Etat administratif : Fermé

Successeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Continuité économique

Prédécesseur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4313378
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, informations en matières commerciales ; Services de conseil en organisation des affaires aux entreprises et aux particuliers ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs (centre d'informations pour les consommateurs) ; Mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de conseils professionnels concernant la création et la gestion d'entreprises ; Diffusion de données relatives aux entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; analyse de statistiques commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mise à disposition d'informations commerciales ou de publicité par le biais d'un moteur de recherche sur Internet. Services informatisés de stockage d'informations, de diffusion et récupération de contenu commercial ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation d'informations statistiques ; diffusion d'informations statistiques commerciales ; analyses et études de marché ; analyse de prix de revient ; comparaison de prix de produits et services ; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne. Services de promotion commerciale ; prévisions économiques. Promotion de produits et de services à l'usage de tiers. Services de publicité. Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité) ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; sondages d'opinion ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement, parrainage financier ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; Parrainage financier d'activités de divertissement ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; Emission de coupons de réduction ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services de compte courants. Services de crédits. Services d'informations en matière de crédits. Services de prêts immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de récupération d'informations financières ; services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services de cartes de réduction pour loisirs destinées aux jeunes ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services de prêts pour le logement. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Services d'assurance pour téléphones portables ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de loteries ; services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Organisation d'ateliers de formation. Organisation de programmes de formation ; Organisation de programmes de formation destinés aux jeunes ; services de loisirs ; services de renseignements et d'informations concernant les loisirs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques (service juridique) ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services de recherches juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4313378
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, informations en matières commerciales ; Services de conseil en organisation des affaires aux entreprises et aux particuliers ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs (centre d'informations pour les consommateurs) ; Mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de conseils professionnels concernant la création et la gestion d'entreprises ; Diffusion de données relatives aux entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; analyse de statistiques commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mise à disposition d'informations commerciales ou de publicité par le biais d'un moteur de recherche sur Internet. Services informatisés de stockage d'informations, de diffusion et récupération de contenu commercial ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation d'informations statistiques ; diffusion d'informations statistiques commerciales ; analyses et études de marché ; analyse de prix de revient ; comparaison de prix de produits et services ; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne. Services de promotion commerciale ; prévisions économiques. Promotion de produits et de services à l'usage de tiers. Services de publicité. Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité) ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; sondages d'opinion ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement, parrainage financier ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; Parrainage financier d'activités de divertissement ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; Emission de coupons de réduction ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services de compte courants. Services de crédits. Services d'informations en matière de crédits. Services de prêts immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de récupération d'informations financières ; services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services de cartes de réduction pour loisirs destinées aux jeunes ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services de prêts pour le logement. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Services d'assurance pour téléphones portables ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de loteries ; services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Organisation d'ateliers de formation. Organisation de programmes de formation ; Organisation de programmes de formation destinés aux jeunes ; services de loisirs ; services de renseignements et d'informations concernant les loisirs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques (service juridique) ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services de recherches juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4313378
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, informations en matières commerciales ; Services de conseil en organisation des affaires aux entreprises et aux particuliers ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs (centre d'informations pour les consommateurs) ; Mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de conseils professionnels concernant la création et la gestion d'entreprises ; Diffusion de données relatives aux entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; analyse de statistiques commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mise à disposition d'informations commerciales ou de publicité par le biais d'un moteur de recherche sur Internet. Services informatisés de stockage d'informations, de diffusion et récupération de contenu commercial ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation d'informations statistiques ; diffusion d'informations statistiques commerciales ; analyses et études de marché ; analyse de prix de revient ; comparaison de prix de produits et services ; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne. Services de promotion commerciale ; prévisions économiques. Promotion de produits et de services à l'usage de tiers. Services de publicité. Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité) ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; sondages d'opinion ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement, parrainage financier ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; Parrainage financier d'activités de divertissement ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; Emission de coupons de réduction ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services de compte courants. Services de crédits. Services d'informations en matière de crédits. Services de prêts immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de récupération d'informations financières ; services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services de cartes de réduction pour loisirs destinées aux jeunes ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services de prêts pour le logement. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Services d'assurance pour téléphones portables ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de loteries ; services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Organisation d'ateliers de formation. Organisation de programmes de formation ; Organisation de programmes de formation destinés aux jeunes ; services de loisirs ; services de renseignements et d'informations concernant les loisirs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques (service juridique) ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services de recherches juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4313378
Date de dépôt : 09/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, informations en matières commerciales ; Services de conseil en organisation des affaires aux entreprises et aux particuliers ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs (centre d'informations pour les consommateurs) ; Mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de conseils professionnels concernant la création et la gestion d'entreprises ; Diffusion de données relatives aux entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de statistiques ; analyse de statistiques commerciales ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mise à disposition d'informations commerciales ou de publicité par le biais d'un moteur de recherche sur Internet. Services informatisés de stockage d'informations, de diffusion et récupération de contenu commercial ; gestion de fichier informatique ; collecte et organisation d'informations statistiques ; diffusion d'informations statistiques commerciales ; analyses et études de marché ; analyse de prix de revient ; comparaison de prix de produits et services ; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne. Services de promotion commerciale ; prévisions économiques. Promotion de produits et de services à l'usage de tiers. Services de publicité. