4 809

317

-46 275

 

 

 

395 722

Autres titres

29 612

196 277

5 432

0

-2 744

113 991

-164 134

0

0

0

148 822

Dont titres à revenu fixe

 

167 644

4 812

 

 

112 991

-162 707

 

 

 

122 740

Dont titres à revenu variable

 

28 633

620

 

-2 744

1 000

-1 427

 

 

 

26 082

Autres actifs financiers

1 756

-1 756

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

463 902

198 474

5 816

0

2 065

114 308

-210 409

0

0

0

544 544

 

La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas classé de passifs financiers en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur.

 

IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements », et concernent principalement les prêts structurés aux collectivités locales.

 

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des prêts structurés aux collectivités locales, des TCN, des titres de participations et des FCPR.

 

Au cours de l’exercice, 6 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 6 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013.

 

Au cours de l’exercice, 2 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 2 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2013.

 

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

 

Au cours de l’exercice, il n’y a pas eu de transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

 

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

 

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -2.47 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2.62 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7.84 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de -7.41 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêt et créances sur les établissements de crédit

4 738 348

5 062 926

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 738 348

5 062 926

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 4 790 023 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (5 170 340 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

109 861

106 208

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

4 615 879

4 944 064

Opérations de location financement

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

12 608

12 654

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 738 348

5 062 926

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 806 166 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (1 764 611 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 2 538 332 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (2 683 301 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur la clientèle

7 388 361

6 729 043

Dépréciations individuelles

-55 295

-57 038

Dépréciations sur base de portefeuilles

-16 882

-16 479

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 316 184

6 655 526

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

56 625

53 348

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

647 593

583 901

Crédits à l'équipement

3 025 021

2 767 435

Crédits au logement

3 506 764

3 187 027

Crédits à l'exportation

0

200

Autres crédits

25 919

25 033

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

7 205 297

6 563 596

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

54 262

38 582

Total des prêts et créances sur la clientèle

7 316 184

6 655 526

 

Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 10 228 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en encours sains est de 4 090 milliers d’euros et le montant de ces prêts et créances restructurés figurant en prêts et créances dépréciés est de 6 138 milliers d’euros.

 

Actifs financiers détenus jusqu’a l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

441 863

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

47 997

534 678

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

489 860

534 678

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

489 860

534 678

 

Au 1er janvier 2013, certaines obligations émises par l’État ont été reclassées des « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 453 millions d’euros.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2013.

 

Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plus-values latentes sur OPCVM

-1 328

477

GIE fiscaux

-6 263

-10 014

Provisions pour passifs sociaux

1 647

1 556

Provisions pour activité d'épargne-logement

7 491

7 917

Autres provisions non déductibles

5 032

9 374

Autres sources de différences temporelles

21 494

15 355

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

28 073

24 665

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

12 276

24 656

Provisions sur base de portefeuilles

-4 338

-5 934

Autres éléments de valorisation du bilan

-1 098

-1 509

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

6 840

17 213

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

0

0

Impôts différés non constatés

-5 814

-5 043

Impôts différés nets

29 099

36 835

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

29 099

39 115

Au passif du bilan

0

-2 280

 

Au 31 décembre 2013, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 315 milliers d’euros.

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

83 126

84 727

Charges constatées d'avance

267

194

Produits à recevoir

15 372

13 511

Autres comptes de régularisation

11 354

34 880

Comptes de régularisation - actif

110 119

133 312

Dépôts de garantie versés

29 543

3 458

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

24 812

28 297

Actifs divers

54 355

31 755

Total des comptes de régularisation et actifs divers

164 474

165 067

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au coût historique

8 738

-5 447

3 291

8 482

-5 311

3 171

Total des immeubles de placement

8 738

-5 447

3 291

8 482

-5 311

3 171

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 291 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (3 171 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

40 808

-19 597

21 211

39 267

-18 469

20 798

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

121 680

-90 500

31 180

115 815

-83 305

32 510

Total des immobilisations corporelles

162 488

-110 097

52 391

155 082

-101 774

53 308

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

1 212

0

1 212

1 212

0

1 212

Logiciels

2 834

-2 682

152

2 770

-2 448

322

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

4 046

-2 682

1 364

3 982

-2 448

1 534

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes à vue

127 904

15 406

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

2

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

127 906

15 406

Emprunts et comptes à terme

2 614 154

2 659 344

Opérations de pension

922 345

959 357

Dettes rattachées

10 481

13 556

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 546 980

3 632 257

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 674 886

3 647 663

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 346 934 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (3 495 193 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

1 373 395

1 342 359

Livret A

3 425 453

3 280 487

Livret Jeune

71 139

72 274

Livret B

696 819

662 909

Plan et Comptes Épargne Logement

1 627 638

1 574 781

Livret de développement durable

549 287

506 786

PEP

17 277

23 182

Autres comptes d'épargne à régime spécial

657 969

722 051

Dettes rattachées

414

789

Comptes d'épargne à régime spécial

7 045 996

6 843 259

Comptes et emprunts à vue

12 543

7 772

Comptes et emprunts à terme

790 352

672 297

Dettes rattachées

42 752

30 820

Autres comptes de la clientèle

845 647

710 889

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

9 265 038

8 896 507

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

742 733

696 444

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

742 733

696 444

Dettes rattachées

1 946

1 484

Total des dettes représentées par un titre

744 679

697 928

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

35 400

31 856

Produits constatés d'avance

7 496

10 428

Charges à payer

30 777

29 293

Autres comptes de régularisation créditeurs

45 256

45 991

Comptes de régularisation - passif

118 929

117 568

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

3 277

4 086

Dépôt de garantie reçus

2

38 932

Créditeurs divers

32 499

36 821

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

35 778

79 839

Total des comptes de régularisation et passifs divers

154 707

197 407

 

Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

01/01/2013

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2013

Provisions pour engagements sociaux

5 602

 

722

-523

-34

21

5 788

Provisions pour activité d'épargne-logement

22 994

 

0

0

-1 235

-1

21 758

Provisions pour engagements hors bilan

1 845

 

791

-371

-40

-1

2 224

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

 

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

79

 

1 373

0

0

1

1 453

Provisions pour litiges

5 579

 

5 251

-375

-190

0

10 265

Autres

1 600

 

950

-351

-124

0

2 075

Autres provisions

32 097

 

8 365

-1 097

-1 589

-1

37 775

Total des provisions

37 699

 

9 087

-1 620

-1 623

20

43 563

 

Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

Ancienneté de moins de 4 ans

417 722

225 274

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

771 822

893 970

Ancienneté de plus de 10 ans

214 198

230 117

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 403 741

1 349 361

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

223 717

236 275

Total

1 627 459

1 585 636

 

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

10 344

13 741

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

41 883

50 463

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

52 227

64 203

 

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

Ancienneté de moins de 4 ans

162

258

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 352

1 800

Ancienneté de plus de 10 ans

16 990

17 880

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 504

19 938

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

3 084

2 073

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-54

-89

Provisions constituées au titre des crédits CEL

459

-165

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

405

-253

Total

22 993

21 758

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

14 196 145

20

283 923

11 356 916

20

227 138

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

14 196 145

 

283 923

11 356 916

 

227 138

 

L’entrée des sociétés locales d’épargne dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2010 n’a pas eu d’impact sur le montant du capital du groupe. En effet, les SLE sont considérées comme des entités ad hoc intégrées globalement (cf. §17.1) et leur consolidation impacte donc les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Variation des gains et pertes directement comptabilises en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

-212

0

Effet d'impôt des écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

73

0

Écarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

16 575

79 881

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

21 220

68 525

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-4 645

11 356

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

24 233

-21 027

Impôts

-12 648

-18 751

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

28 021

40 103

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Brut

Impôt

Net

Brut

Impôt

Net

Écarts de revalorisation sur régimes à prestations définies

-212

73

-139

0

0

0

Écarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

16 575

-4 305

12 270

79 881

-25 991

53 890

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

21 220

-5 904

15 316

68 525

-22 081

46 444

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-4 645

1 599

-3 046

11 356

-3 910

7 446

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

24 233

-8 343

15 890

-21 027

7 240

-13 787

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

 

0

0

 

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

40 596

-12 575

28 021

58 854

-18 751

40 103

 

6. — Notes relatives au compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

265 869

-160 976

104 893

247 409

-184 112

63 297

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

265 041

-28 743

236 298

250 532

-25 969

224 563

Prêts et comptes à terme à régime spécial

828

-132 233

-131 405

-3 123

-158 143

-161 266

Prêts et créances avec les établissements de crédit

117 342

-44 019

73 323

138 291

-67 748

70 543

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

0

-3 793

-3 793

0

-3 607

-3 607

Instruments dérivés de couverture

9 419

-64 115

-54 696

22 346

-60 244

-37 898

Actifs financiers disponibles à la vente

37 274

0

37 274

40 891

0

40 891

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

15 348

0

15 348

17 028

0

17 028

Actifs financiers dépréciés

151

0

151

971

0

971

Autres produits et charges d'intérêts

3 043

0

3 043

7 417

0

7 417

Total des produits et charges d'intérêts

448 446

-272 903

175 543

474 353

-315 711

158 642

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 56 597 milliers d’euros (71 396 milliers d’euros en 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les produits des opérations avec la clientèle comprennent 1 235 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (-2 061 milliers d’euros au titre de la dotation nette pour l’exercice 2012).

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

8

-146

-138

72

-1 121

-1 049

Opérations avec la clientèle

30 586

-1

30 585

31 788

-1

31 787

Prestation de services financiers

1 897

-2 930

-1 033

1 718

-2 794

-1 076

Vente de produits d'assurance vie

31 505

 

31 505

30 170

 

30 170

Moyens de paiement

18 744

-9 131

9 613

18 778

-7 847

10 931

Opérations sur titres

3 464

-161

3 303

3 815

-210

3 605

Activités de fiducie

2 101

-2 271

-170

3 129

-2 379

750

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

4 264

-1 197

3 067

3 953

-3 055

898

Autres commissions

9 783

0

9 783

9 013

0

9 013

Total des commissions

102 352

-15 837

86 515

102 436

-17 407

85 029

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultats sur instruments financiers de transaction

4 471

-12 898

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-2 722

12 358

Résultats sur opérations de couverture

-996

-16 869

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-996

-9 547

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

30 079

-51 518

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-31 075

41 971

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

0

-7 322

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

14

15

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

767

-17 394

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultats de cession

6 780

24 851

Dividendes reçus

1 775

729

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-1 551

-7

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

7 004

25 573

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 5.4 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2013.

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

749

-238

511

835

-266

569

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 890

-2 112

-222

2 045

-1 720

325

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

542

-689

-147

2 522

-353

2 169

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

37

-2 280

-2 243

151

-76

75

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 469

-5 081

-2 612

4 718

-2 149

2 569

Total des produits et charges des autres activités

3 218

-5 319

-2 101

5 553

-2 415

3 138

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Charges de personnel

-99 797

-98 170

Impôts et taxes

-6 709

-7 106

Services extérieurs

-56 825

-56 372

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-63 534

-63 478

Total des charges générales d'exploitation

-163 331

-161 648

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 1 139 milliers d’euros.

 

Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-18 686

-14 200

Récupérations sur créances amorties

248

287

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-4 385

-1 241

Total coût du risque

-22 823

-15 154

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-22 755

-15 151

Autres actifs financiers

-68

-3

Total coût du risque

-22 823

-15 154

 

Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

25

-30

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

0

-19 240

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

25

-19 270

 

Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Impôts courants

-36 121

-43 896

Impôts différés

4 709

19 523

Impôts sur le résultat

-31 412

-24 373

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net (part du groupe)

41 243

25 000

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-31 412

-24 373

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

72 655

49 373

Taux d'imposition de droit commun français (B) *

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

25 015

16 999

Effet de la variation des impôts différés non constatés

139

315

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

3 271

2 037

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

-10

-94

Effet des différences permanentes

3 752

7 454

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

0

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-1 227

-2 281

Autres éléments

472

-57

Impôts sur le résultat

31 412

24 373

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

43,23%

49,37%

NB : Pour rappel, le taux d’imposition groupe est de 34,43%.

 

7. — Exposition aux risques et ratios réglementaires.

 

Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

 

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

 

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement no 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres - part du groupe

929 786

1 082 068

Intérêts minoritaires

 

 

Émissions de Tier 1 hybrides

 

 

Retraitements prudentiels (yc écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-28 984

-1 602

Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction

900 802

1 080 467

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

3 591

4 398

Déductions des fonds propres

-316 065

-371 128

Dont déduction des fonds propres de base

 

 

Dont déduction des fonds propres complémentaires

 

 

Dont déduction du total des fonds propres

-316 065

-371 128

Fonds propres prudentiels

588 328

713 737

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

 

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier 1 hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

 

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides et les intérêts minoritaires, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

 

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

 

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

 

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

 

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

 

Au cours de l’année 2013, le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours net31/12/2013

Encours net31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

275 975

318 936

Instruments dérivés de couverture

9 995

8 274

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 354 669

1 267 450

Opérations interbancaires

4 738 348

5 062 926

Opérations avec la clientèle

7 316 184

6 655 526

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

489 860

534 678

Exposition des engagements au bilan

14 185 031

13 847 790

Garanties financières données

162 505

171 513

Engagements par signature

984 233

862 002

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

1 146 738

1 033 515

Exposition globale au risque de crédit

15 331 769

14 881 305

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations (1)

31/12/2013

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

73 517

26 226

-27 566

0

0

72 177

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

197

1

-58

0

-1

139

Dépréciations déduites de l'actif

73 714

26 227

-27 624

0

-1

72 316

Provisions sur engagements hors bilan

1 845

791

-40

-371

-1

2 224

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

75 559

27 018

-27 664

-371

-2

74 540

 

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

44 307

1 466

664

1 645

54 262

102 344

82 388

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

Total au 31/12/2013

44 307

1 466

664

1 645

54 262

102 344

82 388

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

42 167

1 517

417

1 024

38 582

83 707

87 661

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

Total au 31/12/2012

42 167

1 517

417

1 024

38 582

83 707

87 661

 

Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Échéances par durée restant à courir :

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

46 052

 

 

 

 

46 052

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

332

19 125

255 408

 

274 865

Instruments dérivés de couverture

9 995

0

0

0

0

9 995

Actifs financiers disponibles à la vente

97 432

102 545

372 279

805 724

455 218

1 833 198

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 135 827

301 342

1 251 546

49 634

 

4 738 349

Prêts et créances sur la clientèle

357 399

631 787

2 370 057

3 945 071

11 870

7 316 184

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 476

0

0

0

0

5 476

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 283

4 599

126 923

353 055

 

489 860

Actifs financiers par échéance

3 657 464

1 040 605

4 139 930

5 408 892

467 088

14 713 979

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

 

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

37 815

37 815

Instruments dérivés de couverture

122 651

0

0

0

0

122 651

Dettes envers les établissements de crédit

510 353

1 043 812

1 315 341

805 380

 

3 674 886

Dettes envers la clientèle

7 802 140

513 910

790 148

158 840

 

9 265 038

Dettes représentées par un titre

49 580

319 782

375 317

 

 

744 679

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 150

0

0

0

0

2 150

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers par échéance

8 486 874

1 877 504

2 480 806

964 220

37 815

13 847 219

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

259 562

279 167

244 089

205 032

 

987 850

Engagements de financement donnés

259 562

279 167

244 089

205 032

0

 

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

64

320

1 245

1 824

 

3 453

Engagements de garantie en faveur clientèle

2 306

11 264

44 842

106 022

 

164 434

Engagements de garantie donnés

2 370

11 584

46 087

107 846

0

167 887

 

8. — Avantages au personnel.

 

Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires et traitements

-57 007

-53 785

Charge des régimes à prestations et cotisations définies

-7 806

-7 579

Autres charges sociales et fiscales

-31 644

-31 267

Intéressement et participation

-3 340

-5 539

Total des charges de personnel

-99 797

-98 170

 

Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— pour les Banques Populaires : le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60%, dont plus de 80% en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40%). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

— pour les Caisses d’Épargne : le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier),

— un risque d’insuffisance d’actifs

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau du niveau de l’ARRCO.

 

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90%) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du Conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers « investment grade »). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs».

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Dette actuarielle

192 213

6 795

928

 

199 936

193 382

7 261

1 731

 

202 374

Juste valeur des actifs du régime

-195 340

-2 605

 

 

-197 945

-198 962

-2 540

-4

 

-201 506

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet du plafonnement d'actif

3 127

 

 

 

3 127

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

 

4 190

928

 

5 118

40

3 836

1 727

 

5 603

Comptabilisé au passif

 

4 190

928

 

5 118

40

3 835

1 727

 

5 602

Comptabilisé à l'actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Dette actuarielle en début de période

193 383

7 260

1 082

0

201 725

177 351

6 933

1 581

 

185 865

Variations comptabilisées en résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût des services rendus

0

326

71

0

397

0

66

130

 

196

Coûts des services passés

0

0

0

0

0

0

 

 

 

0

- Dont liquidation et réduction de régime

0

0

0

0

0

0

 

 

 

 

Coût financier

5 432

181

31

0

5 645

6 437

216

32

 

6 685

Prestations versées

-3 851

-149

0

0

-4 000

-3 794

-160

-12

 

-3 966

Dont montants payés au titre de liquidation

0

0

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres

0

0

-256

0

-256

0

206

 

 

13 594

Dont écarts actuariels sur avantages à long terme

 

0

-250

0

-250

 

 

 

 

 

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Écarts de réévaluation - hypothèses démographiques

0

1 453

0

0

1 453

-4 474

 

 

 

-4 474

Écarts de réévaluation - hypothèses financières

-3 029

-1 915

0

0

-4 944

16 395

 

 

 

16 395

Écarts de réévaluation - effets d'expérience

278

-362

0

0

-83

1 467

 

 

 

1 467

Écarts de conversion

0

 

 

 

0

0

 

 

 

 

Variations de périmètre

0

 

 

 

0

0

 

 

 

 

Autres

0

 

 

 

0

0

206

 

 

13 594

Dette actuarielle en fin de période

192 213

6 795

928

0

199 936

193 383

7 261

1 731

 

202 374

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Juste valeur des actifs en début de période

198 963

2 540

0

0

201 503

-174 795

-2 496

 

 

-177 291

Variations comptabilisées en résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produit financier

5 432

65

0

0

 

 

 

 

 

 

Cotisations reçues

0

0

0

0

0

 

 

 

 

0

Versées par l'employeur

0

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Versées par les bénéficiaires

0

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

-3 851

0

0

0

-3 851

3 794

 

 

 

3 794

Dont montants payés au titre de liquidation

0

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Autres

0

0

0

0

0

 

 

 

 

0

Dont écarts actuariels sur avantages à long terme

0

62

0

0

62

-21 564

0

 

 

-21 564

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

-5 604

-11 208

0

0

-16 812

-6 397

-44

-4

 

-6 445

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs en fin de période

194 940

-8 603

0

0

180 840

-198 962

-2 540

-4

 

-201 506

 

Dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

16 219

 

 

16 219

Écarts de réévaluation générés sur l'exercice

-2 751

 

 

-2 751

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

13 468

 

 

13 468

 

Actif du régime :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Compléments de retraite et autres régimes - CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Total

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

16 086

 

 

16 086

Dont écarts actuariels

21 666

 

 

21 666

Dont effet du plafonnement d'actif

-5 580

 

 

-5 580

Écarts de réévaluation générés sur l'exercice

-5 604

 

 

-5 604

Ajustements de plafonnement des actifs

2 853

 

 

2 853

Écarts de réévaluation cumulés en fin de période

13 335

 

 

13 335

Dont écarts actuariels

16 062

 

 

16 062

Dont effet du plafonnement d'actif

-2 727

 

 

-2 727

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

Charge actuarielle des régimes à prestations définies. —Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Exercice 2012

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

0

326

71

 

397

196

Coût des services passés

0

 

 

 

0

 

Coût financier

5 432

181

31

 

5 645

6 685

Produit financier

-5 432

-149

0

 

-5 581

-6 445

Prestations versées

0

 

 

 

0

 

Cotisations reçues

0

 

 

 

0

 

Écarts de réévaluation sur avantages à long terme

0

 

 

 

0

 

Autres

0

 

-256

 

-256

0

Total des charges des régimes à prestations définies

0

359

-154

0

205

436

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

31/12/2013

31/12/2012

CGPCE

CGPCE

Taux d'actualisation

3,04%

2,96%

Taux d'inflation

1,90%

2,00%

Table de mortalité utilisée

TGH05/TGF05

TGH05/TGF05

Duration

22 ans

23 ans

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

 

2,55%

2,55%

 

 

2,50%

2,80%

 

Taux d'inflation

 

1,90%

1,90%

 

 

 

 

 

Taux de croissance des salaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration

 

10

10

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro Corporate composite AA ».

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations. — Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— hausse de 16 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 4.4 millions d’euros ;

— hausse de 18 % au titre du régime de maintien des droits de la CGP, soit environ 42,7 millions d’euros.

 

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— baisse de 12 % au titre du régime CAR, soit environ 3,5 millions d’euros ;

— baisse de 18 % au titre du régime CGP, soit environ 34,8 millions d’euros.

 

(En pourcentage)

31/12/2013

Régime postérieurs à l'emploi prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Variation de+ 1% du taux d'actualisation

-18,10%

 

 

 

Variation de -1% du taux d'actualisation

18,10%

 

 

 

Variation de+ 1% du taux d'inflation

15,82%

 

 

 

Variation de -1% du taux d'inflation

-16,10%

 

 

 

Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes

0,00%

 

 

 

Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes

0,00%

 

 

 

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2013

 

CGPCE

N+1 à n+5

21 977

N+6 à n+10

28 390

N+11 à n+15

33 074

N+16 à n+20

34 535

> N+20

132 448

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs

Total(en Millions d'euros)

Cotes sur un marché actif(en %)

Non cotés sur un marché actif(en %)

Trésorerie

0%

0

 

 

Actions

3%

5

100%

 

Obligations

80%

157

97,50%

2,50%

Immobilier

1%

3

 

100%

Dérivés

0%

0

 

 

Fonds de placement

15%

30

100%

 

Titres adossés à des actifs

0%

0

 

 

Titres de créance structurés

0%

0

 

 

Total

 

195

 

 

 

Paiements fondes sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas accordé de paiements fondés sur base d’actions.

 

9. — Information sectorielle.

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Caisses d’Épargne s’inscrit dans le pôle « Banque Commerciale et Assurance ».

Cf. Bilan et Compte de résultat consolidé

 

10. — Engagements de financement.

 

Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés en faveur

986 457

863 847

Des établissements de crédit

0

500

De la clientèle

986 457

863 347

Ouvertures de crédit confirmées

983 671

862 397

Autres engagements

2 786

950

Engagements de financement reçus

978 003

1 243 700

D'établissements de crédit

978 003

1 243 700

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

4 260 746

3 777 162

D'ordre des établissements de crédit

3 233 940

2 741 260

D'ordre de la clientèle

1 026 806

1 035 902

Engagements de garantie reçus

4 110 055

3 595 774

D'établissements de crédit

87 523

82 008

De la clientèle

4 022 532

3 513 766

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Des informations détaillées sur ces instruments et sur les dispositifs concernés sont présentés en note 12.

 

11. — Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 17).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Épargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2013

31 décembre 2012

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres Entités

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres Entités

Crédits

0

1 790 045

 

 

0

0

1 741 181

 

 

0

Autres actifs financiers

0

373 511

 

 

35 821

0

612 989

 

 

40 626

Autres actifs

0

9 489

 

 

0

15

28 207

 

 

51

Total des actifs avec les entités liées

0

2 173 045

0

0

35 821

15

2 382 377

0

0

40 677

Dettes

596

2 450 015

 

 

0

1 903

3 277 443

 

 

0

Autres passifs financiers

0

0

 

 

0

0

233 821

 

 

0

Autres passifs

86 931

0

 

 

1 146

105 930

74 033

 

 

0

Total des passifs envers les entités liées

87 527

2 450 015

0

0

1 146

107 833

3 585 297

0

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-3 514

21 000

 

 

0

-2 668

-38 881

 

 

0

Commissions

0

-2 197

 

 

0

0

-5 662

 

 

51

Résultat net sur opérations financières

0

-19 890

 

 

1 169

0

-63 696

 

 

9

Produits nets des autres activités

0

-17

 

 

0

0

0

 

 

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-3 514

-1 104

0

0

1 169

-2 668

-108 239

0

0

60

Engagements donnés

0

358 003

 

 

12 786

0

357 886

 

 

10 395

Engagements reçus

0

944 303

 

 

9 000

0

1 210 000

 

 

9 000

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

 

 

0

0

3 162 513

 

 

0

Total des engagements avec les entités liées

0

1 302 306

0

0

21 786

0

4 730 399

0

0

19 395

 (1)Natixis n’est plus une partie liée suite à l’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne des CCI détenus par Natixis (note 1.3.1)

 

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Les rémunérations versées en 2013 s’élèvent à 1 472 milliers d’euros (1 716 milliers d’euros en 2012), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Avantages à court terme

1 472

1 541

Avantages postérieurs à l’emploi

 

175

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

1 472

1 716

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 472 milliers d’euros au titre de 2013 (contre 1 541 milliers d’euros au titre de 2012).

 

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.

 

Paiements sur base d’actions. — Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail

 

Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Montant global des prêts accordés

1 528

808

Montant global des garanties accordées

 

 

 

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

 

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

12. — Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2013

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Juste Valeur

TOTAL

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

87 424

584 113

0

0

0

671 537

Titres de participation

0

0

0

0

0

0

Autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres disponibles à la vente

87 424

584 113

0

0

0

671 537

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

87 424

584 113

0

0

0

671 537

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

0

0

4 098 240

0

0

4 098 240

Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances

0

0

4 098 240

0

0

4 098 240

Effets publics et assimilés

0

351 708

0

0

0

351 708

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

5 289

0

0

0

5 289

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

356 997

0

0

0

356 997

 

 

 

 

 

 

0

TOTAL des actifs financiers donnés en garantie

87 424

941 110

4 098 240

0

0

5 126 774

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

87 424

941 110

2 683 924

0

0

3 712 458

 

 

 

 

 

 

0

Passifs associés

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

 

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

 

0

0

0

0

0

Titres à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

 

550 598

0

0

0

550 598

Titres de participation

 

0

0

0

0

0

Autres titres à revenu variable

 

0

0

0

0

0

Titres disponibles à la vente

 

550 598

0

0

0

550 598

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

550 598

0

0

0

550 598

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

 

0

269 285

0

0

269 285

Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit

 

0

0

0

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle

 

0

0

0

0

0

Prêts et créances

 

0

269 285

0

0

269 285

Effets publics et assimilés

 

367 971

0

0

0

367 971

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

5 278

0

0

0

5 278

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

373 249

0

0

0

373 249

 

 

 

 

 

 

0

TOTAL des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

923 847

269 285

0

0

1 193 132

 

Commentaires sur les actifs financiers transférés :

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Cessions de créance

Le groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle implicite de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fond de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés :

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, GCE Covered Bonds, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

 

Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas comptabilisé de montants significatifs d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

13. Compensation des actifs et passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».

 

Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.

 

Actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2013

31/12/2012

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

11 105

11 105

0

0

9 911

9 061

0

850

Opérations de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

11 105

11 105

0

0

9 911

9 061

0

850

 

Passifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2013

31/12/2012

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

160 467

11 105

2 925

146 437

239 693

9 061

0

230 632

Opérations de pension

923 847

916 349

7 498

0

962 375

962 375

0

0

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

1 084 314

927 454

10 423

146 437

1 202 068

971 436

0

230 632

 

14. — Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur

31/12/2013

31/12/2012

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 790 023

0

1 633 176

3 156 847

5 170 340

Prêts et créances sur la clientèle

7 602 391

0

0

7 602 391

6 871 238

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

515 896

515 896

0

0

577 107

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 800 687

0

3 671 855

128 832

3 730 499

Dettes envers la clientèle

9 271 987

0

9 271 987

0

9 017 583

Dettes représentées par un titre

744 679

0

0

744 679

699 393

Dettes subordonnées

0

0

0

0

 

 

15. Périmètre de consolidation.

 

Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013. — Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Sociétés

Implantation (a)

Taux d’intérêt

Méthode de consolidation (b)

I) Entité consolidante

 

 

 

Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin

France

 

 

II) Filiales

 

 

 

SARL CELIMMO

France

100%

IG

SLE HAUTE LOIRE

France

100%

IG

SLE LIMOGES VILLE

France

100%

IG

SLE PUY DE DOME EST

France

100%

IG

SLE PUY DE DOME OUEST

France

100%

IG

SLE BRIVE

France

100%

IG

SLE VICHY

France

100%

IG

SLE CANTAL

France

100%

IG

SLE CLERMONT - FERRAND

France

100%

IG

SLE MONTLUÇON

France

100%

IG

SLE MOULINS

France

100%

IG

SLE TULLE - USSEL

France

100%

IG

SLE ST JUNIEN - BELLAC

France

100%

IG

SLE GUERET - LA SOUTERRAINE

France

100%

IG

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

France

100%

IG

SLE AUBUSSON - BOUSSAC - BOURGANEUF

France

100%

IG

SLE SAINT YRIEIX - SAINT LEONARD

France

100%

IG

 

1.2.16. — Honoraires des commissaires aux comptes.

 

(Montants en milliers d'euros)

Total

Mazars

KPMG

2013

2012

Var (%)

2013

2012

Var (%)

2013

2012

Var (%)

Mt

%

Mnt

%

Mt

%

Mt

%

Mt

%

Mt

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

279

100,0%

246

100,0%

13,4%

139

100,0%

123

100,0%

13,0%

140

100.0%

123

100,0%

13,8%

Émetteur

-

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Émetteur

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

279

100,0%

246

100,0%

13,4%

139

100,0%

123

100,0%

13,0%

140

100,0%

123

100,0%

13,8%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS-TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

279

100,0%

246

100,0%

13,4%

139

100,0%

123

100,0%

13,0%

140

100,0%

123

100,0%

13,8%

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

Aux sociétaires,

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables.

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 6.7, 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse-Labège, Paris-La Défense & Villeurbanne, le 8 avril 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

 

 

 

1401983

21/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 368
Texte de l'annonce :

1400368

21 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier – 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

46 052

Effets Publics et Valeurs assimilées

939 866

Créances sur les Établissements de Crédit

4 723 787

Opérations avec la Clientèle

7 560 136

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

840 593

Actions et Autres Titres à revenu variable

80 962

Participations et autres titres détenus à long terme

10 641

Parts dans les Entreprises liées

380 502

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 364

Immobilisations corporelles

55 682

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

85 904

Comptes de Régularisation

160 434

Total actif

14 885 923

 

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 672 368

Opérations avec la Clientèle

9 265 926

Dettes représentées par un titre

744 679

Autres passifs

144 820

Comptes de Régularisation

159 915

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

62 953

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres (Hors FRBG)

771 739

Capital souscrit

283 923

Primes d'émission

0

Réserves

432 847

Écarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

54 970

Total passif

14 885 923

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

987 850

Engagements de garantie

167 885

Engagements sur titres

1 444

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

978 003

Engagements de garantie

2 903 781

Engagements sur titres

1 444

 

 

1400368

22/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5615
Texte de l'annonce :

1305615

22 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 227 138 320 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2013.

(En milliers d'Euros.)

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

39 474

Effets Publics et Valeurs assimilées

960 958

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 756 228

Opérations avec la Clientèle

7 376 329

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

868 584

Actions et Autres Titres à revenu variable

141 266

Participations et autres titres détenus à long terme

10 654

Parts dans les Entreprises liées

387 157

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 350

Immobilisations corporelles

53 231

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

100 331

Comptes de Régularisation

131 373

Total actif

14 826 935

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 704 408

Opérations avec la Clientèle

9 199 397

Dettes représentées par un titre

761 475

Autres passifs

159 323

Comptes de Régularisation

171 443

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

64 050

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres Hors FRBG

703 315

Capital souscrit

227 138

Primes d'émission

0

Réserves

432 847

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

43 330

Total passif

14 826 935

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

919 655

Engagements de garantie

180 644

Engagements sur titres

16 507

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 213 700

Engagements de garantie

82 407

Engagements sur titres

16 507

 

 

1305615

07/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4473
Texte de l'annonce :

1304473

7 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900€.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 30.juin 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

36 734

Effets Publics et Valeurs assimilées

939 998

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 169 611

Opérations avec la Clientèle

7 246 620

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

960 356

Actions et Autres Titres à revenu variable

210 478

Participations et autres titres détenus à long terme

51 110

Parts dans les Entreprises liées

426 463

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 394

Immobilisations corporelles

52 991

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

61 499

Comptes de Régularisation

165 141

Total actif

15 322 395

 

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 190 325

Opérations avec la Clientèle

9 136 352

Dettes représentées par un titre

581 334

Autres Passifs

154 356

Comptes de Régularisation

196 204

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

59 958

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres Hors FRBG

940 342

Capital souscrit

283 923

Primes d'Emission

170 157

Réserves

451 653

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

34 609

Total passif

15 322 395

 

Hors- bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

932 601

Engagements de garantie

181 241

Engagements sur titres

1 444

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

1 293 700

Engagements de garantie

81 948

Engagements sur titres

1 444

1304473

05/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2867
Texte de l'annonce :

1302867

5 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier – 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

SITUATION AU 31 MARS 2013.

(En milliers d'euros).

 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques Centrales CCP

41 046

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 169 363

Opérations avec la Clientèle

7 161 499

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 746 757

Actions et Autres Titres à revenu variable

301 993

Participations et autres titres détenus à long terme

48 173

Parts dans les Entreprises liées

428 858

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 441

Immobilisations corporelles

53 891

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

55 832

Comptes de Régularisation

161 718

Total actif

15 170 570

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 991 202

Opérations avec la Clientèle

9 140 946

Dettes représentées par un titre

587 902

Autres Passifs

223 610

Comptes de Régularisation

162 599

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

57 705

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres (Hors FRBG)

943 081

Capital souscrit

283 923

Primes d'Emission

170 157

Réserves

451 653

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

37 348

Total passif

15 170 570

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

Engagements de financement

883 005

Engagements de garantie

176 185

Engagements sur titres

12 066

ENGAGEMENTS RECUS

 

Engagements de financement

1 383 700

Engagements de garantie

81 316

Engagements sur titres

12 066

 

 

1302867

29/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2745
Texte de l'annonce :

1302745

29 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2012.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisses, banques centrales

 

39 039

36 138

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

5 028 841

4 903 233

Opérations avec la clientèle

3.2

6 920 766

6 306 954

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

1 680 571

1 521 839

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

219 275

249 718

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

51 326

8 989

Parts dans les entreprises liées

3.4

428 858

447 210

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

1 534

1 824

Immobilisations corporelles

3.6

56 479

59 119

Autres actifs

3.9

59 923

56 257

Comptes de régularisation

3.9

193 361

147 974

Total de l'actif

 

14 679 973

13 739 255

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

864 680

1 007 721

Engagements de garantie

4.1

176 087

172 016

Engagements sur titres

 

9 465

1 547

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 645 191

4 093 319

Opérations avec la clientèle

3.2

8 899 271

8 249 198

Dettes représentées par un titre

3.7

697 928

77 642

Autres passifs

3.9

220 898

112 874

Comptes de régularisation

3.9

165 374

189 186

Provisions

3.10

60 029

58 670

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

63 524

38 525

Capitaux propres (hors FRBG)

3.13

927 758

919 841

Capital souscrit

 

283 923

283 923

Primes d'émission et de fusion

 

170 157

170 157

Réserves

 

449 629

447 836

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

3 799

0

Résultat de l'exercice (±)

 

20 250

17 925

Total du passif

 

14 679 973

13 739 255

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

1 243 700

1 240 000

Engagements de garantie

4.1

82 008

49 347

Engagements sur titres

 

9 465

1 547

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

488 812

499 852

Intérêts et charges assimilées

5.1

-354 712

-350 528

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

4 113

710

Commissions (produits)

5.4

102 436

105 206

Commissions (charges)

5.4

-17 524

-17 309

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-883

-68

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

65 386

-27 257

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

6 530

4 234

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-2 131

-3 277

Produit net bancaire

 

292 027

211 563

Charges générales d'exploitation

5.8

-161 377

-155 454

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-9 544

-9 593

Résultat brut d'exploitation

 

121 106

46 516

Coût du risque

5.9

-14 925

-12 251

Résultat d'exploitation

 

106 181

34 265

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-19 484

-42 204

Résultat courant avant impôt

 

86 697

-7 939

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-41 447

-9 416

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-25 000

35 280

Résultat net

 

20 250

17 925

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

1. – Cadre général.

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 337 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

2. – Principes et méthodes comptables.

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de liquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

3. – Informations sur le bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Opérations interbancaires :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

106 205

3 111 418

Comptes ordinaires

106 110

3 111 323

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

95

95

Créances à terme

4 830 664

1 696 076

Comptes et prêts à terme

4 818 457

1 683 785

Prêts subordonnés et participatifs

12 207

12 291

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

91 972

95 739

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

5 028 841

4 903 233

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 106 069 K€ à vue et 1 645 888 K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 683 301 K€ au 31 décembre 2012.

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

15 407

198 156

Comptes ordinaires créditeurs

8 345

527

Comptes et emprunts au jour le jour

0

187 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

7 062

10 629

Dettes à terme

3 616 228

3 880 493

Comptes et emprunts à terme

2 656 870

2 873 448

Valeurs et titres donnés en pension à terme

959 358

1 007 045

Dettes rattachées

13 556

14 670

Total

3 645 191

4 093 319

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 849 K€ à vue et 2 448 155 K€ à terme.

 

Opérations avec la clientèle.

Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

52 217

47 988

Créances commerciales

17 283

14 996

Autres concours à la clientèle

6 756 919

6 163 262

Crédits à l'exportation

200

0

Crédits de trésorerie et de consommation

564 127

477 269

Crédits à l'équipement

2 986 704

2 693 845

Crédits à l'habitat

3 167 923

2 957 413

Autres crédits à la clientèle

13 333

10 267

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

16 500

16 500

Autres

8 132

7 968

Créances rattachées

39 701

37 814

Créances douteuses

111 883

90 592

Dépréciations des créances sur la clientèle

-57 237

-47 698

Total

6 920 766

6 306 954

Dont :

 

 

Créances restructurées aux conditions de marché

4 975

3 970

Créances restructurées hors conditions de marché

4 726

3 820

Décote nette

249

150

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 357 907 K€.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

6 842 470

6 424 883

Livret A

3 280 486

3 042 055

PEL/CEL

1 574 782

1 557 798

Livret Jeune, Livret Bet LDD

1 241 969

1 089 040

LEP

708 554

698 433

PEP

23 182

26 027

PEA

13 497

11 530

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

2 016 490

1 787 468

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

7 771

6 902

Dettes rattachées

32 540

29 945

Total

8 899 271

8 249 198

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 343 429

 

1 343 429

1 257 242

 

1 257 242

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

78 616

78 616

0

133 705

133 705

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

594 445

594 445

0

396 521

396 521

Total

1 343 429

673 061

2 016 490

1 257 242

530 226

1 787 468

 

Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

1 084 166

41 208

-19 371

17 921

-11 817

Entrepreneurs individuels

310 794

15 693

-8 055

9 183

-6 039

Particuliers

3 234 147

53 749

-29 063

25 058

-19 808

Administrations privées

109 080

1 095

-721

881

-356

Administrations publiques et Sécurité Sociale

2 108 993

138

-26

49

-8

Autres

18 940

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2012

6 866 120

111 883

-57 237

53 092

-38 029

Total au 31 décembre 2011

6 264 059

90 593

-47 698

43 979

-29 669

 

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.

Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Valeurs brutes

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

803 221

877 350

0

1 680 571

 

685 948

835 891

0

1 521 839

Valeurs brutes

 

804 468

862 206

 

1 666 674

 

721 555

824 132

 

1 545 687

Créances rattachées

 

14 589

16 049

 

30 638

 

15 904

12 906

 

28 810

Dépréciations

 

-15 836

-905

 

-16 741

 

-51 511

-1 147

 

-52 658

Actions et autres titres à revenu variable

619

218 656

 

0

219 275

 

249 718

 

0

249 718

Montants bruts

619

223 536

 

0

224 155

 

260 600

 

0

260 600

Créances rattachées

 

0

 

0

0

 

0

 

0

0

Dépréciations

 

-4 880

 

0

-4 880

 

-10 882

 

0

-10 882

Total

619

1 021 877

877 350

0

1 899 846

0

935 666

835 891

0

1 771 557

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 947 327 K€.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

 

704 700

545 891

1 250 591

 

512 360

822 985

1 335 345

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres prêtés

 

83 932

315 410

399 342

 

157 684

0

157 684

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

14 589

16 049

30 638

 

15 904

12 906

28 810

Total

0

803 221

877 350

1 680 571

0

685 948

835 891

1 521 839

dont titres subordonnés

 

44 543

 

44 543

 

44 547

 

44 547

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -10 261 K€ au 31 décembre 2012 contre -40 777 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 29 855 K€ au 31 décembre 2012 contre 11 014 K€ au 31 décembre 2011.

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 0 K€ au 31 décembre 2012 contre 0 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 85 121 K€ au 31 décembre 2012 contre 24 297 K€ au 31 décembre 2011.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 806 125 K€ au 31 décembre 2012 (contre 574 560 K€ au 31 décembre 2011).

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

619

196 170

 

196 789

0

225 687

 

225 687

Titres non cotés

 

22 486

 

22 486

 

24 031

 

24 031

Créances rattachées

 

0

0

0

 

0

0

0

Total

619

218 656

0

219 275

0

249 718

0

249 718

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 191 769 K€ d’OPCVM dont 191 769 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 221 287 K€ d’OPCVM dont 221 287 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à -4 880 K€ au 31 décembre 2012 contre -10 882 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 959 K€ au 31 décembre 2012 contre 2 440 K€ au 31 décembre 2011.

 

Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Achats

Cessions

Rem-

boursement

Conversion

Décote/surcote

Transferts

Autres variations

31/12/2012

Effets publics

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

835 891

35 000

0

0

0

-2 272

0

8 731

877 350

Total

835 891

35 000

0

0

0

-2 272

0

8 731

877 350

 

Reclassements d’actifs. — Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré de titres de placement à investissement. La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a dorénavant l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à échéance.

 

(En milliers d’euros)

 

Montant transféré en cours d'exercice

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2011

Titres de placement

Titres d'investissement

0

346 172

 

Au 31 décembre 2011, le montant de la reprise de provision sur titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable s'élève à 1 208 K€.

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. — Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

519 806

40 677

-3

0

0

560 480

Participations et autres titres détenus à long terme

13 639

39 463

-2

0

0

53 100

Parts dans les entreprises liées

506 167

1 214

-1

0

0

507 380

Dépréciations

-66 083

-19 748

9

0

0

-85 822

Participations et autres titres à long terme

-4 992

-294

9

0

0

-5 277

Parts dans les entreprises liées

-61 092

-19 454

0

0

0

-80 546

Créances rattachées

2 475

3 352

-302

0

0

5 526

Valeur brute

2 475

3 352

-302

0

0

5 526

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

456 199

24 281

-295

0

0

480 184

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 368 K€ au 31 décembre 2012 contre 360 K€ au 31 décembre 2011.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 499 K€) et certains titres subordonnés à durée indéterminée, notamment émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 19 240 K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 381 609 K€ pour les titres BPCE.

 

Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros).

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

467 227

15 129 251

2,52 %

461 875

381 609

 

 

-78 229

-3 338 778

0

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

216

216

50

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

94 890

89 334

54 219

4 210

 

 

0

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SCI la Croix blanche

42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris

SCI

Carrefour Issoire

ZAC des Prés, 63500 Issoire

GIE

Chantaco (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Chiberta (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

GCE Achats

12/20 rue Fernand Braudel, 75013 Paris

GIE

GCE Mobiliz

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

IT-CE (ex-GCE Technologies)

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GIE CSF-GCE

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GIE Ecureuil Crédit

29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris

GIE

Lavoisier Ecureuil

2, rue Lavoisier, 45100 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Ecureuil

271, boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain

SCI

GIE Sylvie Bail

19 rue des capucines 75001 Paris 01

GIE

GIE Caisse d'Eparne Syndication Risque

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

GIE BPCE Trade

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

SNC Masseran

5, rue Masseran 75007 Paris

SNC

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles, 59113 Seclin

SCI

Vulcain Energie

39, rue Bassano, 75008 Paris

GIE

GIE Assurance Production Service

88, avenue de France, 75013 Paris

GIE

GIE Canal Ecureuil

32, rue Maréchal De Lattre De Tassigny, 41000 Blois

GIE

GIE Ecolocale

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

SEP IZICARTE

5, rue Masseran, 75005 Paris

SEP

SEP THEOZ

5, rue Masseran, 75005 Paris

SEP

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2012

31/12/2011

Créances

1 735 419

0

1 735 419

1 769 604

Dont subordonnées

12 647

0

12 647

32 726

Dettes

3 580 562

64 508

3 645 070

4 135 570

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements donnés

3 259

102 317

105 576

138 290

Engagements de financement

2 000

0

2 000

5 300

Engagements de garantie

1 259

102 317

103 576

132 990

Autres engagements donnés

0

0

0

0

 

Opérations de crédit-bail et locations simples. — Néant.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles.

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

3 926

55

0

2

3 983

Droits au bail et fonds commerciaux

1 211

0

0

2

1 213

Logiciels

2 715

55

0

0

2 770

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-2 102

-347

0

0

-2 449

Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

Logiciels

-2 102

-347

0

0

-2 449

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

1 824

-292

0

2

1 534

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

157 710

7 011

-1 156

0

163 565

Immobilisations corporelles d'exploitation

149 330

6 838

-1 044

-42

155 082

Terrains

4 877

0

-2

0

4 875

Constructions

34 507

0

-115

0

34 392

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

109 946

6 838

-927

-42

115 815

Immobilisations hors exploitation

8 380

173

-112

42

8 483

Amortissements et dépréciations

-98 591

-9 463

970

-2

-107 086

Immobilisations corporelles d'exploitation

-93 511

-9 197

935

-2

-101 775

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-17 284

-1 253

68

0

-18 469

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-76 227

-7 944

867

-2

-83 306

Immobilisations hors exploitation

-5 080

-266

35

0

-5 311

Total valeurs nettes

59 119

-2 452

-186

-2

56 479

 

Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

20 970

16 987

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

675 474

59 951

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

1 484

704

Total

697 928

77 642

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

2

0

2

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

204

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

55 112

63 100

52 774

22 470

Dépôts de garantie reçus et versés

3 458

38 932

2 510

11 698

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

1 353

118 864

769

78 704

Total

59 923

220 898

56 257

112 874

 

Comptes de régularisation.

(1) et (2) Détail le cas échéant :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

641

0

588

Charges et produits constatés d'avance (1)

55 223

52 597

25 199

56 346

Produits à recevoir/Charges à payer

18 532

76 443

23 534

69 544

Valeurs à l'encaissement

84 727

31 855

91 798

59 344

Autres (2)

34 879

3 838

7 443

3 364

Total

193 361

165 374

147 974

189 186

 

(1) :

 

Détail des charges constatées d'avance

 

Services extérieurs

194

Opérations sur titres

46 044

Opérations de trésorerie et interbancaire

8 985

 

55 223

Détail des produits constatés d'avance

 

Bonification à étaler sur prêts clientèle

51 367

Divers produits constatés d'avance

1 230

 

52 597

(2) :

 

Détails des autres actifs

 

Comptes pivots

34 725

Divers

154

 

34 879

Détails des autres passifs

 

Comptes pivots

3 674

Divers

164

 

3 838

 

Provisions. — Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

17 148

1 483

 

-308

18 323

Provisions pour engagements sociaux

5 338

578

-281

-32

5 603

Provisions pour PEL/CEL

20 932

2 061

0

 

22 993

Autres provisions pour risques

15 252

1 231

-121

-3 252

13 110

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

855

 

0

855

Immobilisations financières

52

0

 

-43

9

Promotion immobilière

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

5 765

0

 

-777

4 988

Autres

9 435

376

-121

-2 432

7 258

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

0

Total

58 670

5 353

-402

-3 592

60 029

 

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

47 924

20 138

-2 432

-8 195

57 435

Dépréciations sur créances sur la clientèle

47 699

20 138

-2 404

-8 194

57 239

Dépréciations sur autres créances

225

0

-28

-1

196

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

17 148

1 483

0

-308

18 323

Provisions sur engagements hors bilan (1)

1 585

488

0

-228

1 845

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

15 563

995

0

-80

16 478

Autres provisions

 

 

 

 

0

Total

65 072

21 621

-2 432

-8 503

75 758

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin. L'engagement de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (10 594 K€ en 2012).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme.

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2012

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

193 382

7 261

1 731

202 374

177 351

6 933

1 549

185 833

Juste valeur des actifs du régime (b)

-198 962

-2 540

-4

-201 506

-174 795

-2 496

-6

-177 297

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

0

0

0

0

38

38

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

 

 

0

0

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

5 620

-885

0

4 735

-2 556

-679

0

-3 235

Solde net au bilan (a) -(b) -c) + (d) -(e)

40

3 836

1 727

5 603

0

3 757

1 581

5 338

Passif

40

3 835

1 727

5 602

0

3 757

1 581

5 338

Actif

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE).

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/08

Valeur actualisée des engagements (1)

193 382

177 351

164 967

155 036

161 571

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-198 962

-174 795

-181 293

-168 170

-164 402

Déficit (Surplus)

-5 580

2 556

-16 326

-13 135

-2 830

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) En % de (1)

0,83 %

0,44 %

4,10 %

2,62 %

0,48 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) En % de (2)

12,34 %

0,02 %

1,97 %

1,12 %

5,30 %

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 6 % en actifs monétaires et immobiliers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

66

130

196

0

264

218

482

Coût financier

6 437

216

32

6 685

5 798

196

32

6 026

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 397

-44

-4

-6 445

-5 596

-67

-6

-5 669

Rendement attendu des droits à remboursement

0

0

0

0

-202

0

0

-202

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

40

238

158

436

0

393

244

637

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

2,96 %

3,80 %

2,50 %

3,11 %

2,80 %

3,11 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70 %

3,40 %

1,75 %

2,75 %

1,75 %

2,79 %

Rendement attendu des droits à remboursement

N/A

2,60 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

Provisions PEL / CEL. — Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

  

Ancienneté de moins de 4 ans

225 274

61 831

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

893 970

1 021 091

Ancienneté de plus de 10 ans

230 117

249 574

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 349 361

1 332 495

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

236 275

227 106

Total

1 585 636

1 559 601

 

Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés

  

Au titre des plans épargne logement

13 741

16 251

Au titre des comptes épargne logement

50 463

51 828

Total

64 203

68 079

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations/

reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

   

Ancienneté de moins de 4 ans

37

125

162

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

956

1 396

2 352

Ancienneté de plus de 10 ans

16 241

749

16 990

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 235

2 269

19 504

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 952

132

3 084

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-32

-21

-54

Provisions constituées au titre des crédits CEL

777

-318

459

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

745

-340

405

Total

20 932

2 061

22 993

 

Dettes subordonnées. — Néant.

 

Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

38 525

27 287

-2 288

0

63 524

Total

38 525

27 287

-2 288

0

63 524

 

Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment :

—17 756 K€ affectés au Fond Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance,

— 6 514 K€ affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

283 923

170 157

410 761

49 620

914 461

Mouvements de l'exercice

0

 

37 075

-31 695

5 380

Total au 31 décembre 2011

283 923

170 157

447 836

17 925

919 841

Variation de capital

0

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

20 250

20 250

Distribution de dividendes

 

 

-12 333

 

-12 333

RAN

 

 

3 799

 

3 799

Affectation réserves

 

 

14 126

-17 925

-3 799

Total au 31 décembre 2012

283 923

170 157

453 428

20 250

927 758

 

Le capital social de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 K€ et est composé pour 227 138 320 € de 11 356 916 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 784 580 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d’Épargne d’Auvergne de du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (227 138 K€ de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 7 268 K€ au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.

Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 105 930 K€ comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 668 K€, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes d e la Caisse d’Épargne.

 

Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus de

5 ans

Indé-

terminé

31/12/2012

Total des emplois

4 024 511

846 618

4 052 068

4 695 149

11 832

13 630 179

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

3 574 754

13 704

1 346 820

93 563

 

5 028 841

Opérations avec la clientèle

356 795

575 202

2 215 072

3 761 865

11 832

6 920 766

Obligations et autres titres à revenu fixe

92 962

257 712

490 176

839 721

 

1 680 571

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

0

Total des ressources

8 592 066

1 372 425

2 442 047

835 851

0

13 242 389

Dettes envers les établissements de crédit

710 323

916 272

1 328 904

689 691

 

3 645 191

Opérations avec la clientèle

7 589 644

264 595

898 872

146 160

 

8 899 271

Dettes représentées par un titre

292 099

191 558

214 271

0

 

697 928

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

 

4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

Engagements reçus et donnés.

Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

500

8 479

En faveur de la clientèle

864 180

999 242

Ouverture de crédits documentaires

1 142

232

Autres ouvertures de crédits confirmés

862 204

996 813

Autres engagements

834

2 197

Total des engagements de financement donnés

864 680

1 007 721

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

1 243 700

1 240 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

1 243 700

1 240 000

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

237

257

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

237

257

D'ordre de la clientèle

175 850

171 759

Cautions immobilières

28 816

21 836

Cautions administratives et fiscales

7 905

8 213

Autres cautions et avals donnés

62 364

82 997

Autres garanties données

76 765

58 713

Total des engagements de garantie donnés

176 087

172 016

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

82 008

49 347

Total des engagements de garantie reçus

82 008

49 347

 

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 741 024

 

2 529 260

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

864 626

3 513 765

996 775

3 078 546

Total

3 605 649

3 513 765

3 526 035

3 078 546

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 919 270 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 632 713 K€ au 31 décembre 2011,

— 135 980 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 260 195 K€ au 31 décembre 2011,

— 152 781 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 321 836 K€ au 31 décembre 2011,

— 299 528 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 279 595 K€ au 31 décembre 2011,

— 369 445 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

— 728 646 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 3 513 765 K€ d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques, nantissements…) en garantie de prêts accordés à la clientèle.

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 554 164

20 700

3 574 864

-203 025

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

0

 

 

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 554 164

20 700

3 574 864

-203 025

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

Swaps financiers de devises

 

 

0

0

 

 

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations fermes

3 554 164

20 700

3 574 864

-203 025

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

0

0

0

 

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

410

410

204

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

410

410

204

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

410

410

204

Total instruments financiers et change à terme

3 554 164

20 700

3 574 864

-203 025

3 253 043

22 510

3 275 553

-82 308

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme.

 

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

3 554 164

0

20 700

0

3 574 864

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

3 554 164

0

20 700

0

3 574 864

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

3 554 164

0

20 700

0

3 574 864

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

787 117

2 067 896

719 851

3 574 864

-Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

787 117

2 067 896

719 851

3 574 864

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Total

787 117

2 067 896

719 851

3 574 864

 

5. Informations sur le compte de résultat.

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

151 707

-109 071

42 636

184 276

-131 574

52 702

Opérations avec la clientèle

268 364

-208 893

59 471

251 101

-189 903

61 198

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 324

-34 687

26 637

64 229

-27 842

36 387

Dettes subordonnées

0

0

0

0

-1 523

-1 523

Autres

7 417

-2 061

5 356

246

314

560

Total

488 812

-354 712

134 100

499 852

-350 528

149 324

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 061 K€ pour l’exercice 2012, contre une reprise de 314 K€ pour l’exercice 2011.

 

Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant.

Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

286

272

Participations et autres titres détenus à long terme

3 827

432

Parts dans les entreprises liées

0

6

Total

4 113

710

 

Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

72

-1 237

-1 165

70

-1 589

-1 519

Opérations avec la clientèle

31 789

-1

31 788

27 425

-1

27 424

Opérations sur titres

6 944

-210

6 734

8 016

-230

7 786

Moyens de paiement

18 777

-7 848

10 929

20 572

-8 983

11 589

Opérations de change

82

-3

79

91

-2

89

Engagements hors-bilan

3 872

-3 052

820

5 785

-1 133

4 652

Prestations de services financiers

1 718

-5 173

-3 455

1 699

-5 371

-3 672

Activités de conseil

190

0

190

192

0

192

Autres commissions (1)

38 992

0

38 992

41 356

0

41 356

Total

102 436

-17 524

84 912

105 206

-17 309

87 897

(1) Détail des autres commissions

31/12/2012

 

 

31/12/2011

 

 

Produits d'assurance vie

30 170

 

 

31 548

 

 

Autres produits d'assurance

8 822

 

 

9 808

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

-23

17

Opérations de change

15

-64

Instruments financiers à terme

-875

-21

Total

-883

-68

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotations

-1 829

0

-1 829

-47 676

0

-47 676

Reprises

43 505

0

43 505

8 022

0

8 022

Résultat de cession

23 710

0

23 710

12 397

0

12 397

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

65 386

0

65 386

-27 257

0

-27 257

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 044

-1 720

324

2 280

-1 562

718

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

3 625

-145

3 480

1 242

-1 407

-165

Autres produits et charges accessoires

861

-266

595

712

-308

404

Total

6 530

-2 131

4 399

4 234

-3 277

957

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-53 748

-54 592

Charges de retraite et assimilées (1)

-7 356

-7 210

Autres charges sociales

-22 615

-20 879

Intéressement des salariés

-2 409

-3 583

Participation des salariés

-3 130

0

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 876

-8 205

Total des frais de personnel

-98 134

-94 469

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-7 096

-5 789

Autres charges générales d'exploitation

-56 147

-55 196

Total des autres charges d'exploitation

-63 243

-60 985

Total

-161 377

-155 454

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 280 cadres et 1 066 non cadres, soit un total de 1 346 salariés.

Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises

nettes

Pertes non couvertes

Récupé-

rations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises

nettes

Pertes non couvertes

Récupé-

rations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

-194

0

0

-194

0

-142

0

0

-142

Clientèle

-19 278

6 527

-1 009

136

-13 624

-16 031

7 083

-845

135

-9 658

Titres et débiteurs divers

0

29

0

39

68

0

11

0

17

28

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-488

228

 

 

-260

-524

570

 

 

46

Provisions pour risque clientèle

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

Autres

-995

80

 

 

-915

-2 560

35

 

 

-2 525

Total

-20 761

6 670

-1 009

175

-14 925

-19 115

7 557

-845

152

-12 251

Détail Reprises :

 

31/12/2012

 

 

 

 

31/12/2011

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

3 453

 

 

 

 

4 347

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

2 909

 

 

 

 

2 605

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

308

 

 

 

 

605

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises nettes

 

6 670

 

 

 

 

7 557

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investis-

sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investis-

sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-19 696

242

0

-19 454

-39 283

61

0

-39 222

Dotations

-19 748

0

 

-19 748

-43 445

0

 

-43 445

Reprises

52

242

 

294

4 162

61

 

4 223

Résultat de cession

1

0

-31

-30

-2 901

0

-81

-2 982

Total

-19 695

242

-31

-19 484

-42 184

61

-81

-42 204

 

Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Bases imposables aux taux de :

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

122 240

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

122 240

0

Imputations des déficits :

 

 

Bases imposables

122 240

 

Impôt correspondant

40 747

 

Contributions 3,3%

1 319

 

Majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

2 037

 

Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-1 880

 

Impôt comptabilisé

42 223

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

-777

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 153 K€.

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin s’inscrit dans le pôle banque commerciale et assurance.

 

6. – Autres informations.

Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 1 716 K€.

Il leur a également été accordé 69 K€ d'avances et crédit au cours de l'exercice et le montant des engagements pris pour leur compte pendant l’exercice s'élève à 18 K€.

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.1, 310. 2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Toulouse-Labège, le 5 avril 2013, Paris-La Défense & Villeurbanne, le 5 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

VI. — Affectation du résultat.

« L’Assemblée Générale constate que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2012 s’élève à 20 250 302,12 €, constate l’existence d’un report à nouveau positif de 3 799 006,19 € et décide d’affecter la somme comme suit :

 

à la réserve légale

1 012 515,11 euros

à la réserve statutaire

1 012 515,11 euros

en report à nouveau

11 309 628,02 euros

à la rémunération des certificats coopératifs d’investissement (nominal + prime d’émission)

4 400 204,77 euros

à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Épargne

6 314 445,30 euros

Total

24 049 308,31 euros

 

Il est rappelé que l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Épargne au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

 

exercice 2011

7 268 426,24 €

exercice 2010

7 291 584,81 €

exercice 2009

5 793 368,76 €

 

La rémunération des CCI a été la suivante :

 

au titre de l’exercice 2011

5 064 983,91 €

au titre de l’exercice 2010

5 253 466,65 €

au titre de l’exercice 2009

5 325 495,77 €

 

Les rémunérations des parts sociales de la Caisse d’Épargne et des CCI au titre de l’exercice 2012 étant distribuées uniquement à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donnent pas droit à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI. »

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2012.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales

 

39 039

36 138

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

318 936

303 647

Instruments dérivés de couverture

5.2

8 274

5 610

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 927 066

1 752 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.5.1

5 062 926

4 900 457

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

6 655 526

6 050 099

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

534 678

497 561

Actifs d'impôts courants

 

28 498

25 927

Actifs d'impôts différés

5.8

39 115

52 654

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

165 067

147 011

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.10

3 171

3 299

Immobilisations corporelles

5.11

53 308

55 818

Immobilisations incorporelles

5.11

1 534

1 824

Ecarts d'acquisition

 

0

0

Total de l'actif

 

14 837 138

13 832 765

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

51 130

49 615

Instruments dérivés de couverture

5.2

188 563

145 476

Dettes envers les établissements de crédit

5.12.1

3 647 663

4 073 009

Dettes envers la clientèle

5.12.2

8 896 507

8 246 635

Dettes représentées par un titre

5.13

697 928

77 642

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

 

35 893

3 388

Passifs d'impôts différés

5.8

2 280

15 174

Comptes de régularisation et passifs divers

5.14

197 407

193 229

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

5.15

37 699

37 291

Dettes subordonnées

5.16

0

0

Capitaux propres

 

1 082 068

991 306

Capitaux propres part du groupe

 

1 082 068

991 306

Capital et primes liées

 

454 080

454 080

Réserves consolidées

 

647 960

613 213

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-44 972

-83 086

Résultat de l'exercice

 

25 000

7 098

Intérêts minoritaires

 

0

0

Total du passif

 

14 837 138

13 832 765

 

II. —Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

6.1

474 353

474 117

Intérêts et charges assimilées

6.1

-315 711

-314 652

Commissions (produits)

6.2

102 436

105 203

Commissions (charges)

6.2

-17 407

-17 130

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-17 394

-8 468

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

25 573

13 327

Produits des autres activités

6.5

5 553

4 543

Charges des autres activités

6.5

-2 415

-3 638

Produit net bancaire

 

254 988

253 302

Charges générales d'exploitation

6.6

-161 648

-155 585

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-9 543

-9 593

Résultat brut d'exploitation

 

83 797

88 124

Coût du risque

6.7

-15 154

-12 387

Résultat d'exploitation

 

68 643

75 738

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-19 270

-43 062

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

0

0

Résultat avant impôts

 

49 373

32 676

Impôts sur le résultat

6.9

-24 373

-25 578

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

25 000

7 098

Résultat net part du groupe

 

25 000

7 098

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d’euros)

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net

 

25 000

7 098

Ecarts de conversion

 

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

79 881

-70 452

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

68 525

-64 294

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

11 356

-6 159

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

-21 027

-22 142

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-21 027

-22 142

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

0

0

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

 

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

 

0

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

 

0

Impôts

5.8

-18 751

32 505

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

40 103

-60 089

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

65 103

-52 991

Part du groupe

 

65 103

-52 991

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d’euros)

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Capital

Primes

Actions de préférence

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2011

283 923

170 157

0

0

613 213

0

-800

-22 197

0

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

 

 

-13 388

 

 

 

 

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

 

0

0

-13 388

0

0

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-45 571

-14 518

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

7 098

Autres variations

 

 

 

 

13 389

 

 

 

 

Sous-total

0

 

0

0

13 389

0

0

0

7 098

Capitaux propres au 31 décembre 2011

283 923

170 157

0

0

613 213

0

-46 371

-36 715

7 098

Affectation du résultat de l'exercice 2011

 

 

 

 

7 098

 

 

 

-7 098

Capitaux propres au 1er janvier 2012

283 923

170 157

0

0

620 312

0

-46 371

-36 715

0

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

41 407

 

 

 

 

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution

 

 

 

 

-5 065

 

 

 

 

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

 

0

0

36 342

0

0

0

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

51 903

-13 789

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

25 000

Autres variations

 

 

 

 

-8 694

 

 

 

 

Sous-total

0

 

0

0

-8 694

0

0

0

25 000

Capitaux propres au 31 décembre 2012

283 923

170 157

0

0

647 960

0

5 532

-50 504

25 000

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat avant impôts

63 834

32 676

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 809

9 856

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

29 964

42 756

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-19 264

-12 245

Produits/charges des activités de financement

0

1 391

Autres mouvements

-61 431

24 246

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-40 922

66 004

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-286 711

-84 048

Flux liés aux opérations avec la clientèle

104 914

-175 268

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

567 810

118 296

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-133 449

-145 826

Impôts versés

-13 854

-17 811

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

238 710

-304 657

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

261 622

-205 977

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-22 037

16 908

Flux liés aux immeubles de placement

103

40

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 816

-6 625

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-28 750

10 323

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-13 609

-13 386

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

0

-49 948

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-13 609

-63 334

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

219 263

-258 988

Caisse et banques centrales

36 138

38 314

Caisse et banques centrales (actif)

36 138

38 314

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-125 564

131 248

Comptes ordinaires débiteurs (1)

72 596

142 920

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-198 160

-11 672

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

-89 426

169 562

Caisse et banques centrales

39 039

36 138

Caisse et banques centrales (actif)

39 039

36 138

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

90 798

-125 564

Comptes ordinaires débiteurs (1)

106 205

72 596

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-15 407

-198 160

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

129 837

-89 426

Variation de la trésorerie nette

219 263

-258 988

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts.

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

1. – Cadre général.

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€ effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a souscrit des titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA. Cette clause de conversion constitue un dérivé incorporé séparable, qui a été séparé du contrat hôte, lui-même classé en AFS. La juste valeur de ce dérivé incorporé au 31 décembre 2012 n’est pas significative.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

2. – Normes applicables et comparabilité.

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htmadopted-commission).

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2011 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, et plus particulièrement les deux amendements à la norme IFRS 7, « Instruments financiers : informations à fournir » relatif aux informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers et « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » relatif aux garanties reçues.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

BPCE n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date :

Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

Amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective. Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus immédiatement et en totalité en capitaux propres, les coûts des services passés qui seront comptabilisés immédiatement en résultat et le rendement attendu de l’actif de couverture qui sera remplacé par un produit financier déterminé en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour le passif brut. Le montant avant impôts de ces éléments non encore reconnus, déterminé au 31 décembre 2012, est mentionné dans la note 8.2 et s’élève à 4,735 M€. Le montant de ces éléments non encore reconnus au 1er janvier 2012, s’élèvent à -3,236 M€.

Norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d’application de la juste valeur. Cette norme est d’application prospective.

 

Les impacts liés à l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe sont en cours de détermination.

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2012, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente, des prêts et créances ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5);

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9).

— les impôts différés (note 4.10).

 

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2012. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été arrêtés par le directoire du 28 janvier 2013. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 avril 2013.

 

3. – Principes et méthodes de consolidation.

Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée :

— des Banques Populaires, à savoir les 17 Banques Populaires Régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ;

— des 17 Caisses d’Épargne ;

— des Caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la Loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ;

— des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ;

— de BPCE, l’organe central du groupe.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les filiales des Banques Populaires ;

— les filiales des Caisses d’Épargne, dont CE Holding Promotion et ses filiales Nexity, Habitat en Région, etc.)

— les filiales détenues par l’organe central, dont Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE IOM, etc.

Le Groupe BPCE inclut les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif. Leurs résultats et quote-part de capitaux propres sont inscrits parmi les intérêts minoritaires.

Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation.

 

Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Contrôle exclusif. — Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

Contrôle conjoint. — Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

Influence notable. — L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

 

Intégration globale. — Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Intégration proportionnelle. — Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

 

Mise en équivalence. — Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

Cas particuliers.

Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les - actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital-investissement. — Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture,

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

Elimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Regroupements d’entreprises.

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

Les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

En date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :

— Soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires) ;

— Soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3R et IAS 27R (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres).

 

4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Actifs et passifs financiers.

Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. A titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

— et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible ; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Détermination de la juste valeur.

Principes généraux. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

— baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

— grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

— nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

— forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2).

 

Instruments simples. — Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

 

Instruments complexes. — Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

— essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Cas particuliers.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits. — La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

Dépréciation des actifs financiers.

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses,

— ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

Reclassements d’actifs financiers.

Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte défini les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt,

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisé séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers. — Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Tel serait notamment le cas :

— de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3). La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Épargne :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

5. – Notes relatives au bilan.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les prêts structurés aux collectivités.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Trans-action

Sur option

Total

Trans-action

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

619

0

619

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

316 680

316 680

0

301 226

301 226

Prêts

0

316 680

316 680

0

301 226

301 226

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

1 637

 

1 637

2 421

 

2 421

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 256

316 680

318 936

2 421

301 226

303 647

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

 

 

 

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

0

Prêts et opérations de pension

316 680

 

 

316 680

Total au 31 décembre 2012

316 680

0

0

316 680

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier les prêts structurés aux collectivités locales comprenant des dérivés incorporés.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par les Caisses d’Épargne et le Crédit Foncier aux collectivités locales pour un montant de 316 680 K€ au 31 décembre 2012 contre 280 032 K€ au 31 décembre 2011.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à la clientèle

316 680

 

 

 

301 226

 

 

 

Total

316 680

0

0

0

301 226

0

0

0

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de pension

 

 

Autres passifs financiers

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

51 130

49 615

Comptes à terme et emprunts interbancaires

 

 

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Opérations de pension

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

51 130

49 615

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

266 947

1 637

51 130

274 052

2 217

49 615

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

266 947

1 637

51 130

274 052

2 217

49 615

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

0

0

0

410

204

0

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

410

204

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

266 947

1 637

51 130

274 462

2 421

49 615

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 668 687

5 831

116 922

1 526 179

3 427

89 792

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 668 687

5 831

116 922

1 526 179

3 427

89 792

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

1 668 687

5 831

116 922

1 526 179

3 427

89 792

Instruments de taux

1 639 229

2 443

71 641

1 494 912

2 183

55 684

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 639 229

2 443

71 641

1 494 912

2 183

55 684

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 639 229

2 443

71 641

1 494 912

2 183

55 684

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

3 307 916

8 274

188 563

3 021 091

5 610

145 476

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 265 694

1 046 421

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

1 265 694

1 046 421

Actions et autres titres à revenu variable

746 727

773 213

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

1 756

1 793

Prêts

1 756

1 793

Montant des actifs financiers disponibles à la vente

2 014 177

1 821 427

Dépréciation des titres à revenu fixe

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-87 111

-68 707

Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 927 066

1 752 720

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

3 280

-76 601

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 19 240 K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 381 609 K€ pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers.

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

619

0

0

619

Instruments dérivés

0

1 637

0

1 637

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

619

1 637

0

2 256

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

316 680

0

316 680

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

316 680

0

316 680

Instruments dérivés de couverture

0

8 274

0

8 274

Titres

1 294 955

168 209

462 146

1 925 310

Autres actifs financiers

0

0

1 756

1 756

Actifs financiers disponibles à la vente

1 294 955

168 209

463 902

1 927 066

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

 

 

 

0

Instruments dérivés

0

51 130

0

51 130

Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

51 130

0

51 130

Instruments dérivés de couverture

0

188 563

0

188 563

Titres

 

 

 

0

Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Cotation sur un marché actif

(niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

2 217

204

2 421

Autres actifs financiers

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

2 217

204

2 421

Titres

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

301 226

 

301 226

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

301 226

0

301 226

Instruments dérivés de couverture

 

5 610

 

5 610

Titres

1 267 461

 

483 466

1 750 927

Autres actifs financiers

 

 

1 793

1 793

Actifs financiers disponibles à la vente

1 267 461

0

485 259

1 752 720

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

49 615

 

49 615

Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

49 615

0

49 615

Instruments dérivés de couverture

 

145 476

 

145 476

Titres

 

 

 

0

Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

Au cours de l’exercice, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reclassé d’actifs financiers du niveau 1 vers le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats/

Émission

Ventes/

Rem-

boursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2012

Au compte de résultat

Directement en capitaux propres

Vers la catégorie Prêts et créances

De et vers les niveaux 1 et 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés

204

 

 

 

-204

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

204

0

0

0

-204

0

0

0

0

Titres

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres

483 466

-19 247

-770

1 700

-1 786

 

-1 217

 

462 146

Autres actifs financiers

1 793

 

 

 

-37

 

 

 

1 756

Actifs financiers disponibles à la vente

485 259

-19 247

-770

1 700

-1 823

0

-1 217

0

463 902

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres passifs financiers

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres passifs financiers

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2012, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participation, dont la participation BPCE, et des FCPR.

Les prêts structurés aux collectivités locales inscrits dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur sur option sont, pour la plupart d’entre eux, classés en niveau 2 dans la mesure où l’essentiel des paramètres utilisés sont considérés comme observables.

Au cours de l’exercice, 19 247 K€ de pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 19 247 K€ au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2012.

Au cours de l’exercice, 770 K€ de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 770 K€ au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2012.

 

Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats/

Émission

Ventes/

Rem-

boursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2011

Au compte de résultat

Directement en capitaux propres

Vers la catégorie Prêts et créances

De et vers les niveaux 1 et 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

204

 

 

 

 

 

 

204

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

204

0

0

0

0

0

0

204

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres

531 576

-43 010

84

233

-3 848

 

 

-1 569

483 466

Autres actifs financiers

1 906

 

 

 

-113

 

 

 

1 793

Actifs financiers disponibles à la vente

533 482

-43 010

84

233

-3 961

0

0

-1 569

485 259

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 062 926

4 900 457

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

5 062 926

4 900 457

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 5 170 340 K€ au 31 décembre 2012 (4 996 421 K€ au 31 décembre 2011).

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

106 208

3 180 160

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

4 944 064

1 707 494

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

12 654

12 803

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

5 062 926

4 900 457

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 764 611 K€ au 31 décembre 2012 (1 750 102 K€ au 31 décembre 2011).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 683 301 K€ au 31 décembre 2012 (2 542 945 K€ au 31 décembre 2011 présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs »).

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur la clientèle

6 729 043

6 113 180

Dépréciations individuelles

-57 038

-47 518

Dépréciations sur base de portefeuilles

-16 479

-15 563

Total des prêts et créances sur la clientèle

6 655 526

6 050 099

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 6 873 238 K€ au 31 décembre 2012 (6 214 101 K€ au 31 décembre 2011).

 

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

53 348

49 125

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

583 901

494 438

Crédits à l'équipement

2 767 435

2 487 394

Crédits au logement

3 187 027

2 969 714

Crédits à l'exportation

200

0

Autres crédits

25 033

21 804

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

6 563 596

5 973 350

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

38 582

27 624

Total des prêts et créances sur la clientèle

6 655 526

6 050 099

 

Reclassements d’actifs financiers.

Le groupe n’a pas reclassé d’actifs en 2012.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

534 678

497 561

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

534 678

497 561

Dépréciation

0

0

Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

534 678

497 561

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 577 107 K€ au 31 décembre 2012 (510 191 K€ au 31 décembre 2011).

 

Impôts courants et impôts différés. — Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Plus-values latentes sur OPCVM

477

309

GIE fiscaux

-10 014

-10 825

Provisions pour passifs sociaux

1 556

1 494

Provisions pour activité d'épargne-logement

7 917

7 207

Autres provisions non déductibles

9 374

8 684

Autres sources de différences temporelles

15 355

4 559

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

24 665

11 426

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

0

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

24 656

44 821

Provisions sur base de portefeuilles

-5 934

-20 079

Autres éléments de valorisation du bilan

-1 509

-1 163

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

17 213

23 579

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

0

0

Impôts différés non constatés

-5 043

-5 358

Impôts différés nets

36 835

29 647

Comptabilisés :

 

 

A l'actif du bilan

39 115

44 821

Au passif du bilan

-2 280

-15 174

 

Au 31 décembre 2012, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 0 K€.

 

Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En millions d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

7 396

-1 863

5 533

-71 913

25 549

-46 364

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-77 022

26 519

-50 503

-55 995

19 279

-36 716

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-69 626

24 656

-44 970

-127 908

44 828

-83 080

Part du groupe

 

 

0

 

 

0

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

 

0

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

84 727

91 799

Charges constatées d'avance

194

395

Produits à recevoir

13 511

17 151

Autres comptes de régularisation

34 880

7 442

Comptes de régularisation- actif

133 312

116 787

Dépôts de garantie versés

3 458

2 510

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

1

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

28 297

27 713

Actifs divers

31 755

30 224

Total des comptes de régularisation et actifs divers

165 067

147 011

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur brute

Cumul des amortis-

sements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortis-

sements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

 

 

 

 

 

 

comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

comptabilisés au coût historique

8 482

-5 311

3 171

8 379

-5 080

3 299

Total des immeubles de placement

8 482

-5 311

3 171

8 379

-5 080

3 299

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 171 K€ au 31 décembre 2012 (3 299 K€ au 31 décembre 2011).

 

Immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur brute

Cumul des amortis-

sements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortis-

sements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

39 267

-18 469

20 798

39 385

-17 283

22 101

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

115 815

-83 305

32 510

109 945

-76 228

33 717

Total des immobilisations corporelles

155 082

-101 774

53 308

149 330

-93 511

55 818

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

1 212

0

1 212

1 212

0

1 212

Logiciels

2 770

-2 448

322

2 714

-2 102

612

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

Total des immobilisations incorporelles

3 982

-2 448

1 534

3 926

-2 102

1 824

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes à vue

15 406

198 157

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

0

9

Dettes à vue envers les établissements de crédit

15 406

198 166

Emprunts et comptes à terme

2 659 344

2 853 150

Opérations de pension

959 357

1 007 044

Dettes rattachées

13 556

14 648

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 632 257

3 874 843

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 647 663

4 073 009

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 495 193 K€ au 31 décembre 2012 (4 056 087 K€ au 31 décembre 2011).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 3 730 549 K€ au 31 décembre 2012 (4 387 945 K€ au 31 décembre 2011).

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

1 342 359

1 257 342

Livret A

3 280 487

3 042 055

Livret Jeune

72 274

73 042

Livret B

662 909

631 511

PEL/CEL

1 574 781

1 557 798

Livret de développement durable

506 786

384 487

PEP

23 182

26 027

Autres comptes d'épargne à régime spécial

722 051

709 963

Dettes rattachées

789

780

Comptes d'épargne à régime spécial

6 843 259

6 425 664

Comptes et emprunts à vue

7 772

6 902

Comptes et emprunts à terme

672 297

528 768

Dettes rattachées

30 820

27 959

Autres comptes de la clientèle

710 889

563 629

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

8 896 507

8 246 635

 

Les comptes à terme incluent notamment 77 852 K€ d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 9 017 633 K€ au 31 décembre 2012 (8 296 139 K€ au 31 décembre 2011).

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

696 444

76 938

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

696 444

76 938

Dettes rattachées

1 484

704

Total des dettes représentées par un titre

697 928

77 642

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 699 393 K€ au 31 décembre 2012 (78 354 K€ au 31 décembre 2011).

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

31 856

59 348

Produits constatés d'avance

10 428

13 061

Charges à payer

29 293

28 892

Autres comptes de régularisation créditeurs

45 991

46 766

Comptes de régularisation - passif

117 568

148 066

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

4 086

5 420

Créditeurs divers

75 753

39 744

Passifs divers

79 839

45 163

Total des comptes de régularisation et passifs divers

197 407

193 229

 

Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2012

Provisions pour engagements sociaux

5 338

577

-281

-32

0

5 602

Provisions pour activité d'épargne-logement

20 933

2 061

0

0

0

22 994

Provisions pour engagements hors-bilan

1 585

488

0

-228

0

1 845

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

79

0

0

0

0

79

Provisions pour litiges

5 877

76

-121

-253

0

5 579

Autres

3 479

300

0

-2 179

0

1 600

Autres provisions

31 953

2 925

-121

-2 660

0

32 097

Total des provisions

37 291

3 502

-402

-2 692

0

37 699

(1) Y compris variation de périmètre et de parité monétaire.

 

Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

225 274

61 831

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

893 970

1 021 091

ancienneté de plus de 10 ans

230 117

249 574

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 349 361

1 332 496

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

236 275

227 106

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 585 636

1 559 602

 

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

13 741

16 251

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

50 463

51 828

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

64 203

68 079

 

Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations

Reprises

31/12/2012

Provisions constituées au titre des plans d'épargne logement

 

 

 

0

Ancienneté de moins de 4 ans

37

125

 

162

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

956

1 396

 

2 352

Ancienneté de plus de 10 ans

16 241

749

 

16 990

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 235

2 269

0

19 504

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 952

132

 

3 084

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-32

 

-21

-54

Provisions constituées au titre des crédits CEL

777

 

-318

459

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

745

0

-340

405

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

20 933

2 401

-340

22 994

 

Dettes subordonnées. — Néant.

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis. — Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

11 356 916

20

227 138

11 356 916

20

227 138

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

11 356 916

 

227 138

11 356 916

 

227 138

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

2 839 229

20

56 785

2 839 229

20

56 785

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

2 839 229

 

56 785

2 839 229

 

56 785

 

L’entrée des sociétés locales d’épargne dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2010 n’a pas eu d’impact sur le montant du capital du groupe. En effet, les SLE sont considérées comme des entités ad hoc intégrées globalement (cf. §13.1) et leur consolidation impacte donc les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales et des CCI correspondent à celles de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

6. – Notes relatives au compte de résultat.

Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

247 409

-184 112

63 297

233 044

-170 264

62 780

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

250 532

-25 969

224 563

232 571

-24 678

207 893

Comptes d'épargne à régime spécial

-3 123

-158 143

-161 266

472

-145 586

-145 114

Prêts et créances avec les établissements de crédit

138 291

-67 748

70 543

158 463

-90 641

67 822

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-3 607

-3 607

 

-1 893

-1 893

Instruments dérivés de couverture

22 346

-60 244

-37 898

29 514

-51 854

-22 340

Actifs financiers disponibles à la vente

40 891

0

40 891

41 144

0

41 144

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

17 028

0

17 028

11 707

0

11 707

Actifs financiers dépréciés

971

0

971

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

7 417

0

7 417

246

0

246

Total des produits et charges d'intérêts

474 353

-315 711

158 642

474 117

-314 652

159 465

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 061 K€ au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 451 K€ de reprise nette au titre de l’exercice 2011).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 87 247 K€ (86 953 K€ au titre de l’exercice 2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

72

-1 121

-1 049

70

-1 410

-1 340

Opérations avec la clientèle

31 788

-1

31 787

27 422

-1

27 421

Prestation de services financiers

1 718

-2 794

-1 076

1 699

-2 802

-1 103

Vente de produits d'assurance vie

30 170

 

30 170

31 548

 

31 548

Moyens de paiement

18 778

-7 847

10 931

20 570

-8 983

11 587

Opérations sur titres

3 815

-210

3 605

4 203

-230

3 973

Activités de fiducie

3 129

-2 379

750

3 813

-2 569

1 244

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

3 953

-3 055

898

5 876

-1 135

4 741

Autres commissions

9 013

0

9 013

10 000

 

10 000

Total des commissions

102 436

-17 407

85 029

105 203

-17 130

88 073

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultats sur instruments financiers de transaction

-12 898

-10 609

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

12 358

15 483

Résultats sur opérations de couverture

-16 869

-13 279

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-9 547

-6 598

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-51 518

-51 140

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

41 971

44 542

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-7 322

-6 681

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

15

-63

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-17 394

-8 468

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultats de cession

24 851

12 698

Dividendes reçus

729

658

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-7

-29

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

25 573

13 327

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

 

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

 

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

 

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

835

-266

569

705

-263

442

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 045

-1 720

325

2 279

-1 562

717

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

2 522

-353

2 169

1 314

-1 644

-330

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

151

-76

75

245

-169

76

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 718

-2 149

2 569

3 838

-3 375

463

Total des produits et charges des autres activités

5 553

-2 415

3 138

4 543

-3 638

905

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Charges de personnel

-98 170

-94 491

Impôts et taxes

-7 106

-5 800

Services extérieurs

-56 372

-55 294

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-63 478

-61 094

Total des charges générales d'exploitation

-161 648

-155 585

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2012

Prêts et créances interbancaires

 

 

 

 

0

Prêts et créances avec la clientèle

-20 784

10 439

-4 833

287

-14 891

Autres actifs financiers

-4

29

-28

0

-3

Engagements par signature

-488

228

 

 

-260

Total Coût du risque 2012

-21 276

10 696

-4 861

287

-15 154

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2011

Prêts et créances interbancaires

 

 

 

 

0

Prêts et créances avec la clientèle

-18 942

10 999

-4 784

295

-12 432

Autres actifs financiers

-8

11

-3

0

0

Engagements par signature

-524

570

 

 

46

Total Coût du risque 2011

-19 474

11 580

-4 787

295

-12 387

 

Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-30

-81

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-19 240

-42 981

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-19 270

-43 062

 

Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Impôts courants

-43 896

-10 811

Impôts différés

19 523

-14 767

Impôts sur le résultat

-24 373

-25 578

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net (part du groupe)

25 000

7 099

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-24 373

-25 578

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

49 373

32 676

Taux d'imposition de droit commun français (B) *

34,43 %

34,43 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

16 999

11 251

Effet de la variation des impôts différés non constatés

315

870

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

2 037

597

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

-94

 

Effet des différences permanentes

7 454

15 717

Impôts à taux réduit et activités exonérées

0

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-2 281

-2 534

Autres éléments

-57

-323

Impôts sur le résultat

24 373

25 578

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

49,37 %

78,28 %

 

7. – Exposition aux risques et ratios réglementaires.

Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

 

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

 

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Capitaux propres part du groupe

1 080 789

1 023 348

Intérêts minoritaires

 

 

Émissions de Tier One hybrides

 

 

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-322

-612

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 080 467

1 022 736

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

4 398

0

Déductions des fonds propres

-371 128

-322 043

Dont déduction des fonds propres de base

 

 

Dont déduction des fonds propres complémentaires

 

 

Dont déduction du total des fonds propres

-371 128

-322 043

Fonds propres prudentiels

713 737

700 693

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

 

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

 

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20 % par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

Au cours de l’année 2012, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent l’organisation de la gestion des risques de crédit : nature des risques de crédit ; système de sélection des risques et processus de décision ; système de surveillance des risques et l’analyse du portefeuille.

 

Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

318 936

303 647

Instruments dérivés de couverture

8 274

5 610

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 267 450

1 048 214

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 062 926

4 900 457

Prêts et créances sur la clientèle

6 655 526

6 050 099

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

534 678

497 561

Exposition nette des engagements au bilan

13 847 790

12 805 588

Garanties financières données

171 513

172 016

Engagements par signature

863 847

1 007 722

Provisions pour engagements par signature

-1 845

-1 585

Exposition nette des engagements de hors bilan

1 033 515

1 178 153

Exposition globale nette au risque de crédit

14 881 305

13 983 741

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres variations

31/12/2012

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

63 081

21 845

-11 410

0

1

73 517

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

233

4

-29

0

-11

197

Dépréciations déduites de l'actif

63 314

21 849

-11 439

0

-10

73 714

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

1 585

488

-228

0

0

1 845

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

64 899

22 337

-11 667

0

-10

75 559

 

Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <= 180 jours

> 180 jours et <= 1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

42 167

1 517

417

1 024

38 582

83 707

87 661

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

Total au 31 décembre 2012

42 167

1 517

417

1 024

38 582

83 707

87 661

 

(En milliers d’euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <= 180 jours

> 180 jours et <= 1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

35 042

2 290

812

827

27 624

66 595

75 300

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

Total au 31 décembre 2011

35 042

2 290

812

827

27 624

66 595

75 300

 

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions d’organismes de cautions mutuelles ou de personnes physiques, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

 

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle, sous forme d’hypothèques ou de cautions d’organismes mutuels (prêts aux particuliers), de gages sur les biens financés, de cautions personnes physiques et de nantissements sur les instruments financiers (prêts aux entreprises).

 

Prêts et créances restructurés. — Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

3 547

2 897

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Total des prêts et créances restructurés

3 547

2 897

 

Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties. — La valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus par une prise de garantie ou une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit s’élève à 2 699 K€ au 31 décembre 2012.

La politique de la CEPAL vis-à-vis de ces actifs est de réaliser des cessions permettant de minimiser les moins-values.

 

Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques correspond à l’organisation de la gestion du risque de taux, la limite de sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres et la limite de sensibilité du RBE.

 

La gestion du risque de change est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques se composent des limites fixées en matière de risque de liquidité, des modalités de suivi et de gestion du risque de liquidité, des stress scénarii utilisés pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché et des sources de financement utilisées.

 

Echéances des ressources par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéter-

minée

Total

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

51 130

 

 

 

 

51 130

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

9 209

9 402

109 159

60 793

 

188 563

Dettes envers les établissements de crédit

710 973

917 045

1 329 841

689 803

 

3 647 662

Dettes envers la clientèle

7 587 644

264 595

898 108

146 160

 

8 896 507

Dettes représentées par un titre

292 099

191 558

214 271

 

 

697 928

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers par échéance

8 651 055

1 382 600

2 551 379

896 756

0

13 481 790

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

500

 

 

 

 

500

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

222 458

239 847

197 664

204 212

 

864 181

Engagements de financement donnés

222 958

239 847

197 664

204 212

0

864 681

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

 

45

881

1 614

 

2 540

Engagements de garantie en faveur clientèle

10 753

13 557

53 963

95 274

 

173 547

Engagements de garantie donnés

10 753

13 602

54 844

96 888

0

176 087

 

8. – Avantages au personnel.

Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Salaires et traitements

-53 785

-54 613

dont charge représentée par des paiements sur base d'actions

0

0

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-7 579

-7 608

Autres charges sociales et fiscales

-31 267

-28 687

Intéressement et participation

-5 539

-3 583

Total des charges de personnel

-98 170

-94 491

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 280 cadres et 1 066 non cadres, soit un total de 1 346 personnes.

 

Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Le régime de retraite des Caisses d'Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-

ments

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-

ments

Total

Valeur actualisée des engagements financés

193 382

7 261

1 731

202 374

177 351

6 934

1 549

185 834

Juste valeur des actifs du régime

-198 962

-2 540

-4

-201 506

-174 795

-2 497

-6

-177 298

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

38

38

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels non reconnus

5 620

 

 

5 620

-2 556

-680

 

-3 236

Coûts des services passés non reconnus

 

-885

 

-885

 

 

 

 

Solde net au bilan

40

3 836

1 727

5 603

 

3 757

1 581

5 338

Engagements sociaux passifs

40

3 835

1 727

5 602

 

3 757

1 581

5 338

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-ments

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-ments

Total

Dette actuarielle en début de période

177 351

6 933

1 581

185 865

164 918

6 043

1 300

172 261

Coût des services rendus

 

66

130

196

 

264

218

482

Coût financier

6 437

216

32

6 685

5 798

196

32

6 026

Prestations versées

-3 794

-160

-12

-3 966

-4 008

-165

-1

-4 174

Ecarts actuariels

13 388

206

 

13 594

10 643

596

 

11 239

Coûts des services passés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dette actuarielle en fin de période

193 382

7 261

1 731

202 374

177 351

6 934

1 549

185 834

Juste valeur des actifs en début de période

-174 795

-2 496

 

-177 291

-165 602

-2 420

 

-168 022

Rendement attendu des actifs

-6 397

-44

-4

-6 445

-5 596

-67

-6

-5 669

Cotisations reçues

 

 

 

 

-7 631

 

 

-7 631

Prestations versées

3 794

 

 

3 794

4 008

 

 

4 008

Ecarts actuariels de l'exercice

-21 564

 

 

-21 564

26

-10

 

16

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs en fin de période

-198 962

-2 540

-4

-201 506

-174 795

-2 497

-6

-177 298

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

 

 

 

 

-15 643

 

 

-15 643

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

-202

 

 

-202

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

 

 

 

 

15 845

 

 

15 845

Ecarts actuariels de l'exercice

 

 

 

 

 

 

38

38

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

 

 

 

 

 

 

38

38

Solde net des engagements

-5 580

4 721

1 727

868

2 556

4 437

1 581

8 574

Ecarts actuariels non reconnus

5 620

 

 

5 620

-2 556

-680

 

-3 236

Coûts des services passés non reconnus

 

-885

 

-885

 

 

 

 

Solde net au bilan

40

3 836

1 727

5 603

 

3 757

1 581

5 338

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions et le reste en actifs immobiliers et monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

La Norme IAS 19 amendée est applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

La provision pour le régime de la CGPCE au 31 décembre 2012 est de 0.04 M€. En IAS 19 révisé le montant de la provision pour ce régime en date du 31 décembre 2012 serait de 0 M€. L’impact de cette norme sur le montant comptabilisé de la provision au 31 décembre 2012 est de -0,04 M€ ventilés entre 3 composantes :

2 556 M€ au titre du solde des écarts actuariels à l’ouverture au 1er janvier 2012.

— 0 173 M€ au titre de la modification de la charge nette de provision par résultat,

— 2 423 M€ au titre de l’imputation des écarts actuariels de l’exercice 2012 en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

Ajustements liés à l’expérience au titre des régimes à prestations définies. — Les ajustements liés à l’expérience correspondent aux variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En millions d’euros)

31/12/ 2012

31/12/ 2011

31/12/ 2010

31/12/ 2009

31/12/ 2008

Valeur actualisée des engagements et droits à remboursement financés (1)

193 382

177 351

164 967

155 036

161 571

Juste valeur des actifs du régime (2)

-198 962

-174 795

-181 293

-168 171

-164 402

Solde net au bilan

-5 580

2 556

-16 326

-13 135

-2 831

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (pertes) gains- En % de (1)

0,0 %

0,44 %

4,10 %

2,62 %

0,50 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (pertes) gains- En % de (2)

12,34 %

0,02 %

1,97 %

1,12 %

5,30 %

 

Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-ments

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engage-ments

Total

Coût des services rendus

 

66

130

196

 

264

218

482

Coût financier

6 437

216

32

6 685

5 798

196

32

6 026

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 397

-44

-4

-6 445

-5 596

-67

-6

-5 669

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

-202

 

 

-202

Ecarts actuariels :amortissement de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des charges des régimes à prestations définies

40

238

158

436

 

393

244

637

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

31/12/2012

31/12/2011

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Taux d'actualisation

2,96 %

2,50 %

2,80 %

3,80 %

3,11 %

3,11 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70 %

1,75 %

1,75 %

3,40 %

2,75 %

2,79 %

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

2,60 %

 

 

Tables de mortalité

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

— TGH TGF 05 pour la CGPCE.

Sensibilité des engagements aux variations des principales hypothèses. — Dans le cas d’un taux d’actualisation fixé à 2,96 % + 1,0 % = 3,96 %, le montant de l’engagement au 31 décembre 2012 passerait de 5 181 M€ à 4 315 M€, soit une baisse de l’engagement de 866 M€ (-16,7 %).

Réciproquement, dans le cas d’un taux d’actualisation fixé à 2,96 % - 1,0 % = 1,96 %, le montant de l’engagement au 31 décembre 2012 passerait de 5 181 M€ à 6 327 M€, soit une hausse de l’engagement de 1 145 M€ (+ 22,1 %).

 

Paiements fondés sur base d’actions. — Le groupe Caisse d’Épargne d‘Auvergne et du Limousin n’a pas accordé de paiements fondés sur base d’actions.

 

9. – Information sectorielle.

Il est à noter que l’information sectorielle des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne s’inscrit dans le pôle Banque Commerciale et Assurance.

 

Compte de résultat. — Cf. compte de résultat consolidé en page 3.

 

Bilan. — Cf. bilan consolidé en page 2.

 

10. – Engagements.

Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés en faveur

863 847

1 005 524

Des établissements de crédit

500

8 479

De la clientèle

863 347

997 045

Ouvertures de crédit confirmées

862 397

995 160

Autres engagements

950

1 885

Engagements de financement reçus

1 243 700

1 240 000

D'établissements de crédit

1 243 700

1 240 000

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

3 777 162

3 694 684

D'ordre des établissements de crédit

2 741 260

2 529 517

D'ordre de la clientèle

1 035 902

1 165 167

Engagements de garantie reçus

3 595 774

3 127 893

D'établissements de crédit

82 008

49 347

De la clientèle

3 513 766

3 078 546

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

959 357

1 007 045

Prêts et avances

3 605 649

3 526 035

Dont CDC

30 959

0

Dont BCE (TRICP)

1 919 270

1 793 274

Dont SFEF

135 980

260 195

Dont BEI

299 527

279 595

Dont Covered Bonds

152 781

321 836

Dont BPCE SFH

369 445

134 555

Dont BPCE Home Loans

728 646

736 580

Autres actifs financiers

0

0

Total

4 565 006

4 533 080

 

Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le Groupe n’a pas comptabilisé de montants (significatifs) d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

Autres engagements. — Les autres engagements donnés comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière :

— les garanties financières d’achèvement délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition ;

— les garanties professionnelles requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services immobiliers ;

— les indemnités d’immobilisations, cautions bancaires pouvant remplacer les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains.

Les autres engagements reçus comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière, en particulier les garanties de versement des contrats de promotion reçues des clients.

 

11. – Transactions avec les parties liées.

Les parties liées au Groupe Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 13).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20 % du capital de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Épargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies …).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Sociétés locales d'épargne

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entre-prises

Entre-prises associées

Autres Entités

Crédits

0

1 741 181

 

 

0

Autres actifs financiers

0

612 989

 

 

40 626

Autres actifs

15

28 207

 

 

51

Total des actifs avec les entités liées

15

2 382 377

0

0

40 677

Dettes

1 903

3 277 443

 

 

0

Autres passifs financiers

0

233 821

 

 

0

Autres passifs

105 930

74 033

 

 

0

Total des passifs envers les entités liées

107 833

3 585 297

0

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

-2 668

-38 881

 

 

0

Commissions

0

-5 662

 

 

51

Résultat net sur opérations financières

0

-63 696

 

 

9

Produits nets des autres activités

0

0

 

 

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-2 668

-108 239

0

0

60

Engagements donnés

0

357 886

 

 

10 395

Engagements reçus

0

1 210 000

 

 

9 000

Engagements sur instruments financiers à terme

0

3 162 513

 

 

0

Total des engagements avec les entités liées

0

4 730 399

0

0

19 395

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Sociétés locales d'épargne

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entitées

Crédits

0

1 633 247

 

 

0

Autres actifs financiers

0

574 870

 

 

42 375

Autres actifs

99

25 925

 

 

371

Total des actifs avec les entités liées

99

2 234 045

0

0

42 746

Dettes

1 074

4 065 715

 

 

0

Autres passifs financiers

0

195 073

 

 

0

Autres passifs

64 673

14 807

 

 

287

Total des passifs envers les entités liées

65 747

4 275 595

0

0

287

Intérêts, produits et charges assimilés

-1 970

-39 651

 

 

0

Commissions

1

-938

 

 

20

Résultat net sur opérations financières

0

-62 460

 

 

37

Produits nets des autres activités

0

796

 

 

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

-1 969

-102 253

0

0

57

Engagements donnés

0

363 186

 

 

7 861

Engagements reçus

0

1 200 000

 

 

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

3 283 925

 

 

0

Total des engagements avec les entités liées

0

4 847 111

0

0

7 861

 

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux. — Les rémunérations versées en 2012 s’élèvent à 1 716 K€ (1 431 K€ en 2011), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Avantages à court terme

1 541

1 431

Avantages postérieurs à l’emploi

175

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

1 716

1 431

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant global des prêts accordés

808

741

Montant global des garanties accordées

 

 

 

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social, dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et représente l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

12. – Transfert d’actifs.

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés :

 

(En millions d’euros)

31/12/2012

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et passifs associés

Cas où les recours sur les passifs associés sont limités aux actifs transférés

Valeur comptable

Valeur comptable des passifs associés

Juste valeur des actifs

Juste valeur des passifs associés

Net

Titres

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

Titres

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

Titres de participation

 

 

 

 

 

Autres titres

846 668

566 842

245 149

 

245 149

Dont pensions

567 668

566 842

 

 

 

Dont prêts de titres

279 000

 

245 149

 

245 149

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

846 668

566 842

245 149

0

245 149

Prêts et créances sur établissement de crédit (EDC)

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

299 528

299 528

 

 

 

Titres assimilés à des prêts et créances sur les EDC

 

 

 

 

 

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

Prêts et créances

299 528

299 528

0

0

0

Effets publics et assimilés

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

505 858

395 532

74 379

 

74 379

Dont pensions

400 358

395 532

 

 

 

Dont prêts de titres

105 500

 

74 379

 

74 379

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

505 858

395 532

74 379

0

74 379

Total

1 652 054

1 261 903

319 528

0

319 528

 

Opérations de pension et de prêts de titres. — Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des opérations de prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantage des titres mis en pension ou prêtés Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mise en pension ou de prêt de titre financé.

Au 31 décembre 2012, 962 374 K€ de pensions livrées ont été transférés, dont 566 842 K€ en actifs financiers disponibles à la vente et 395 532 K€ en actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Au 31 décembre 2012, 384 500 K€ de prêts de titres « secs » ont été transférés, dont 279 000 K€ en actifs financiers disponibles à la vente et 105 500 K€ en actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Intérêts et obligations issus de transferts d'actifs financiers intégralement décomptabilisés. — Néant.

 

13. – Périmètre de consolidation.

Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2012. — Le périmètre de consolidation n’a pas évolué au cours de l’exercice 2012.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Périmètre consolidation

 

Pourcentage Intérêt

SARL CELIMMO

Intégration globale

100 %

SLE HAUTE LOIRE

Intégration globale

100 %

SLE LIMOGES VILLE

Intégration globale

100 %

SLE PUY DE DOME EST

Intégration globale

100 %

SLE PUY DE DOME OUEST

Intégration globale

100 %

SLE BRIVE

Intégration globale

100 %

SLE VICHY

Intégration globale

100 %

SLE CANTAL

Intégration globale

100 %

SLE CLERMONT-FERRAND

Intégration globale

100 %

SLE MONTLUCON

Intégration globale

100 %

SLE MOULINS

Intégration globale

100 %

SLE TULLE USSEL

Intégration globale

100 %

SLE ST JUNIEN – BELLAC

Intégration globale

100 %

SLE GUERET – LA SOUTERRAINE

Intégration globale

100 %

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

Intégration globale

100 %

SLE AUBUSSON – BOUSSAC – BOURGANEUF

Intégration globale

100 %

SLE SAINT YRIEIX – SAINT LEONARD

Intégration globale

100 %

 

14. – Autres informations.

Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants

(en milliers d’euros)

Mazars

 

KPMG

 

2012

2011

Variation (%)

2012

2011

Variation (%)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0,0 %

0

0 %

0

0 %

0,0 %

Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0 %

0

0 %

0,0 %

0

0 %

0

0 %

0,0 %

Total

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

123

100 %

126

100 %

-2,6 %

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables.

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 6.7, 7.2.2, 7.2.3, de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.3 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 5.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.15.3 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse-Labège, le 5 avril 2013et Paris-La Défense & Villeurbanne, le 5 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

 

 

1302745

27/02/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 474
Texte de l'annonce :

1300474

27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

SITUATION AU 31/12/2012.

(en milliers d'EUROS)

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques Centrales CCP

39 039

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 028 841

Opérations avec la Clientèle

6 920 766

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 680 571

Actions et Autres Titres à revenu variable

219 275

Participations et autres titres détenus à long terme

51 326

Parts dans les Entreprises liées

428 858

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 534

Immobilisations corporelles

56 479

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

59 923

Comptes de Régularisation

193 362

        TOTAL ACTIF

14 679 973

 

PASSIF

MONTANT

 

 

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 645 191

Opérations avec la Clientèle

8 899 271

Dettes représentées par un titre

697 928

Autres Passifs

220 898

Comptes de Régularisation

165 374

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

60 029

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

63 524

Capitaux propres Hors FRBG

927 758

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

449 628

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

24 050

        TOTAL PASSIF

14 679 973

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

864 681

    Engagements de garantie

176 087

    Engagements sur titres

9 465

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

1 243 700

    Engagements de garantie

82 008

    Engagements sur titres

9 465

 

1300474

03/12/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6658
Texte de l'annonce :

1206658

3 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(En milliers d'euros).

 

 Actif

 Montant

 Caisse Banques Centrales CCP

 35 155

 Effets Publics et Valeurs assimilées

 0

 Créances sur les Etablissements de Crédit

 5 343 851

 Opérations avec la Clientèle

6 703 232

 Obligations et Autres Titres à revenu fixe

 1 550 251

 Actions et Autres Titres à revenu variable

 229 809

 Participations et autres titres détenus à long terme

 50 279

 Parts dans les Entreprises liées

 448 229

 Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

 Location Simple

 

 Immobilisations Incorporelles

 1 569

 Immobilisations corporelles

 54 112

 Capital souscrit non versé

 

 Actions Propres

 

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Autres Actifs

 49 050

 Comptes de Régularisation

 145 567

    Total actif

 14 611 104

 

 

 Passif

 Montant

 Banques Centrales CCP

 0

 Dettes envers les établissements de crédit

 3 714 184

 Opérations avec la Clientèle

 8 773 984

 Dettes représentées par un titre

 655 008

 Autres Passifs

 192 671

 Comptes de Régularisation

 216 693

 Comptes de négociation et de règlement

 

 Provisions pour Risques et Charges

 60 167

 Dettes subordonnées

 0

 Fonds pour Risques Bancaires Généraux

 38 524

 Capitaux propres Hors FRBG

 959 873

    Capital souscrit

 283 923

 Primes d'Emission

 170 157

   Réserves

 449 628

 Ecarts de Réévaluation

 

 Provisions réglementées et Subventions d'investissement

 0

  Report à nouveau

 56 164

    Total passif

 14 611 104

 

HORS - BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

990 755

    Engagements de garantie

180 406

    Engagements sur titres

2 446

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

871 700

    Engagements de garantie

60 973

    Engagements sur titres

2 446

 

1206658

03/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5916
Texte de l'annonce :

1205916

3 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

33 177

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 097 874

Opérations avec la Clientèle

6 560 607

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 580 105

Actions et Autres Titres à revenu variable

287 299

Participations et autres titres détenus à long terme

49 206

Parts dans les Entreprises liées

448 230

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 635

Immobilisations corporelles

55 032

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

36 608

Comptes de Régularisation

147 849

        TOTAL ACTIF

14 297 622

  

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 753 352

Opérations avec la Clientèle

8 582 538

Dettes représentées par un titre

562 975

Autres Passifs

166 107

Comptes de Régularisation

198 389

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

58 545

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

38 524

Capitaux propres Hors FRBG

937 191

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

449 628

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

33 483

        TOTAL PASSIF

14 297 622

 

Hors-bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

1 010 508

    Engagements de garantie

176 387

    Engagements sur titres

1 444

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

1 394 200

    Engagements de garantie

55 912

    Engagements sur titres

1 444

 

 

1205916

11/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3860
Texte de l'annonce :

1203860

11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

I. — Comptes individuels.

 

Comptes individuels au 31 décembre 2011 (avec comparatif au 31 décembre 2010).

 

1. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Caisses, banques centrales

36 138

38 313

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

4 903 233

4 939 048

Opérations avec la clientèle

6 306 954

5 813 436

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 521 839

1 388 330

Actions et autres titres à revenu variable

249 718

407 730

Participations et autres titres détenus à long terme

8 989

11 151

Parts dans les entreprises liées

447 210

489 385

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Immobilisations incorporelles

1 824

1 935

Immobilisations corporelles

59 119

62 288

Autres actifs

56 257

93 608

Comptes de régularisation

147 974

161 950

        Total de l'actif

13 739 255

13 407 174

 

Hors bilan

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 007 721

935 527

    Engagements de garantie

172 016

204 922

    Engagements sur titres

1 547

5 096

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 093 319

4 024 204

Opérations avec la clientèle

8 249 198

7 997 018

Dettes représentées par un titre

77 642

18 193

Autres passifs

112 874

117 718

Comptes de régularisation

189 186

147 669

Provisions

58 670

65 551

Dettes subordonnées

0

48 556

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

38 525

73 804

Capitaux propres hors FRBG

919 841

914 461

    Capital souscrit

283 923

283 923

    Primes d'émission et de fusion

170 157

170 157

    Réserves

447 836

422 088

    Ecart de réévaluation

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

    Report à nouveau

0

-11 327

    Résultat de l'exercice (±)

17 925

49 620

        Total du passif

13 739 255

13 407 174

 

Hors bilan

31/12/2011

31/12/2010

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

1 240 000

1 160 000

    Engagements de garantie

49 347

38 496

    Engagements sur titres

1 547

5 096

 

2. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

499 852

435 422

Intérêts et charges assimilées

-350 528

-276 996

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

Revenus des titres à revenu variable

710

5 387

Commissions (produits)

105 206

98 554

Commissions (charges)

-17 309

-15 897

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-68

-8

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-27 257

7 817

Autres produits d'exploitation bancaire

4 234

3 991

Autres charges d'exploitation bancaire

-3 277

-7 057

Produit net bancaire

211 563

251 213

Charges générales d'exploitation

-155 454

-157 320

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-9 593

-9 501

Résultat brut d'exploitation

46 516

84 392

Coût du risque

-12 251

-7 734

Résultat d'exploitation

34 265

76 658

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-42 204

-7 406

Résultat courant avant impôt

-7 939

69 252

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-9 416

-19 981

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

35 280

349

Résultat net

17 925

49 620

 

3. — Notes annexes aux comptes individuels.

 

1. — Cadre général.

 

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

ORGANIGRAMME à insérer

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

– Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

– les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450  M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217  M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs. — Néant.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

2. — Principes et méthodes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

– Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

– Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

– Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

– Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

— Opérations de crédit-bail et de locations simples : Néant.

— Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

– le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

– le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

– Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

– Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

– Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

– Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

– Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

– Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

– Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

— Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

– Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

– Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

— Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

— Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

– Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

– Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

— Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

– Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

– Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

— Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

– Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

– Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

— Revenus des titres à revenu variable : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

— Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

3. — Informations sur le bilan.

 

Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

3 111 418

3 334 421

    Comptes ordinaires

3 111 323

3 334 405

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

    Valeurs non imputées

95

16

Créances à terme

1 696 076

1 532 167

    Comptes et prêts à terme

1 683 785

1 519 873

    Prêts subordonnés et participatifs

12 291

12 294

    Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

95 739

72 460

Créances douteuses

0

0

    Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

        Total

4 903 233

4 939 048

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 72 336  K€ à vue et 1 684 979  K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 542 945  K€ au 31 décembre 2011.

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

198 156

11 656

    Comptes ordinaires créditeurs

527

231

    Comptes et emprunts au jour le jour

187 000

0

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

    Autres sommes dues

10 629

11 425

Dettes à terme

3 880 493

4 002 783

    Comptes et emprunts à terme

2 873 448

3 399 882

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

1 007 045

602 901

Dettes rattachées

14 670

9 765

        Total

4 093 319

4 024 204

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 187 009  K€ à vue et 2 816 160  K€ à terme.

 

Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

47 988

55 894

Créances commerciales

14 996

9 901

Autres concours à la clientèle

6 163 262

5 677 418

    Crédits à l'exportation

0

0

    Crédits de trésorerie et de consommation

477 269

464 964

    Crédits à l'équipement

2 693 845

2 462 755

    Crédits à l'habitat

2 957 413

2 720 681

    Autres crédits à la clientèle

10 267

4 689

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

16 500

16 500

    Autres

7 968

7 829

Créances rattachées

37 814

33 702

Créances douteuses

90 592

78 971

Dépréciations des créances sur la clientèle

-47 698

-42 450

            Total

6 306 954

5 813 436

    Dont :

 

 

        Créances restructurées aux conditions de marché

3 970

3 009

        Créances restructurées hors conditions de marché

3 820

2 873

        Décote nette

150

136

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 349 586  K€.

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

6 424 883

6 222 687

    Livret A

3 042 055

2 959 865

    PEL / CEL

1 557 798

1 530 713

    Livret Jeune, Livret B et LDD

1 089 040

966 243

    LEP

698 433

720 356

    PEP

26 027

33 046

    PEA

11 530

12 464

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 787 468

1 739 859

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

6 902

4 377

Dettes rattachées

29 945

30 095

        Total

8 249 198

7 997 018

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 257 242

 

1 257 242

1 195 644

 

1 195 644

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

133 705

133 705

0

191 169

191 169

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

396 521

396 521

0

353 046

353 046

        Total

1 257 242

530 226

1 787 468

1 195 644

544 215

1 739 859

 

Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

881 660

27 932

-12 297

12 534

-8 185

Entrepreneurs individuels

356 417

15 172

-7 839

8 297

-5 398

Particuliers

2 975 696

46 343

-26 828

22 626

-15 680

Administrations privées

92 715

1 095

-725

475

-398

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 938 837

50

-9

46

-9

Autres

18 734

0

0

0

0

        Total au 31 décembre 2011

6 264 059

90 593

-47 698

43 979

-29 669

        Total au 31 décembre 2010

5 776 914

78 972

-42 450

42 511

-30 089

 

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

— Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Valeurs brutes

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

685 948

835 891

0

1 521 839

 

1 125 166

263 164

0

1 388 330

    Valeurs brutes

 

721 555

824 132

 

1 545 687

 

1 122 389

257 308

 

1 379 697

    Créances rattachées

 

15 904

12 906

 

28 810

 

22 025

5 856

 

27 881

    Dépréciations

 

-51 511

-1 147

 

-52 658

 

-19 248

0

 

-19 248

Actions et autres titres à revenu variable

0

249 718

 

0

249 718

 

407 730

 

0

407 730

    Montants bruts

0

260 600

 

0

260 600

 

412 428

 

0

412 428

    Créances rattachées

 

0

 

0

0

 

0

 

0

0

    Dépréciations

 

-10 882

 

0

-10 882

 

-4 698

 

0

-4 698

        Total

0

935 666

835 891

0

1 771 557

0

1 532 896

263 164

0

1 796 060

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 808 491  K€.

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

512 360

822 985

1 335 345

 

621 346

211 217

832 563

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres prêtés

 

157 684

0

157 684

 

481 795

46 091

527 886

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

15 904

12 906

28 810

 

22 025

5 856

27 881

        Total

0

685 948

835 891

1 521 839

0

1 125 166

263 164

1 388 330

    Dont titres subordonnés

 

44 547

 

44 547

 

44 551

 

44 551

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -40 777  K€ au 31 décembre 2011 contre -18 584  K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 11 014  K€ au 31 décembre 2011 contre 23 173  K€ au 31 décembre 2010.

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 0  K€ au 31 décembre 2011 contre 0  K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 297  K€ au 31 décembre 2011 contre 17 138  K€ au 31 décembre 2010.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 574 560  K€ au 31 décembre 2011 (contre 539 018  K€ au 31 décembre 2010).

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

225 687

 

225 687

0

379 866

 

379 866

Titres non cotés

 

24 031

 

24 031

 

27 864

 

27 864

Créances rattachées

 

0

0

0

 

0

0

0

        Total

0

249 718

0

249 718

0

407 730

0

407 730

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 221 287  K€ d’OPCVM dont 221 287  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 375 465  K€ d’OPCVM dont 375 465  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à -10 882  K€ au 31 décembre 2011 contre -4 697  K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 440  K€ au 31 décembre 2011 contre 6 100  K€ au 31 décembre 2010.

— Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Achats

Cessions

Remboursement

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres variations

31/12/2011

Effets publics

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 164

228 000

-10 000

0

0

-312

346 172

8 867

835 891

        Total

263 164

228 000

-10 000

0

0

-312

346 172

8 867

835 891

 

— Reclassements d’actifs : Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré de titres de placement à investissement. La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a dorénavant l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à échéance.

 

 

Portefeuille d'origine (En milliers d’euros)

Portefeuille de destination

Montant transféré en cours d'exercice

 

 

Au 31/12/2011

Au 31/12/2010

Titres de placement

Titres d'investissement

346 172

0

 

A la date d'arrêté suivant le transfert, le montant de la provision sur titres de placement transférés dans une autre catégorie comptable s'élève à 1 208  K€.

Par ailleurs, sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 25 741  K€.

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

— Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2011

Valeurs brutes

524 386

490

-5 070

0

0

519 806

    Participations et autres titres détenus à long terme

18 281

490

-5 070

0

-62

13 639

    Parts dans les entreprises liées

506 105

0

0

0

62

506 167

Dépréciations

-26 535

-43 444

3 897

0

0

-66 083

    Participations et autres titres à long terme

-7 423

-463

2 895

0

0

-4 992

    Parts dans les entreprises liées

-19 112

-42 981

1 002

0

0

-61 091

Créances rattachées

2 685

75

-285

0

0

2 475

    Valeur brute

2 685

75

-285

0

0

2 475

    Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

500 536

-42 879

-1 458

0

0

456 199

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 360  K€ au 31 décembre 2011 contre 369  K€ au 31 décembre 2010.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 499  K€).

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 42 981  K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 400 849  K€ pour les titres BPCE.

— Tableau des filiales et participations : Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    BPCE

467 227

18 468 029

2,17%

461 876

400 851

 

 

836 872

7 213

6

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

66

66

201

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

54 366

49 310

36 662

3 558

 

 

0

 

    Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

SCI la Croix blanche

42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris

SCI

Carrefour Issoire

ZAC des prés, 63500 Issoire

GIE

Chantaco (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Chiberta (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

GCE Achats

12/20, rue Fernand Braudel, 75013 Paris

GIE

GCE Business Services

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GCE Mobiliz

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GCE Technologies

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GIE CSF-GCE

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GIE Ecureuil Crédit

29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris

GIE

Lavoisier Ecureuil

2, rue Lavoisier, 45100 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Ecureuil

271, boulevard Marcel Paul, 44800 Saint-Herblain

SCI

GIE Sylvie Bail

19, rue des capucines, 75001 Paris 01

GIE

GIE Caisse d'Epargne Syndication Risque

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

GIE BPCE Trade

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

SNC Masseran

5, rue Masseran, 75007 Paris

SNC

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles, 59113 Seclin

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano, 75008 Paris

GIE

GIE Assurance Production Service

88, avenue de France, 75013 Paris

GIE

GIE Canal Ecureuil

32, rue Maréchal De Lattre De Tassigny, 41000 Blois

GIE

GIE Ecolocale

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

SEP IZICARTE

5, rue Masseran, 75005 Paris

SEP

SEP THEOZ

5, rue Masseran, 75005 Paris

SEP

 

— Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2011

31/12/2010

Créances

1 769 604

0

1 769 604

1 698 977

    Dont subordonnées

32 726

0

32 726

32 670

Dettes

4 071 132

64 438

4 135 570

4 052 682

    Dont subordonnées

0

0

0

48 556

Engagements donnés

6 680

131 610

138 290

1 235 593

    Engagements de financement

5 300

0

5 300

6 000

    Engagements de garantie

1 380

131 610

132 990

1 229 593

Autres engagements donnés

0

0

0

0

 

Opérations de crédit-bail et locations simples : Néant.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles :

— Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

3 672

165

0

89

3 926

    Droits au bail et fonds commerciaux

1 122

0

0

89

1 211

    Logiciels

2 550

165

0

0

2 715

    Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-1 737

-365

0

0

-2 102

    Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

    Logiciels

-1 737

-365

0

0

-2 102

    Autres

0

0

0

0

0

        Total valeurs nettes

1 935

-200

0

89

1 824

 

— Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

151 873

6 550

-623

-90

157 710

    Immobilisations corporelles d'exploitation

144 286

6 499

-532

-923

149 330

        Terrains

4 886

0

-9

0

4 877

        Constructions

34 365

50

-63

155

34 507

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

105 035

6 449

-460

-1 078

109 946

    Immobilisations hors exploitation

7 587

51

-91

833

8 380

Amortissements et dépréciations

-89 585

-9 491

485

0

-98 591

    Immobilisations corporelles d'exploitation

-84 697

-9 228

413

1

-93 511

        Terrains

0

0

0

0

0

        Constructions

-16 047

-1 262

25

0

-17 284

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

-68 650

-7 966

388

1

-76 227

    Immobilisations hors exploitation

-4 888

-263

72

-1

-5 080

            Total valeurs nettes

62 288

-2 941

-138

-90

59 119

 

Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

16 987

17 512

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

59 951

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

704

681

        Total

77 642

18 193

 

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir.

 

Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

2

0

82

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

204

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

52 774

22 470

60 766

34 065

Dépôts de garantie reçus et versés

2 510

11 698

2 530

13 317

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

769

78 704

30 312

70 254

        Total

56 257

112 874

93 608

117 718

 

Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

588

0

88

Charges et produits constatés d'avance (1)

25 199

56 346

38 984

54 224

Produits à recevoir/Charges à payer

23 534

69 544

20 601

49 021

Valeurs à l'encaissement

91 798

59 344

70 695

37 387

Autres (2)

7 443

3 364

31 670

6 949

        Total

147 974

189 186

161 950

147 669

 

(1) Détail des charges constatées d'avance :

 

Services extérieurs

394

Opérations sur titres

16 972

Opérations de trésorerie et interbancaire

7 833

 

25 199

 

Détail des produits constatés d'avance :

 

Bonification à étaler sur prêts clientèle

55 012

Divers produits constatés d'avance

1 334

 

56 346

 

(2) Détails des autres actifs :

 

Comptes pivots

7 161

Divers

282

 

7 443

 

Détails des autres passifs :

 

Comptes pivots

3 241

Divers

123

 

3 364

 

Provisions :

— Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

14 669

3 084

 

-605

17 148

Provisions pour engagements sociaux

12 259

819

-274

-7 466

5 338

Provisions pour PEL/CEL

21 246

0

-314

 

20 932

Autres provisions pour risques

17 377

989

-1 329

-1 785

15 252

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

 

0

0

    Immobilisations financières

318

0

 

-266

52

    Promotion immobilière

 

 

 

 

0

    Provisions pour impôts

6 775

0

 

-1 010

5 765

    Autres

10 284

989

-1 329

-509

9 435

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

    Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

    Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

0

        Total

65 551

4 892

-1 917

-9 856

58 670

 

— Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

-42 686

-16 559

2 583

8 738

-47 924

    Dépréciations sur créances sur la clientèle

-42 450

-16 559

2 580

8 730

-47 699

    Dépréciations sur autres créances

-236

0

3

8

-225

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

-14 669

-3 084

0

605

-17 148

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

-1 631

-524

0

570

-1 585

    Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

-13 038

-2 560

0

35

-15 563

Autres provisions

 

 

 

 

0

        Total

-57 355

-19 643

2 583

9 343

-65 072

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

— Provisions pour engagements sociaux :

– Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne.

L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (10 906  K€ en 2011).

– Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Épargne concernent les régimes suivants :

– Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/ 2011

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/ 2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

177 351

6 933

1 549

185 833

164 967

6 265

1 599

172 831

Juste valeur des actifs du régime (b)

-174 795

-2 496

-6

-177 297

-165 651

-2 420

-299

-168 370

Juste valeur des droits à remboursement (c)

0

0

38

38

-15 642

0

0

-15 642

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

 

 

0

0

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-2 556

-679

0

-3 235

8 113

-316

0

7 797

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

0

3 757

1 581

5 338

-8 213

3 529

1 300

-3 384

Passif

0

3 757

1 581

5 338

7 430

3 529

1 300

12 259

Actif

0

0

0

0

-15 643

0

0

-15 643

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Valeur actualisée des engagements (1)

177 351

164 967

155 036

161 571

154 316

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-174 795

-181 293

-168 170

-164 402

-159 343

Déficit (surplus)

2 556

-16 326

-13 135

-2 830

-5 026

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

0,44%

4,10%

2,62%

0,48%

3,99%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

0,02%

1,97%

1,12%

5,30%

-6,71%

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 86% en obligations, 6% en actions et 8% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

264

218

482

0

485

66

551

Coût financier

5 798

196

32

6 026

6 048

204

39

6 291

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 596

-67

-6

-5 669

-5 778

-79

-7

-5 864

Rendement attendu des droits à remboursement

-202

0

0

-202

-270

0

0

-270

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

        Total

0

393

244

637

0

610

98

708

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

 

31/12/ 2011

31/12/ 2010

31/12/ 2011

31/12/ 2010

31/12/ 2011

31/12/ 2010

Taux d'actualisation

3,80%

3,70%

3,11%

3,60%

3,11%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40%

3,70%

2,75%

3,36%

2,79%

3,40%

Rendement attendu des droits à remboursement

2,60%

1,75%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

 

Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

61 831

529 465

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 021 091

549 982

    Ancienneté de plus de 10 ans

249 574

227 081

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 332 495

1 306 527

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

227 106

223 650

        Total

1 559 601

1 530 177

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

16 251

20 579

    Au titre des comptes épargne logement

51 828

54 215

        Total

68 079

74 794

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations/ reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

37

37

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

956

956

    Ancienneté de plus de 10 ans

17 831

-1 589

16 241

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 831

-596

17 235

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 462

490

2 952

Provisions constituées au titre des crédits PEL

262

-295

-32

Provisions constituées au titre des crédits CEL

691

86

777

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

953

-208

745

        Total

21 246

-314

20 932

 

— Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

0

241

        Total

0

48 556

 

Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2011

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

73 804

1 918

-37 197

0

38 525

        Total

73 804

1 918

-37 197

0

38 525

 

Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 298  K€ affectés au Fond Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et 4 296  K€ affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.

 

Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

        Total au 31 décembre 2009

240 173

170 157

414 488

18 719

843 537

Mouvements de l'exercice

43 750

 

-3 727

30 901

70 924

        Total au 31 décembre 2010

283 923

170 157

410 761

49 620

914 461

Variation de capital

0

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

17 925

17 925

Distribution de dividendes

 

 

-12 545

 

-12 545

Changement de méthode

 

 

0

 

0

Affectation réserves

 

 

49 620

-49 620

0

        Total au 31 décembre 2011

283 923

170 157

447 836

17 925

919 841

 

Le capital social de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923  K€ et est composé pour 227 138 320 € de 11 356 916 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 784 580 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

— Sociétés locales d’épargne (SLE) : Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (227 138  K€ de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 7 292  K€ au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.

Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 64 673  K€ comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 975  K€, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne.

 

Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

        Total des emplois

3 677 081

725 682

3 539 862

4 777 575

11 826

12 732 026

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

3 312 629

215 921

924 789

449 894

 

4 903 233

Opérations avec la clientèle

343 025

480 410

2 039 196

3 432 497

11 826

6 306 954

Obligations et autres titres à revenu fixe

21 427

29 351

575 877

895 184

 

1 521 839

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

0

        Total des ressources

8 268 202

1 141 200

2 075 711

935 046

0

12 420 159

Dettes envers les établissements de crédit

1 195 053

690 207

1 334 872

873 187

 

4 093 319

Opérations avec la clientèle

7 017 570

439 621

730 148

61 859

 

8 249 198

Dettes représentées par un titre

55 579

11 372

10 691

 

 

77 642

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

 

4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

Engagements reçus et donnés :

— Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur des établissements de crédit

8 479

7 391

    En faveur de la clientèle

999 242

928 136

        Ouverture de crédits documentaires

232

284

        Autres ouvertures de crédits confirmés

996 813

927 244

        Autres engagements

2 197

608

            Total des Engagements de financement donnés

1 007 721

935 527

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

1 240 000

1 160 000

    De la clientèle

0

0

            Total des Engagements de financement reçus

1 240 000

1 160 000

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit

257

1 163

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

257

1 163

    D'ordre de la clientèle

171 759

203 759

        Cautions immobilières

21 836

19 220

        Cautions administratives et fiscales

8 213

10 968

        Autres cautions et avals donnés

82 997

126 954

        Autres garanties données

58 713

46 617

            Total des Engagements de garantie donnés

172 016

204 922

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

49 347

38 496

            Total des Engagements de garantie reçus

49 347

38 496

 

— Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 529 260

 

2 562 612

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

996 775

3 078 546

374 760

2 781 962

        Total

3 526 035

3 078 546

2 937 372

2 781 962

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 632 713  K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 500 082  K€ au 31 décembre 2010 ;

— 260 195  K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 374 760  K€ au 31 décembre 2010 ;

— 321 836  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 784 179  K€ au 31 décembre 2010 ;

— 279 595  K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 278 351  K€ au 31 décembre 2010 ;

— 134 555  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;

— 736 580  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

Par ailleurs, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a reçu 3 078 546  K€ d’actifs (principalement sous forme de cautions, hypothèques et nantissements) en garantie de prêts accordés à la clientèle.

 

Opérations sur instruments financiers à terme :

— Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

        Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

0

 

 

0

0

        Swaps de taux d'intérêt

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

        Swaps financiers de devises

 

 

0

0

 

 

0

0

        Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

            Total opérations fermes

3 253 043

22 100

3 275 143

-82 512

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de taux d'intérêt

 

0

0

0

 

0

0

0

        Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

0

410

410

204

0

0

0

0

        Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de change

0

410

410

204

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

            Total opérations conditionnelles

0

410

410

204

0

0

0

0

            Total instruments financiers et change à terme

3 253 043

22 510

3 275 553

-82 308

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options pour les opérations conditionnelles.

— Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

2 984 752

0

0

0

2 984 752

    Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Swaps de taux d'intérêt

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

2 984 752

0

0

0

2 984 752

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

        Total

3 253 043

0

22 100

0

3 275 143

2 984 752

0

0

0

2 984 752

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

— Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

38 889

1 796 776

1 439 478

3 275 143

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

38 889

1 796 776

1 439 478

3 275 143

Opérations conditionnelles

116

294

0

410

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

116

294

0

410

        Total

39 005

1 797 070

1 439 478

3 275 554

 

5. — Informations sur le compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

184 276

-131 574

52 702

150 764

-100 315

50 449

Opérations avec la clientèle

251 101

-189 903

61 198

226 917

-156 450

70 467

Obligations et autres titres à revenu fixe

64 229

-27 842

36 387

57 741

-20 264

37 477

Dettes subordonnées

0

-1 523

-1 523

0

-1 955

-1 955

Autres

246

314

560

0

1 988

1 988

        Total

499 852

-350 528

149 324

435 422

-276 996

158 426

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 314  K€ pour l’exercice 2011, contre 2 451  K€ pour l’exercice 2010.

 

Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant.

 

Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

272

387

Participations et autres titres détenus à long terme

432

361

Parts dans les entreprises liées

6

4 639

        Total

710

5 387

 

Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

70

-1 589

-1 519

87

-1 478

-1 391

Opérations avec la clientèle

27 425

-1

27 424

25 144

-1

25 143

Opérations sur titres

8 016

-230

7 786

8 392

-294

8 098

Moyens de paiement

20 572

-8 983

11 589

19 083

-8 000

11 083

Opérations de change

91

-2

89

75

-5

70

Engagements hors-bilan

5 785

-1 133

4 652

4 368

-624

3 744

Prestations de services financiers

1 699

-5 371

-3 672

1 644

-5 495

-3 851

Activités de conseil

192

0

192

9

0

9

Autres commissions (1)

41 356

0

41 356

39 752

0

39 752

        Total

105 206

-17 309

87 897

98 554

-15 897

82 657

(1) Détail des autres commissions :

 

 

 

 

 

 

    Produits d'assurance vie

31 548

 

 

31 405

 

 

    Autres produits d'assurance

9 808

 

 

8 347

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

17

-4

Opérations de change

-64

-4

Instruments financiers à terme

-21

0

        Total

-68

-8

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

    Dotations

-47 676

0

-47 676

-11 713

0

-11 713

    Reprises

8 022

0

8 022

5 542

0

5 542

Résultat de cession

12 397

0

12 397

13 988

0

13 988

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

        Total

-27 257

0

-27 257

7 817

0

7 817

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 280

-1 562

718

2 207

-1 952

255

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

1 242

-1 407

-165

1 061

-4 837

-3 776

Autres produits et charges accessoires

712

-308

404

723

-268

455

        Total

4 234

-3 277

957

3 991

-7 057

-3 066

 

Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-54 592

-53 752

    Charges de retraite et assimilées (1)

-7 210

-9 107

    Autres charges sociales

-20 879

-20 922

    Intéressement des salariés

-3 583

-2 880

    Participation des salariés

0

-1 158

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-8 205

-7 926

        Total des frais de personnel

-94 469

-95 745

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-5 789

-5 068

    Autres charges générales d'exploitation

-55 196

-56 507

        Total des autres charges d'exploitation

-60 985

-61 575

        Total

-155 454

-157 320

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux.

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 273 cadres et 1 057 non cadres, soit un total de 1 330 salariés.

 

Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Interbancaires

0

-142

0

0

-142

0

0

0

-90

-90

    Clientèle

-16 031

7 083

-845

135

-9 658

-13 430

4 729

-1 530

226

-10 005

    Titres et débiteurs divers

0

11

0

17

28

-5

6

0

0

1

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

-524

570

 

 

46

-540

69

 

 

-471

    Provisions pour risque clientèle

0

0

 

 

0

0

2 831

 

 

2 831

    Autres

-2 560

35

 

 

-2 525

0

0

 

 

0

            Total

-19 115

7 557

-845

152

-12 251

-13 975

7 635

-1 530

136

-7 734

    Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

4 347

 

 

 

 

4 735

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

2 605

 

 

 

 

0

 

 

 

        Reprises de provisions devenues sans objet

 

605

 

 

 

 

2 900

 

 

 

        Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises nettes

 

7 557

 

 

 

 

7 635

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-39 283

61

0

-39 222

16 934

0

0

16 934

    Dotations

-43 445

0

 

-43 445

-9 037

0

 

-9 037

    Reprises

4 162

61

 

4 223

25 971

0

 

25 971

Résultat de cession

-2 901

0

-81

-2 982

-24 322

0

-18

-24 340

        Total

-42 184

61

-81

-42 204

-7 388

0

-18

-7 406

 

Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de (En milliers d’euros)

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

35 839

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

35 839

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

35 839

 

Impôt correspondant

11 946

 

+ Contributions 3,3%

369

 

+ Majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011)

597

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-2 486

 

Impôt comptabilisé

-1 520

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

-1 010

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 587  K€.

 

Répartition de l'activité. — La répartition de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin s’inscrit dans le pôle banque commerciale et assurance.

 

6. — Autres informations.

 

Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 1 431  K€.

Il leur a également été accordé 133  K€ d'avances et crédit au cours de l'exercice et le montant des engagements pris pour leur compte pendant l’exercice s'élève à 267  K€.

 

Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

4. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2., 3.10.1, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Épargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse-Labège, le 3 avril 2012 et Paris et Villeurbanne, le 3 avril 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit :

MAZARS :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Odile Coulaud, Associée,

 

Emmanuel Charnavel, Associé.

 

5. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

II. — Comptes consolidés IFRS.

 

Comptes consolidés au 31 décembre 2011 (avec comparatif au 31 décembre 2010).

 

1. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

36 138

38 314

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

303 647

318 113

Instruments dérivés de couverture

5 610

12 807

Actifs financiers disponibles à la vente

1 752 720

2 064 045

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 900 457

4 919 033

Prêts et créances sur la clientèle

6 050 099

5 563 761

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

497 561

263 164

Actifs d'impôts courants

25 927

34 734

Actifs d'impôts différés

52 654

18 562

Comptes de régularisation et actifs divers

147 011

151 011

Actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Participation aux bénéfices différée

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0

0

Immeubles de placement

3 299

2 697

Immobilisations corporelles

55 818

59 591

Immobilisations incorporelles

1 824

1 934

Ecarts d'acquisition

0

0

        Total de l'actif

13 832 765

13 447 766

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

49 615

43 291

Instruments dérivés de couverture

145 476

55 574

Dettes envers les établissements de crédit

4 073 009

4 004 189

Dettes envers la clientèle

8 246 635

7 994 377

Dettes représentées par un titre

77 642

18 194

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Passifs d'impôts courants

3 388

17 642

Passifs d'impôts différés

15 174

407

Comptes de régularisation et passifs divers

193 229

175 819

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

Provisions

37 291

45 420

Dettes subordonnées

0

48 557

Capitaux propres

991 306

1 044 296

    Capitaux propres part du groupe

991 306

1 044 296

        Capital et primes liées

454 080

454 080

        Réserves consolidées

613 213

562 727

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-83 086

-22 997

        Résultat de l'exercice

7 098

50 486

    Intérêts minoritaires

0

0

            Total du passif

13 832 765

13 447 766

 

2. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

474 117

423 543

Intérêts et charges assimilées

-314 652

-252 347

Commissions (produits)

105 203

98 554

Commissions (charges)

-17 130

-15 896

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-8 468

-10 534

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

13 327

18 513

Produits des autres activités

4 543

4 131

Charges des autres activités

-3 638

-7 209

Produit net bancaire

253 302

258 755

Charges générales d'exploitation

-155 585

-157 150

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-9 593

-9 501

Résultat brut d'exploitation

88 124

92 104

Coût du risque

-12 387

-7 566

Résultat d'exploitation

75 738

84 538

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-43 062

-8 314

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Résultat avant impôts

32 676

76 224

Impôts sur le résultat

-25 578

-25 739

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

Résultat net

7 098

50 486

Résultat net part du groupe

7 098

50 486

Intérêts minoritaires

0

0

 

3. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net

7 098

50 486

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-70 452

542

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-64 294

2 870

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-6 159

-2 328

    Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-22 142

3 678

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-22 142

3 678

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

0

0

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

0

0

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Impôts

32 505

-1 753

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

-60 089

2 467

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-52 991

52 953

Part du groupe

-52 991

52 953

Intérêts minoritaires

0

0

 

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes

Actions de préférence

 

 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2010

240 173

170 157

0

0

524 203

0

-854

-24 609

0

909 070

0

909 070

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Intégration des sociétés locales d'épargne

 

 

 

 

50 469

 

 

 

 

50 469

 

50 469

    Augmentation de capital

43 750

 

 

 

 

 

 

 

 

43 750

 

43 750

    Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Distribution

 

 

 

 

-11 945

 

 

 

 

-11 945

 

-11 945

    Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

43 750

 

0

0

38 524

0

 

0

0

82 274

0

82 274

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

54

2 412

 

2 466

 

2 466

Autres variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

50 486

50 486

 

50 486

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

0

 

0

0

0

0

0

0

50 486

50 486

0

50 486

Capitaux propres au 31 décembre 2010

283 923

170 157

0

0

562 727

0

-800

-22 197

50 486

1 044 296

0

1 044 296

Affectation du résultat de l'exercice 2010

 

 

 

 

50 486

 

 

 

-50 486

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2011

283 923

170 157

0

0

613 213

0

-800

-22 197

0

1 044 295

0

1 044 295

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Distribution

 

 

 

 

-13 388

 

 

 

 

-13 388

 

-13 388

    Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

0

0

0

0

-13 388

0

0

0

0

-13 388

0

-13 388

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-45 571

-14 518

 

-60 089

 

-60 089

Autres variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

7 098

7 098

 

7 098

    Autres variations

 

 

 

 

13 389

 

 

 

 

13 389

 

13 389

        Sous-total

0

0

0

0

13 389

0

0

0

7 098

20 487

0

20 487

Capitaux propres au 31 décembre 2011

283 923

170 157

0

0

613 213

0

-46 371

-36 715

7 098

991 306

0

991 306

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat avant impôts

32 676

76 226

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 856

9 769

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

42 756

5 945

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-12 245

-16 210

Produits/charges des activités de financement

1 391

1 502

Autres mouvements

24 246

-48 009

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

66 004

-47 003

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-84 048

1 218 293

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-175 268

-447 460

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

118 296

-425 795

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-145 826

-107 805

Impôts versés

-17 811

-51 396

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-304 657

185 837

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-205 977

215 060

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

16 908

-17 107

Flux liés aux immeubles de placement

40

197

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 625

-5 861

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

10 323

-22 771

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-13 386

31 805

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-49 948

-1 490

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-63 334

30 315

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-258 988

222 604

Caisse et banques centrales

38 314

40 203

    Caisse et banques centrales (actif)

38 314

40 203

    Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

131 248

-93 245

    Comptes ordinaires débiteurs (1)

142 920

109 588

    Comptes et prêts à vue

0

0

    Comptes créditeurs à vue

-11 672

-202 833

    Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

169 562

-53 042

Caisse et banques centrales

36 138

38 314

    Caisse et banques centrales (actif)

36 138

38 314

    Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-125 564

131 248

    Comptes ordinaires débiteurs (1)

72 596

142 920

    Comptes et prêts à vue

0

0

    Comptes créditeurs à vue

-198 160

-11 672

    Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

-89 426

169 562

Variation de la trésorerie nette

-258 988

222 604

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts.

 

1.2. — Annexe aux états financiers du Groupe.

 

1.2.1. — Cadre général.

 

Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

– Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

– les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450  M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450  M€ effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217  M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

Evénements significatifs. — Néant.

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

1.2.2. — Normes comptables applicables et comparabilité.

 

Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, et plus particulièrement les amendements à IAS 24 – Informations relatives aux parties liées et les amendements à IFRIC 14 « IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ».

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe.

Le Groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

 

Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2011, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.4).

Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Directoire du 16 janvier 2012. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2012.

 

1.2.3. — Principes et méthodes de consolidation.

 

Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :

— Contrôle exercé par le groupe : Les états financiers consolidés du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

– Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

– Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

– Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

– Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

– Intégration proportionnelle : Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

– Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

Cas particulier des entités ad hoc . — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

— Cas particulier des activités de capital-investissement : Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20% et 50%, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

— Entité consolidante : L’entité consolidante est constituée de :

 

Périmètre consolidation

 

Pourcentage intérêt

SARL CELIMMO

Intégration globale

100%

SLE HAUTE LOIRE

Intégration globale

100%

SLE LIMOGES VILLE

Intégration globale

100%

SLE PUY DE DOME EST

Intégration globale

100%

SLE PUY DE DOME OUEST

Intégration globale

100%

SLE BRIVE

Intégration globale

100%

SLE VICHY

Intégration globale

100%

SLE CANTAL

Intégration globale

100%

SLE CLERMONT-FERRAND

Intégration globale

100%

SLE MONTLUCON

Intégration globale

100%

SLE MOULINS

Intégration globale

100%

SLE TULLE – USSEL

Intégration globale

100%

SLE ST JUNIEN – BELLAC

Intégration globale

100%

SLE GUERET – LA SOUTERRAINE

Intégration globale

100%

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

Intégration globale

100%

SLE AUBUSSON – BOUSSAC – BOURGANEUF

Intégration globale

100%

SLE SAINT YRIEIX – SAINT LEONARD

Intégration globale

100%

 

— Conversion des comptes des entités étrangères : La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

– de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

– de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

— Elimination des opérations réciproques : L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

— Regroupements d’entreprises :

– Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

– Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 : Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

– Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

– Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

– Les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

– En date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :

- Soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires) ;

- Soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

– En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

– Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

— Engagement de rachat sur intérêts minoritaires (à supprimer le cas échéant) : Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

La différence entre cet engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette, est comptabilisée de manière différente selon que les engagements de rachat sur intérêts minoritaires ont été conclus avant le 1er janvier 2010, date de mise en application des normes IFRS 3R et IAS 27R (comptabilisation en écart d’acquisition) ou après (comptabilisation en capitaux propres).

 

1.2.4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Actifs et passifs financiers :

— Prêts et créances : Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le Groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

— Titres : A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

– Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend :

– les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

– et les actifs et les passifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

– Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

– Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

– Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les titres monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

– Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

– Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

— Instruments de dettes et de capitaux propres émis : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

– Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

– Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

– Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres.

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

– Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

– Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

– Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

— Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

– il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

– Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

– Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

– Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

– Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

— Détermination de la juste valeur :

– Principes généraux : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

– Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

– baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

– grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

– nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

– forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

– Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

– Instruments simples : Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

– Instruments complexes : Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

- le paramètre est alimenté périodiquement ;

- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

- essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;

- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;

- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur).

– Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

– Cas particuliers :

– Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

- des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

– Juste valeur du portefeuille de crédits : La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

– Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

— Dépréciation des actifs financiers :

– Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le Groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50% ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30% ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

– Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

– ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

– Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

– Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

— Reclassements d’actifs financiers : Plusieurs reclassements sont autorisés :

– Reclassement antérieurs aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

– Reclassement autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Ce texte défini les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » : Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances » : Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

— Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers : Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

– Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

– Opérations de prêts de titres : Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3). La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les caisses d’épargne :

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

— Engagements sur les contrats d’épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Avantages au personnel. — Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

— Impôts différés : Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

– aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

– et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

1.2.5. — Notes relatives au bilan.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les prêts structurés aux collectivités.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

301 226

301 226

0

315 322

315 322

Prêts

0

301 226

301 226

0

315 322

315 322

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

2 421

 

2 421

2 791

 

2 791

        Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 421

301 226

303 647

2 791

315 322

318 113

 

– Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

301 226

0

0

301 226

        Total au 31 décembre 2011

301 226

0

0

301 226

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent principalement les prêts structurés aux collectivités locales comprenant des dérivés incorporés.

– Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par les Caisses d’Épargne et le Crédit Foncier aux collectivités locales pour un montant de 280 032  K€ contre 315 322  K€ au 31 décembre 2010.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

 

 

 

0

 

 

 

Prêts à la clientèle

301 226

 

 

 

315 322

 

 

 

        Total

301 226

0

0

0

315 322

0

0

0

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations de pension

 

 

Autres passifs financiers

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

49 615

43 291

Comptes à terme et emprunts interbancaires

 

 

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Opérations de pension

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

        Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

49 615

43 291

 

– Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

— Instruments dérivés de transaction : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

274 052

2 217

49 615

273 868

2 791

43 291

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

274 052

2 217

49 615

273 868

2 791

43 291

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

410

204

0

0

0

0

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

410

204

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

        Total des instruments dérivés de transaction

274 462

2 421

49 615

273 868

2 791

43 291

 

Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

1 526 179

3 427

89 792

794 707

5 410

32 803

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 526 179

3 427

89 792

794 707

5 410

32 803

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

1 526 179

3 427

89 792

794 707

5 410

32 803

Instruments de taux

1 494 912

2 183

55 684

1 936 177

7 396

22 771

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 494 912

2 183

55 684

1 936 177

7 396

22 771

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 494 912

2 183

55 684

1 936 177

7 396

22 771

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

        Total des instruments dérivés de couverture

3 021 091

5 610

145 476

2 730 884

12 807

55 574

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 046 421

1 153 873

Titres à revenu fixe

1 046 421

1 153 873

Actions et autres titres à revenu variable

773 213

934 260

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

1 793

1 906

Prêts

1 793

1 906

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 821 427

2 090 039

Dépréciation des créances douteuses

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-68 707

-25 994

        Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 752 720

2 064 045

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

-76 601

-1 460

 

Au cours de l’exercice 2011, 225  M€ d’actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance ».

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Comme au 31 décembre 2010, pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50% par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 42 981  K€ sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs.

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 400 849  K€ pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers :

— Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers : La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

2 217

204

2 421

    Autres actifs financiers

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

2 217

204

2 421

    Titres

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

301 226

 

301 226

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

301 226

0

301 226

Instruments dérivés de couverture

 

5 610

 

5 610

    Titres

1 267 461

 

483 466

1 750 927

    Autres actifs financiers

 

 

1 793

1 793

Actifs financiers disponibles à la vente

1 267 461

0

485 259

1 752 720

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

49 615

 

49 615

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

49 615

0

49 615

Instruments dérivés de couverture

 

145 476

 

145 476

    Titres

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2010, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

2 791

 

2 791

    Autres actifs financiers

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

2 791

0

2 791

    Titres

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

315 322

 

315 322

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

315 322

0

315 322

Instruments dérivés de couverture

 

12 806

 

12 806

    Titres

1 530 563

 

531 576

2 062 139

    Autres actifs financiers

 

 

1 906

1 906

Actifs financiers disponibles à la vente

1 530 563

0

533 482

2 064 045

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

43 291

 

43 291

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

43 291

0

43 291

Instruments dérivés de couverture

 

55 574

 

55 574

    Titres

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

Au cours de l’exercice, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas reclassé d’actifs financiers du niveau 1 vers le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

— Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats / émission

Ventes / Remboursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2011

 

 

Au compte de résultat

Directement en capitaux propres

 

 

Vers la catégorie Prêts et créances

De et vers les niveaux 1 et 2

 

 

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

204

 

 

 

 

 

 

204

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

204

0

0

0

0

0

0

204

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Titres

531 576

-43 010

84

233

-3 848

 

 

-1 569

483 466

    Autres actifs financiers

1 906

 

 

 

-113

 

 

 

1 793

Actifs financiers disponibles à la vente

533 482

-43 010

84

233

-3 961

0

0

-1 569

485 259

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2011, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participations, dont la participation BPCE.

Les prêts structurés aux collectivités locales inscrits dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur sur option sont, pour la plupart d’entre eux, classés en niveau 2 dans la mesure où l’essentiel des paramètres utilisés sont considérés comme observables.

Au 31 décembre 2010, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats / émission

Ventes / Remboursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2010

 

 

Au compte de résultat

Directement en capitaux propres

 

 

Vers la catégorie Prêts et créances

De et vers les niveaux 1 et 2

 

 

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Titres

563 785

-8 299

63

37 366

-43 130

-18 209

 

 

531 576

    Autres actifs financiers

1 972

 

 

90

-156

 

 

 

1 906

Actifs financiers disponibles à la vente

565 757

-8 299

63

37 456

-43 286

-18 209

0

0

533 482

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 900 457

4 919 033

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

        Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 900 457

4 919 033

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 4 996 421  K€ au 31 décembre 2011 (4 973 096  K€ au 31 décembre 2010).

– Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

3 180 160

3 386 214

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 707 494

1 520 066

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

12 803

12 753

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

        Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 900 457

4 919 033

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 750 102  K€ au 31 décembre 2011 (1 647 588  K€ au 31 décembre 2010).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 2 542 945  K€ au 31 décembre 2011 (2 681 450  K€ au 31 décembre 2010).

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur la clientèle

6 113 180

5 619 057

Dépréciations individuelles

-47 518

-42 258

Dépréciations sur base de portefeuilles

-15 563

-13 038

        Total des prêts et créances sur la clientèle

6 050 099

5 563 761

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 6 214 101  K€ au 31 décembre 2011 (5 951 632  K€ au 31 décembre 2010).

– Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

49 125

56 510

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

494 438

476 579

Crédits à l'équipement

2 487 395

2 232 954

Crédits au logement

2 969 714

2 729 869

Crédits à l'exportation

0

0

Autres crédits

21 803

44 062

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

5 973 350

5 483 464

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

27 624

23 787

        Total des prêts et créances sur la clientèle

6 050 099

5 563 761

 

Reclassements d’actifs financiers. — Actifs reclassés en application d’une possibilité offerte antérieure à l’amendement (IFRS 7.12) : Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a reclassé en 2011 225  M€ en nominal de « Titres disponibles à la vente » vers « Titres détenus jusqu’à l’échéance ».

Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a modifié son intention de gestion et a désormais l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

497 561

263 164

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

497 561

263 164

Dépréciation

0

0

        Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

497 561

263 164

 

Au cours de l’exercice, 225 millions d’actifs financiers ont été reclassés vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 510 191  K€ au 31 décembre 2011 (280 302  K€ au 31 décembre 2010).

 

Impôts courants et impôts différés :

— Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature : Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plus-values latentes sur OPCVM

309

1 074

GIE fiscaux

-10 825

-12 877

Provisions pour passifs sociaux

1 494

3 916

Provisions pour activité d'épargne-logement

7 207

7 315

Autres provisions non déductibles

8 684

7 228

Autres sources de différences temporelles

4 559

5 057

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

11 426

11 714

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

44 821

12 317

Provisions pour activité d'épargne-logement

 

 

Provisions sur base de portefeuilles

-20 079

-6 345

Autres éléments de valorisation du bilan

-1 163

-1 191

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

23 579

4 781

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

0

-96

Impôts différés non constatés

-5 358

-4 489

Impôts différés nets

29 647

11 909

Comptabilisés :

 

 

    A l'actif du bilan

44 821

12 317

    Au passif du bilan

-15 174

-407

 

Au 31 décembre 2011, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 870  K€.

— Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En millions d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-70 452

24 881

-45 571

541

-487

54

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-22 142

7 624

-14 518

3 678

-1 266

2 412

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

 

 

 

 

0

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-92 594

32 505

-60 089

4 219

-1 753

2 466

Part du groupe

-92 594

32 505

-60 089

4 219

-1 753

2 466

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

 

0

 

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

91 799

70 695

Charges constatées d'avance

395

147

Produits à recevoir

17 151

17 112

Autres comptes de régularisation

7 442

31 670

Comptes de régularisation - actif

116 787

119 624

Dépôts de garantie versés

2 510

2 530

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

1

61

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

27 713

28 796

Actifs divers

30 224

31 387

        Total des comptes de régularisation et actifs divers

147 011

151 011

 

Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au coût historique

8 380

-5 080

3 299

7 586

-4 889

2 697

        Total des immeubles de placement

8 380

-5 080

3 299

7 586

-4 889

2 697

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 299  K€ au 31 décembre 2011 (2 697  K€ au 31 décembre 2010).

 

Immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

    Terrains et constructions

39 385

-17 283

22 101

39 251

-16 047

23 204

    Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

    Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

109 945

-76 228

33 717

105 037

-68 650

36 387

        Total des immobilisations corporelles

149 330

-93 511

55 818

144 288

-84 697

59 591

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Droit au bail

1 212

0

1 212

1 122

0

1 122

    Logiciels

2 714

-2 102

612

2 549

-1 737

812

    Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

0

0

        Total des immobilisations incorporelles

3 926

-2 102

1 824

3 671

-1 737

1 934

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes à vue

198 157

11 655

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

9

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

198 166

11 655

Emprunts et comptes à terme

2 853 150

3 379 882

Opérations de pension

1 007 044

602 901

Dettes rattachées

14 648

9 751

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 874 843

3 992 534

        Total des dettes envers les établissements de crédit

4 073 009

4 004 189

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 056 087  K€ au 31 décembre 2011 (3 984 099  K€ au 31 décembre 2010).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 4 387 945  K€ au 31 décembre 2011 (4 053 468  K€ au 31 décembre 2010).

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

1 257 342

1 197 270

Livret A

3 042 055

2 959 866

Livret Jeune

73 042

72 957

Livret B

631 511

516 427

PEL

1 328 030

1 306 204

CEL

229 768

224 510

Livret de développement durable

384 487

376 859

PEP

26 027

33 046

Autres comptes d'épargne à régime spécial

709 963

732 820

Dettes rattachées

780

1 001

Comptes d'épargne à régime spécial

6 425 664

6 223 690

Comptes et emprunts à vue

6 902

4 376

Comptes et emprunts à terme

528 768

541 590

Dettes rattachées

27 959

27 451

Autres comptes de la clientèle

563 629

573 417

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

        Total des dettes envers la clientèle

8 246 635

7 994 377

 

Les comptes à terme incluent notamment 132 247  K€ d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 8 296 139  K€ au 31 décembre 2011 (8 028 593  K€ au 31 décembre 2010).

 

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

76 938

17 513

Autres dettes représentées par un titre

0

0

        Total

76 938

17 513

Dettes rattachées

704

681

        Total des dettes représentées par un titre

77 642

18 194

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 78 534  K€ au 31 décembre 2011 (18 427  K€ au 31 décembre 2010).

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

59 348

37 383

Produits constatés d'avance

13 061

15 937

Charges à payer

28 892

27 433

Autres comptes de régularisation créditeurs

46 766

45 326

Comptes de régularisation - passif

148 066

126 079

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

5 420

10 258

Créditeurs divers

39 744

39 482

Passifs divers

45 163

49 740

        Total des comptes de régularisation et passifs divers

193 229

175 819

 

Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2011

Provisions pour engagements sociaux

12 259

818

-274

-7 467

2

5 338

Provisions pour activité d'épargne-logement

21 246

0

0

-314

1

20 933

Provisions pour engagements hors bilan

1 631

524

-515

-56

1

1 585

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

364

0

-285

0

0

79

Provisions pour litiges

6 213

169

-270

-235

0

5 877

Autres

3 707

820

-774

-275

1

3 479

Autres provisions

33 161

1 513

-1 844

-880

3

31 953

        Total des provisions

45 420

2 331

-2 118

-8 347

5

37 291

(1) Y compris variation de périmètre et de parité monétaire.

 

— Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

61 831

529 465

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 021 091

511 031

    Ancienneté de plus de 10 ans

249 574

266 032

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 332 496

1 306 528

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

227 106

223 650

        Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 559 602

1 530 178

 

— Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

16 251

20 579

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

51 828

54 215

        Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

6 879

74 794

 

— Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations

Reprises

31/12/2011

Provisions constituées au titre des plans d'épargne logement :

 

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

37

 

37

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

956

 

956

    Ancienneté de plus de 10 ans

17 831

 

-1 589

16 242

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 831

993

-1 589

17 235

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 462

490

 

2 952

Provisions constituées au titre des crédits PEL

262

 

-294

-32

Provisions constituées au titre des crédits CEL

691

86

 

777

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

953

86

-294

745

        Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

21 246

1 569

-1 883

20 933

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

 

 

Actions de préférence

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

        Total

0

48 315

Dettes rattachées

0

242

Réévaluation de la composante couverte

0

0

        Total des dettes subordonnées

0

48 557

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 0  K€ au 31 décembre 2011 (49 434  K€ au 31 décembre 2010).

— Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Émission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

0

-48 315

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

        Total

48 315

0

-48 315

0

0

 

Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

— Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

11 356 916

20

227 138

9 606 916

20

192 138

    Augmentation de capital

 

 

 

1 750 000

20

35 000

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

11 356 916

20

227 138

11 356 916

20

227 138

Certificats coopératifs d'investissement :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

2 839 229

20

56 785

2 401 729

20

48 035

    Augmentation de capital

 

 

 

437 500

20

8 750

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

2 839 229

20

56 785

2 839 229

20

56 785

 

L’entrée des sociétés locales d’épargne dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2010 n’a pas eu d’impact sur le montant du capital du groupe. En effet, les SLE sont considérées comme des entités ad hoc intégrées globalement et leur consolidation impacte donc les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales et des CCI correspondent à celles de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

 

1.2.6. — Notes relatives au compte de résultat.

 

Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

233 044

-170 264

62 780

217 209

-141 713

75 496

    Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

232 571

-24 678

207 893

214 927

-25 968

188 959

    Comptes d'épargne à régime spécial

472

-145 586

-145 114

2 282

-115 745

-113 463

Opérations avec les établissements de crédit

158 463

-90 641

67 822

143 361

-69 850

73 511

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-1 893

-1 893

 

-1 631

-1 631

Instruments dérivés de couverture

29 514

-51 854

-22 340

14 276

-39 153

-24 877

Actifs financiers disponibles à la vente

41 144

0

41 144

38 238

0

38 238

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

11 707

0

11 707

10 459

0

10 459

Actifs financiers dépréciés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

246

0

246

0

0

0

        Total des produits et charges d'intérêts

474 117

-314 652

159 465

423 543

-252 347

171 196

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 314  K€ au titre de la reprise de provision épargne logement (2 451  K€ au titre de l’exercice 2010).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 86 953  K€ (76 630  K€ au titre de l’exercice 2010) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

70

-1 410

-1 340

87

-1 479

-1 392

Opérations avec la clientèle

27 422

-1

27 421

25 143

-1

25 142

Prestation de services financiers

1 699

-2 802

-1 103

1 644

-2 824

-1 180

Vente de produits d'assurance vie

31 548

 

31 548

31 405

 

31 405

Moyens de paiement

20 570

-8 983

11 587

19 084

-7 999

11 085

Opérations sur titres

4 203

-230

3 973

4 479

-294

4 185

Activités de fiducie

3 813

-2 569

1 244

3 914

-2 670

1 244

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

5 876

-1 135

4 741

4 443

-629

3 814

Autres commissions

10 000

0

10 000

8 355

0

8 355

        Total des commissions

105 203

-17 130

88 073

98 554

-15 896

82 658

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultats sur instruments financiers de transaction

-10 609

-21 186

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

15 483

25 193

Résultats sur opérations de couverture

-13 279

-14 537

    Inefficacité de la couverture de juste valeur

-6 598

-3 612

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-51 140

-2 161

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 542

-1 451

    Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-6 681

-10 925

    Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

-63

-4

        Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-8 468

-10 534

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultats de cession

12 698

15 678

Dividendes reçus

658

5 351

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-29

-2 516

        Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

13 327

18 513

 

Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

-86

-86

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

705

-263

442

720

-268

452

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 279

-1 562

717

2 207

-1 954

253

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 314

-1 644

-330

1 139

-4 611

-3 472

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

245

-169

76

65

-290

-225

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

3 838

-3 375

463

3 411

-6 855

-3 444

        Total des produits et charges des autres activités

4 543

-3 638

905

4 131

-7 209

-3 078

 

Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Charges de personnel

-94 491

-95 828

Impôts et taxes

-5 800

-5 077

Services extérieurs

-55 294

-56 245

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-61 094

-61 322

        Total des charges générales d'exploitation

-155 585

-157 150

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 2.1.2.8.

 

Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2011

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-18 942

10 999

-4 784

295

-12 432

Autres actifs financiers

-8

11

-3

0

0

Engagements par signature

-524

570

 

 

46

        Total coût du risque 2011

-19 474

11 580

-4 787

295

-12 387

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2010

Prêts et créances interbancaires

 

 

 

 

 

Prêts et créances avec la clientèle

-13 703

8 049

-1 754

312

-7 096

Autres actifs financiers

-5

6

0

0

1

Engagements par signature

-540

69

 

 

-471

        Total coût du risque 2010

-14 248

8 124

-1 754

312

-7 566

 

Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-81

-16

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-42 981

-8 297

Autres

0

0

        Total des gains ou pertes sur autres actifs

-43 062

-8 314

 

Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Impôts courants

-10 811

-24 193

Impôts différés

-14 767

-1 546

Impôts sur le résultat

-25 578

-25 739

 

— Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net (part du groupe)

7 099

50 486

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-25 578

-25 739

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

32 676

76 224

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

11 251

26 247

Effet de la variation des impôts différés non constatés

870

-975

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

597

 

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

 

 

Effet des différences permanentes

15 717

10 921

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-2 534

-2 733

Autres éléments

-323

-7 721

Impôts sur le résultat

25 578

25 739

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

78,28%

33,77%

 

1.2.7. — Exposition aux risques et ratios réglementaires.

