Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123006412
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 28/11/2023
Date de fin : 27/07/2027
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 35248334100017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  1 RPT DE LA NATION
  21000 DIJON

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005671
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 35248334100017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 35248334100017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005369
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 35248334100017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005361
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 35248334100017
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4301430
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques , établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils commerciaux et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4301434
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques , établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils commerciaux et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; .
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4301430
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques , établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils commerciaux et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4301434
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques , établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils commerciaux et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; .
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4301430
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques , établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils commerciaux et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 3829805
Date de dépôt : 09/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. Informations, expertise, consultation, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration et information commerciale ; travaux de bureau ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat. ; Analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Bureau de placement et consultation pour les questions de personnel. Services de publicité par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)] ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre serveur de base de données ou multimédia, à des services télématiques et téléphoniques. Abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; opérations financières. Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services et opérations d'affacturage sous toutes les formes ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; crédit bail ; cautions (garanties) ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilière ; location d'immeubles et de biens immobiliers, à usage d'habitation ou non ; administrations de biens à savoir gestion financière et immobilière de biens ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers. ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; Enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réservation de places pour les spectacles et les concerts ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals en matière d'éducation, d'enseignement ou de divertissement ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles et concerts ; production et location de films et de cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques à savoir : services d'animation ludique et de prêt de jeux et jouets ; montage de bande vidéo ; organisation de loterie ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, services de camps de vacances (divertissement), cirques, services de clubs (divertissement ou éducation).
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341
Adresse :
1 ROND POINT DE LA NATION
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794951
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3607057
Date de dépôt : 24/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers sur un réseau informatique de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, services de publicité, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet), échantillons], tenue de livres, prévisions économiques, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Etablissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; Services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de démonstration de produits, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; location d'immeubles ; gestion d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communication radiophonique, télématique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence. Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance. Agences de presse, agences d'information (nouvelles). Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

N° national/d'enregistrement : 3607058
Date de dépôt : 24/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers sur un réseau informatique de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires financières, aide et conseils en organisation et direction des affaires financières, consultation professionnelle d'affaires financières, expertises en affaires financières, informations d'affaires financières, renseignements d'affaires financières ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services dans le domaine de la finance, établissement de relevés de comptes, services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales ; tous les services précités dans le domaine des services financiers. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; location d'immeubles ; gestion d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission, de communication et de télécommunication de données financières par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits financiers destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; Services de communication de messages, d'informations et de toutes autres données à caractère financier (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations financières accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de diffusion d'information commerciale à caractère financier par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

N° national/d'enregistrement : 3607063
Date de dépôt : 24/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers sur un réseau informatique de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires financières, aide et conseils en organisation et direction des affaires financières, consultation professionnelle d'affaires financières, expertises en affaires financières, informations d'affaires financières, renseignements d'affaires financières ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, messages publicitaires visant à promouvoir des produits et services dans le domaine de la finance, établissement de relevés de comptes, services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, études et recherches de marchés, services de mercatique, services de mercatique téléphonique, compilation de renseignements, agences d'informations commerciales ; tous les services précités dans le domaine des services financiers. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; location d'immeubles ; gestion d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission, de communication et de télécommunication de données financières par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits financiers destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes ; Services de communication de messages, d'informations et de toutes autres données à caractère financier (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations financières accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap ; services de diffusion d'information commerciale à caractère financier par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

N° national/d'enregistrement : 3434839
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion informatique de fichiers, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus), publicité sur supports informatiques, radiophoniques ou télévisuels, offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil en affaires, information ou renseignement d'affaires, recherches pour affaires et publicités, recherches de marchés, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matière d'assurances et étant fournis par un établissement financier.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, à savoir estimations immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de aiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352483341

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-46

Annonce N°2053
NOJO : 2104MYG39611700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2054
NOJO : 2104MYG39611800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°492
NOJO : 002104MYG371695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIADENIS Jacques Jean François ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : ABRAHAMSE Martine ; Membre du conseil de surveillance : BAUER Martin ; Membre du conseil de surveillance : BLONDE Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : DAUX Martine ; Membre du conseil de surveillance : KOENDERS Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MENIGOZ Catherine ; Membre du conseil de surveillance : OUDOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSET-CHARPENET Madeleine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie ; Membre du directoire : LE GUILLOUX Yann, Robert, Francois ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien Claude Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS