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Capitaux propres part du groupe

1 023 348

1 023 339

Intérêts minoritaires

 

 

Émissions de Tier One hybrides

 

 

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-612

-813

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 022 736

1 022 526

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

0

12 831

Déductions des fonds propres

-322 043

-372 895

    Dont déduction des fonds propres de base

 

 

    Dont déduction des fonds propres complémentaires

 

 

    Dont déduction du total des fonds propres

-322 043

-372 895

Fonds propres prudentiels

700 693

662 463

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50% des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10% du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8%.

Au cours de l’année 2011, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent l’organisation de la gestion des risques de crédit : nature des risques de crédit ; système de sélection des risques et processus de décision ; système de surveillance des risques et l’analyse du portefeuille.

— Mesure et gestion du risque de crédit : Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

— Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie : Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

303 647

318 113

Instruments dérivés de couverture

5 610

12 806

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 048 214

1 155 779

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 900 457

4 919 033

Prêts et créances sur la clientèle

6 050 099

5 563 761

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

497 561

263 164

Exposition nette des engagements au bilan

12 805 588

12 232 656

Garanties financières données

172 016

204 920

Engagements par signature

1 007 722

935 526

Provisions pour engagements par signature

-1 585

-1 631

Exposition nette des engagements de hors bilan

1 178 153

1 138 815

Exposition globale nette au risque de crédit

13 983 741

13 371 471

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

— Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Reprises non utilisées

Utilisation

Autres variations

31/12/2011

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

0

Opérations interbancaires

 

 

 

 

 

0

Opérations avec la clientèle

55 296

19 188

-11 403

 

 

63 081

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

 

 

0

Autres actifs financiers

236

8

-11

 

 

233

Dépréciations déduites de l'actif

55 532

19 196

-11 414

0

0

63 314

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

1 631

524

-56

-515

1

1 585

        Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

57 163

19 720

-11 470

-515

1

64 899

 

— Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture : Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

A titre d’exemple :

– un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

– un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

– un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours

 

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

 

 

 

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

35 042

2 290

812

827

27 624

66 595

75 300

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

        Total au 31 décembre 2011

35 042

2 290

812

827

27 624

66 595

75 300

        Total au 31 décembre 2010

42 375

1 591

197

35

23 787

67 985

74 900

 

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions d’organismes de cautions mutuelles ou de personnes physiques, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle, sous forme d’hypothèques ou de cautions sur les résidences (prêts aux particuliers), de gages sur les biens financés et de nantissements sur les instruments financiers.

— Prêts et créances restructurés : Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

2 897

2 618

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

        Total des prêts et créances restructurés

2 897

2 618

 

— Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties : La valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus par une prise de garantie s’élève à 122  K€ au 31 décembre 2011 contre 57  K€ au 31 décembre 2010.

La politique du groupe vis-à-vis de ces actifs est de réaliser des cessions permettant de minimiser les moins-values.

 

Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques correspond à l’organisation de la gestion du risque de taux, la limite de sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres et la limite de sensibilité du RBE.

La gestion du risque de change est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques se composent des limites fixées en matière de risque de liquidité, des modalités de suivi et de gestion du risque de liquidité, des stress scénarii utilisés pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché et des sources de financement utilisées.

— Echéances des ressources par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

49 615

 

 

 

 

49 615

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

0

Instruments dérivés de couverture

465

752

69 212

75 047

 

145 476

Dettes envers les établissements de crédit

1 195 144

680 258

1 324 818

872 789

 

4 073 009

Dettes envers la clientèle

7 016 427

439 534

728 814

61 860

 

8 246 635

Dettes représentées par un titre

55 579

11 372

10 691

 

 

77 642

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers par échéance

8 317 230

1 131 916

2 133 535

1 009 696

0

12 592 377

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

1 300

 

7 000

179

 

8 479

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

169 178

380 852

243 848

205 365

 

999 243

Engagements de financement donnés

170 478

380 852

250 848

205 544

0

1 007 722

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

160 741

496

145 265

2 224 593

 

2 531 095

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

1 929

8 689

1 045 626

110 712

 

1 166 956

Engagements de garantie donnés

162 670

9 185

1 190 891

2 335 305

0

3 698 051

 

1.2.8. — Avantages au personnel.

 

Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Salaires et traitements

-54 613

-53 836

    Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions

0

0

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-7 608

-7 520

Autres charges sociales et fiscales

-28 687

-30 434

Intéressement et participation

-3 583

-4 038

        Total des charges de personnel

-94 491

-95 828

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 273 cadres et 1 057 non cadres, soit un total de 1 330 personnes.

 

Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Le régime de retraite des Caisses d'Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

— Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

177 351

6 934

1 549

185 834

164 967

6 265

1 599

172 831

Juste valeur des actifs du régime

-174 795

-2 497

-6

-177 298

-165 651

-2 420

-299

-168 370

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

38

38

-15 642

 

 

-15 642

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels non reconnus

-2 556

-680

 

-3 236

8 113

-316

 

7 797

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

 

3 757

1 581

5 338

-8 213

3 529

1 300

-3 384

Engagements sociaux passifs

 

3 757

1 581

5 338

7 430

3 529

1 300

12 259

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

15 643

 

 

15 643

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Épargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

— Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

164 918

6 043

1 300

172 261

155 036

5 676

1 700

162 412

Coût des services rendus

 

264

218

482

 

485

66

551

Coût financier

5 798

196

32

6 026

6 048

204

39

6 291

Prestations versées

-4 008

-165

-1

-4 174

-4 126

 

 

-4 126

Ecarts actuariels

10 643

596

 

11 239

7 960

14

-77

7 897

Coûts des services passés

 

 

 

 

 

-114

-129

-243

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

49

 

 

49

Dette actuarielle en fin de période

177 351

6 934

1 549

185 834

164 967

6 265

1 599

172 831

Juste valeur des actifs en début de période

-165 602

-2 420

 

-168 022

-152 798

-2 341

-212

-155 351

Rendement attendu des actifs

-5 596

-67

-6

-5 669

-5 778

-79

-7

-5 864

Cotisations reçues

-7 631

 

 

-7 631

-7 843

 

 

-7 843

Prestations versées

4 008

 

 

4 008

4 126

 

 

4 126

Ecarts actuariels de l'exercice

26

-10

 

16

-3 329

 

-80

-3 409

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

-29

 

 

-29

Juste valeur des actifs en fin de période

-174 795

-2 497

-6

-177 298

-165 651

-2 420

-299

-168 370

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

-15 643

 

 

-15 643

-15 372

 

 

-15 372

Rendement attendu des droits à remboursement

-202

 

 

-202

-270

 

 

-270

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

15 845

 

 

15 845

 

 

 

 

Ecarts actuariels de l'exercice

 

 

38

38

 

 

 

 

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

 

 

38

38

-15 642

 

 

-15 642

Solde net des engagements

2 556

4 437

1 581

8 574

-16 326

3 845

1 300

-11 181

Ecarts actuariels non reconnus

-2 556

-680

 

-3 236

8 113

-316

 

7 797

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

 

3 757

1 581

5 338

-8 213

3 529

1 300

-3 384

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 86% en obligations, 6% en actions et 8% en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Ajustements liés à l’expérience au titre des régimes à prestations définies : Les ajustements liés à l’expérience correspondent aux variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En millions d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

30/12/2009

30/12/2008

01/01/2008

Valeur actualisée des engagements et droits à remboursement financés (1)

177 351

164 967

155 036

161 571

154 316

Juste valeur des actifs du régime (2)

-174 795

-181 293

-168 171

-164 402

-159 342

Solde net au bilan

2 556

-16 326

-13 135

-2 831

-5 026

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (pertes) gains - en % de (1)

0,4403%

4,1%

2,6%

0,5%

4,0%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (pertes) gains - en % de (2)

0,0156%

2,0%

1,1%

5,3%

-6,7%

 

— Charge actuarielle des régimes à prestations définies : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

264

218

482

 

485

66

551

Coût financier

5 798

196

32

6 026

6 048

204

39

6 291

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 596

-67

-6

-5 669

-5 778

-79

-7

-5 864

Rendement attendu des droits à remboursement

-202

 

 

-202

-270

 

 

-270

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

 

 

 

0

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total des charges des régimes à prestations définies

 

393

244

637

 

610

98

708

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

31/12/2011

31/12/2010

 

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Taux d'actualisation

3,80%

3,11%

3,11%

3,70%

3,60%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40%

2,75%

2,79%

3,70%

3,36%

3,40%

Rendement attendu des droits à remboursement

2,60%

 

 

1,75%

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

— Sensibilité des engagements aux variations des principales hypothèses : Dans le cas d’un taux d’actualisation fixé à 3,8% + 1,0% = 4,8%, le montant de l’engagement au 31 décembre 2011 passerait de 4 733 M€ à 3 953 M€, soit une baisse de l’engagement de 780 M€ (-16,1%).

Réciproquement, dans le cas d’un taux d’actualisation fixé à 3,8% - 1,0% = 2,8%, le montant de l’engagement au 31 décembre 2011 passerait de 4 733 M€ à 5 762 M€, soit une hausse de l’engagement de 1 028 M€ (+21,7%).

 

Paiements fondés sur base d’actions :

— Plans d’options de souscription d’actions : Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas accordé de paiements fondés sur base d’actions.

 

1.2.9. — Information sectorielle.

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne s’inscrit dans le pôle Banque Commerciale et Assurance.

 

Compte de résultat. — Cf. compte de résultat consolidé en 2.

 

Bilan. — Cf. bilan consolidé en 1.

 

1.2.10. — Engagements.

 

Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

— Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés en faveur

1 005 524

934 918

    Des établissements de crédit

8 479

7 391

    De la clientèle

997 045

927 527

        Ouvertures de crédit confirmées

995 160

926 271

        Autres engagements

1 885

1 256

Engagements de financement reçus

1 240 000

1 160 000

    D'établissements de crédit

1 240 000

1 160 000

    De la clientèle

0

0

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

3 694 684

3 140 380

    D'ordre des établissements de crédit

2 529 517

2 563 775

    D'ordre de la clientèle

1 165 167

576 605

Engagements de garantie reçus

3 127 893

2 820 460

    D'établissements de crédit

49 347

38 498

    De la clientèle

3 078 546

2 781 962

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

1 007 045

602 901

Prêts et avances

3 526 035

2 937 372

    Dont BCE (TRICP)

1 793 274

1 500 082

    Dont SFEF

260 195

374 760

    Dont BEI

279 595

278 351

    Dont Covered Bonds

321 836

784 179

    Dont BPCE SFH

134 555

784 179

    Dont BPCE Home Loans

736 580

784 179

    Autres actifs financiers

0

0

        Total

4 533 080

3 540 273

 

Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas comptabilisé de montants d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

Autres engagements. — Les autres engagements donnés comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière, s’élevant à 54 851  K€, dont :

— les garanties financières d’achèvement délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition ;

— les garanties professionnelles requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services immobiliers ;

— les indemnités d’immobilisations, cautions bancaires pouvant remplacer les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains ;

— les engagements de financements donnés et non encore mis en force.

Les autres engagements reçus comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière, en particulier les garanties de versement des contrats de promotion reçues des clients.

 

1.2.11. — Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 1.2.12).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20% du capital de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Caisses d’Épargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

 

Société-mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entités

Crédits

0

1 633 247

 

 

0

Autres actifs financiers

0

574 870

 

 

42 375

Autres actifs

99

25 928

 

 

371

        Total des actifs avec les entités liées

99

2 234 045

0

0

42 746

Dettes

1 074

4 065 715

 

 

0

Autres passifs financiers

0

195 073

 

 

0

Autres passifs

64 673

14 807

 

 

287

        Total des passifs envers les entités liées

65 747

4 275 595

0

0

287

Intérêts, produits et charges assimilés

-1 970

-39 651

 

 

0

Commissions

1

-938

 

 

20

Résultat net sur opérations financières

0

-62 460

 

 

37

Produits nets des autres activités

0

796

 

 

0

        Total du PNB réalisé avec les entités liées

-1 969

-102 253

0

0

57

Engagements donnés

0

363 186

 

 

7 861

Engagements reçus

0

1 200 000

 

 

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

3 283 925

 

 

0

        Total des engagements avec les entités liées

0

4 847 111

0

0

7 861

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Société-mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entités

Crédits

342

1 581 093

 

 

261

Autres actifs financiers

0

529 629

 

 

1 898

Autres actifs

113

34 427

 

 

46

        Total des actifs avec les entités liées

455

2 145 149

0

0

2 205

Dettes

0

3 984 099

 

 

0

Autres passifs financiers

0

98 854

 

 

0

Autres passifs

52 249

78 774

 

 

6

        Total des passifs envers les entités liées

52 249

4 161 727

0

0

6

Intérêts, produits et charges assimilés

-2 283

-30 252

 

 

0

Commissions

1

-3 622

 

 

16

Résultat net sur opérations financières

0

-23 573

 

 

32

Produits nets des autres activités

0

0

 

 

0

        Total du PNB réalisé avec les entités liées

-2 282

-57 447

0

0

48

Engagements donnés

0

409 948

 

 

7 161

Engagements reçus

0

1 160 000

 

 

584

Engagements sur instruments financiers à terme

0

3 003 455

 

 

0

        Total des engagements avec les entités liées

0

4 573 403

0

0

7 745

 

Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

— Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Les rémunérations versées en 2011 s’élèvent à 1 431  K€ (1 393  K€ en 2010), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Avantages à court terme

1 431

1 359

Avantages postérieurs à l’emploi

 

34

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

        Total

1 431

1 393

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Montant global des prêts accordés

741

1 288

Montant global des garanties accordées

 

 

 

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social, dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et représente l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

1.2.12. — Périmètre de consolidation.

 

Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2011. — Néant.

 

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Périmètre consolidation

 

Pourcentage intérêt

SARL CELIMMO

Intégration globale

100%

SLE HAUTE LOIRE

Intégration globale

100%

SLE LIMOGES VILLE

Intégration globale

100%

SLE PUY DE DOME EST

Intégration globale

100%

SLE PUY DE DOME OUEST

Intégration globale

100%

SLE BRIVE

Intégration globale

100%

SLE VICHY

Intégration globale

100%

SLE CANTAL

Intégration globale

100%

SLE CLERMONT-FERRAND

Intégration globale

100%

SLE MONTLUCON

Intégration globale

100%

SLE MOULINS

Intégration globale

100%

SLE TULLE – USSEL

Intégration globale

100%

SLE ST JUNIEN – BELLAC

Intégration globale

100%

SLE GUERET – LA SOUTERRAINE

Intégration globale

100%

SLE LIMOGES AGGLOMERATION

Intégration globale

100%

SLE AUBUSSON – BOUSSAC – BOURGANEUF

Intégration globale

100%

SLE SAINT YRIEIX – SAINT LEONARD

Intégration globale

100%

 

1.2.13. — Autres informations.

 

Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants (En milliers d’euros)

Mazars

KPMG

 

31/12/2011

31/12/2010

Variation (%)

31/12/2011

31/12/2010

Variation (%)

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (4)

138

100,0%

122

100,0%

13,1%

133

100,0%

122

100,0%

9,0%

        Emetteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0,0%

0

0,0%

0%

0

0,0%

0

0,0%

0%

        Emetteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

138

100,0%

122

100,0%

13,1%

133

100,0%

122

100,0%

9,0%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

0

0,0%

0

0,0%

0%

0

0,0%

0

0,0%

0%

            Total

138

100,0%

122

100,0%

13,1%

133

100,0%

122

100,0%

9,0%

 

1.3. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 6.7, 7.2.2 et 7.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente ‘notes 4.1.7 et 5.3 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 5.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.1.5.3 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse-Labège, le 3 avril 2012 et Paris et Villeurbanne, le 3 avril 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

MAZARS :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Odile Coulaud, Associée,

 

Emmanuel Charnavel, Associé.

 

1.4. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

 

 

1203860

08/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3733
Texte de l'annonce :

1203733

8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

31 409

Effets Publics et Valeurs assimilées

0

Créances sur les Établissements de Crédit

4 979 975

Opérations avec la Clientèle

6 429 366

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 683 674

Actions et Autres Titres à revenu variable

272 628

Participations et autres titres détenus à long terme

48 179

Parts dans les Entreprises liées

448 424

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 726

Immobilisations corporelles

56 983

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

57 024

Comptes de Régularisation

148 673

        Total actif

14 158 060

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 004 872

Opérations avec la Clientèle

8 424 584

Dettes représentées par un titre

283 507

Autres passifs

152 095

Comptes de Régularisation

248 997

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

58 161

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

38 524

Capitaux propres Hors FRBG

947 320

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

447 836

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

45 404

        Total passif

14 158 060

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

948 034

    Engagements de garantie

178 835

    Engagements sur titres

1 547

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 390 000

    Engagements de garantie

54 982

    Engagements sur titres

1 547

 

 

1203733

29/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 461
Texte de l'annonce :

1200461

29 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

36 138

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

4 903 233

Opérations avec la Clientèle

6 306 954

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 521 839

Actions et Autres Titres à revenu variable

249 718

Participations et autres titres détenus à long terme

8 989

Parts dans les Entreprises liées

447 210

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 824

Immobilisations corporelles

59 119

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

56 257

Comptes de Régularisation

147 974

        Total actif

13 739 255

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 093 319

Opérations avec la Clientèle

8 249 198

Dettes représentées par un titre

77 642

Autres passifs

112 874

Comptes de Régularisation

189 186

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

58 670

Dettes subordonnées

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

38 525

Capitaux propres (hors FRBG)

919 841

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

447 836

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

17 925

        Total passif

13 739 255

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 007 721

    Engagements de garantie

172 016

    Engagements sur titres

1 547

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 240 000

    Engagements de garantie

49 347

    Engagements sur titres

1 547

 

 

1200461

16/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6436
Texte de l'annonce :

1106436

16 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

34 851

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

5 232 971

Opérations avec la Clientèle

6 133 379

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 348 223

Actions et Autres Titres à revenu variable

277 777

Participations et autres titres détenus à long terme

8 858

Parts dans les Entreprises liées

490 139

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 837

Immobilisations corporelles

56 530

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

88 186

Comptes de Régularisation

139 930

        Total actif

13 812 681

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 107 286

Opérations avec la Clientèle

8 286 344

Dettes représentées par un titre

55 931

Autres passifs

87 868

Comptes de Régularisation

174 729

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

65 702

Dettes subordonnées

49 592

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

73 804

Capitaux propres Hors FRBG

911 425

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

447 836

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

9 509

        Total passif

13 812 681

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 016 782

    Engagements de garantie

196 189

    Engagements sur titres

169 826

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 244 800

    Engagements de garantie

47 286

    Engagements sur titres

169 826

 

1106436

10/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5234
Texte de l'annonce :

1105234

10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

34 811

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Établissements de Crédit

5 287 612

Opérations avec la Clientèle

6 054 547

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 334 974

Actions et Autres Titres à revenu variable

333 091

Participations et autres titres détenus à long terme

11 061

Parts dans les Entreprises liées

493 755

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 881

Immobilisations corporelles

58 353

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

74 332

Comptes de Régularisation

139 587

        Total actif

13 824 004

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 288 004

Opérations avec la Clientèle

8 141 503

Dettes représentées par un titre

16 883

Autres passifs

104 160

Comptes de Régularisation

161 537

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

65 070

Dettes subordonnées

49 247

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

73 804

Capitaux propres Hors FRBG

923 796

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

447 836

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

21 880

        Total passif

13 824 004

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

924 424

    Engagements de garantie

206 387

    Engagements sur titres

14 164

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 282 000

    Engagements de garantie

45 283

    Engagements sur titres

14 164

 

 

 

1105234

08/06/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3148
Texte de l'annonce :

1103148

8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

SITUATION AU 31 MARS 2011.

(en milliers d'euros) 

ACTIF

MONTANT

Caisse Banques Centrales CCP

34 387

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 246 525

Opérations avec la Clientèle

5 922 782

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 408 990

Actions et Autres Titres à revenu variable

460 907

Participations et autres titres détenus à long terme

11 038

Parts dans les Entreprises liées

489 311

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 861

Immobilisations corporelles

60 212

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

102 107

Comptes de Régularisation

126 144

        Total actif

13 864 264

 

 

PASSIF

MONTANT

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 460 016

Opérations avec la Clientèle

8 013 017

Dettes représentées par un titre

21 270

Autres Passifs

120 383

Comptes de Régularisation

140 555

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

65 614

Dettes subordonnées

48 895

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

73 804

Capitaux propres Hors FRBG

920 710

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

422 088

    Ecarts de Réevaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

44 542

        Total passif

13 864 264

 

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

1 007 398

    Engagements de garantie

201 075

    Engagements sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

1 410 000

    Engagements de garantie

41 865

    Engagements sur titres

0

 

 

1103148

03/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2993
Texte de l'annonce :

1102993

3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme au capital social de 283 922 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 9.

382 742 013 R.C.S.Clermont Ferrand.

 

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2010

(avec comparatif au 31 décembre 2009)

 

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

38 313

40 203

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

4 939 048

5 793 536

Operations avec la clientèle

5 813 436

5 195 630

Obligations et autres titres a revenu fixe

1 388 330

1 015 992

Actions et autres titres a revenu variable

407 730

273 777

Participations et autres titres détenus a long terme

11 151

11 324

Parts dans les entreprises liées

489 385

460 266

Operations de crédit-bail et de locations simples

0

0

Immobilisations incorporelles

1 935

1 208

Immobilisations corporelles

62 288

67 069

Autres actifs

93 608

128 888

Comptes de régularisation

161 950

170 328

    Total de l'actif

13 407 174

13 158 221

 

 

Hors bilan

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

935 527

650 970

    Engagements de garantie

204 922

97 913

    Engagements sur titres

5 096

0

 

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 024 204

3 958 441

Operations avec la clientèle

7 997 018

7 892 217

Dettes représentées par un titre

18 193

16 048

Autres passifs

117 718

92 900

Comptes de régularisation

147 669

151 496

Provisions

65 551

80 884

Dettes subordonnées

48 556

48 545

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

73 804

74 153

Capitaux propres hors FRBG

914 461

843 537

    Capital souscrit

283 923

240 173

    Primes d'émission et de fusion

170 157

170 157

    Réserves

422 088

414 488

    Ecart de réévaluation

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

0

    Report à nouveau

-11 327

0

    Résultat de l'exercice (+/-)

49 620

18 719

        Total du passif

13 407 174

13 158 221

 

 

Hors bilan

31/12/2010

31/12/2009

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

1 160 000

1 080 000

    Engagements de garantie

38 496

1 202 342

    Engagements sur titres

5 096

0

 

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

435 422

486 249

Intérêts et charges assimilées

-276 996

-342 748

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5 387

7 280

Commissions (produits)

98 554

95 825

Commissions (charges)

-15 897

-13 995

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

-8

-466

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

7 817

53 413

Autres produits d'exploitation bancaire

3 991

5 782

Autres charges d'exploitation bancaire

-7 057

-3 031

    Produit net bancaire

251 213

288 309

Charges générales d'exploitation

-157 320

-158 737

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-9 501

-10 193

    Résultat brut d'exploitation

84 392

119 379

Coût du risque

-7 734

1 534

    Résultat d'exploitation

76 658

120 913

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-7 406

-33 286

    Résultat courant avant impôt

69 252

87 627

Résultat exceptionnel

0

0

Impôt sur les bénéfices

-19 981

-31 152

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

349

-37 756

    Résultat net

49 620

18 719

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

– Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers,

 

– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)),

 

– les filiales et participations financières (dont Foncia).

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. Evénements significatifs :

 

— Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE : Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

 

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

 

– Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

 

La mise en place de cette garantie se traduit par :

 

- La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 3.93 % (participation de 1 964 milliers d’euros) ;

 

- Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ;

 

- Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.

 

– Distribution de dividende de CE Participations : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 4 634 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin comptabilisé en Produit Net Bancaire.

 

Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 7 232 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 4 634 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

– Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (35 381 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin) en actions ordinaires.

 

Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.

 

– Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.

 

Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.

 

– Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 milliers d’euros réservée aux Banques Populaires.

 

– Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

 

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés (ou Produits et charges exceptionnels).

 

— Augmentation de capital de BPCE : En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 35 507 milliers d’euros pour l’établissement.

 

— Remboursement de l’Etat : Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :

 

– 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;

 

– Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.

 

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de – 11 327 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

 

– Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 1 889 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

 

– Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 5 913 milliers d’euros, comptabilisé en « Coût du risque ».

 

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.

 

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

– Continuité de l’exploitation,

 

– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

 

– Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

— Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

 

— Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

 

– le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

 

– le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie,

 

– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie,

 

– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

 

2.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

 

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

2.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

2.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

2.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

 

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

 

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

2.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

— Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

 

– micro-couverture (couverture affectée) ;

 

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

 

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;

 

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

 

Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

 

2.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

– Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

 

– Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

 

2.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Créances à vue

3 334 421

3 377 641

    Comptes ordinaires

3 334 405

3 377 641

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

    Valeurs non imputées

16

0

Créances à terme

1 532 167

2 316 219

    Comptes et prêts à terme

1 519 873

2 303 925

    Prêts subordonnés et participatifs

12 294

12 294

    Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

72 460

99 676

Créances douteuses

0

0

    Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

        Total

4 939 048

5 793 536

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 142 926 milliers d'euros à vue et 1 511 926 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 681 449 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) :

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Dettes à vue

11 656

202 833

    Comptes ordinaires créditeurs

231

264

    Comptes et emprunts au jour le jour

0

193 000

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

    Autres sommes dues

11 425

9 569

Dettes à terme

4 002 783

3 735 350

    Comptes et emprunts à terme

3 399 882

3 507 882

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

602 901

227 468

Dettes rattachées

9 765

20 258

        Total

4 024 204

3 958 441

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 0 millier d'euros à vue et 3 398 789 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

 

3.2.1. Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) :

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

55 894

76 466

Créances commerciales

9 901

6 815

Autres concours à la clientèle

5 677 418

5 052 105

    Crédits à l'exportation

0

0

    Crédits de trésorerie et de consommation

464 964

428 923

    Crédits à l'équipement

2 462 755

2 129 609

    Crédits à l'habitat

2 720 681

2 474 012

    Autres crédits à la clientèle

4 689

3 061

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

16 500

16 500

    Autres

7 829

0

Créances rattachées

33 702

38 080

Créances douteuses

78 971

58 264

Dépréciations des créances sur la clientèle

-42 450

-36 100

        Total

5 813 436

5 195 630

Dont :

 

 

    Créances restructurées aux conditions de marché

3 009

3 491

    Créances restructurées hors conditions de marché

2 873

3 334

    Décote nette

136

158

 

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros) :

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

6 222 687

6 138 652

    Livret A

2 959 865

2 956 719

    PEL / CEL

1 530 713

1 448 679

    Livret Jeune, Livret B et LDD

966 243

912 603

    LEP

720 356

748 707

    PEP

33 046

59 548

    PEA

12 464

12 396

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 739 859

1 723 655

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

4 377

2 745

Dettes rattachées

30 095

27 165

        Total

7 997 018

7 892 217

 

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 195 644

////

1 195 644

1 153 409

////

1 153 409

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

191 169

191 169

0

227 114

227 114

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

353 046

353 046

0

343 132

343 132

    Total

1 195 644

544 215

1 739 859

1 153 409

570 246

1 723 655

 

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

710 921

19 904

-9 131

9 466

-6 467

Entrepreneurs individuels

319 808

13 399

-6 909

7 392

-4 924

Particuliers

2 770 941

44 519

-25 865

24 620

-18 224

Administrations privées

98 459

685

-510

572

-439

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 859 871

465

-35

461

-35

Autres

16 914

0

0

0

0

    Total au 31 décembre 2010

5 776 914

78 972

-42 450

42 511

-30 089

    Total au 31 décembre 2009

5 173 466

58 264

-36 101

41 734

-29 882

 

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

 

— Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

    Valeurs brutes

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

    Créances rattachées

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

    Dépréciations

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

///

1 125 166

263 164

0

1 388 330

///

747 983

268 009

0

1 015 992

    Valeurs brutes

///

1 122 389

257 308

 

1 379 697

///

745 840

262 121

 

1 007 961

    Créances rattachées

///

22 025

5 856

 

27 881

///

15 902

5 888

 

21 790

    Dépréciations

///

-19 248

0

 

-19 248

///

-13 759

0

 

-13 759

Actions et autres titres à revenu variable

///

407 730

///

0

407 730

///

273 777

///

0

273 777

    Montants bruts

///

412 428

///

0

412 428

///

277 792

///

0

277 792

    Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

    Dépréciations

///

-4 698

///

0

-4 698

///

-4 015

///

0

-4 015

    Total

0

1 532 896

263 164

0

1 796 060

0

1 021 760

268 009

0

1 289 769

 

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

621 346

211 217

832 563

 

712 081

262 121

974 202

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Titres prêtés

 

481 795

46 091

527 886

 

20 000

 

20 000

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

22 025

5 856

27 881

 

15 902

5 888

21 790

    Total

0

1 125 166

263 164

1 388 330

0

747 983

268 009

1 015 992

    Dont titres subordonnés

 

44 551

 

44 551

 

86 560

 

86 560

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -18 584 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre -11 455 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 23 173 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 21 685 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 0 millier d'euros au 31 décembre 2010 contre 0 millier d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 17 138 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 14 463 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 539 018 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (contre 258 842 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

379 866

 

379 866

0

247 387

 

247 387

Titres non cotés

 

27 864

 

27 864

 

26 390

 

26 390

Créances rattachées

///

0

0

0

///

0

0

0

    Total

0

407 730

0

407 730

0

273 777

0

273 777

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 375 465 milliers d’euros d’OPCVM dont 375 465 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 242 986 milliers d’euros d’OPCVM dont 242 986 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à -4 697 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre -4 015 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 100 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 2 650 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

— Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/ 2010

Effets publics

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

268 009

0

-5 000

 

 

187

 

-32

263 164

    Total

268 009

0

-5 000

0

0

187

0

-32

263 164

 

 

— Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/ 2010

Valeurs brutes

511 747

38 155

-2 262

0

-23 254

524 386

    Participations et autres titres détenus à long terme

19 858

684

-2 262

0

1

18 281

    Parts dans les entreprises liées

491 889

37 471

0

0

-23 255

506 105

Dépréciations

-42 764

-9 025

25 254

0

0

-26 535

    Participations et autres titres à long terme

-8 694

-726

1 998

0

-1

-7 423

    Parts dans les entreprises liées

-34 070

-8 299

23 257

0

1

-19 112

Créances rattachés

2 607

172

-94

0

-1

2 685

    Valeur brute

2 607

172

-94

0

-1

2 685

    Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

471 590

29 302

22 899

0

-23 255

500 536

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 369 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 666 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (les montants sont exprimés en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Capital  

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé  

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

563 732

22 467 604

1.97 %

461 875

443 830

 

 

305 002

891 026

5

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

66

66

150

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

58 945

50 457

46 033

6 070

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C/SCI La Croix Blanche

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

Alda Marine Ile de Bréhat

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Alda Marine Ile de Ré

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Caisse D'épargne Garanties Entreprises

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Callen Air Littoral

9, rue Huysmans 75006 Paris

GIE

Carrefour Issoire

Rue Jean Bigot 63500 Issoire

GIE

Cds Ecureuil

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Chantaco (Petromarine)

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Chiberta (Petromarine)

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Cneti

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Distribution

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Gce Achats

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Gce Business Services

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

Gce Mobiliz

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

Gce Technologies

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin Cedex

GIE

Gie Aurore

20, avenue Georges Pompidou 92595 Levallois Perret

GIE

Gie Csf-Gce

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

Gie Ecureuil Crédit

27- 29, rue de la Tombe Issoire 75673 Paris cedex 14

GIE

Guengat

260, boulevard Saint Germain 75007 Paris

GIE

Lavoisier Ecureuil

2, rue Lavoisier CS 46117 45061 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Ecureuil

271, boulevard Marcel Paul BP 50015 44801 Saint-Herblain Cedex

SCI

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou 92595 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin Cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Sea France

260, boulevard Saint Germain 75007 Paris

GIE

Sirce 2

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Sncm

19, rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Toyota

ZI n°9 Ouest 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy 92972 Paris La Défense

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano 75008 Paris

GIE

Gie Assurance Production Service

88, avenue de France 75013 Paris

GIE

Gie Canal Ecureuil

32, rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 41000 Blois

GIE

Gie Direct Ecureuil Interloire

32, rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 41000 Blois

GIE

Gie Ecolocale

50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

GIE

Gie Oceor Informatique

88, avenue de France 75013 Paris

GIE

Sep Izicarte

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

Sep Theoz

5, rue Masseran 75005 Paris

SEP

 

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2010

31/12/2009

Créances

1 667 584

31 393

1 698 977

2 424 859

    Dont subordonnées

32 670

0

32 670

32 681

Dettes

4 052 666

16

4 052 682

3 990 359

    Dont subordonnées

48 556

0

48 556

48 544

Engagements donnés

1 069 306

166 287

1 235 593

1 091 245

    Engagements de financement

6 000

0

6 000

8 000

    Engagements de garantie

1 063 306

166 287

1 229 593

1 083 245

    Autres engagements donnés

0

0

0

0

        Total

 

 

6 987 252

7 506 463

 

 

3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Néant.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

2 805

675

-48

240

3 672

    Droits au bail et fonds commerciaux

1 122

0

0

0

1 122

    Logiciels

1 635

675

0

240

2 550

    Autres

48

0

-48

0

0

Amortissements et dépréciations

-1 597

-140

0

0

-1 737

    Droits au bail et fonds commerciaux

0

0

0

0

0

    Logiciels

-1 597

-140

0

0

-1 737

    Autres

0

0

0

0

0

        Total valeurs nettes

1 208

535

-48

240

1 935

 

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

152 740

5 247

-5 874

-240

151 873

Immobilisations corporelles d'exploitation

145 443

5 247

-5 731

-673

144 286

    Terrains

4 878

0

0

8

4 886

    Constructions

34 230

66

0

69

34 365

    Parts de SCI

0

0

0

0

0

    Autres

106 335

5 181

-5 731

-750

105 035

Immobilisations hors exploitation

7 297

0

-143

433

7 587

Amortissements et dépréciations

-85 671

-9 629

5 714

1

-89 585

Immobilisations corporelles d'exploitation

-81 348

-9 361

5 704

308

-84 697

    Terrains

0

0

0

0

0

    Constructions

-14 732

-1 335

0

20

-16 047

    Parts de SCI

0

0

0

0

0

    Autres

-66 616

-8 026

5 704

288

-68 650

Immobilisations hors exploitation

-4 323

-268

10

-307

-4 888

        Total valeurs nettes

67 069

-4 382

-160

-239

62 288

 

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

17 512

14 496

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

808

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

681

744

    Total

18 193

16 048

 

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

82

5 989

4

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

60 766

34 065

49 985

54 387

Dépôts de garantie reçus et versés

2 530

13 317

2 779

15 259

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

30 312

70 254

70 135

23 250

    Total

93 608

117 718

128 888

92 900

 

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

88

0

101

Charges et produits constatés d'avance (1)

38 984

54 224

39 393

47 188

Produits à recevoir/Charges à payer

20 601

49 021

17 993

51 906

Valeurs à l'encaissement

70 695

37 387

87 150

44 388

Autres (2)

31 670

6 949

25 792

7 913

    Total

161 950

147 669

170 328

151 496

(1)

 

 

 

 

Détail des charges constatées d'avance :

 

 

 

 

    Services extérieurs

145

 

 

 

    Stocks de matières consommables

0

 

 

 

    Opérations sur titres

32 592

 

 

 

    Opérations de trésorerie et interbancaire

6 247

 

 

 

 

38 984

 

 

 

Détail des produits constatés d'avance :

 

 

 

 

    Décote crédit à étaler

0

 

 

 

    Bonification à étaler sur prêts clientèle

52 877

 

 

 

    Soultes sur Netting de swaps à étaler

5

 

 

 

    Primes d'émission d'emprunts amortir

1 089

 

 

 

    Escomptes d'effets

64

 

 

 

    Divers produits constatés d'avance

189

 

 

 

 

54 224

 

 

 

(2)

 

 

 

 

Détails des autres actifs :

 

 

 

 

    Monnaie fiduciaire et écarts divers

15 783

 

 

 

    Comptes pivots

15 887

 

 

 

 

31 670

 

 

 

Détails des autres passifs :

 

 

 

 

    Monnaie fiduciaire et écarts divers

113

 

 

 

    Comptes pivots

6 836

 

 

 

 

6 949

 

 

 

 

 

3.10. Provisions :

 

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

17 029

540

 

-2 900

14 669

Provisions pour engagements sociaux

19 523

1 066

0

-8 330

12 259

Provisions pour PEL/CEL

23 697

0

-2 451

 

21 246

Autres provisions pour risques

20 635

5 970

-2 715

-6 513

17 377

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

 

0

0

    Immobilisations financières

1 022

12

 

-716

318

    Promotion immobilière

 

 

 

 

0

    Provisions pour impôts

10 172

0

 

-3 397

6 775

    Autres

9 441

5 958

-2 715

-2 400

10 284

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

    Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

    Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

0

        Total

80 884

7 576

-5 166

-20 194

65 551

 

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

-36 338

-13 969

0

7 621

-42 686

    Dépréciations sur créances sur la clientèle

-36 100

-13 964

 

7 614

-42 450

    Dépréciations sur autres créances

-238

-5

0

7

-236

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

-17 029

-540

0

2 900

-14 669

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

-1 160

-540

 

69

-1 631

    Provisions pour risques de contrepartie clientèle

-15 869

0

 

2 831

-13 038

    Autres provisions

 

 

 

 

0

        Total

-53 367

-14 509

0

10 521

-57 355

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature

 

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne est limité au versement des cotisations (10 258 milliers d'euros en 2010).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :

 

– Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

 

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

 

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

En milliers d'euros

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2010

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagts

31/12/2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

164 967

6 265

1 599

172 831

155 036

5 677

1 700

162 413

Juste valeur des actifs du régime (b)

-165 651

-2 420

-299

-168 370

-152 798

-2 341

-212

-155 351

Juste valeur des droits à remboursement (c)

-15 642

0

0

-15 642

-15 372

0

0

-15 372

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

 

 

0

0

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

8 113

-316

0

7 797

12 765

-303

 

12 462

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-8 213

3 529

1 300

-3 384

-370

3 033

1 488

4 151

Passif

7 430

3 529

1 300

12 259

15 002

3 033

1 488

19 523

Actif

-15 643

0

0

-15 643

-15 372

 

 

-15 372

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements (1)

164 967

155 036

161 571

154 316

165 541

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-181 293

-168 170

-164 402

-159 343

-168 653

Déficit (surplus)

-16 326

-13 135

-2 830

-5 026

-3 112

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

4.1%

2.6%

0.5%

4.0%

-1.1%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

2.0%

1.1%

5.3%

-6.7%

-3.4%

 

 

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 90 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs monétaires et 2 % en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

485

66

551

0

273

56

329

Coût financier

6 048

204

39

6 291

5 977

214

39

6 230

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 778

-79

-7

-5 864

-4 721

-89

-8

-4 818

Rendement attendu des droits à remboursement

-270

0

0

-270

-1 256

0

0

-1 256

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

-76

-76

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

0

610

98

708

0

398

11

409

 

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3.70 %

4.10 %

3.60 %

3.60 %

3.60 %

3.60 %

Rendement attendu des actifs de couverture

3.70 %

4.30 %

3.36 %

0.00 %

3.40 %

0.00 %

Rendement attendu des droits à remboursement

1.75 %

3.50 %

0.00 %

3.95 %

0.00 %

3.99 %

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

 

– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

— Plan d’options d’achat d’actions : Il n’y a pas eu d’attribution de stock option au cours de l’exercice 2010.

 

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

 

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

529 465

382 474

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

549 982

599 578

Ancienneté de plus de 10 ans

227 081

239 094

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 306 527

1 221 146

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

223 650

227 533

    Total

1 530 177

1 448 679

 

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octroyés- au titre des plans épargne logement

20 579

24 530

    Au titre des comptes épargne logement

54 215

56 776

        Total

74 794

81 306

 

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Dotations/ reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

 

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

19 820

-1 989

17 831

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 820

-1 989

17 831

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 844

-382

2 462

    Provisions constituées au titre des crédits PEL

312

-49

262

    Provisions constituées au titre des crédits CEL

721

-30

691

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 033

-80

953

        Total

23 697

-2 451

21 246

 

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

En milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

241

230

    Total

48 556

48 545

 

 

BPCE a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes (En milliers d'euros) :

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

15 247

Euro

05/11/1999

15 247

Euribor 3 mois - 0.26%

///

///

0

05/11/2011

24 235

Euro

28/12/1999

24 235

5.60%

///

///

0

05/11/2011

8 833

Euro

05/11/1999

8 833

Euribor 3 mois - 0.22%

///

///

0

05/11/2011

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2010

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

74 153

0

-349

 

73 804

    Total

74 153

0

-349

0

73 804

 

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission et de fusion

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2008

158 923

170 157

404 467

19 108

752 655

Mouvements de l'exercice

81 250

 

10 021

-389

90 882

    Total au 31 décembre 2009

240 173

170 157

414 488

18 719

843 537

Variation de capital

43 750

 

 

 

43 750

Résultat de la période

 

 

 

49 620

49 620

Distribution de dividendes

 

 

-11 119

 

-11 119

Changement de méthode

 

 

-11 327

 

-11 327

Affectation réserves

 

 

18 719

-18 719

0

    Total au 31 décembre 2010

283 923

170 157

410 761

49 620

914 461

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 283 923 milliers d'euros et est composé pour 227 138 320 euros de 11 356 916 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 56 784 580 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 43 750 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 29/03/2010, par l’émission au pair :

 

– de 1 750 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,

 

– de 437 500 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.

 

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de -11 327 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

— Sociétés locales d’épargne (SLE) : Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin sont détenues par 16 sociétés locales d’épargne, dont le capital (278 422 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 5 793 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

 

Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 51 284 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin. Au cours de l’exercice 2010, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 285 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

Total des emplois

3 852 897

747 185

3 211 759

4 328 973

0

12 140 814

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3 528 861

187 026

735 266

487 895

 

4 939 048

Opérations avec la clientèle

302 395

456 856

1 869 860

3 184 325

 

5 813 436

Obligations et autres titres à revenu fixe

21 641

103 303

606 633

656 753

 

1 388 330

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

 

 

 

 

0

    Total des ressources

7 300 268

1 280 872

2 305 014

1 201 817

0

12 087 971

Dettes envers les établissements de crédit

574 252

799 229

1 535 614

1 115 109

 

4 024 204

Opérations avec la clientèle

6 719 089

423 806

767 415

86 708

 

7 997 018

Dettes représentées par un titre

6 927

9 281

1 985

 

 

18 193

Dettes subordonnées

 

48 556

 

 

 

48 556

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

 

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

    En faveur des établissements de crédit

7 391

8 001

    En faveur de la clientèle

928 136

642 969

        Ouverture de crédits documentaires

284

77

        Autres ouvertures de crédits confirmés

927 244

642 676

        Autres engagements

608

216

            Total des engagements de financement donnés

935 527

650 970

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

1 160 000

1 080 000

    De la clientèle

0

0

            Total des engagements de financement reçus

1 160 000

1 080 000

 

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit

1 163

233

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

1 163

233

    D'ordre de la clientèle

203 759

97 680

        Cautions immobilières

19 220

12 824

        Cautions administratives et fiscales

10 968

5 040

        Autres cautions et avals donnés

126 954

38 927

        Autres garanties données

46 617

40 889

            Total des engagements de garantie donnés

204 922

97 913

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

38 496

1 202 342

        Total des engagements de garantie reçus

38 496

1 202 342

 

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 1 500 082 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 076 394 milliers d’euros au 31 décembre 2009,

 

— 374 760 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 352 632 milliers d’euros au 31 décembre 2009,

 

— 784 179 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 725 035 milliers d’euros au 31 décembre 2009,

 

— 278 351 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 284 336 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

— Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

    Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

    Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

2 082 458

0

2 082 458

-60 844

    Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

0

 

 

0

0

    Swaps de taux d'intérêt

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

2 082 458

0

2 082 458

-60 844

    Swaps financiers de devises

 

 

0

0

 

 

0

0

    Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total opérations fermes

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

2 082 458

0

2 082 458

-60 844

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de taux d'intérêt

 

0

0

0

 

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total instruments financiers et change à terme

2 984 752

0

2 984 752

-65 866

2 082 458

0

2 082 458

-60 844

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent exclusivement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

— Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 984 752

0

0

0

2 984 752

2 082 458

0

0

0

2 082 458

    Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Swaps de taux d'intérêt

2 984 752

0

0

0

2 984 752

2 082 458

0

0

0

2 082 458

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

2 984 752

0

0

0

2 984 752

2 082 458

0

0

0

2 082 458

 

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

— Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations fermes

603 972

1 872 183

508 597

2 984 752

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

603 972

1 872 183

508 597

2 984 752

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

0

0

0

0

        Total

603 972

1 872 183

508 597

2 984 752

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

150 764

-100 315

50 449

210 163

-140 606

69 557

Opérations avec la clientèle

226 917

-156 450

70 467

217 948

-178 007

39 941

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 741

-20 264

37 477

58 029

-21 846

36 183

Dettes subordonnées

0

-1 955

-1 955

0

-2 004

-2 004

Autres (*)

0

1 988

1 988

109

-285

-176

    Total

435 422

-276 996

158 426

486 249

-342 748

143 501

(*) Dont -463 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (étalement soulte suite à Netting)

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 76 630 milliers d’euros (96 619 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 451 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre 911 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant

 

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

387

358

Participations et autres titres détenus à long terme

361

505

Parts dans les entreprises liées

4 639

6 417

    Total

5 387

7 280

 

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

87

-1 478

-1 391

50

-1 465

-1 415

Opérations avec la clientèle

25 144

-1

25 143

27 809

-1

27 808

Opérations sur titres

8 392

-294

8 098

8 712

-144

8 568

Moyens de paiement

19 083

-8 000

11 083

17 974

-6 762

11 212

Opérations de change

75

-5

70

66

-5

61

Engagements hors-bilan

4 368

-624

3 744

2 868

0

2 868

Prestations de services financiers

1 644

-5 495

-3 851

1 791

-5 618

-3 827

Activités de conseil

9

0

9

11

0

11

Autres commissions (1)

39 752

0

39 752

36 544

0

36 544

    Total

98 554

-15 897

82 657

95 825

-13 995

81 830

(1) Détail des autres commissions

-2 010

 

 

-2 009

 

 

Produits d'assurance vie

31 405

 

 

29 342

 

 

Autres produits d'assurance

8 347

 

 

7 202

 

 

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de transaction

-4

-521

Opérations de change

-4

6

Instruments financiers à terme

0

49

    Total

-8

-466

 

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Dotations

-11 713

0

-11 713

-3 036

0

-3 036

    Reprises

5 542

0

5 542

58 116

0

58 116

Résultat de cession

13 988

0

13 988

-1 667

0

-1 667

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

        Total

7 817

0

7 817

53 413

0

53 413

 

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 207

-1 952

255

2 076

-1 427

649

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

1 061

-4 837

-3 776

1 329

-1 329

0

Autres produits et charges accessoires

723

-268

455

2 377

-275

2 102

    Total

3 991

-7 057

-3 066

5 782

-3 031

2 751

 

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-53 752

-54 380

    Charges de retraite et assimilées (1)

-9 107

-4 178

    Autres charges sociales

-20 922

-20 069

    Intéressement des salariés

-2 880

-2 432

    Participation des salariés

-1 158

-3 583

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 926

-7 690

        Total des frais de personnel

-95 745

-92 332

Autres charges d'exploitation

 

 

    Impôts et taxes

-5 068

-3 485

    Autres charges générales d'exploitation

-56 507

-62 920

        Total des autres charges d'exploitation

-61 575

-66 405

        Total

-157 320

-158 737

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 273 cadres et 1022 non cadres, soit un total de 1295 salariés.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 393 milliers d’euros.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Interbancaires

0

0

0

-90

-90

0

0

-27

0

-27

    Clientèle

-13 430

4 729

-1 530

226

-10 005

-11 981

4 964

-631

213

-7 435

    Titres et débiteurs divers

-5

6

0

0

1

-10

9 006

0

0

8 996

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

-540

69

 

 

-471

0

0

 

 

0

    Provisions pour risque clientèle

0

2 831

 

 

2 831

0

0

 

 

0

    Autres

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

    Total

-13 975

7 635

-1 530

136

-7 734

-11 991

13 970

-658

213

1 534

Dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

10 038

 

 

 

 

5 827

 

 

 

    Reprises de dépréciations utilisées

 

6

 

 

 

 

10 138

 

 

 

    Total reprises

 

10 045

 

 

 

 

15 965

 

 

 

    Pertes couvertes par des provisions

 

-2 493

 

 

 

 

-1 995

 

 

 

Reprises nettes

 

7 552

 

 

 

 

13 970

 

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

16 934

0

0

16 934

272

-34 070

0

-33 798

Dotations

-9 037

0

 

-9 037

-1 208

-34 070

 

-35 278

Reprises

25 971

0

 

25 971

1 480

0

 

1 480

Résultat de cession

-24 322

0

-18

-24 340

0

0

512

512

    Total

-7 388

0

-18

-7 406

272

-34 070

512

-33 286

 

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

97 796

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

97 796

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

97 796

 

Impôt correspondant

32 599

 

+ Contributions 3,3%

1 051

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-10 271

 

Impôt comptabilisé

-9 220

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

-3 397

 

    Total

-19 981

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 770 milliers d’euros.

 

 

5.13. Répartition de l'activité. — La répartition de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s’inscrit dans le pôle banque commerciale et assurance.

 

Note 6. – Autres informations.

 

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'euros)

Mazars

KPMG

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

122

141

122

141

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0

0

        Total

122

141

122

141

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Au 31 décembre 2010, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes individuels

(Exercice clos le 31 décembre 2010.)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements comptables

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

— Estimations comptables :

 

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2., 3.10.1, 3.10.2. et 5.9. de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Valorisation des titres et des instruments financiers à terme : Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.9 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers à terme. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l'annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.3. de l’annexe.

 

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.4 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Toulouse-Labège et Paris La Défense, le 31 mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit Département de KPMG S.A. :

Mazars :

Philippe Saint-Pierre ;

Odile Coulaud ;

Emmanuel Charnavel ;

Associé,

Associée,

Associé.

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

 

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS

 

 

Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1)

 

 

I. — Bilan

(En milliers d'euros.)

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales

38 314

40 203

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

318 113

327 366

Instruments dérivés de couverture

12 807

2 093

Actifs financiers disponibles à la vente

2 064 045

1 523 575

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 919 033

5 773 524

Prêts et créances sur la clientèle

5 563 761

4 938 613

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 164

268 009

Actifs d'impôts courants

34 734

28 505

Actifs d'impôts différés

18 562

19 684

Comptes de régularisation et actifs divers

151 011

165 447

Actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Participation aux bénéfices différée

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0

0

Immeubles de placement

2 697

2 974

Immobilisations corporelles

59 591

64 094

Immobilisations incorporelles

1 934

1 208

Ecarts d'acquisition

0

0

    Total de l'actif

13 447 766

13 155 295

 

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

43 291

27 132

Instruments dérivés de couverture

55 574

48 453

Dettes envers les établissements de crédit

4 004 189

3 938 470

Dettes envers la clientèle

7 994 377

7 888 198

Dettes représentées par un titre

18 194

16 048

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

Passifs d'impôts courants

17 642

36 057

Passifs d'impôts différés

407

0

Comptes de régularisation et passifs divers

175 819

189 500

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

Provisions

45 420

53 822

Dettes subordonnées

48 557

48 545

Capitaux propres

1 044 296

909 070

Capitaux propres part du groupe

1 044 296

909 070

    Capital et primes liées

454 080

410 330

    Réserves consolidées

562 727

514 102

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-22 997

-25 463

    Résultat de l'exercice

50 486

10 101

    Intérêts minoritaires

0

0

        Total du passif

13 447 766

13 155 295

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

423 543

469 803

Intérêts et charges assimilées

-252 347

-325 440

Commissions (produits)

98 554

92 282

Commissions (charges)

-15 896

-13 995

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-10 534

1 594

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 513

11 644

Produits des autres activités

4 131

5 778

Charges des autres activités

-7 209

-3 027

    Produit net bancaire

258 755

238 639

Charges générales d'exploitation

-157 150

-158 316

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-9 501

-10 194

    Résultat brut d'exploitation

92 104

70 129

Coût du risque

-7 566

-6 916

    Résultat d'exploitation

84 538

63 213

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

-8 314

-33 558

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

    Résultat avant impôts

76 224

29 655

Impôts sur le résultat

-25 739

-19 554

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

0

0

    Résultat net

50 486

10 101

Résultat net part du groupe

50 486

10 101

Intérêts minoritaires

0

0

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultat net

50 486

10 101

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

542

62 007

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

2 870

57 086

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

-2 328

4 921

    Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

3 678

-6 817

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

3 678

-6 817

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

0

0

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

0

Impôts

-1 753

-20 167

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

2 467

35 023

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

52 953

45 124

Part du groupe

52 953

45 124

Intérêts minoritaires

0

0

 

  

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Titres supersubordonnée

Réserves consolidés

Gains et pertes comptabilisés

Résultat net part du groupe  

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires 

Total capitaux propres consolidés

Capital et primes liées

Primes  

Actions de préférence  

Réserve de conversion

Variation de juste valeur

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2009

158 923

 170 157

 

 

 523 190

 

- 40 347

 - 20 139

 

791 704 

 

 791 704

Mouvement liés aux relations avec les actionnaires:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

augmentation de capital

81 250

 

 

 

 

 

 

 

 

81 250

 

81 250

reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

distribution

 

 

 

 

-9 088

 

 

 

 

-9 088

 

-9 088

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Sous-total

81 250

 

0

0

-9 088

0

0

0

0

72 162

0

72 162

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

39 493

-4 470

 

35 023

 

35 023

autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 10 101

10 101

 

10 101

autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Sous-total

0

 

0

0

0

0

0

0

10 101

10 101

0

10 101

capitaux propres au 31 décembre 2009

240 173

170 157

0

0

514 102

0

-854

-24 609

10 101

909 070

0

909 070

affectation du résultat de l'exercice 2009

 

 

 

 

10 101

 

 

 

-10 101

0

 

0

impacts de la 1ère consolidation des sociétés locales d'épargnes (1)

 

 

 

 

40 711

 

 

 

 

40 711

 

40 711

capitaux propres au 1er janvier 2010

240 173

170 157

0

0

564 914

0

-854

-24 609

0

949 781

0

949 781

Mouvement liés aux relations avec les actionnaires:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

augmentation de capital

43 750

 

 

 

 

 

 

 

 

 43 750

43 750

Contribution des SLE aux réserves consolidés (2)

 

 

 

 

9 758

 

 

 

 

 9 758

9 758

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Distribution (3)

 

 

 

 

-11 945

 

 

 

 

 - 11 945

-11 945

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Sous-total

43 750

 

0

0

-2 187

0

0

0

0

41 563

0

41 563

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

54

2 412

 

2 466

 

2 466

autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

50 486

50 486

 

50 486

autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

0

Sous-total

0

 

0

0

0

0

0

0

50 486

50 486

0

50

Capitaux propres au 31 décembre 2010

283 923

170 157

0

0

562 727

0

-800

-22 197

50 486

1 044 295

0

1 044 296

(1) Cf. note relative au périmètre de consolidation

(2) Depuis le1er janvier 2010, consécutivement à l'entrée des SLE dans le périmètre de consolidation, la variation des réserve consolidés correspond au montant des parts sociales émises au cours de l'exercice par les SLE, n'ayant pas encore été investi en parts sociales de Caisse d'Epargne.

(3) Depuis le 1er janvier 2010, et consécutivement à l'entrée des SLE dans le périmètre de consolidation, les distributions incluent les dividendes versés aux sociétaires et à Natixis (CCI),

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultat avant impôts

76 226

29 655

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

9 769

10 450

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

5 945

32 281

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-16 210

-19 590

Produits/charges des activités de financement

1 502

1 585

Autres mouvements

-48 009

-26 982

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-47 003

-2 256

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 218 293

-138 606

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-447 460

-76 521

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-425 795

-74 459

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-107 805

-156 992

Impôts versés

-51 396

-19 182

    Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

185 837

-465 760

    Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

215 060

-438 361

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-17 107

7 657

Flux liés aux immeubles de placement

197

1 970

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 861

-2 444

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-22 771

7 183

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

31 805

72 162

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 490

-1 694

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

30 315

70 468

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

    Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

222 604

-360 710

Caisse et banques centrales

40 203

36 501

    Caisse et banques centrales (actif)

40 203

36 501

    Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-93 245

271 167

    Comptes ordinaires débiteurs

109 588

279 789

    Comptes et prêts à vue

0

0

    Comptes créditeurs à vue

-202 833

-8 622

    Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

-53 042

307 668

Caisse et banques centrales

38 314

40 203

    Caisse et banques centrales (actif)

38 314

40 203

    Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

131 248

-93 245

    Comptes ordinaires débiteurs

142 920

109 588

    Comptes et prêts à vue

0

0

    Comptes créditeurs à vue

-11 672

-202 833

    Opérations de pension à vue

0

0

    Trésorerie à la clôture

169 562

-53 042

Variation de la trésorerie nette

222 604

-360 710

 

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

– Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

 

– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

 

– les filiales et participations financières (dont Foncia).

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

 

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. Evénements significatifs :

 

 

1.3.1. Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE. — Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

 

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

 

— Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

 

La mise en place de cette garantie se traduit par :

 

– la constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 3.93 % (participation de 1 964 milliers d’euros) ;

 

– un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ;

 

– un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.

 

— Distribution de dividende de CE Participations : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 4 634 milliers d’euros pour le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin comptabilisé en Produit Net Bancaire.

 

Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 7 232 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 4 634 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Autres Actifs.

 

— Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions : L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (35 381 milliers d’euros pour le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en actions ordinaires.

 

Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.

 

— Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.

 

Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.

 

— Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 milliers d’euros réservée aux Banques Populaires.

 

— Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

 

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Autres Actifs.

 

 

1.3.2. Augmentation de capital de BPCE. — En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 35 507 milliers d’euros pour l’établissement.

 

 

1.3.3. Remboursement de l’Etat. — Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :

 

– 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;

 

– Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.

 

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

 

Note 2. – Normes applicables et comparabilité.

 

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe BPCE a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2009 du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, et plus particulièrement la norme IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels ».

 

Ces deux normes révisées publiées le 10 janvier 2008 et adoptées par l’Union Européenne le 3 juin 2009 ont pour objet de modifier le traitement des acquisitions et des cessions de filiales consolidées. Les principaux changements portent sur la comptabilisation des coûts liés aux regroupements d’entreprises, le traitement des compléments de prix, le calcul des écarts d’acquisition, l’évaluation des intérêts minoritaires des entités acquises, le traitement des acquisitions par étape et le calcul des résultats de cession en cas de perte de contrôle d’une entité consolidée. L’application de ces normes est prospective et n’a donc aucune incidence sur le traitement des opérations antérieures au 1er janvier 2010.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.

 

Enfin, le Groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

 

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du Groupe.

 

En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

 

– Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 1 889 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

 

– Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 5 913 milliers d’euros, comptabilisé en « Coût du risque »

 

– Elargissement du périmètre de consolidation aux sociétés locales d’épargne (SLE), détentrices de 80 % du capital des Caisses d’Epargne : cette évolution a permis de supprimer la différence de traitement des parts sociales qui existait entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. La consolidation des SLE au 1er janvier 2010 a un impact de 40 711 milliers d’euros sur les capitaux propres consolidés.

 

________________________

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

 

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des méthodologies de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des créances douteuses sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.

 

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2010, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

 

– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

 

– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

 

– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).

– les impôts différés (note 4.12) ;

 

– les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.3).

 

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2010 des sociétés incluses dans le périmètre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le directoire du 17 janvier 2011. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2011.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

 

3.1. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :

 

 

3.1.1. Contrôle exercé par le Groupe : Les états financiers consolidés du Groupe BPCE incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

 

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

— Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

— Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

 

— Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

 

3.1.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le Groupe sur les entités consolidables.

 

— Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

— Intégration proportionnelle : Les entreprises que le Groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

 

— Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

 

3.2. Cas particulier des entités Ad hoc . — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le Groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

 

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

 

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

 

— le Groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

 

— le Groupe à la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

 

— le Groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

 

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe.

 

— Cas particulier des activités de capital-investissement : Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

3.3. Règles de consolidation : Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

— Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

 

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

 

– de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture

 

– de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

— Elimination des opérations réciproques : L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

 

3.3.1. Regroupements d’entreprises :

 

— Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

 

Le coût du regroupement est égal au total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement liés au regroupement d’entreprises entrent dans le coût d’acquisition.

 

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

 

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

 

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du Groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

 

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

 

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

 

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

 

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

— Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 : Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

 

– les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

 

– les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

 

– les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel.

 

Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

 

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

 

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

 

En date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :

 

– soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires),

 

– soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

 

– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

 

– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

 

3.3.2. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires : Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

 

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

 

Le Groupe enregistre en écart d’acquisition l’écart entre le montant de l’engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette.

 

 

Note 4. – Règles et méthodes comptables.

 

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

 

 

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le Groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans les calculs du coût amorti.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux prescripteurs pour apport d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts de moins d'un an au moment de l’émission (durée initiale) sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

 

4.1.2. Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

 

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

 

– prêts et créances ;

 

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend :

 

– les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

 

– et les actifs et les passifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

La juste valeur à l’initiation des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

— Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe à l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans.

 

Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

— Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Par ailleurs, ces actifs ne doivent pas être sujets à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les titres disponibles à la vente sont à l’origine comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

— Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

— Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont enregistrées initialement à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant leur taux d’intérêt effectif.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

— Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

 

— Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur ; la classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont considérées comme des capitaux propres.

 

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

— Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet :

 

– d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ;

 

– d’éliminer les contraintes liées à la désignation, au suivi et à l’analyse de l’efficacité des couvertures dans le cas de couverture de juste valeur, la compensation s’effectuant de fait de façon « naturelle » en résultat (exemple : obligation détenue à taux fixe combinée avec un swap payeur taux fixe).

 

Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

 

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

 

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le ou les dérivés incorporés modifient substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du ou des dérivés incorporés n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (cas d’une option de remboursement au coût incorporé dans un instrument de dette par exemple). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni d’évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

 

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

 

– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

 

– il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention – transaction ou couverture –, ils sont évalués à leur juste valeur.

 

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture) ; par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert ; l’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

— Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des capitaux propres recyclables, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert, dans la marge d’intérêt.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

— Principes généraux : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation, autrement dit, la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

 

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

 

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

 

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix des transactions récentes.

 

— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

 

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

 

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

 

– baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

 

– grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

 

– nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

 

– forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

 

– prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

 

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

 

– Instruments simples : Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

 

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

 

– Instruments complexes : Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

 

- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

 

- le paramètre est alimenté périodiquement ;

 

- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

 

- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

 

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

 

– la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

— Cas particuliers :

 

– Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués au bilan en juste valeur, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit :

 

- des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

 

- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

 

- des passifs exigibles à vue ;

 

- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

– Juste valeur du portefeuille crédits : La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux à la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

– Juste valeur des dettes : Pour les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle à taux fixe de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre, à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

 

7.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

— Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat, sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement générateur de pertes ») et que ces événements générateurs de pertes ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dette.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le Groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

 

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.6.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dette tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dette sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dette peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

— Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

 

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses

 

– ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (< 1 an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Le référentiel IFRS distingue deux types de dépréciations enregistrées en coût du risque :

 

– les dépréciations individuelles ;

 

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

— Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégories de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut l’encours n’est pas déprécié.

 

— Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du Groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 définissent les modalités des reclassements d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) vers d’autres catégories :

 

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt

 

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances »

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant, pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti, le nouveau coût amorti.

 

Un nouveau taux d’intérêt effectif est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les titres disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

 

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

— Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non en juste valeur.

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit dans un compte de titres reçus en pension livrée.

 

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

 

— Opérations de prêts de titres : Les prêts/emprunts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3). La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

 

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

 

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

 

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne

 

— Constructions : 20 à 50 ans ;

 

— Aménagements : 5 à 20 ans ;

 

— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

 

— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

 

— Logiciels : maximum 5 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) sont retraitées en consolidation pour être inscrites à l’actif du bilan au poste « Immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives. Elles sont comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.

 

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

— Engagements sur les contrats d’épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

 

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

 

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

 

— Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

 

— Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

 

— Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d ‘actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.

 

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

 

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

 

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

 

4.9. Avantages au personnel. — Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

 

4.9.1. Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

 

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

4.9.2. Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

 

4.9.3. Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

 

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente,

 

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

 

— pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le calcul des impôts différé ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

 

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les prêts structurés aux collectivités locales.

 

 

5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

0

 

 

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

315 322

315 322

0

323 989

323 989

Prêts

0

315 322

315 322

0

323 989

323 989

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

2 791

 

2 791

3 377

 

3 377

    Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 791

315 322

318 113

3 377

323 989

327 366

  

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

315 322

0

0

315 322

    Total au 31 décembre 2010

315 322

0

0

315 322

 

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent exclusivement les prêts structurés aux collectivités locales comprenant des dérivés incorporés.

 

— Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

 

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend exclusivement les prêts structurés consentis par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin aux collectivités locales pour un montant de 315 322 milliers d’euros contre 304 174 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à la clientèle

315 322

 

 

 

323 989

 

 

 

    Total

315 322

0

0

0

323 989

0

0

0

 

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations de pension

 

 

Autres passifs financiers

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

43 291

27 132

Comptes à terme et emprunts interbancaires

 

 

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Opérations de pension

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

0

    Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

43 291

27 132

 

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

— Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

273 868

2 791

43 291

280 672

3 377

27 132

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

273 868

2 791

43 291

280 672

3 377

27 132

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

    Total des instruments dérivés de transaction

273 868

2 791

43 291

280 672

3 377

27 132

 

 

5.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Elle est également utilisée pour les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

794 707

5 410

32 803

544 117

645

26 871

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

794 707

5 410

32 803

544 117

645

26 871

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

794 707

5 410

32 803

544 117

645

26 871

Instruments de taux

1 936 177

7 396

22 771

1 277 669

1 448

21 582

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 936 177

7 396

22 771

1 277 669

1 448

21 582

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

1 936 177

7 396

22 771

1 277 669

1 448

21 582

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

    Total des instruments dérivés de couverture

2 730 884

12 807

55 574

1 821 786

2 093

48 453

 

 

5.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 153 873

778 729

Titres à revenu fixe

1 153 873

778 729

Actions et autres titres à revenu variable

934 260

782 376

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

1 906

1 972

Prêts

1 906

1 972

Créances douteuses

 

 

    Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

2 090 039

1 563 077

Dépréciation des créances douteuses

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-25 994

-39 502

    Total des actifs financiers disponibles à la vente

2 064 045

1 523 575

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

-1 460

-2 002

 

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de24 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Les participations (actions ordinaires) détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « Actions et autres titres à revenu variable » pour un montant respectif de 461 875 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

 

5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

 

5.4.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

2 791

 

2 791

    Autres actifs financiers

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

2 791

0

2 791

    Titres

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

315 322

 

315 322

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

315 322

0

315 322

Instruments dérivés de couverture

 

12 806

 

12 806

    Titres

1 530 563

 

531 576

2 062 139

    Autres actifs financiers

 

 

1 906

1 906

Actifs financiers disponibles à la vente

1 530 563

0

533 482

2 064 045

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

43 291

 

43 291

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

43 291

0

43 291

Instruments dérivés de couverture

 

55 574

 

55 574

    Titres

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

3 377

 

3 377

    Autres actifs financiers

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

3 377

0

3 377

    Titres

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

323 989

 

323 989

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

323 989

0

323 989

Instruments dérivés de couverture

 

2 093

 

2 093

    Titres

957 892

32

563 785

1 521 709

    Autres actifs financiers

 

 

1 972

1 972

Actifs financiers disponibles à la vente

957 892

32

565 757

1 523 681

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

27 132

 

27 132

    

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

27 132

0

27 132

Instruments dérivés de couverture

 

48 453

 

48 453

    Titres

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

 

Au cours de l’exercice, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas reclassé d’actifs financiers du niveau 1 vers le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

 

5.4.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

En milliers d'euros

01/01/2010

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats / émission

Ventes / Remboursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2010

au compte de résultat

directement en capitaux propres

vers la catégorie Prêts et créances

de et vers les niveaux 1 et 2

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Titres

563 785

-8 299

63

37 366

-43 130

-18 209

 

 

531 576

Autres actifs financiers

1 972

 

 

90

-156

 

 

 

1 906

    Actifs financiers disponibles à la vente

565 757

-8 299

63

37 456

-43 286

-18 209

0

0

533 482

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

Au 31 décembre 2010, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement des titres de participations, dont participation BPCE.

 

Les prêts structurés aux collectivités locales inscrits dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur sur option ont été, pour la plupart d’entre eux, reclassés en niveau 2 dans la mesure où l’essentiel des paramètres utilisés sont considérés comme observables.

 

5.4.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Juste valeur

Impact d'une variation vraisemblable des principales hypothèses

Juste valeur

Impact d'une variation vraisemblable des principales hypothèses

Actifs financiers

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

    Instruments dérivés

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

    Titres

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

533 482

0

565 757

0

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

    Instruments dérivés

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

    Titres

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

 

 

5.5. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 919 033

5 773 524

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

    Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 919 033

5 773 524

 

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 4 973 096 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (5 824 648 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

— Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

3 386 214

3 447 226

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

1 520 066

2 313 532

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

12 753

12 766

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Prêts et créances dépréciés

0

0

    Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 919 033

5 773 524

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 647 588 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (2 412 221 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 2 681 450 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (2 735 865 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

5.5.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Prêts et créances sur la clientèle

5 619 057

4 990 463

Dépréciations individuelles

-42 258

-35 981

Dépréciations sur base de portefeuilles

-13 038

-15 869

    Total des prêts et créances sur la clientèle

5 563 761

4 938 613

 

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 5 951 632 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (4 623 019 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

— Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

56 510

77 253

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

476 579

435 485

Crédits à l'équipement

2 232 954

1 872 684

Crédits au logement

2 729 869

2 472 538

Crédits à l'exportation

0

0

Autres crédits

44 062

74 165

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

5 483 464

4 854 872

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

23 787

6 488

    Total des prêts et créances sur la clientèle

5 563 761

4 938 613

 

 

5.6. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas procédé au reclassement d’actifs en 2010.

 

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 164

268 009

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 164

268 009

Dépréciation

0

0

    Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 164

268 009

 

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 280 302 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (282 472 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

 

5.8. Impôts courants et impôts différés :

 

— Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature : Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plus-values latentes sur OPCVM

1 074

286

GIE fiscaux

-12 877

-16 857

Provisions pour passifs sociaux

3 916

6 397

Provisions pour activité d'épargne-logement

7 315

8 159

Autres provisions non déductibles

7 228

9 175

Autres sources de différences temporelles

5 057

1 686

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

11 714

8 846

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

12 317

14 069

Provisions pour activité d'épargne-logement

 

 

Provisions sur base de portefeuilles

-6 345

-4 819

Autres éléments de valorisation du bilan

-1 191

2 793

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

4 781

12 043

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-96

-217

Impôts différés non constatés

-4 489

-5 464

Impôts différés nets

11 909

15 210

Comptabilisés :

 

 

    A l'actif du bilan

12 317

15 208

    Au passif du bilan

-407

 

 

 

— Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En millions d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

541

-487

54

62 007

-22 514

39 493

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

3 678

-1 266

2 412

-6 817

2 347

-4 470

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

0

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4 219

-1 753

2 466

55 190

-20 167

35 023

Part du groupe

4 219

-1 753

2 466

55 190

-20 167

35 023

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

 

0

 

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

70 695

87 150

Charges constatées d'avance

147

483

Produits à recevoir

17 112

14 669

Autres comptes de régularisation (1)

31 670

25 792

Comptes de régularisation - actif

119 624

128 094

Dépôts de garantie versés

2 530

2 779

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

61

5 989

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (2)

28 796

28 585

Actifs divers

31 387

37 353

    Total des comptes de régularisation et actifs divers

151 011

165 447

 

 

5.10. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au coût historique

7 586

-4 889

2 697

7 297

-4 323

2 974

    Total des immeubles de placement

7 586

-4 889

2 697

7 297

-4 323

2 974

 

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 697 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (2 974 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

5.11. Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

39 251

-16 047

23 204

39 107

-14 733

24 374

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

105 037

-68 650

36 387

106 335

-66 615

39 720

    Total des immobilisations corporelles

144 288

-84 697

59 591

145 442

-81 348

64 094

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

1 122

0

1 122

1 122

0

1 122

Logiciels

2 549

-1 737

812

1 635

-1 597

38

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

48

0

48

    Total des immobilisations incorporelles

3 671

-1 737

1 934

2 805

-1 597

1 208

 

 

5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit :

 

En milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Comptes à vue

11 655

202 833

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

0

2

Dettes à vue envers les établissements de crédit

11 655

202 835

Emprunts et comptes à terme

3 379 882

3 487 921

Opérations de pension

602 901

227 468

Dettes rattachées

9 751

20 246

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 992 534

3 735 635

    Total des dettes envers les établissements de crédit

4 004 189

3 938 470

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 984 099 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (3 921 789 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 4 053 468 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (3 983 081 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

5.14. Dettes envers la clientèle :

 

En milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires créditeurs

1 197 270

1 155 341

Livret A

2 959 866

2 956 719

Livret jeune

72 957

75 395

Livret B

516 427

446 437

PEL

1 306 204

1 221 146

CEL

224 510

227 533

Livret de développement durable

376 859

390 771

Pep

33 046

59 548

Autres comptes d'épargne à régime spécial

732 820

761 103

Dettes rattachées

1 001

2 192

Comptes d'épargne à régime spécial

6 223 690

6 140 844

Comptes et emprunts à vue

4 376

2 745

Comptes et emprunts à terme

541 590

566 245

Dettes rattachées

27 451

23 023

Autres comptes de la clientèle

573 417

592 013

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

 

 

    Total des dettes envers la clientèle

7 994 377

7 888 198

 

 

Les comptes à terme incluent notamment 188 544 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 8 028 593 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (7 916 020 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

5.15. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

17 513

15 304

Autres dettes représentées par un titre

0

0

    Total

17 513

15 304

Dettes rattachées

681

744

    Total des dettes représentées par un titre

18 194

16 048

 

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 18 427 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (16 315 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

 

5.16. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

37 383

44 388

Produits constatés d'avance

15 937

47 187

Charges à payer

27 433

33 108

Autres comptes de régularisation créditeurs

45 326

8 014

Comptes de régularisation - passif

126 079

132 697

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

10 258

11 470

Créditeurs divers

39 482

45 333

Passifs divers

49 740

56 803

    Total des comptes de régularisation et passifs divers

175 819

189 500

 

 

5.17. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2010

Provisions pour engagements sociaux

19 523

1 065

0

-8 328

-1

12 259

Provisions pour activité d'épargne-logement

23 697

0

-2 451

0

0

21 246

Provisions pour engagements hors bilan

1 160

540

0

-69

0

1 631

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

3 000

79

-2 715

0

0

364

Provisions pour litiges

1 766

5 847

0

-1 399

-1

6 213

Autres

4 676

31

0

-1 000

0

3 707

Autres provisions

34 299

6 497

-5 166

-2 468

-1

33 161

    Total des provisions

53 822

7 562

-5 166

-10 796

-2

45 420

(1) Y compris variation de périmètre et de parité monétaire

 

 

5.17.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

529 465

382 474

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

511 031

599 578

    Ancienneté de plus de 10 ans

266 032

239 094

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 306 528

1 221 146

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

223 650

227 533

        Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 530 178

1 448 679

 

 

5.17.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

20 579

24 530

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

54 215

56 776

    Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

74 794

81 306

 

 

5.17.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Dotations

Reprises

31/12/2010

Provisions constituées au titre des plans d'épargne logement

 

 

 

0

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

0

0

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

19 820

-1 989

0

17 831

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 820

-1 989

0

17 831

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 844

-382

0

2 462

Provisions constituées au titre des crédits PEL

312

-50

0

262

Provisions constituées au titre des crédits CEL

721

-30

0

691

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 033

-80

0

953

    Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

23 697

-2 451

0

21 246

 

 

5.18. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

    Total

48 315

48 315

Dettes rattachées

242

230

Réévaluation de la composante couverte

0

0

    Total des dettes subordonnées

48 557

48 545

 

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 49 434 milliers d’euros au 31 décembre 2010 (50 258 milliers d’euros au 31 décembre 2009).

— Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Emission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

0

0

0

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Actions de préférence

 

 

 

 

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Total

48 315

0

0

0

48 315

 

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent 3 lignes d’emprunts TSR souscrits auprès de BPCE.

 

5.19. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

— Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

9 606 916

20

192 138

6 356 916

20

127 138

    Augmentation de capital

1 750 000

20

35 000

3 250 000

20

65 000

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

    Valeur à la clôture

11 356 916

20

227 138

9 606 916

20

192 138

Certificats coopératifs d'investissement :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

2 401 729

20

48 035

1 589 229

20

31 785

    Augmentation de capital

437 500

20

8 750

812 500

20

16 250

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

    Valeur à la clôture

2 839 229

20

56 785

2 401 729

20

48 035

 

 

L’entrée des sociétés locales d’épargne dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2010 n’a pas eu d’impact sur le montant du capital du groupe. En effet, les SLE sont considérées comme des entités ad hoc intégrées globalement (cf. §13.1) et leur consolidation impacte donc les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales et des CCI correspondent à celles de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

5.20. : Passifs financiers par maturité contractuelle

 

— Instruments financiers non dérivés :

 

En milliers d'euros

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

0

Dettes envers les établissements de crédit

574 238

799 229

1 515 613

1 115 110

 

4 004 190

Dettes envers la clientèle

6 719 049

423 620

765 001

86 707

 

7 994 377

Dettes représentées par un titre

6 928

9 281

1 985

 

 

18 194

Dettes subordonnées

 

48 557

 

 

 

48 557

Passifs financiers non dérivés par maturité contractuelle

7 300 215

1 280 687

2 282 599

1 201 817

0

12 065 318

 

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Instruments dérivés de couverture

1 562

4 983

42 223

6 806

 

55 574

Instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle

1 562

4 983

42 223

6 806

0

55 574

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

217 209

-141 713

75 496

205 071

-166 509

38 562

    Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

214 927

-25 968

188 959

204 261

-27 033

177 228

    Comptes d'épargne à régime spécial

2 282

-115 745

-113 463

810

-139 476

-138 666

Opérations avec les établissements de crédit

143 361

-69 850

73 511

191 336

-102 623

88 713

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

////

-1 631

-1 631

////

-1 901

-1 901

Instruments dérivés de couverture

14 276

-39 153

-24 877

27 887

-54 407

-26 520

Actifs financiers disponibles à la vente

38 238

0

38 238

34 584

0

34 584

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 459

0

10 459

10 925

0

10 925

Actifs financiers dépréciés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

0

0

0

0

0

0

    Total des produits et charges d'intérêts

423 543

-252 347

171 196

469 803

-325 440

144 363

 

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 451 milliers d’euros au titre de la reprise de provision épargne logement (911 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009).

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 76 630 milliers d’euros (96 619 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

87

-1 479

-1 392

50

-1 465

-1 415

Opérations avec la clientèle

25 143

-1

25 142

24 638

-1

24 637

Prestation de services financiers

1 644

-2 824

-1 180

1 419

-2 889

-1 470

Vente de produits d'assurance vie

31 405

 

31 405

29 342

 

29 342

Moyens de paiement

19 084

-7 999

11 085

17 974

-6 762

11 212

Opérations sur titres

4 479

-294

4 185

4 763

-144

4 619

Activités de fiducie

3 914

-2 670

1 244

3 949

-2 729

1 220

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

4 443

-629

3 814

2 934

-5

2 929

Autres commissions

8 355

0

8 355

7 213

0

7 213

    Total des commissions

98 554

-15 896

82 658

92 282

-13 995

78 287

 

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultats sur instruments financiers de transaction

-21 186

-11 596

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

25 193

20 173

Résultats sur opérations de couverture

-14 537

-6 989

    Inefficacité de la couverture de juste valeur

-3 612

-3 423

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-2 161

-8 337

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-1 451

4 914

    Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-10 925

-3 566

    Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

-4

6

        Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-10 534

1 594

 

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultats de cession

15 678

7 034

Dividendes reçus

5 351

7 269

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-2 516

-2 659

    Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 513

11 644

 

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

 

— Les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations),

 

— Les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance),

 

— Les produits et charges des opérations de locations opérationnelles,

 

— Les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

-86

-86

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

720

-268

452

2 360

-256

2 104

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 207

-1 954

253

2 076

-1 427

649

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 139

-4 611

-3 472

1 327

-1 293

34

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

65

-290

-225

15

-51

-36

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

3 411

-6 855

-3 444

3 418

-2 771

647

    Total des produits et charges des autres activités

4 131

-7 209

-3 078

5 778

-3 027

2 751

 

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Charges de personnel

-95 828

-92 335

Impôts et taxes

-5 077

-3 485

Services extérieurs

-56 245

-62 496

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-61 322

-65 981

    Total des charges générales d'exploitation

-157 150

-158 316

 

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2010

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-13 703

8 049

-1 754

312

-7 096

Autres actifs financiers

-5

6

0

0

1

Engagements par signature

-540

69

0

0

-471

    Total Coût du risque 2010

-14 248

8 124

-1 754

312

-7 566

 

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2009

Prêts et créances interbancaires

 

 

-11

 

-11

Prêts et créances avec la clientèle

-11 423

5 167

-767

229

-6 794

Autres actifs financiers

-10

746

 

 

736

Engagements par signature

-949

102

 

 

-847

    Total Coût du risque 2009

-12 382

6 015

-778

229

-6 916

 

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-16

512

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-8 297

-34 070

Autres

0

0

    Total des gains ou pertes sur autres actifs

-8 314

-33 558

 

 

6.9. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Impôts courants

-24 193

-32 375

Impôts différés

-1 546

12 821

Impôts sur le résultat

-25 739

-19 554

 

 

— Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Résultat net (part du groupe)

50 486

10 101

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-25 739

-19 554

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

76 224

29 655

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

26 247

10 210

Effet de la variation des impôts différés non constatés

-975

9 029

Incidence de la restructuration des titres super-subordonnés

 

 

Effet des différences permanentes

10 922

12 035

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-10 455

-11 720

Autres éléments

 

 

Impôts sur le résultat

25 739

19 554

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

33,77%

65,94%

 

 

Note 7. – Exposition aux risques et ratios réglementaires.