Annonce N°1031
NOJO : 2104MYG36332900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1032
NOJO : 2104MYG36333000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°338
NOJO : 002104MYG360075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du directoire : MIGNON Cédric Pierre Marcel ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIADENIS Jacques Jean François ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : ABRAHAMSE Martine ; Membre du conseil de surveillance : BAUER Martin ; Membre du conseil de surveillance : BLONDE Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : DAUX Martine ; Membre du conseil de surveillance : KOENDERS Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MENIGOZ Catherine ; Membre du conseil de surveillance : OUDOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSET-CHARPENET Madeleine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien Claude Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS

Annonce N°614
NOJO : 002104MYG340142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du directoire : MIGNON Cédric Pierre Marcel ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIADENIS Jacques Jean François ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : ABRAHAMSE Martine ; Membre du conseil de surveillance : BAUER Martin ; Membre du conseil de surveillance : BLONDE Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance : DAUX Martine ; Membre du conseil de surveillance : KOENDERS Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MENIGOZ Catherine ; Membre du conseil de surveillance : OUDOT Pascal ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSET-CHARPENET Madeleine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien Claude Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS

Annonce N°891
NOJO : 2104MYG33887400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°892
NOJO : 2104MYG33887500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°707
NOJO : 000002104317151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERTHET Christophe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°2290
NOJO : 210431578600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2291
NOJO : 210431578800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°591
NOJO : 000002104311968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 525307340 EUR

Annonce N°331
NOJO : 000002104293158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DULION Estelle, Claire ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°204
NOJO : 210429232300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°205
NOJO : 210429232500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°363
NOJO : 000002104281296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°364
NOJO : 000002104281297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS ; Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel ; Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : ADAM Sylvie, Marie, Andrée né(e) ELUAU ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : NEOLIA (SAHLMC) représenté par DENIS Jacques, Jean, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER ; Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE ; Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VUILLET Damien, Claude, Alain

Annonce N°49
NOJO : 210427163100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°50
NOJO : 210427163300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°320
NOJO : 210425329400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°481
NOJO : BXB161530005423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 475307340 EUR

Annonce N°1198
NOJO : 210423252400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1199
NOJO : 210423252700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°400
NOJO : BXB15351000765E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VAMPOUILLE Catherine Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT Membre du conseil de surveillance : BIGUINET Marie-Noëlle né(e) PICHON Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°119
NOJO : BXB152500002400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VAMPOUILLE Catherine Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric Membre du conseil de surveillance : CHAPET Rémy Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBOIS Membre du conseil de surveillance : MICHAUX Manuel Membre du conseil de surveillance : MARIE Catherine né(e) PERREAULT Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS 1 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°480
NOJO : BXB151960000252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°1353
NOJO : 210421408400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1354
NOJO : 210421408500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°333
NOJO : BXB15155000625I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 425307340 EUR

Annonce N°479
NOJO : BXB150500010572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°3193
NOJO : 210419838800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3192
NOJO : 210419838900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°227
NOJO : BXB14097000655W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°244
NOJO : BXB14044000986M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°160
NOJO : BXB14037000719E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°198
NOJO : BXB14034000732I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°1506
NOJO : BXA13350001844U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/11/2013
Publication légale : La Liberté de l'Yonne, le 05/12/2013
Oppositions : SCP GENET ET DUVAL, notaires associés, 9 BLD Maupéou 89100 SENS pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 487 893 190
Nom : LE GALL Nathalie Monique
Nom d'usage : PEPIN

Annonce N°277
NOJO : BXB13266000380R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 365307340 EUR

Annonce N°463
NOJO : BXB13163001593J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du conseil de surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du conseil de surveillance : BORDET Gilbert Membre du conseil de surveillance : JOUET Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du conseil de surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du conseil de surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du conseil de surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du conseil de surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du conseil de surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II SAS (AFJ)