 

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

 

7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le Groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

 

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

 

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du Groupe concernée ;

 

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

 

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Capitaux propres part du groupe

1 023 339

921 626

Intérêts minoritaires

 

 

Emissions de Tier One hybrides

 

 

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-813

-38

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 022 526

921 588

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

12 831

20 889

Déductions des fonds propres

-372 895

-430 675

    Dont déduction des fonds propres de base

 

 

    Dont déduction des fonds propres complémentaires

 

 

    Dont déduction du total des fonds propres

-372 895

-430 675

Fonds propres prudentiels

662 463

511 802

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

 

Les fonds propres de base ( Tier 1 ) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

 

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

 

Les fonds propres complémentaires ( Tier 2 ) sont subdivisés en deux niveaux :

 

– les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

 

– les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

 

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

 

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le Groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

 

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

 

Au cours de l’année 2010, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

 

7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent l’organisation de la gestion des risques de crédit : nature des risques de crédit ; système de sélection des risques et processus de décision ; système de surveillance des risques et l’analyse du portefeuille.

 

 

7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

318 113

327 366

Instruments dérivés de couverture

12 806

2 093

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 155 779

780 701

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 919 033

5 773 524

Prêts et créances sur la clientèle

5 563 761

4 938 613

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 164

268 009

Exposition nette des engagements au bilan

12 232 656

12 090 306

Garanties financières données

204 920

97 913

Engagements par signature

935 526

650 970

Provisions pour engagements par signature

-1 631

-1 160

Exposition nette des engagements de hors bilan

1 138 815

747 723

Exposition globale nette au risque de crédit

13 371 471

12 838 029

 

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentation

Reprises non utilisées

Utilisation

Autres variations

31/12/2010

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

51 850

14 719

-11 274

0

1

55 296

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

238

5

-6

0

-1

236

Dépréciations déduites de l'actif

52 088

14 724

-11 280

0

0

55 532

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

1 160

540

-69

0

0

1 631

    Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

53 248

15 264

-11 349

0

0

57 163

 

 

7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

A titre d’exemple :

 

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

 

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

 

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)  

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

Instruments de garantie couvrant ces encours  

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

0

 

Prêts et avances

42 375

1 591

197

35

23 787

67 985

74 900

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

0

 

    Total au 31/12/2010

42 375

1 591

197

35

23 787

67 985

74 900

    Total au 31/12/2009

42 919

674

39

34

22 357

66 023

62 630

 

 

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions d’organismes de cautions mutuelles ou de personnes physiques, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

 

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle, sous forme d’hypothèques ou de cautions sur les résidences (prêts aux particuliers), de gages sur les biens financés et de nantissements sur les instruments financiers.

 

7.2.5. Prêts et créances restructurés. — Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

2 618

2 589

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Total des prêts et créances restructurés

2 618

2 589

 

 

7.2.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

 

7.2.7. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

 

 

— Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

 

— Les cours de change ;

 

— Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

 

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques correspond à l’organisation de la gestion du risque de taux, la limite de sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres et la limite de sensibilité du RBE.

 

La gestion du risque de change est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques se composent des limites fixées en matière de risque de liquidité, des modalités de suivi et de gestion du risque de liquidité, des stress scénarii utilisés pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché et des sources de financement utilisées.

 

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Salaires et traitements

-53 836

-51 641

Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions

0

1 396

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-7 520

-7 086

Autres charges sociales et fiscales

-30 434

-27 593

Intéressement et participation

-4 038

-6 015

    Total des charges de personnel

-95 828

-92 335

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 273 cadres et 1 022 non cadres, soit un total de 1 295 personnes.

 

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

 

— Le régime de retraite des Caisses d'Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

 

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

 

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

164 967

6 265

1 599

172 831

155 036

5 677

1 700

162 413

Juste valeur des actifs du régime

-165 651

-2 420

-299

-168 370

-152 799

-2 341

-212

-155 352

Juste valeur des droits à remboursement

-15 642

 

 

-15 642

-15 372

 

 

-15 372

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels non reconnus

8 113

-316

 

7 797

12 765

-303

 

12 462

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

    Solde net au bilan

-8 213

3 529

1 300

-3 384

-370

3 033

1 488

4 151

Engagements sociaux passifs

7 430

3 529

1 300

12 259

15 002

3 033

1 488

19 523

Engagements sociaux actifs

15 643

 

 

15 643

15 372

 

 

15 372

 

 

Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

155 036

5 676

1 700

162 412

161 571

5 942

1 680

169 193

Coût des services rendus

 

485

66

551

 

273

56

329

Coût financier

6 048

204

39

6 291

5 977

214

39

6 230

Prestations versées

-4 126

 

 

-4 126

-4 044

 

 

-4 044

Ecarts actuariels

7 960

14

-77

7 897

-8 468

-251

-4

-8 723

Coûts des services passés

 

-114

-129

-243

 

-501

 

-501

Autres (écarts de conversion, variations de période)

49

 

 

49

 

 

-71

-71

Dette actuarielle en fin de période

164 967

6 265

1 599

172 831

155 036

5 677

1 700

162 413

Juste valeur des actifs en début de période

-152 798

-2 341

-212

-155 351

-150 286

-2 246

-203

-152 735

Rendement attendu des actifs

-5 778

-79

-7

-5 864

-4 721

-89

-8

-4 818

Cotisations reçues

-7 843

 

 

-7 843

 

 

 

 

Prestations versées

4 126

 

 

4 126

4 044

 

71

4 115

Ecarts actuariels de l'exercice

-3 329

 

-80

-3 409

-1 836

-6

-72

-1 914

Autres (écarts de conversion, variations de période)

-29

 

 

-29

 

 

 

 

Juste valeur des actifs en fin de période

-165 651

-2 420

-299

-168 370

-152 799

-2 341

-212

-155 352

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

-15 372

 

 

-15 372

-14 116

 

 

-14 116

Rendement attendu des droits à remboursement

-270

 

 

-270

-1 256

 

 

-1 256

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

-15 642

 

 

-15 642

-15 372

 

 

-15 372

Solde net des engagements

-16 326

3 845

1 300

-11 181

-13 135

3 336

1 488

-8 311

Ecarts actuariels non reconnus

8 113

-316

 

7 797

12 765

-303

 

12 462

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

-8 213

3 529

1 300

-3 384

-370

3 033

1 488

4 151

 

 

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 90 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 2 % en divers.

 

— Ajustements liés à l’expérience au titre des régimes à prestations définies : Les ajustements liés à l’expérience correspondent aux variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En millions d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

30/12/2008

31/12/2007

01/01/2007

Valeur actualisée des engagements et droits à remboursement financés

164 967

155 036

161 571

154 316

165 541

Juste valeur des actifs du régime

-181 293

-168 171

-164 402

-159 342

-168 653

Solde net au bilan

-16 326

-13 135

-2 831

-5 026

-3 112

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (pertes) gains - En % de

4,1%

2,6%

0,5%

4,0%

-1,1%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (pertes) gains - En % de

2,0%

1,1%

5,3%

-6,7%

-3,4%

 

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

485

66

551

 

273

56

329

Coût financier

6 048

204

39

6 291

5 977

214

39

6 230

Rendement attendu des actifs de couverture

-5 778

-79

-7

-5 864

-4 721

-89

-8

-4 818

Rendement attendu des droits à remboursement

-270

 

 

-270

-1 256

 

 

-1 256

Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

-76

-76

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total des charges des régimes à prestations définies

 

610

98

708

 

398

11

409

 

 

8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

31/12/2010

31/12/2009

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Taux d'actualisation

3,70%

3,60%

3,60%

4,10%

3,60%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,70%

3,36%

3,40%

4,30%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

1,75%

 

 

3,50%

3,95%

3,99%

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

 

— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.

 

 

8.2.5. Sensibilité des engagements aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2010, une hausse du taux d’actualisation de 0,5% (soit 4,20 %) aurait pour impact une baisse de l’engagement de 13 333 milliers d’euros (-8,1%). Réciproquement, une baisse du taux d’actualisation de 0,5% (soit 3,20 %) aurait pour impact une hausse de l’engagement de 15 259 milliers d’euros (+9,2%).

 

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions :

 

— Plans d’options de souscription d’actions : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas accordé de paiements fondés sur base d’actions.

 

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

 

Il est à noter que l’information sectorielle des Banques Populaires et des Caisse d’Epargne s’inscrit dans le pôle Banque commerciale et Assurance.

 

9.1. Compte de résultat. — Se référer au compte de résultat consolidé en page 91

 

9.2. Bilan. — Se référer au bilan consolidé en page 90

 

 

Note 10. – Engagements.

 

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés en faveur

934 918

650 754

    Des établissements de crédit

7 391

8 001

    De la clientèle

927 527

642 753

        Ouvertures de crédit confirmées

926 271

642 753

        Autres engagements

1 256

0

Engagements de financement reçus

1 160 000

1 080 000

    D'établissements de crédit

1 160 000

1 080 000

    De la clientèle

0

0

 

 

— Engagements de garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

3 140 380

2 534 775

    D'ordre des établissements de crédit

2 563 775

2 085 998

    D'ordre de la clientèle

576 605

448 777

Engagements de garantie reçus

2 820 460

2 487 102

    D'établissements de crédit

38 498

1 202 342

    De la clientèle

2 781 962

1 284 760

 

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

10.2. Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

0

0

Prêts et avances

2 937 372

2 438 397

    Dont BCE (TRICP)

1 500 082

1 076 394

    Dont SFEF

374 760

352 633

    Dont BEI

278 351

284 335

    Dont Covered Bonds

784 179

725 035

Autres actifs financiers

0

0

        Total

2 937 372

2 438 397

 

 

10.3. Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le tableau suivant recense les actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas comptabilisé de montants (significatifs) d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

 

10.4. Autres engagements. — Les autres engagements donnés comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière s’élèvent à 101 230 milliers d’euros et comprennent :

 

— les garanties financières d’achèvement délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition ;

 

— les garanties professionnelles requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services immobiliers ;

 

— les indemnités d’immobilisations, cautions bancaires pouvant remplacer les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains.

 

— les engagements de financements donnés et non encore mis en force.

 

Les autres engagements reçus comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière, en particulier les garanties de versement des contrats de promotion reçues des clients.

 

 

Note 11. – Parties liées.

 

 

Les parties liées au Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.

 

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. note 13).

 

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

 

— les entités qui exercent une influence notable sur le Groupe, à savoir Natixis qui détient 20% du capital de la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

 

— l’organe central BPCE ;

 

— les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

 

— les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

 

— les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;

 

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Société mère

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entitées

Crédits

342

1 581 093

 

 

261

Autres actifs financiers

0

529 629

 

 

1 898

Autres actifs

113

34 427

 

 

46

    Total des actifs avec les entités liées

455

2 145 149

0

0

2 205

Dettes

0

3 984 099

 

 

0

Autres passifs financiers

0

98 854

 

 

0

Autres passifs

52 249

78 774

 

 

6

    Total des passifs envers les entités liées

52 249

4 161 727

0

0

6

Intérêts, produits et charges assimilés

-2 283

-30 252

 

 

0

Commissions

1

-3 622

 

 

16

Résultat net sur opérations financières

0

-23 573

 

 

32

Produits nets des autres activités

0

0

 

 

0

    Total du PNB réalisé avec les entités liées

-2 282

-57 447

0

0

48

Engagements donnés

0

409 948

 

 

7 161

Engagements reçus

0

1 160 000

 

 

584

Engagements sur instruments financiers à terme

0

3 003 455

 

 

0

    Total des engagements avec les entités liées

0

4 573 403

0

0

7 745

 

 

En milliers d'euros

31/12/2009

Société mère ou Société locales d'épargne

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entitées

Crédits

 

2 297 034

 

 

783

Autres actifs financiers

 

484 029

 

 

1 811

Autres actifs

299

109

 

 

1 468

    Total des actifs avec les entités liées

299

2 781 172

0

0

4 062

Dettes

 

3 970 332

 

 

 

Autres passifs financiers

 

75 568

 

 

 

Autres passifs

 

15 380

 

 

338

    Total des passifs envers les entités liées

0

4 061 280

0

0

338

Intérêts, produits et charges assimilés

 

-51 069

 

 

12

Commissions

 

-5 301

 

 

19

Résultat net sur opérations financières

 

 

 

 

42

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

    Total du PNB réalisé avec les entités liées

0

-56 370

0

0

73

Engagements donnés

 

330 000

 

 

5 168

Engagements reçus

 

1 080 000

 

 

720

Engagements sur instruments financiers à terme

 

2 099 000

 

 

 

    Total des engagements avec les entités liées

0

3 509 000

0

0

5 888

 

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

 

— Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Les rémunérations versées en 2010 s’élèvent à 1 393 milliers d’euros (1 233 milliers d’euros en 2009), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Avantages à court terme

1 359

1 203

Avantages postérieurs à l’emploi

34

30

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

    Total

1 393

1 233

 

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

 

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

 

— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Montant global des prêts accordés

1 288

3 047

Montant global des garanties accordées

 

 

 

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social, dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

 

Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

 

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé de transactions avec les entreprises sociales pour l’habitat en 2010, qu’on pourrait qualifier de parties liées.

 

 

Note 12. – Périmètre de consolidation.

 

 

12.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2010 :

 

— Consolidation des sociétés locales d’épargne : Dans le cadre de l’harmonisation des principes comptables des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin inclut les sociétés locales d’épargne (16 SLE), détentrices de 80 % du capital de la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin, dans son périmètre de consolidation depuis le 1er janvier 2010. Considérées comme des entités ad hoc dont l’objectif est l’animation du sociétariat des Caisses d’Epargne, ces entités sont consolidées par intégration globale dans les comptes du groupe.

 

L’effet de la première consolidation des SLE (40 711 milliers d’euros) a été imputé sur les capitaux propres consolidés.

 

 

12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

 

Périmètre consolidation

 

Pourcentage intérêt

Sarl Celimmo

Intégration globale

100%

Sle Haute Loire

Intégration globale

100%

Sle Limoges Ville

Intégration globale

100%

Sle Puy de Döme Est

Intégration globale

100%

Sle Puy de Döme Ouest

Intégration globale

100%

Sle Brive

Intégration globale

100%

Sle Vichy

Intégration globale

100%

Sle Cantal

Intégration globale

100%

Sle Clermont-Ferrand

Intégration globale

100%

Sle Montlucon

Intégration globale

100%

Sle Moulins

Intégration globale

100%

Sle Tulle – Ussel

Intégration globale

100%

Sle St Junien – Bellac

Intégration globale

100%

Sle Gueret – La Souterraine

Intégration globale

100%

Sle Limoges Agglomération

Intégration globale

100%

Sle Aubusson – Boussac – Bourganeuf

Intégration globale

100%

Sle Saint Yrieix – Saint Leonard

Intégration globale

100%

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2010.)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.7., 6.7., 7.2.2 et 7.2.3., de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

 

– Valorisation des instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6. de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.3. de l’annexe) :

 

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

 

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

 

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe.

 

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.1.5.3 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse-Labège et Paris La Défense, le 31 mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. :

Mazars :

 Philippe Saint-Pierre ;

 Odile Coulaud ;

Emmanuel Charnavel ;

Associé,

Associée,

Associé.

 

 

VIII. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

 

 

 

1102993

16/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 723
Texte de l'annonce :

1100723

16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et

de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montants

Caisse banques centrales CCP

38 313

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 939 048

Opérations avec la Clientèle

5 813 436

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 388 330

Actions et Autres Titres à revenu variable

407 730

Participations et autres titres détenus à long terme

11 151

Parts dans les Entreprises liées

489 385

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 935

Immobilisations corporelles

62 288

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

93 608

Comptes de Régularisation

161 950

    Total actif

13 407 174

  

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 024 204

Opérations avec la Clientèle

7 997 018

Dettes représentées par un titre

18 193

Autres passifs

117 718

Comptes de Régularisation

147 669

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

65 551

Dettes subordonnées

48 556

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

73 804

Capitaux propres Hors FRBG

914 461

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

422 088

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

38 293

        Total passif

13 407 174

  

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

935 526

    Engagements de garantie

204 921

    Engagements sur titres

5 096

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 160 000

    Engagements de garantie

38 498

    Engagements sur titres

5 096

 

 

1100723

06/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6232
Texte de l'annonce :

1006232

6 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 283 922 900 €

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09,

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

34 192

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 029 472

Opérations avec la Clientèle

5 494 376

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 365 962

Actions et Autres Titres à revenu variable

319 594

Participations et autres titres détenus à long terme

11 144

Parts dans les Entreprises liées

489 958

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 960

Immobilisations corporelles

60 926

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

142 299

Comptes de Régularisation

140 893

    Total actif

13 090 776

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 693 332

Opérations avec la Clientèle

8 014 057

Dettes représentées par un titre

20 318

Autres passifs

111 885

Comptes de Régularisation

145 942

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

76 142

Dettes subordonnées

49 567

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

74 153

Capitaux propres Hors FRBG

905 380

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

422 088

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

29 212

        Total passif

13 090 776

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

977 049

    Engagements de garantie

209 894

    Engagements sur titres

5 873

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 615 006

    Engagements de garantie

37 163

    Engagements sur titres

5 873

 

 

1006232

10/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5215
Texte de l'annonce :

1005215

10 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

au capital de 283 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

32 169

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 374 051

Opérations avec la clientèle

5 413 646

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 254 252

Actions et autres titres à revenu variable

304 751

Participations et autres titres détenus à long terme

11 150

Parts dans les entreprises liées

454 489

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 158

Immobilisations corporelles

63 216

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

119 750

Comptes de régularisation

152 579

        Total actif

13 181 211

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 887 796

Opérations avec la clientèle

7 933 785

Dettes représentées par un titre

21 313

Autres passifs

94 952

Comptes de régularisation

139 974

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

77 311

Dettes subordonnées

49 218

Fonds pour risques bancaires généraux

74 153

Capitaux propres hors FRBG

902 709

    Capital souscrit

283 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

422 088

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

26 541

        Total passif

13 181 211

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

903 082

    Engagements de garantie

207 410

    Engagements sur titres

16 821

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

1 646 000

    Engagements de garantie

1 331 188

    Engagements sur titres

16 821

 

1005215

02/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2997
Texte de l'annonce :

1002997

2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 240 172 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2010

(En milliers d'euros) 

Actif

Exercice N

Caisse banques centrales CCP

31 466

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 382 847

Opérations avec la Clientèle

5 249 278

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 128 308

Actions et Autres Titres à revenu variable

378 747

Participations et autres titres détenus à long terme

11 146

Parts dans les Entreprises liées

460 305

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 162

Immobilisations corporelles

64 958

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

126 487

Comptes de Régularisation

153 418

        Total actif

12 988 122

 

 

Passif

Exercice N

Banques centrales ccp

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 790 977

Opérations avec la Clientèle

7 818 838

Dettes représentées par un titre

22 214

Autres passifs

152 750

Comptes de Régularisation

140 253

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

79 188

Dettes subordonnées

48 876

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

74 153

Capitaux propres Hors FRBG

860 873

    Capital souscrit

240 173

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

414 488

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

36 055

        Total passif

12 988 122

 

 

Hors - bilan

Exercice N

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

759 784

    Engagements de garantie

105 579

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

1 130 000

    Engagements de garantie

1 259 321

    Engagements sur titres

0

 

 

 

 

1002997

21/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2397
Texte de l'annonce :

1002397

21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme au capital social de 240 172 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 9.

382 742 013 R.C.S.Clermont Ferrand.

 

A. — Comptes individuels annuels .

Exercice 2009.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisses, banques centrales

 

40 203

36 501

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

5 793 536

6 083 176

Opérations avec la clientèle

3.2

5 195 630

4 817 404

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 015 992

1 004 753

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

273 777

81 835

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

11 324

9 840

Parts dans les entreprises liées

3.4

460 266

508 880

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

1 208

1 140

Immobilisations corporelles

3.6

67 069

74 970

Autres actifs

3.9

128 888

109 226

Comptes de régularisation

3.9

170 328

146 097

        Total de l'actif

 

13 158 221

12 873 822

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

650 970

419 931

    Engagements de garantie

4.1

97 913

100 751

    Engagements sur titres

 

0

0

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 958 441

4 119 498

Opérations avec la clientèle

3.2

7 892 217

7 594 647

Dettes représentées par un titre

3.7

16 048

35 653

Autres passifs

3.9

92 900

58 828

Comptes de régularisation

3.9

151 496

142 325

Provisions

3.10

80 884

85 165

Dettes subordonnées

3.11

48 545

48 654

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

74 153

36 397

Capitaux propres hors FRBG

3.13

843 537

752 655

    Capital souscrit

 

240 173

158 923

    Primes d'émission

 

170 157

170 157

    Réserves

 

414 488

404 467

    Ecart de réévaluation

 

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

    Report à nouveau

 

0

0

    Résultat de l'exercice (±)

 

18 719

19 108

        Total du passif

 

13 158 221

12 873 822

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

1 080 000

1 250 000

    Engagements de garantie

4.1

1 202 342

16 095

    Engagements sur titres

 

0

0

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

5.1

486 249

625 150

Intérêts et charges assimilées

5.1

-342 748

-489 071

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations assimilées

5.2

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations assimilées

5.2

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

7 280

32 987

Commissions (produits)

5.4

95 825

98 810

Commissions (charges)

5.4

-13 995

-14 549

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-466

-6 992

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

53 413

-68 379

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

5 782

6 454

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 031

-3 988

Produit net bancaire

 

288 309

180 422

Charges générales d'exploitation

5.8

-158 737

-164 495

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-10 193

-10 020

Résultat brut d'exploitation

 

119 379

5 907

Coût du risque

5.9

1 534

-15 827

Résultat d'exploitation

 

120 913

-9 920

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-33 286

3 183

Résultat courant avant impôt

 

87 627

-6 737

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-31 152

1 839

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-37 756

24 006

Résultat net

 

18 719

19 108

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. — Cadre général.

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Les Caisses d’Épargne sont détenues à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

– Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers ;

– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ;

– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ;

– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ;

– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ;

– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ;

– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ;

– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ;

– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ;

– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent également respectivement 100% de leur ancien organe central :

– la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ;

– et la CNCE pour les Caisses d’Épargne renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations).

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450  M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20  M€ (10  M€ par les Banques Populaires et 10  M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

— Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ;

– lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ;

– lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ;

– si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ;

– si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ;

– puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ;

– si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Épargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

— Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté :

– 2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme … : Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigues sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.

– … suivi de quelques signes d’accalmie … : Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.

– … dans un contexte qui demeure incertain : Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).

— Banalisation du Livret A : Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1% et 0,3% et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25% contre 4% en début d’année.

— Création du Groupe BPCE : Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’État français, avec :

– 4,05 milliards d’€ de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA ;

– 3 milliards d’€ d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

— Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations : Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :

– CE Participations, détenus par les Caisses d’Épargne ;

– BP Participations, détenus par les Banques Populaires ;

– BPCE SA, détenus par les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

 

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

– Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. — Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires (en milliers d’euros) :

 

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Créances à vue

3 377 641

3 878 159

    Comptes ordinaires

3 377 641

3 878 049

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension livrée

0

0

    Valeurs non imputées

0

110

Créances à terme

2 316 219

2 030 754

    Comptes et prêts à terme

2 303 925

2 030 660

    Prêts subordonnés et participatifs

12 294

94

    Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

99 676

174 171

Créances douteuses

0

220

    Dont créances douteuses compromises

0

220

Dépréciations des créances interbancaires

0

-128

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

-128

        Total

5 793 536

6 083 176

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 107 412  K€ à vue et 2 312 152  K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 735 865  K€ au 31 décembre 2009.

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Dettes à vue

202 833

8 688

    Comptes ordinaires créditeurs

264

188

    Comptes et emprunts au jour le jour

193 000

0

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

    Autres sommes dues

9 569

8 500

Dettes à terme

3 735 350

4 065 136

    Comptes et emprunts à terme

3 507 882

3 314 042

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

227 468

751 094

Dettes rattachées

20 258

45 674

        Total

3 958 441

4 119 498

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 193 002  K€ à vue et 3 516 993  K€ à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

76 466

29 222

Créances commerciales

6 815

8 586

Autres concours à la clientèle

5 052 105

4 709 503

    Crédits à l'exportation

0

0

    Crédits de trésorerie et de consommation

428 923

397 442

    Crédits à l'équipement

2 129 609

1 894 140

    Crédits à l'habitat

2 474 012

2 397 910

    Autres crédits à la clientèle

3 061

3 511

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

16 500

16 500

Créances rattachées

38 080

46 532

Créances douteuses

58 264

55 017

Dépréciations des créances sur la clientèle

-36 100

-31 456

            Total

5 195 630

4 817 404

    Dont :

 

 

        Créances restructurées aux conditions de marché

3 491

3 631

        Créances restructurées hors conditions de marché

3 334

3 451

        Décote nette

158

181

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'épargne à régime spécial

6 138 652

6 299 813

    Livret A

2 956 719

3 146 193

    PEL / CEL

1 448 679

1 422 837

    Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable

912 603

876 050

    LEP

748 707

777 808

    PEP

59 548

66 090

    PEA

12 396

10 835

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 723 655

1 275 644

Dépôts de garantie

0

0

Autres sommes dues

2 745

3 565

Dettes rattachées

27 165

15 625

        Total

7 892 217

7 594 647

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 153 409

 

1 153 409

937 975

 

937 975

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

227 114

227 114

0

64 412

64 412

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

343 132

343 132

0

273 257

273 257

        Total

1 153 409

570 246

1 723 655

937 975

337 669

1 275 644

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

601 699

16 788

-10 402

12 025

-8 610

Entrepreneurs individuels

287 730

12002

-7 436

8 597

-6 155

Particuliers

2 560 949

27 808

-17 230

19 919

-14 262

Administrations privées

16 795

1 441

-893

1 032

-739

Administrations publiques et Sécurité Sociale

1 593 871

225

-140

161

-116

Autres

112 422

 

 

0

0

        Total au 31 décembre 2009

5 173 466

58 264

-36 101

41 734

-29 882

        Total au 31 décembre 2008

4 793 843

55 017

-31 456

39 536

-26 875

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Valeurs brutes

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

747 983

268 009

0

1 015 992

 

758 755

245 998

0

1 004 753

    Valeurs brutes

 

745 840

262 121

 

1 007 961

 

818 260

241 177

 

1 059 437

    Créances rattachées

 

15 902

5 888

 

21 790

 

18 921

4 821

 

23 742

    Dépréciations

 

-13 759

0

 

-13 759

 

-78 426

0

 

-78 426

Actions et autres titres à revenu variable

 

273 777

 

0

273 777

 

81 835

 

0

81 835

    Montants bruts

 

277 792

 

0

277 792

 

85 463

 

0

85 463

    Créances rattachées

 

0

 

0

0

 

0

 

0

0

    Dépréciations

 

-4 015

 

0

-4 015

 

-3 628

 

0

-3 628

        Total

0

1 021 760

268 009

0

1 289 769

0

840 590

245 998

0

1 086 588

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

712 081

262 121

974 202

 

739 834

241 177

981 011

Titres non cotés

 

0

0

0

 

 

 

0

Titres prêtés

 

20 000

0

20 000

 

 

 

0

Titres empruntés

 

0

0

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

0

0

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

15 902

5 888

21 790

 

18 921

4 821

23 742

        Total

0

747 983

268 009

1 015 992

0

758 755

245 998

1 004 753

    Dont titres subordonnés

 

86 560

 

86 560

 

104 543

 

104 543

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 11 455  K€ au 31 décembre 2009 contre 63 569  K€ au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 21 685  K€ au 31 décembre 2009 contre 4 075  K€ au 31 décembre 2008.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 14 463  K€ au 31 décembre 2009 contre 11 318  K€ au 31 décembre 2008.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 258 842  K€.

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

247 387

 

247 387

 

53 847

 

53 847

Titres non cotés

 

26 390

 

26 390

 

27 988

 

27 988

Créances rattachées

 

0

0

0

 

0

0

0

        Total

0

273 777

0

273 777

0

81 835

0

81 835

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 242 986  K€ d’OPCVM dont 242 986  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 49 446  K€ d’OPCVM dont 49 446  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 015  K€ au 31 décembre 2009 contre 3 627  K€ au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 650  K€ au 31 décembre 2009 contre 1 458  K€ au 31 décembre 2008.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les plus-values latentes s’élèvent à 24 335  K€ au 31 décembre 2009 contre 5 533  K€ au 31 décembre 2008.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Achats

Cessions

Remboursement

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres variations

31/12/2009

Effets publics

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

245 998

80 000

-62 000

 

 

2 115

 

1 896

268 009

        Total

245 998

80 000

-62 000

0

0

2 115

0

1 896

268 009

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Type de reclassement (En milliers d’euros)

Montant reclassé à la date du reclassement années 31/12/2009 précédentes

Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement

Résultat de l'année sur les titres reclassés

Titres de transaction à titres d'investissement

 

 

 

 

Titres de transaction à titres de placement

 

 

 

 

Titres de placement à titres d'investissement

 

 

 

 

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes

524 118

2 823

-15 194

0

-1

511 746

    Participations et autres titres détenus à long terme

17 661

2 390

-192

0

-1

19 858

    Parts dans les entreprises liées

506 457

433

-15 001

0

0

491 889

Dépréciations

-7 963

-35 180

379

0

0

-42 764

    Participations et autres titres à long terme

-7 963

-1 110

379

0

0

-8 694

    Parts dans les entreprises liées

0

-34 070

0

0

0

-34 070

Créances rattachées

2 565

79

-38

0

1

2 607

    Valeur brute

2 565

79

-38

0

1

2 607

    Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

518 720

-32 278

-14 852

0

0

471 590

 

Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 388 420  K€ et 99 783  K€ au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne de 502 811  K€ au 31 décembre 2008.

 

— Création de BPCE : Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Épargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin par un résultat de 262  K€, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de -14 619  K€.

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Épargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 394  K€, constitue un dividende à concurrence de 11  K€ et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de -383  K€.

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

– détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Épargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 388 027  K€ ;

– réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;

– maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Rachat partiel des actions de préférence

Titres issus des apports en numéraire

Titres issus de l’apport partiel d’actifs

31/12/2009

Titres BPCE

 

 

394

388 027

388 421

Titres CE Participations (ex-CNCE)

502 811

-14 619

-383

-388 027

99 782

Valeur brute

502 811

-14 619

11

0

488 203

 

— Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations : Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de -18 047  K€ sur les titres BPCE et -16 023  K€ sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».

Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 370 374  K€ pour les titres BPCE et 83 760  K€ pour les titres CE Participations.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    BPCE

486 407

19 179 163

1,97%

388 420

370 374

 

 

333 107

2 684

 

 

    CE Participations

536 394

462 861

3,93%

99 783

83 760

 

 

347 372

354 995

6 418

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Certificats d'associations

 

 

 

3 499

3 499

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

18 283

10 393

32 688

62

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2009

31/12/2008

Créances

2 421 308

3 551

2 424 859

2 338 752

    Dont subordonnées

32 681

0

32 681

0

Dettes

3 990 341

18

3 990 359

3 392 285

    Dont subordonnées

48 544

0

48 544

48 654

Engagements donnés

1 017 371

73 874

1 091 245

295 377

    Engagements de financement

8 000

0

8 000

10 000

    Engagements de garantie

1 009 371

73 874

1 083 245

285 377

Autres engagements donnés

0

0

0

0

        Total

 

 

7 506 463

6 026 414

 

3.5. Opérations de crédit-bail et location simple. — La CEP d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’opération de crédit bail et location simple.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

2 707

88

0

9

2 805

    Droits au bail et fonds commerciaux

1 122

 

 

 

1 122

    Logiciels

1 585

40

 

9

1 635

    Autres

0

48

 

 

48

Amortissements et dépréciations

-1 567

-29

0

-1

-1 597

    Droits au bail et fonds commerciaux

0

 

 

 

0

    Logiciels

-1 567

-29

 

-1

-1 597

    Autres

0

 

 

 

0

        Total valeurs nettes

1 140

60

0

8

1 208

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2009

Valeurs brutes

154 665

3 117

-5 031

-10

152 740

    Immobilisations corporelles d'exploitation

145 945

3 100

-3 328

-275

145 443

        Terrains

4 874

 

-27

30

4 878

        Constructions

35 519

143

-708

-724

34 230

        Parts de SCI

0

 

 

 

0

        Autres

105 552

2 958

-2 593

419

106 335

Immobilisations hors exploitation

8 720

16

-1 704

264

7 297

Amortissements et dépréciations

-79 695

-10 422

4 443

2

-85 671

    Immobilisations corporelles d'exploitation

-74 397

-10 165

3 095

119

-81 348

        Terrains

0

 

 

 

0

        Constructions

-14 254

-1 327

627

222

-14 732

        Parts de SCI

0

 

 

 

0

        Autres

-60 143

-8 838

2 469

-103

-66 616

Immobilisations hors exploitation

-5 298

-256

1 348

-117

-4 323

            Total valeurs nettes

74 970

-7 305

-588

-8

67 069

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Bons de caisse et bons d'épargne

14 496

12 059

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

808

22 140

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

744

1 454

        Total

16 048

35 653

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

5 989

4

0

7 263

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

49 985

54 387

32 966

19 152

Dépôts de garantie reçus et versés

2 779

15 259

3 078

9 190

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

70 135

23 250

73 182

23 223

        Total

128 888

92 900

109 226

58 828

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

0

0

0

0

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers

0

101

0

113

Charges et produits à répartir

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

39 393

47 188

4 393

44 888

Produits à recevoir/Charges à payer

17 993

51 906

35 555

58 485

Valeurs à l'encaissement

87 149

44 388

82 150

34 602

Actifs de couverture sur avantages au personnel

15 372

0

14 116

0

Autres (2)

10 421

7 913

9 883

4 237

        Total

170 328

151 496

146 097

142 325

 

(1) :

 

Détail des charges constatées d'avance :

 

    Services extérieurs

478

    Stocks de matières consommables

0

    Opérations sur titres

34 437

    Opérations de trésorerie et interbancaire

4 478

 

39 393

Détail des produits constatés d'avance :

 

    Décote crédit à étaler

0

    Bonification à étaler sur prêts clientèle

45 971

    Soultes sur netting de swaps à étaler

21

    Primes d'émission d'emprunts amortir

1 059

    Escomptes d'effets

67

    Divers produits constatés d'avance

72

 

47 188

 

(2) :

 

Détails des autres actifs :

 

    Monnaie fiduciaire et écarts divers

54

    Comptes pivots

10 366

 

10 420

Détails des autres passifs :

 

    Monnaie fiduciaire et écarts divers

80

    Comptes pivots

7 832

 

7 913

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

16 182

949

 

-102

17 029

Provisions pour engagements sociaux

19 089

2 454

-2 020

0

19 523

Provisions pour PEL/CEL

24 608

0

-911

 

23 697

Autres provisions pour risques

15 947

98

0

-4 703

11 342

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

4 332

98

 

-3 408

1 022

    Immobilisations financières

 

 

 

 

0

    Promotion immobilière

 

 

 

 

0

    Provisions pour impôts

11 615

0

 

-1 295

10 320

    Autres

 

 

 

 

0

Provisions exceptionnelles

9 339

2 970

-1 344

-1 671

9 294

    Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

0

    Autres provisions exceptionnelles

9 339

2 970

-1 344

-1 671

9 294

        Total

85 165

6 471

-4 274

-7 388

80 884

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

-41 020

-11 634

8 460

7 866

-36 328

    Dépréciations des créances sur la clientèle

-31 456

-11 634

 

6 990

-36 100

    Dépréciations sur autres créances

-9 564

0

8 460

876

-228

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

-16 182

-949

0

102

-17 029

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

-313

-949

 

102

-1 160

    Provisions pour risque de crédit clientèle (2)

-15 869

0

 

0

-15 869

    Autres provisions

0

0

0

0

0

        Total

-57 202

-12 583

8 460

7 968

-53 357

(1) Dont risque d’exécution d’engagement par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne. L'engagement de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est limité au versement des cotisations (15 002  K€ en 2009).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements financés (a)

155 036

5 677

1 700

162 413

161 571

5 942

1 637

169 150

Juste valeur des actifs du régime (b)

-152 798

-2 341

-212

-155 351

-150 286

 

 

-150 286

Juste valeur des droits à remboursement (c)

-15 372

0

0

-15 372

-14 116

-2 247

-203

-16 566

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

 

 

0

0

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

12 765

-303

 

12 462

2 461

-559

 

1 902

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

-370

3 033

1 488

4 151

-370

3 136

1 434

4 200

Passif

15 002

3 033

1 488

19 523

13 746

3 136

1 434

18 316

Actif

-15 372

 

 

-15 372

-14 116

 

 

-14 116

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L. 941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin.

— Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Épargne (ex-CGRCE) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

155 036

161 571

154 316

165 541

172 615

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2)

-168 170

-164 402

-159 343

-168 653

-173 006

Déficit (surplus)

-13 135

-2 830

-5 026

-3 112

-391

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1)

2,6%

0,5%

4,0%

-1,1%

3,4%

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2)

1,1%

5,3%

-6,7%

-3,4%

2,4%

 

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88% en obligations, 4% en actions, 2% en actifs immobiliers et 6% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

0

273

56

329

0

183

51

234

Coût financier

5 977

214

39

6 230

6 478

239

45

6 762

Rendement attendu des actifs de couverture

-4 721

-89

-8

-4 818

-6 292

 

 

-6 292

Rendement attendu des droits à remboursement

-1 256

 

 

-1 256

-186

-108

-9

-303

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

 

 

0

0

 

-18

-18

Coût des services passés

0

 

-76

-76

0

 

 

0

Autres

0

 

 

0

0

 

 

0

        Total

0

398

11

409

0

314

69

383

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime ex-CGRCE

Retraites

Autres engagements

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

4,10%

4,00%

3,60%

3,60%

3,60%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,30%

4,10%

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,50%

4,00%

3,95%

4,25%

3,99%

4,25%

 

Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le Directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Épargne et Natixis).

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le Directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 396  K€. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

382 474

252 055

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

599 578

655 935

    Ancienneté de plus de 10 ans

239 094

281 354

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 221 146

1 189 344

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

227 533

233 493

        Total

1 448 679

1 422 837

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

24 530

22 831

    Au titre des comptes épargne logement

56 776

55 764

        Total

81 306

78 595

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2009

Dotations/ reprises nettes

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

0

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

17 038

2 782

19 820

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 038

2 782

19 820

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

5 463 730

-2 619 569

2 844 161

Provisions constituées au titre des crédits PEL

612

-300

312

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1 494

-773

721

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

2 106

-1 074

1 033

        Total

5 482 874

-2 617 860

2 865 014

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

230

339

        Total

48 545

48 654

 

CE Participation a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d’euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

15 247

Euro

05/11/1999

15 247

Euribor 3 mois – 0,26%

 

 

 

05/11/2011

24 235

Euro

28/12/1999

24 235

5,60%

 

 

 

05/11/2011

8 833

Euro

05/11/1999

8 833

Euribor 3 mois – 0,22%

 

 

 

05/11/2011

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Fonds Régionaux de Solidarité

0

 

 

 

0

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

36 397

38 000

-244

 

74 153

        Total

36 397

38 000

-244

0

74 153

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

        Total au 31 décembre 2007

121 423

170 157

334 890

77 936

704 406

Mouvements de l'exercice

 

 

69 577

-58 828

10 749

        Total au 31 décembre 2008

158 923

170 157

404 467

19 108

752 655

Variation de capital

81 250

 

 

 

81 250

Résultat de la période

 

 

 

18 719

18 719

Distribution de dividendes

 

 

-9 087

 

-9 087

Affectation réserves

 

 

19 108

-19 108

0

        Total au 31 décembre 2009

240 173

170 157

414 488

18 719

843 537

 

Le capital social de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 240 173  K€ et est composé pour 192 138 320 € de 9 606 916 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 48 034 580 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 81 250  K€ a été réalisée aux termes de délibérations du Directoire du 6 avril 2009 et du 7 septembre 2009 suite à une délégation de compétence décidée en assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2008, par l’émission au pair :

— De 3 250 000 parts sociales nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune ;

— De 812 500 CCI nouveaux de 20 € de valeur nominale chacun.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

 

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

        Total des emplois

3 799 965

985 145

2 984 569

3 989 798

245 681

12005 158

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3 581 634

498 903

827 437

885 562

0

5 793 536

Opérations avec la clientèle

202 234

442 212

1 692 346

2 855 260

3 578

5 195 630

Obligations et autres titres à revenu fixe

16 097

44 030

464 786

248 976

242 103

1 015 992

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées

 

 

 

 

 

0

        Total des ressources

7 579 587

1 521 877

1 819 203

994 584

0

11 915 251

Dettes envers les établissements de crédit

962 126

1 090 987

1 003 830

901 498

0

3 958 441

Opérations avec la clientèle

6 610 105

428 019

761 007

93 086

0

7 892 217

Dettes représentées par un titre

7 356

2 871

5 821

0

0

16 048

Dettes subordonnées

0

0

48 545

0

0

48 545

 

Note 4. — Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur des établissements de crédit

8 001

10 001

    En faveur de la clientèle

642 969

409 930

        Ouverture de crédits documentaires

77

80

        Autres ouvertures de crédits confirmés

642 676

409 841

        Autres engagements

216

9

            Total des Engagements de financement donnés

650 970

419 931

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

1 080 000

1 250 000

    De la clientèle

0

0

            Total des Engagements de financement reçus

1 080 000

1 250 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit

233

51

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

233

51

    D'ordre de la clientèle

97 680

100 700

        Cautions immobilières

12 824

16 705

        Cautions administratives et fiscales

5 040

4 384

        Autres cautions et avals donnés

38 927

41 386

        Autres garanties données

40 889

38 225

            Total des Engagements de garantie donnés

97 913

100 751

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 202 342

16 095

            Total des Engagements de garantie reçus

1 202 342

16 095

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 076 394  K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 847 103  K€ au 31 décembre 2008 ;

— 352 632  K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 101 252  K€ au 31 décembre 2008 ;

— 725 035  K€ de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 640 369  K€ au 31 décembre 2008 ;

— 284 336  K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 259 035  K€ au 31 décembre 2008.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de taux

0

0

0

 

0

0

0

 

        Contrats de change

0

0

0

 

0

0

0

 

        Autres contrats

0

0

0

 

0

0

0

 

    Opérations de gré à gré

2 082 459

0

2 082 459

-60 844

1 719 044

0

1 719 044

-62 571

        Accords de taux futurs

 

 

0

 

 

 

0

 

        Swaps de taux

2 082 459

 

2 082 459

-60 844

1 719 044

 

1 719 044

-62 571

        Swaps cambistes

 

 

0

 

 

 

0

 

        Swaps financiers de devises

 

 

0

 

 

 

0

 

        Autres contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

 

 

0

 

            Total opérations fermes

2 082 459

0

2 082 459

-60 844

1 719 044

0

1 719 044

-62 571

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de taux

0

0

0

 

0

0

0

 

        Options de change

0

0

0

 

0

0

0

 

        Autres options

0

0

0

 

0

0

0

 

    Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

220 000

220 000

-4 313

        Options de taux

0

0

0

 

0

220 000

220 000

-4 313

        Options de change

0

0

0

 

0

0

0

 

        Autres options

0

0

0

 

0

0

0

 

            Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

220 000

220 000

-4 313

            Total instruments financiers et change à terme

2 082 459

0

2 082 459

-60 844

1 719 044

220 000

1 939 044

-66 884

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent exclusivement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

2 082 459

0

0

0

2 082 459

1 669 044

50 000

0

0

1 719 044

    Accords de taux futurs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Swaps de taux

2 082 459

0

0

0

2 082 459

1 669 044

50 000

0

0

1 719 044

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Autres contrats à terme de taux

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

220 000

0

220 000

    Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

220 000

0

220 000

        Total

2 082 459

0

0

0

2 082 459

1 669 044

50 000

220 000

0

1 939 044

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2009

Opérations fermes

441 846

1 118 562

522 051

2 082 459

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

441 846

1 118 562

522 051

2 082 459

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

0

0

0

0

        Total

441 846

1 118 562

522 051

2 082 459

 

Note 5. — Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

210 163

-140 606

69 557

311 905

-214 639

97 266

Opérations avec la clientèle

217 948

-178 007

39 941

223 432

-244 588

-21 156

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 029

-21 846

36 183

89 174

-27 784

61 390

Dettes subordonnées

0

-2004

-2004

0

-2 412

-2 412

Autres (*)

109

-285

-176

639

352

991

        Total

486 249

-342 748

143 501

625 150

-489 071

136 079

(*) Dont -1 087  K€ au titre des opérations de macro-couverture (si les montants sont significatifs).

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 96 619  K€ (164 800  K€ au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

Au 31 décembre 2009, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 911  K€ au titre de l’exercice 2009 (1 761  K€ au titre de l’exercice 2008).

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées : La CEP d’Auvergne et du Limousin n’a pas de produit et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

358

54

Participations et autres titres détenus à long terme

505

884

Parts dans les entreprises liées

6 417

32 049

        Total

7 280

32 987

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

50

-1 465

-1 415

50

-1 646

-1 596

Opérations avec la clientèle

27 809

-1

27 808

27 477

-1

27 476

Opérations sur titres

8 712

-144

8 568

9 883

-265

9 618

Moyens de paiement

17 974

-6 762

11 212

16 885

-6 854

10 031

Opérations de change

66

-5

61

77

-7

70

Engagements hors-bilan

2 868

0

2 868

2 600

0

2 600

Prestations de services financiers

1 791

-5 618

-3 827

1 715

-5 776

-4 061

Activités de conseil

11

0

11

9

0

9

Autres commissions (1)

36 544

0

36 544

40 114

0

40 114

        Total

95 825

-13 995

81 830

98 810

-14 549

84 261

(1) Détail des autres commissions

 

 

 

 

 

 

    Produits d'assurance vie

29 342

 

 

33 483

 

 

    Autres produits d'assurance

7 202

 

 

6 631

 

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de transaction

-521

-3 044

Opérations de change

6

8

Instruments financiers à terme

49

-3 956

        Total

-466

-6 992

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dotations aux dépréciations

-3 036

0

-3 036

-64 862

0

-64 862

Reprises de dépréciations

58 115

0

58 115

5 403

0

5 403

Résultat de cession

-1 666

0

-1 666

-8 920

0

-8 920

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

        Total

53 413

0

53 413

-68 379

0

-68 379

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 076

-1 427

649

2 114

-578

1 536

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

0

0

0

26

0

26

Prestations de services informatiques

 

 

0

 

 

0

Autres activités diverses

1 329

-1 329

0

2 236

-3 113

-877

Autres produits et charges accessoires

2 377

-275

2 102

2 078

-297

1 781

        Total

5 782

-3 031

2 751

6 454

-3 988

2 466

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-54 380

-52 092

    Charges de retraite et assimilées (1)

-4 178

-14 686

    Autres charges sociales

-20 069

-19 760

    Intéressement des salariés

-2 432

-2 702

    Participation des salariés

-3 583

0

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 690

-7 742

        Total des frais de personnel

-92 332

-96 982

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-3 485

-4 193

    Autres charges générales d'exploitation

-62 920

-63 320

        Total des autres charges d'exploitation

-66 405

-67 513

        Total

-158 737

-164 495

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (Note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 266 cadres et 1 163 non cadres, soit un total de 1 429 personnes.

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 203  K€.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Encours interbancaires

0

0

-27

0

-27

0

0

0

0

0

    Encours sur la clientèle

-11 981

4 964

-631

213

-7 435

-8 206

19 382

-595

202

10 783

    Titres et débiteurs divers

-10

9 006

0

 

8 996

-9 220

-174

0

 

-9 394

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Provisions pour risque clientèle

0

 

 

 

0

-17 216

 

 

 

-17 216

    Provisions risques-pays

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

            Total

-11 991

13 970

-658

213

1 534

-34 642

19 208

-595

202

-15 827

    Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

5 827

 

 

 

 

19 424

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

10 138

 

 

 

 

1 532

 

 

 

            Total reprises

 

15 965

 

 

 

 

20 956

 

 

 

        Pertes couvertes par des provisions

 

-1 995

 

 

 

 

-1 748

 

 

 

Reprises nettes

 

13 970

 

 

 

 

19 208

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

272

-34 070

0

-33 798

2 404

0

0

2 404

Dotations

-1 208

-34 070

0

-35 278

-1 400

0

0

-1 400

Reprises

1 480

0

 

1 480

3 804

0

 

3 804

Résultat de cession

0

0

512

512

970

0

-191

779

        Total

272

-34 070

512

-33 286

3 374

0

-191

3 183

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin est membre du groupe fiscal constitué par Participations.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d’euros)

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

    Au titre du résultat courant

128 073

 

 

    Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

 

128 073

0

0

Imputations des déficits

 

 

 

    Bases imposables

128 073

 

 

    Impôt correspondant

42 687

 

 

    + Incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%

 

 

 

    Contributions 3,3%

1 383

 

 

    Déductions au titre des crédits d'impôts

-11 623

 

 

Impôt comptabilisé

32 447

 

0

    Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

    Provisions pour impôts

-1 295

 

 

        Total

-31 152

 

0

 

5.13. Répartition de l'activité – Banque commerciale :

 

(En milliers d’euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

288 309

180 422

225 651

224 551

    Frais de gestion

-168 930

-174 515

-168 502

-174 514

Résultat brut d'exploitation

119 379

5 907

57 149

50 037

    Coût du risque

1 534

-15 827

-6 916

-6 627

Résultat d'exploitation

120 913

-9 920

50 233

43 410

 

L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :

— Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.

Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6. — Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

Mazars

KPMG

 

Montant (HT)

En %

Montant (HT)

En %

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

141

126

141

126

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

        Total

141

126

141

126

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — Au 31 décembre 2009, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Evaluation des risques de crédit : Comme indiqué dans la Note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Épargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Épargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la Note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La Note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

– Valorisation des titres et des instruments financiers à terme : Votre Caisse d'Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les Notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers à terme. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les Notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la Note 2.3.8 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la Note 2.3.8 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, le 31 mars 2010 Paris et Villeurbanne, le 31 mars 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit :

MAZARS :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Odile Coulaud, Associée,

 

Emmanuel Charnavel, Associé.

 

V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la diposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

 

B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2009.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

 

40 203

36 501

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

327 366

350 092

Instruments dérivés de couverture

5.2

2 093

11 317

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 523 575

1 378 068

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.5.1

5 773 524

6 053 075

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

4 938 613

4 533 933

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

268 009

245 998

Actifs d'impôts courants

5.8

28 505

7 285

Actifs d'impôts différés

5.8

19 684

37 140

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

165 447

165 847

Actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.10

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.11

0

0

Immeubles de placement

5.12

2 974

3 509

Immobilisations corporelles

5.13

64 094

71 461

Immobilisations incorporelles

5.13

1 208

1 140

Ecarts d'acquisition

5.14

0

0

        Total de l'actif

 

13 155 295

12 895 366

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

27 132

32 125

Instruments dérivés de couverture

5.2

48 453

71 907

Dettes envers les établissements de crédit

5.15.1

3 938 470

4 081 073

Dettes envers la clientèle

5.15.2

7 888 198

7 594 579

Dettes représentées par un titre

5.16

16 048

35 653

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Passifs d'impôts courants

5.8

36 057

0

Passifs d'impôts différés

5.8

0

11 682

Comptes de régularisation et passifs divers

5.17

189 500

174 412

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.18

0

0

Provisions

5.19

53 822

53 497

Dettes subordonnées

5.20

48 545

48 654

Capitaux propres

 

909 070

791 784

Capitaux propres part du groupe

 

909 070

791 784

    Capital et primes liées

 

410 330

329 080

    Réserves consolidées

 

514 102

473 400

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-25 463

-60 486

    Résultat de la période

 

10 101

49 790

    Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total du passif

 

13 155 295

12 895 366

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

6.1

469 803

597 755

Intérêts et charges assimilées

6.1

-325 440

-476 648

Commissions (produits)

6.2

92 282

95 058

Commissions (charges)

6.2

-13 995

-14 549

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 594

8 592

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

11 644

24 072

Produits des autres activités

6.5

5 778

6 444

Charges des autres activités

6.5

-3 027

-3 979

Produit net bancaire

 

238 639

236 745

Charges générales d'exploitation

6.6

-158 316

-164 098

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-10 194

-10 020

Résultat brut d'exploitation

 

70 129

62 627

Coût du risque

6.7

-6 916

-10 434

Résultat d'exploitation

 

63 213

52 193

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

-33 558

4 442

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

29 655

56 635

Impôts sur le résultat

6.11

-19 554

-6 845

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

10 101

49 790

Résultat net part du groupe

 

10 101

49 790

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Résultat net

 

10 101

49 790

Ecarts de conversion

 

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

62 007

-121 183

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

57 086

-121 937

        Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

4 921

754

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

-6 817

-30 711

    Réévaluation des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie

 

-6 817

-30 711

        Réévaluation des instruments dérivés de couverture des flux nets d'investissement

 

0

0

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

 

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

0

0

        Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

0

0

Impôts

5.8

-20 167

33 793

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

35 023

-118 101

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres

 

45 124

-68 311

Part du groupe

 

45 124

-68 311

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes

Actions de préférence

 

 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

121 423

170 157

0

 

481 759

 

57 617

-2

 

830 954

 

830 954

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

37 500

 

 

 

 

 

 

 

 

37 500

 

37 500

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

 

-8 360

 

 

 

 

-8 360

 

-8 360

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

37 500

0

0

0

-8 360

0

0

0

0

29 140

0

29 140

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

-98 718

-20 137

 

-118 855

 

-118 855

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat

 

 

 

 

 

 

754

 

 

754

 

754

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

0

0

0

0

0

0

-97 964

-20 137

0

-118 101

0

-118 101

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

49 790

49 790

 

49 790

Autres variations

 

 

 

 

1

 

 

 

 

1

 

1

        Sous-total

0

0

0

0

1

0

0

0

49 790

49 791

0

49 791

Capitaux propres au 31 décembre 2008

158 923

170 157

0

0

473 400

0

-40 347

-20 139

49 790

791 784

0

791 784

Affectation du résultat de l'exercice 2008

 

 

 

 

49 790

 

 

 

-49 790

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2009

158 923

170 157

0

0

523 190

0

-40 347

-20 139

0

791 784

0

791 784

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Augmentation de capital

81 250

 

 

 

 

 

 

 

 

81 250

 

81 250

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

 

-9 088

 

 

 

 

-9 088

 

-9 088

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

81 250

0

0

0

-9 088

0

0

0

0

72 162

0

72 162

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

36 266

-4 470

 

31 796

 

31 796

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat

 

 

 

 

 

 

3 227

 

 

3 227

 

3 227

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

0

0

0

0

0

0

39 493

-4 470

0

35 023

0

35 023

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

10 101

10 101

 

10 101

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

0

0

0

0

0

0

0

0

10 101

10 101

0

10 101

Capitaux propres au 31 décembre 2009

240 173

170 157

0

0

514 102

0

-854

-24 609

10 101

909 070

0

909 070

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Résultat avant impôts

29 655

56 635

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

10 450

10 792

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

32 281

14 064

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-19 590

-47 739

Produits/charges des activités de financement

1 585

2 412

Autres mouvements

-26 982

46 191

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-2 256

25 720

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-138 606

350 960

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-76 521

179 016

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-74 459

444 128

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-156 992

-144 257

Impôts versés

-19 182

10 463

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-465 760

840 310

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-438 361

922 665

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

7 657

-88 989

Flux liés aux immeubles de placement

1 970

827

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-2 444

-9 685

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

7 183

-97 847

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

72 162

29 140

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 694

-2 453

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

70 468

26 687

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-360 710

851 505

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

36 501

33 304

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

271 167

-577 141

Trésorerie à l'ouverture

307 668

-543 837

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

40 203

36 501

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

-93 245

271 167

Trésorerie à la clôture

-53 042

307 668

Variation de la trésorerie nette

-360 710

851 505

 

VI. — Annexe aux états financiers du groupe.

 

Note 1. — Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

– Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ;

– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ;

– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ;

– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ;

– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ;

– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ;

– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ;

– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ;

– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ;

– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent respectivement également 100% de leur ancien organe central :

– la BFBP pour les Banques Populaires, renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ;

– et la CNCE pour les Caisses d’Épargne, renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations).

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contractées par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des deux fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire (450  M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20  M€ (10  M€ par les Banques Populaires et 10  M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

— Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres : BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

— Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ;

– lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ;

– lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ;

– si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ;

– si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

— Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ;

– puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ;

– si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R. 515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Épargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Faits caractéristiques de l’exercice :

— Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté :

– 2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme … : Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aiguës sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.

– … suivi de quelques signes d’accalmie … : Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.

– … dans un contexte qui demeure incertain : Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).

 

— Banalisation du Livret A : Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.

Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1% et 0,3% et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25% contre 4% en début d’année.

 

— Création du Groupe BPCE : Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’État français, avec :

– 4,05 milliards d’€ de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA ;

– 3 milliards d’€ d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

 

— Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations : Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :

– CE Participations, détenus par les Caisses d’Épargne ;

– BPCE SA, détenus par les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. — Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe BPCE a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

 

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2008 du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, et plus particulièrement la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », l’amendement à la norme IFRS 7 « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » (voir paragraphe 5.4) et la norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (voir note 9).

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.

Enfin, le Groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes du Groupe en 2010.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2009, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.7) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.8) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.14) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.11) ;

— les impôts différés (note 4.14) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5.3).

 

Note 3. — Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est constituée de l’ensemble des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de l’organe central, BPCE.

 

 

(*) Détention par l'État de 3 Md€ d'actions de préférence sans droits de vote.

 

3.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :

3.2.1. Contrôle exercé par le Groupe. — Les états financiers consolidés du Groupe BPCE incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

— Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

— Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

— Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote.

 

3.2.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le Groupe sur les entités consolidables.

— Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

— Intégration proportionnelle : Les entreprises que le Groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

— Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

3.3. Cas particulier des entités ad hoc . — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le Groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le Groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le Groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe.

 

— Cas particulier des activités de capital-investissement : Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20% et 50%, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.4. Présentation des états financiers et date de clôture. — Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2009 des sociétés incluses dans le périmètre du Groupe BPCE. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Directoire du 23 février 2010.

 

3.5. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.5.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

3.5.2. Elimination des opérations réciproques. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.5.3. Regroupements d’entreprises. — Le Groupe n’a pas anticipé l’application de la norme IFRS 3 révisée relative aux regroupements d’entreprises au 31 décembre 2009.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, dans la mesure où la norme IFRS 3 en vigueur au 31 décembre 2009 exclut explicitement de son champ d’application ce type d’opérations.

Le coût du regroupement est égal au total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférant à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du Groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond à au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la meilleure estimation de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

3.5.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations.

En application de la norme IAS 32, lorsque les actionnaires minoritaires disposent d’options de vente de leurs participations, leur quote-part dans l’actif net des filiales revêt le caractère de dettes et non de capitaux propres.

Le Groupe enregistre en écart d’acquisition l’écart entre le montant de l’engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette.

 

Note 4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le Groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans les calculs du coût amorti.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux prescripteurs pour apport d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts de moins d'un an au moment de l’émission (durée initiale) sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend :

– les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

– et les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.5 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur à l’initiation des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans.

Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

— Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être sujets à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

— Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont à l’origine comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués en juste valeur. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.7.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

— Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

— Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

— Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont enregistrées initialement à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant leur taux d’intérêt effectif.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

— Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

— Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur ; la classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe Caisse d’Épargne sont considérées comme des capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet :

– d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ;

– d’éliminer les contraintes liées à la désignation, au suivi et à l’analyse de l’efficacité des couvertures dans le cas de couverture de juste valeur, la compensation s’effectuant de fait de façon « naturelle » en résultat (exemple : obligation détenue à taux fixe combinée avec un swap payeur taux fixe).

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) : L’application de l’option est possible dans le cas où le ou les dérivés incorporés modifient substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du ou des dérivés incorporés n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (cas d’une option de remboursement au coût incorporé dans un instrument de dette par exemple). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni d’évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier aux prêts consentis par les Caisses d’Épargne aux collectivités locales et à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention – transaction ou couverture –, ils sont évalués à leur juste valeur.

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture) ; par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert ; l’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

— Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des capitaux propres recyclables, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert, dans la marge d’intérêt.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

— Principes généraux : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation, autrement dit, la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix des transactions récentes.

— Instruments cotés sur un marché actif : Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

– baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

– grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

– nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

– forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres observables :

– Instruments simples : Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

– Instruments complexes : Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant des paramètres non observables : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

— Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

— Cas particuliers :

– Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués au bilan en juste valeur, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché ; il s’agit :

– des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

– Juste valeur du portefeuille crédits : La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux à la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

– Juste valeur des dettes : Pour les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle à taux fixe de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre, à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

— Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat, sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement générateur de pertes ») et que ces événements générateurs de pertes ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dette.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le Groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50% ou depuis plus de 24 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30% ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 4.1.7.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dette tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dette sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dette peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

— Dépréciation des créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés ;

– ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (< 1 an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Le référentiel IFRS distingue deux types de dépréciations enregistrées en coût du risque :

– les dépréciations individuelles ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

— Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégories de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut l’encours n’est pas déprécié.

 

— Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les risques non avérés au niveau individuel. Les encours sont, conformément à la norme IAS 39, regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes.

Les méthodologies de calcul des dépréciations sur base de portefeuilles des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne feront l’objet de travaux d’homogénéisation au cours de l’exercice 2010.

Les méthodes de calcul utilisées par les Banques Populaires reposent notamment sur le référentiel de mesure des risques mis en place dans le cadre de la réforme Bâle II appliqué à un croisement de trois portefeuilles (particuliers / professionnels / corporate) et de trois types de risques (pré-douteux / défaut non douteux / sectoriel). La ventilation par portefeuille obéit alors à la segmentation préconisée dans le référentiel Bâle II et les encours sains sont regroupés dans des portefeuilles de risque homogènes.

Les portefeuilles d'actifs homogènes ont ainsi été constitués suivant deux axes :

– Les risques sur encours classés dans les deux premières classes de risques et correspondant à des probabilités de défaut élevées : ces créances, identifiées dans les systèmes de gestion par une notation spécifique, présentent des signes objectifs de dégradation, le plus souvent la présence d’une échéance impayée.

– Les risques sectoriels et géographiques déterminés selon la combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs : la détection des indices objectifs de dépréciation de ces risques résulte d’une analyse et d’un suivi approfondi des secteurs d’activité et des pays. Un indice objectif de dépréciation est constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro ou macro-économique propres au secteur ou au pays.

Dès lors qu’un groupe homogène doit être déprécié, la dépréciation est déterminée sur la base des pertes attendues des encours constituant le groupe, calculées suivant les modèles du ratio Bâle II.

Pour les Caisses d’Épargne, la méthodologie mise en place pour identifier les populations présentant une dégradation du risque de crédit depuis l’octroi, repose sur l’analyse des bases d’incidents, des notations internes fondées sur des données historiques, associée, le cas échéant, à l’appréciation des notations externes. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues sur l’assiette ainsi déterminée. La probabilité de défaut est calculée à maturité.

Il est fait appel au jugement d’expert pour adapter le résultat du calcul à la situation réelle des risques du Groupe.

La dépréciation est comptabilisée à l'actif et vient corriger le poste d'origine de l'actif déprécié présenté au bilan pour sa valeur nette.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 définissent les modalités des reclassements d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) vers d’autres catégories :

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » : Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances » : Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant, pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti, le nouveau coût amorti.

Un nouveau taux d’intérêt effectif est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les titres disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes latents ou différés à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

— Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non en juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit dans un compte de titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

— Opérations de prêts de titres : Les prêts/emprunts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir. note 4.3) pour les entités du Groupe. La juste valeur est le résultat d'une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Épargne.

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Les immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) sont retraitées en consolidation pour être inscrites à l’actif du bilan au poste « Immobilisations corporelles » lorsqu’elles sont significatives. Elles sont comptabilisées, au commencement du contrat, pour un montant égal à la juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties sur la durée prévue pour des biens de même catégorie.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et passifs liés. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Elles sont définies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Un passif n'est comptabilisé que dans le cas où l'évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

— Engagements sur les contrats d’épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

Les modèles de calcul respectifs utilisés par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne feront l’objet de travaux d’homogénéisation au cours de l’exercice 2010.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d ‘actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. Avantages au personnel. — Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Note 5. — Notes relatives au bilan.

 

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent exclusivement des swaps de taux d’intérêts dont l’objectif est une couverture économique de prêts enregistrés en juste valeur.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé comme à l’actif de ces mêmes swaps.

 

5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

2 400

2 400

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

2 400

2 400

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

323 989

323 989

0

340 568

340 568

Prêts

0

323 989

323 989

0

340 568

340 568

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

3 377

 

3 377

7 124

 

7 124

        Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

3 377

323 989

327 366

7 124

342 968

350 092

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

0

0

323 989

323 989

        Total

0

0

323 989

323 989

 

Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option ne concernent que des actifs comprenant des dérivés incorporés comme certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.

— Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin aux collectivités locales pour un montant de 304 174  K€ contre 320 756  K€ au 31 décembre 2008.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Exposition au risque de crédit

Dérivés de crédit liés

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

323 989

0

0

0

340 568

0

0

0

        Total

323 989

0

0

0

340 568

0

0

0

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative car il s’agit de prêts aux collectivités locales bénéficiant de la garantie état, donc considéré sans risque.

 

5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

27 132

23 634

    Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

8 491

    Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

    Dettes représentées par un titre

0

0

    Dettes subordonnées

0

0

    Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

0

8 491

        Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

27 132

32 125

 

— Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

0

0

0

0

8 491

8 300

191

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

        Total

0

0

0

0

8 491

8 300

191

0

 

Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas constaté de variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) en 2009.

 

5.1.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

280 672

3 377

27 132

317 082

7 124

19 321

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

280 672

3 377

27 132

317 082

7 124

19 321

Instruments de taux

0

0

0

220 000

0

4 313

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

220 000

0

4 313

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

        Total des instruments dérivés de transaction

280 672

3 377

27 132

537 082

7 124

23 634

 

5.2. Instruments dérivés de couverture :

— Instruments dérivés de couverture : Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Elle est également utilisée pour les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

544 117

645

26 871

532 591

2 982

31 798

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

544 117

645

26 871

532 591

2 982

31 798

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

544 117

645

26 871

532 591

2 982

31 798

Instruments de taux

1 277 669

1 448

21 582

899 371

8 335

40 109

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

1 277 669

1 448

21 582

899 371

8 335

40 109

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

1 277 669

1 448

21 582

899 371

8 335

40 109

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

        Total des instruments dérivés de couverture

1 821 786

2 093

48 453

1 431 962

11 317

71 907

 

5.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

778 729

774 591

Titres à revenu fixe

778 729

774 591

Actions et autres titres à revenu variable

782 376

604 948

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

1 972

742

Prêts

1 972

742

Créances douteuses

0

10 000

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 563 077

1 390 281

Dépréciation des créances douteuses

0

-9 200

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-39 502

-3 013

        Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 523 575

1 378 068

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

-2002

-64 009

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50% par rapport au coût historique ou depuis plus de 24 mois constituent des indices de perte de valeur.

Les participations (actions ordinaires et actions de préférence) détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Actions et autres titres à revenu variable » pour un montant respectif de 370 374  K€ et 83 760  K€ au 31 décembre 2009.

Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Épargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin par un résultat de 262  K€, inscrit en « Gains ou pertes nets sur autres actifs » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de -14 619  K€.

Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Épargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 394  K€, constitue un dividende à concurrence de 11  K€ et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de -383  K€.

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts : détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Épargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations.

Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 388 027  K€ ; réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ; maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Rachat partiel des actions de préférence

Titres issus des apports en numéraire

Titres issus de l’apport partiel d’actifs

31/12/2009

Titres BPCE

 

 

394

388 027

388 421

Titres CE Participations (ex-CNCE)

502 811

-14 619

-383

-388 027

99 782

Valeur brute

502 811

-14 619

11

0

488 203

 

— Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations : Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de -18 047  K€ sur les titres BPCE et -16 023  K€ sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».

 

5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.4.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers selon la hiérarchie de la norme IAS 39. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables(niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Instruments dérivés

 

3 377

 

3 377

    Titres

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

3 377

0

3 377

    Titres

 

 

 

 

    Autres actifs financiers

 

323 989

 

323 989

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

323 989

0

323 989

    Instruments dérivés de couverture

0

2 093

0

2 093

        Titres de participation AFS

 

 

464 012

464 012

        Autres titres AFS

957 892

32

99 773

1 057 697

        Autres actifs financiers disponibles à la vente

 

 

1 972

1 972

Actifs financiers disponibles à la vente

957 892

32

565 757

1 523 681

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

5 648 815

175 833

5 824 648

Prêts et créances sur la clientèle

0

0

4 623 019

4 623 019

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

282 472

0

0

282 472

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Instruments dérivés

 

27 132

 

27 132

    Titres

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

27 132

0

27 132

    Titres

0

0

0

0

    Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

48 453

0

48 453

Dettes envers les établissements de crédit

0

3 632 487

350 594

3 983 081

Dettes envers la clientèle

0

7 916 020

0

7 916 020

Dettes représentées par des titres

0

0

16 315

16 315

Dettes subordonnées

0

50 258

0

50 258

 

Au cours de l’exercice, le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas reclassé d’actifs financiers du niveau 1 vers le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

 

5.4.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Achats / émission

Ventes / remboursements

Reclassements

Autres variations

31/12/2009

Au compte de résultat

Directement en capitaux propres

Vers la catégorie Prêts et créances

De et vers les niveaux 1 et 2

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

5 178

 

 

 

 

 

-5 178

 

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 178

0

0

0

0

0

-5 178

0

0

    Titres

2 400

-2 400

 

 

 

 

 

 

0

    Autres actifs financiers

10 122

 

 

 

 

 

-10 122

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

12 522

-2 400

0

0

0

0

-10 122

0

0

Instruments dérivés de couverture

80

 

 

 

 

 

-80

 

0

    Titres de participation AFS

516 273

-34 070

-4 892

1 309

-14 619

 

 

11

464 012

    Autres titres AFS

118 582

-93

 

64

 

 

-18 588

-192

99 773

    Autres actifs financiers disponibles à la vente

742

 

 

1 459

-229

 

 

 

1 972

Actifs financiers disponibles à la vente

635 597

-34 163

-4 892

2 832

-14 848

0

-18 588

-181

565 757

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Instruments dérivés

17 582

 

 

 

 

 

-17 582

 

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

17 582

0

0

0

0

0

-17 582

0

0

    Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

122

 

 

 

 

 

-122

 

0

 

Les prêts structurés aux collectivités locales inscrits dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur sur option ont été, pour la plupart d’entre eux, reclassés en niveau 2 dans la mesure où l’essentiel des paramètres utilisés sont considérés comme observables.

 

5.5. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Prêts et créances sains

5 773 524

6 052 983

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Prêts et créances sains nets

5 773 524

6 052 983

Prêts et créances douteux

0

220

Dépréciations individuelles

0

-128

Prêts et créances douteux nets

0

92

        Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

5 773 524

6 053 075

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 5 824 648  K€ au 31 décembre 2009 (6 081 980  K€ au 31 décembre 2008).

— Décomposition des prêts et créances sains sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

3 447 226

4 012 798

Opérations de pension

0

0

Comptes et prêts

2 313 532

2 040 089

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

12 766

96

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

        Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

5 773 524

6 052 983

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 412 221  K€ au 31 décembre 2009 (2 303 134  K€ au 31 décembre 2008).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 2 735 865  K€ au 31 décembre 2009 (3 043 471  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.5.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Prêts et créances sains

4 932 125

4 526 116

Dépréciations sur base de portefeuilles

-15 869

-15 869

Prêts et créances sains nets

4 916 256

4 510 247

Prêts et créances douteux

58 338

55 112

Dépréciations individuelles

-35 981

-31 426

Prêts et créances douteux nets

22 357

23 686

        Total des prêts et créances sur la clientèle

4 938 613

4 533 933

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 4 623 019  K€ au 31 décembre 2009 (4 177 065  K€ au 31 décembre 2008).

— Décomposition des prêts et créances sains sur la clientèle :

 

(En millions d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

77 253

29 979

Prêts à la clientèle financière

0

0

Crédits de trésorerie

435 485

405 743

Crédits à l'équipement

1 872 684

1 613 045

Crédits au logement

2 472 538

2 396 457

Crédits à l'exportation

0

0

Autres crédits

74 165

80 892

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

4 854 872

4 496 137

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

        Total des prêts et créances sains sur la clientèle

4 932 125

4 526 116

 

5.6. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas procédé au reclassement d’actifs en 2009.

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

268 009

245 998

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

268 009

245 998

Dépréciation

0

0

        Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

268 009

245 998

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 282 472  K€ au 31 décembre 2009 (257 316  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.8. Impôts courants et impôts différés :

— Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature : Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plus-values latentes sur OPCVM

286

13

GIE fiscaux

-16 857

-18 159

Provisions pour passifs sociaux

6 397

5 986

Provisions pour activité d'épargne logement

8 159

8 472

Autres provisions non déductibles

9 175

10 084

Autres sources de différences temporelles

1 686

487

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

8 846

6 883

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

0

9 029

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

14 069

34 237

Provisions pour activité d'épargne logement

0

0

Provisions sur base de portefeuilles

-4 819

-24 604

Autres éléments de valorisation du bilan

2 793

2 773

Impôts différés liés au mode de valorisation du référentiel IFRS

12 043

12 406

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

-217

-300

Impôts différés non constatés

-5 464

-5 464

Impôts différés nets

15 208

22 554

Comptabilisés :

 

 

    A l'actif du bilan

15 208

34 237

    Au passif du bilan

0

-11 683

 

— Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Brut

Impôt

Net d'Impôt

Brut

Impôt

Net d'Impôt

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

62 007

-22 514

39 493

-121 183

23 218

-97 965

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-6 817

2 347

-4 470

-30 711

10 574

-20 137

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

0

0

0

0

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

55 190

-20 167

35 023

-151 894

33 792

-118 102

Part du groupe

55 190

-20 167

35 023

-151 894

33 792

-118 102

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

87 150

82 151

Charges constatées d'avance

483

1 489

Produits à recevoir

14 669

19 380

Autres comptes de régularisation

25 792

23 999

Comptes de régularisation - actif

128 094

127 019

Dépôts de garantie versés

2 779

3 078

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

5 989

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

28 585

35 750

Actifs divers

37 353

38 828

        Total des comptes de régularisation et actifs divers

165 447

165 847

 

5.10. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ne détient pas dans son périmètre d’entreprises mise en équivalence.

 

5.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement :

 

 

 

 

 

 

    Comptabilisés à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

    Comptabilisés au coût historique

7 297

-4 323

2 974

8 806

-5 297

3 509

        Total des immeubles de placement

7 297

-4 323

2 974

8 806

-5 297

3 509

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 974  K€ au 31 décembre 2009 (3 509  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.12. Immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

    Terrains et constructions

39 107

-14 733

24 374

40 392

-14 254

26 138

    Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

106 335

-66 615

39 720

105 465

-60 142

45 323

        Total des immobilisations corporelles

145 442

-81 348

64 094

145 857

-74 396

71 461

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Droit au bail

1 122

0

1 122

1 122

0

1 122

    Logiciels

1 635

-1 597

38

1 585

-1 567

18

    Autres immobilisations incorporelles

48

0

48

0

0

0

        Total des immobilisations incorporelles

2 805

-1 597

1 208

2 707

-1 567

1 140

 

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes à vue

202 833

8 690

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

2

0

Dettes à vue envers les établissements de crédit

202 835

8 690

Emprunts et comptes à terme

3 487 921

3 275 741

Opérations de pension

227 468

751 093

Dettes rattachées

20 246

45 549

Dettes à termes envers les établissements de crédit

3 735 635

4 072 383

        Total des dettes envers les établissements de crédit

3 938 470

4 081 073

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 921 789  K€ au 31 décembre 2009 (4 065 898  K€ au 31 décembre 2008).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 3 983 081  K€ au 31 décembre 2009 (4 121 903  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.13.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

1 155 341

939 288

Livret A

2 956 719

3 146 193

Livret jeune

75 395

78 729

Livret B

446 437

376 983

PEL

1 221 146

1 189 344

CEL

227 533

233 493

Livret de développement durable

390 771

420 338

PEP

59 548

66 090

Autres

761 103

788 643

Dettes rattachées

2 192

2 608

Comptes d'épargne à régime spécial

6 140 844

6 302 421

Comptes et emprunts à vue

2 745

3 565

Comptes et emprunts à terme

566 245

337 669

Dettes rattachées

23 023

11 636

Autres comptes de la clientèle

592 013

352 870

    A vue

0

0

    A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

        Total des dettes envers la clientèle

7 888 198

7 594 579

 

Les comptes à terme incluent notamment 223 113  K€ d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 7 916 020  K€ au 31 décembre 2009 (7 611 932  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

15 304

34 199

Autres dettes représentées par un titre

0

0

        Total

15 304

34 199

Dettes rattachées

744

1 454

        Total des dettes représentées par un titre

16 048

35 653

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 16 315  K€ au 31 décembre 2009 (35 832  K€ au 31 décembre 2008).

 

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

44 388

34 728

Produits constatés d'avance

47 187

44 888

Charges à payer

33 108

31 744

Autres comptes de régularisation créditeurs

8 014

4 224

Comptes de régularisation - passif

132 697

115 584

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

11 470

21 427

Créditeurs divers

45 333

37 401

Passifs divers

56 803

58 828

        Total des comptes de régularisation et passifs divers

189 500

174 412

 

5.16. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2009

Provisions pour engagements sociaux

19 089

2 454

-2 020

0

0

19 523

Provisions pour activité d'épargne-logement

24 608

0

0

-911

0

23 697

Provisions pour engagements hors bilan

313

949

-102

0

0

1 160

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

6 000

0

-1 656

-1 344

0

3 000

Provisions pour litiges

866

915

-15

0

0

1 766

Autres

2 621

2 055

0

0

0

4 676

Autres provisions

34 408

3 919

-1 773

-2 255

0

34 299

        Total des provisions

53 497

6 373

-3 793

-2 255

0

53 822

(1) Y compris variation de périmètre et de parité monétaire.

 

5.16.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

382 474

252 055

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

599 578

655 934

    Ancienneté de plus de 10 ans

239 094

281 354

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 221 146

1 189 343

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

227 533

233 493

        Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 448 679

1 422 836

 

5.16.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

24 530

22 831

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

56 776

55 764

        Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

81 306

78 595

 

5.16.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations / reprises

Autres

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

0

0

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

17 038

2 782

0

19 820

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

17 038

2 782

0

19 820

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

5 464

-2 620

0

2 844

Provisions constituées au titre des crédits PEL

612

-300

0

312

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1 494

-773

0

721

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

2 106

-1 073

0

1 033

        Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

24 608

-911

0

23 697

 

5.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes super-subordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

        Total

48 315

48 315

Dettes rattachées

230

339

Réévaluation de la composante couverte

0

0

        Total des dettes subordonnées

48 545

48 654

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 50 258  K€ au 31 décembre 2009 (50 290  K€ au 31 décembre 2008).

— Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Émission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

 

 

 

48 315

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dettes super-subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Dettes rattachées

339

 

 

-109

230

Réévaluation de la composante couverte

 

 

 

 

 

        Total

48 654

 

 

-109

48 545

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour exclusivement des emprunts groupe, suite à émission de TSR clientèle.

 

5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis. — Le capital se décompose comme suit au 31 décembre 2009 :

— 192 138  K€ de parts sociales (9 606 916 parts sociales de 20 € chacune) entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne ;

— 48 035  K€ de certificats coopératifs d’investissement – CCI (2 401 729 certificats de 20 € chacun) détenus par Natixis.

Les primes se décomposent comme suit au 31 décembre 2009 :

— Pas de prime concernant les parts sociales souscrites par les sociétés locales d'épargne ;

— 101 496  K€ de primes concernant les certificats coopératifs d’investissement détenus par Natixis.

Les modifications intervenues dans la répartition du capital au cours de l’exercice 2009 sont les suivantes :

— Augmentation de capital réalisée au 2e trimestre pour 25 000  K€ ;

— Augmentation de capital réalisée au 4e trimestre pour 40 000  K€ ;

— Augmentation des certificats coopératifs d’investissement au 2e trimestre pour 6 250  K€ ;

— Augmentation des certificats coopératifs d’investissement au 4e trimestre pour 10 000  K€.

 

Note 6. — Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Produits et charges d’intérêt. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

205 071

-166 509

38 562

205 759

-233 128

-27 369

    Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

204 261

-27 033

177 228

204 128

-16 045

188 083

    Prêts et comptes à terme à régime spécial

810

-139 476

-138 666

1 631

-217 083

-215 452

Prêts et créances avec les établissements de crédit

191 336

-102 623

88 713

281 222

-188 937

92 285

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-1 901

-1 901

 

-3 890

-3 890

Instruments dérivés de couverture

27 887

-54 407

-26 520

55 415

-50 693

4 722

Actifs financiers disponibles à la vente

34 584

0

34 584

45 498

0

45 498

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 925

0

10 925

9 861

0

9 861

Actifs financiers dépréciés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

0

0

0

0

0

0

        Total des produits et charges d'intérêts

469 803

-325 440

144 363

597 755

-476 648

121 107

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 911  K€ au titre de la de la reprise de provision épargne logement (1 761  K€ au titre de l’exercice 2008).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 96 619  K€ (164 800  K€ au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

50

-1 465

-1 415

50

-1 646

-1 596

Opérations avec la clientèle

24 638

-1

24 637

24 160

-1

24 159

Prestation de services financiers

1 419

-2 889

-1 470

1 281

-3 000

-1 719

Vente de produits d'assurance vie

29 342

 

29 342

33 482

 

33 482

Moyens de paiement

17 974

-6 762

11 212

16 885

-6 854

10 031

Opérations sur titres

4 763

-144

4 619

5 962

-265

5 697

Activités de fiducie

3 949

-2 729

1 220

3 921

-2 776

1 145

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

2 934

-5

2 929

2 677

-7

2 670

Autres commissions

7 213

0

7 213

6 640

0

6 640

        Total des commissions

92 282

-13 995

78 287

95 058

-14 549

80 509

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Résultats sur instruments financiers de transaction

-11 596

-18 775

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

20 173

25 751

Résultats sur opérations de couverture

-6 989

1 608

    Inefficacité de la couverture de juste valeur

-3 423

1 608

        Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-8 337

-21 452

        Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

4 914

23 060

    Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-3 566

0

    Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

6

8

            Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 594

8 592

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Résultats de cession

7 034

-8 735

Dividendes reçus

7 269

32 910

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-2 659

-103

        Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

11 644

24 072

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

26

0

26

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

2 360

-256

2 104

2 036

-276

1 760

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 076

-1 427

649

2 113

-578

1 535

Charges refacturées et produits rétrocédés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 327

-1 293

34

2 257

-3 039

-782

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

15

-51

-36

12

-86

-74

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

3 418

-2 771

647

4 382

-3 703

679

        Total des produits et charges des autres activités

5 778

-3 027

2 751

6 444

-3 979

2 465

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges de personnel

-92 335

-96 985

Impôts et taxes

-3 485

-4 193

Services extérieurs

-62 496

-62 920

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-65 981

-67 113

        Total des charges générales d'exploitation

-158 316

-164 098

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2009

Exercice 2008

Prêts et créances interbancaires

 

 

-11

 

-11

-8

Prêts et créances avec la clientèle

-11 423

5 167

-767

229

-6 794

-1 725

Autres actifs financiers

-10

746

 

0

736

-9 202

Engagements par signature

-949

102

0

0

-847

501

Coût du risque

-12 382

6 015

-778

229

-6 916

-10 434

 

6.8. Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ne détient pas dans son périmètre d’entreprises mise en équivalence.

 

6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

512

-191

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

-34 070

4 633

Autres

0

0

        Total des gains ou pertes sur autres actifs

-33 558

4 442

 

6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas constaté d’écart d’acquisition.

 

6.11. Impôts sur le résultat :

6.11.1. Composantes du poste « Impôts sur le résultat » :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Impôts courants

-32 375

-679

Impôts différés

12 821

-6 166

Impôts sur le résultat

-19 554

-6 845

 

6.11.2. Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Résultat net (part du groupe)

10 101

49 790

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-19 554

-6 845

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

29 655

56 635

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France(A*B)

10 210

19 499

Effet de la variation des impôts différés non constatés

9 029

-464

Incidence de la restructuration des titres super-subordonnés

 

 

Effet des différences permanentes

12 035

-13 544

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-11 720

1 354

Autres éléments

 

 

Impôts sur le résultat

19 554

6 845

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

65,94%

12,09%

 

Note 7. — Expositions aux risques et ratios réglementaires.

 

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le Groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du Groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres - part Groupe

921 626

806 849

Intérêts minoritaires

 

 

Émissions de Tiers One hybrides

 

 

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-38

-18

Fonds propres de base (Tiers One) avant déduction

921 588

806 831

Fonds propres complémentaires (Tiers Two) avant déduction

20 889

28 989

Déductions des fonds propres

-430 675

-497 777

    Dont déduction des fonds propres de base

 

 

    Dont déduction des fonds propres complémentaires

 

 

    Dont déduction du total de fonds propres

-430 675

-497 777

Fonds propres prudentiels

511 802

338 043

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50% des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20% est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le Groupe détient plus de 10% du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8%.

Au cours de l’année 2009, le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques incluent l’organisation de la gestion des risques de crédit : nature des risques de crédit ; système de sélection des risques et processus de décision ; système de surveillance des risques et l’analyse du portefeuille.

 

7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

Encours sains

Encours douteux

Dépréciations et provisions

Encours net 31/12/2009

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

327 366

 

 

327 366

Instruments dérivés de couverture

2 093

 

 

2 093

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

780 701

0

0

780 701

Opérations interbancaires

5 773 524

0

0

5 773 524

Opérations avec la clientèle

4 932 125

58 338

-51 850

4 938 613

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

268 009

0

0

268 009

Exposition des engagements au bilan

12 083 818

58 338

-51 850

12 090 306

Garanties financières données

96 378

1 535

 

97 913

Engagements par signature

650 754

216

-1 160

649 810

Exposition des engagements au hors bilan

747 132

1 751

-1 160

747 723

Exposition globale au risque de crédit

12 830 950

60 089

-53 010

12 838 029

 

La colonne « Dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

Les procédures de mesure et de surveillance des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres variations (1)

31/12/2009

Actifs financiers disponibles à la vente

9 200

0

-9 200

0

0

0

Opérations interbancaires

128

17

-145

0

0

0

Opérations avec la clientèle

47 295

11 970

-7 417

0

2

51 850

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

236

10

-8

0

0

238

Dépréciations déduites de l'actif

56 859

11 997

-16 770

0

2

52 088

Provisions sur engagements hors bilan

313

949

-102

0

0

1 160

        Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

57 172

12 946

-16 872

0

2

53 248

 

7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

A titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours 31/12/2009

Instruments de garantie couvrant ces encours

 

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

 

 

 

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

42 919

674

39

34

22 357

66 023

62 630

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

        Total

42 919

674

39

34

22 357

66 023

62 630

 

Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle, sous forme d’hypothèques ou de cautions sur les résidences (prêts aux particuliers), de gages sur les biens financés et de nantissements sur les instruments financiers.

 

7.2.5. Prêts et créances restructurés. — Le tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

2 589

1 939

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

        Total des créances restructurées

2 589

1 939

 

7.2.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

7.3. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment ;

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature ainsi que la mesure et la maîtrise des risques de crédit sur les opérations financières.

 

7.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques correspond à l’organisation de la gestion du risque de taux, la limite de sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres et la limite de sensibilité du RBE.

 

7.5. Risque de liquidité. — Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques se composent des limites fixées en matière de risque de liquidité, des modalités de suivi et de gestion du risque de liquidité, des stress scénarii utilisés pour mesurer le risque encouru en cas de forte variation des paramètres de marché et des sources de financement utilisées.

 

7.5.1. Gestion du risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.5.2. Echéance des emplois et ressources par durée restant à courir. — Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

40 203

0

0

0

0

40 203

Instruments dérivés de transaction

3 377

 

 

 

 

3 377

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

6 318

20 303

94 761

202 607

0

323 989

Instruments dérivés de couverture

116

358

1 374

245

0

2 093

Actifs financiers disponibles à la vente

42 939

41 576

458 928

262 933

717 199

1 523 575

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 581 090

498 827

807 236

886 371

0

5 773 524

Prêts et créances sur la clientèle

191 842

420 737

1 609 850

2 716 184

0

4 938 613

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

5 116

137 100

125 793

0

268 009

Actifs financiers par échéance

3 865 885

986 917

3 109 249

4 194 133

717 199

12 873 383

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

27 132

 

 

 

 

27 132

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

3 076

9 542

4 828

15 796

15 211

48 453

Dettes envers les établissements de crédit

962 127

1 090 988

983 815

901 500

0

3 938 430

Dettes envers la clientèle

6 609 913

427 552

757 647

93 086

0

7 888 198

Dettes représentées par un titre

7 357

0

4 326

4 365

0

16 048

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

0

0

48 545

0

0

48 545

Passifs financiers par échéance

7 609 605

1 528 082

1 799 161

1 014 747

15 211

11 966 806

 

Les actifs et passifs financiers courants sont les montants payables ou recouvrables à moins de douze mois. Le montant des actifs financiers courants s’élève à 4 852 802  K€ et le montant des passifs financiers courants s’élève à 9 137 687  K€ au 31 décembre 2009.

 

Note 8. — Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Salaires et traitements

-51 641

-52 057

    Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions

1 396

0

Charges des régimes à prestations définies

-1 206

-505

Charges des régimes à cotisations définies

-5 880

-7 075

Autres charges sociales et fiscales

-27 593

-34 646

Intéressement et participation

-6 015

-2 702

        Total des charges de personnel

-92 335

-96 985

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 266 cadres et 1 163 non cadres, soit un total de 1 429 personnes.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— le régime de retraite des Caisses d'Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

155 036

5 677

1 700

162 413

161 571

5 942

1 637

169 150

Juste valeur des actifs du régime

-152 799

-2 341

-212

-155 352

-150 286

 

 

-150 286

Juste valeur des droits à remboursement

-15 372

 

 

-15 372

-14 116

-2 247

-203

-16 566

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels non reconnus

12 765

-303

 

12 462

2 461

-559

 

1 902

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde net au bilan

-370

3 033

1 488

4 151

-370

3 136

1 434

4 200

Engagements sociaux passifs

15 002

3 033

1 488

19 523

13 747

3 136

1 434

18 317

Engagements sociaux actifs

15 372

 

 

15 372

14 116

 

 

14 116

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L. 941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Épargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas eu d'incidence comptable directe pour le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

161 571

5 942

1 680

169 193

154 316

5 546

1 490

161 352

Coût des services rendus

 

273

56

329

 

183

51

234

Coût financier

5 977

214

39

6 230

6 478

239

45

6 762

Prestations versées

-4 044

 

 

-4 044

-4 144

-136

 

-4 280

Ecarts actuariels

-8 468

-251

-4

-8 723

10 648

109

-13

10 744

Coûts des services passés

 

-501

 

-501

 

 

 

 

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

-71

-71

-5 726

 

65

-5 661

Dette actuarielle en fin de période

155 036

5 677

1 700

162 413

161 572

5 941

1 638

169 151

Juste valeur des actifs en début de période

-150 286

-2 246

-203

-152 735

-145 412

 

 

-145 412

Rendement attendu des actifs

-4 721

-89

-8

-4 818

-6 292

 

 

-6 292

Cotisations reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

4 044

 

71

4 115

4 144

 

67

4 211

Ecarts actuariels de l'exercice

-1 836

-6

-72

-1 914

-8 452

 

-67

-8 519

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

5 726

 

 

5 726

Juste valeur des actifs en fin de période

-152 799

-2 341

-212

-155 352

-150 286

 

 

-150 286

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

-14 116

 

 

-14 116

-13 930

-2 162

-196

-16 288

Rendement attendu des droits à remboursement

-1 256

 

 

-1 256

-186

-108

-9

-303

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels de l'exercice

 

 

 

 

 

24

2

26

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

-15 372

 

 

-15 372

-14 116

-2 246

-203

-16 565

Solde net des engagements

-13 135

3 336

1 488

-8 311

-2 830

3 695

1 435

2 300

Ecarts actuariels non reconnus

12 765

-303

 

12 462

2 460

-427

 

2 033

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

-132

 

-132

Solde net au bilan

-370

3 033

1 488

4 151

-370

3 136

1 435

4 201

 

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88% en obligations, 4% en actions, 2% en actifs immobiliers et 6% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Ajustements liés à l’expérience au titre des régimes à prestations définies : Les ajustements liés à l’expérience correspondent aux variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

01/01/2008

Valeur actualisée des engagements financés (1)

155 036

161 571

154 316

Juste valeur des actifs du régime (2)

-168 171

-164 402

-159 342

Solde net au bilan

-13 135

-2 831

-5 026

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (perte) gains - en % de (1)

2,6 %

0,50 %

4,00 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (perte) gains - en % de (2)

1,1 %

5,30 %

-6,70 %

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

273

56

329

 

183

51

234

Coût financier

5 977

214

39

6 230

6 478

239

45

6 762

Rendement attendu des actifs de couverture

-4 721

-89

-8

-4 818

-6 292

 

 

-6 292

Rendement attendu des droits à remboursement

-1 256

 

 

-1 256

-186

-108

-9

-303

Ecarts actuariels

 

 

 

 

 

 

-18

-18

Coûts des services passés

 

 

-76

-76

 

 

 

 

Evénements exceptionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total des charges des régimes à prestations définies

 

398

11

409

 

314

69

383

 

8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Régimes CARBP/CGPCE

Retraites

Autres engagements

Régimes CARBP/CGPCE

Retraites

Autres engagements

Taux actualisation

4,10%

3,60%

3,60%

4,00%

3,60%

3,60%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,30%

 

 

4,10%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,50%

3,95%

3,99%

4,00%

4,25%

4,25%

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TPRV 93 pour les autres engagements de retraite ; et

— TGH TGF 05 pour la CGR.

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions :

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le Directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Épargne et Natixis).

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le Directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 396  K€. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

Note 9. — Information sectorielle.

 

(En milliers d’euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

238 639

236 745

224 329

224 551

Frais de gestion

-168 510

-174 118

-168 502

-174 514

Résultat brut d'exploitation

70 129

62 627

55 827

50 037

Coût du risque

-6 916

-10 434

-6 916

-6 627

Résultat d'exploitation

63 213

52 193

48 911

43 410

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-33 558

4 442

784

-1 317

Résultat courant avant impôt

29 655

56 635

49 695

42 093

 

Note 10. — Engagements.

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

— Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés en faveur

650 754

419 922

    Des établissements de crédit

8 001

10 001

    De la clientèle

642 753

409 921

        Ouvertures de crédit confirmées

642 753

409 921

        Autres engagements

0

0

Engagements de financement reçus

1 080 000

1 250 000

    D'établissements de crédit

1 080 000

1 250 000

    De la clientèle

0

0

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

2 534 775

1 948 070

    D'ordre des établissements de crédit

2 085 998

51

    D'ordre de la clientèle

448 777

1 948 019

Engagements de garantie reçus

2 487 102

2 312 654

    D'établissements de crédit

1 202 342

16 095

    De la clientèle

1 284 760

2 296 559

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

10.2. Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

0

0

Prêts et avances

2 438 397

1 847 759

    Dont BCE (TRICP)

1 076 394

847 103

    Dont SFEF

352 633

101 252

    Dont BEI

284 335

259 035

    Dont Covered Bonds

725 035

640 369

Autres actifs financiers

0

0

        Total

2 438 397

1 847 759

 

10.3. Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le tableau suivant recense les actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas comptabilisé de montants (significatifs) d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

10.4. Autres engagements. — Les autres engagements donnés comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière s’élèvent à 12 994  K€ et comprennent :

— les garanties financières d’achèvement délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition ;

— les garanties professionnelles requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services immobiliers ;

— les cautions bancaires de paiement à terme en faveur des professionnels de l’immobilier.

 

Note 11. — Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. note 12).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— les 16 sociétés locales d’épargne qui détiennent 100% des parts sociales du Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ;

— les entités qui exercent une influence notable sur le Groupe, à savoir BPCE, organe central du Groupe BPCE et Natixis qui détient 20% du capital du Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

— les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

Sociétés locales d'Épargne

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entitées

Crédits

 

2 297 034

 

 

783

Autres actifs financiers

 

484 029

 

 

1 811

Autres actifs

299

109

 

 

1 468

        Total des actifs avec les entités liées

299

2 781 172

 

 

4 062

Dettes

 

3 970 332

 

 

 

Autres passifs financiers

 

75 568

 

 

 

Autres passifs

 

15 380

 

 

338

        Total des passifs envers les entités liées

 

4 061 280

 

 

338

Intérêts, produits et charges assimilés

 

-51 069

 

 

12

Commissions

 

-5 301

 

 

19

Résultat net sur opérations financières

 

 

 

 

42

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

        Total du PNB réalisé avec les entités liées

 

-56 370

 

 

73

Engagements donnés

 

330

 

 

5 168

Engagements reçus

 

1 080

 

 

720

Engagements sur instruments financiers à terme

 

2 099

 

 

 

        Total des engagements avec les entités liées

 

3 509

 

 

5 888

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

 

Sociétés locales d'Épargne

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres entitées

Crédits

 

2 286 269

 

 

1 309

Autres actifs financiers

 

1 045 424

 

 

254

Autres actifs

117

388

 

 

781

        Total des actifs avec les entités liées

117

3 332 081

 

 

2 344

Dettes

 

4 114 552

 

 

 

Autres passifs financiers

 

94 162

 

 

 

Autres passifs

245

9 504

 

 

1 487

        Total des passifs envers les entités liées

245

4 218 218

 

 

1 487

Intérêts, produits et charges assimilés

245

-81 504

 

 

73

Commissions

 

3 286

 

 

26

Résultat net sur opérations financières

 

31 626

 

 

18

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

        Total du PNB réalisé avec les entités liées

245

-46 592

 

 

117

Engagements donnés

 

270

 

 

4 383

Engagements reçus

 

1 250

 

 

817

Engagements sur instruments financiers à terme

 

846

 

 

 

        Total des engagements avec les entités liées

 

2 366

 

 

5 200

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire et les membres du conseil de surveillance du Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

— Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Les rémunérations versées en 2009 s’élèvent à 1 233  K€ (1 038  K€ en 2008), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Avantages à court terme

1 203

1 038

Avantages postérieurs à l'emploi

30

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat

 

 

Paiements en actions

 

 

        Total

1 233

1 038

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeant mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Montant global des prêts accordés

3 047

2 381

Montant global des garanties accordées

 

 

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social, dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du Groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

Le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé de transactions avec les entreprises sociales pour l’habitat en 2009, qu’on pourrait qualifier de parties liées.

 

Note 12. — Périmètre de consolidation.

 

12.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2009. — Il n’y a pas eu d’évolution de périmètre en 2009 pour le Groupe Caisse d’Épargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Périmètre consolidation

 

Pourcentage intérêt

SARL CELIMMO

Intégration globale

100%

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l'annexe relative aux nouvelles normes d'application obligatoire, et en particulier, la norme IFRS 7 « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » présentée en note 5.4 et la norme IFRS 8 « Segments opérationnels » présentée en note 9.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Evaluation des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.1, 4.1.7, 7.2, de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

– Valorisation des instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, 4.1.8, 4.1.9, de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.1.7 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 5.3 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9 et 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.16 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse, le 31 mars 2010 Paris et Villeurbanne, le 31 mars 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit :

MAZARS :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Odile Coulaud, Associée,

 

Emmanuel Charnavel, Associé.

 

 V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

 

 

1002397

05/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 552
Texte de l'annonce :

1000552

5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

au capital de 240 172 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

40 203

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 793 536

Opérations avec la Clientèle

5 195 630

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 015 992

Actions et Autres Titres à revenu variable

273 777

Participations et autres titres détenus à long terme

11 324

Parts dans les Entreprises liées

460 266

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 208

Immobilisations corporelles

67 069

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

128 888

Comptes de Régularisation

170 328

    Total actif

13 158 221

 

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 958 441

Opérations avec la Clientèle

7 892 217

Dettes représentées par un titre

16 048

Autres Passifs

92 900

Comptes de Régularisation

151 496

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

80 884

Dettes subordonnées

48 545

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

74 153

Capitaux propres Hors FRBG

843 537

    Capital souscrit

240 173

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

414 488

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

18 719

        Total passif

13 158 221

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

650 970

    Engagements de garantie

97 913

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

1 080 000

    Engagements de garantie

1 202 342

    Engagements sur titres

0

 

1000552

11/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7887
Texte de l'annonce :

0907887

11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 190 172 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation au 30 septembre 2009

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

30 825

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 411 908

Opérations avec la Clientèle

4 905 870

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 009 315

Actions et Autres Titres à revenu variable

118 468

Participations et autres titres détenus à long terme

11 360

Parts dans les Entreprises liées

494 324

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 216

Immobilisations corporelles

68 609

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

104 559

Comptes de Régularisation

147 868

    Total actif

12 304 322

  

Passif

Montant 

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 226 063

Opérations avec la Clientèle

7 801 448

Dettes représentées par un titre

14 417

Autres passifs

84 966

Comptes de Régularisation

156 650

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

83 348

Dettes subordonnées

49 563

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

36 153

Capitaux propres Hors FRBG

851 714

    Capital souscrit

190 173

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

414 487

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

76 897

        Total passif

12 304 322

 

Hors - bilan

Montant 

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

665 244

    Engagements de garantie

102 491

    Engagements sur titres

157

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 295 000

    Engagements de garantie

29 694

    Engagements sur titres

3 158

 

 

0907887

09/09/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6943
Texte de l'annonce :

0906943

9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 190 172 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation  au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

29 655

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 712 902

Opérations avec la Clientèle

4 851 893

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 053 146

Actions et Autres Titres à revenu variable

107 256

Participations et autres titres détenus à long terme

11 340

Parts dans les Entreprises liées

508 943

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 175

Immobilisations corporelles

70 423

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

102 701

Comptes de Régularisation

116 848

        Total actif

12 566 282

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 561 360

Opérations avec la Clientèle

7 787 466

Dettes représentées par un titre

19 180

Autres passifs

58 821

Comptes de Régularisation

148 788

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

81 509

Dettes subordonnées

49 236

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

36 153

Capitaux propres Hors FRBG

823 769

    Capital souscrit

190 173

    Primes d’émission

170 157

    Réserves

414 487

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

48 952

        Total passif

12 566 282

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

645 480

    Engagements de garantie

96 648

    Engagements sur titres

4 650

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 312 900

    Engagements de garantie

27 212

    Engagements sur titres

615

 

 

0906943

13/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2670
Texte de l'annonce :

0902670

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, au capital de 158 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 09  avril 2009.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales, CCP

 

36 501

33 304

Créances sur les établissements de crédit

3.1 / 3.5

6 083 176

5 628 594

    A vue

 

4 012 798

3 444 569

    A terme

 

2 070 378

2 184 025

Opérations avec la clientèle

3.2 / 3.5 / 3.9

4 817 404

4 524 745

    Créances commerciales

 

8 613

7 348

    Autres concours à la clientèle

 

4 778 268

4 451 532

    Comptes ordinaires débiteurs

 

30 523

65 865

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3 / 3.5

1 004 753

990 390

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

81 835

596 314

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

9 840

13 343

Part dans les entreprises liées

3.4

508 880

370 014

Immobilisations incorporelles

3.6

1 140

1 118

Immobilisations corporelles

3.6

74 970

75 314

Autres actifs

 

109 226

201 823

Comptes de régularisation

3.8

146 097

153 391

        Total de l'actif

 

12 873 822

12 588 350

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

4.1/4.2/4.3

 

 

    Engagements de financement

3.4

419 931

525 804

        Engagements en faveur des établissements de crédit

 

10 001

17 526

        Engagements en faveur de la clientèle

 

409 930

508 278

    Engagements de garantie

3.4

100 751

36 167

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

51

309

        Engagements d'ordre de la clientèle

 

100 700

35 858

    Engagements sur titres

 

0

10 510

        Autres engagements donnés

 

0

10 510

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Dettes envers les établissements de crédit

3.1 / 3.5

4 119 498

4 254 384

    A vue

 

8 688

577 681

    A terme

 

4 110 810

3 676 703

Opérations avec la clientèle

3.2 / 3.5

7 594 647

7 214 212

Comptes d'épargne à régime spécial

 

6 302 422

6 028 806

    A vue

 

5 033 545

4 591 662

    A terme

 

1 268 877

1 437 144

Autres dettes

 

1 292 225

1 185 406

    A vue

 

942 920

962 758

    A terme

 

349 305

222 648

Dettes représentées par un titre

3.5 / 3.7

35 653

35 811

    Bons de caisse

 

13 034

17 213

    Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

22 619

18 598

Autres passifs

 

58 828

43 957

Comptes de régularisation

3.8

142 325

152 336

Provisions

3.9

85 165

74 146

Dettes subordonnées

3.4/3.5/3.10.3

48 654

48 694

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.10.2

36 397

60 404

Capitaux propres hors FRBG

3.10.1

752 655

704 406

    Capital souscrit

 

158 923

121 423

    Primes d'émission

 

170 157

170 157

    Réserves

 

404 467

367 766

    Report à nouveau

 

0

-32 876

    Résultat de l'exercice (+/-)

 

19 108

77 936

        Total du passif

 

12 873 822

12 588 350

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements reçus :

4.2/4.3

 

 

    Engagements de financement

3.4

1 250 000

1 585 000

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 250 000

1 585 000

    Engagements de garantie

 

16 095

12 702

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

16 095

12 702

    Engagements sur titres

 

0

10 510

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

        Autres engagements reçus

 

0

10 510

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

+ Intérêts et produits assimilés

5.1

625 150

493 433

- Intérêts et charges assimilées

5.1

-489 071

-384 514

+ Revenus des titres à revenus variables

5.2

32 987

29 689

+ Commission (produits)

5.3

98 810

95 117

- Commissions (charges)

5.3

-14 549

-14 428

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

-6 992

2 987

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placements et assimilés

5.5

-68 379

27 355

+ Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

6 454

4 703

- Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-3 988

-3 588

    Produit net bancaire

 

180 422

250 754

- Charges générales d'exploitation

5.7

-164 495

-160 153

- Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-10 020

-9 339

    Résultat brut d'exploitation

 

5 907

81 262

- Coût du risque

5.8

-15 827

-6 059

    Résultat d'exploitation

 

-9 920

75 203

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

3 183

-2 763

    Résultat courant avant impôt

 

-6 737

72 440

- Impôts sur les bénéfices

5.11

1 839

-3 273

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées

 

24 006

8 769

    Résultat net

 

19 108

77 936

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture.

1.1. Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.

— Caisses d'Epargne : Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

— Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

— Filiales :

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

– La Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ;

– Les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs ;

– Les activités d’assurance et de services à la personne ;

– Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :

- Banque de financement et d’investissement ;

- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ;

- Capital-investissement et gestion privée ;

- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ;

- Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.

 

Filiales dans le domaine informatique :

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.

 

1.2. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

1.3. Faits caractéristiques de l’exercice :

— Augmentation du capital de la CNCE : Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.

Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a souscrit 144 514 milliers d’euros à cette augmentation de capital.

— Incidences de la crise financière : L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.

Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.

Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.

Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.

Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf. paragraphe 8. Risque de Liquidité du rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques 2008).

Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. § 2.1.3 des états financiers sur les reclassements de portefeuille).

Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n'a pas d'exposition directe au marché des subprimes, et n’a pas enregistré de dépréciation durable. Par contre la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin possède une exposition sur obligation (Lehman Brothers, 10 000 Milliers d’euros) qui est en défaut au 31 décembre 2008 et provisionnée à hauteur de 92 %.

S'agissant des autres impacts, pour les CEP, ceux-ci sont importants en termes de coût de refinancement puisque le spread de la CNCE s'est fortement écarté et se répercute dans les taux d'emprunt que celle ci nous fait.

 

— Livret A :

Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :

– L’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;

– Le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;

– Le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

Note 2. – Informations sur les règles et principes comptables.

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– Continuité de l’exploitation ;

– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

– Indépendance des exercices ;

– Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.1.1. Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

2.1.2. Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).

Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.

Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

2.1.3. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :

– Le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

– Le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

— Titres de transaction : Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a procédé à aucun reclassement au titre de ce règlement.

— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ne détient aucun Titre de l’activité de Portefeuille.

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

2.1.4. Immobilisations incorporelles : Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

2.1.5. Constructions :

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

– Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

– Le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

20 à 50 ans

Toitures

25 ans

Ascenseurs

15 ans

Installations de chauffage ou de climatisation

10 ans

Eléments de signalétique et façade

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et fenêtres)

20 ans

Clôtures

10 ans

Matériel de sécurité

5 à 7 ans

Câblages

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

10 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.6. Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Mobiliers et matériels spécialisés :

4 à 10 ans

Matériels informatiques :

3 à 5 ans

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

2.1.7. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

2.1.8. Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

2.1.9. Dettes représentées par un titre : Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.1.10. Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

2.1.11. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

2.1.12. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.1.13. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.

 

Note 3. – Informations sur les postes du bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente

3 043 471 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 174 171 milliers d'euros et 45 674 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros) :

 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Créances commerciales

8 586

7 348

Autres concours à la clientèle

4 720 241

4 396 714

    Crédits de trésorerie

397 442

377 809

    Crédits à l'équipement

1 894 140

1 736 724

    Prêts épargne logement

78 603

70 890

    Autres crédit à l'habitat

2 319 307

2 184 824

    Autres

30 749

26 467

Comptes ordinaires débiteurs

29 222

64 555

Créances rattachées

35 794

31 518

Créances douteuses

55 017

55 282

Provisions sur créances douteuses

-31 456

-30 672

        Total

4 817 404

4 524 745

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'épargne à régime spécial

6 299 813

6 025 925

    Livret A

3 146 193

2 744 003

    Livret Jeune, livret B et Livret de Développement Durable

876 050

817 998

    PEL et CEL

1 422 837

1 575 936

    LEP

777 808

794 286

    Pep

66 090

79 041

    Autres

10 835

14 661

Autres dettes

1 279 209

1 176 578

    Comptes ordinaires créditeurs

937 975

954 111

    Autres

341 234

222 467

Dettes rattachées

15 625

11 709

        Total

7 594 647

7 214 212

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Créances sur les établissements de crédit

6 083 084

220

-128

220

-128

Créances sur la clientèle

4 793 843

55 017

-31 456

39 536

-26 875

Particuliers : crédits immobiliers

2 070 675

16 323

-8 054

11 947

-6 932

    Particuliers : autres

349 302

15 824

-13 675

13 537

-12 245

    Professionnels

445 876

10 245

-5 393

7 016

-4 197

    Entreprises

153 341

3 060

-2 511

2 599

-2 115

    Collectivités et institutionnels locaux

1 493 688

7 041

-278

2 805

-204

    Autres

280 961

2 524

-1 545

1 632

-1 182

 

L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement n’est pas significatif.

 

— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 316 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 306 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables :

 

(En milliers d'euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 2008

Total 2007

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

739 834

241 177

0

23 742

1 004 753

990 390

Actions et autres titres à revenu variable (2)

0

81 835

0

0

0

81 835

596 314

2008

0

821 669

241 177

0

23 742

1 086 588

 

2007

76 923

1 247 624

240 597

0

21 560

 

1 586 704

(1) Dont titres cotés 981 011 K€ au 31 décembre 2008 contre 968 837 K€ au 31 décembre 2007 ;

(2) Dont titres cotés 53 847 K€ au 31 décembre /2008 contre 516 891 K€ au 31 décembre 2007.

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -2 808 K€ au 31 décembre 2008 contre 399 milliers d'euros au 31décembre 2007 pour les titres de placement et à -5 823 K€, au 31 décembre 2008 contre -6 403 K€ au 31 décembre 2007 pour les titres d'investissement.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 280 897 milliers d'euros.

Il n’existe pas de créance représentative des titres prêtés au 31 décembre 2008.

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Placement

2008

2007

Valeur nette comptable

840 590

1 264 376

Valeur de marché

842 059

1 251 710

Plus-values latentes (1)

5 533

5 885

Moins-values latentes provisionnées

-82 054

-13 395

(1) Dont 983 K€ sur les effets publics et valeurs assimilées, 3 091,9 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 1 457,9 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Il n'y a pas de moins value sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision pour l'exercice 2008.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Informations financières

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

66

66

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés Françaises (ensemble)

 

 

 

 

17 738

9 774

20 279

 

 

 

227

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 502 811K€ de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 508 880 K€.

Au titre de l’article L.233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :

– GIE GCE MOBILIZ pour 244 euros ;

– GCE APS (Assurances Production Services) pour 1 000 euros.

 

3.4.2. Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C/SCI la Croix Blanche

42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris

SCI

Alda Marine Ile de Bréhat

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Alda Marine Ile de Ré

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Caisse d'Epargne Garanties Entreprises

50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris

GIE

Callen

9, rue Huysmans, 75006 Paris

GIE

Carrefour Issoire

Rue Jean Bigot 63500, Issoire

GIE

CDS Ecureuil

50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris

GIE

Chantaco (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Chiberta (Petromarine)

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

CNETI

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

Distribution

50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

GCE Achats

50, avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris

GIE

GCE Business Services

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GCE Mobiliz

50, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GCE Technologies

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349, 59473 Seclin Cedex

GIE

GIE Aurore

20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois Perret

GIE

GIE CSF-GCE

50, Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

GIE

GIE Ecureuil Crédit

27-29, rue de la Tombe Issoire, 75673 Paris Cedex 14

GIE

Guengat

260, boulevard St Germain, 75007 Paris

GIE

Lavoisier Ecureuil

2, rue Lavoisier CS 46117, 45061 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Ecureuil

271 boulevard Marcel Paul BP 50015, 44801 Saint-Herblain Cedex

SCI

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349, 59473 Seclin Cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

SEA France

260, boulevard St-Germain, 75007 Paris

GIE

SIRCE 2

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

SNCM

19 rue des Capucines, 75001 Paris

GIE

Sylvie bail

19, rue des Capucines, 75001 Paris

GIE

Toyota

ZI n° 9 Ouest, 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano, 75008 Paris

GIE

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées : Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2008

31/12/2007

Créances :

2 334 674

4 078

2 338 752

2 169 853

    Dont subordonnées

 

 

0

0

Dettes :

3 392 217

68

3 392 285

4 000 093

    Dont subordonnées

48 654

 

48 654

49 694

Engagements de financements donnés

10 000

0

10 000

17 526

Engagements de financements reçus

1 250 000

0

1 250 000

1 585 000

Engagements de garantie donnés des entreprises liées

285 377

0

285 377

144 068

 

3.5. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 mois

De 1 à 3 mois

De 3 à 6 mois

De 6 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total 31/12/2008

        Total des emplois

4 771 530

89 812

155 665

306 474

2 384 720

4 197 132

11 905 333

Créances sur les établissements de crédit

4 186 292

1 859

1 496

34 665

434 877

1 423 987

6 083 176

Opérations avec la clientèle

206 675

82 979

123 194

240 866

1 562 236

2 601 454

4 817 404

Obligations et autres titres à revenu fixe

378 563

4 974

30 975

30 943

387 607

171 691

1 004 753

        Total des ressources

7 064 680

235 805

295 830

1 336 739

1 769 724

1 095 674

11 798 452

Dettes envers les établissements de crédit

474 006

115 955

174 712

1 039 652

1 329 403

985 770

4 119 498

Opérations avec la clientèle

6 568 716

115 290

118 228

290 719

391 790

109 904

7 594 647

Dettes représentées par un titre :

21 619

4 560

2 890

6 368

216

0

35 653

    Bons de caisse et d'épargne

12 598

 

82

138

216

 

13 034

    TMI et TCN

9 021

4 560

2 808

6 230

 

 

22 619

Dettes subordonnées

339

0

0

0

48 315

0

48 654

 

3.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :

3.6.1. Variations ayant affecté les postes d'immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute 1er/01/2008

Acquisitions

Cessions / Mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/2008

Amortissements et dépréciations 31/12/2008

Valeur nette 31/12/2008

Incorporelles

2 655

37

0

15

2 707

-1 567

1 140

Corporelles

152 104

10 509

-8 022

73

154 664

-79 694

74 970

    Total

154 759

10 546

-8 022

88

157 371

-81 261

76 110

 

3.6.2. Immobilisations incorporelles :

L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

– Les logiciels : 18 ;

– Les fonds commerciaux : 1 122.

 

3.6.3. Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 60 490 milliers d'euros dont 57 068 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.

 

3.7. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (En milliers d'euros) :

 

Dettes représentées par un titre

31/12/2008

31/12/2007

Bons de caisse et bons d'épargne

975

1 413

TMI et TCN

479

215

    Total

1 454

1 628

 

Il n’y a plus de remboursement ou d’émission à amortir au 31 décembre 2008.

 

3.8. Comptes de régularisation(En milliers d'euros) :

 

Comptes de régularisation

Actif

Passif

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

0

113

Charges et produits constatés d'avance (1)

4 393

44 887

Produits à recevoir / Charges à payer (2)

35 555

58 484

Valeurs à l'encaissement

82 150

34 602

Actifs de couverture sur avantages au personnel

14 116

 

Autres (3)

9 883

4 239

    Total au 31 décembre 2008

146 097

142 325

    Total au 31 décembre 2007

153 391

152 336

 

(1)

 

Détail du poste charges constatées d'avance:

 

    Services extérieurs

477

    Opérations sur titres

1 008

    Opérations de trésorerie et interbancaires

2 908

 

4 393

Détail du poste produits constatés d'avance :

 

    Bonification à étaler sur prêts clientèle

43 254

    Soultes sur netting de swaps à étaler

227

    Primes d'émission d'emprunts amortir

1 288

    Escomptes d'effets

99

    Divers produits constatés d'avance

19

 

44 887

(2)

 

Détail du poste produits à recevoir :

 

    Instruments financiers à terme

16 176

    Opérations clientèle

18 725

    Divers produits à recevoir

654

 

35 555

Détail du poste charges à payer :

 

    IFT

30 405

    Portefeuille titres

142

    Opérations clientèle

3 266

    Personnel

17 037

    Impôts et taxes

1 271

    Services extérieurs

6 363

 

58 484

(3)

 

Autres actifs :

 

    Ecarts monnaie fiduciaire / divers

71

    Comptes pivots

9 812

 

9 883

Autres passifs :

 

    Instances émissions

132

    Ecarts monnaie fiduciaire / divers

91

    Comptes pivots

4 016

 

4 239

 

3.9. Provisions :

3.9.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

1 er /01/2008

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2008

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

31 033

17 740

-7 754

1

41 020

Crédits à la clientèle

30 672

8 521

-7 737

0

31 456

Autres

361

9 219

-17

1

9 564

Provisions inscrites au passif

12 707

17 286

-13 811

0

16 182

Risques d'exécution d'engagement par signature

814

70

-571

0

313

Crédits à la clientèle (1)

11 893

17 216

-13 240

0

15 869

Autres

0

0

0

0

0

    Total

43 740

35 026

-21 565

1

57 202

(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.9.2. Provisions (hors risque de contrepartie) :

Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Autres

31/12/2008

Litiges, amendes et pénalités

331

546

-12

0

865

Engagements sociaux

17 900

1 459

-271

0

19 088

PEL / CEL

26 369

0

-1 761

0

24 608

Autres opérations bancaires et non bancaires

16 839

9 383

-1 801

0

24 421

    Total

61 439

11 388

-3 845

0

68 982

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 747 milliers d'euros en 2008).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin concernent les régimes suivants :

    – Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;

    – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

    – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

CGRCE

CGRCE

Valeur actualisée des engagements financés (a)

161 571

154 316

Juste valeur des actifs de couverture (actifs du régime) (b)

150 286

145 412

Juste valeur des actifs de couverture (droits à remboursement) (c)

14 116

13 930

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels (e)

-2 461

-4 656

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-370

-370

Passif

13 747

13 560

Actif

-14 116

-13 930

 

La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)

Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Valeur actualisée des engagements (1)

161 571

154 316

165 541

172 615

Juste valeur des actifs de régime et des droits à remboursement (2)

-164 402

-159 343

-168 653

-173 006

Déficit (surplus)

-2 831

-5 026

-3 112

-391

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (pertes) gains en % de (1)

0,5 %

4,0 %

-1,1 %

3,4 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (pertes) gains en % de (2)

5,3 %

-6,7 %

-3,4 %

2,4 %

Nb : Les pourcentages sont calculés sur les valeurs à l'ouverture.

 

Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coût financier

6 478

6 227

Rendement attendu des actifs du régime

-6 292

-6 783

Rendement des droits à remboursement

-186

556

    Total

0

0

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Taux d'actualisation

4,00

4,60

3,60

4,20

3,60

4,20

Rendement attendu des actifs du régime

4,10

4,60

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,00

4.20

4,25

5,00

4,25

5,00

 

TGH/TGF 05

TGH/TGF 05

 

 

 

 

 

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2008, le montant de la dotation constatée à ce titre s’élève à 684 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 772 milliers d'euros.

Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.

Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.

 

3.9.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

252 055

167 550

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

655 935

951 083

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

281 354

221 928

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 189 344

1 340 561

Encours collectés au titre des comptes épargnes logement

233 493

235 375

    Total

1 422 837

1 575 936

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

22 831

19 376

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement

55 764

51 512

    Total

78 595

70 888

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2008

Dotations /

 reprises nettes

31/12/2008

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

19 325

-2 287

17 038

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 325

-2 287

17 038

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

5 343

121

5 464

Provisions constituées au titre des crédits PEL

465

147

612

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1 236

258

1 494

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 701

405

2 106

    Total

26 369

-1 761

24 608

 

3.10. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

3.10.1. Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves / autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Au 31 décembre 2006

121 423

170 157

302 601

72 904

667 085

Mouvements de l'exercice

 

 

32 289

5 032

37 321

Au 31 décembre 2007

121 423

170 157

334 890

77 936

704 406

Augmentation de capital

37 500

 

 

 

37 500

Affectation réserves

 

 

77 936

-77 936

0

Distribution

0

0

-8 359

 

-8 359

Résultat 2008

 

 

 

19 108

19 108

Au 31 décembre 2008

158 923

170 157

404 467

19 108

752 655

 

Le capital social de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 158 923 milliers d'euros et est composé pour 127 138 320 euros de 6 356 916 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 31 784 580 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant global de 37 500 milliers d’euros a été réalisée aux termes de délibérations du Directoire du 28 janvier 2008 et du 25 septembre 2008 suite à une délégation de compétence décidée en AGE du 20 novembre 2006, par l’émission au pair :

– De 1 500 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune ;

– De 375 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.

 

3.10.2. Variation du FRBG :

 

(En milliers d'euros)

1er/01/2008

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

60 404

0

-24 006

-1

36 397

 

3.10.3. Dettes subordonnées : La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

STEP UP

Call émetteur

Cas de paiement obligatoire

15 247

Euro

05/11/1999

15 247

Euribor 3 mois – 0,26 %

 

 

 

24 235

Euro

28/12/1999

24 235

5,60%

 

 

 

8 833

Euro

05/11/1999

8 833

Euribor 3 mois – 0,22 %

 

 

 

 

Note 4. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

4.1. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers. — Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :

Banque Centrale (BCE) : Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.

Ces garanties sont de deux natures :

– D’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly) ;

– D’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.

 

Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) : Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’Etat et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque Centrale.

Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.

La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.

 

GCE Covered Bonds (GCE CB) : Afin de diversifier les sources de financement du Groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « Covered Bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les Caisses d’Epargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).

GCE Covered Bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier.

Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.

 

Banque Européenne d’Investissement (BEI) : Le Groupe Caisse d’Epargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.

Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).

A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.

Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.

Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

– 847 103 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP ;

– 101 252 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF ;

– 640 369 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds ;

– 259 035 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Au 31 décembre 2007, 133 297 milliers d’euros de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

31/12/2008

31/12/2007

Operations sur marches de gré à gré (1)

1 939 044

0

0

1 939 044

1 455 114

Opérations fermes

1 719 044

0

0

1 719 044

734 935

Opérations conditionnelles

220 000

0

0

220 000

720 179

    Total (montants nominaux)

1 939 044

0

0

1 939 044

1 455 114

    Total (juste valeur)

-66 884

0

0

-66 884

5 314

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

(En milliers d'euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

31/12/2008

Opérations fermes

1 669 044

50 000

0

0

1 719 044

Opérations conditionnelles

0

0

220 000

0

220 000

Achats

0

0

220 000

0

220 000

    Total au 31 décembre 2008

1 669 044

50 000

220 000

0

1 939 044

    Total au 31 décembre 2007

681 935

25 000

748 179

0

1 455 114

 

4.2.2. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2008

Operations sur marches de gré à gré

89 591

1 088 718

760 735

1 939 044

Opérations fermes

96 021

868 718

754 305

1 719 044

Opérations conditionnelles

0

220 000

0

220 000

    Total

96 021

1 088 718

754 305

1 939 044

 

4.2.3. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

– Le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;

– Le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin par :

– La signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

– La signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

 

(En milliers d'euros)

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. Assimilés

Etablissements financiers de l'OCDE et org. Assimilés

Autres contreparties

31/12/2008

31/12/2007

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation

 

 

14

14

15

Effets des accords de compensation par liquidation

 

 

 

0

 

Effet de collatéralisation

 

 

 

0

 

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

0

14

14

15

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 

 

7

7

8

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

Au 31 décembre 2008, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,01 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,01 % au 31 décembre 2007.

 

4.3. Ventilation du bilan par devise :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

12 873 822

12 873 822

12 588 350

12 588 350

    Total

12 873 822

12 873 822

12 588 350

12 588 350

 

4.4. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008. — Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en 2008.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

311 904

237 382

-214 638

-175 112

Sur opérations avec la clientèle

223 432

194 024

-244 588

-199 623

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

89 175

61 016

-27 784

-13 897

Relatives à des dettes subordonnées

 

 

-2 412

-2 330

Autres intérêts et produits assimilés

639

1 011

351

6 448

    Total

625 150

493 433

-489 071

-384 514

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

– La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de -104 434 milliers d'euros en 2008 ;

– Un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 28 917 milliers d'euros en 2008.

Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 761 milliers d’euros.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Actions et autres titres à revenu variable

54

996

Participations et autres titres détenus à long terme

884

348

Parts dans les entreprises liées

32 049

28 345

    Total

32 987

29 689

 

5.3. Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-1 646

50

Sur opérations avec la clientèle

-1

27 477

Relatives aux opérations sur titres

-265

9 884

Sur moyens de paiement

-6 853

16 885

Sur vente de produits d'assurance-vie

 

33 482

Autres commissions (1)

-5 784

11 032

    Total 2008

-14 549

98 810

    Total 2007

-14 428

95 117

(1) Détail des autres commissions.

 

Charges :

 

    Prestations de services financiers

-5 776

    Autres

-8

 

-5 784

Produits :

 

    Vente de produits d'assurance

6 631

    Engagement de financement

1 578

    Engagement de garantie

900

    Prestation de services financiers

1 715

    Autres

208

 

11 032

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Titres de transaction

-3 044

3 059

Change

9

11

Instruments financiers

-3 957

-83

    Total

-6 992

2 987

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Titres de placement

Titres activité portefeuille

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultat des cessions

-8 920

0

-8 920

37 323

Dotation nette aux provisions

-59 459

0

-59 459

-9 968

    Total

-68 379

0

-68 379

27 355

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 114

-578

Autres produits et charges (1)

4 340

-3 410

    Total 2008

6 454

-3 988

    Total 2007

4 703

-3 588

(1) Détail des « autres produits et charges »

 

Produits :

 

    Prescription des livrets et bons d'épargne

936

    Produits sur immeubles de placement

2 056

    Commission d’intermédiation

716

    Autres produits divers d’exploitations bancaires

632

 

4 340

Charges :

 

    Moins values cessions immobilisations placement

-21

    Dotations amortissements et provisions immobilisations placement

-276

    Subventions PELS

-1 724

    Cotisations fonds de garantie des dépôts

-1

    Autres charges diverses d'exploit bancaire

-1 388

 

-3 410

 

5.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Frais de personnel

-96 981

-92 555

    Salaires et traitements

-52 091

-54 014

    Charges de retraite (1)

-14 686

-7 275

    Autres charges sociales et fiscales

-27 502

-28 004

    Intéressement et participation

-2 702

-3 262

Impôts et taxes

-4 193

-4 127

Services extérieurs et autres frais administratifs

-63 321

-63 471

        Total

-164 495

-160 153

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 257 cadres et 1 186 non cadres, soit un total de 1 443.

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 038 milliers d'euros.

— Dispositions sur le régime de retraite : Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :

– Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite ;

– Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L.511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans ;

– Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

— Indemnités de fin de mandat : Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.

En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

-25 422

-9 220

-34 642

Reprises de provisions

20 939

17

20 956

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-1 557

-191

-1 748

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-595

0

-595

Récupération sur créances amorties

202

0

202

    Total au 31 décembre 2008

6 433

-9 394

-15 827

    Total au 31 décembre 2007

-6 123

64

-6 059

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Sur immobilisations corporelles

-191

-279

Sur titres de participation

-1 194

-2 492

Sur parts dans les entreprises liées

4 568

15

Sur autres titres détenus à long terme

0

-7

    Total

3 183

-2 763

 

5.10. Résultat exceptionnel. — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.

 

5.11. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

0,00 %

Au titre du résultat courant 2008

0

 

4 623

Au titre du résultat exceptionnel 2008

 

 

 

Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale

 

 

 

Imputations des déficits

 

 

 

Bases imposables du groupe fiscal

0

 

4 623

Impôt correspondant

0

 

0

+ Incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 %

 

 

 

+ Contributions 3,3 %

0

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts

113

 

 

- Incidence de l'intégration fiscale

-581

 

 

Impôt comptabilisé

-468

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux

-1 371

 

 

    Total

-1 839

 

 

 

— Intégration Fiscale : La société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à U du Code général des impôts. Les charges d’impôt sont comptabilisées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration ; cette charge est calculée sur le résultat fiscal propre à chaque filiale intégrée après imputation de tous ses déficits antérieurs.

La société mère calcule sa charge d’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe intégré, déduction faite de l’impôt calculé par les filiales intégrées. Il en résulte une différence entre l’impôt exigible et celui qui serait dû en l’absence d’intégration fiscale. Cette réduction temporaire d’impôt exigible a été portée en provisions pour risques et charges.

Le périmètre d’intégration fiscale 2008 est le suivant : SAS Pariou Immobilier (Dissolution sur l’exercice 2008)

 

5.12. Répartition de l'activité - Banque Commerciale :

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2008

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2007

Produit net bancaire

180 422

250 754

224 551

219 753

Frais de gestion

-174 515

-169 492

-174 515

-169 492

Résultat brut d'exploitation

5 907

81 262

50 037

50 261

Coût du risque

-15 827

-6 059

-6 627

-6 059

Résultat d'exploitation

-9 920

75 203

43 410

44 202

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3 183

-2 763

-1 317

-2 763

Résultat courant avant impôt

-6 737

72 440

42 093

41 439

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

– Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

– Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

– Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

Note 6. – Autres informations.

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d'Auvergne et du Limousin établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

6.2. Autres informations. — Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'euros)

Mazars

KPMG

2008

2007

2008

2007

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

126

100

130

100

126

100

130

100

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

126

 

130

 

126

 

130

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1.1. et 2.1.2. de l'annexe, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.1.3. et 2.1.12. de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus.

– Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.1.10. de l’annexe.

– Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.1.13. de l’annexe.

– Les titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.1.3. de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Toulouse, le 24 mars 2009.

Paris La Défense, le 24 mars 2009.

 

 

KPMG Audit :

Mazars :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre,

Odile Coulaud,

Associé ;

Associée.

 

V.— Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros)

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

 

36 501

33 304

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

350 092

385 864

Instruments dérivés de couverture

5.2

11 317

6 241

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

1 378 068

1 702 645

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.4.1

6 053 075

5 583 408

Prêts et créances sur la clientèle

5.4.2

4 533 933

4 354 160

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.6

245 998

245 142

Actifs d'impôts courants et actifs d'impôts différés

5.10

44 425

23 763

Comptes de régularisation et actifs divers

5.12.1

165 847

177 516

Immeubles de placement

5.14.1

3 509

3 171

Immobilisations corporelles

5.14.2

71 461

72 143

Immobilisations incorporelles

5.14.3

1 140

1 118

            Total de l'actif

 

12 895 366

12 588 475

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

32 125

22 504

Instruments dérivés de couverture

5.2

71 907

7 685

Dettes envers les établissements de crédit

5.5.1

4 081 073

4 200 932

Dettes envers la clientèle

5.5.2

7 594 579

7 208 333

Dettes représentées par un titre

5.11.1

35 653

35 811

Passifs d'impôts courants et passifs d'impôts différés

5.10

11 682

8 684

Comptes de régularisation et passifs divers

5.12.2

174 412

177 090

Provisions

5.16

53 497

47 787

Dettes subordonnées

5.11.2

48 654

48 695

Capitaux propres

 

791 784

830 954

    Capitaux propres part du groupe

 

791 784

830 954

        Capital et primes liées

 

329 080

291 580

        Réserves consolidées

 

473 400

415 727

        Résultat de l'exercice

 

49 790

66 032

        Gains/pertes latents ou différés

 

-60 486

57 615

            Total du passif

 

12 895 366

12 588 475

 

II. — C ompte de résultat.

(En milliers d'euros).

 

Notes

Exercice 2008

Exercice 2007

Produits d'intérêts et assimilés

6.1

597 755

482 172

Charges d'intérêts et assimilées

6.1

-476 648

-377 308

Commissions (produits)

6.2

95 058

90 900

Commissions (charges)

6.2

-14 549

-14 434

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

8 592

12 497

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

24 072

66 548

Produits des autres activités

6.5

6 444

4 554

Charges des autres activités

6.5

-3 979

-3 448

Produit net bancaire

 

236 745

261 481

Charges générales d'exploitation

6.6

-164 098

-159 768

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6.7

-10 020

-9 339

Résultat brut d'exploitation

 

62 627

92 374

Coût du risque

6.8.3

-10 434

-6 496

Résultat d'exploitation

 

52 193

85 878

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

4 442

-279

Résultat avant impôt

 

56 635

85 599

Impôts sur le résultat

6.10

-6 845

-19 567

Résultat net

 

49 790

66 032

   Dont résultat net part du groupe

 

49 790

66 032

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros).

 

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

121 423

170 157

423 466

 

15 225

-204

0

730 067

 

730 067

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 2007

 

 

-7 739

 

 

 

 

-7 739

 

-7 739

    Sous-total

0

0

-7 739

0

0

0

0

-7 739

0

-7 739

Gains ou pertes latents ou différés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

 

 

-4 715

202

 

-4 513

 

-4 513

Variations de juste valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

 

-37 947

 

 

-37 947

 

-37 947

    Sous-total

0

0

0

0

-42 662

202

0

-42 460

0

-42 460

Résultat 2007

 

 

 

 

 

 

66 032

66 032

 

66 032

Autres variations

 

 

 

 

85 054

 

 

85 054

 

85 054

    Sous-total

0

0

0

0

85 054

0

66 032

151 086

0

151 086

Capitaux propres au 31 décembre 2007

121 423

170 157

415 727

0

57 617

-2

66 032

830 954

0

830 954

Affectation du résultat de l'exercice 2007

 

 

66 032

 

 

 

-66 032

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

121 423

170 157

481 759

0

57 617

-2

0

830 954

0

830 954

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

37 500

 

 

 

 

 

 

37 500

 

37 500

Distribution 2008

 

 

-8 360

 

 

 

 

-8 360

 

-8 360

    Sous-total

37 500

0

-8 360

0

0

0

0

29 140

0

29 140

Gains ou pertes latents ou différés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Variations de juste valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres

 

 

 

 

-98 718

-20 137

 

-118 855

 

-118 855

Variations de juste valeur des instruments financiers rapportées au résultat

 

 

 

 

754

 

 

754

 

754

    Sous-total

0

0

0

0

-97 964

-20 137

0

-118 101

0

-118 101

Résultat 2008

 

 

 

 

 

 

49 790

49 790

 

49 790

Autres variations

 

 

1

 

 

 

 

1

 

1

    Sous-total

0

0

1

0

0

0

49 790

49 791

0

49 791

Capitaux propres au 31 décembre 2008

158 923

170 157

473 400

0

-40 347

-20 139

49 790

791 784

0

791 784

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires.

Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités opérationnelles, les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ».

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Résultat avant impôt

56 635

85 599

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

10 792

10 088

Dotations nettes aux provisions

14 064

-14 823

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-47 739

-35 559

Produits/charges des activités de financement

2 412

2 330

Autres mouvements

46 191

118 382

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

25 720

80 418

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

350 960

-689 753

Flux liés aux opérations avec la clientèle

179 016

-172 606

Flux liés aux autres opérations affectant les actifs et les passifs financiers

444 128

399 042

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et des passifs non financiers

-144 257

-18 022

Impôts versés

10 463

-41 284

Augmentation/(Diminution) nette des actifs provenant des activités opérationnelles

840 310

-522 623

Flux nets générés par l'activité opérationnelle (A)

922 665

-356 606

 

 

 

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-88 989

7 383

Flux liés aux immeubles de placement

827

768

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-9 685

-11 988

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-97 847

-3 837

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

29 140

-10 773

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-2 453

-2 290

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

26 687

-13 063

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

851 505

-373 506

 

 

 

Trésorerie à l'ouverture

-543 837

-170 331

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

33 304

34 182

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

-577 141

-204 513

Trésorerie à la clôture

307 668

-543 837

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

36 501

33 304

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

271 167

-577 141

Variation de la trésorerie nette

851 505

-373 506

 

V. — Annexes aux comptes consolidés.

Note 1. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice et événements postérieurs à la clôture.

1.1. Cadre juridique : Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d’Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.

— Caisses d'Epargne : Les Caisses d'Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d'Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

— Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d'Epargne.

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

— Filiales :

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

    – la Banque commerciale, qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et l’international (dont la Financière Océor) ;

    – les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs ;

    – les activités d’assurance et de services à la personne ;

    – Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :

        - banque de financement et d’investissement ;

        - gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ;

        - capital-investissement et gestion privée ;

        - services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ;

        - poste clients (dont la Coface), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.

— Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.

 

1.2. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

1.3. Faits caractéristiques de l’exercice :

— Incidences de la crise financière : L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.

Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.

Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre duhman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.

Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.

Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf.§ 10.2).

Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux (FASB et IASB) ont de leurs coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences entre IAS 39 et les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers (cf. § 4.2.2).

Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.

Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas d'exposition directe au marché des subprimes ni d’impact concernant les dépréciations durables.

Par contre il possède une exposition sur obligation (Lehman Brothers, 10 000 milliers d’euros) qui est en défaut au 31 décembre 2008 et provisionnée à hauteur de 92 %.

De plus le spread de la CNCE s'est fortement écarté et se répercute dans les taux d'emprunt et donc sur nos coûts de refinancement.

— Livret A : Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :

– L’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;

– Le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;

– Le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.

Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement significatif postérieur à la clôture concernant le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

Note 2. – Cadre réglementaire.

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (cf. note ) 1

Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission

 

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2007 ont été complétées par les normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois en 2008 :

Amendements IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d’actifs financiers » :

L’IASB a publié le 13 octobre 2008 des amendements à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et à IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » qui permettent le reclassement de certains instruments financiers.

Ces amendements visent à réduire les différences entre le référentiel IFRS et le référentiel comptable américain (« US Gaaps ») et permettent aux institutions financières européennes de ne pas être désavantagées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux en termes de règles comptables et d’interprétations.

Les dispositions de cet amendement sont applicables à compter du 1er juillet 2008 et portent sur les reclassements suivants :

Reclassement de titres détenus à des fins de transaction vers les catégories « Titres disponibles à la vente », « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et Créances » ;

Reclassement de « Titres disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et Créances ».

L’impact de ces reclassements sur les comptes du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est décrit dans la note .

— IFRIC 11, « Actions propres et transactions intra-groupe » et IFRIC 14 « IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction ».

L’application de ces interprétations n’a eu aucune incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements et interprétations suivants :

— IFRS 8 « Segments opérationnels » : La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » relative à l’information sectorielle, adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2007 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, date à laquelle le Groupe appliquera la norme IFRS 8. L’information sectorielle continue donc d’être définie par la norme IAS 14. En dehors des aspects de présentation, cette norme peut, dans certains cas, avoir des incidences sur la dépréciation des écarts d’acquisition qui seraient réalloués à de nouveaux secteurs.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de cette norme sur les comptes du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en 2009.

— Amendements à IFRS 2, à IAS 23 et IFRIC 13 « Programme de fidélisation des clients » : Il n’est pas attendu d’impact significatif de leur application sur les comptes du Groupe en 2009.

Les interprétations suivantes n’ont pas encore été adoptées au niveau européen :

— IFRIC 12 « Concessions » ;

— IFRIC 15 « Construction d’un bien immobilier » ;

— IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger.

Aucun impact significatif sur les états financiers du Groupe n’est attendu de l’application de ces interprétations.

Enfin, certaines normes publiées par l’IASB au cours de l’exercice 2008 n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu’à compter du 1er janvier ou du 1er juillet 2009 ou après leur adoption par l’Union européenne :

— IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée ;

— Amendements à IAS 32 et IAS 1 ;

— Améliorations des IFRS 2008 ;

— Amendements à IFRS 1 et IAS 27.

Elles n’ont pas été appliquées par le Groupe.

 

Note 3. – Principes d'élaboration des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

3.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin incluent les comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable, dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

Elle intègre sa filiale Celimmo qui a une activité de marchands de biens.

 

3.1.1. Notion de contrôle : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu d’un accord contractuel, du contrôle d’une entité entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Les décisions financières et opérationnelles stratégiques nécessitent l’accord unanime des parties participant au contrôle.

L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Elle peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. La situation d'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

3.1.2. Cas particulier des entités ad hoc : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce point.

3.1.3. Cas particulier des activités de capital-investissement : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce point.

 

3.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le Groupe sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidés par la méthode de l’intégration proportionnelle.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence.

Le périmètre de consolidation et les variations de périmètre de consolidation sont présentés en .

 

3.3. Présentation des états financiers et date de clôture :

3.3.1. Présentation des comptes consolidés : En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004 du Conseil national de la comptabilité.

3.3.2. Date de clôture : Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2008 des sociétés incluses dans le périmètre du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin. Les états financiers consolidés du Groupe ont été arrêtés par le directoire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin du 26 janvier 2009.

 

3.4. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Note 4. – Informations sur les règles et principes comptables.

4.1. Opérations en devises. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’effectue pas d’opérations en devises.

 

4.2. Actifs et passifs financiers :

4.2.1. Prêts et créances : Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres acquis non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission comme par exemple les frais de dossier. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

— Créances restructurées : Ce sont les créances qui ont fait l’objet d’une restructuration suite aux difficultés financières du débiteur. Cette restructuration peut soit résulter d’un accord amiable avec l’établissement, soit résulter d’une décision de justice ou de commission de surendettement.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

— Dépréciation des créances : Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indice(s) objectif(s) de dépréciation, dont l'impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable.

— Dépréciation sur base individuelle : L’appréciation du caractère avéré du risque s’effectue en premier lieu sur base individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les critères retenus pour considérer un encours comme douteux correspondent aux situations suivantes :

– Existence d’un ou plusieurs impayé(s) depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit bail immobilier et neuf mois pour des créances sur des collectivités locales) ;

– Situation de la contrepartie présentant des caractéristiques telles, qu’indépendamment de l’existence de tout impayé il existe un risque avéré (difficultés financières importantes du débiteur, augmentation du nombre de retards de paiement, forte probabilité de dépôt de bilan, etc.) ;

– Existence de procédures contentieuses.

La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables, en tenant compte de l’effet des garanties intrinsèques au contrat. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « Coût du risque » au compte de résultat, et la valeur de l’actif financier est réduite par la constatation d’une dépréciation, enregistrée dans un compte de dépréciation distinct. Toute diminution ultérieure de la perte objectivement lié à un événement survenant après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

A compter de la dépréciation de l’actif, le poste « Produits d’intérêts et assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux futurs estimés recouvrables.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, il est admis que les pertes prévisionnelles puissent faire l’objet d’une estimation statistique.

— Dépréciation sur base de portefeuilles : Les contreparties non dépréciées sur base individuelle font l’objet d’une analyse par portefeuilles homogènes. L’existence d’un risque de crédit avéré sur un ensemble homogène de créances donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation, sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créance(s).

La méthodologie mise en place par le Groupe pour identifier les populations présentant une dégradation du risque de crédit depuis l’octroi, repose sur l’analyse des bases d’incidents, des notations internes fondées sur des données historiques, associée, le cas échéant, à l’appréciation des notations externes. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée.

La provision collective est déterminée sur la base des pertes attendues sur l’assiette ainsi déterminée. La probabilité de défaut est calculée à maturité.

4.2.2. Titres :

A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances ;

– Actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

Cette catégorie comprend :

– Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis dès l’origine avec l’intention dus revendre ou dus racheter à brève échéance ;

– Et les actifs financiers que le Groupe, en application de l’option offerte par la norme IAS 39, a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note « Actifs et passifs financiers en juste valeur sur option ».

La juste valeur à l’initiation des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe à l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans (« règle du tainting »).

Les opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

— Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être sujets à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

— Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont à l’origine comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués en juste valeur. Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note .

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

— Reclassements d’actifs financiers : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas effectué de reclassements d’actifs financiers.

— Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs à la juste valeur par résultat, sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dette.

Pour les « Instruments de capitaux propres », une baisse durable ainsi qu’une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation dans un contexte de forte volatilité des marchés. Une telle baisse est désormais présumée pour les titres cotés en cas de perte supérieure à 30 % au moins de la valeur sur une période de six mois consécutifs (auparavant 20 %). Cette démarche ne saurait cependant exclure l’examen ligne à ligne des indices objectifs de dépréciation, en particulier, en cas de baisse très significative précédant la clôture des comptes. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur dépréciation durable est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note .

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente » Les gains de valeur subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dette tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dette sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances.

La dépréciation des instruments de dette peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « coût du risque ».

— Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

— Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

— Traitement des opérations d’achetés / vendus : Lors d’opérations de rachats-souscriptions de parts d’OPCVM sur une même valeur liquidative, la qualification de cession parfaite au sens de la norme IAS 39 nécessite d’être démontrée pour permettre la constatation de plus ou moins values réalisées en résultat.

L’opération est considérée comme une cession parfaite lorsque le prix de sortie est un prix réel de marché.

Le respect simultané des trois critères suivants permet notamment de respecter cette condition :

– Le fonds bénéficie d’un agrément AMF ou passeport européen UCITS 3 ;

– L’ordre de rachat porte sur un encours inférieur à 10 % de l’actif net de l’OPCVM ;

– En cas de rachat dissocié de la souscription, les frais ne doivent pas excéder 1 % de l’encours considéré.

Dans le cas contraire, les opérations de rachats-souscriptions ne permettent pas d’externaliser de résultat, sauf à établir que la valeur de transaction est fiable et objective.

4.2.3. Dettes représentées par un titre : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont enregistrées initialement à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant leur taux d’intérêt effectif.

Sur l’évaluation des émissions classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur, voir note.

4.2.4. Instruments dérivés et comptabilité de couverture : Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention – transaction ou couverture –, ils sont évalués à leur juste valeur.

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan dans le poste « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture) ; par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

— Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert ; l’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est rattachée au bilan par nature à l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale.

— Couverture de flux de trésorerie : La couverture de flux de trésorerie a pour objectif de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux futurs d’un instrument financier (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux révisable).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres recyclables, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés en compte de résultat, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert, dans la marge d’intérêt.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou de disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

— Couverture d’un investissement net libellé en devises : Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

— Macro–couverture : Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite « carve-out »).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le « carve-out » de l’Union européenne autorise en particulier la couverture du risque de taux interbancaire associé aux opérations à taux fixe avec la clientèle (crédits, épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro - couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro – couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro - couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– Un « test d’assiette » : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de surcouverture ;

– Un test quantitatif : pour les autres swaps, en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, la variation de la valorisation du swap réel doit compenser la variation de la valorisation d’un swap hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est soit amorti linéairement sur la période restant à courir de la couverture initiale si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé, soit constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro - couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Les dérivés incorporés « séparables » rencontrés dans le Groupe sont par exemple les options de taux simples ou complexes susceptibles d’introduire un effet duvier significatif dans des prêts, des titres obligataires ou des passifs financiers, les indexations à des performances boursières de titres obligataires, les indexations à un risque de contrepartie qui n’est pas celui de l’émetteur de l’instrument de dette sous-jacent (CDO synthétique).

Il n’y a pas de bifurcation dans le cas des instruments contenant une clause d’indexation qui ne répond pas à la définition d’un dérivé incorporé (CDO cash par exemple).

En présence d’un contrat contenant un dérivé incorporé, le Groupe privilégie la comptabilisation de l’opération dans le poste « Juste valeur sur option ».

4.2.5. Détermination de la juste valeur : Les actifs et passifs financiers de poste « Juste valeur par résultat » et les actifs du poste « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation, autrement dit, la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut-être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix des transactions récentes.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peuvent être documentées à partir des critères suivants :

– Volume du marché primaire quasi-inexistant et volume du marché secondaire également très réduit ;

– Grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

– Nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

– Prix obtenus très volatiles et très différents d’une source à l’autre ;

– Prix très éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif; écarts très importants entre le bid et le ask (fourchette très large).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif.

4.2.6. Actifs et passifs financiers en juste valeur sur option : L’amendement à la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

L’application de cette option est réservée aux situations suivantes :

— Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable :

L’application de l’option permet :

– D’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie ;

– D’éliminer les contraintes liées à la désignation, au suivi et à l’analyse de l’efficacité des couvertures dans le cas de couverture de juste valeur, la compensation s’effectuant de fait de façon « naturelle » en résultat (exemple : obligation détenue à taux fixe combinée avec un swap payeur taux fixe).

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivé(s) incorporé(s) : L’application de l’option est possible dans le cas où le ou les dérivé(s) incorporé(s) modifie(nt) substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du ou des dérivé(s) incorporé(s) n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (cas d’une option de remboursement au coût incorporé dans un instrument de dette par exemple). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni d’évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier aux contrats de prêts structurés comme par exemple certains prêts consentis par les Caisses d’Epargne aux collectivités locales.

4.2.7. Garanties financières et engagements de financement :

— Garanties financières : Un contrat répond à la définition d’une garantie financière lorsqu’il répond à un principe indemnitaire selon lequel l’émetteur (le garant) remboursera le souscripteur de la garantie suite aux pertes qu’il aura effectivement subies en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement sur un instrument de dette qu’il détient.

A la date de mise en place, ces contrats sont enregistrés à leur juste valeur initiale, qui correspond, si le contrat est rémunéré, à la commission / rémunération du risque pris par l’émetteur. Par la suite, ces garanties sont évaluées au montant le plus élevé entre le montant déterminé selon la norme IAS 37 (montant égal à la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation) et la juste valeur initiale diminuée le cas échéant de l’amortissement de la rémunération tel que défini par la norme IAS 18.

En revanche, une garantie qui donne lieu à paiement en réponse aux variations d’une variable financière ou non (fonction par exemple d’une notation de crédit) est considérée comme un dérivé au sens de la norme IAS 39 et comptabilisée comme tel.

Si, en plus de l’existence d’un principe indemnitaire, il y a transfert d’un risque significatif, le contrat de garantie financière peut répondre alors également à la définition d’un contrat d’assurance selon la norme IFRS 4. Les garanties financières clairement désignées comme des contrats d’assurance auxquelles des règles comptables propres aux contrats d’assurance étaient appliquées préalablement à la mise en oeuvre des normes IFRS sont enregistrées comme des contrats d’assurance dans les comptes du Groupe.

— Engagements de financement : Les engagements de financement qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé sont traités comme des opérations de hors-bilan.

Une provision est constituée lorsqu’il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les engagements de financement sont identiques à ceux retenus dans l’appréciation du risque avéré pour la dépréciation des créances sur base individuelle.

4.2.8. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers : Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

— Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette est un passif financier enregistré au coût amorti et non en juste valeur.

Chez le cessionnaire, il n’y a pas de comptabilisation des actifs reçus mais comptabilisation d’une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées. Le montant décaissé à l’actif est enregistré dans un compte de « Titres reçus en pension livrée ».

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent d’être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est laissée en valeur nominale dans les prêts et créances.

— Opérations de prêts de titres : Les prêts / emprunts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne peuvent donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Côté emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

4.2.9. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers : Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat s’assimilent à des compléments d’intérêt tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaire.

Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

– Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

– Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

– Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

4.3. Immobilisations. — Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins administratives ou de production de services. Les immobilisations de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Les immobilisations sont enregistrées pour leur coût d’acquisition, éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

– Constructions : 20 à 50 ans ;

– Aménagements : 5 à 20 ans ;

– Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

– Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

– Logiciels : maximum 5 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

4.4. Contrats de location. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.4.1. Contrats de location-financement : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce point.

4.4.2. Contrats de location simple : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce point.

 

4.5. Provisions de passif. — Les provisions de passif autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration.

Elles sont définies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Un passif n'est comptabilisé que dans le cas où l'évaluation du montant peut être faite avec une fiabilité suffisante. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

— Engagements sur les contrats d’épargne logement :

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. Distinction entre dettes et capitaux propres. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.

— Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur ; la classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin sont considérées comme des capitaux propres.

— Titres supersubordonnés à durée indéterminée : Au regard des conditions fixées par la norme IAS 32 pour analyser la substance de ces instruments, et compte tenu de leurs caractéristiques intrinsèques, les titres supersubordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes (cf. note ).

 

4.7. Avantages au personnel. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

4.7.1. Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes, payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.7.2. Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

4.7.3. Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

4.7.4. Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

Le Groupe a choisi, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, de comptabiliser dans les capitaux propres les écarts actuariels cumulés à la date de transition.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

4.8. Paiements fondés sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.

La charge supportée par le Groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le Groupe doit être enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le Groupe encourt un passif, la charge est évaluée à hauteur de la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dette. Cette dette est réévaluée à sa juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat jusqu’à son règlement.

 

4.9. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entreprise consolidée. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

 

4.10. Détermination de la juste valeur en annexe. — Les principes de détermination de la juste valeur des instruments inscrits à la juste valeur au bilan sont décrits dans la note .

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués au bilan en juste valeur, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché ; il s’agit :

– Des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

– Des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– Des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

— Juste valeur du portefeuille crédits : La juste valeur des crédits a été déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux à la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des dettes : Pour les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle à taux fixe de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

— Juste valeur des immobilisations : La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée sur la base des résultats des expertises (menées par des experts immobiliers indépendants).

Les immeubles les plus significatifs sont expertisés chaque année, les autres font l’objet d’une expertise régulière, sauf évènement particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

4.11. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers. — La préparation des états financiers exige la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des gestionnaires.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour l’évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l’évaluation des écarts d’acquisition, les régimes de retraites et autres avantages sociaux et les provisions.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser en option juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’une seule ligne de 8 300 Milliers euros.

 

5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

TCN et titres du marché interbancaire

 

2 400

2 400

 

7 866

7 866

Titres à revenu fixe

0

2 400

2 400

0

7 866

7 866

 

 

 

 

 

 

 

Prêts aux établissements de crédit

 

 

0

76 923

 

76 923

Prêts à la clientèle

 

340 568

340 568

 

289 215

289 215

Prêts

0

340 568

340 568

76 923

289 215

366 138

Dérivés de transaction

7 124

 

7 124

11 860

 

11 860

    Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

7 124

342 968

350 092

88 783

297 081

385 864

 

— Explication de la classification des actifs financiers à la juste valeur sur option :

 

(En milliers d'euros)

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

2 400

 

2 400

Prêts et opérations de pension

 

340 568

340 568

    Total

2 400

340 568

342 968

 

Les actifs financiers valorisés en juste valeur sur option concernent essentiellement des prêts structurés aux collectivités locales, un titre indexé sur performance et 2 prêts interbancaires comprenant une opération de changement de taux (passage de fixe à variable et/ou inverse).

— Prêts et créances à la juste valeur sur option et risque de crédit : Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.

 

(En milliers d'euros)

Exposition au risque de crédit

31/12/08

31/12/07

Prêts et créances sur la clientèle JVO

340 568

289 215

    Total

340 568

289 215

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dérivés de transaction

23 634

8 148

 

 

 

Comptes à terme et emprunts interbancaires

8 491

8 487

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

 

5 869

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

8 491

14 356

    Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

32 125

22 504

 

— Explication de la classification des passifs financiers à la juste valeur sur option :

 

(En milliers d'euros)

Gestion en juste valeur

Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

8 491

8 491

    Total

8 491

8 491

 

Les passifs financiers valorisés en juste valeur sur option comprennent une seule ligne d'un emprunt interbancaire mis en OFV en parallèle de l'actif refinancé.

 

— Passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

Valeur comptable

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance

Variation de juste valeur imputable au risque de crédit

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Période

Cumulé

Comptes à terme et emprunts interbancaires

8 491

8 487

8 300

8 300

191

187

9

145

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

5 869

 

5 800

0

69

 

 

    Total

8 491

14 356

8 300

14 100

191

256

9

145

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (spread émetteur) n’est pas significative.

5.1.3. Dérivés détenus à des fins de transaction : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Taux

317 082

7 124

19 321

388 165

10 191

7 227

Opérations fermes

317 082

7 124

19 321

388 165

10 191

7 227

Taux

220 000

 

4 313

720 179

1 669

921

Opérations conditionnelles

220 000

0

4 313

720 179

1 669

921

    Total des dérivés détenus à des fins de transaction

537 082

7 124

23 634

1 108 344

11 860

8 148

 

5.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée par les Caisses d’Epargne pour la gestion globale de leur risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Elle est également utilisée pour les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Taux

532 591

2 982

31 798

366 770

5 840

7 274

Opérations fermes

532 591

2 982

31 798

366 770

5 840

7 274

Couverture de juste valeur

532 591

2 982

31 798

366 770

5 840

7 274

Taux

899 371

8 335

40 109

25 000

401

411

Opérations fermes

899 371

8 335

40 109

25 000

401

411

Couverture de flux de trésorerie

899 371

8 335

40 109

25 000

401

411

    Total des instruments dérivés de couverture

1 431 962

11 317

71 907

391 770

6 241

7 685

 

5.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, et les prêts et créances).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Obligations

287 888

308 077

Titres subordonnés

84 873

93 560

TCN et titres du marché interbancaire

401 830

337 640

Titres à revenu fixe

774 591

739 277

Prêts à la clientèle

742

883

Prêts

742

883

Actions et autres titres à revenu variable

604 948

965 418

Créances douteuses

10 000

 

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

1 390 281

1 705 578

Dépréciation des créances douteuses

-9 200

 

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-3 013

-2 933

    Total des actifs financiers disponibles à la vente

1 378 068

1 702 645

 

La participation (actions ordinaires et actions de préférence) détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne est inscrite sur la ligne Actions et autres titres à revenu variable pour un montant de 507 703 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Comme indiqué dans la note 4.2.5, en l’absence de cotation et s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthode de valorisation reposant sur des modèles internes.

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.

Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).

Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE, à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.

La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est représentative de la juste valeur des actions ordinaires de la CNCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’ Epargne.

Les instruments de capitaux propres qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable sont évalués au coût. Les cas particuliers de valorisation des titres de capital dans le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin concernent notamment les actifs suivants :

– Titres de sociétés civiles immobilières sous contrôle non consolidées : actif net comptable non réévalué ;

– Titres de sociétés d’économie mixte ou d’HLM : prix de revient ou s’il est inférieur l’actif net comptable ;

– Titres détenus dans le cadre de montages fiscaux : coût historique ;

– Participations dans des sociétés de capital-risque : valeur liquidative.

Le montant des titres de capital évalués au coût s’élève à 1 798 milliers d’euros au 31 décembre 2008 (part de capital dans société de capital risque - Limousin Participations, Sofican et Sofimac).