Annonce N°1919
NOJO : BXC13154008635A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°511
NOJO : BXB13030000648S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°367
NOJO : BXB121800001256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°2773
NOJO : BXC12164006058S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°494
NOJO : BXB12114000229N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°614
NOJO : BXB12054000967H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°365
NOJO : BXB11196000227U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°1685
NOJO : BXC11138000335Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon

Annonce N°361
NOJO : BXB110690007809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre, Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°121
NOJO : BXB10291003088I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 456634180 EUR

Annonce N°2334
NOJO : BXC102360009333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon

Annonce N°370
NOJO : BXB10082002208K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean, Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric, Paul, Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie, Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice, Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain, Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard, Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre, Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard, Marie, Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle, Jeanine, Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°209
NOJO : BXB10075000139W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 394134180 EUR

Annonce N°451
NOJO : BXB100250004595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy

Annonce N°149
NOJO : BXB09258001626Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy
Montant du capital : 300384180 EUR

Annonce N°201
NOJO : BXB08181000291L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel.
Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel.
Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel.
Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique.
Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert.
Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré.
Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond.
Membre et président du conseil de surveillance : GABRIEL Jean-Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent.
Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain.
Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste.
Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO.
Membre du Conseil de Surveillance : VIRET Bernard Marie Désiré.
Membre du Conseil de Surveillance : BOURGEOIS-REPUBLIQUE Marielle Jeanine Pierrette né(e) TODESCHINI.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Annonce N°1647
NOJO : BXC08161000060N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon

Annonce N°444
NOJO : BXB08361000534F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel.
Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel.
Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel.
Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique.
Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André.
Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin.
Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné.
Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert.
Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré.
Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond.
Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël.
Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent.
Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André.
Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain.
Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel.
Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges.
Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix.
Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert.
Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste.
Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne.
Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO.
Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital.
Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET.
Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert.
Membre du Conseil de Surveillance : CACHOT Franck Jean Pierre Gilbert.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Annonce N°313
NOJO : BXB08274002122T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 262884180 EUR

Annonce N°199
NOJO : BXB08156000304H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie MichelMembre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel.
Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel.
Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique.
Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André.
Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin.
Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné.
Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert.
Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré.
Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond.
Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël.
Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : LAGNEAU Michel Emile Paul.
Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent.
Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André.
Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain.
Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel.
Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges.
Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix.
Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert.
Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste.
Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne.
Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO.
Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital.
Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET.
Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Annonce N°1982
NOJO : BXC08134007494G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle : CEP (OU CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE) DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon

Annonce N°709
NOJO : BXB08080003012S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 225384180 EUR

Annonce N°593
NOJO : BXB08053006772E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 483 341
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel.
Membre du Directoire : PETIOT Philippe Paul.
Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel.
Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel.
Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique.
Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles.
Membre et vice-président du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves-Marie Corentin.
Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : BENOIT Jean Rêné.
Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert.
Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré.
Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond.
Membre du Conseil de Surveillance : PATARD Claude Noël.
Membre du Conseil de Surveillance : GABRIEL Jean-Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : TATAT Frédéric Paul Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : LAGNEAU Michel Emile Paul.
Membre du Conseil de Surveillance : VITRAC Philippe Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : ACKERMANN Jean-Marie Vincent.
Membre du Conseil de Surveillance : BOURDREUX Jean-Maurice Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : MOULIN Gilbert André.
Membre du Conseil de Surveillance : MILLOT Alain Charles.
Membre du Conseil de Surveillance : PERRUT Jean-Jacques Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : BLANC Antoine Sylvain.
Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHEROT Michel.
Membre du Conseil de Surveillance : BLOCH Jean-François Pierré Georges.
Membre du Conseil de Surveillance : BRUNETON Jean Felix.
Membre du Conseil de Surveillance : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert.
Membre du Conseil de Surveillance : CHABOT Marc Joël Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : GRESSET Jacques Emile Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTELAT Bernard Auguste.
Membre du Conseil de Surveillance : ROLLIN Jean-Pierre Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : SANDRON Philippe Paul Etienne.
Membre du Conseil de Surveillance : SAUVIN Marie-José né(e) CALVO.
Membre du Conseil de Surveillance : FUSTER Vincent Robert.
Membre du Conseil de Surveillance : GURTNER-RAVIOT Jean-Pierre Jacques Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : GUINCHARD Michel Louis Vital.
Membre du Conseil de Surveillance : MORIN DROUET Valérie Françoise Claude né(e) DROUET.
Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FRANCHE COMTE (SA) représenté par BONNET Christian Marie Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE KPMG ().
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ().
Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire

Dénomination : CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BOURGOGNE

Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)

Dénomination : CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 Rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 Rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 Rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Jerome
Né le 01/03/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
4 Chemin de la Concorde
69130 Écully
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : SIZE (DUBAN) Catherine
Né le 13/03/1962 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12bis Rue Etienne Merzet
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis
Né le 20/10/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
76 Bis Rue de Montchapet
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVE Fabien, Yves-Marie
Né le 12/04/1968 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Rue des Paules
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (MATRAT) Sylvie
Né le 05/09/1965 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue des Vosges
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FALLET Gilles
Né le 13/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
805 Rue Pasteur
71260 Fleurville
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Cédric Pierre Marcel
Né le 05/01/1970 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
31 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MAUCLAIR Frédéric
Né le 04/05/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue des Chamottes
70100 Dampierre-sur-Salon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : NEOLIA
Siren : 305918732
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
34 Rue de la Combe
25200 Montbéliard
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DENIS Jacques Jean François
Né le 11/02/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BROUTE Isabelle Mireille
Né le 21/10/1973 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
25 Rue du Hameau
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD (TERRIER) Emmanuelle
Né le 12/12/1971 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1424 Route de Charolles
71120 Vendenesse-lès-Charolles
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PLASTRE (ABRAHAMSE) Martine
Né le 20/07/1960 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
56 Quai D'Epizy
89300 Joigny
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BAUER Martin
Né le 22/05/1971 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue de Boulogne
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEFIER (BLONDE) Emmanuelle
Né le 09/02/1972 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Soppe le Haut
9 Rue Kaufweg
68780 le haut soultzbach
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DAUX Martine
Né le 01/09/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Avenue Albert Camus
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : KOENDERS Nathalie
Né le 01/03/1977 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Paul Thenard
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MENIGOZ Catherine
Né le 27/09/1966 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 Avenue Léon Jouhaux
70400 Héricourt
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : OUDOT Pascal
Né le 28/06/1958 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2C Rue Isenbard
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENET (ROUSSET-CHARPENET) Madeleine
Né le 05/03/1956 à Coulanges-lès-Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 Rue de la Banne
58160 Sauvigny-les-Bois
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER (PATENAT) Nathalie Valérie
Né le 02/07/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2 Rue des Petits Souliers
39120 Rahon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VUILLET Damien Claude Alain
Né le 18/09/1971 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Rue Clement Ader
25220 Thise
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET Christophe
Né le 20/05/1965 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
44 Rue de Saint-Jean-Des-Vignes
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DULION Estelle, Claire
Né le 23/07/1971 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
16 Rue Croix Millan
89160 Ancy-le-Franc
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Quai Saint-Cosme
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DELOITTE
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue Saint-Cyr
69338 LYON
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DERAMECOURT Jean-Pierre
Né le 17/06/1955 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
10 rue Vauban
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis
Né le 20/10/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
76 Bis rue de Montchapet
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVE Fabien, Yves-Marie
Né le 12/04/1968 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 rue des Paules
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Cédric Pierre Marcel
Né le 05/01/1970 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
31 rue de Liège
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BROUTE Isabelle Mireille
Né le 21/10/1973 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
25 rue du Hameau
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DIRY Jacques
Né le 10/08/1950 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 rue Quinto Elmetti
58400 La charité-sur-Loire
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MINET (BAUJON) Marie-Thérèse
Né le 12/02/1949 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Champs de Pierre route de Viry
71120 Charolles
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (MATRAT) Sylvie
Né le 05/09/1965 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Vosges
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUX Manuel
Né le 13/04/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 chemin Crais Rozet
25320 Busy
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (BIGUINET) Marie-Noëlle
Né le 27/12/1956 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Charmontet
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FALLET Gilles
Né le 13/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
805 rue Pasteur
71260 Fleurville
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : ELUAU (ADAM) Sylvie Marie Andrée
Né le 21/12/1962 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Lieu dit la Terre au Pot
89500 Les Bordes
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MAUCLAIR Frédéric
Né le 04/05/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue des Chamottes
70100 Dampierre-sur-Salon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : NEOLIA
Siren : 305918732
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
34 rue de la Combe
25200 Montbéliard
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DENIS Jacques Jean François
Né le 11/02/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Michèle Yvonne Marcelle
Né le 03/11/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 bis rue Jeanne d'ARc
90300 Valdoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : SIZE (DUBAN) Catherine
Né le 13/03/1962 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12bis rue Etienne Merzet
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BORDET Gilbert
Né le 10/05/1947 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
33 RUE AUGUSTE MARTIN
71100 ST REMY
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Antoine Sylvain
Né le 06/08/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 RUE ANDRE FLEURY
21000 DIJON
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Jean-François