 

5.4. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable et qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.4.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires débiteurs

4 012 798

3 444 569

Créances à vue sur les établissements de crédit

4 012 798

3 444 569

Comptes et prêts à terme

2 040 089

2 138 653

Prêts subordonnés et prêts participatifs

96

95

Créances à terme sur les établissements de crédit

2 040 185

2 138 748

Créances douteuses

220

220

Montant brut des prêts et créances sur les établissements de crédit

6 053 203

5 583 537

Dépréciation

-128

-129

    Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

6 053 075

5 583 408

 

La ligne « Dépréciation » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 6 081 980 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et à 5 543 453 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.4.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires débiteurs

29 979

65 232

Crédits de trésorerie

405 743

384 790

Crédits à l'équipement

1 613 045

1 487 864

Crédits au logement

2 396 457

2 253 384

Autres crédits

80 892

155 235

Autres concours à la clientèle

4 496 137

4 281 273

Créances douteuses

55 112

55 405

Montant brut des prêts et créances sur la clientèle

4 581 228

4 401 910

Dépréciation

-47 295

-47 750

    Total des prêts et créances sur la clientèle

4 533 933

4 354 160

 

La ligne « Dépréciation » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.

La juste valeur au 31 décembre 2008 des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 4 177 065 milliers d’euros et à 3 982 347 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Elles sont présentées selon leur nature, en prenant en compte les critères à vue / à terme.

 

5.5.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Compte à vue des établissements de crédit

8 690

577 141

Dettes à vue envers les établissements de crédit

8 690

577 682

Emprunts et comptes à terme

3 275 741

3 312 355

Opération de pension

751 093

282 771

Dettes rattachées

45 549

28 124

Dettes à termes envers les établissements de crédit

4 072 383

3 623 250

    Total des dettes envers les établissements de crédit

4 081 073

4 200 932

 

Au 31 décembre 2008, la juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 4 121 903 milliers d’euros et à 4 200 255 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.5.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs :

939 288

955 279

    A vue

3 565

7 479

    A terme

337 669

209 188

    Dettes rattachées

11 636

7 581

Autres comptes à vue et comptes à terme :

352 870

224 248

    Livret A

3 146 193

2 744 003

    Livret jeune

78 729

78 727

    Livret B

376 983

348 712

    PEL

1 189 344

1 340 561

    CEL

233 493

235 375

    Livret de développement durable

420 338

390 559

    PEP

66 090

79 041

    Autres

788 643

808 947

    Dettes rattachées

2 608

2 881

Comptes d'épargne à régime spécial

6 302 421

6 028 806

        Total des dettes envers la clientèle

7 594 579

7 208 333

 

Les comptes à terme incluent notamment 64 412 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur au 31 décembre 2008 des dettes envers la clientèle s’élève à 7 611 864 milliers d’euros et à 7 211 715 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.6. Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Obligations

245 998

245 142

Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

245 998

245 142

    Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

245 998

245 142

 

Au 31 décembre 2008, la juste valeur des actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance s’élève à 257 316 milliers d’euros et à 242 747 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.7. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas procédé au cours de l’exercice au reclassement d’actifs financiers en application des amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement d’actifs financiers ».

 

5.8. Actifs financiers donnés en garantie. — Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français sont désormais susceptibles de bénéficier de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :

— Banque Centrale (BCE) :

Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.

Ces garanties sont de deux natures :

– D’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly) ;

– D’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.

— Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) :

La SFEF, qui bénéficie de la garantie de explicité de l’Etat pour se refinancer sur les marchés, peut être sollicitée par chaque établissement financier établi en France. La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché.

Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles (prêts à la consommation, prêts immobiliers).

Dans sa mission d’organe central, la CNCE agit auprès de la SFEF en tant que représentant et coordinateur des établissements bénéficiaires du Groupe. La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.

— GCE Covered Bonds (GCE CB):

GCE Covered Bonds réalise des émissions AAA de type « Covered Bonds » sur le marché, ces émissions étant garanties par un ensemble surdimensionné de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses d’Epargne et le Crédit Foncier de France respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Cette garantie financière est régie par l’article L.431-7-3 du Code monétaire et financier.

Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux Caisses d’Epargne et au Crédit Foncier de France selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.

— Banque Européenne d’Investissement (BEI) :

Le Groupe Caisse d’Epargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.

Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).

A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.

Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.

Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Prêts et avances

1 847 759

133 297

Dont BCE (TRICP)

847 103

 

Dont SFEF

101 252

 

Dont BEI

259 035

133 297

Dont Covered Bonds

640 369

 

    Total

1 847 759

133 297

 

5.9. Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. — Selon l’avis n 06-10 du 30 juin 2006 du CNC, qui définit les opérations de re-use, il s’agit des instruments financiers reçus en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

Le constituant conserve l’essentiel des risques et avantages attachés à l’actif donné en garantie, le bénéficiaire de ce contrat ayant l’obligation de restituer au constituant cet actif. Lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie, le constituant enregistre une créance représentative de la valeur comptable de l’actif donné en garantie ainsi transféré. Cette créance est inscrite dans la catégorie d’origine de l’actif donné en garantie.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé à ce jour d’opération de re-use.

 

5.10. Impôts courants et impôts différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Impôts courants

7 285

21 556

Impôts différés (*)

37 140

444

Actifs d'impôts courants et d'impôts différés

44 425

21 556

Impôts différés

11 682

5 516

Passifs d'impôts courants et d'impôts différés

11 682

5 516

(*) Dont 2903 milliers d’euros d’Impôt sur les Sociétés constatés d’avance.

 

— Actifs et passifs d'impôts différés : Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation suivantes(1) (les actifs d'impôts différés sont signés avec un signe positif, les passifs d'impôts différés figurent avec un signe négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de l'exercice

31/12/2008

Ayant un impact sur le résultat (2)

Ayant un impact sur les réserves

Autres mouvements

Plus-values latentes sur OPCVM

625

-612

 

 

13

GIE fiscaux

-20 929

2 770

 

 

-18 159

Provisions pour passifs sociaux

5 835

151

 

 

5 986

Provisions sur l'activité PEL-CEL

9 079

-606

 

 

8 473

Autres provisions non déductibles

6 002

4 082

 

 

10 084

Autres sources de différences temporelles

519

-32

 

 

487

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

1 131

5 753

0

0

6 884

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

9 029

 

 

9 029

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

443

 

33 793

 

34 236

Provisions sur l'activité PEL-CEL

 

 

 

 

0

Provisions sur base de portefeuilles

-4 132

-20 472

 

 

-24 604

Autres éléments de valorisation du bilan

1 881

893

 

 

2 774

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

-1 808

-19 579

33 793

0

12 406

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

1 532

-1 832

 

 

-300

Impôts différés non constatés

-5 927

464

 

 

-5 463

Impôts différés nets

-5 072

-6 165

33 793

0

22 556

Comptabilisés :

 

 

 

 

 

A l'actif du bilan

444

 

33 793

 

34 237

Au passif du bilan

-5 516

-6 166

 

 

-11 682

  

(1) Hors produit constaté d’avance relatifs au traitement du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ;

(2) L’écart constaté entre le total figurant dans cette colonne et l’impôt différé comptabilisé en résultat au cours de l’exercice correspond à l’annulation de l’économie fiscale relative aux justes valeurs négatives des instruments financiers disponibles à la vente (enregistrée au niveau de la charge d’impôt exigible).

 

 

5.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

5.11.1. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature du support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Bons de caisse

13 034

17 213

TMI, TCN et certificats de dépôts

22 619

18 598

    Total des dettes représentées par un titre hors dettes rattachée

35 653

35 811

    Total des dettes représentées par un titre

35 653

35 811

 

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 35 832 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et à 35 906 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.11.2. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes subordonnées à durée déterminée

48 315

48 316

    Total des dettes subordonnées hors dettes rattachées

48 315

48 316

Dettes rattachées sur dettes subordonnées

339

379

    Total des dettes subordonnées

48 654

48 695

 

 

Au 31 décembre 2008, la juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 50 290 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et à 49 357 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent :

 

Date d'émission

Date d'échéance

Taux

Devise

Montant au 31/12/2008

05 novembre 1999

05 novembre 2011

Euribor 3mois - 0,26 %

EUR

15 247

28 décembre 1999

05 novembre 2011

5,60 %

EUR

24 235

05 novembre 1999

05 novembre 2011

Euribor – 0,22 %

EUR

8 833

 

 

 

 

48 315

 

Ces dettes subordonnées sont intégralement souscrites par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

 

5.12. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers. — Les comptes de régularisation, actifs et passifs divers correspondent à des comptes techniques dont la composition est détaillée ci-après :

 

5.12.1. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges constatées d'avance

1 489

271

Produits à recevoir

19 380

19 705

Autres comptes de régularisation

106 150

124 228

Comptes de régularisation - actif

127 019

144 204

Débiteurs divers

38 828

33 312

Actifs divers

38 828

33 312

    Total des comptes de régularisation et actifs divers

165 847

177 516

 

5.12.2. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges à payer

31 744

28 587

Produits constatés d'avance

44 888

43 469

Comptes d'encaissement

34 728

54 592

Autres comptes de régularisation créditeurs

4 224

9 652

Comptes de régularisation - passif

115 584

136 300

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

21 427

13 723

Passifs divers

37 401

27 067

Passifs divers

58 828

40 790

    Total des comptes de régularisation et passifs divers

174 412

177 090

 

5.13. Parts dans les entreprises mises en équivalence. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’intègre pas de sociétés par mise en équivalence.

 

5.14. Immobilisations :

5.14.1. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

Immeubles de placement

Valeur brute au 1er janvier 2008

8 352

Acquisitions

673

Cessions, mises hors service

-612

Autres mouvements (1)

393

Valeur brute au 31 décembre 2008

8 806

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2008

-5 181

Dotations

-278

Reprises

362

Autres mouvements (1)

-200

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2008

-5 297

Valeur nette comptable au 31 décembre 2008

3 509

Valeur nette comptable au 1er janvier 2008

3 171

(1) Y compris variations de périmètre.

 

Au 31 décembre 2008, la juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 509 milliers d’euros et à 3 171 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

5.14.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

Terrains et constructions

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

Total des immobilisations corporelles

Valeur brute au 1er janvier 2008

38 598

105 153

143 751

    Acquisitions

833

9 003

9 836

    Cessions, mises hors service

-340

-7 071

-7 411

    Autres mouvements (1)

1 301

-1 620

-319

Valeur brute au 31 décembre 2008

40 392

105 465

145 857

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2008

-13 352

-58 256

-71 608

    Dotations

-1 330

-9 155

-10 485

    Reprises

256

7 272

7 528

    Autres mouvements (1)

172

-3

169

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2008

-14 254

-60 142

-74 396

Valeur nette comptable au 31 décembre 2008

26 138

45 323

71 461

Valeur nette comptable au 1er janvier 2008

25 246

46 897

72 143

(1) Y compris variations de périmètre.

 

5.14.3. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

Droits au bail

Logiciels

Total immobilisations incorporelles

Valeur brute au 1er janvier 2008

1 107

1 548

2 655

Acquisitions

 

37

37

Autres mouvements (1)

15

 

15

Valeur brute au 31 décembre 2008

1 122

1 585

2 707

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2008

 

-1 537

-1 537

Dotations

 

-30

-30

Cumul des amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2008

0

-1 567

-1 567

Valeur nette comptable au 31 décembre 2008

1 122

18

1 140

Valeur nette comptable au 1er janvier 2008

1 107

11

1 118

(1) Y compris variations de périmètre.

 

5.15. Ecarts d’acquisition. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas constaté à ce jour d’écart d’acquisition.

 

5.16. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Utilisations

31/12/2008

Engagements sociaux

17 938

1 460

-309

 

19 089

Autres provisions

29 849

6 903

-583

-1 761

34 408

    Activités d'épargne-logement

26 369

 

 

-1 761

24 608

    Engagement par signature

814

70

-571

 

313

    Restructuration

 

6 000

 

 

6 000

    Litiges

332

546

-12

 

866

    Autres

2 334

287

 

 

2 621

        Total des provisions

47 787

8 363

-892

-1 761

53 497

(1) Dont variations de périmètre.

 

5.16.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

252 055

167 550

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

655 935

951 083

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

281 354

221 928

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 189 344

1 340 561

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

233 493

235 375

    Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

1 422 837

1 575 936

 

5.16.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

— Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

22 831

19 376

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

55 764

51 512

    Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

78 595

70 888

 

5.16.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations nettes

31/12/2008

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

19 325

-2 287

17 038

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

19 325

-2 287

17 038

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

5 343

121

5 464

Provisions constituées au titre des crédits PEL

465

147

612

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1 236

258

1 494

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 701

405

2 106

    Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

26 369

-1 761

24 608

 

5.17. Parts sociales et certificats coopératifs d’investissement. — Le capital se décompose au 31 décembre 2008 :

– 127 138 milliers d'euros de parts sociales (6 356 916 parts sociales de 20 euros chacune) souscrites par les sociétés locales d'épargne ;

– 31 785 milliers d’euros de certificats coopératifs d’investissement (1 589 229 certificats de 20 euros chacun) détenus par Natixis.

Les primes se décomposent au 31 décembre 2008 :

– Pas de prime concernant les parts sociales souscrites par les sociétés locales d'épargne ;

– 101 496 milliers d’euros de certificats coopératifs d’investissement détenus par Natixis.

Les modifications intervenues dans la répartition du capital au cours de l’exercice 2008 sont les suivantes :

– Mars 2008 Augmentation capital 14 000 Milliers euros et 3 500 Milliers euros de certificats coopératifs d’investissement ;

– Septembre 2008 Augmentation capital 16 000 Milliers euros et 4 000 Milliers euros de certificats coopératifs d’investissement.

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Portefeuille des actifs disponibles à la vente

45 498

0

45 498

30 463

0

30 463

    Titres à revenu fixe

45 498

 

45 498

30 463

 

30 463

Opérations interbancaires

281 222

-188 937

92 285

233 608

-168 578

65 030

Opérations avec la clientèle

205 759

-233 128

-27 369

193 711

-191 427

2 284

    Comptes à vue, à terme, prêts et emprunts (hors régime spécial) et opérations de pension

204 128

-16 045

188 083

185 999

-9 896

176 103

    Prêts et comptes à terme à régime spécial

1 631

-217 083

-215 452

7 712

-181 531

-173 819

Portefeuille des actifs détenus jusqu'à l'échéance

9 861

0

9 861

9 805

0

9 805

    Titres à revenu fixe

9 861

 

9 861

9 805

 

9 805

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-3 890

-3 890

 

-3 236

-3 236

    Certificats de dépôts et autres titres

 

-1 634

-1 634

 

-1 036

-1 036

    Emprunts obligataires

 

156

156

 

130

130

    Emprunts participatifs et subordonnés

 

-2 412

-2 412

 

-2 330

-2 330

Dérivés de couverture

55 415

-50 693

4 722

14 585

-14 067

518

    Dérivés de couverture de juste valeur

27 894

-26 355

1 539

13 574

-13 162

412

    Dérivés de couverture de flux de trésorerie

27 521

-24 338

3 183

1 011

-905

106

        Total des intérêts, produits et charges assimilés

597 755

-476 648

121 107

482 172

-377 308

104 864

 

Les produits d’intérêt sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des Dépôts. Cette rémunération intègre :

– La couverture des intérêts versés par la Caisse d’Epargne aux déposants inscrits au poste « Opérations avec la clientèle » pour un montant de 104 433 milliers d’euros en 2008 ;

– Un complément de rémunération sur encours destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 28 918 milliers d’euros en 2008.

 

6.2. Commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

50

-1 646

-1 596

58

-1 634

-1 576

Opérations avec la clientèle

24 160

-1

24 159

23 436

-2

23 434

Prestation de services financiers

1 281

-5 776

-4 495

1 097

-5 646

-4 549

Vente de produits d'assurance vie

33 482

 

33 482

30 505

 

30 505

Moyens de paiement

16 885

-6 854

10 031

16 162

-6 738

9 424

Opérations sur titres

5 962

-265

5 697

7 339

-399

6 940

Activités de fiducie

3 921

 

3 921

4 047

 

4 047

Opérations de change et d'arbitrage

77

-7

70

58

-9

49

Opérations de hors-bilan

2 600

 

2 600

1 932

-6

1 926

Autres commissions

6 640

 

6 640

6 266

 

6 266

    Total des commissions

95 058

-14 549

80 509

90 900

-14 434

76 466

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat, y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultats sur instruments financiers de transaction

-18 775

6 139

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur sur option

25 751

6 277

Résultats sur opérations de couverture

1 608

71

Inefficacité de la couverture de juste valeur

1 608

71

    Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-21 452

3 241

    Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

23 060

-3 170

Résultats sur opérations de change

8

10

        Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

8 592

12 497

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs disponibles à la vente et les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultats de cession

-1 684

 

Titres à revenu fixe

-1 684

0

Résultats de cession

-7 051

37 323

Dividendes reçus

32 910

29 594

Dépréciation durable

-103

-369

Actions et autres titres à revenu variable

25 756

66 548

    Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

24 072

66 548

 

6.5. Produits et charges des autres activités :

Figurent notamment dans ce poste :

– Les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

– Les produits et charges des opérations de locations opérationnelles.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Résultat de cession d'immeubles de placement

1 250

 

1 250

-23

 

-23

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

 

-276

-276

 

-278

-278

Revenus et charges sur immeubles de placement

786

 

786

662

 

662

Produits et charges sur immeubles de placement

2 036

-276

1 760

639

-278

361

Revenus

26

 

26

 

 

0

Produits et charges sur opérations immobilières

26

0

26

0

0

0

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

2 113

-578

1 535

1 807

-321

1 486

Produits rétrocédés, charges refacturées

 

 

0

1

 

1

Autres produits et charges divers d'exploitation

2 257

-3 039

-782

2 081

-2 816

-735

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

12

-86

-74

26

-33

-7

Autres produits d'exploitation bancaire

4 382

-3 703

679

3 915

-3 170

745

    Total des produits et charges des autres activités

6 444

-3 979

2 465

4 554

-3 448

1 106

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Charges de personnel

-96 985

-92 556

Impôts et taxes

-4 193

-4 127

Services extérieurs

-62 920

-63 085

Autres frais administratifs

-67 113

-67 212

    Total des charges générales d'exploitation

-164 098

-159 768

 

6.7. Dotations, reprises aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En millions d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Dotations nettes aux amortissements

-10 516

-9 813

Reprises de dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

496

474

Dotation/Reprises nettes de dépréciations

496

474

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-10 020

-9 339

 

6.8. Risque de crédit :

6.8.1. Exposition globale au risque de crédit : Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours sains

Encours

douteux

Dépréciations et

provisions

Encours net

31/12/2008

Encours net

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

350 092

 

 

350 092

385 864

Instruments dérivés de couverture

11 317

 

 

11 317

6 241

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

775 333

10 000

-9 200

776 133

740 160

Opérations interbancaires

6 052 983

220

-128

6 053 075

5 583 408

Opérations avec la clientèle

4 526 116

55 112

-47 295

4 533 933

4 354 160

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

245 998

 

 

245 998

245 142

Autres actifs

 

239

-236

3

3

Garanties financières données

100 311

440

 

100 751

71 520

Engagements par signature

419 922

9

313

420 244

526 623

Exposition globale au risque de crédit

12 482 072

66 020

-56 546

12 491 546

11 913 121

 

La colonne « Dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations collectives sur base de portefeuilles.

Les encours sur les actifs financiers à la juste valeur ont fortement diminué en 2008 du fait des choix du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin d’être moins exposé à ce type d’actif dans un contexte de crise financière. Aussi, les actifs financiers disponibles à la vente ont augmenté sur 2008. Une exposition sur obligation (Lehman Brothers, 10 000 Milliers d’euros) est en défaut au 31 décembre 2008 et provisionnée à hauteur de 92 %. Dans le cadre de l’activité du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin et notamment de ses activités de transformation et de refinancement, les opérations interbancaires se sont accrues de 8,4 %.

Concernant les opérations avec la clientèle, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a poursuivi le développement de ses crédits de 4 % au cours de l’année 2008. En revanche, les encours douteux ont été contenus à 1,20 % des encours et le taux de couverture de ces créances douteuses (provisionnement individuel et collectif) maintenu à 85 %.

S’agissant des garanties financières données, une augmentation significative est constatée dans le cadre d’actions Groupe et nationales de titres donnés en collatéral afin d’accroître les possibilités de refinancement auprès de la Banque Centrale.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

6.8.2. Créances restructurées : Le tableau suivant recense la valeur comptable des créances restructurées (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur) figurant en encours sains :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Prêts et créances sur la clientèle

1 939

2 631

    Total des créances restructurées

1 939

2 631

 

6.8.3. Coût du risque : Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations collectives constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Par exception, les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres inscrits en option juste valeur) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Opérations interbancaires

-8

-6

Opérations avec la clientèle

-8 195

-10 857

Autres actifs financiers

-9 219

-3

Engagements par signature

-70

-142

Dotations aux dépréciations et provisions

-17 492

-11 008

Opérations avec la clientèle

8 780

6 709

Autres actifs financiers

17

66

Engagements par signature

571

130

Reprises de dépréciations et provisions

9 368

6 905

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-8 124

-4 103

Pertes sur créances irrécouvrables avec la clientèle

-2 527

-2 637

Pertes sur créances irrecouvrables

-2 527

-2 637

Récupérations sur créances amorties avec la clientèle

217

244

Récupérations sur créances amorties

217

244

Coût du risque

-10 434

-6 496

 

6.8.4. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations nettes de reprises

Autres variations (1)

31/12/2008

Sur base individuelle

-129

2

-1

-128

Sur base de portefeuille

 

 

 

0

Opérations interbancaires (hors location - financement)

-129

2

-1

-128

Sur base individuelle

-30 534

-892

 

-31 426

Sur base de portefeuille

-17 216

1 347

 

-15 869

Opérations avec la clientèle (hors location - financement)

-47 750

455

0

-47 295

Sur base individuelle

 

 

 

0

Sur base de portefeuille

 

 

 

0

Opérations de location - financement

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-9 200

 

-9 200

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

0

Autres actifs financiers

0

-9 200

0

-9 200

Autres actifs

-233

-2

-1

-236

Dépréciations déduites de l'actif

-48 112

-8 745

-2

-56 859

Engagements par signature

814

-501

 

313

Provisions inscrites au passif

814

-501

0

313

    Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

47 298

9 246

2

56 546

 

6.8.5. Information sur les arriérés de paiement

Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

A titre d’exemple :

– Un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

– Un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

– Un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et créances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Au 31 décembre 2008, les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Arriérés de paiement

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

31/12/2008

Prêts et avances

51 090

714

112

32

51 948

    Total des arriérés de paiement

51 090

714

112

32

51 948

 

Au 31 décembre 2007, ces encours se répartissaient comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Arriérés de paiement

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

31/12/2007

Prêts et avances

35 890

122

30

14

36 056

    Total des arriérés de paiement

35 890

122

30

14

36 056

 

6.8.6. Instruments de garantie couvrant les arriérés de paiement et les actifs dépréciés : Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que les privilèges et les hypothèques.

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur de la garantie associée

31/12/2008

31/12/2007

Arriérés de paiement

Actifs dépréciés sur base individuelle

Prêts et avances

9 759

38 646

48 405

41 448

    Total

9 759

38 646

48 405

41 448

 

6.8.7. Actifs obtenus par prise de possession de garantie : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

6.9. Gains ou pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-191

-279

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

4 633

 

    Total des gains ou pertes sur autres actifs

4 442

-279

 

6.10. Impôts :

6.10.1. Composante du poste « Impôts » :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Impôts courants

 

-6 978

Impôts différés

-6 845

-12 589

Impôts comptabilisés

-6 845

-19 567

 

6.10.2. Explication des impôts comptabilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Résultat net (part du groupe)

49 790

66 098

Impôts

-6 845

-19 567

Résultat comptable avant impôts et dépréciation des écarts d'acquisition (A)

56 635

85 665

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

19 499

29 494

Effet de la variation des impôts différés non constatés

-464

408

Effet des différences permanentes

-13 544

-10 075

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

1 354

-260

Impôts comptabilisés

6 845

19 567

Taux effectif d'impôt (impôts comptabilisés rapportés au résultat taxable)

12,09 %

22,84 %

 

Note 7. – Avantages au personnel.

7.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Salaires et traitements

-52 057

-54 014

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-7 580

-7 067

Autres charges sociales et fiscales

-34 646

-28 213

Intéressement et participation

-2 702

-3 262

    Total des charges de personnel

-96 985

-92 556

 

7.2. Effectif moyen :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Cadres

257

247

Non-cadres

1 186

1 191

    Total

1 443

1 438

 

Tous les salariés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin sont employés en France.

 

7.3. Engagements sociaux. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

– Le régime de retraite des Caisses d'Epargne antérieurement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGRCE) ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Au 1er janvier 2008, la CGRCE était une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon , ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.

Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

Ce changement de statuts avait conduit le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin à constituer dès 2005 une provision complémentaire de 5 361 milliers d’euros et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit de la CGRCE d’un montant total de 49 376 milliers d’euros. Ces opérations de transfert d’actifs se sont poursuivies en 2006 et en 2007 pour respectivement 13 639 milliers d’euros et 13 093 milliers d’euros.

 

7.3.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

161 571

5 942

1 637

169 150

154 316

5 546

1 489

161 351

Juste valeur des actifs du régime

-150 286

 

 

-150 286

-145 412

 

 

-145 412

Juste valeur des droits à remboursement

-14 116

-2 247

-203

-16 566

-13 930

-2 162

-196

-16 288

Ecarts actuariels non reconnus

2 461

-559

 

1 902

4 656

-427

 

4 229

    Solde net au bilan

-370

3 136

1 434

4 200

-370

2 957

1 293

3 880

Engagements sociaux passifs

13 747

3 136

1 434

18 317

13 560

2 958

1 294

17 812

Engagements sociaux actifs

14 116

 

 

14 116

13 930

 

 

13 930

 

7.3.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

154 316

5 546

1 490

161 352

165 541

5 656

1 645

172 842

Coût des services rendus

 

183

51

234

 

188

52

240

Coût financier

6 478

239

45

6 762

6 227

213

45

6 485

Prestations versées

-4 144

-136

 

-4 280

-4 206

-216

 

-4 422

Ecarts actuariels

10 648

109

-13

 

-13 246

-295

-252

 

Autres (écarts de conversion, variations de période)

-5 726

 

65

-5 661

 

 

 

 

Dette actuarielle en fin de période

161 572

5 941

1 638

169 151

154 316

5 546

1 490

161 352

Juste valeur des actifs en début de période

-145 412

 

 

-145 412

-141 074

 

 

-141 074

Rendement attendu des actifs

-6 292

 

 

-6 292

-6 783

 

 

-6 783

Ecarts actuariels de l'exercice

-8 452

 

-67

-8 519

11 332

 

 

11 332

Autres (écarts de conversion, variations de période)

5 726

 

 

5 726

 

 

 

 

Juste valeur des actifs en fin de période

-150 286

 

 

-150 286

-145 412

 

 

-145 412

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

-13 930

-2 162

-196

-16 288

-27 579

-2 067

-187

-29 833

Rendement attendu des droits à remboursement

-186

-108

-9

-303

556

-96

-9

451

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

13 093

 

 

13 093

Ecarts actuariels de l'exercice

 

24

2

26

 

1

 

1

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

-14 116

-2 246

-203

-16 565

-13 930

-2 162

-196

-16 288

    Solde net des engagements

-2 830

3 695

1 435

2 300

-5 026

3 384

1 294

-348

Ecarts actuariels non reconnus

2 460

-427

 

2 033

4 656

-427

 

4 229

Solde net au bilan

-370

3 136

1 435

4 201

-370

2 957

1 294

3 881

 

Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Ajustements liés à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne : Les ajustements liés à l’expérience correspondent aux variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements financés (1)

161 571

154 316

165 541

Juste valeur des actifs du régime (2)

-164 402

-159 343

-168 653

    Solde net au bilan

-2 831

-5 027

-3 112

Ajustements sur les passifs liés à l'expérience (perte) gains - En % de (1)

0,5 %

4,0 %

-1,1 %

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience (perte) gains - En % de (2)

5,3 %

-6,7 %

-3,4 %

 

7.3.3. Décomposition de la charge des régimes à prestations définies : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

183

51

234

 

188

51

239

Coût financier

6 478

239

45

6 762

6 227

213

45

6 485

Rendement attendu des actifs de couverture

-6 292

 

 

-6 292

-6 783

 

 

-6 783

Rendement attendu des droits à remboursement

-186

-108

-9

-303

-556

-96

-7

-659

Ecarts actuariels

 

 

-18

-18

 

12

-252

-240

    Total des charges des régimes à prestations définies

 

314

69

383

-1 112

317

-163

-958

 

7.3.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

31/12/2008

31/12/2007

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Régime CGR

Retraites

Autres engagements

Taux d'actualisation

4,00 %

3,60 %

3,60 %

4,60 %

4,20 %

4,20 %

Rendement attendu des actifs des régimes

4,10 %

 

 

4,60 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,00 %

4,25 %

4,25 %

4,20 %

5,00 %

5,00 %

Tables de mortalité

TGH/TGF 05

 

 

 

 

 

 

7.4. Paiements fondés sur base d’actions. — Sont présentés ci-après les principaux plans de paiements fondés sur base d’actions du Groupe.

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : Lors de sa réunion du 12 Novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis, le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn-over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 684 milliers d’euros, ce qui porte la provision constituée à 772 milliers d'euros.

Par ailleurs, en conséquence de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis du 8 décembre 2008 a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du plan SAGA.

Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.

 

Note 8. – Informations sectorielles.

(En milliers d’euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Produit net bancaire

236 745

261 481

224 551

219 753

    Frais de gestion

-174 119

-169 107

-174 515

-169 492

Résultat brut d'exploitation

62 626

92 374

50 037

50 261

    Coût du risque

-10 434

-6 496

-6 627

-6 059

Résultat d'exploitation

52 193

85 878

43 410

44 202

    Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4 442

-279

-1 317

-2 763

Résultat courant avant impôt

56 635

85 600

42 093

41 439

 

Note 9. – Engagements de financement et de garantie.

Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

2 367 992

704 845

    Engagements de financement

419 922

525 685

        En faveur des établissements de crédit

10 001

17 526

        En faveur de la clientèle

409 921

508 159

    Engagements de garantie

1 948 070

168 650

        En faveur des établissements de crédit

51

309

        En faveur de la clientèle

1 948 019

168 341

    Engagements sur titres (titres à livrer)

 

10 510

Engagements reçus :

3 562 654

3 825 886

    Engagements de financement

1 250 000

1 585 000

        Reçus d'établissements de crédit

1 250 000

1 585 000

    Engagements de garantie

2 312 654

2 230 376

        Reçus d'établissements de crédit

16 095

12 702

        Reçus de la clientèle

2 296 559

2 217 674

    Engagements sur titres (titres à recevoir)

 

10 510

 

Les engagements de garantie donnés comprennent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment 1 847 759 milliers d’euros de créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement présentés au paragraphe .

Les autres engagements donnés comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière :

– Les garanties financières d’achèvement délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition ;

– Les garanties professionnelles requises par la loi Hoguet pour pouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fonds des mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services immobiliers ;

– Les indemnités d’immobilisations, cautions bancaires pouvant remplacer les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains.

Les autres engagements reçus comprennent les engagements liés à l’activité de promotion immobilière, en particulier les garanties de versement des contrats de promotion reçues des clients.

Les engagements donnés en garantie on fortement augmenté en 2008 du fait :

– De l'émission par le groupe Caisse d'Epargne d'un Covered Bond : crédits immobiliers apportés en garantie ;

– De la constitution par la CNCE d'une réserve de liquidité auprès de la banque centrale suite à la crise de liquidité d'octobre (garantie SPT) ;

– Des émissions de la SFEF devant être garanties (prêt consommation).

 

Note 10. – Autres informations.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers. — Au 31 décembre 2008, la répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

Cotation sur un marché actif

Techniques de valorisation utilisant des données observables

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

Dont variation de valeur comptabilisée en résultat

Valeur comptable au 31/12/2008

Actif :

 

 

 

 

 

    Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

1 946

5 178

-2 209

7 124

    Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

0

330 446

12 522

-526

342 968

    Actifs financiers disponibles à la vente

736 559

5 978

635 531

 

1 378 068

Passif :

 

 

 

 

 

    Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

6 052

17 582

-11 252

23 634

    Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

8 491

 

 

8 491

 

Au 31 décembre 2007, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d'euros)

Cotation sur un marché actif

Techniques de valorisation utilisant des données observables

Techniques de valorisation utilisant des données non observables

Valeur comptable au 31/12/2007

Actif :

 

 

 

 

    Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

76 923

11 442

418

88 783

    Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

4 940

11 060

281 081

297 081

    Actifs financiers disponibles à la vente

1 143 045

0

559 600

1 702 645

Passif :

 

 

 

 

    Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

7 725

423

8 148

    Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

0

8 488

5 868

14 356

 

La juste valeur déterminée à partir de cotations est la juste valeur obtenue à la date d’évaluation, par référence directe à des prix publiés sur un marché actif auquel l’entité a accès.

Lorsque la juste valeur est déterminée à partir d’une technique de valorisation, le montant des justes valeurs déterminées à partir de données non observables est mis en évidence.

La mesure de l’observabilité concerne les modèles de valorisation utilisés par le Groupe et les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation.

— Observabilité des modèles de valorisation utilisés : Un certain nombre de produits, en particulier les produits dérivés, sont valorisés à partir de modèles de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s'appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (i.e. pour lesquels les techniques de valorisation sont largement répandues) pour l’instrument financier concerné. Lorsque l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

— Observabilité des paramètres utilisés dans les modèles de valorisation : Les marchés liquides permettent d’obtenir les données de marché utilisées pour les valorisations mark to model. Au sens de la norme, un paramètre est défini comme observable s’il est non propriétaire (les données doivent provenir d’une source extérieure à l’établissement), facilement accessible (l’accès aux données doit pouvoir se faire facilement, par exemple via des services de fournisseurs de données ou de contributions), régulièrement disponible, basé sur un consensus ou sur des transactions de marché (observées ou par le biais de cotations constituant un engagement de la contrepartie à traiter).

L’analyse du caractère observable s’appuie sur chacune de ces sources individuellement ou sur une combinaison de celles-ci.

Les instruments dont la juste valeur est déterminée à partir d’un modèle alimenté avec des données non observables sont principalement des tranches de titrisation classées dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » et / ou « Actifs financiers disponibles à la vente » pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Par ailleurs, l’essentiel des dérivés structurés sont des produits dont la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données non observables. Les dérivés simples (swaps de taux standard, CMS ou TEC, swap et option de change standard, cap / floor, FRA, dérivés de crédit sur indice) sont en revanche déterminés à partir de modèles reconnus comme des standards de place et de paramètres observables. Ces instruments dérivés sont généralement négociés avec Natixis.

Il n’y a pas d’impact en résultat des variations de juste valeur déterminées à partir des données non observables sur l’exercice 2008.

 

10.2. Echéance des emplois et ressources par durée restant à courir. — Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :

– Pour les titres à revenu fixe, les prêts et les dettes, l’ensemble du coût amorti (capital restant dû + frais / produits accessoires intégrés dans le calcul du TIE + surcote / décote non étalée + dépréciation) est ventilé en fonction des échéances contractuelles de remboursement ;

– Pour les titres à revenu variable, sauf information contraire, l’ensemble de la juste valeur (valeur nominale + réévaluation + dépréciation durable) est positionné dans la colonne « Indéterminée » ;

– La juste valeur positive ou négative des dérivés de transaction est présentée dans la colonne « Moins d’1 mois » ;

– Pour les dérivés de couverture, la juste valeur positive ou négative est positionnée à la date d’échéance du contrat ;

– Les créances et dettes à vue sont reprises dans la colonne « Moins d’1 mois » ;

– Les créances ou dettes rattachées sont positionnées par défaut dans la colonne « Moins d’1 mois ».

 

(En milliers d'euros)

Moins d'1 mois

De 1 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 2 ans

De 2 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

36 501

 

 

 

 

 

 

36 501

Instruments dérivés de transaction

7 124

 

 

 

 

 

 

7 124

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 285

4 557

19 926

23 751

79 312

214 137

 

342 968

Instruments dérivés de couverture

0

68

696

2 446

6 031

2 076

 

11 317

Actifs financiers disponibles à la vente

4 797

19 052

96 973

89 060

345 421

246 933

575 832

1 378 068

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 186 145

988

25 291

103 255

309 855

1 427 541

0

6 053 075

Prêts et créances sur la clientèle

82 976

84 110

348 828

404 166

1 139 357

2 474 496

0

4 533 933

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

63 002

0

87 033

95 963

0

245 998

Actifs financiers par échéance

4 318 828

108 775

554 716

622 678

1 967 009

4 461 146

575 832

12 608 984

Instruments dérivés de transaction

23 634

 

 

 

 

 

 

23 634

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

8 491

0

8 491

Instruments dérivés de couverture

0

376

2 018

13 541

24 683

31 289

0

71 907

Dettes envers les établissements de crédit

132 796

534 838

997 110

772 881

647 954

995 494

0

4 081 073

Dettes envers la clientèle

6 502 674

115 290

408 947

133 953

322 416

111 299

0

7 594 579

Dettes représentées par un titre

17 660

4 878

9 967

787

2 361

0

0

35 653

Dettes subordonnées

0

0

0

0

48 654

0

0

48 654

Passifs financiers par échéance

6 676 764

655 382

1 418 042

921 162

1 046 068

1 146 573

0

11 863 991

 

Les actifs et passifs financiers courants sont les montants payables ou recouvrables à moins de douze mois.

Au 31 décembre 2008, le montant des actifs financiers courants s’élève à 4 982 319 milliers d’euros, et le montant des passifs financiers courants s’élève à 8 750 188 milliers d’euros.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

10.3. Ventilation du bilan par devises. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé d’opérations en devises.

 

10.4. Informations sur les opérations de location-financement :

— Location financement : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé d’opérations de location-financement.

— Location simple : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas réalisé d’opérations de location simple.

 

10.5. Parties liées. — Les parties liées au Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), Natixis, les centres informatiques, les principaux dirigeants du Groupe et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) dans lesquelles le Groupe est seul actionnaire de référence.

10.5.1. Rémunération des organes de direction et d’administration : Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin.

— Rémunérations : Les rémunérations versées au titre de l’exercice 2008 s’élèvent à 1 038 milliers d’euros, réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 d’IAS 24 :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Avantages à court terme

1 038

1 094

Indemnités de fin de contrat de travail

 

750

    Total

1 038

1 844

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux membres du directoire (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence) et les jetons de présence perçus par les membres du conseil de surveillance.

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent le complément de retraite issu du régime de retraite des membres du directoire de la Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin.

Au titre des avantages postérieurs à l’emploi, certains dirigeants du Groupe Caisse d’Epargne bénéficient, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, de type additif, et destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions suivantes définies au jour de leur départ :

– Achever définitivement leur carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne ;

– Avoir, au moment du départ ou de la mise à la retraite, dix ans d’ancienneté dans les fonctions de membre du directoire de la CNCE ou de président du directoire d’une Caisse d’Epargne ;

– Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité sociale, et complémentaires Arrco, Agirc.

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de leur rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètement perçues au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

Par ailleurs, les membres du Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

Les indemnités de fin de contrat de travail correspondent aux indemnités de fin de mandat des membres du directoire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin qui sont régies par des dispositions prises en 2003 par le comité de rémunération et de sélection de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

En cas de non-renouvellement ou d’interruption du mandat à l’initiative de l’entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d’un mandataire social bénéficiant d’un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d’un contrat de travail.

Ce dispositif a été actualisé en application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007.

Les paiements en actions correspondent aux options attribuées en 2008 par le directoire de Natixis aux membres de la direction de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin soit 86 200 options.

 

— Autres transactions avec les dirigeants :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2008

Exercice 2007

Montant global des prêts accordés

869

494

Montant global des garanties accordées

49

28

 

10.5.2. Relations avec les parties liées : Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale comprenant le pourcentage de participation du Groupe est, en revanche, communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. note ).

10.5.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat : Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social, dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le Groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence : ce n’est pas le cas pour le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

Note 11. – Eléments pro forma.

11.1. Méthodes comptables et périmètre. — Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données pro forma sont ceux retenus par le Groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits aux notes 3 et 4 de la présente annexe.

Le périmètre de consolidation pro forma reprend les entités consolidées par le Groupe au cours de l’exercice 2008. Il a été complété afin de tenir compte des effets des opérations mentionnées ci-dessus.

 

11.2. Retraitements. — Les éléments pro forma correspondent aux comptes IFRS Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

Note 12. – Périmètre de consolidation.

12.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2008. — Suite à l’entrée en consolidation de notre filiale SARL Celimmo, activité marchands de biens, en intégration globale, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a choisi de présenter ses comptes consolidés en normes IFRS pour l’exercice 2008.

 

12.2. Opérations de titrisation. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce type d’opérations.

 

12.3. OPCVM garantis. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’est pas concerné par ce type d’opérations.

 

12.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 :

 

 

Périmètre consolidation

Pourcentage intérêt

Sarl Celimmo

Intégration globale

100 %

 

Note 13. – Rapport sur les risques Pilier 3 - Bâle II.

13.1. Informations relatives à la gestion des risques :

13.1.1. Risques généraux du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin : Conformément à la communication n° 137/C/07/137 du 24 juillet 2007 sur « L’Organisation type des contrôles internes des établissements du Groupe Caisse d’Epargne » l'unité conformité, rattachée directement au Président du Directoire, assure un rôle de mise en cohérence et s'assure de l'exhaustivité du contrôle permanent. A ce titre elle anime le Comité de Contrôle Interne dont la décision de mise en place a été prise en juillet 2007 et dont la première tenue s’est effectuée en septembre 2007. Ce comité est présidé par le Président du Directoire. La Direction des Risques intervient dans le cadre du contrôle permanent en mettant en oeuvre les diligences prévues par le manuel des risques groupe. Elle est en charge de la surveillance et la mesure des risques.

Le dispositif de contrôle interne repose en tout premier lieu sur les contrôles de premier niveau (ou contrôles permanents) réalisés par les métiers opérationnels. Ceux-ci sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent et de fait ils en assurent le suivi et le contrôle. Les Directions opérationnelles ne doivent pas transférer cette responsabilité aux directions de contrôles permanents et de contrôles périodiques. Elles sont le rouage essentiel à un système de contrôle interne efficient, les directions de contrôles interviennent en deuxième et troisième niveau pour s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du dispositif dans son ensemble.

La fonction de correspondant de contrôle interne est créée et attachée à la fonction de responsable de département et de directeur d’agence. Elle regroupe sur une personne tous les besoins de structuration des liens inter-directions nés des évolutions successives de la réglementation qui souvent se nourrissent de la même matière mais pour des objectifs différents (interlocuteur conformité, responsable contrôle permanent, correspondant risques opérationnels, etc.). Cette fonction de correspondant de contrôle interne recouvre plusieurs rôles :

– Responsable des contrôles permanents sur le périmètre de l’unité (notamment mise en oeuvre des contrôles, réalisation régulière des contrôles, définition de plans d’actions correctrices) ;

– Interlocuteur privilégié des directions de contrôles concernant les tâches de contrôles et de surveillance des risques (risques de non-conformité, risques opérationnels, plans de continuité, sécurité, etc.) ;

– Responsable de la mise en oeuvre des actions permettant de réduire voire de supprimer les dysfonctionnements constatés.

Les correspondants de contrôle interne ont la faculté de déléguer la réalisation des contrôles à une personne de leur unité mais en conserveront la responsabilité.

Chaque directeur est responsable de la cohérence et de la qualité du dispositif de contrôle interne de sa direction. Pour cela il s’assure que les contrôles dans sa direction sont réalisés de manière régulière et que les dysfonctionnements constatés sont correctement traités.

 

13.1.2. Missions dévolues aux Directions de Contrôles :

– Le rôle de la Direction de la conformité et des contrôles permanents n’est pas de réaliser elle même les contrôles (sauf ceux de son ressort) mais de s’assurer que les unités opérationnelles font leurs contrôles suivant le plan prévu (fréquence, exhaustivité, etc.), reportent les anomalies constatées et engagent des plans d’actions correctrices. Elle apporte au responsable des contrôles permanents (le Président du Directoire) une vision détaillée du fonctionnement du dispositif de contrôle interne.

– Le rôle de la Direction des risques est d’avoir une vision globale des risques de l’entreprise. Elle utilise les informations et les reportings fournis par ses contrôles et les autres directions (notamment correspondant de contrôle interne) pour identifier les risques, mettre en place les mesures de réduction des risques et proposer des solutions d’amélioration.

– La révision comptable est rattachée au Directeur comptable. Elle informe la conformité du résultat de ses vérifications par l’intermédiaire d’un reporting formalisé et prends en compte les demandes d’investigations (rattachement fonctionnel avec la Conformité).

– La direction du Contrôle Général, rattachée au Président du Directoire, n’intervient que de manière périodique (par sondages et par enquêtes lors d’inspections) et ne peut avoir d’activité de contrôles permanents. Elle utilise les reportings ou l’absence de reporting d’une unité ou d’une direction pour diligenter ou orienter ses audits.

 

13.1.3. Organisation des filières Risques et Conformité : 

 

Conformément à l’obligation de vérifier la conformité des opérations, des procédures et des pratiques de commercialisation interne, au regard de la réglementation, de l’application des normes, des procédures internes et des principes déontologiques, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a engagé une démarche de généralisation des contrôles permanents.

La finalité de ces contrôles est de s’assurer de la bonne application des normes professionnelles et des obligations réglementaires, de détecter les points perfectibles afin de mettre en place des actions (d’information, de formation, d’ajustement des procédures internes, des organisations, des systèmes informatiques) destinées à sécuriser le quotidien des collaborateurs.

En complément, une démarche spécifique a été engagée pour faire suite aux évènements survenus dans le monde bancaire, afin de formaliser les points de contrôles relatifs à l’activité de marché pour compte propre et dus décliner dans chacune des directions concernées (Front, Middle, Back office). A l’issue des réflexions, 38 points de contrôle ont été retenus, couvrant les thèmes suivants : la gouvernance du dispositif de contrôle ; les mesures opérationnelles destinées à prévenir la fraude ; les mesures structurelles destinées assurer le contrôle des activités de marché et la sécurité informatique.

 

— Les Comités :

Pour accompagner cette organisation, des instances de surveillance spécifiques sont en place :

– Comité des Risques chargé de définir la politique des Risques de l’entreprise, d’intervenir et de décider de tous les risques, de contrôler le respect des limites sur les risques crédit, de marché, financiers et autres, d’analyser les causes de dépassements et de décider des plans d’actions ;

– Comité de Gestion de bilan, organe décisionnel responsable de la gestion financière du portefeuille bancaire, à l’intérieur des limites fixées par le Directoire sur propositions du Comité des Risques et dans le cadre des règles Groupe ;

– Comité de Contrôle Interne sous la responsabilité du Président du Directoire et comme responsable des contrôles permanents du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dans lequel sont abordés l’organisation et les résultats des contrôles permanents siège et agences, le suivi des recommandations, la surveillance des comptes des salariés, le respect des produits réglementés, etc. ;

– Comité financier assure la déclinaison opérationnelle des orientations financières prises en Comité de Gestion de Bilan. Le Comité financier assure également au Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin les missions du Comité Compte propre, et a mis en place une stricte séparation des opérations ALM/MLT et compte propre tant dans les propositions d’opérations que dans leur suivi ;

– Comité des Risques Opérationnel qui garantit le suivi, la maîtrise et le contrôle des risques opérationnels ;

– Comité Watch List et de transfert au contentieux en charge du suivi des contreparties présentant des risques latents ou mises sous surveillance et décide du traitement de ces contreparties ;

– Comité contentieux et de provisionnement qui suit les contreparties gérées par le Département contentieux, s'assure de la mise à jour des normes en matière de recouvrement amiable, douteux et contentieux et de leur conformité avec les règles du Groupe et apprécie l’efficacité de la filière recouvrement

– Comité interne de Sécurité traite de la Sécurité des Personnes et des Biens, de la Sécurité du Système d’Informations et des risques y afférant ;

– Le Comité de pilotage PCA est en charge de gérer la mise en oeuvre des plans de continuité sur toutes les activités du Groupe Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

Cet ensemble d’unités de contrôles permanents et de comités de surveillance reporte au Directoire qui lui, périodiquement, rend compte au Comité d'audit et au Conseil d'Orientation et de Surveillance.

 

 

13.1.4. Mise en qualité des données risques : Champ et nature des systèmes de déclaration et de mesure des risques.

 

Le système de déclaration et de mesure du risque de crédit s’articule autour de deux outils : outil de consolidation des expositions et du suivi des limites et l’outil de calcul des actifs pondérés au titre de risque de crédit pour le ratio McDonough. Ces deux outils s’appuient sur le référentiel national des tiers et des notes qui véhiculent l’ensemble des caractéristiques administratives et risque des tiers.

L’outil de consolidation des expositions et du suivi des limites couvre l’ensemble de contreparties et de produits qui génèrent le risque de crédit. L’outil est alimenté avec une fréquence mensuelle sur l’ensemble du périmètre de contreparties et avec une fréquence hebdomadaire sur l’ensemble du périmètre hors expositions de la banque de détail. La granularité des informations qui alimentent l’outil est la plus fine et se situe au niveau du contrat. Dans l'objectif d'amélioration constante de la qualité des données, les travaux de fiabilisation sont menés sur l'ensemble du dispositif, en particulier sur les données en provenance des filiales.

Cet outil permet de mesurer et de suivre les expositions et les limites ainsi que les répartitions et les concentrations des expositions selon les différents axes de risque tels que la nature de la contrepartie, la notation, le pays ou la zone géographique, le secteur d’activité…

 

Le système de déclaration et de mesure du risque de marché s’appuie sur l’outil de calcul de la VaR paramétrique sur un intervalle de confiance de 99 % à horizon 1 jour. Des calculs de VaR quotidiens sont réalisés sur le périmètre des activités de compte propre de la banque commerciale et de la Banque d’Investissement. Sur l’ensemble du Groupe, le processus de calcul de la VaR se base sur l’outil Scénarisk, développé par Natixis. Un calcul indicatif de VaR est également effectué quotidiennement sur les opérations des portefeuilles de moyen et long terme investisseur des entités du Groupe.

— Cohérence comptable des données risques : Afin de s'assurer de la conformité des processus mis en oeuvre au sein du Groupe, le pôle Finance et Risques du Groupe Caisse d'Epargne a engagé, en décembre 2005, un projet visant à renforcer les contrôles de la cohérence comptable des informations réglementaires. Ce processus consiste à confronter les données collectées avec les données comptables, au niveau local et au niveau consolidé, en rapprochant les engagements globaux issus des données de gestion alimentant les outils Groupe et les encours comptables.

Initialement, le processus de cohérence comptable fut mis en place sur le périmètre de l’outil Fermat GEM ; aujourd’hui et depuis l’arrêté du 30/06/2008, les contrôles sont étendus sur le périmètre de l’outil Fermat CAD.

Les écarts entre les données risques et les données comptables au niveau local (C1A) ou au niveau central (C1C) sont expliqués par des écarts de périmètre de produits faisant l’objet de plans d’intégration.

Pour les calculs réglementaires de type COREP (COmmon REPorting), le Groupe a mis en place un processus de complétude comptable visant à pondérer les expositions qui apparaîtraient en écart par rapport à la comptabilité, afin de s’assurer d’un calcul sur une assiette parfaitement en ligne avec les données comptables.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin réalise, en complément des contrôles C1A et C1C sur les outils FERMAT, un rapprochement mensuel entre les données comptables et les données risques du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, contenues dans une base de données de l’ensemble des créances.

Cette base de données (RISKAL) est justifiée à plus de 99,9 % par le détail de chaque contrat. Elle est conservée mensuellement et constitue une piste détaillée des reportings produits par la Direction des Risques.

— Dispositif sur la qualité des données : La CNCE a mis en place une cellule Qualité des Données (Directoire de la CNCE du 16 octobre 2007) dont les missions sont :

– D’analyser la qualité atteinte sur le périmètre de données prioritaires retenu (premier lot de 41 données à fin décembre 2007, ensuite étendu à 300 données) ;

– De confirmer le diagnostic avec les Etablissements ;

– De mettre en place des plans d’action et dus suivre en capitalisant sur les bonnes pratiques observées dans le Groupe ;

– D’accompagner les entités dans le lancement et la réalisation de ces actions ;

– De rendre compte du travail et du résultat des efforts communs dans des instances Groupe existantes ou à créer.

Le Directoire du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a décidé de nommer un Correspondant Qualité des données dont le périmètre d’intervention est la Banque De Détail et la Banque de Développement Régional.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a défini comme priorité en 2008 la mise en qualité des données suivantes : la forme juridique (code catégorie juridique), le code NAF, le SIREN, le chiffre d’affaires social, le nombre de salariés, la date de naissance. Ces actions ont été menées sur les professionnels, les PME et les Organismes Gestionnaires.

Une action a été menée sur la fiabilisation des segments risques des clients les plus importants sur les particuliers, les professionnels et les Associations (action Top 100) et les SCI.

Le Directoire a décidé de créer un Comité Qualité des Données, émanation du Comité Stratégique Qualité, et animé par la Direction Pilotage Stratégique et Qualité.

Par ailleurs le Directoire est destinataire d’un reporting mensuel sur l’avancement des actions qualité des données.

 

13.2. Adéquation du capital interne et exigence de fonds propres :

13.2.1. Composition des fonds propres : Les fonds propres prudentiels sont composés de trois grandes catégories : les fonds propres de base (également appelés « Fonds propres Tier One »), les fonds propres complémentaires (ou « Tier Two ») et les fonds propres surcomplémentaires (« Tier 3 »).

Le tableau ci-après résume la composition des fonds propres du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Fonds propres de base

 

Capital

329 080

Réserves et report à nouveau

473 400

Résultat

40 096

(-) Déductions des fonds propres de base

-18

Autres immobilisations incorporelles

-18

Autres éléments des fonds propres de base

4 369

    Fonds propres de base avant déductions (A)

846 927

Fonds propres complémentaires

 

Fonds propres complémentaires de second niveau

28 989

(-) Déductions des fonds propres complémentaires

0

    Fonds propres complémentaires avant déductions (B)

28 989

Déductions des fonds propres

 

Participations et créances subordonnées dans les établissements de crédit ou financiers

-493 178

Autres déductions

-588

Déductions des fonds propres (C)

-493 766

    Dont :

 

    Déductions des fonds propres de base

-464 777

    Déductions des fonds propres complémentaires

-28 989

        Total des fonds propres (A) + (B) + (C)

382 150

    Fonds propres de base

382 150

 

— Fonds propres de base (Tier 1) : Les fonds propres de base sont composés de capitaux propres, de réserves et du résultat annuel après distribution prévisionnelle de 9 694 milliers d’euros.

— Fonds propres complémentaires (Tier 2) : Les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des titres et emprunts subordonnées.

— Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) : Les fonds propres surcomplémentaires correspondent aux dettes subordonnées à plus de cinq ans et sont destinés à la couverture du seul risque de marché.

— Déductions : Les déductions proviennent principalement des participations supérieures à 10% dans le capital d’établissements du Groupe Caisse d’Epargne : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, Natixis.

13.2.2. Exigences de fonds propres : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin calcule ses expositions pondérées conformément à l’approche standard pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Risque de crédit

 

Etablissements

24 471

Entreprises

69 975

Clientèle de détail

125 707

Actions

20 207

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

13 430

    Total des exigences au titre du risque de crédit (A)

253 790

    Total des exigences au titre du risque de marché (B)

108

    Total des exigences au titre du risque opérationnel (C)

29 633

Exigences de fonds propres (A) + (B) + (C)

283 531

 

13.2.3. Ratios réglementaires : Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

– Des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées par le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en utilisant l’approche standard ;

– Des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Au 31 décembre 2008, le ratio de solvabilité s’élève à 10,78 %.

Le ratio Tier One s’obtient en multipliant par 8 % le rapport entre les fonds propres Tier One et les exigences de fonds propres.

Au 31 décembre 2008, le ratio Tier One du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin s’élève également à 10,78 %.

 

13.3. Gestion des Risques de Crédit et de contrepartie :

13.3.1. Etat des lieux des procédures et des méthodes : L’activité du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin repose sur une organisation par marché (particuliers et professionnels, PME PMI et grands comptes, clientèle du secteur public, économie sociale).

Pour chacun des marchés, la filière crédit est organisée selon le principe de séparation des fonctions entre l’entité qui prend la décision et les entités qui la mettent en oeuvre : la mise en place des concours, la mise à disposition des fonds et la gestion des concours étant assurées par des services centralisés hiérarchiquement indépendants des directions commerciales ou autres décideurs.

Une politique des risques traduit la stratégie du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin définie par le Directoire et correspond à l’ensemble des mesures et des dispositions prises en matière de risques dans l’exercice des activités de l’entreprise. La politique des Risques du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique dénommé CAP10.

Cette politique est le cadre de référence de toutes les actions, décisions, process réalisés en matière de risques.

— La nature des risques de crédit : Les encours de crédits à la clientèle du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin relèvent principalement de l’activité domestique. Quelques concours sont consentis à des contreparties dont le pays de résidence n’est pas la France (principalement du Royaume-Uni), mais qui procèdent à des investissements sur le territoire français.

— Le système de sélection des risques et le processus de décision : Les procédures relatives au processus décisionnel en matière de concours à la clientèle sont formalisées par marché. Chaque délégataire connaît le périmètre de ses pouvoirs au travers de la charte délégataire à sa disposition et de la délégation formalisée qui lui est remise et qu’il signe.

Les délégations sont attribuées intuitu personae en fonction de l’expertise du délégataire, du marché sur lequel il exerce son activité et en considération de la fonction exercée.

Dans le cadre d’une harmonisation des pratiques délégataires au sein du Groupe Caisse d’Epargne, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a procédé à une évolution de son dispositif délégataire en 2008. Cette évolution vise à alléger les circuits de décision, optimiser l’allocation de ressources, différencier le schéma délégataire en fonction du type de produits et/ou de garanties, clarifier les notions de seconde-lecture et contre-analyse et enfin mieux responsabiliser les décisionnaires en frontal du client.

Le dispositif de limites internes de risque crédit fait partie intégrante du processus de décision. Tout délégataire est tenu de s’assurer du respect de ces limites avant décision sur un nouvel engagement.

Tout concours hors délégation des directions de marché fait l’objet d’une analyse par une unité spécialisée, indépendante des entités opérationnelles, le Département Engagements, lui-même rattaché à la Direction des Risques. Le dossier est ensuite présenté au Comité des engagements pour décision ou avis à l’intention du Directoire en cas de dépassement de limites. Au besoin et avant décision, toute direction de marché peut solliciter cette unité spécialisée pour analyser un dossier.

— Notations internes : Chaque client doit être noté selon une méthodologie de notation interne adaptée à la classe d’actifs à laquelle il appartient et unique pour l’ensemble du GCE – même si le client est partagé par plusieurs entités du Groupe :

– Méthodologies sur base de « scoring » pour les clients « retail » et Secteur Public Territorial ;

– Méthodologies sur base « mixte » statistique et qualitatif pour les clients PME et PMI, ou expert pour certains secteurs spécifiques Les notations des PME et groupes de PME doivent être revues chaque année au niveau des entités, et au niveau de la DRG pour les dossiers qui sont de la compétence du comité de crédit groupe de la banque de développement régional (BDR) ;

– Méthodologies à dire d’expert pour les clients grandes contreparties, chaque notation interne concernant ces dernières est revue au minimum annuellement, voire plus fréquemment en cas de risques dégradés. Des alertes et points d’actualité sont effectués en cas de survenance d’un événement significatif.

Dans le cas des dossiers suivis en Comité Watch List et de transfert au contentieux, la revue est mise à jour de façon trimestrielle et la notation interne confirmée ou révisée.

— Le système de surveillance des risques de crédit : La mise à jour des éléments d’information (notamment comptes annuels) est vérifiée au minimum une fois par an au moment de la révision du portefeuille. Les dossiers représentant les volumes d’engagements les plus significatifs ou présentant des risques élevés font l’objet d’un suivi régulier, leur mise à jour étant assurée dans le cadre de ce suivi.

Toute modification des caractéristiques initiales d’une opération est soumise à la décision du délégataire habilité avant d’être prise en considération par le service de back office centralisé.

Selon une périodicité mensuelle, des états des clients en situation irrégulière (impayés, dépassements d’autorisation...) sont établis pour chaque marché par la Direction des Risques. Ces états sont communiqués aux différentes directions concernées et analysés par le Département Suivi des Risques de la Direction des Risques qui sollicite les responsables du réseau commercial pour connaître les actions conduites en matière de recouvrement amiable, négocié ou d’initiative de transfert des dossiers en contentieux. Dans le même cadre, il est procédé au reclassement en douteux des créances présentant des retards de paiement.

Selon une périodicité trimestrielle, le comité des Risques examine notamment :

– Le respect des limites ;

– Les causes des dépassements et décide des actions correctrices, et des plans d’actions ;

– L’évolution des principaux indicateurs de synthèse en matière de suivi du risque crédit.

Selon une périodicité trimestrielle également, le comité Watch List examine notamment :

– L’évolution des dossiers à risques et propose, au besoin, les mesures à prendre ;

– Les résultats de l’examen du portefeuille effectué par la Direction des Risques.

La Direction des Risques réalise périodiquement des contrôles portant notamment sur l’exercice de la délégation, le respect des limites, des dispositions réglementaires et normes en vigueur, la fiabilité des informations fournies dans le cadre des obligations déclaratives notamment s’agissant des engagements déclarés au titre de la centralisation des risques à la Banque de France.

Le dispositif de limites internes de risque crédit, révisé annuellement, fixe, par type de clientèle, le montant maximum de risque par bénéficiaire en pourcentage des fonds propres de base de la Caisse et de sa capacité bénéficiaire. Le montant maximum de risque est déterminé en fonction de la cotation de la contrepartie, les engagements retenus pour leur montant brut (sans considération des garanties éventuelles) faisant l’objet d’une pondération en fonction de leur durée.

Tout nouvel engagement conduisant à un dépassement des limites internes relève de la seule décision du Directoire.

Selon une périodicité trimestrielle, la Direction des Risques assure la mise à jour des dossiers représentant les encours les plus significatifs et dresse un état, par marché, des clients (consolidation des risques par bénéficiaire ou, au besoin, contreparties considérées comme un même bénéficiaire) sur lesquels la Caisse porte les engagements les plus importants. A cette occasion, le département suivi du risque effectue un point de l’évolution du risque sur ces clients. Les informations sont portées à la connaissance du Comité de Watch List et de transfert au Contentieux.

— Fonds de garantie entreprises : Le GIE Garanties Entreprises a été créé début 2007. Constitué actuellement par les 17 caisses d’Epargne et la Banque Palatine, ce fonds de garantie a pour vocation de permettre aux entités une mutualisation du risque sur les entreprises pour des engagements qui dépassent leurs limites internes ou les seuils de remontées au comité de crédit groupe de la banque de développement régional. Le fonds n’intervient qu’en contre garantie.

Les contre analyses des dossiers sont réalisés par le département Analyse crédit BDR de la DRG.

13.3.2. Répartition des engagements au 31 décembre 2008 :

Ventilation des encours de crédit à la clientèle par segment risque de clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Exposition moyenne

Expositions au risque de crédit par catégorie

 

 

    Administrations centrales et banques centrales

32,6 %

32,8 %

    Etablissements

33,6 %

32,3 %

    Entreprises

8,5 %

9,6 %

    Clientèle de détail

24,0 %

24,0 %

    Actions

1,3 %

1,3 %

    Titrisations

0,0 %

0,0 %

Exposition au risque de crédit

100,0 %

100,0 %

 

Au 31 décembre 2008, l’exposition globale du Groupe Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au risque de crédit s’élève à 13 229 294 milliers d’euros.

Les expositions au risque de crédit sont analysées ci-après en termes de diversification sectorielle et géographique (graphiques exprimés en pourcentage).

— Répartition des expositions au risque de crédit :

a) Répartition des expositions par zone géographique : La quasi-totalité des encours de crédit du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin relève de l’activité domestique (> à 99,9 %).

Les expositions relatives à la clientèle de détail sont localisées en France.

b) Diversification sectorielle de l’exposition au risque de crédit. Cette répartition se décompose de la manière suivante : 

 

- SCI 18%

- Constructions 11%

- Commerce de détails 10%

- Pharmacie 9 %

- Holding 8 %

- Café, Hôtels, Rerstaurants 5 %

- Santé et action sociale 5 %

- Transport 5 %

- Autre 29 %

 

 

— Qualité du portefeuille exposé au risqué de crédit :

a) Actifs dépréciés, arriérés de paiement et couverture du risque de crédit :

 

(Bilan et Hors-bilan)

Sinistralité

Couverture

2007

2008

2007

2008

Taux moyen CE Auvergne-Limousin

1,11 %

1,05 %

55,64 %

57,12%

 

Le taux moyen de sinistralité (encours douteux / encours total) a légèrement décru sur l’année 2008 hors portefeuille financier. Il est à remarquer l’entrée en douteux de plusieurs dossiers sur le marché des professionnels sans toutefois faire apparaître un risque spécifique.

— Provisions sur risques avérés :

Le taux de couverture des créances douteuses par les provisions a progressé d’un point et demi du fait essentiellement des éléments suivants :

– Du retour en sain d’un dossier non provisionné ;

– De l’entrée de nouveaux dossiers douteux avec des taux de provisionnement plus faible compte tenu des garanties.

— Provisions collectives : Aux provisions sur créances douteuses est ajouté un dispositif de provisionnements complémentaires. En effet, le passage aux normes IFRS en 2005 a entraîné le calcul d’une nouvelle provision basée sur les encours sains : c’est une des conséquences de la norme IAS 39. Ces provisions dynamiques sur les encours sains sont destinées à couvrir le risque de pertes potentiel en fonction de probabilité de défaut constaté sur le stock.

Fin 2006, suite à la mise en place de la version V4 de l’algorithme de segmentation risque et de notation, une forte majorité de clients a gagné une note. De fait, ce système s’est avéré sensible aux évolutions de paramétrage du RPM (Risque Potentiel Majeur). Par ailleurs, compte tenu à l’époque de faibles échantillons, des marchés étaient sous-représentés (PME notamment), voire quasiment absents du calcul et les crédits ALIS n’avaient pas été intégrés au périmètre.

Désormais, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dispose d’un historique permettant de calculer des probabilités de défaut à 12 mois, par marché, par note et par produit (y compris pour les crédits Alis). La méthode préconisée par la CNCE consiste à un instant donné à vérifier si le client s’est retrouvé en situation de défaut dans les 12 mois suivants, que ce soit une ou plusieurs fois et qu’il soit en défaut 12 mois plus tard ou qu’il n’y soit plus. Afin de lisser les évolutions, les probabilités de défaut utilisées pour un arrêté correspondent à la moyenne arithmétique des 4 trimestres précédents pour la catégorie de crédit concernée.

Le comité des risques du 26 novembre 2007 a donc décidé de mettre en oeuvre ce nouveau mode de calcul qui a été approuvé par les Commissaires aux Comptes du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en décembre 2007 et appliqué à partir du 01 janvier 2008, ce qui a généré une reprise nette de 1 347 milliers d’euros sur l’année.

 

(Montants en euros)

31/12/2007

31/12/2008

Reprise nette

Provisions

Provisions

Banque de détail : Comptes

553 503

897 893

-344 390

Banque de détail : Prêts

16 482 166

14 970 655

1 511 511

    Total Banque de détail

17 035 669

15 868 548

1 167 121

Corporate

180 190

 

180 190

    Total

17 215 859

15 868 548

1 347 311

 

— Coût du risque de crédit :

 

Taux de risque (Bilan et Hors-bilan)

2007

2008

Taux moyen Caisse d'Epargne Auvergne-Limousin

0,10 %

0,05 %

 

Le taux de risque sur le portefeuille de crédit dans ce contexte s’avère faible et contenu à 0,05 %.

A cette sinistralité sur le portefeuille de crédit, il convient d’ajouter celle touchant certains actifs financiers qui ont été provisionnés à hauteur de 9 200 milliers d’euros.

— Exposition au risque de contrepartie : Le risque de contrepartie est le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie, que cette opération soit classée en portefeuille bancaire ou en portefeuille de négociation.

— Valeurs exposées au risque de contrepartie : Les valeurs exposées au risque de contrepartie correspondant essentiellement aux instruments dérivés conclus par le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en couverture de son exposition au risque de marché, par exemple au risque de taux et au risque de change sont réalisées exclusivement avec Natixis comme contrepartie et s’élèvent à 220 000 milliers d’euros en notionnel de caps et 1 719 000 milliers d’euros en notionnel de swaps au 31 décembre 2008.

Le Groupe ne procède à aucune réduction de son risque de contrepartie au titre des accords de compensation (compensation des montants dus à une même contrepartie) et des accords de collatéralisation (collatéraux déposés par certaines contreparties).

13.3.3. Diversification des risques et risques de concentration :

Le tableau ci-après représente le poids des premières contreparties dans l’exposition sur une catégorie donnée.

 

Marché Type contrepartie /

Type engag

Particuliers

Profess

PME

Economie sociale

SPT - HLM - SEM

Profess immobilier

Autres

Total

    Total engagements 2008

2 985,63

231,97

203,27

78,39

1 656,84

86,86

59,29

5 302,25

20 plus gros engagements par marché

18,90

34,63

56,93

70,73

596,57

77,23

48,18

903,17

Poids des plus gros engagements dans chaque marché

0,63 %

14,93 %

28,01 %

90,23 %

36,01 %

88,91 %

81,27 %

17,03 %

 

Les encours des 20 plus gros concours de chaque marché représentent 17,03 % des engagements totaux ; cette part est légèrement inférieure à celle de 2007 (17,29 %).

Les encours sont fortement dispersés sur les marchés les plus significatifs. Seuls les marchés de l’Economie sociale, des Professionnels de l’immobilier et les divers font l’objet d’une concentration d’encours mais, ils ne représentent ensemble que 4,2 % des encours du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

 

13.4. Techniques de réduction des risques :

13.4.1. Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles : Afin de prendre en compte les techniques de réduction du risque de crédit dans le cadre de l'approche Standard du calcul des emplois pondérés sur la Banque de Détail, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin procède à une revalorisation de ses garanties réelles sur la base d’un outil de revalorisation dont dispose le GCE. Les hypothèques immobilières de logement représentent la plus grande partie des garanties réelles reçues sur la Banque de Détail (qui, avec les cautions des organismes de caution mutuelle, représentent la quasi-totalité des garanties sur la Banque de Détail).

Au 31 décembre 2008, les sûretés réelles utilisées dans le cadre des calculs réglementaires Bâle II concernent les hypothèques immobilières et les privilèges de prêteurs de deniers (PPD), pris en compte sur le périmètre de la Banque de Détail uniquement. Les nantissements d’actifs non immobiliers ne sont quant à eux pas retenus. Au vu de la très forte proximité juridique de ces deux types de sûretés réelles, les PPD sont assimilés à des hypothèques dans le cadre des traitements réglementaires. Ces sûretés réelles permettent ainsi de réduire l'exigence en fonds propres relative aux crédits immobiliers accordés à des personnes physiques ou morales, dont l'objet du financement est à vocation résidentielle ou locative. A l'issue du processus de revalorisation des hypothèques évoqué précédemment, le calcul de la loan to value (LTV) permet de déterminer, pour chaque engagement, la partie couverte par l'hypothèque ou le PPD et la partie non couverte du crédit, au regard du taux de surcollatéralisation de 125 % imposé par le régulateur, puis de pondérer chacune des tranches à 35 % ou 75 % selon les modalités propres à la méthode Standard.

Il convient de noter qu'en cas de couverture d'un crédit immobilier à la fois par une hypothèque et une sûreté personnelle apportée par garant retenu (Cf. point suivant), la sûreté personnelle est prise en compte prioritairement à l'hypothèque dans le cadre des calculs réglementaires, étant entendu que pour l'établissement prêteur, les modalités d'exercice d'une sûreté personnelle sont moins contraignantes que l'exercice d'une hypothèque ou d'un PPD.

13.4.2. Fournisseurs de protection : Les principaux fournisseurs de sûretés personnelles sur la Banque de Détail sont les Organismes de Cautionnement Mutuel (notamment la SACCEF et le FGAS), ainsi que les autres établissements de Crédit (Crédit Logement et garanties bancaires intragroupe principalement).

– La SACCEF (nouvellement Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC) est une société spécialisée dans le cautionnement des prêts bancaires et détenue par Natixis Garanties. La dégradation au dernier trimestre 2008 de la note externe Standard & Poor's de AA- à A+ entraîne une modification du calcul de la pondération des encours couverts : pondération à 35 % ou 75 % des crédits immobiliers résidentiels et 50 % pour les autres type de crédit Retail.

– Le Fonds de Garantie à l’Accession Sociale à la propriété (FGAS) permet quant à lui d'apporter une garantie de l'état français aux prêts cautionnés. A ce titre, il bénéficie des notes externes de l'état français et permet de pondérer à 0 % les crédits pour lesquels la couverture FGAS a été signée avant le 31 décembre 2006. En raison d'une modification des modalités de couverture du FGAS, les protections octroyées à une date ultérieure génèrent pour leur part une pondération de 15 % des crédits concernés.

– Le Crédit Logement est un établissement financier, filiale de la plupart des grands réseaux bancaires français, dont les notes Long Terme sont Aa2 chez Moody's et AA pour Standard & Poor's, assorties toutes deux d'une perspective stable. Les crédits couverts par le Crédit Logement bénéficient en méthode Standard d'une pondération de 20 %, liée à la pondération réglementaire applicable aux établissements de crédit et déduite de l'échelon de qualité de crédit de l'Etat dans lequel ils sont établis (France en l'occurrence).

– Les Garanties Intragroupe (les fournisseurs de protection étant principalement les différentes Caisses d'épargne ou le Crédit Foncier de France) dont les modalités de prises en compte diffèrent selon que les calculs réglementaires soient réalisés sur un niveau social ou consolidé Groupe Caisse d'Epargne.

Hors Banque de Détail, les principaux fournisseurs de protection sont les principaux établissements de crédit (OSEO, SIAGI, etc.).

13.4.3. Effet des techniques de réduction du risque de crédit : Au 31 décembre 2008, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et sûretés obtenues par le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dans le cadre de sont activité de crédit, ou la prise en compte des achats de protection permettent de réduire l’exposition au risque de crédit de 157 887 milliers d’euros.

Le tableau suivant présente les montants des différentes techniques de réduction du risque de crédit. Les encours portant sur de l'immobilier résidentiel garantis par une caution SACCEF n'y apparaissent donc pas.

 

(En milliers d'euros)

Sûretés personnelles

Total des techniques de réduction des risques

Entreprises

817

817

Clientèle de détail

157 070

157 070

    Total

157 887

157 887

 

13.5. Titrisation. — Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin n’a pas procédé à la titrisation d’actifs dépréciés ou d’expositions faisant l’objet d’arriérés de paiement.

 

13.6. Reporting G7 :

13.6.1. CDO et expositions « monolines » et autres garants :

 

Typologie

Book

IFRS

VBR au

31/10/08

Rating le + bas au

31/10/08

Cours au

31/10/08

Valorisation comptable au

31/12/08

Cours au

31/12/08

CPPI

OJV

3 000 000

B-/*

85,00

2 400 000

80,00

 

L’EMTN structuré Ruby Spirit (émission arrangée par Lehman Brothers) est une note composée de trois poches : un fonds monétaire géré par Lehman Brothers Asset Management, une réserve de cash et un swap de performance passé avec la contrepartie Lehman Brothers Holding.

13.6.2. Opérations de dette à effet duvier ou LBO : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin finance peu d’opérations de dettes à effet duvier. Les financements sur ces opérations se montent à 17.7 millions d’euros au 31 décembre 2008 et portent sur de petites opérations unitaires.

13.6.3. Autres expositions sensibles : En sus de l’EMTN Ruby Spirit cité plus haut, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est exposée au risque de crédit sur une obligation Lehman Brothers Holding qu’elle a provisionnée à hauteur de 92 % au 31 décembre 2008.

 

13.7. Risques de marché :

13.7.1. Risque de marché du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Exigences en fonds propres

Catégorie de risque

 

Risque de taux d'intérêt

108

Risques de marché

108

 

13.7.2. Système de mesure et de limites des risques de marché : L'analyse des expositions au niveau consolidé et par entité repose sur un dispositif d'indicateurs homogènes, calculés avec des méthodologies standardisées et communes à l'ensemble du Groupe. Des calculs de VaR quotidiens (VaR paramétrique sur un intervalle de confiance de 99 % à horizon 1 jour) sont réalisés sur le périmètre des activités de compte propre de la banque commerciale (CNCE, Caisses d’épargne et filiales), et de la Banque d’Investissement. Sur l’ensemble du Groupe, le processus de calcul de la VaR se base sur l’outil Scénarisk, développé par Natixis et validé comme modèle interne sur la Banque d’Investissement. Un calcul indicatif de VaR est également effectué quotidiennement sur les opérations des portefeuilles de moyen et long terme des entités du Groupe.

Le corpus de limites de risque s'inscrit dans la segmentation des activités financières de la Banque Commerciale entre le métier de compte propre d'un côté, et le métier de l'ALM et de la gestion moyen long terme de l'autre. La Charte Financière de gestion promulguée en fin d’année 2005, a été mise à jour à plusieurs reprises. Les mises à jour, dont la dernière date d’octobre 2008, ont eu pour objet de formaliser dans un cadre commun à toutes les entités, les évolutions des réglementations comptables et prudentielles.

Le dispositif d’encadrement de risque repose sur :

– Une limite globale en VaR des activités de compte propre ;

– Un stop loss individuel sur les activités du compte propre ;

– Des limites de volumétrie et de volatilité des activités de moyen long terme investisseurs ;

– Une limite inférieure d’encours dans un compartiment spécifique ALM Titres (titres mobilisables auprès de la BCE en cas de crise de liquidité).

Les nouvelles limites définies dans la nouvelle charte de gestion financière d’août 2008, font l’objet de groupe de travail afin de calibrer les modalités opérationnelles de calcul et de suivi au cours des mois de novembre et de décembre 2008.

Les limites allouées au niveau national sont ensuite ventilées aux différentes entités du Groupe.

Les limites globales fixées par la Commission Bancaire aux activités de compte propre des Caisses d’Epargne, des filiales et de la CNCE n’ont pas été revues en 2008. La clé de répartition tient compte de la contribution relative de chaque caisse aux fonds propres et à la capacité bénéficiaire du groupe.

En déclinaison de la Charte Financière Nationale, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a rédigé une charte qui définit les missions, l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion de bilan et des activités financières de toute nature. Elle couvre en particulier les activités relevant des portefeuilles Moyen Long Terme (MLT) et Compte Propre (CPR).

La crise que l’on connaît depuis Juillet 2007 a conduit le Groupe à modifier en octobre 2008 la charte de Gestion Financière afin de mettre en place des garde fous tant en terme de liquidité qu’en terme de poids de dépréciations d’actifs.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a de ce fait actualisé sa charte interne de Gestion Financière pour prendre en compte les nouvelles contraintes et limites applicables à compter de 2009. Cette charte, présentée au Directoire le 12 novembre 2008, approuvée par le Comité des Risques du 12 janvier 2009 sera présentée au Comité d’audit du 03 mars 2009 et au COS du 12 mars 2009.

13.7.3. Structure du dispositif de limites : L’activité pour compte propre a fait l’objet pour 2008 d’une autorisation formelle du Directoire en date du 16 novembre 2007 et d’une approbation par le COS le 04 décembre 2007 après avis du Comité d’Audit du 28 novembre 2007. Les opérations s’inscrivent dans le respect des objectifs et limites fixés par le Directoire dans une lettre d’objectif annuelle.

— Limite en V.A.R : Les opérations de ce compartiment sont soumises à une limite en VaR qui doit être respectée à tout moment.

La limite en VAR du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est fixée à 326 100 euros depuis le 10 mai 2007.

— Limite actions : Pour 2008, le montant maximum des actions détenues en direct ne peut être supérieur à 3 000 milliers d’euros. Ces investissements doivent être réalisés en actions composant les indices CAC 40 et DJ Eurostoxx 50.

L’investissement maximum qui peut être investi sur un même émetteur s’élève à 500 milliers d’euros. En outre, un stop loss est fixé à 20 % du montant investi en actions directes.

Limites options (spéculation) :

Les investissements peuvent être réalisés sur :

– Options sur futures indices « actions » pour un montant maximal de 150 milliers d’euros (prime) ;

– Options sur futures indices « taux » pour un montant maximal de 150 milliers d’euros (prime).

La limite des pertes nettes sur options ne peut excéder 300 milliers d’euros sur l’année 2008.

 

13.8. Risque de la gestion de bilan :

13.8.1. Organisation du suivi des risques ALM : Le pôle gestion financière, au sein de la direction financière, pilote et suit les risques ALM. Les risques ALM englobent le risque de liquidité, le risque de taux et le risque de change. Le risque de liquidité est suivi sur l’ensemble des éléments du bilan et du hors bilan. Les risques de taux et de change sont suivis sur tous les éléments du bilan et du hors bilan à l’exception du portefeuille de compte propre2

Le portefeuille de compte propre comprend toutes les opérations conduites dans l’intention de profiter à court terme d’une évolution des prix.

 

Cependant en comité de bilan, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin présente le risque de taux global y compris positions de compte propre, afin d’être exhaustive dans l’appréhension de ce risque.

Au niveau du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, le dispositif de surveillance s’appuie sur le Comité de Gestion de Bilan et sur le Comité des Risques auquel rapporte le Comité de Gestion de Bilan.

— Comité de Gestion de Bilan : Le Comité de Gestion de Bilan est un organe décisionnel sous la présidence du Président du Directoire qui est responsable de la gestion de toutes les opérations financières de la banque et notamment celles destinées à assurer la régularité de la marge d’intérêt et des commissions, à l’intérieur des limites fixées par le Directoire sur propositions du Comité des Risques et dans le cadre des règles du GCE.

— Service gestion de bilan : Le département ALM du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin assure un suivi de premier niveau relatif aux risques ALM, ainsi que la gestion opérationnelle de ces risques. Il s’assure également, dans le cadre d’un reporting trimestriel, du respect des limites de gap et de sensibilité fixées au niveau du GCE. Afin de réaliser un suivi en conformité avec la réglementation, le Département ALM utilise un progiciel ALM de calcul et de simulation.

13.8.2. Gestion du risque de liquidité : Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Il résulte notamment d’un écoulement du passif non couvert par des tombées d’actifs au cours d’une période donnée, sans possibilité pour la banque de se procurer des ressources sur le marché au moment nécessaire à des conditions financières acceptables. Cette rupture peut être due à des facteurs propres à la banque ou à une dégradation générale des conditions de liquidité sur le marché.

 

Organisation du refinancement au niveau du GCE

— Circuits de refinancement et diversification des sources de refinancement du GCE : La CNCE, en tant que Trésorerie Centrale du GCE, a la responsabilité de fournir aux entités affiliées les ressources dont elles ont besoin pour financer leurs activités en complément de leurs ressources propres, et de garantir la liquidité en dernier ressort.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, le GCE a créé, au cours du premier semestre 2008, GCE Covered Bonds. Ce véhicule, noté AAA / Aaa par Standard & Poor’s et Moody’s, permet de refinancer les activités d’octroi de prêts à l’habitat des entités du GCE, par voie d’émission d’obligations de type ‘covered bonds’. Ces émissions, à destination d’investisseurs institutionnels et/ou qualifiés, sont garanties par un ensemble surdimensionné de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses d’Epargne et le Crédit Foncier de France respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Les ressources levées par GCE Covered Bonds sont prêtées à la CNCE, qui se charge dus reprêter aux Caisses d’Epargne et au Crédit Foncier de France, en proportion de leur apport de collatéral.

— Activation du plan de continuité d’activité du GCE dans le contexte de crise de liquidité : Le plan de continuité d’activité en cas de crise de liquidité a été établi au cours du premier semestre 2008, en prévision d’une éventuelle crise financière induisant pour le GCE des difficultés d’obtention de la liquidité sur les marchés financiers, soit du fait d’une dégradation de sa signature, soit du fait d’une crise systémique due à des événements de marché. Son objectif est de permettre au GCE, en cas de survenance d’une telle crise de liquidité, d’honorer ses engagements. Plus précisément, il repose sur la constitution d’une réserve de liquidité composée d’actifs cessibles rapidement ou mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne. Cette réserve doit permettre de couvrir pendant trois mois les gaps de liquidité statiques et les besoins incompressibles de financement de la production nouvelle, sans remise en cause du fonds de commerce, ainsi que les hypothèses de déformation du bilan consécutive à la crise.

Ce plan de continuité d’activité a été activé par la CNCE à partir de mi-septembre, suite à l’aggravation de la crise financière consécutive à la faillite duhman Brothers. Les titres et créances éligibles à la Banque Centrale Européenne du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ont été centralisés et gérés au niveau de la Trésorerie Centrale de la CNCE, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin étant rémunérée à hauteur de son apport à la réserve.

Au-delà du plan national, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a souhaité dès fin septembre se rendre indépendante des marchés financiers concernant son refinancement en assurant sa liquidité jusqu’à la fin de l’année.

Dans ce cadre, les titres éligibles à la BCE ont été mis en pension de manière à recevoir en contrepartie du refinancement. A cet effet, une prévision du besoin de trésorerie entre fin septembre et fin décembre a été réalisée avec prise en compte d’hypothèses défavorables (collecte bilantielle nulle et non renouvellement des tombées de portefeuille).

 

Suivi du risque de liquidité dans le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin

— Principes de gestion du risque de liquidité : Les grands principes de gestion du risque de liquidité sont donnés dans la Charte ALM du GCE puis déclinés à le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

— Ratio de liquidité à un mois : Il fait l’objet d’un suivi sur base sociale et doit être supérieur ou égal à 100 %. Cette limite a toujours été respectée pendant l’année 2008. Pour le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, le ratio de liquidité à un mois s’est établi à 201 % au 31 décembre 2008.

— Limites de tirages court terme auprès de la Trésorerie Centrale : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dispose d’une limite de tirages à moins d’un an auprès de la Trésorerie Centrale. Elle est suivie quotidiennement par la Trésorerie Centrale. Elle s’inscrit dans une enveloppe globale affectée pour l’année à l’ensemble des établissements de la Banque Commerciale hors groupe Crédit Foncier.

— Impasse statique de liquidité : Le risque de liquidité est suivi trimestriellement par le Comité de Gestion de Bilan sur la base de l’impasse de liquidité statique. Elle représente l’écoulement sur un minimum de 10 ans de la différence entre l’actif et le passif à une date donnée, ce qui permet de quantifier les masses de bilan qui ne sont pas assises sur la même maturité à l’actif et au passif. C’est l’assiette du risque ou exposition au risque de liquidité de la banque.

— Ratio ressources / emplois : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin doit respecter un ratio de couverture de ses emplois par des ressources de même durée à hauteur d’un minimum de 60 % sur chaque période de temps sur un horizon de 10 ans. Cet équilibre est mesuré à chaque date d’arrêté trimestriel par le Comité de Gestion de Bilan. Il a toujours été respecté au cours de l’année 2008.

— Plan de financement : Un plan de financement sur l’horizon de planification (soit N+3) est établi trimestriellement en cohérence avec les contraintes réglementaires et les limites GCE. Dans ces conditions, ce plan de financement doit permettre de s’assurer du respect des limites de tirages court terme et du ratio de couverture des emplois par les ressources sur tout l’horizon de planification.

— Refinancement du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin en 2008 : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a été en mesure de satisfaire les demandes de financement de sa clientèle et de respecter à tout moment la limite réglementaire de son coefficient de liquidité à un mois. Au 31 décembre 2008, les ressources clientèle couvrent 91,1% de l’encours de crédits à la clientèle du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

— Sur le court terme : Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dispose d’une limite de tirage au JJ de 200 000 milliers d’euros depuis le 02 avril 2008 et présentait au 31 décembre 2008 une situation excédentaire en liquidité.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin dispose également d’une limite de tirage à moins d’un an de 539 000 milliers d’euros depuis le 02 avril 2008. Sa position au 31 décembre 2008 est de 335 milliers d’euros.

— Sur le moyen long terme : Au 31 décembre 2008, les encours de refinancement de marché du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin se répartissent de la façon suivante :

 

(En millions d’euros)

Emprunts blanc

Mesures gouvt

Pensions

< 1 an

5

0

287

De 1 à 2 ans

688

36

166

De 2 à 5 ans

1 105

28

90

> 5 ans

894

0

208

    Total

2 692

64

751

 

13.8.3. Gestion du risque de taux d’intérêt global : Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Ce risque est mesuré par les différents indicateurs présentés ci-dessous.

— Principes de gestion du risque de taux : Les grands principes de gestion du risque de taux sont donnés dans la Charte ALM du GCE puis déclinés dans la Charte de Gestion Financière applicable aux Etablissements de Crédit de la Banque Commerciale. Chaque établissement, dont le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, est ensuite chargé de décliner cette charte localement.

— Impasse de taux : Le risque de taux est suivi trimestriellement par le Comité de Gestion de Bilan sur la base des impasses statiques et dynamiques. La détermination des conventions de calcul du gap suit une démarche analogue à celle exposée pour la mesure du risque de liquidité. Les impasses dynamiques sont calculées en intégrant les hypothèses de production nouvelle sur l’horizon de planification budgétaire ainsi que les stratégies de couverture.

— Sensibilité de la valeur actuelle nette de la position ouverte : La sensibilité de la valeur actuelle nette de la position ouverte est calculée trimestriellement et suivie par le Comité de Gestion de Bilan. Cette sensibilité est calculée selon la méthode décrite dans le document sur les principes de gestion et de surveillance des risques de taux d’intérêt (Comité de Bâle juillet 2004 annexe 4).

Une limite de sensibilité est fixée à 20 % des fonds propres de base. Cette limite est assortie d’un seuil d’information fixé à 15 %, seuil à partir duquel le Comité de Gestion de Bilan doit être informé avec présentation des actions correctrices permettant d’anticiper les stratégies de couverture nécessaires pour gérer la limite.

La sensibilité de la valeur actuelle nette de la position ouverte du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin ressort à -10,61 % des fonds propres de base et complémentaires à la date du 30 septembre 2008, soit -92 000 milliers d’euros d’impact sur les fonds propres.

— Sensibilité de la marge nette d’intérêt : La sensibilité de la marge nette d’intérêt (MNI), en tant que principale composante du résultat brut d’exploitation (RBE), est mesurée chaque trimestre. Elle est évaluée dans le cadre de différents scenarios de variation des taux (taux courts, taux longs, inflation) appliqués par pas annuel sur l’horizon de planification (N+3). Quatre scénarios de taux ont été retenus :

– Translation de + 100 bp sur les taux courts et longs et de + 50 bp sur l’inflation ;

– Translation de -100 bp sur les taux courts et longs et de -50 bp sur l’inflation ;

– Pivotement de -50 bp à court terme, de + 50 bp à long terme et de -25 bp sur l’inflation ;

– Pivotement de + 50 bp à court terme, de -50 bp à long terme et de + 25 bp sur l’inflation.

Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin doit être capable de supporter, sans impact significatif sur son résultat appréhendé par le RBE (établi selon les normes IFRS), une variation de taux ne remettant pas en cause les prévisions d’activité initiales. La sensibilité de la MNI issue du scénario le plus défavorable sur l’horizon de planification doit rester en-deçà d’une limite exprimée en pourcentage du RBE budgété. Cette limite est suivie trimestriellement par le Comité de Gestion de Bilan.

La gestion opérationnelle des limites de sensibilité de la MNI est assurée par la mise en place d’un seuil d’information égal à 75 % des limites. Le Comité de Gestion de Bilan doit être informé en cas de franchissement de ce seuil et se prononce sur la stratégie proposée permettant de rester en deçà de la limite. En cas de franchissement de la limite, une procédure est engagée de façon à acter et suivre les mesures définies pour un retour au respect de la limite.

— Scenarii d’analyse du risque de taux : Un scénario central pluriannuel (N à N+3) sur les taux et les volumes est entériné au niveau national, actualisé en juillet, septembre et décembre, et intégré par l’ensemble des établissements de la Banque Commerciale pour leurs analyses de gestion globale du bilan.

Par ailleurs est défini un scénario macro-économique de stress sur les taux et les volumes afin de quantifier les pertes potentielles au niveau des entités de la Banque Commerciale. Les impacts de ce scénario sont analysés annuellement au niveau national par le Comité de Gestion de Bilan Banque Commerciale. Il est également décliné au niveau de chaque établissement de la Banque Commerciale.

13.8.4. Gestion du risque de change : Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin ne traite pas les opérations de change pour le compte de sa clientèle. Cette activité a été sous-traitée à la Société CPR Billets. La Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin n’effectue pas d’opérations de change pour son propre compte.

Dans le cas de rapatriements de fonds de l’étranger, le compte du client n’est crédité qu’à réception des fonds.

Dans le cas de transferts à l’intérieur du réseau ou avec d’autres établissements bancaires, le ou les comptes des clients ne sont crédités qu’à réception des fonds.

Dans le cas d’encaissements de chèques étrangers, la Caisse d’Epargne est créditée dans un délai de trois à huit jours ; néanmoins, l’absence de date limite de rejet au niveau international peut présenter un risque.

 

13.9. Risque Actions :

13.9.1. Dispositifs et processus d’investissement. — Les investissements des entités du GCE (hors Natixis) sont encadrés par une liste des produits financiers autorisés et une procédure d'homologation des nouveaux produits financiers. Ce dispositif permet de s'assurer que l'utilisation des produits financiers s'effectue avec la sécurité opérationnelle appropriée et en conformité avec les textes réglementaires et les normes risques du Groupe. L'utilisation de produits financiers par les entités du GCE dans le cadre de leurs activités financières est validée par le Comité Nouveaux Produits financiers et nouvelles Activités financières.

L'utilisation des produits autorisés doit se faire dans le respect du dispositif de limites de risques (marché, crédit…) et des contraintes propres à chaque compartiment fixées dans la Charte de Gestion Financière (justification de la stratégie de couverture économique pour les produits en ALM, liquidité quotidienne des actifs logés en Compte Propre, etc…).

En complément, des dispositifs spécifiques de traitement des demandes d'investissement ont été mis en place par le Groupe concernant les produits financiers suivants :

– Des fonds d’actifs cotés ;

– Des fonds d'actifs non cotés (private equity / infrastructure / immobiliers) ;

– Des véhicules de titrisation ;

– Et des produits structurés dont la structure et le pay off ont été validés par le Comité Nouveaux Produits financiers et nouvelles Activités financières.

Les modalités de traitement de ces demandes d'investissement formulées par les entités sont définies par une communication Groupe qui expose la procédure à suivre (le cas échéant les schémas délégataires) pour investir dans ces produits financiers. L'instance de validation des investissements dans ces produits est le Comité Risques sur Investissement.

Lorsque le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin souhaite investir dans un produit financier, la direction des Risques du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin s’assure au préalable qu’il respecte l’ensemble des limites de risques définies au niveau de l’établissement ou au niveau du Groupe et qu’il vérifie les conditions spécifiques à chaque compartiment. De manière générale, tout nouvel investissement sur un produit financier fait l'objet d'une validation du Comité Financier du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin. La gestion financière constitue un dossier regroupant l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension du produit et l'analyse du Front-Office. Par ailleurs, une contre-analyse est effectuée par la direction des risques locale. Suite à la validation du comité financier, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin transmet, selon les règles et limites, la demande d'investissement au niveau groupe pour validation. Afin de suivre ces investissements, la direction des Risques du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin procède aux contrôles permanents du respect des limites de risque et des conditions spécifiques de chaque compartiment et établit un reporting régulier de ces contrôles à destination du directoire du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

En sus des limites nationales, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin s’est en 2008 dotée de limites plus restrictives sur ses investissements en actions « directes » et en options :

– Le montant maximum des actions détenues en direct ne peut être supérieur à 3 000 milliers d’euros pour l’année 2008. Le montant maximal pouvant être investi sur un même émetteur est limité à 500 milliers d’euros. Enfin un stop-loss est fixé à 20 % du montant investi en actions directes ;

– Les investissements peuvent être réalisés sur des options sur futures indices « actions » ou « taux » pour un montant maximal de 150 milliers d’euros (prime). Le cumul des pertes nettes sur options pour l’année ne peuvent dépasser 300 milliers d’euros sur l’année.

13.9.2. Techniques comptables et méthode de valorisation :

Les expositions sur actions du portefeuille bancaire sont enregistrées dans les catégories comptables suivantes conformément aux dispositions de la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ;

– Actifs financiers disponibles à la vente ;

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

Les techniques comptables et méthodes de valorisation applicables sont communiquées dans le cadre des règles et principes comptables du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin.

13.9.3. Exposition du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin : Au 31 décembre 2008, l’exposition au risque actions du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin s’élève à 601 935 milliers d’euros et se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Coût ou valeur historique

Juste valeur ou valeur réévaluée

Plus ou moins values latentes nettes

Plus values latentes brutes

Moins values latentes brutes

Actifs financiers disponibles à la vente

597 748

601 935

4 187

7 219

-3 032

    Total

597 748

601 935

4 187

7 219

-3 032

 

Au 31 décembre 2008, le montant total des gains ou pertes non réalisés sur les expositions actions du portefeuille bancaire s’élève à 7 219 milliers d’euros dont :

– 4 187 milliers d’euros enregistrés en gains et pertes latents ou différés ;

– 4 369 milliers d’euros inclus dans les fonds propres de base ou complémentaires.

Au cours de l’exercice 2008, les plus ou moins values enregistrées au titre des cessions ou liquidations d’actions issues du portefeuille bancaire s’élèvent à -2 418 milliers d’euros

La juste valeur des actions cotées détenues en portefeuille bancaire ne diffère pas du prix de marché.

 

13.10. La Maîtrise des Risques Opérationnels. — Le risque opérationnel est défini au sein du Groupe Caisse d’Epargne comme le risque de perte liée à une défaillance ou à un dysfonctionnement des processus, des systèmes d’information, des hommes ou suite à des événements extérieurs. Ainsi défini, il inclut notamment les risques comptable, juridique, réglementaire, fiscal, ainsi que les risques liés à la sécurité des personnes et des biens, et des systèmes d’information. Dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres, le Groupe Caisse d’Epargne applique, pour le moment, la méthode standard Bâle 2.

Le risque opérationnel est inhérent à toute activité du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin. Son analyse, sa gestion et sa mesure reposent sur un dispositif global, basé sur l’identification et l’évaluation des risques (ainsi que la mise en place de plans d’action pour les maîtriser), la gestion active des incidents avérés, et le suivi d’indicateurs prédictifs de risque.

La Politique du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin de gestion des risques opérationnels a été approuvée par l’organe délibérant dans sa séance du 5 décembre 2006. Celui-ci est périodiquement informé, via le comité d’audit, de l’évolution du profil de risques et de l’avancement des dispositifs. La dernière présentation, effectuée en septembre 2007, mettait en évidence les éléments du dispositif restant à consolider.

Rattaché au Directeur des Risques, le responsable risques opérationnels a pour principales missions :

– D’élaborer / déployer la stratégie permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de maîtriser / atténuer les risques ;

– De mettre en oeuvre la méthodologie Groupe de gestion des risques ;

– De déployer et piloter le système d’information des risques opérationnels notamment en animant un réseau de correspondants risques opérationnels dans les Directions opérationnelles ;

– De documenter les politiques et procédures de l’établissement concernant la gestion et la maîtrise de ses risques opérationnels.

En septembre 2007, une nouvelle organisation de la Direction des Risques a été définie dans laquelle un Département Risques Opérationnels et Sécurité des SI a été créé et dont le pilotage a été confié au responsable des risques opérationnels. A ce département, composé de 3 personnes, ont été rattachées les fonctions de responsable de la sécurité des SI et de responsable des plans de continuité. Cette organisation s’est progressivement mise en place en 2008 pour être pleinement organisée en mai 2008

 

— Les principales évolutions en 2008 : Au cours de l’année 2008, la consolidation des dispositifs de gestion a été poursuivie dans l’objectif d’atteindre un niveau correspondant aux critères qualitatifs fixés par la réglementation Bâle 2. Le management transversal des correspondants Risques Opérationnels sur les 3 composantes des dispositifs (cartographie, incidents, indicateurs) a été réalisé dans le double objectif de ne pas subir de régression sur les domaines déjà en place, et d’autre part d’étendre le périmètre à des domaines encore insuffisamment impliqués. Le pilotage des RO a été réalisé à travers la production de reportings périodiques présentés au Comité Risques Opérationnels. Les principales réalisations ont été les suivantes :

– Suite aux changements d’organisation et/ou de Directeur et Responsables, modification des paramétrages dans ORIS et présentation des dispositifs RO aux « arrivants » sur les Directions: 50 mouvements de personnes et 4 changements de structure des unités organisationnelles ont été traités en 2008.

– Préparation : révision du périmètre des risques en fonction des évolutions des référentiels Groupe et des incidents avérés 2007 ; révision des affectations de risques aux correspondants RO selon les changements d’organisation et de Directeurs/Responsables dans les domaines ; modification des paramétrages ORIS en conséquence.

– Plans d’actions sur les risques majeurs : identification avec les Directeurs supervisant le traitement des risques des actions de consolidation des DMR (Dispositif de Maîtrise des Risques).

– Incidents majeurs sur la période : saisie sur ORIS des éléments sur les cellules GIM SIRIS activées en 2008 liés au passage des GAB en backup suite à problème réseau, à des dysfonctionnements de la banque à distance, à la dégradation des temps de réponse intranet et au doublons PFE d’opérations clients.

 

13.11. Risque d’intermédiation et risque de règlement : Les ordres sur instruments financiers de la clientèle sont transmis à la CNCE qui a recours à l’assistance technique de Natixis (Eurotitres) pour exercer ses activités de teneur de compte conservateur et de réception-transmission d’ordres. La CNCE a sélectionné trois brokers, dont Natixis Securities, pour assurer l’exécution des ordres sur le marché.

Le risque d’intermédiation est maitrisé au niveau de CNCE via Natixis (Eurotitres) par un dispositif de suivi des opérations non ajustées ou en cours de dénouement. Le responsable de la Conformité des services d’investissement dédié à cette activité s’assure du respect des normes et des réglementations en vigueur.

En tant que récepteur transmetteur d’ordres, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin vérifie à réception des ordres que le donneur d’ordres détient la provision en cash ou en titres.

La CNCE s’assure, par des contrôles et des reportings réguliers, que sa filiale technique en charge de la tenue de compte conservation respecte strictement les réglementations et les procédures applicables en matière d’exécution des ordres et de règlement- livraison.

La majorité des opérations réalisées au titre de l’activité pour compte propre du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin transite par Natixis, filiale de la CNCE.

Le back-office et le middle-office de la Direction de la gestion financière s’assurent, concernant les opérations réalisées au titre de l’activité pour compte propre, de la bonne fin des opérations par un pointage des flux et un suivi des suspens.

Concernant la Direction des risques le dispositif mis en place pour autoriser les opérations financières proposées par la Trésorerie prévoit un traitement différent selon le type de produit étudié.

 

13.12. Risque de non-conformité. — La fonction conformité mise en place à le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin s’inscrit totalement dans le dispositif décrit dans la communication de la Caisse Nationale du 24 avril 2007 relative à l’organisation-type des contrôles internes des établissements du Groupe Caisse d’Epargne.

La conformité est une forme autonome de contrôle permanent, définie par l’obligation de « veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non-conformité résultant du non-respect des dispositions réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques ainsi que des orientations des organes délibérant ou exécutif »

Les missions de la fonction conformité de l’établissement s’exercent dans huit domaines, définis par référence aux articles 5 à 11-6 du règlement CRBF n° 97-02 modifié, et précisés dans la charte de la fonction conformité du Groupe Caisse d’Epargne et ses documents annexes établis par la Direction de la Conformité/Sécurité Groupe (DCSG) de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne :

Le Directeur de la Conformité et des Contrôles Permanents est l’interlocuteur de la Commission Bancaire, de l’AMF, la DGCCRF et de la CNIL sur les sujets relevant de ses attributions ou se rapportant à ses missions.

L’indépendance de la fonction prévue à l’article 7.1 du règlement CRBF n° 97-02 modifié est assurée par le rattachement direct de la Direction de la Conformité et des Contrôles Permanents au Président du Directoire.

Ce rattachement hiérarchique est complété par un lien fonctionnel à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, tel que défini dans la charte de la fonction conformité du Groupe Caisse d’Epargne. A ce titre, la nomination du Directeur de la Conformité et des Contrôles Permanents de l’établissement est soumise à l’agrément du Directeur de la Conformité de l’organe central.

Le Directeur de la Conformité et des Contrôles Permanents rend périodiquement compte des activités relevant de sa responsabilité au Comité d’Audit, au minimum deux fois par an. Le Conseil d’Orientation et de Surveillance procède à l’examen des activités et des résultats des contrôles permanents relevant de sa responsabilité au moins une fois par an sur la base des informations qui leur sont transmises par le directoire et le responsable de conformité, sur rapport du Comité d’audit. Le responsable de la conformité peut être directement saisi par le Président de l’organe délibérant ou le Comité d’Audit de toute question relevant de ses attributions. Il est tenu de déférer à cette demande et en rend compte au directoire.

Le Directeur de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin est responsable de la fonction conformité, au sens de l’article 11 du règlement CRBF n° 97-02 modifié. Sa désignation en cette qualité a été communiquée à la Commission Bancaire. Il est également agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et titulaire de la carte de Responsable de la Conformité des Services d’Investissement (RCSI). Il est le correspondant TRACFIN. En tant que déontologue de l’établissement, il s’assure du respect de l’application des règles de bonne conduite. Par ailleurs, il forme et sensibilise les collaborateurs aux dispositions déontologiques propres à leur activité et à leur fonction.

La Direction de la Conformité et des Contrôles Permanents est organisée autour de trois pôles : un pôle normes, contrôles et expertises, un pôle suivi des contrôles permanents et un pôle sécurité financière.

Le responsable de la révision comptable, le responsable des risques opérationnels, le RSSI, le RPCA concourent au reporting consolidé des activités des contrôles permanents.

— Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes : A partir de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, le Groupe Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin a mis en place une organisation et des outils spécifiques destinés à la détection de ce type d’opérations.

Dans le cadre de son devoir de prévention et à travers la diffusion d’une culture appropriée, elle a sensibilisé les collaborateurs à une veille permanente en la matière.

Cette activité prise en charge au niveau du pôle sécurité financière est directement pilotée par la Direction de la Conformité et des Contrôles Permanents à laquelle elle est rattachée.

A partir de critères harmonisés, sont détectés des transactions ou des comportements pouvant relever du risque de blanchiment. Ces alertes sont traitées selon un processus qui s’adosse à la connaissance du client, et qui met en oeuvre les compétences complémentaires des réseaux commerciaux et des équipes dédiées qui centralisent les alertes ainsi qualifiées.

L’ensemble des dispositions utiles à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes s’appliquent dès l’entrée en relation.

Parallèlement, est constitué un dossier client qui est régulièrement actualisé pour tenir compte de toutes les évolutions significatives. C’est à partir de celui-ci que sont qualifiées les transactions ou comportements qui pourraient apparaître inhabituels, tant par leur montant, leur complexité ou que par leur justification économique.

 

13.13. Autres risques :

13.13.1. Risques juridiques : Le Département Juridique du Groupe Caisse d'Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin comprend trois Juristes. Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Secrétariat Général. Sa finalité essentielle est de garantir la sécurité juridique de l’Etablissement.

Au titre de l’exercice 2008, et s’agissant plus particulièrement des litiges traités ou en cours de traitement, il convient de mentionner plus particulièrement :

– Au plan pénal, la persistance, mais sans augmentation notable toutefois, des actions conduites devant le Tribunal Correctionnel consécutives aux fraudes commises par des clients indélicats ;

– Au plan civil, un certain nombre de contestations ou de recours judiciaires relevant de l’expression générique de « défaut de conseil ».

Il convient également de mentionner que le Département juridique a pris en charge le traitement du contentieux consécutif à la faillite de la Banque américaine Lehman Brothers.

13.13.2. Risques informatiques :

— S’agissant de la sécurité des systèmes d’information, l’arrivée d’un RSSI n’a été effective qu’en mai 2008. Les principaux travaux réalisés ont porté sur :

– L’actualisation du niveau d’application au Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin des règles du Code de la Sécurité SI Groupe : réalisation des entretiens des directions concernées, mise en forme des informations ;

– La mise en place du Socle Minimal de Contrôles Permanents du Groupe : Appropriation du processus, réalisation des contrôles avec les directions concernées, mise en forme des informations collectées et réalisation des remontées à la CNCE ;

– La réorganisation des communautés informatiques avec la création des entités GCE Technologie et GCE Business Services a entraîné un nouveau de mode de fonctionnement entre la MOA (maîtrise d’ouvrage) et la MOE (Maîtrise d’oeuvre). Le comité domaine SSI rassemblant tous les RSSI du GCE a été constitué au 4ème trimestre 2008. Ses travaux sont organisés autour de 4 commissions, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin participant à la commission des contrôles permanents.

13.13.3. Risques de continuité : Concernant les plans de continuité d’activité, l’activité traitée pendant l’année 2008 sur a été caractérisée par le maintien en condition opérationnelle du plan de continuité du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne et Limousin, un renforcement du comité de pilotage, l’extension des processus critiques introduits avec le projet EGIDE 2 de l’an passé, la refonte du PRA (Plan de Reprise d’Activité) informatique suite au changement de l’architecture de l’informatique locale, la validation des solutions de continuité par le comité de pilotage, la vérification du caractère opérationnel du PCA (Plan de Continuité d’Activité) par trois exercices de test.

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

 

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2007 retraitées selon les mêmes règles.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 4.2.1. de l'annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.

– Valorisation des instruments financiers : Votre groupe détient des positions sur instruments financiers. Les notes 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.6. et 10.1. de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.7. et 7.3. de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5. et 5.16. de l’annexe.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente :

Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 4.2 de l’annexe) :

- Pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse durable ainsi que de diminution significative de la valeur de ces actifs ;

- Pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Toulouse, le 24 mars 2009.

Paris-La Défense, le 24 mars 2009.

 

 

KPMG Audit :

Mazars :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre,

Odile Coulaud,

Associé ;

Associée.

 

V.— Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrrand

 

 

 

 

0902670

01/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2525
Texte de l'annonce :

0902525

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance,

au capital de 158 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

28 477

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 957 441

Opérations avec la Clientèle

4 803 326

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 034 377

Actions et Autres Titres à revenu variable

111 635

Participations et autres titres détenus à long terme

9 755

Parts dans les Entreprises liées

508 942

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 145

Immobilisations corporelles

72 533

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

112 467

Comptes de Régularisation

119 858

        Total actif

12 759 956

 

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 859 355

Opérations avec la Clientèle

7 737 471

Dettes représentées par un titre

22 392

Autres Passifs

51 310

Comptes de Régularisation

153 780

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

83 486

Dettes subordonnées

48 916

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

36 153

Capitaux propres Hors FRBG

767 093

    Capital souscrit

158 923

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

404 467

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

33 546

        Total passif

12 759 956

 

Hors-bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

442 256

    Engagements de garantie

99 690

    Engagements sur titres

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

1 283 442

    Engagements de garantie

17 442

    Engagements sur titres

 

 

 

0902525

09/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1059
Texte de l'annonce :

0901059

9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, au capital de 158 922 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R,C,S, Clermont-Ferrand. 

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'Euros.) 

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

36 501

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

6 083 176

Opérations avec la Clientèle

4 817 404

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 004 753

Actions et Autres Titres à revenu variable

81 835

Participations et autres titres détenus à long terme

9 840

Parts dans les Entreprises liées

508 880

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location Simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 140

Immobilisations corporelles

74 970

Capital souscrit non versé

 

Actions Propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

109 226

Comptes de Régularisation

146 097

        Total

12 873 822

 

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 119 498

Opérations avec la Clientèle

7 594 647

Dettes représentées par un titre

35 653

Autres Passifs

58 828

Comptes de Régularisation

142 324

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

85 165

Dettes subordonnées

48 654

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

36 397

Capitaux propres Hors FRBG

752 656

    Capital souscrit

158 923

    Primes d'Emission

170 157

    Réserves

404 467

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

19 109

        Total

12 873 822

 

Hors - Bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

 

    Engagements de financement

419 931

    Engagements de garantie

100 750

    Engagements sur titres

 

ENGAGEMENTS RECUS

 

    Engagements de financement

1 250 000

    Engagements de garantie

16 095

    Engagements sur titres

 

 

 

0901059

19/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14240
Texte de l'annonce :

0814240

19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 158 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation au 30 Septembre 2008

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales, CCP

28 153

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 823 907

Opérations avec la clientèle

4 711 333

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 029 514

Actions et autres titres à revenu variable

229 070

Participations et autres titres détenus à long terme

12 083

Parts dans les entreprises liées

506 269

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 141

Immobilisations corporelles

73 506

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

174 406

Comptes de régularisation

127 194

        Total actif

12 716 576

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 085 081

Opérations avec la clientèle

7 453 179

Dettes représentées par un titre

50 692

Autres passifs

34 134

Comptes de régularisation

154 700

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

74 755

Dettes subordonnées

49 729

Fonds pour risques bancaires généraux

56 397

Capitaux propres hors FRBG

757 909

    Capital souscrit

158 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

404 467

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

24 362

        Total passif

12 716 576

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

511 595

    Engagements de garantie

84 793

    Engagements sur titres

7 047

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

1 365 000

    Engagements de garantie

14 892

    Engagements sur titres

2 015

 

 

0814240

08/09/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12519
Texte de l'annonce :

0812519

8 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 138 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

28 190

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 781 311

Opérations avec la clientèle

4 617 309

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 217 859

Actions et autres titres à revenu variable

237 034

Participations et autres titres détenus à long terme

11 562

Parts dans les entreprises liées

498 202

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 110

Immobilisations corporelles

74 792

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

179 380

Comptes de régularisation

104 793

        Total actif

12 751 542

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 308 327

Opérations avec la clientèle

7 318 925

Dettes représentées par un titre

47 105

Autres passifs

41 294

Comptes de régularisation

115 618

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

75 855

Dettes subordonnées

49 379

Fonds pour risques bancaires généraux

56 397

Capitaux propres hors FRBG

738 642

    Capital souscrit

138 923

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

404 467

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

25 095

        Total passif

12 751 542

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

528 765

    Engagements de garantie

83 617

    Engagements sur titres

5 029

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 590 000

    Engagements de garantie

14 354

    Engagements sur titres

5 750

 

 

0812519

26/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6887
Texte de l'annonce :

0806887

26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE  et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 138 922 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

29 448

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 496 206

Opérations avec la clientèle

4 568 712

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 108 534

Actions et autres titres à revenu variable

349 467

Participations et autres titres détenus à long terme

11 636

Parts dans les entreprises liées

491 182

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1 114

Immobilisations corporelles

75 024

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

206 310

Comptes de régularisation

116 695

        Total actif

12 454 328

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 069 635

Opérations avec la clientèle

7 238 194

Dettes représentées par un titre

43 754

Autres passifs

55 311

Comptes de régularisation

136 180

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

73 730

Dettes subordonnées

49 027

Fonds pour risques bancaires généraux

60 037

Capitaux propres hors FRBG

728 460

    Capital souscrit

138 923

    Primes d'émission

170 157

     Réserves

367 766

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

51 614

        Total passif

12 454 328

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

519 736

    Engagements de garantie

39 190

    Engagements sur titres

5 609

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 703 044

    Engagements de garantie

13 730

    Engagements sur titres

 

 

 

0806887

16/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6274
Texte de l'annonce :

0806274

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

 

A. — Comptes annuels individuels.

 

I. — Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

2007

2006

Caisse, Banques centrales, CCP

 

33 304

34 180

Créances sur les établissements de crédit

3.6.7

5 628 594

4 694 064

    A vue

 

3 444 569

3 332 259

    A terme

 

2 184 025

1 361 805

Opérations avec la clientèle

4.6.7

4 524 745

4 092 649

    Créances commerciales

 

7 348

10 670

    Autres concours à la clientèle

 

4 451 532

4 035 225

    Comptes ordinaires débiteurs

 

65 865

46 754

Obligations et autres titres à revenu fixe

5.7

990 390

905 450

Actions et autres titres à revenu variable

5

596 314

1 143 819

Participations et autres titres détenus à long terme

6

13 343

10 072

Part dans les entreprises liées

6

370 014

346 643

Immobilisations incorporelles

8

1 118

4 674

Immobilisations corporelles

8

75 314

73 955

Autres actifs

 

201 823

198 188

Comptes de régularisation

10

153 391

173 297

        Total de l'actif

 

12 588 350

11 676 991

 

Hors bilan

Notes

2007

2006

Engagements donnés :

13.14.15

 

 

Engagements de financement

6

525 804

558 985

Engagements en faveur des établissements de crédit

 

17 526

14 000

Engagements en faveur de la clientèle

 

508 278

544 985

Engagements de garantie

6

36 167

24 556

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

309

261

Engagements d'ordre de la clientèle

 

35 858

24 295

Engagements sur titres

6

10 510

2 532

Autres engagements donnés

 

10 510

2 532

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

Passif

Notes

2007

2006

Dettes envers les établissements de crédit

3.6.7

4 254 384

3 545 125

    A vue

 

577 681

204 695

    A terme

 

3 676 703

3 340 430

Operations avec la clientèle

4.6.7

7 214 212

7 063 067

Comptes d'épargne à régime spécial

 

6 028 806

5 995 282

    A vue

 

4 591 662

4 436 015

    A terme

 

1 437 144

1 559 267

Autres dettes

 

1 185 406

1 067 785

    A vue

 

962 758

896 242

    A terme

 

222 648

171 543

Dettes représentées par un titre

7.9

35 811

28 519

    Bons de caisse

 

17 213

23 318

    Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

18 598

5 201

Autres passifs

 

43 957

73 184

Comptes de régularisation

10

152 336

122 898

Provisions

11

74 146

59 286

Dettes subordonnées

6.12

48 694

48 655

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

60 404

69 172

Capitaux propres hors FRBG

12

704 406

667 085

Capital souscrit

 

121 423

121 423

Primes d'émission

 

170 157

170 157

Réserves

 

367 766

302 601

Report à nouveau

 

-32 876

0

Résultat de l'exercice (+/-)

 

77 936

72 904

        Total du passif

 

12 588 350

11 676 991

 

Hors bilan

Notes

2007

2006

Engagements reçus :

14.15

 

 

Engagements de financement

6

1 585 000

0

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 585 000

0

Engagements de garantie

6

12 702

12 739

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

12 702

12 739

Engagements sur titres

 

10 510

4 800

Autres engagements reçus

 

10 510

4 800

 

 

 

II. — Compte de résultat des exercices 2007 et 2006.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

+ Intérêts et produits assimilés

17

493 433

405 611

- Intérêts et charges assimilées

17

-384 514

-295 194

+ Revenus des titres à revenus variables

18

29 689

15 816

+ Commission (produits)

19

95 117

94 193

- Commissions (charges)

19

-14 428

-12 884

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

20

2 987

2 752

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placements et assimilés

21

27 355

32 879

+ Autres produits d'exploitation bancaire

22

4 703

4 018

- Autres charges d'exploitation bancaire

22

-3 588

-3 904

Produit net bancaire

 

250 754

243 287

- Charges générales d'exploitation

23

-160 153

-141 355

- Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-9 339

-9 216

Résultat brut d'exploitation

 

81 262

92 716

- Coût du risque

24

-6 059

-1 670

Résultat d'exploitation

 

75 203

91 046

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

25

-2 763

218

Résultat courant avant impôt

 

72 440

91 264

- Impôts sur les bénéfices

27

-3 273

-19 684

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées

 

8 769

1 324

Résultat net

 

77 936

72 904

 

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels individuels

 

I. — Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice.

 

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L. 512-99 du code monétaire et financier.

 

— Caisses d'épargne : Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— Filiales :

Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :

– la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ;

– les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs ;

– les activités d’assurance et de services à la personne ;

– Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :

- Banque de financement et d’investissement ;

- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ;

- Capital-investissement et gestion privée ;

- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ;

- Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.

 

Filiales dans le domaine informatique : 

Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).

Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.

 

b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.

Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.

En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

 

c) Faits caractéristiques de l’exercice :

— La convergence informatique : objectif 2010 : En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.

Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.

 

— Conséquence de la crise financière : L’exercice 2007 est marqué par la crise financière qui a commencé aux Etats-Unis sous la double conjonction de la baisse de valeur des biens immobiliers et de la hausse des taux d’intérêt. Cette situation a provoqué, notamment à partir du second semestre, la défaillance des emprunteurs les plus risqués (classes subprime et alt-A) auxquels des crédits immobiliers hypothécaires avaient été consentis par des sociétés de crédit spécialisées.

Du fait de l’internationalisation de l’économie et de la diffusion des risques via les techniques de titrisation, cette crise s’est rapidement propagée à l’ensemble des institutions financières : les grandes banques américaines, les banques internationales, les fonds d’investissements (dont certains OPCVM monétaires), et les autres institutions financières ayant investi dans des produits issus de la titrisation de ces créances (ABS, RMBS, CMBS, CDO, …).

Cette crise de crédit s’accompagne d’une crise de liquidité, compte tenu d’une augmentation générale des taux et des incertitudes sur l’exposition des principaux acteurs du marché. Elle a notamment conduit à un élargissement significatif des « spreads de crédit », y compris sur des contreparties pour lesquelles la situation financière ne s’est pas dégradée.

Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a procédé à un recensement de ses expositions susceptibles de présenter des risques directs ou indirects au marché des « subprimes » ainsi que des autres effets induits par la crise financière.

La Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative au marché des « subprimes » et ne détient pas, pour des volumes significatifs, d’autres actifs susceptibles d’être affectés par la crise financière (actifs de titrisation non exposés aux crédits « subprimes » ou parts de fonds rencontrant des problèmes de dégradation des risques sous-jacents).

Par ailleurs, l’élargissement des spreads de crédit a eu des répercussions sur la valorisation de son portefeuille mais n’en affecte pas le rendement à l’échéance.

 

d) Evénements postérieurs à la clôture :

Livret A. — Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 % depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social.

Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme :

– préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social ;

– réduction du coût du financement du logement social ;

– préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.

Augmentation de capital de la CNCE. — Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.

Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.

 

 

II. — Informations sur les règles et principes comptables.

 

Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

 

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– Continuité de l’exploitation ;

– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

– Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

c) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction : Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

– le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Postes

Répartition (en %)

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons

70 %

20 à 50 ans

Toitures

15 %

25 ans

Ascenseur

 

15 ans

Installations de chauffage ou de

 

10 ans

Eléments de signalétique et façade

 

5 à 10 ans

Ouvrants (portes et

15 %

20 ans

Clôtures

 

10 ans

Matériel de sécurité

 

5 à 7 ans

Câblages

 

10 ans

Autres agencements et installations des constructions

 

10 ans

 

 

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

– mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

– matériels informatiques : 3 à 5 ans.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).

 

Provisions Epargne-Logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

 

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :

– En application de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.

Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 33 722 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.

– Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.

L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 847 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.

 

 

III. — Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

 

Note 3. – Opérations interbancaires.

 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 671 012 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 144 101 milliers d'euros et 28 817 milliers d'euros au 31 décembre 2007.

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle :

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Créances commerciales

7 348

10 670

Autres concours à la clientèle

4 396 714

3 988 948

    Crédits de trésorerie

377 809

378 076

    Crédits à l'équipement

1 736 724

1 528 905

    Prêts épargne logement

70 890

76 431

    Autres crédit à l'habitat

2 184 824

1 981 287

    Autres

26 467

24 249

Comptes ordinaires débiteurs

64 555

45 586

Créances rattachées

31 518

29 705

Créances douteuses

55 282

45 795

Provisions sur créances douteuses

-30 672

-28 055

        Total

4 524 745

4 092 649

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'épargne à régime spécial :

6 025 925

5 992 022

    Livret A

2 744 003

2 628 592

    Livret Jeune, livret B et Livret de Développement Durable

817 998

808 272

    PEL et CEL

1 575 936

1 675 566

    LEP

794 286

765 708

    PEP

79 041

99 712

    Autres

14 661

14 172

Autres dettes :

1 176 578

1 061 522

    Comptes ordinaires créditeurs

954 111

877 000

    Autres

222 467

184 522

Dettes rattachées

11 709

9 523

        Total

7 214 212

7 063 067

 

 

 

Note 4.2. Répartition des encours de crédit. — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Créances

saines

Créances douteuses

Dont créances

douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Créances sur les établissements de crédit

5 628 502

220

-128

220

-128

Créances sur la clientèle

4 500 135

55 282

-30 672

37 455

-24 822

Particuliers : crédits immobiliers

1 973 607

14 170

-7 239

10 108

-5 821

    Particuliers : autres

322 893

15 902

-13 556

13 559

-12 107

    Professionnels

398 923

9 812

-5 767

5 702

-3 635

    Entreprises

133 427

3 285

-2 457

2 610

-2 039

    Collectivités et institutionnels locaux

1 403 113

6 528

-423

8

0

    Autres

268 172

5 585

-1 230

5 468

-1 220

 

 

 

Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 654 milliers d'euros, dont la valeur nette est de 637 milliers d'euros au 31 décembre 2007 après prise en compte d'une décote.

 

 

Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable : 

(En milliers d'euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité

de portefeuille

Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

728 233

240 597

0

21 560

990 390

905 450

Actions et autres titres à revenu variable (2)

76 923

519 391

0

0

0

596 314

1 143 819

2007

76 923

1 247 624

240 597

0

21 560

1 586 704

 

2006

57 523

1 730 357

239 691

0

21 698

 

2 049 269

(1) dont titres cotés 968 837 milliers d'euros en 2007 contre 883 752 milliers d'euros en 2006 ;

(2) dont titres cotés 516 891 milliers d'euros en 2007 contre 1 122 929 milliers d'euros en 2006.

 

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 399 milliers d'euros en 2007 contre 1 194 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à ‑ 6 403 milliers d'euros, en 2007 contre ‑7 309 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 293 612 milliers d'euros.

Il n’existe pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2007.

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :

 

Placement

 

2007

2006

Valeur nette comptable

1 264 376

1 747 239

Valeur de marché

1 251 710

1 755 697

Plus-values latentes (1)

5 885

25 317

Moins-values latentes provisionnées

-13 395

-3 427

(1) dont 1 182,7 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 1 224 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 3 478,6 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

 

 

Il n'y a pas de moins value sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision pour l'exercice.

 

 

Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme.

 

a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

Infor-

mations financières

Filiales

et partici-

pations

Capital

Capitaux propres autres que

le capital (1)

Quote part du capital détenue

(en %)

Valeur comptable

des titres détenus

Prêts

et avances consentis

par la société

et non encore remboursés

Montant

des cautions

et avals donnés par

la société

CA HT

ou PNB

du dernier exercice écoulé

(Résultats bénéfice

ou perte

du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés

par la société

au cours

de l'exercice

Obser-

vations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

chaque titre dont la valeur brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

excède 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Pariou Immobilier

514

-170

100,00

1 409

1 409

4 581

 

340

420

 

 

2. Participations (détenues entre 10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Cepar 1

11 680

1 475

11,84

1 534

1 534

0

 

 

-113

 

 

B. Renseignements globaux sur les

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

autres titres dont la valeur brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

n'excède pas 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés

 

 

 

6 436

4 910

28 749

 

 

 

20

 

françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 358 297 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 370 014milliers d'euros auxquels s’ajoutent d’autres participations pour une valeur nette comptable de 5 424 milliers d’euros.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C/SCI la Croix Blanche

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

Autan

10, avenue Maxwell 31100 Toulouse

SCI

Business Services

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Callen

9, rue Huysmans 75006 Paris

GIE

Carrefour Issoire

Rue Jean Bigot 63500 Issoire

GIE

Caisse d'Epargne Garanties Entreprises

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

CDS Ecureuil

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Chantaco (Petromarine)

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Chiberta (Petromarine)

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

CNETI

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Distribution

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

GCE Achats

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

GIE Ecureuil Crédit

27 – 29, rue de la Tombe Issoire 75673 Paris cedex 14

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Girce Ingénierie

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

GIE

Girce Stratégie

76, boulevard Pasteur 75015 Paris

GIE

Golf 737 Bail 1

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Guengat

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Ile de Ré

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Lavoisier Ecureuil

2, rue Lavoisier CS 46117 45061 Orléans Cedex

SCI

Marcel Paul Ecureuil

271 boulevard Marcel Paul BP 50015 44801 Saint-Herblain Cedex

SCI

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou 92595 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

SEA France

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

SIRCE 2

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

SNCM

19 rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Sylvie Bail

19, rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Distribution

50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris

GIE

Toyota

ZI n° 9 Ouest 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy 92972 Paris La Défense

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano 75008 Paris

GIE

 

 

 

c) Opérations avec les entreprises liées. — Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne d'Auvergne et du Limousin et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :

(En milliers d'euros)

Etablissements

de crédit

Autres entreprises

2007

2006

Créances

2 164 603

5 250

2 169 853

1 341 965

Dettes

3 999 993

100

4 000 093

3 288 846

    dont subordonnées

48 694

 

48 694

48 655

Engagements de financements donnés

17 526

0

17 526

14 000

Engagements de financements reçus

1 585 000

 

1 585 000

 

Engagements de garantie donnés des entreprises liées

144 068

0

144 068

14 437

 

 

 

Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources.

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros)

de 0

à 1 mois

de 1

à 3 mois

de 3

à 6 mois

de 6 mois

à 1 an

de 1

à 5 ans

plus

de 5 ans

Total

31/12/2007

        Total des emplois

4 439 919

116 253

162 403

265 630

2 053 148

4 106 376

11 143 729

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

3 806 455

706

19 995

3 001

388 847

1 409 590

5 628 594

Opérations avec la clientèle

224 970

88 766

132 407

236 954

1 448 927

2 392 721

4 524 745

Obligations et autres titres à revenu fixe

408 494

26 781

10 001

25 675

215 374

304 065

990 390

        Total des ressources

7 076 740

512 205

262 782

440 047

2 077 339

1 183 988

11 553 101

Dettes envers les établissements de crédit

854 966

363 652

130 599

143 405

1 701 512

1 060 250

4 254 384

Opérations avec la clientèle

6 200 242

139 273

130 898

292 829

327 232

123 738

7 214 212

Dettes représentées par un titre :

21 152

9 280

1 285

3 813

281

0

35 811

    Bons de caisse et d'épargne

16 737

 

40

155

281

 

17 213

    TMI et TCN

4 415

9 280

1 245

3 658

 

 

18 598

Dettes subordonnées

380

 

 

 

48 314

 

48 694

 

 

 

Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :

(En milliers d'euros)

Valeur brute

1er/01/2007

Acquisitions

Cessions /

Mises hors

service

Autres

mouvements

Valeur brute

31/12/2007

Amortissements

et dépréciations

31/12/2007

Valeur nette

31/12/2007

Incorporelles (1)

6 120

17

0

-3 482

2 655

-1 537

1 118

Corporelles

147 143

12 046

-7 074

-11

152 104

-76 790

75 314

    Total

153 263

12 063

-7 074

-3 493

154 759

-78 327

76 432

(1) Autres mouvements - 3 482 correspondent aux certificats d'association des fonds de garantie des dépôts enregistrés désormais en autres titres détenus à long terme.

 

 

 

b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

– les logiciels : 11 ;

– les fonds commerciaux : 1 107.

 

c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 58 074 milliers d'euros dont 54 988 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du l’établissement.

 

 

Note 9. – Dettes représentées par un titre.

 

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :

Dettes représentées par un titre

2007

2006

Bons de caisse et bons d'épargne

1 413

2 501

TMI et TCN

215

33

    Total

1 628

2 534

 

 

 

Il n'y a plus de remboursement ou d'émission à amortir au 31 décembre 2007.

 

 

 

Note 10. – Comptes de régularisation 

Comptes de régularisation

Actif

Passif

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

19

142

Charges et produits à répartir

57

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

1 983

43 470

Produits à recevoir / Charges à payer (2)

27 128

44 620

Valeurs à l'encaissement

95 515

54 594

Actifs de couverture sur avantages au personnel

13 930

 

Autres (3)

14 759

9 510

31 décembre 2007

153 391

152 336

31 décembre 2006

173 297

122 898

 

 

 

(1) Détail du poste charges constatées d’avance :

Services extérieurs

182

Opérations sur titres

33

Opérations de trésorerie et interbancaires

1 768

 

1 983

 

 

 

(1) Détail du poste produits constatés d'avance :

Bonification à étaler sur prêts clientèle

41 749

Soultes sur netting de swaps à étaler

547

Primes d'émission d'emprunts amortir

1 091

Escomptes d'effets

76

Divers produits constatés d'avance

7

 

43 470

 

 

 

(2) Détail du poste produits à recevoir :

Instruments financiers à terme

7 421

Opérations clientèle

16 911

Divers produits à recevoir

2 796

 

27 128

 

 

 

(2) Détail du poste charges à payer :

IFT

17 661

Portefeuille titres

97

Opérations clientèle

1 907

Personnel

17 321

Impôts et taxes

913

Services extérieurs

6 721

 

44 620

 

 

 

(3) Autres actifs : 

Instances émissions

2 155

Ecarts monnaie fiduciaire / divers

168

Comptes pivots

12 436

 

14 759

 

 

(3) Autres passifs :

Ecarts monnaie fiduciaire / divers

243

Comptes pivots

9 267

 

9 510

 

 

 

Note 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : 

(En milliers d'euros)

1 er /01/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2007

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

28 478

9 466

-6 910

-1

31 033

Crédits à la clientèle

28 055

9 463

-6 844

-2

30 672

Autres

423

3

-66

1

361

Provisions inscrites au passif

11 563

1 275

-130

-1

12 707

Risques d'exécution d'engagement par signature

802

142

-130

0

814

Crédits à la clientèle (1)

6 167

1 133

0

4 593

11 893

Autres

4 594

0

0

-4 594

0

    Total

40 041

10 741

-7 040

-2

43 740

(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles. Les autres mouvements correspondent au reclassement des provisions sectorielles.

 

 

 

Note 11.2. Provisions :

a) Provisions (hors risque de contrepartie). — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

Autres

31/12/2007

Litiges, amendes et pénalités

264

155

-88

0

331

Engagements sociaux (note 11b)

31 507

562

-14 258

89

17 900

PEL / CEL (note 11c)

 

0

-7 353

33 722

26 369

Autres opérations bancaires et non bancaires

15 952

1 003

-2 450

2 334

16 839

    Total

47 723

1 720

-24 149

36 145

61 439

 

 

 

b) Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 560 milliers d'euros en 2007).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :

Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :

– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

(En milliers d'euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2007

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2006

Valeur actualisée des engagements financés (a)

154 316

5 546

1 489

161 351

165 541

5 656

1 593

172 790

Juste valeur des actifs du régime (b)

145 412

 

 

145 412

141 074

2 067

180

143 321

Juste valeur des droits à remboursements (c)

13 930

2 162

196

16 288

27 579

732

 

28 311

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

-427

 

-427

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-4 656

 

 

4 656

-2 742

 

 

-2 742

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-370

2 957

1 293

3 880

-370

2 857

1 413

3 900

Passif

13 560

2 957

1 294

17 811

27 237

2 857

1 413

31 507

Actif

13 930

 

 

13 930

27 606

 

 

27 606

 

 

 

L'impact pour la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin, de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.

 

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

1er/01/2005

Valeur actualisée des engagements

154 316

165 541

172 615

162 388

Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement

-159 343

-168 653

-173 006

-162 387

Déficit (surplus)

-5 026

-3 112

-391

0

Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en %

4,00%

-1,10%

3,40%

 

Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en %

-6,70%

-3,40%

-2,40%

 

 

 

 

Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

CGRCE (1)

Retraites

Autres engagements

Total

2006

0

235

183

418

2007

0

317

-163

154

(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Coût des services rendus de la période

 

-3 937

Coût financier

6 227

5 726

Rendement attendu des actifs du régime

-6 783

-1 789

Rendement attendu des droits à remboursement

556

 

Autres

 

 

    Total

0

0

 

 

 

Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 13 120 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.

 

— Principales hypothèses actuarielles :

(En pourcentage)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

Taux d'actualisation

4,60

4,10

4,20

3,68

4,20

3,68

Rendement attendu des actifs du régime

4,60

4,10

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

4,20

3,90

5,00

4,62

5,00

4,64

 

 

 

— Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés : Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.

Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.

Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.

Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.

La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.

La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 88 Milliers d’euros.

 

— Plan d’options d’achat d’actions : L’Assemblée Générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014.

Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes :

Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 65 600

Nombre de bénéficiaires : 8

 

c) Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

167 550

104 673

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

951 083

1 088 233

Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

221 928

249 216

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 340 561

1 442 122

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

235 375

230 793

    Total

1 575 936

1 672 915

 

 

 

— Encours des crédits octroyés :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

19 376

25 030

Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement

51 512

51 398

    Total

70 888

76 428

 

 

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement : 

(En milliers d'euros)

1er/01/2007

Dotations/ reprises nettes

31/12/2007

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans

 

 

 

Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans

26 663

-7 338

19 325

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

26 663

-7 338

19 325

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

5 439

-96

5 343

Provisions constituées au titre des crédits PEL

530

-65

465

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1 090

146

1 236

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1 620

81

1 701

    Total

33 722

-7 353

26 369

 

 

 

Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.

 

a) Capitaux propres :

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves / Autres

Résultat

Total capitaux propres

hors FRBG

31 décembre 2005

119 548

170 157

243 413

67 417

600 535

Mouvements de l'exercice

1 875

 

59 188

5 487

66 550

31 décembre 2006

121 423

170 157

302 601

72 904

667 085

Affectation réserves

 

 

72 904

-72 904

0

Distribution

0

0

-7 739

 

-7 739

Changements de méthode (1)

0

0

-32 876

 

846

Autres variations

0

0

 

 

-33 722

Résultat 2007

 

 

 

77 936

77 936

31 décembre 2007

121 423

170 157

334 890

77 936

704 406

(1) Impact report à nouveau.

 

 

 

Le capital social de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin s'élève à 121 423 milliers d'euros et est composé pour 97 138 320 euros de 4 856 916 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et 24 284 580 euros de certificats d'investissement.

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG :

(En milliers d'euros)

1er/01/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

69 172

0

-8 769

1

60 404

 

 

 

c) Dettes subordonnées. — La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Step up

Call émetteur

Cas de paiement obligatoire

15 247

EURO

05/11/1999

15 247

5,60%

 

 

 

24 235

EURO

28/12/1999

24 235

5,60%

 

 

 

8 833

EURO

05/11/1999

8 833

Euribor 3 mois – 0,22 %

 

 

 

 

 

 

IV. — Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’épargne ou de tiers.

Description des actifs

Montant

Passifs ou engagements concernés

Crédits aux collectivités territoriales

133 297

Garantie des crédits accordés par la Caisse Nationale des Caisses d'épargne dans le cadre du financement Banque Européenne d'investissement

 

 

 

Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

a) Engagements sur instruments financiers à terme : 

(En milliers d'euros)

Instruments

de taux d'intérêt

Instruments

de cours de change

Autres instruments

Total

2007

Total

2006

Operations sur marches de gré à gré (1)

1 455 114

0

0

1 455 114

1 051 200

Opérations fermes

734 935

0

0

734 935

531 021

Opérations conditionnelles

720 179

0

0

720 179

520 179

    Total (montants nominaux)

1 455 114

0

0

1 455 114

1 051 200

    Total (juste valeur)

5 314

0

0

5 314

2 101

 

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne d'Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

(En milliers d'euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total 2007

Opérations fermes

681 935

25 000

28 000

0

734 935

Opérations conditionnelles

0

0

720 179

0

720 179

Achats

0

0

720 179

0

720 179

Ventes

0

0

0

0

0

    Total 2007

681 935

25 000

748 179

0

1 455 114

    Total 2006

478 021

25 000

548 179

0

1 051 200

 

 

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : 

(En milliers d'euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total 2007

Operations sur marches de gré à gré

291 667

840 249

323 198

1 455 114

Opérations fermes

170 988

240 749

323 198

734 935

Opérations conditionnelles

120 679

599 500

0

720 179

    Total

291 667

840 249

323 198

1 455 114

 

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

– le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91‑05 ;

– le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin par :

– la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

– la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres ».

(En milliers d'euros)

Gouvernement et banques centrales

de l'OCDE

et org. assimilés

Etablissements financiers

de l'OCDE

et org. assimilés

Autres contreparties

31/12/2007

31/12/2006

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation

 

 

15

15

56

Effets des accords de compensation par liquidation

 

 

 

0

0

Effet de collatéralisation

 

 

 

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

0

15

15

56

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 

 

8

8

28

 

 

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

Au 31 décembre 2007, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,01 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,01 % au 31 décembre 2006.

 

 

Note 15. – ventilation du bilan par devise. 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

12 588 350

12 588 350

11 676 991

11 676 991

    Total

12 588 350

12 588 350

11 676 991

11 676 991

 

 

 

Note 16. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2007.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin en 2007.

 

 

V. — Informations sur le compte de résultat.

 

Note 17. – Intérêts, produits et charges assimilés.

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

2007

2006

2007

2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

237 382

171 542

-175 112

-99 249

Sur opérations avec la clientèle

194 024

176 888

-199 623

-181 477

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

61 016

57 022

-13 897

-12 409

Relatives à des dettes subordonnées

 

 

-2 330

-2 059

Autres intérêts et produits assimilés

1 011

160

6 448

0

    Total

493 433

405 612

-384 514

-295 194

 

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

– la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de – 74 005 milliers d'euros en 2007 ;

– un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 26 209 milliers d'euros en 2007.

Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Epargne Logement s’élève à 7 353 milliers d’euros.

 

 

Note 18. – Revenus des titres à revenu variable. 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Actions et autres titres à revenu variable

996

1 289

Participations et autres titres détenus à long terme

348

325

Parts dans les entreprises liées

28 345

14 202

    Total

29 689

15 816

 

 

 

Note 19. – Commissions. 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-1 635

58

Sur opérations avec la clientèle

-2

27 226

Relatives aux opérations sur titres

-390

11 386

Sur moyens de paiement

-6 738

16 161

Sur vente de produits d'assurance-vie

 

30 506

Autres commissions (1)

-5 663

9 780

2007

-14 428

95 117

2006

-12 884

94 193

 

 

 

(1) Détail des « Autres commissions » :

— Charges :

Prestations de services financiers

-5 645

Autres

-18

 

-5 663

 

 

 

— Produits : 

Vente de produits d'assurance

6 260

Engagement de financement

1 495

Engagement de garantie

437

Prestation de services financiers

1 524

Autres

64

 

9 780

 

 

 

Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Titres de transaction

3 059

1 604

Change

11

9

Instruments financiers

-83

1 138

    Total

2 987

2 751

 

 

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. 

(En milliers d'euros)

Titres de placement

Titres activité

portefeuille

Total

2007

Total

2006

Résultat des cessions

37 323

0

37 323

34 332

Dotation nette aux provisions

-9 968

0

-9 968

-1 452

    Total

27 355

0

27 355

32 880

 

 

 

Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 807

-328

Autres produits et charges (1)

2 896

-3 260

2007

4 703

-3 588

2006

4 018

-3 904

 

 

 

(1) Détail des « autres produits et charges » : 

 

Produits

Prescription des livrets et bons d'épargne

999

Revenus immobilisations placement

663

Reprises provisions op non bancaires

7

Charges expl refacturées

1

Autres produits divers d'expl bancaire

1 226

 

2 896

 

 

Charges

Moins values cessions immobilisations placement

-166

Dotations amortissements et provisions immobilisations placement

-278

Subventions PELS

-1 649

Cotisations fonds de garantie des dépôts

-1

Autres charges diverses d'exploitation bancaire

-1 166

 

-3 260

 

 

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation. 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Frais de personnel

-92 555

-89 405

    Salaires et traitements

-54 014

-50 739

    Charges de retraite (1)

-7 275

-6 906

    Autres charges sociales et fiscales

-28 004

-26 208

    Intéressement et participation

-3 262

-5 552

Impôts et taxes

-4 127

-3 872

Services extérieurs et autres frais administratifs

-63 471

-48 077

 

-160 153

-141 354

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 

 

2007

2006

Cadres

247

242

Non cadres

1 191

1 176

    Total

1 438

1 418

 

 

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 754 milliers d'euros.

 

Rémunération des dirigeants :

Dispositions sur le régime de retraite. — Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.

Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :

– Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite ;

– Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans ;

– Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.

Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.

Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.

 

Indemnités de fin de mandat. — Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.

En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.

 

 

Note 24. – Coût du risque. 

(En milliers d'euros)

Opérations

avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

-10 330

-3

-10 333

Reprises de provisions

6 365

199

6 564

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-1 830

-132

-1 962

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-549

0

-549

Récupération sur créances amorties

221

0

221

2007

-6 123

64

-6 059

2006

-1 682

12

-1 670

 

 

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Sur immobilisations corporelles

-279

-323

Sur immobilisations incorporelles

0

-1 707

Sur titres de participation

-2 492

-1 877

Sur parts dans les entreprises liées

15

3 860

Sur autres titres détenus à long terme

-7

-18

Sur titres d'investissement

 

283

    Total

-2 763

218

 

 

 

Note 26. – Résultat exceptionnel.

 

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.

Aucun mouvement répondant à ces critères n'a été enregistré en 2007.

 

 

Note 27. – Impôt sur les sociétés.

 

L’impôt de la société, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

Nouvelle présentation

 

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

Au titre du résultat courant 2007

20 601

 

21

Bases imposables du groupe fiscal

20 601

 

21

Impôt correspondant

6 867

 

0

+ Contributions 3,3%

201

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts

-1 367

 

 

- Incidence de l'intégration fiscale

7

 

 

Impôt comptabilisé

5 708

 

 

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux

-2 435

 

 

    Total

3 273

 

 

 

 

 

Intégration Fiscale. — La société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A à U du Code général des impôts. Les charges d’impôt sont comptabilisées par les filiales intégrées comme en l’absence d’intégration ; cette charge est calculée sur le résultat fiscal propre à chaque filiale intégrée après imputation de tous ses déficits antérieurs.

La société mère calcule sa charge d’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe intégré, déduction faite de l’impôt calculé par les filiales intégrées. Il en résulte une différence entre l’impôt exigible et celui qui serait dû en l’absence d’intégration fiscale.

 

Le périmètre d’intégration fiscale 2007 est le suivant : SAS Pariou Immobilier

 

 

Note 28. – Répartition de l'activité - banque Commerciale. 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

2007

2006

2007

2006

Produit net bancaire

250 754

243 287

219 753

208 961

Frais de gestion

-169 492

-150 571

-169 492

-149 249

Résultat brut d'exploitation

81 262

92 716

50 261

59 712

Coût du risque

-6 059

-1 670

-6 059

-1 670

Résultat d'exploitation

75 203

91 046

44 202

58 042

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-2 763

218

-2 763

0

Résultat courant avant impôt

72 440

91 264

41 439

58 042

 

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :

– Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

– Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

– Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). »

 

 

VI. — Autres informations.

 

Note 29. – Consolidation.

 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne d'Auvergne et du Limousin n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note 2 de l’annexe concernant :

– la première application de l’avis n° 2006-02 du CNC, le risque épargne logement donnant lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels ;

– le traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005 en application de l’Avis n° 2007-B du Comité d’urgence du CNC.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d'Epargne, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes II- 1.b et 11.1 de l’annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille.

– Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1-c et 1-l, de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.j et 11.2 de l’annexe.

– Pour la première année, et en application de l’Avis n° 2006-02 du CNC, votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.m et III-11.2 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Les Commissaires aux comptes :

Toulouse, le 8 avril 2008

Paris La Défense, le 8 avril 2008

KPMG Audit :

Mazars & Guérard :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre ;

Odile Coulaud ;

Associé ;

Associée.

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

 

 

0806274

19/03/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2739
Texte de l'annonce :

0802739

19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE D'EPARGNE et de prévoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle publiable.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Exercice N 1

Caisse banques centrales CCP

33 304

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 628 594

Opérations avec la clientèle

4 524 745

Obligations et autres titres à revenu fixe

990 390

Actions et autres titres à revenu variable

596 314

Participations et autres titres détenus à long terme

13 343

Parts dans les entreprises liées

370 014

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations Incorporelles

1 118

Immobilisations corporelles

75 314

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres Actifs

201 823

Comptes de régularisation

153 391

        Total actif

12 588 350

 

Passif

Exercice N 1

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 254 384

Opérations avec la clientèle

7 214 212

Dettes représentées par un titre

35 811

Autres passifs

43 957

Comptes de régularisation

152 336

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

74 146

Dettes subordonnées

48 694

Fonds pour risques bancaires généraux

60 404

Capitaux propres hors FRBG

704 406

    Capital souscrit

121 423

    Primes d'émission

170 157

        Réserves

367 766

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

45 060

        Total passif

12 588 350

 

Hors - bilan

Exercice N 1

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

525 804

    Engagements de garantie

36 167

    Engagements sur titres

10 510

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

1 585 000

    Engagements de garantie

12 702

    Engagements sur titres

10 510

 

 

0802739

02/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16370
Texte de l'annonce :

0716370

2 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'ÉPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation au  30 septembre 2007

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

30 244

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 962 596

Opérations avec la clientèle

4 309 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

865 773

Actions et autres titres à revenu variable

864 973

Participations et autres titres détenus à long terme

9 794

Parts dans les entreprises liées

359 135

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 625

Immobilisations corporelles

72 039

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

249 293

Comptes de régularisation

105 443

        Total actif

12 833 203

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 564 249

Opérations avec la clientèle

7 167 549

Dettes représentées par un titre

50 362

Autres passifs

39 783

Comptes de régularisation

145 130

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

73 433

Dettes subordonnées

49 705

Fonds pour risques bancaires généraux

60 536

Capitaux propres hors FRBG

682 456

    Capital souscrit

121 423

    Primes d'émission

170 157

    Réserves

367 766

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

23 110

        Total passif

12 833 203

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

583 355

    Engagements de garantie

28 214

    Engagements sur titres

26 921

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

515 000

    Engagements de garantie

12 937

    Engagements sur titres

1 013

 

 

 

0716370

12/09/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14223
Texte de l'annonce :

0714223

12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation au 30 juin 2007. 

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse Banques Centrales CCP

28 724

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

5 130 461

Opérations avec la Clientèle

4 253 186

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

870 592

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 284 221

Participations et autres titres détenus à long terme

9 561

Parts dans les Entreprises liées

359 138

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 560

Immobilisations corporelles

72 723

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

224 663

Comptes de Régularisation

133 928

        Total actif

12 371 757

 

 

Passif

Montant

Banques Centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

4 198 323

Opérations avec la Clientèle

7 083 583

Dettes représentées par un titre

38 377

Autres passifs

50 164

Comptes de Régularisation

136 950

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

88 160

Dettes subordonnées

49 342

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

60 627

Capitaux propres Hors FRBG

666 231

    Capital souscrit

121 423

    Primes d'emission

170 157

    Réserves

367 766

    Ecarts de Réévaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

6 885

        Total passif

12 371 757

 

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

702 000

    Engagements de garantie

27 787

    Engagements sur titres

 

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

235 000

    Engagements de garantie

13 212

    Engagements sur titres

500

 

0714223

23/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7254
Texte de l'annonce :

0707254

23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________




 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siège sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

I. — Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

2006

2005

Caisse, banques centrales, CCP

 

34 180

30 017

Effets publics et valeurs assimilées

5.7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.6.7

4 694 064

4 672 245

A vue

 

3 332 259

3 374 875

A terme

 

1 361 805

1 297 370

Opérations avec la clientèle

4.6.7

4 092 649

3 671 393

Créances commerciales

 

10 670

7 308

Autres concours à la clientèle

 

4 035 225

3 626 864

Comptes ordinaires débiteurs

 

46 754

37 221

Obligations et autres titres a revenu fixe

5.7

905 450

845 168

Actions et autres titres a revenu variable

5

1 143 819

744 442

Participations et autres titres détenus à long terme

6

10 072

8 530

Part dans les entreprises liées

6

346 643

286 601

Immobilisations incorporelles

8

4 674

6 390

Immobilisations corporelles

8

73 955

49 632

Autres actifs

 

198 188

150 039

Comptes de régularisation

10

173 297

131 171

Total de l'actif

 

11 676 991

10 595 628

 

 

Hors bilan

Notes

2006

2005

Engagements donnes :

13.14.15

 

 

Engagements de financement

6

558 985

790 114

Engagements en faveur des établissements de crédit

 

14 000

56 438

Engagements en faveur de la clientèle

 

544 985

733 676

Engagements de garantie

6

24 556

23 524

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

261

298

Engagements d'ordre de la clientèle

 

24 295

23 226

Engagements sur titres

6

2 532

0

Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

Autres engagements donnés

 

2 532

0

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

Passif

Notes

2006

2005

Dettes envers les établissements de crédit

3.6.7

3 545 125

2 643 823

A vue

 

204 695

17 851

A terme

 

3 340 430

2 625 972

Opérations avec la clientèle

4.6.7

7 063 067

6 964 624

Comptes d'épargne à régime spécial

 

5 995 282

6 040 754

A vue

 

4 436 015

4 311 640

A terme

 

1 559 267

1 729 114

Autres dettes

 

1 067 785

923 870

A vue

 

896 242

805 400

A terme

 

171 543

118 470

Dettes représentées par un titre

7.9

28 519

33 866

Bons de caisse

 

23 318

31 124

Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

5 201

2 742

Emprunts obligataires

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

 

73 184

40 695

Comptes de régularisation

10

122 898

114 218

Provisions

11

59 286

78 763

Dettes subordonnées

6.12

48 655

48 607

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

69 172

70 333

Capitaux propres hors FRBG

12

667 085

600 699

Capital souscrit

 

121 423

119 548

Primes d'émission

 

170 157

170 157

Réserves

 

302 601

276 093

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

164

Report à nouveau

 

0

-32 680

Résultat de l'exercice (+/-)

 

72 904

67 417

Total du passif

 

11 676 991

10 595 628

 

 

Hors bilan

Notes

2006

2005

Engagements reçus :

14.15

 

 

Engagements de financement

6

0

30 113

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

0

30 113

Engagements de garantie

6

12 739

12 740

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

12 739

12 740

Engagements sur titres

 

4 800

0

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

Autres engagements reçus

 

4 800

0

 

 

II. — Compte de résultat des exercices 2006 et 2005.

(En milliers d’euros)

Notes

2006

2005

Intérêts et produits assimilés

16

405 611

409 550

Intérêts et charges assimilées

16

-295 194

-293 848

Revenus des titres à revenus variables

17

15 816

13 224

Commission (produits)

18

94 193

86 396

Commissions (charges)

18

-12 884

-12 912

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

2 752

10 123

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placements et assimilés

20

32 879

10 792

Autres produits d'exploitation bancaire

21

4 018

6 471

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-3 904

-4 188

Produit net bancaire

 

243 287

225 608

Charges générales d'exploitation

22

-141 355

-134 365

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-9 216

-8 969

Résultat brut d'exploitation

 

92 716

82 274

Coût du risque

23

-1 670

-2 889

Résultat d'exploitation

 

91 046

79 385

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

218

-3 671

Résultat courant avant impôt

 

91 264

75 714

Résultat exceptionnel

25

0

-5 364

Impôts sur les bénéfices

26

-19 684

-3 065

Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées

 

1 324

132

Résultat net

 

72 904

67 417

 

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.

 

III. — Annexe aux comptes annuels individuels.

(Exercice 2006.)

I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice.

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

 

Caisses d'épargne et de prévoyance. — Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.

 

Sociétés locales d'épargne. — Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

Filiales :

 

Filiales nationales. — Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :

— la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ;

— Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).

 

Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).

 

Filiales directes des caisses d'épargne. —

Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).

 

b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.

Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en œuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.

En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.

Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 M€. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.

L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Épargne contribue.

 

c) Faits caractéristiques de l’exercice :

 

Création de Natixis. — Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.

L’assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.

En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’€ :

— 100% de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ;

— 98,78% de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ;

— 79,957% d’IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627% après cession par Sanpaolo IMI International) ;

— 67% de CEFI ;

— 60% de Foncier Assurances ;

— 57,85% de Compagnie 1818 – Banquiers Privés,

— 50% de CACEIS,

— une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’€) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.

Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.

Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).

A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire détenait 45,5% du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20% de chaque Caisse d’Épargne et de Prévoyance au travers des CCI.

Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Épargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).

Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.

Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44%.

 

Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). — La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35%). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.

Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’€, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34% du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’€ réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100% du capital de la CNCE.

Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Épargne dans le capital d’Écureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’€.

 

Convergence des systèmes d’information. — Le Groupe Caisse d’Épargne a lancé au second semestre 2006 le projet « Performance du système d’information », dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.

La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.

Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :

— L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;

— La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;

— La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.

En l’absence à ce stade d’évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, le lancement de ce projet n’a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d’épargne.

 

Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.

Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).

 

II. – Informations sur les règles et principes comptables. 

Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.

 

b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.

 

c) Titres. — Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

La Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,

En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, soit détenus par un établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.

La Caisse d'Épargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Postes

Durée

Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes

25

Toitures

25

Ascenseurs

10

Installations de chauffage ou de climatisation

10

Éléments de signalétique et façade

10

Ouvrants (portes et fenêtres)

25

Clôtures

10

Matériel de sécurité

5

Câblages

10

Autres agencements et installations des constructions

10

 

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.

Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

— mobiliers et matériels spécialisés : 10 ans ;

— matériels informatiques : 5 ans.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

 

Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

 

Note 2. – Changements de méthodes comptables.

Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :

— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres ;

— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 157 015 K€. Ce transfert de portefeuille n’a pas conduit à constater un montant de dépréciation ;

— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé ;

— En revanche, la Caisse d’Épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.

 

III. – informations sur les postes du bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Note 3. – Opérations interbancaires. 

La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 568 630 K€ au 31 décembre 2006.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 104 524 K€ et 15 856 K€ au 31 décembre 2006.

 

Note 4. 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle (milliers d'euros) :

 

Actif

2006

2005

Créances commerciales

10 670

7 308

Autres concours à la clientèle

3 988 948

3 584 846

Crédits de trésorerie

378 076

374 518

Crédits à l'équipement

1 528 905

1 340 447

Prêts épargne logement

76 431

90 437

Autres crédit à l'habitat

1 981 287

1 757 158

Autres

24 249

22 286

Comptes ordinaires débiteurs

45 586

35 245

Créances rattachées

29 705

24 736

Créances douteuses

45 795

51 627

Provisions sur créances douteuses

-28 055

-32 369

Total

4 092 649

3 671 393

 

Passif

2006

2005

Comptes d'épargne à régime spécial

5 992 022

6 034 621

Livret a

2 628 592

2 528 260

Livret Jeune, livret B et CODEVI

808 272

749 024

Pel et Cel

1 675 566

1 766 892

Lep

765 708

803 563

Pep

99 712

176 700

Autres

14 172

10 182

Autres dettes

1 061 522

918 582

Comptes ordinaires créditeurs

877 000

799 840

Autres

184 522

118 742

Dettes rattachées

9 523

11 421

Total

7 063 067

6 964 624

 

 

Note 4.2. Répartition des encours de crédit. — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines 

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut 

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

4 693 975

220

-131

220

-131

Créances sur la clientèle

4 074 735

45 969

-28 055

35 406

-23 087

Particuliers : crédits immobiliers

1 812 021

12 684

-6 810

9 260

-5 626

Particuliers : autres

319 888

16 062

-12 893

13 076

-11 078

Professionnels

344 488

7 220

-4 207

4 622

-3 073

Entreprises

123 251

3 863

-2 791

2 849

-2 090

Collectivités et institutionnels locaux

1 246 332

7

-7

0

0

Autres

228 755

6 133

-1 347

5 599

-1 220

 

 

Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 800 K€ ; après prise en compte d'une décote, la valeur nette est de 777 K€ au 31 décembre 2006 (cf. note 1b).

 

Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.

 

(En milliers d’euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total 31/12/06

Total 31/12/05

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

644 061

239 691

0

21 698

905 450

 

Actions et autres titres à revenu variable (2)

57 523

1 086 296

0

0

0

1 143 819

 

31 décembre 2006

57 523

1 730 357

239 691

0

21 698

2 049 269

 

31 décembre 2005

23 596

1 143 536

404 632

0

17 846

 

1 589 610

(1) Dont titres cotés 883 752 K€ en 2006 contre 838 103 K€ en 2005.

(2) Dont titres cotés 1 122 929 K€ en 2006 contre 58 239 K€ en 2005.

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 194 K€ en 2006 contre ‑3 562 K€ en 2005 pour les titres de placement et à -7 309 K€, en 2006 contre - 827 K€ en 2005 pour les titres d'investissement.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 299 818 K€.

Il n’existe pas de créances représentatives des titres prêtés au 31décembre 2006 et au 31 décembre 2005.

 

Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :

 

Portefeuille d'origine

Portefeuille de destination 

Montant transféré en cours d'exercice

2006

2005

Titres d'investissement

Titres de placement

157 015

0

 

 

L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 157 015 K€ (cf. note 2 : Changements de méthode).

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit (K€) :

 

Placement

31/12/06

31/12/05

Valeur nette comptable

1 747 239

1 152 912

Valeur de marché

1 755 697

1 183 837

Plus-values latentes (1)

25 317

30 925

Moins-values latentes provisionnées

-3 427

-1 715

(1) Dont 2 238 K€ sur les effets publics et valeurs assimilées, 7 445 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 15 633 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

 

Il n’y a pas de provisions sur les moins values latentes des titres d’investissement au 31 décembre 2006.

 

Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. 

Rectification Bilan du 31 décembre 2005. — Suite à un courrier de la Commission bancaire du 29 décembre 2006 les lignes :

— Participations et autres titres détenus à long terme ;

— Parts dans les entreprises liées,

ont été modifiées comme suit :

— « Participations et autres titres détenus à long terme » 8 530 au lieu de 2 484 ;

— « Part dans les entreprises liées » 286 601 au lieu de 292 647.