Né le 20/02/1950 à La (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
13 impasse du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER (PATENAT) Nathalie Valérie
Né le 02/07/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2 rue des Petits Souliers
39120 Rahon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DULION Estelle, Claire
Né le 23/07/1971 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
16 rue Croix Millan
89160 Ancy-le-Franc
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VUILLET Damien Claude Alain
Né le 18/09/1971 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 rue Clement Ader
25220 Thise
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 quai Saint Cosme
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la défense cédex
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS 1
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
92939 Nanterre
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DERAMECOURT Jean-Pierre
Né le 17/06/1955 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
10 rue Vauban
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis
Né le 20/10/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
76 Bis rue de Montchapet
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVE Fabien, Yves-Marie
Né le 12/04/1968 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 rue des Paules
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MIGNON Cédric Pierre Marcel
Né le 05/01/1970 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
31 rue de Liège
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BROUTE Isabelle Mireille
Né le 21/10/1973 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
25 rue du Hameau
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DIRY Jacques
Né le 10/08/1950 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 rue Quinto Elmetti
58400 La charité-sur-Loire
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MINET (BAUJON) Marie-Thérèse
Né le 12/02/1949 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Champs de Pierre route de Viry
71120 Charolles
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (MATRAT) Sylvie
Né le 05/09/1965 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Vosges
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUX Manuel
Né le 13/04/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 chemin Crais Rozet
25320 Busy
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (BIGUINET) Marie-Noëlle
Né le 27/12/1956 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Charmontet
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FALLET Gilles
Né le 13/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
805 rue Pasteur
71260 Fleurville
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : ELUAU (ADAM) Sylvie Marie Andrée
Né le 21/12/1962 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Lieu dit la Terre au Pot
89500 Les Bordes
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MAUCLAIR Frédéric
Né le 04/05/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue des Chamottes
70100 Dampierre-sur-Salon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : NEOLIA
Siren : 305918732
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
34 rue de la Combe
25200 Montbéliard
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DENIS Jacques Jean François
Né le 11/02/1968 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Michèle Yvonne Marcelle
Né le 03/11/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 bis rue Jeanne d'ARc
90300 Valdoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : SIZE (DUBAN) Catherine
Né le 13/03/1962 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12bis rue Etienne Merzet
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BORDET Gilbert
Né le 10/05/1947 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
33 RUE AUGUSTE MARTIN
71100 ST REMY
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Antoine Sylvain
Né le 06/08/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 RUE ANDRE FLEURY
21000 DIJON
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Jean-François
Né le 20/02/1950 à La (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
13 impasse du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER (PATENAT) Nathalie Valérie
Né le 02/07/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2 rue des Petits Souliers
39120 Rahon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DULION Estelle, Claire
Né le 23/07/1971 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
16 rue Croix Millan
89160 Ancy-le-Franc
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VUILLET Damien Claude Alain
Né le 18/09/1971 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 rue Clement Ader
25220 Thise
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 quai Saint Cosme
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la défense cédex
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS 1
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
92939 Nanterre
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DERAMECOURT Jean-Pierre
Né le 17/06/1955 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
10 rue Vauban
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : LAGNON Thierry Jean André
Né le 19/12/1970 à RAMBOUILLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
11 rue Raymond Aron
21240 Talant
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : SCHEER Pierre-Yves
Né le 28/05/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
17 rue des Rentes
21490 Varois et Chaignot
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis
Né le 20/10/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
76 Bis rue de Montchapet
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVE Fabien, Yves-Marie
Né le 12/04/1968 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 rue des Paules
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Antoine Sylvain
Né le 06/08/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
15 RUE ANDRE FLEURY
21000 DIJON
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Antoine Sylvain
Né le 06/08/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 RUE ANDRE FLEURY
21000 DIJON
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert
Né le 22/08/1945 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
5 RUE GEORGES COLOMB
70200 LURE
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : COEURDACIER Jean-Marie Lucien Albert
Né le 22/08/1945 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 RUE GEORGES COLOMB
70200 LURE
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VAMPOUILLE Catherine
Né le 10/02/1970 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue de Flandre
25700 Valentigney
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DIRY Jacques
Né le 10/08/1950 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 rue Quinto Elmetti
58400 La charité-sur-Loire
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MINET (BAUJON) Marie-Thérèse
Né le 12/02/1949 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Champs de Pierre route de Viry
71120 Charolles
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Eric
Né le 13/08/1967 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 rue de Tivoli
21000 Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (MATRAT) Sylvie
Né le 05/09/1965 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Vosges
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : MICHAUX Manuel
Né le 13/04/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 chemin Crais Rozet
25320 Busy
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PERREAULT (MARIE) Catherine
Né le 14/06/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue du Puits Radier
21120 Chaignay