 

a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

 

Informations financières Filiales et participations 

Capital 

Capitaux propres autres que le capital (1) 

Quote-part du capital détenue (En %) 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés 

Montant des cautions et avals donnés par la société 

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 

Observations 

Brute

Nette

A, Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Pariou Immobilier

514

0

100,00

1 409

1 409

6 317

 

449

-177

 

néant

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Cepar 1

11 680

1 775

11,84

1 534

1 534

0

 

 

193

 

néant

GIE Sylvie Bail

 

 

19,00

2 143

986

3 718

 

 

574

 

néant

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

183

179

 

 

 

 

 

néant

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

néant

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

7 581

1 177

28 749

 

 

 

86

néant

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

néant

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 339 396 K€.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

Autan

10, avenue Maxwell 31100 Toulouse

SCI

Callen

9, rue Huysmans 75006 Paris

GIE

Castellane bail

19 rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Chantaco

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Chiberta

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

CNETI

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Crédécureuil

27 - 29 rue de la Tombe Issoire 75673 Paris cedex 14

GIE

Edith bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Girce ingénierie

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

GIE

Girce stratégie

76, boulevard Pasteur 75015 Paris

GIE

Golf 737 bail 1

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Guengat

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Ile de Bréhat

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Ile de Ré

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Irice

10, avenue Maxwell 31100 Toulouse

GIE

Neuilly contentieux

20, avenue Georges Pompidou 92595 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Sea 1

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

SIRCE 2

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Sorefi tgv bail iii

41, avenue de l'Opéra 75002 Paris

GIE

Sylvie bail

19, rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Toyota

ZI n° 9 Ouest 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy 92972 Paris La Défense

GIE

Vulcain énergie

39, rue Bassano 75008 Paris

GIE

 

 

c) Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/06

31/12/05

Créances

1 338 295

3 670

1 341 965

1 645 036

Dont subordonnées

 

 

0

 

Dettes

3 288 821

26

3 288 846

2 365 994

Dont subordonnées

48 655

 

48 655

48 607

Engagements de financement donnés

14 000

0

14 000

57 497

Engagements de financements reçus

0

0

0

30 113

Engagements de garantie donnés

14 437

0

14 437

13 556

 

 

Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources.

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total 31/12/06

Total des emplois

3 821 498

677 998

2 070 460

3 122 207

9 692 163

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3 476 639

292 858

229 501

695 066

4 694 064

Opérations avec la clientèle

282 150

344 711

1 368 002

2 097 786

4 092 649

Obligations et autres titres à revenu fixe

62 709

40 429

472 957

329 355

905 450

Total des ressources

6 986 935

955 945

1 013 704

1 680 127

10 636 711

Opérations interbancaires et assimilés

783 871

495 280

730 725

1 535 249

3 545 125

Opérations avec la clientèle

6 186 856

453 869

277 464

144 878

7 063 067

Dettes représentées par un titre :

16 208

6 796

5 515

0

28 519

Bons de caisse et d'épargne

14 625

3 178

5 515

 

23 318

TMI et TCN

1 583

3 618

 

 

5 201

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles. 

a) Variations ayant affectées les postes d'immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute

Acquisitions

Cessions / mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette

Incorporelles

10 972

130

-5 081

99

6 120

-1 446

4 674

Corporelles

120 200

34 568

-7 430

-195

147 143

-73 188

73 955

Total

131 172

34 698

-12 511

-96

153 264

-74 634

78 629

 

 

b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :

 

Les logiciels

85

Les fonds commerciaux

1 091

Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts

3 499

 

 

c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 53 791 K€ dont 51 214 K€ utilisés pour les propres activités de l’établissement.

 

Note 9. – Dettes représentées par un titre. 

Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (K€) :

 

Dettes représentées par un titre

2006

2005

Bons de caisse et bons d'épargne

2 501

3 634

TMI et TCN

33

12

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

2 533

3 646

 

 

Il n’y a plus de primes de remboursement ou d’émission à amortir au 31 décembre 2006.

 

Note 10. – Comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

Actif

Passif

Opérations de hors bilan sur titres

 

 

Engagements sur devises

 

 

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

21

153

Charges et produits à répartir

87

 

Charges et produits constatés d'avance (1)

266

40 797

Produits à recevoir / Charges à payer (2)

25 675

38 046

Valeurs à l'encaissement

82 757

40 688

Actifs de couverture sur avantages au personnel

27 606

 

Autres

36 885

3 214

31 décembre 2006

173 297

122 898

31 décembre 2005

131 171

114 218

 

 

(1) Détail du poste produits constatées d'avance :

 

Services extérieurs

46

Stock matières consommables

157

Opérations sur titres

48

Opérations de trésorerie et interbancaires

15

 

266

 

 

(1) Détail du poste charges constatées d'avance :

 

Décote crédit à étaler

28

Bonification à étaler sur prêts clientèle

39 042

Soultes sur netting de swaps à étaler

886

Primes d'émission d'emprunts amortir

668

Escomptes d'effets

71

Divers produits constatés d'avance

102

 

40 797

  

 

(2) Détail du poste produits à recevoir :

 

Instruments financiers à terme

5 059

Portefeuille titres

1 492

Opérations clientèle

18 037

Divers produits à recevoir

1 087

 

25 675

 

 

Détail du poste charges à payer :

 

IFT

9 877

Portefeuille titres

101

Opérations clientèle

1 705

Personnel

20 353

Impôts et taxes

1 098

Services extérieurs

4 912

 

38 046

 

 

Note 11. 

Note 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/06

Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

32 989

7 970

-12 483

2

28 478

Crédits à la clientèle

32 369

7 952

-12 268

2

28 055

Autres

620

18

-215

 

423

Provisions inscrites au passif

10 846

2 095

-1 378

 

11 563

Risques d'exécution d'engagement par signature

1 851

329

-1 378

 

802

Crédits à la clientèle

5 186

981

 

 

6 167

Autres

3 809

785

 

 

4 594

Total

43 835

10 065

-13 861

2

40 041

 

 

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.

 

Note 11.2. Provisions.

 

a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

Dotations

Reprises

Autres

31/12/06

Litiges, amendes et pénalités

3 172

44

-3 605

653

264

Risque de contrepartie (note 11b)

10 846

2 095

-1 378

 

11 563

Engagements sociaux (note 11c)

45 387

2 367

-16 247

 

31 507

Autres opérations bancaires et non bancaires

19 358

334

-3 087

-653

15 952

Total

78 763

4 840

-24 317

0

59 286

 

 

b) Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (21 873 K€ en 2006).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants :

— CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/06

Cgrce

Retraites

Autres engagements

Total 01/01/05

Valeur actualisée des engagements financés (a)

165 541

5 656

1 593

172 790

172 615

4 860

1 440

178 915

Juste valeur des actifs du régime (b)

141 074

2 067

180

143 321

133 577

 

0

133 577

Juste valeur des droits à remboursements (c)

27 579

732

 

28 311

39 429

1 968

178

41 575

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

-2 742

 

 

-2 742

-21

 

 

-21

Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e)

-370

2 857

1 413

3 900

-370

2 892

1 262

3 784

Passif

27 237

2 857

1 413

31 507

39 086

4 860

1 440

45 386

Actif

27 606

 

 

27 606

39 456

1 968

178

41 602

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

31/12/06

31 décembre 2005

0

-36

152

116

Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

5 726

 

 

 

Coût des services rendus de la période

-3 937

 

 

 

Coût financier

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs du régime

-1 789

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

 

Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

 

 

 

 

31 décembre 2006

0

 

 

 

 

 

Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 13 639 K€ a été réalisée vers la CGRCE.

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

CGRCE

01/01/06

Retraites

01/01/06

Autres engagements

01/01/06

Taux d'actualisation

4,10

3,68

3,68

Rendement attendu des actifs du régime

4,10

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

3,90

4,62

4,64

 

 

Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.

a) Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves

Résultat

Total capitaux propres

31 décembre 2004

119 548

170 157

226 777

54 566

571 048

Mouvements de l'exercice

 

 

16 636

12 851

29 487

31 décembre 2005

119 548

170 157

243 413

67 417

600 535

Affectation réserves

 

 

67 417

-67 417

0

Distribution de dividendes

 

 

-8 229

 

-8 229

Autres variations, changements de méthode

1 875

 

 

 

1 875

Résultat

 

 

 

72 904

72 904

Acompte sur dividende

 

 

 

 

 

31 décembre 2006

121 423

170 157

302 601

72 904

667 085

 

 

Le capital social de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 121 422 900 € au 31 décembre 2006 et est composé pour 97 138 320 € de 4 856 916 parts sociales de nominal 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 24 284 580 € de certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 1 875 000 € a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2006, par l’émission au pair :

De 75 000 parts sociales nouvelles de vingt € de valeur nominale chacune ;

De 18 750 CCI nouveaux de vingt € de valeur nominale chacun.

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG :

 

(En milliers d’euros)

2005

Dotations

Reprises

Autres mouvements

2006

Fonds pour risques bancaires généraux

70 333

0

-1 161

0

69 172

 

 

c) Dettes subordonnées. — Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 M€ au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR.

 

Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

39 482

Euro

5,60%

05/11/2011

8 833

Euro

Euribor 3 mois - 0,22%

05/11/2011

 

 

IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers.

(En milliers d'euros.)

 

Description des actifs

Montant

Passifs ou engagements concernés

Crédits aux collectivités territoriales

120 828

Garantie des crédits accordés par la Caisse Nationale des Caisses d'épargne dans le cadre du financement Banque Européenne d'investissement

 

 

Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme. 

a) Engagements sur instruments financiers à terme. — Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

 

(En milliers d’euros)

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marches organises

0

0

0

0

0

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Opérations sur marches de gré à gré (1)

1 051 200

0

0

1 051 200

645 704

Opérations fermes

531 021

0

0

531 021

645 704

Opérations conditionnelles

520 179

0

0

520 179

0

Total

1 051 200

0

0

1 051 200

645 704

Total (juste valeur)

 

 

 

2 101

-6 959

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

(En milliers d’euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

478 021

25 000

28 000

0

531 021

Opérations conditionnelles

0

0

520 179

0

520 179

Achats

0

0

520 179

0

520 179

Ventes

0

0

0

0

0

31 décembre 2006

478 021

25 000

548 179

0

1 051 200

31 décembre 2005

510 990

0

134 714

0

645 704

 

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marches organises

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

Opérations sur marches de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

13 481

31 200

44 661

285 171

201 189

531 021

645 704

Opérations conditionnelles

0

0

0

520 179

0

520 179

0

Total

13 481

31 200

44 661

805 350

201 189

1 051 200

645 704

 

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme. — Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;

— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Épargne d’Auvergne et du Limousin par :

— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

 

(En milliers d’euros)

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés

Établissements financiers de l'OCDE et org. assimilés

Autres contreparties

31/12/06

31/12/05

Équivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

 

 

56

56

63

Effets des accords de compensation par liquidation

 

 

 

0

0

Effet de collatéralisation

 

 

 

0

0

Équivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 

 

56

56

63

Équivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

 

 

28

28

32

(1) Dont coût de remplacement net positif.

 

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.

Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.01% de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.01% au 31 décembre 2005.

 

Note 15. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan.

Aucun engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2006.

 

V. – Informations sur le compte de résultat. 

Note 16. – Intérêts, produits et charges assimilés.

 

 

(En milliers d’euros)

 

Produits

Charges

2006

2005

2006

2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

171 542

168 250

-99 249

-82 169

Sur opérations avec la clientèle

176 888

172 165

-181 477

-187 545

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

57 022

68 895

-12 409

-22 281

Relatives à des dettes subordonnées

 

0

-2 059

-1 834

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

160

240

0

-19

Total

405 611

409 550

-295 194

-293 846

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 60 829 K€ en 2006 ;

— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 25 330 K€ en 2006.

 

Note 17. – Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Actions et autres titres à revenu variable

1 289

485

Participations et autres titres détenus à long terme

325

611

Parts dans les entreprises liées

14 202

12 128

Total

15 816

13 224

 

 

Note 18. – Commissions.

 

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-300

70

Sur opérations avec la clientèle

-6

27 008

Relatives aux opérations sur titres

-392

12 109

Sur moyens de paiement

-6 942

15 959

Sur vente de produits d'assurance-vie

 

30 812

Autres commissions (1)

-5 244

8 234

2006

-12 884

94 193

2005

-12 912

86 396

 

 

(1) Détail des »autres commissions » :

 

— Charges :

 

Prestations de services financiers

-5 082

Engagements de financement

-146

Autres

-16

 

-5 244

 

 

— Produits :

 

Vente de produits d'assurance

4 822

Engagement de financement

1 458

Engagement de garantie

261

Prestations de services financiers

1 637

Autres

56

 

8 234

 

 

Note 19. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Titres de transaction

1 604

4 047

Change

9

7

Instruments financiers

1 138

6 069

Total

2 752

10 123

 

 

Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d’euros)

Titres de placement

Total 2006

Total 2005

Résultat des cessions

34 332

34 332

12 300

Dotation nette aux provisions

-1 452

-1 452

-1 508

Total

32 879

32 879

10 792

 

 

Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 531

-217

Transferts de charges

11

 

Autres produits et charges (1)

2 476

-3 687

2006

4 018

-3 904

2005

6 471

-4 188

 

 

(1) Détail des « autres produits et charges » :

 

— Produits :

 

Production stockée

8

Prescription des livrets et bons d'épargne

1 216

Reprises provisions immobilisations placement

3

Revenus immobilisations placement

319

Reprises provisions op non bancaires

40

Charges expl refacturées

5

Autres produits divers d'expl banc

885

 

2 476

 

 

— Charges :

 

Moins values cessions immobilisations placement

-34

Dotations amortissements et provisions immobilisations placement

-158

Subventions PELS

-1 940

Cotisations fonds de garantie des dépôts

-249

Autres charges diverses d'exploit banc

-1 306

 

-3 687

 

 

Note 22. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Frais de personnel

-89 405

-85 371

Salaires et traitements

-50 739

-51 878

Charges de retraite (1)

-6 906

-6 947

Autres charges sociales et fiscales

-26 208

-26 046

Intéressement et participation

-5 552

-500

Impôts et taxes

-3 872

-3 635

Services extérieurs et autres frais administratifs

-48 077

-45 359

2006

-141 355

-134 365

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 

Cadres

242

Non cadres

1 176

 

1 418

 

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 966 K€.

 

Note 23. – Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

-9 766

-18

-9 783

Reprises de provisions

12 889

210

13 099

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-4 298

-180

-4 478

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-734

0

-734

Récupération sur créances amorties

227

0

227

2006

-1 682

12

-1 670

Dotations aux provisions

-11 659

-244

-11 903

Reprises de provisions

11 313

417

11 730

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-2 167

-58

-2 225

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-694

0

-694

Récupération sur créances amorties

204

0

204

2005

-3 004

115

-2 889

 

 

Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Sur immobilisations corporelles

-323

-1 342

Sur immobilisations incorporelles

-1 707

 

Sur opérations de restructuration – fusion / apport

 

 

Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

1 965

-2 411

Sur titres d'investissement

283

82

Total

218

-3 671

 

 

Note 25. – Résultat exceptionnel.

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.

Aucun mouvement répondant à ces critères n’a été enregistré en 2006.

 

Note 26. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Impôt exigible à taux normal

-21 670

-5 091

Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

-1 462

109

Mouvements de provisions

3 448

1 917

Total

-19 684

-3 065

 

 

Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».

 

Note 27. – Répartition de l'activité - banque Commerciale.

(En milliers d’euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

2006

2005

2006

2005

Produit net bancaire

243 287

225 608

208 961

191 798

Frais de gestion

-150 571

-143 334

-149 249

-142 831

Résultat brut d'exploitation

92 716

82 274

59 712

48 967

Coût du risque

-1 670

-2 889

-1 670

-2 889

Résultat d'exploitation

91 046

79 385

58 042

46 078

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

218

-3 671

0

0

Résultat courant avant impôt

91 264

75 714

58 042

46 078

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Épargne et recouvre notamment les éléments suivants :

        Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

        Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

        Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). 

 

VI. – Autres informations. 

Note 28. – Consolidation. 

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Épargne.

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

(Exercice clos le 31 décembre 2006.)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 2 et 6 de l’annexe concernant :

— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 (note 2) ;

— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n° 2005-01 (note 2) ;

— le reclassement de titres du portefeuille d’investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC n° 2005-01 susmentionné (note 2) ;

— le reclassement des opérations, de part dans les entreprises liées à titres de participation et autres titres détenus à long terme, effectué sur votre bilan au 31 décembre 2005 (note 6).

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.

Comme indiqué dans les notes II-1.b et 11.1 de l’annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d’Épargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille.

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 1-c de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse d’épargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1 c, 1-l, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.j et 11.2 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, le 6 avril 2007.

Paris la Défense, le 6 avril 2007.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :

Mazars & Guérard :

Philippe Saint-Pierre,

Associé ;

Odile Coulaud,

Associée.

 

 

V. — Rapport de gestion. 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

 

0707254

07/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5629
Texte de l'annonce :

0705629

7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand. 

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

28 915

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 984 320

Opérations avec la Clientèle

4 149 242

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

876 103

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 243 828

Participations et autres titres détenus à long terme

10 153

Parts dans les Entreprises liées

346 643

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 637

Immobilisations corporelles

72 834

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

201 010

Comptes de Régularisation

145 313

    Total actif

12 062 998

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 953 411

Opérations avec la Clientèle

7 018 431

Dettes représentées par un titre

36 190

Autres passifs

66 152

Comptes de Régularisation

142 812

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

59 118

Dettes subordonnées

48 995

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

69 044

Capitaux propres Hors FRBG

668 845

Capital souscrit

121 423

Primes d'émission

170 157

Réserves

302 601

Ecarts de Réévaluation

 

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

Report à nouveau

74 664

    Total passif

12 062 998

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

531 179

Engagements de garantie

26 611

Engagements sur titres

17 651

Engagements reçus

 

Engagements de financement

35 000

Engagements de garantie

12 565

Engagements sur titres

2 561

 

0705629

05/03/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2261
Texte de l'annonce :

0702261

5 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 121 422 900 €.

Siege sociale : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

34 180

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 694 065

Opérations avec la Clientèle

4 092 649

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

905 450

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 143 819

Participations et autres titres détenus à long terme

10 072

Parts dans les Entreprises liées

346 643

Crédit-bail et Location avec Option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

4 674

Immobilisations corporelles

73 955

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

198 188

Comptes de Régularisation

173 297

  Total actif

11 676 991

 

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 545 125

Opérations avec la Clientèle

7 063 067

Dettes représentées par un titre

28 518

Autres passifs

73 184

Comptes de Régularisation

122 898

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour Risques et Charges

59 286

Dettes subordonnées

48 655

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

69 172

Capitaux propres Hors FRBG

667 085

  Capital souscrit

121 423

  Primes d'émission

170 157

  Réserves

302 601

  Ecarts de Réévaluation

 

  Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

72 904

    Total passif

11 676 991

 

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

558 985

  Engagements de garantie

24 556

  Engagements sur titres

7 332

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

35 000

  Engagements de garantie

12 739

  Engagements sur titres

7 332

 

0702261

19/01/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 308
Texte de l'annonce :

0700308

19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

  

Rectificatif aux comptes individuels annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 74 du 21 juin 2006

 

I– Bilan au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004

(en milliers d’euros)

 

ACTIF

 

— Ligne « Participations et autres titres détenus à long terme »

  - Colonne « 2005 » lire « 8 530 »

  - Colonne « 2004 » lire « 39 696 »

— Ligne « Parts dans les entreprises liées »

  - Colonne « 2005 » lire « 286 601 »

  - Colonne « 2004 » lire « 275 041 »

 

 

 

0700308

27/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15890
Texte de l'annonce :

0615890

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle au 30 septembre 2006.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse banques centrales C.C.P.

29 020

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les etablissements de crédit

5 196 935

Opérations avec la clientèle

3 974 453

Obligations et autres titres à revenu fixe

946 214

Actions et autres titres à revenu variable

960 312

Participations et autres titres détenus à long terme

10 406

Parts dans les entreprises liées

300 249

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

6 267

Immobilisations corporelles

63 719

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

121 378

Comptes de régularisation

125 825

  Total actif

11 734 778

 

 

Passif

Montant

Banques centrales C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 681 491

Opérations avec la clientèle

7 013 161

Dettes représentées par un titre

27 194

Autres passifs

50 953

Comptes de régularisation

139 056

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

58 180

Dettes subordonnées

49 655

Fonds pour risques bancaires généraux

69 570

Capitaux propres hors FRBG

645 518

Capital souscrit

119 548

Primes d'émission

170 157

Réserves

302 601

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

53 212

  Total passif

11 734 778

 

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

782 661

  Engagements de garantie

25 334

  Engagements sur titres

13 074

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

40 000

  Engagements de garantie

12 872

  Engagements sur titres

13 074

 

 

 

 

0615890

15/09/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14262
Texte de l'annonce :

0614262

15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN  

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 30 juin 2006

(En milliers d'euros) 

Actif

Montant

Caisse banques centrales ccp

30 313

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 808 946

Opérations avec la clientèle

3 895 402

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 027 592

Actions et autres titres à revenu variable

1 056 693

Participations et autres titres détenus à long terme

10 743

Parts dans les entreprises liées

300 249

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

6 308

Immobilisations corporelles

60 987

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

151 914

Comptes de régularisation

118 184

  Total actif

11 467 331

 

Passif

Montant

Banques centrales ccp

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 488 674

Opérations avec la clientèle

6 975 426

Dettes représentées par un titre

28 836

Autres passifs

45 751

Comptes de régularisation

116 197

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

59 537

Dettes subordonnées

49 304

Fonds pour risques bancaires généraux

69 932

Capitaux propres hors FRBG

633 674

  Capital souscrit

119 548

  Primes d'émission

170 157

  Réserves

302 601

  Ecarts de réévaluation

 

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

41 368

    Total passif

11 467 331

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés

 

  Engagements de financement

782 661

  Engagements de garantie

25 334

  Engagements sur titres

13 074

Engagements reçus

 

  Engagements de financement

40 000

  Engagements de garantie

12 872

  Engagements sur titres

13 074

 

 

0614262

21/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caiss d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8462
Texte de l'annonce :

0608462

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Caisse d’épargne et de prévoyance d’Auvergne et du Limousin 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

 

Comptes annuels individuels.   

I. — Bilan au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

2005

2004

Caisses, banques centrales et CCP

 

30 017

27 649

Effets publics et valeurs assimilées

5, 7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3, 6, 7

4 672 245

4 493 881

    A vue

 

3 374 875

3 315 362

    A terme

 

1 297 370

1 178 519

Opérations avec la clientèle

4, 6, 7

3 671 393

3 358 870

    Créances commerciales

 

7 308

7 029

    Autres concours à la clientèle

 

3 626 864

3 314 211

    Comptes ordinaires débiteurs

 

37 221

37 630

Obligations et autre titres à revenu fixe

5, 7

845 168

950 663

Actions et autres titres à revenu variable

5

744 442

453 890

Participations et autres titres détenus à long terme

6

2 484

2 548

Parts dans les entreprises liées

6

292 647

312 189

Immobilisations incorporelles

8

6 390

6 421

Immobilisations corporelles

8

49 632

41 164

Autres actifs

 

150 039

331 324

Comptes de régularisation

10

131 171

81 950

    Total de l'actif

 

10 595 628

10 060 549

 

Hors bilan

Notes

2005

2004

Engagements donnés :

13, 14, 15

 

 

Engagements de financement

6

790 114

666 215

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

56 438

58 082

Engagements en faveur de la clientèle

 

733 676

608 133

Engagements de garantie

6

23 524

39 899

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

298

297

Engagements d'ordre de la clientèle

 

23 226

39 602

Engagements sur titres

 

0

90

Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

Autres engagements donnés

 

0

90

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

 

Passif

Notes

2005

2004

Banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3, 6, 7

2 643 823

2 224 908

    A vue

 

17 851

13 389

    A terme

 

2 625 972

2 211 519

Opérations avec la clientèle

4, 6, 7

6 964 624

6 859 908

Comptes d'épargne à régime spécial

 

6 040 754

5 959 326

    A vue

 

4 311 640

4 229 554

    A terme

 

1 729 114

1 729 772

Autres dettes

 

923 870

900 582

    A vue

 

805 400

740 341

    A terme

 

118 470

160 241

Dettes représentées par un titre

7, 9

33 866

42 386

Bons de caisse

 

31 124

40 451

Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables

 

2 742

1 935

Emprunts obligataires

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

0

0

Autres passifs

 

40 695

47 459

Comptes de régularisation

10

114 218

97 387

Provisions pour risques et charges

11

78 763

98 224

Dettes subordonnées

6, 12

48 607

48 600

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

70 333

70 535

Capitaux propres hors FRBG

12

600 699

571 142

    Capital souscrit

 

119 548

119 548

    Primes d'émissions

 

170 157

170 157

    Réserves

 

276 093

228 200

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

164

94

    Report à nouveau

 

-32 680

-1 423

    Résultat de l'exercice (+/-)

 

67 417

54 566

        Total du passif

 

10 595 628

10 060 549

 

Hors bilan

Notes

2005

2004

Engagements reçus :

14, 15

 

 

Engagements de financement

6

30 113

32 396

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

30 113

32 396

Engagements de garantie

 

12 740

11 740

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

12 740

11 740

Engagements sur titres

 

0

91

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

Autres engagements reçus

 

0

91

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2005

2004

Intérêts et produits assimilés

16

409 550

406 820

Intérêts et charges assimilées

16

-293 848

-282 262

Revenus des titres à revenu variable

17

13 224

9 660

Commissions (produits)

18

86 396

76 500

Commissions (charges)

18

-12 912

-13 434

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

10 123

18 979

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

10 792

5 271

Autres produits d'exploitation bancaire

21

6 471

4 868

Autres charges d'exploitation bancaire

21

-4 188

-4 266

    Produit net bancaire

 

225 608

222 136

Charges générales d'exploitation

22

-134 365

-139 623

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-8 969

-7 093

    Résultat brut d'exploitation

 

82 274

75 420

Coût du risque

23

-2 889

-1 376

    Résultat d'exploitation

 

79 385

74 044

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

-3 671

-1 629

    Résultat courant avant impôt

 

75 714

72 415

Résultat exceptionnel

25

-5 364

0

Impôt sur les bénéfices

26

-3 065

-18 150

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

132

301

    Résultat net

 

67 417

54 566

 

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels individuels.  

I. — Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.

— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.

— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.

La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.

— Filiales :

– Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :

–- Le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Banque palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance,

– Le pôle Banque d'investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.

CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.

– Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par «filières» (monétique, crédits, etc.). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.

– Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

 

b) Système de garantie. — En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.

La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.

Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas, l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.

L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.

 

c) Faits caractéristiques de l'exercice :

— Caisse générale de retraite du personnel des Caisses d'épargne : La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin à constituer une dotation complémentaire de 5,364 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit de la CGRCE d’un montant total de 49,441 millions d’euros. En outre, l’application de la recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’épargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.

— Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.

Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).

 

 

II. — Informations sur les règles et principes comptables.

Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

— Constructions : 20 à 50 ans ;

— Aménagements : 5 à 20 ans ;

— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— Logiciels : maximum 5 ans ;

Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.

La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.

 

— Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert.

— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.

A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titres monétaires, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.

Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste «intérêts et produits assimilés».

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique «gains / pertes sur opérations de placement et assimilés». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste «coût du risque».

— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.

Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.

Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste «coût du risque».

Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).

La caisse d'épargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.

Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.

Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).

Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.

e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont partiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.

Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

 

Note 2. Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

— Le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 813 005 euros.

— Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 002 869 euros.

— La recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 29 864 176 euros (dont CGRCE 28 868 027 euros).

— En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

 

 

III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

Bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

 

Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 475 636 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 94 655 milliers d'euros et 12 706 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

 

Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :

 

 

 

Actif

2005

2004

Passif

2005

2004

Créances commerciales

7 308

7 029

Comptes d'épargne à régime spécial

6 034 621

5 953 013

Autres concours à la clientèle

3 584 846

3 275 060

Livret A

2 528 260

2 551 284

Crédits de trésorerie

374 518

343 307

Livret Jeune, Livret B et CODEVI

749 024

679 308

Crédits à l'équipement

1 340 447

1 238 795

PEL et CEL

1 766 892

1 737 875

Prêts épargne logement

90 437

106 976

LEP

803 563

775 693

Autres crédit à l'habitat

1 757 158

1 555 799

PEP

176 700

198 898

Autres

22 286

30 183

Autres

10 182

9 955

Comptes ordinaires débiteurs

35 245

35 341

Autres dettes

918 582

891 463

Créances rattachées

24 736

23 297

Comptes ordinaires créditeurs

799 840

734 872

Créances douteuses

51 627

48 495

Autres

118 742

156 591

Provisions sur créances douteuses

-32 369

-30 352

Dettes rattachées

11 421

15 432

    Total

3 671 393

3 358 870

    Total

6 964 624

6 859 908

 

 

Note 4 bis. — Répartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

4 672 160

220

-135

220

-135

Créances sur la clientèle

3 652 052

51 710

-32 369

35 069

-24 760

Particuliers : crédits immobiliers

1 631 879

12 819

-7 388

8 149

-5 785

Particuliers : autres

315 411

15 517

-12 166

12 413

-10 488

Professionnels

279 594

6 315

-3 771

4 099

-2 939

Entreprises

105 930

8 332

-6 311

4 835

-4 247

Collectivités et institutionnels locaux

1 008 141

297

-20

91

-7

Autres

311 097

8 430

-2 713

5 482

-1 294

 

— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 3 775 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 137 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).

 

Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :

 

(En milliers d'euros)

Transaction

Placement

Investissement

Activité de portefeuille

Créances rattachées

Total

2005

Total

2004

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

 

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

422 690

404 632

 

17 846

845 168

950 663

Actions et autres titres à revenu variable (2)

23 596

720 846

 

0

0

744 442

453 890

    Total 2005

23 596

1 143 536

404 632

0

17 846

1 589 610

 

Total 2004

81 529

878 135

424 522

0

20 367

 

1 404 553

(1) Dont titres cotés 838 103 milliers d'euros en 2005 contre 942 542 milliers d'euros en 2004.

 

(2) Dont titres cotés 58 239 milliers d'euros en 2005 contre 1 225 milliers d'euros en 2004.

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -3 562 milliers d'euros en 2005 contre - 5 181 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à -827 milliers d'euros, en 2005 contre -1 193 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 312 270 milliers d'euros.

Il n’existe pas de créances représentatives des titres prêtés aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.

Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

 

Placement

2005

2004

Valeur nette comptable

1 152 912

889 697

Valeur de marché

1 183 837

930 915

Plus-values latentes (1)

30 925

41 218

Moins-values latentes provisionnées

-1 715

-209

(1)Dont 10 819 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 20 106 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

 

Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision s'élèvent à 542 milliers d'euros au 31 décembre 2005.

 

Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme :

 

a) Tableau des filiales et participations :

 

Informations financières Filiales et participations

 

 

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital (1)

 

Quote-part du capital détenue (en %)

 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

 

Montant des cautions et avals donnés par la société

 

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

 

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

Observations

 

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 514

 0

100,00

1 409

1 409

 5 925

 0

413

-211

 

Néant

 1. Filiales (détenues à + de 50 %) : SAS Pariou Immobilier

 11 680

 1 775

11,84

1 534

1 534

0

 0

NC

6 095

22

Néant

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : SAS Cepar 1 GIE Sylvie Bail

 

 

19,00

2 143

2 143

4 222

0

NC

NC

0

Néant

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

183

179

0

0

 

 

0

Néant

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

Néant

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

5 367

2 797

33 310

0

 

 

65

Néant

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

Néant

(1) Y compris FRBG le cas échéant.

 

 

La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 286 602 milliers d'euros.

 

b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :

 

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C

42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

SCI

Autan

10, avenue Maxwell 31100 Toulouse

SCI

Callen

9, rue Huysmans 75006 Paris

GIE

Castellane Bail

19 rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Chantaco

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Chiberta

4, rue Gaillon 75002 Paris

GIE

Cneti

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Crédécureuil

27 – 29, rue de la Tombe Issoire 75673 Paris cedex 14

GIE

Edith bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Girce Ingénierie

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

GIE

Girce Stratégie

76, boulevard Pasteur 75015 Paris

GIE

Golf 737 Bail 1

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Guengat

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Ile de Bréhat

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Ile de Ré

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Irice

10, avenue Maxwell 31100 Toulouse

GIE

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou 92595 Levallois Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles ZIA BP 349 59473 Seclin cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Savinien de Bergerac

9, quai Président Doumer 92400 Courbevoie

GIE

Sea 1

260, boulevard St Germain 75007 Paris

GIE

Sirce 2

5, rue Masseran 75007 Paris

GIE

Sorefi TGV Bail III

41, avenue de l'Opéra 75002 Paris

GIE

Sylvie Bail

19, rue des Capucines 75001 Paris

GIE

Toyota

ZI n° 9 Ouest 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy 92972 Paris La Défense

GIE

Vivalis Investissement

Rue Pierre Fallion 69142 Rillieux la Pape

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano 75008 Paris

GIE

 

c) Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

Total 2005

Total 2004 (*)

Créances

1 460 985

4 051

1 465 036

1 202 708

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

2 365 960

34

2 365 994

1 985 860

Dont subordonnées

48 607

0

48 607

48 600

Engagements de financement donnés

56 438

1 059

57 497

59 116

Engagements de financements reçus

30 113

0

30 113

32 396

Engagements de garantie donnés

13 556

0

13 556

29 761

(*) Pro forma.

 

 

Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an 5 ans

Plus de 5 ans

Total 2005

Total des emplois

3 792 648

602 554

2 078 448

2 745 173

9 218 823

    Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

    Créances sur les établissements de crédit

3 526 613

42 839

386 395

746 415

4 702 262

    Opérations avec la clientèle

243 407

322 948

1 299 780

1 805 258

3 671 393

    Obligations et autres titres à revenu fixe

22 628

236 767

392 273

193 500

845 168

Total des ressources

12 542 621

1 397 903

1 118 739

1 547 674

16 606 937

    Opérations interbancaires et assimilés

740 659

196 078

308 812

1 398 274

2 643 823

    Opérations avec la clientèle

5 891 051

598 549

400 324

74 700

6 964 624

    Dettes représentées par un titre :

19 860

4 727

9 279

0

33 866

    Bons de caisse et d'épargne

17 118

4 727

9 279

0

31 124

    TMI et TCN

2 742

0

0

0

2 742

    Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

    Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

 

Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles.

 

a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute 31/12/2004

Acquisitions

Cessions / mises hors service

Autres mouvements

Valeur brute

2005

Amortissements et provisions 31/12/2005

Valeur nette

2005

Incorporelles

10 912

157

-17

-80

10 972

-4 582

6 390

Corporelles

109 237

19 449

-10 505

2 019

120 200

-70 568

49 632

    Total

120 149

19 606

-10 522

1 939

131 172

-75 150

56 022

 

 

b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :

Les logiciels

190

Les fonds commerciaux

2 701

Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts

3 499

 

 

c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 34 263 milliers d'euros, dont 32 213 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de la caisse d’épargne.

 

Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste «dettes représentées par un titre» se décomposent de la façon suivante :

 

Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros)

2005

2004

Bons de caisse et bons d'épargne

3 634

4 692

TMI et TCN

12

16

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

    Total

3 646

4 708

 

 

Il n’y a plus de primes de remboursement ou d’émission à amortir au 31 décembre 2005.

 

Note 10. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

Actif

Passif

Opérations de hors-bilan sur titres

0

0

Engagements sur devises

0

0

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme

0

163

Charges et produits à répartir

6

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

764

38 824

Produits à recevoir / charges à payer (2)

23 091

36 706

Valeurs à l'encaissement

63 649

36 032

Actifs de couverture sur avantages au personnel

41 602

0

Autres

2 059

2 493

    Total 2005

131 171

114 218

Total 2004

81 950

97 387

 

 

(1) Détail du poste « charges constatées d'avance » :

 

Services extérieurs

371

Stocks matières consommables

157

Opérations sur titres

66

Opérations de trésorerie et interbancaire

24

Autres

146

 

764

Détail du poste « produits constatés d'avance » :

 

Bonification à étaler sur prêts clientèle

36 642

Soultes sur netting de swaps à étaler

1 226

Primes émissions d'emprunts à amortir

703

Escomptes d'effets

44

Divers produits constatés d'avance

209

 

38 824

(2) Détail du poste « produits à recevoir » :

 

Instruments financiers à terme

5 961

Portefeuille titres

1 301

Opérations clientèle

14 082

Divers produits à recevoir

1 747

 

23 091

Détail du poste « charges à payer » :

 

IFT

9 237

Portefeuille titres

107

Opérations clientèle

1 816

Personnel

17 874

Impôts et taxes

711

Services extérieurs

6 961

 

36 706

 

Note 11. Provisions :

a) Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

01/01/05

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres

31/12/05

Litiges, amendes et pénalités

3 938

305

-49

-1 022

0

3 172

Risque de contrepartie (note 11b)

11 307

2 243

0

-2 641

-63

10 846

Engagements sociaux (note 11c)

54 677

6 193

-49 475

0

33 992

45 387

Autres opérations bancaires et non bancaires

28 302

1 576

-6 863

-2 767

-890

19 358

    Total

98 224

10 317

-56 387

-6 430

33 039

78 763

 

b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/04

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/05

Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif

30 823

10 019

-9 505

1 652

32 989

Crédits à la clientèle

30 352

9 775

-9 381

1 623

32 369

Autres

471

244

-124

29

620

Provisions inscrites au passif

11 307

2 243

-2 641

-63

10 846

Risques d'exécution d'engagement par signature

535

1 604

-288

0

1 851

Crédits à la clientèle

5 837

202

-853

0

5 186

Autres

4 935

437

-1 500

-63

3 809

    Total

42 130

12 262

-12 146

1 589

43 835

 

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 5 186 milliers d'euros.

 

c) Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (33 722 milliers d'euros en 2005).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'épargne sont les suivants :

– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total 31/12/05

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total 01/01/05

Valeur actualisée des engagements financés (a)

172 615

4 860

1 440

178 915

162 387

4 552

1 419

168 358

Juste valeur des actifs du régime (b)

133 577

0

0

133 577

79 784

759

0

80 543

Juste valeur des droits à remboursements (c)

39 429

1 968

178

41 575

82 603

1 310

169

84 082

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-21

0

0

-21

 

0

0

0

Solde net au bilan (a – b – c + d - e)

-370

2 892

1 262

3 784

0

2 483

1 250

3 733

Passif

39 086

4 860

1 440

45 386

82 603

3 793

1 419

87 815

Actif

39 456

1 968

178

41 602

-82 603

1 310

169

-81 124

 

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

 

CGRCE

Retraites

Autres engagements

Total 31/12/05

Total 2005

4 993

-92

-9

4 892

Ventilation de la charge liée à la CGRCE :

 

 

 

 

Coût des services rendus de la période

0

 

 

 

Coût financier

5 996

 

 

 

Rendement attendu des actifs du régime

-5 526

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

-841

 

 

 

Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice

0

 

 

 

Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon

5 364

 

 

 

Total 2005

4 993

 

 

 

 

Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 49 411 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

CGRCE 01/01/2005

Retraites 01/01/2005

Autres engagements 01/01/2005

Taux d'actualisation net

4,20

3,66

3,66

Rendement attendu des actifs du régime

5,08

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

5.73 (1)

4,50

4,54

(1) Pour les FCP Masseran.

 

 

Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

a) Capitaux propres :

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées

Résultat

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Au 31 décembre 2003

95 638

68 661

188 195

43 706

396 200

Mouvements de l'exercice 2004

23 910

101 496

38 582

10 860

174 848

    Au 31 décembre 2004

119 548

170 157

226 777

54 566

571 048

Affectation réserves

0

0

54 566

-54 566

0

Distribution de dividendes

0

0

-5 250

0

-5 250

Autres variations, changements de méthode (1)

0

0

-32 680

0

-32 680

Résultat 2005

0

0

0

67 417

67 417

Acompte sur dividende

 

 

0

 

 

    Au 31 décembre 2005

119 548

170 157

243 413

67 417

600 535

(1) Hors effet d'impôt.

 

 

Le capital social de la Caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin s'élève à 119 548 milliers d'euros et est composé pour 95 638 320 euros de 4 781 916 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 23 909 580 euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.

Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.

 

b) Variation du FRBG :

 

(En milliers d'euros)

2004

Dotations

Reprises

Autres mouvements

2005

Fonds pour risques bancaires généraux

70 535

0

-202

0

70 333

 

c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables «miroirs» au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant

Devise

Taux d'intérêt

Échéance

39 482

Euro

5,60%

05/11/2011

8 833

Euro

Euribor 3 mois - 0,22%

05/11/2011

 

 

Hors bilan et opérations assimilées.

 

Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (en millions d’euros) :

 

Description des actifs

Montant

Passifs ou engagements concernés

Crédits aux collectivités territoriales

88 230

Garantie des crédits accordés par la Caisse nationale des Caisses d'épargne dans le cadre du financement Banque Européenne d'investissement

 

Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :

a) Engagements sur instruments financiers à terme :

Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

 

(En milliers d'euros)

Instruments de taux d'intérêt

Instruments de cours de change

Autres instruments

Total

2005

Total

2004

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Opérations sur marché de gré à gré :

 

 

 

 

 

Opérations fermes

645 704

0

0

645 704

889 830

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

288 872

    Total

645 704

0

0

645 704

1 178 702

Total (juste valeur)

 

 

 

-6 959

-13 640

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille.

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

(En milliers d'euros)

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

510 990

0

134 714

0

645 704

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Achats

0

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

0

    Total au 31 décembre 2005

510 990

0

134 714

0

645 704

Total au 31 décembre 2004

703 428

762

474 512

0

1 178 702

 

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

2005

Total

2004

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

 

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

Opérations sur marché de gré à gré (1) :

 

 

 

 

 

Opérations fermes

254 222

136 659

254 823

645 704

889 830

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

288 872

    Total

254 222

136 659

254 823

645 704

1 178 702

 

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :

— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;

— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration («add ons»), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.

 

Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne d’Auvergne et du Limousin par :

— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;

— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.

 

(En milliers d'euros)

Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

Etablissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

Autres contreparties

Total 2005

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

0

0

63

63

Effets des accords de compensation par liquidation

0

0

0

0

Effet de collatéralisation

0

0

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

0

63

63

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

0

32

117

(1) Dont coût de remplacement net positif

0

0

0

0

 

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d'épargne, pour lesquelles le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.

Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,01 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,01 % au 31 décembre 2004.

 

Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements reçus de la clientèle :

 

 

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

 

 

Mobilier

0

0

Immobilier

8 968

0

Autres engagements :

0

0

    Total

8 968

0

Dont entreprises liées

8 968

0

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.

 

Compte de résultat.

 

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

 

Produits

Charges

2005

2004

2005

2004

Sur opérations avec les établissements de crédit

168 250

182 756

-82 169

-88 087

Sur opérations avec la clientèle

172 165

159 426

-187 545

-177 304

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

68 895

63 988

-22 281

-14 970

Relatives à des dettes subordonnées

0

0

-1 834

-1 815

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

240

650

-19

-86

    Total

409 550

406 820

-293 848

-282 262

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :

— La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste «Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle» pour un montant de 53 582 milliers d'euros en 2005 ;

— Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 27 454 milliers d'euros en 2005.

 

Note 17. Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Actions et autres titres à revenu variable

485

1 443

Participations et autres titres détenus à long terme

611

382

Parts dans les entreprises liées

12 128

7 835

    Total

13 224

9 660

 

Note 18. Commission.

 

(En milliers d'euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

-627

26

Sur opérations avec la clientèle

-52

27 182

Relatives aux opérations sur titres

-415

11 439

Sur moyens de paiement

-6 779

14 512

Sur vente de produits d'assurance-vie

 

25 210

Autres commissions (1)

-5 039

8 027

    Total 2005

-12 912

86 396

Total 2004

-13 434

76 500

 

(1) Détail des autres commissions :

 

Charges

 

Prestations de services financiers

- 4 900

Engagements de financement

- 86

Autres

- 53

 

- 5 039

 

Produits

 

Vente de produits d'assurance (hors vie)

3 613

Engagements de financement

1 360

Engagements de garantie

1 602

Prestations de services financiers

1 400

Autres

52

 

8 027

 

 

Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Titres de transaction

4 047

1 110

Change

7

7

Instruments financiers

6 069

17 862

    Total

10 123

18 979

 

Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Titres de placement

Total

2005

Total

2004

Résultat des cessions

12 300

12 300

4 305

Dotation nette aux provisions

-1 508

-1 508

966

    Total

10 792

10 792

5 271

 

Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 741

-319

Transferts de charges

2

0

Autres produits et charges (1)

4 728

-3 869

    Total 2005

6 471

-4 188

Total 2004

4 868

-4 266

 

(1) Détail des autres produits et charges :

 

Produits

 

Plus-values cessions immobilières de placement

143

Reprises provisions immobilières de placement

826

Revenus immobiliers de placement

348

Reprises provisions opérations non bancaires

1 656

Charges exploitations refacturées

16

Autres produits divers exploitations bancaires

1 739

 

4 728

 

Charges

 

Dotations amortissements et provisions immobilières de placement

- 164

Dotations amortissements de charges à répartir

- 2

Dotations provisions opérations non bancaires

- 46

Autres charges diverses exploitations bancaires

- 3 657

 

- 3 869

 

 

Note 22. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Frais de personnel

-85 371

-87 989

Salaires et traitements

-51 878

-49 991

Charges de retraite (1)

-4 271

-10 156

Autres charges sociales et fiscales

-26 046

-25 844

Intéressement et participation

-500

-1 998

Impôts et taxes

-3 635

-4 594

Services extérieurs et autres frais administratifs

-45 359

-47 040

    Total 2005

-134 365

-139 623

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).

 

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

 

Cadres

230

Non cadres

1 152

 

1 382

 

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 834 milliers d'euros.

 

Note 23. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Dotations aux provisions

-11 659

-244

-11 903

Reprises de provisions

11 312

417

11 729

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-2 167

-58

-2 225

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-694

0

-694

Récupération sur créances amorties

204

0

204

    Total 2005

3 004

115

-2 889

Total 2004

-1 402

26

-1 376

 

Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Sur immobilisations corporelles

-1 342

-351

Sur immobilisations incorporelles

0

0

Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport

0

0

Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et

 

 

Autres titres détenus à long terme

-2 411

-2 099

Sur titres d'investissement

82

821

    Total

-3 671

-1 629

 

Note 25. Résultat exceptionnel :

Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 5 364 milliers d'euros pour passif social CGRCE (Caisse générale de retraites des Caisses d'épargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.

 

Note 26. Impôt sur les bénéfices :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Impôt exigible à taux normal

-5 091

-18 607

Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

109

91

Mouvements de provisions

1 917

366

    Total

-3 065

-18 150

 

Note 27. Répartition de l'activité – Banque commerciale :

 

(En milliers d'euros)

 

Total de l'activité

Dont banque de détail

2005

2004

2005

2004 (*)

Produit net bancaire

225 608

222 136

191 798

171 938

Frais de gestion

-143 334

-146 716

-142 831

-142 869

Résultat brut d'exploitation

82 274

75 420

48 967

29 069

Coût du risque

-2 889

-1 376

-2 889

-2 152

Résultat d'exploitation

79 385

74 044

46 078

26 917

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-3 671

-1 629

0

0

    Résultat courant avant impôt

75 714

72 415

46 078

26 917

(*) Pro Forma.

 

 

La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d'épargne et recouvre notamment les éléments suivants :

— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;

— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;

— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.

 

Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.

Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

 

 

IV. — Autres informations.

Note 28. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin n’établit pas de comptes consolidés.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

 

 
 

IV. Rapport général des commissaires aux comptes. 

 

 

Mesdames, messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 :

— Le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ;

— Le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

— Le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus ainsi que de leur présentation.

— Estimations comptables :

– Des provisions sont constituées pour couvrir les risques de crédit inhérents à l’activité (notes 1-d, 1-h et 11-b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan, et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de leur valeur d’utilité (notes 1-b et 6 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers dérivés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 1-f et 11-c de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

Fait à Toulouse et Paris La Défense, le 11 avril 2006

KPMG Audit (département de KPMG S.A.) :

Mazars & Guérard :

Philippe SAINT-PIERRE ;

Frédéric MAUREL ;

Odile COULAUD.

Associé

Associé

Associé

 

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

 

 

 

 

0608462

24/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7489
Texte de l'annonce :

0607489

24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP

29 516

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 514 629

Opérations avec la clientèle

3 820 108

Obligations et autres titres à revenu fixe

841 438

Actions et autres titres à revenu variable

903 139

Participations et autres titres détenus à long terme

10 789

Parts dans les entreprises liées

286 602

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

6 321

Immobilisations corporelles

58 478

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

146 271

Comptes de régularisation

123 436

    Total actif

10 740 727

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 862 196

Opérations avec la clientèle

6 891 516

Dettes représentées par un titre

32 528

Autres passifs

45 369

Comptes de régularisation

108 745

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

64 667

Dettes subordonnées

48 951

Fonds pour risques bancaires généraux

70 167

Capitaux propres hors FRBG

616 589

    Capital souscrit

119 548

    Primes d'emission

170 157

    Réserves

276 094

    Ecarts de Réevaluation

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

50 790

        Total passif

10 740 727

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

711 296

    Engagements de garantie

25 564

    Engagements sur titres

2 401

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

14 553

    Engagements de garantie

12 949

    Engagements sur titres

8 516

 

 

0607489

22/03/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2699
Texte de l'annonce :

0602699

22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.

Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.

382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 31 décembre2005.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse banques centrales CCP    

30 015

Effets publics et valeurs assimilées    

 

Créances sur les établissements de crédit    

4 672 247

Opérations avec la clientèle    

3 671 393

Obligations et autres titres à revenu fixe    

845 167

Actions et autres titres à revenu variable    

744 441

Participations et autres titres détenus à long terme    

8 530

Parts dans les entreprises liées    

286 602

Crédit-bail et location avec option d'achat    

 

Location simple    

 

Immobilisations incorporelles    

6 389

Immobilisations corporelles    

49 633

Capital souscrit non versé    

 

Actions Propres    

 

Comptes de négociation et de règlement    

 

Autres actifs    

150 039

Comptes de régularisation    

131 171

  Total actif    

10 595 627

 

Passif

Montant

Banques centrales CCP    

0

Dettes envers les établissements de crédit    

2 643 823

Opérations avec la clientèle    

6 964 623

Dettes représentées par un titre    

33 866

Autres passifs    

40 696

Comptes de régularisation    

114 218

Comptes de négociation et de règlement    

 

Provisions pour risques et charges    

78 762

Dettes subordonnées    

48 606

Fonds pour risques bancaires généraux    

70 333

Capitaux propres hors FRBG    

600 700

  Capital souscrit    

119 548

  Primes d'émission    

170 157

  Réserves    

243 414

  Ecarts de réevaluation    

 

  Provisions réglementées et subventions d'investissement    

164

  Report à nouveau    

67 417

    Total passif    

10 595 627

 

Hors - bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement    

789 432

  Engagements de garantie    

21 729

  Engagements sur titres    

0

Engagements recus :

 

  Engagements de financement    

30 113

  Engagements de garantie    

12 739

  Engagements sur titres     

0

 

 

 

0602699

13/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8248
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social  : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

Situation trimestrielle au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 401
Effets publics et valeurs assimilées --
Créances sur les établissements de crédit 4 354 642
Opérations avec la clientèle 3 579 765
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 018 070
Actions et autres titres à revenu variable 736 344
Participations et autres titres détenus à long terme 39 748
Parts dans les entreprises liées 286 612
Crédit-bail et location avec option d'achat --
Location simple --
Immobilisations incorporelles 6 437
Immobilisations corporelles 47 141
Capital souscrit non versé --
Actions propres --
Comptes de négociation et de règlement --
Autres actifs 313 496
Comptes de régularisation     88 466
      Total actif 10 498 122

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. 0
Dettes envers les établissements de crédit 2 545 870
Opérations avec la clientèle 6 956 673
Dettes représentées par un titre 35 680
Autres passifs 36 442
Comptes de régularisation 114 565
Comptes de négociation et de règlement --
Provisions pour risques et charges 68 516
Dettes subordonnées 49 615
Fonds pour risques bancaires généraux 70 358
Capitaux propres hors FRBG 620 403
    Capital souscrit 119 548
    Primes d'émission 170 157
    Réserves 273 590
    Ecarts de réévaluation --
    Provisions réglementées et subventions d'investissement 156
    Report à nouveau     56 952
      Total passif 10 498 122

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 682 666
    Engagements de garantie 28 970
    Engagements sur titres 35 343
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement 50 374
    Engagements de garantie 12 741
    Engagements sur titres 15 026

 


08248

09/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (additif)
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8077
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social  : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

  Additif aux comptes individuels publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2005.

  Il y a lieu d'ajouter la mention suivante  :

  «  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.  »


08077

02/09/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96657
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 504

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

4 364 328

Opérations avec la clientèle

3 470 371

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 009 028

Actions et autres titres à revenu variable

561 212

Participations et autres titres détenus à long terme

39 760

Parts dans les entreprises liées

286 615

Crédit-bail et location avec option d'achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 493

Immobilisations corporelles

45 376

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

351 399

Comptes de régularisation

93 910

Total actif

10 254 996

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

2 340 705

Opérations avec la clientèle

6 935 315

Dettes représentées par un titre

36 835

Autres passifs

35 060

Comptes de régularisation

118 518

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

68 183

Dettes subordonnées

49 271

Fonds pour risques bancaires généraux

70 350

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

600 759

Capital souscrit

119 548

Primes d'émission

170 157

Réserves

276 093

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d'investissement

155

Report à nouveau (+/–)

34 806

Total passif

10 254 996

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

637 561

Engagements de garantie

31 366

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

Engagements de financement

30 374

Engagements de garantie

12 674

Engagements sur titres

10 000






96657

25/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 89358
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Comptes annuels individuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Caisses, banques centrales, C.C.P.

27 649

23 710

Effets publics et valeurs assimilées

5, 7

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3, 6, 7

4 493 881

4 651 583

A vue

3 315 362

3 258 779

A terme

1 178 519

1 392 804

Opérations avec la clientèle

4, 6, 7

3 358 870

3 018 944

Créances commerciales

7 029

7 373

Autres concours à la clientèle

3 314 211

2 976 842

Comptes ordinaires débiteurs

37 630

34 729

Obligations et autres titres à revenu fixe

5, 7

950 663

967 893

Actions et autres titres à revenu variable

5

453 890

461 958

Participations et autres titres détenus à long terme

6

39 696

53 937

Parts dans les entreprises liées

6

275 041

102 542

Immobilisations incorporelles

8

6 421

7 456

Immobilisations corporelles

8

41 164

37 540

Autres actifs

331 324

296 938

Comptes de régularisation

10

81 950

104 084

Total de l’actif

10 060 549

9 726 585

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements donnés

13, 14, 15

Engagements de financement

6

666 215

512 495

Engagements en faveur d’établissements de crédit

58 082

30 198

Engagements en faveur de la clientèle

608 133

482 297

Engagements de garantie

6

39 899

51 254

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

297

220

Engagements d’ordre de la clientèle

39 602

51 034

Engagements sur titres

90

0

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Autres engagements donnés

90

0

Passif

Notes

2004

2003

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3, 6, 7

2 224 908

2 141 842

A vue

13 389

21 791

A terme

2 211 519

2 120 051

Opérations avec la clientèle

4, 6, 7

6 859 908

6 730 297

Comptes d’épargne à régime spécial

5 959 326

5 847 124

A vue

4 229 554

4 127 729

A terme

1 729 772

1 719 395

Autres dettes

900 582

883 173

A vue

740 341

666 477

A terme

160 241

216 696

Dettes représentées par un titre

7, 9

42 386

69 431

Bons de caisse

40 451

58 270

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

1 935

11 161

Emprunts obligataires

0

Autres dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

47 459

57 376

Comptes de régularisation

10

97 387

99 903

Provisions pour risques et charges

11

98 224

112 007

Dettes subordonnées

6, 12

48 600

48 599

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

12

70 535

70 821

Capitaux propres hors FRGB

12

571 142

396 309

Capital souscrit

119 548

95 638

Primes d’émissions

170 157

68 661

Réserves

228 200

188 505

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

94

109

Report à nouveau

– 1 423

– 310

Résultat de l’exercice (+/–)

54 566

43 706

Total du passif

10 060 549

9 726 585

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements reçus

14, 15

Engagements de financement :

6

Engagements reçus d’établissements de crédit

32 396

16 873

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

11 740

10 999

Engagements sur titres :

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Autres engagements reçus

91

0

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

Exercice
 2004

Exercice
 2003

Intérêts et produits assimilés

16

406 820

427 652

Intérêts et charges assimilées

16

– 282 262

– 313 903

Revenus des titres à revenu variable

17

9 660

7 022

Commissions (produits)

18

76 500

68 800

Commissions (charges)

18

– 13 434

– 12 103

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

19

18 979

14 460

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

20

5 271

18 755

Autres produits d’exploitation bancaire

21

4 868

3 121

Autres charges d’exploitation bancaire

21

– 4 266

– 6 144

Produit net bancaire

222 136

207 660

Charges générales d’exploitation

22

– 139 623

– 138 933

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 7 093

– 6 914

Résultat brut d’exploitation

75 420

61 813

Coût du risque

23

– 1 376

– 1 216

Résultat d’exploitation

74 044

60 597

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

24

– 1 629

– 1 437

Résultat courant avant impôt

72 415

59 160

Résultat exceptionnel

25

0

0

Impôt sur les bénéfices

26

– 18 150

– 13 301

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

301

– 2 153

Résultat net

54 566

43 706

L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.

III. — Annexe aux comptes annuels individuels.

I. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.

a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les Caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’Organe central est la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.
— Caisses d’épargne et de prévoyance : Les Caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les Caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.
— Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de Société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des Caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des Caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.
— Filiales :

  • Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :
    • le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
    • le pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
  • Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI) ;
  • Filiales directes des Caisses d’épargne : Par ailleurs, les Caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.

b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.
La participation des Caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.
L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.

c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses d’épargne et caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 125 406 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie Financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 126 138 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin au capital de la CNCE a été portée à 257 781 milliers d’euros, en augmentation de 164 754 milliers d’euros.
Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.

II. – Informations sur les règles et principes comptables.

Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :
— Constructions : 20 à 50 ans ;
— Aménagements : 5 à 20 ans ;
— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
— Logiciels : maximum 5 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de ceux-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
— Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est-à-dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
A l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert.
— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
La Caisse d’épargne ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’Instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’Instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 12 b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.
Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.
Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).

Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.

III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.

Bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.

Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 496 801 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 104 741 milliers d’euros et 17 193 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :

Actif

2004

2003

Passif

2004

2003

Créances commerciales

7 029

7 373

Comptes d’épargne à régime spécial

5 953 013

5 840 578

Autres concours à la clientèle

3 275 060

2 940 072

Livret A

2 551 284

2 536 685

Crédits de trésorerie

343 307

346 768

Livret Jeune, livret B et Codevi

679 308

597 948

Crédits à l’équipement

1 238 795

1 093 750

PEL et CEL

1 737 875

1 655 389

Prêts épargne logement

106 976

119 496

LEP

775 693

793 126

Autres crédits à l’habitat

1 555 799

1 356 971

PEP

198 898

243 741

Autres

30 183

23 087

Autres

9 955

13 689

Comptes ordinaires débiteurs

35 341

32 927

Autres dettes

891 463

872 030

Créances rattachées

23 297

21 777

Comptes ordinaires créditeurs

734 872

664 395

Créances douteuses

48 495

43 746

Autres

156 591

207 635

Provisions sur créances douteuses

– 30 352

– 26 951

Dettes rattachées

15 432

17 689

Total

3 358 870

3 018 944

Total

6 859 908

6 730 297

Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :

— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Créances
saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses
compromises

Brut

Provision

Brut

Provision

Créances sur les établissements de crédit

4 493 770

221

– 110

0

0

Créances sur la clientèle

3 340 615

48 607

– 30 352

38 661

– 25 608

Particuliers : crédits immobiliers

1 476 525

12 976

– 7 314

9 940

– 6 402

Particuliers : autres

276 168

14 575

– 10 901

11 951

– 9 664

Professionnels

238 914

6 287

– 3 912

4 763

– 3 359

PME-PMI

104 865

8 271

– 6 345

5 800

– 4 691

Secteur public territorial

925 863

119

– 16

119

– 16

Autres

318 280

6 379

– 1 864

6 088

– 1 476

— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 3 759 milliers d’euros (6 476 milliers d’euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 155 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (282 milliers d’euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1d).

Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :

(En milliers d’euros)

Transaction

Placement

Investissement

Créances
rattachées

Total
2004

Total
2003

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

0

505 774

424 522

20 367

950 663

967 893

Actions et autres titres à revenu variable (2)

81 529

372 361

0

453 890

461 958

Total 2004

81 529

878 135

424 522

20 367

1 404 553

1 429 851

Total 2003

75 010

923 347

409 473

22 021

(1) Dont titres cotés 942 542 milliers d’euros en 2004 contre 933 487 milliers d’euros en 2003.

(2) Dont titres cotés 1 225 milliers d’euros en 2004 contre 462 milliers d’euros en 2003.

Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à – 5 181 milliers d’euros en 2004 contre – 4 753 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à – 1 193 milliers d’euros, en 2004 contre – 2 986 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 336 528 milliers d’euros.
Il n’existe pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2003.
Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.
Il n’y a pas eu de titres d’investissement cédés avant l’échéance au cours de l’exercice contre 17 652 milliers d’euros en 2003.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Placement

2004

2003

Valeur nette comptable

889 697

936 959

Valeur de marché

930 915

972 014

Plus-values latentes (1)

41 218

35 055

Moins-values latentes provisionnées

– 186

– 1 055

(1) Dont 25 461 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 15 757 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.

Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

a) Tableau des filiales et participations :

Informations financières
Filiales et participations

Capital

Capitaux propres
autres
que le capital
(1)

Quote-part du capital
détenue
(En  %)

Valeur comptable
des titres détenus

Prêts et avances consentis
par la société et non encore remboursés

Montant des cautions
et avals donnés
par la société

CA H.T.
ou PNB
du dernier exercice écoulé

Résultats
(bénéfice
ou perte
du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés
par la société
au cours
de l’exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la
valeur brute excède 1 % du
capital de la société astreinte à la publication :

1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

SASU Pariou Immobilier

514

0

100,00

1 409

1 409

5 974

0

441

– 187

0

Néant

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :

SAS Cepar 2

67 230

NC

10,20

7 638

7 638

0

0

NC

3 457

317

Néant

SAS Cepar 3

117 661

19 737

17,49

22 833

22 833

0

0

NC

6 456

1 014

Néant

GIE Sylvie Bail

19,00

2 143

2 143

4 689

0

NC

NC

0

Néant

Limousin Participations

4 226

113

23,82

1 191

595

0

0

8

– 142

0

Néant

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

Filiales françaises (ensemble)

167

167

0

0

0

Néant

Filiales étrangères (ensemble)

0

0

0

0

0

Néant

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

4 078

3 792

35 142

0

75

Néant

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

0

0

0

0

0

Néant

La Caisse d’épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe Caisse d’épargne. L’ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 275 042 milliers d’euros.

b) Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable :

Dénomination

Siège

Forme juridique

A3C

42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris

SCI

Apollo Finance I

103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

GIE

Armor Lease

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Arpège 2000

ZI des Milles, 430, rue P. S. Laplace, BP 332, 000, Pichaury

GIE

Autan

10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse

SCI

Callen

9, rue Huysmans, 75006 Paris

GIE

Castellane Bail

19, rue des Capucines, 75001 Paris

GIE

Chantaco

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Chiberta

4, rue Gaillon, 75002 Paris

GIE

Cneti

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

Crédécureuil

27 - 29 rue de la Tombe Issoire,
75673 Paris Cedex 14

GIE

Edith Bail 1, 2, 3, 4

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Girce Ingénierie

11, rue du Fort de Noyelles, ZIA, BP 349,
59473 Seclin Cedex

GIE

Girce Stratégie

76, boulevard Pasteur, 75015 Paris

GIE

Golf 737 Bail 1

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Guengat

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Ile de Bréhat

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Ile de Ré

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Irice

10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse

GIE

Neuilly Contentieux

20, avenue Georges Pompidou,
92595 Levallois-Perret

GIE

Noyelles

11, rue du Fort de Noyelles, ZIA, BP 349,
59473 Seclin Cedex

SCI

Roxane de Bergerac

9, quai Président Doumer, 92400 Courbevoie

GIE

Sea 1

260, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

GIE

Sirce 2

5, rue Masseran, 75007 Paris

GIE

Sorefi TGV Bail III

41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris

GIE

Sylvie Bail

19, rue des Capucines, 75001 Paris

GIE

Toyota

ZI n° 9 Ouest, 59264 Onnaing

GIE

Veda 1

17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense

GIE

Vivalis

Rue Pierre Fallion, 69142 Rillieux-la-Pape

GIE

Vivalis Investissement

Rue Pierre Fallion, 69142 Rillieux-la-Pape

GIE

Vivalis Monétique

Rue Pierre Fallion, 69142 Rillieux-la-Pape

GIE

Vulcain Energie

39, rue Bassano, 75008 Paris

GIE

c) Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d’euros)

Etablissements
de crédit

Autres
entreprises

Total
2004

Total
2003

Créances

172 671

1 960

174 631

145 594

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

116 042

763

116 805

78 987

Dont subordonnées

48 600

0

48 600

48 599

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

Engagements de financements reçus

30 000

0

30 000

13 920

Engagements de garantie donnés

21 931

0

21 931

24 497

Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».

(En milliers d’euros)

De 0 à 3 mois

De 3 mois
à 1 an

De 1 an
à 5 ans

Plus de 5 ans

Total
2004

Total des emplois

3 726 298

439 024

2 071 349

2 445 985

8 682 656

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3 490 081

58 473

245 545

622 688

4 416 787

Opérations avec la clientèle

199 997

303 351

1 220 740

1 611 570

3 335 658

Obligations et autres titres à revenu fixe

36 220

77 200

605 064

211 727

930 211

Total des ressources

6 139 099

588 568

1 145 687

1 216 607

9 089 961

Opérations interbancaires et assimilés

556 165

134 841

380 786

1 136 015

2 207 807

Opérations avec la clientèle

5 565 254

449 001

749 629

80 592

6 844 476

Dettes représentées par un titre

17 680

4 726

15 272

0

37 678

Bons de caisse et d’épargne

15 914

4 573

15 272

0

35 759

TMI et TCN

1 766

153

0

0

1 919

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :

a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation :

(En milliers d’euros)

Valeur brute
01/01/04

Acquisitions

Cessions /
mises hors service

Autres mouvements /
reclassements

Valeur brute
31/12/04

Amortissements et provisions
31/12/04

Valeur nette
31/12/04

Incorporelles

11 753

308

0

– 1 149

10 912

– 4 491

6 421

Corporelles

103 423

10 060

– 5 380

1 134

109 237

– 68 073

41 164

Total

115 176

10 368

– 5 380

– 15

120 149

– 72 564

47 585

b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :

Les logiciels

221

Les fonds commerciaux

2 701

Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts

3 499

6 421

c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 15 445 milliers d’euros, dont 12 406 milliers d’euros utilisés pour les propres activités de la Caisse d’épargne.

Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :

Dettes représentées par un titre

2004

2003

Bons de caisse et bons d’épargne

4 692

6 744

TMI et TCN

16

60

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

4 708

6 804

Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission à amortir au 31 décembre 2004.

Note 10. Comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Actif

Passif

Opérations de hors bilan sur titres

0

0

Engagements sur devises

0

0

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme

0

0

Charges et produits à répartir

2

0

Charges et produits constatés d’avance (1)

802

37 291

Produits à recevoir/charges à payer (2)

21 541

30 720

Valeurs à l’encaissement

49 614

26 389

Autres

9 991

2 987

Total 2004

81 950

97 387

Total 2003

104 084

99 903

(1) Détail du poste Charges constatées d’avance :

Services extérieurs

642

Stocks matières consommables

120

Opérations sur titres

4

Opérations de trésorerie et interbancaire

36

802

Détail du poste Produits constatés d’avance :

Bonification à étaler sur prêts clientèle

34 660

Soultes sur netting de swaps à étaler

1 733

Primes émissions d’emprunts à amortir

721

Escomptes d’effets

42

Divers produits constatés d’avance

135

37 291

(2) Détail du poste Produits à recevoir :

Instruments financiers à terme

3 228

Portefeuille titres

6 819

Opérations clientèle

10 765

Divers produits à recevoir

729

21 541

Détail du poste Charges à payer :

IFT

7 807

Portefeuille titres

120

Opérations clientèle

1 508

Personnel

16 446

Impôts et taxes

1 358

Services extérieurs

3 481

30 720

Note 11. Provisions :

a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :

(En milliers d’euros)

01/01/04

Dotations

Reprises

Autres
mouvements

31/12/04

Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif

27 831

11 696

– 8 704

0

30 823

Crédits à la clientèle

26 951

11 624

– 8 223

0

30 352

Autres

880

72

– 481

0

471

Provisions inscrites au passif

15 743

983

– 5 419

0

11 307

Risques d’exécution d’engagement par signature

743

189

– 397

0

535

Crédits à la clientèle

6 233

286

– 682

0

5 837

Autres

8 767

508

– 4 340

0

4 935

Total

43 574

12 679

– 14 123

0

42 130

Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de cœfficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 5 837 milliers d’euros.

b) Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

01/01/04

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/04

Risque de contrepartie

15 743

983

0

– 5 419

11 307

Litiges, amendes et pénalités

3 757

504

– 37

– 286

3 938

Indemnité de fin de carrière

1 392

392

0

0

1 784

Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)

64 311

3 482

– 14 900

0

52 893

Autres opérations bancaires et non bancaires

26 804

6 738

– 1 571

– 3 669

28 302

Total

112 007

12 099

– 16 508

– 9 374

98 224

(1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 11 418 milliers d’euros, en raison :

— d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 3 482 milliers d’euros) ;

— d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 14 900 milliers d’euros (reprise).

Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :

a) Capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Capital

Primes
d’émission

Réserves
consolidées

Résultat

Total capitaux propres
part du groupe hors FRBG

Au 31 décembre 2002

67 801

0

138 615

19 432

225 848

Mouvements de l’exercice 2003

27 837

68 661

49 580

24 274

170 352

Au 31 décembre 2003

95 638

68 661

188 195

43 706

396 200

Affectation réserves

0

0

40 006

– 43 706

– 3 700

Distribution de dividendes

0

0

0

0

0

Autres variations, changements de méthode (1)

23 910

101 496

– 674

124 732

Résultat 2004

0

0

0

54 566

54 566

Acompte sur dividende

0

0

0

0

– 750

Au 31 décembre 2004

119 548

170 157

227 527

54 566

571 048

(1) Détail du poste « Autres variations, changements de méthode »

Emission de CCI en valeur nominale

23 910

Prime d’émission sur CCI

101 496

Imputation de la taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme au 31 décembre 2004 

– 674

124 732

Le capital social de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin, s’élève à 119 548 milliers d’euros et est composé de 5 977 395 parts sociales de nominal 20 €.

b) Variation du FRBG :

(En milliers d’euros)

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Fonds pour risques bancaires généraux

70 821

0

– 286

70 535

c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d’euros au taux fixe de 5,6 %. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « Miroirs » au profit des Caisses d’épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

Montant

Devise

Taux d’intérêt

Echéance

39 482

Euro

5,60 %

05/11/11

8 833

Euro

Euribor 3 mois – 0,22 %

05/11/11

Hors bilan et opérations assimilées.

Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers. — A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse.

Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :

a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.

(En milliers d’euros)

Instruments
de taux d’intérêt

Instruments
de cours de change

Autres
instruments

Total
2004

Total
2003

Opérations sur marchés organisés :

Opérations fermes

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

660

Opérations sur marches de gré à gré (1) :

Opérations fermes

889 830

0

0

889 830

1 363 439

Opérations conditionnelles

288 872

0

0

288 872

256 764

Total (Montants nominaux)

1 178 702

0

0

1 178 702

1 620 863

Total (juste valeur)

– 13 640

0

0

13 640

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

(En milliers d’euros)

Micro-
couverture
(1)

Macro-
couverture

Position
ouverte isolée

Gestion
spécialisée

Total

Opérations fermes

697 652

762

191 416

0

889 830

Opérations conditionnelles

5 776

0

283 096

0

288 872

Achats

5 776

0

283 096

0

288 872

Ventes

0

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2004

703 428

762

474 512

0

1 178 702

Total au 31 décembre 2003

961 165

3 666

655 372

0

1 620 203

(1) Les swaps, emprunteurs taux fixe/prêteurs taux variable, classés en micro-couverture des emprunts Ecureuil à taux variable, présentent une moins-value latente de 4,7 millions d’euros.

b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total
2004

Opérations sur marchés organisés :

Opérations fermes

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Opérations sur marchés de gré à gré :

Opérations fermes

67 958

411 204

410 668

889 830

Opérations conditionnelles

20 123

187 973

80 776

288 872

Total

88 081

599 177

491 444

1 178 702

c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’Instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’Instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin par :
— la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres.

(En milliers d’euros)

Gouvernement et banques centrales
de l’OCDE et organismes assimilés

Etablissements financiers
de l’OCDE et organismes assimilés

Autres
contreparties

Total
2004

Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)

0

410

70

480

Effets des accords de compensation par liquidation

0

0

0

0

Effet de collatéralisation

0

0

0

0

Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

410

70

480

Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation

0

82

35

117

(1) Dont coût de remplacement net positif

0

0

0

0

Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’Instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des Caisses d’épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.
Au 31 décembre 2004, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,01 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,10 % au 31 décembre 2003.

Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

(En milliers d’euros)

Engagements
donnés

Engagements
reçus

Engagements reçus de la clientèle

Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :

Mobilier

31

0

Immobilier

9 418

0

Autres engagements

0

0

Total

9 449

0

Dont entreprises liées

Aucun autre engagement significatif n’a été donné ou reçu par la caisse en 2004.

Compte de résultat.

Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :

(En milliers d’euros)

Produits

Charges

2004

2003

2004

2003

Sur opérations avec les établissements de crédit

182 756

197 143

– 88 087

– 97 320

Sur opérations avec la clientèle

159 426

157 186

– 177 304

– 194 841

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

63 988

72 419

– 14 970

– 19 928

Relatives à des dettes subordonnées

0

0

– 1 815

– 1 875

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

650

904

– 86

61

Total

406 820

427 652

– 282 262

– 313 903

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 55 390 milliers d’euros en 2004 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 29 976 milliers d’euros en 2004.

Note 17. Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Actions et autres titres à revenu variable

1 443

2 001

Participations et autres titres détenus à long terme

382

350

Parts dans les entreprises liées

7 835

4 671

Total

9 660

7 022

Note 18. Commissions :

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

– 1 501

47

Sur opérations avec la clientèle

– 7

23 623

Relatives aux opérations sur titres

– 524

11 116

Sur moyens de paiement

– 6 388

14 057

Sur vente de produits d’assurance-vie

0

21 418

Autres commissions (1)

– 5 014

6 239

Total 2004

– 13 434

76 500

Total 2003

– 12 103

68 800

(1) Détail des autres commissions :

Charges :

Prestations de services financiers

– 4 560

Engagements de financement

– 350

Autres

– 104

– 5 014

Produits :

Vente de produits d’assurance (hors vie)

3 047

Engagements de financement

1 317

Engagements de garantie

376

Préstations de services financiers

1 448

Autres

51

6 239

Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Titres de transaction

1 110

8 911

Change

8

9

Instruments financiers

17 861

5 540

Total

18 979

14 460

Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d’euros)

Titres
de placement

Total
2004

Total
2003

Résultat des cessions

4 305

4 305

1 847

Dotation nette aux provisions

966

966

16 908

Total

5 271

5 271

18 755

Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)

Produits

Charges

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

713

– 368

Transferts de charges

93

0

Autres produits et charges (1)

4 062

– 3 898

Total 2004

4 868

– 4 266

Total 2003

3 121

– 6 144

(1) Détail des autres produits et charges :

Produits :

Plus-values cessions immobilières de placement

139

Reprises provisions immobilières de placement

873

Revenus immobiliers de placement

368

Reprises provisions opérations non bancaires

408

Charges exploitations refacturées

19

Autres produits divers exploitations bancaires

2 255

4 062

Charges :

Moins-values cessions immobilières de placement

– 87

Dotations amortissements et provisions immobilières de placement

– 279

Dotations amortissements de charges à répartir

– 178

Dotations provisions opérations non bancaires

– 154

Autres charges diverses exploitations bancaires

– 3 200

– 3 898

Note 22. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Frais de personnel

– 87 989

– 88 215

Salaires et traitements

– 49 991

– 52 824

Charges de retraite

– 10 156

– 9 461

Autres charges sociales et fiscales

– 25 844

– 24 980

Intéressement et participation

– 1 998

– 950

Impôts et taxes

– 4 594

– 3 365

Services extérieurs et autres frais administratifs

– 47 040

– 47 353

Total 2004

– 139 623

– 138 933

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :

Cadres

202

Non cadres

1 158

1 360

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 956 milliers d’euros.

Note 23. Coût du risque :

(En milliers d’euros)

Opérations
avec la clientèle

Autres
opérations

Total

Dotations aux provisions

– 12 319

– 57

– 12 376

Reprises de provisions

12 506

89

12 595

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

– 1 372

– 6

– 1 378

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

– 536

0

– 536

Récupération sur créances amorties

319

0

319

Total 2004

– 1 402

26

– 1 376

Total 2003

– 1 379

163

– 1 216

Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Sur immobilisations corporelles

– 351

5

Sur immobilisations incorporelles

0

0

Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

– 2 099

314

Sur titres d’investissement

821

– 1 756

Total

– 1 629

– 1 437

Note 25. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Aucun mouvement répondant à ces critères n’a été enregistré en 2004.

Note 26. Impôt sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Impôt exigible à taux normal

– 18 607

– 15 651

Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts

91

– 1 601

Mouvements de provisions

366

3 951

Total

– 18 150

– 13 301

Note 27. Répartition de l’activité - Banque de proximité :

(En milliers d’euros)

Total de l’activité

Dont banque de proximité

2004

2003

2004

2003 (*)

Produit net bancaire

222 136

207 660

171 937

178 350

Frais de gestion

– 146 716

– 145 847

– 146 395

– 142 342

Résultat brut d’exploitation

75 420

61 813

25 542

36 008

Coût du risque

– 1 376

– 1 216

– 2 152

– 2 917

Résultat d’exploitation

74 044

60 597

23 390

33 091

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

– 1 629

– 1 437

0

5

Résultat courant avant impôt

72 415

59 160

23 390

33 096

(*) Pro forma.

La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :
— Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;
— Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.
Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).

IV. – Autres informations.

Note 28. Consolidation. — En application du 1 000 § in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Des provisions sont constituées pour couvrir les risques de crédit inhérents à l’activité (notes 1, 4 et 23 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions ;
— Les lignes de titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évaluées au plus bas du coût historique et de la valeur d’utilité (notes 1 et 6 de l’annexe). Nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille ;
— Les notes 1, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux positions titres et instruments financiers dérivés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris-La Défense et Toulouse, le 3 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit :
philippe saint-pierre ;
Mazars & Guérard :
frédéric maurel ; franck boyer.






89358

23/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89073
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 800

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

4 603 508

Opérations avec la clientèle

3 452 668

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 017 128

Actions et autres titres à revenu variable

304 966

Participations et autres titres détenus à long terme

39 980

Parts dans les entreprises liées

275 042

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 464

Immobilisations corporelles

42 515

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

340 196

Comptes de régularisation

100 428

Total actif

10 208 696

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

2 285 736

Opérations avec la clientèle

6 833 400

Dettes représentées par un titre

39 944

Autres passifs

49 544

Comptes de régularisation

221 000

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

66 679

Dettes subordonnées

48 929

Fonds pour risques bancaires généraux

70 171

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

593 293

Capital souscrit

119 548

Primes d’émission

170 157

Réserves

226 777

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

94

Report à nouveau (+/–)

76 716

Total passif

10 208 696

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

566 024

Engagements de garantie

39 571

Engagements sur titres

—

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

31 374

Engagements de garantie

12 207

Engagements sur titres

—






89073

25/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Siège : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 83086
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 119 547 900 €.
Siège social : 63, rue Montlosier, 63961 Clermont-Ferrand Cedex 09.
382 742 013 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 649

Effets publics et valeurs assimilées

—

Créances sur les établissements de crédit

4 493 881

Opérations avec la clientèle

3 358 870

Obligations et autres titres à revenu fixe

950 663

Actions et autres titres à revenu variable

453 890

Participations et autres titres détenus à long terme

39 696

Parts dans les entreprises liées

275 041

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

6 421

Immobilisations corporelles

41 164

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

331 324

Comptes de régularisation

81 950

Total actif

10 060 549

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

2 224 908

Opérations avec la clientèle

6 859 908

Dettes représentées par un titre

42 386

Autres passifs

47 459

Comptes de régularisation

97 387

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

98 224

Dettes subordonnées

48 600

Fonds pour risques bancaires généraux

70 535

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

571 142

Capital souscrit

119 548

Primes d’émission

170 157

Réserves

228 200

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

94

Report à nouveau (+/–)

53 143

Total passif

10 060 549

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

666 215

Engagements de garantie

39 899

Engagements sur titres

90

Engagements reçus :

Engagements de financement

32 396

Engagements de garantie

11 740

Engagements sur titres

91






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