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (BIGUINET) Marie-Noëlle
Né le 27/12/1956 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Charmontet
25200 Montbéliard
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : FALLET Gilles
Né le 13/08/1968 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
805 rue Pasteur
71260 Fleurville
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Jean-François
Né le 20/02/1950 à La (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
13 impasse du Fort Benoit
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER (PATENAT) Nathalie Valérie
Né le 02/07/1961 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2 rue des Petits Souliers
39120 Rahon
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Michèle Yvonne Marcelle
Né le 03/11/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 bis rue Jeanne d'ARc
90300 Valdoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : SIZE (DUBAN) Catherine
Né le 13/03/1962 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12bis rue Etienne Merzet
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : BORDET Gilbert
Né le 10/05/1947 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
33 RUE AUGUSTE MARTIN
71100 ST REMY
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : JOUET Raymond
Né le 05/03/1947 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
RUE DU PRE GOUJON
89600 CHEU
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : TATAT Frédéric Paul Charles
Né le 16/03/1946 à AUBERVILLIERS
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 BD. DU CENTENAIRE
89100 SENS
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 quai Saint Cosme
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris la défense cédex
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS 1
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
92939 Nanterre
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°5753 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°5753 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°5753 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : nomination de commissaire aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°5753 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°5753 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°8592 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°8831 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°6304 déposé le 30/05/2020
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°6304 déposé le 30/05/2020
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°6304 déposé le 30/05/2020
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°6304 déposé le 30/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°11716 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°11716 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12272 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12272 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°11716 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°11716 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12272 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12272 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°6304 déposé le 30/05/2020
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°256 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°256 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : modification article 20 des statuts

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°250 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification membres du conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : modification article 20 des statuts

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°10660 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°250 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification membres du conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°250 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°250 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12876 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°12876 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3488 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°7294 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°7294 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°7294 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination des membres

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination des membres

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination des membres

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4904 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination Membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination Membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination Membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3992 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3218 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3637 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°926 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°926 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°926 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4594 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1868 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°890 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°620 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°621 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°620 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°621 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°621 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination membre du DirectoireDépart membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°620 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ membre du Directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3615 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3615 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3615 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4908 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3094 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3094 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3094 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°526 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3491 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard MartelatNomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1120 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nominations au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1120 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nominations au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1120 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nominations au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°2352 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du directoire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3904 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3904 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°3904 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1436 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1436 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°1436 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4876 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : extrait des délibérations de la réunion du Comex

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4876 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4876 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : extrait des délibérations de la réunion du Comex

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01195
Dépôt : N°4876 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social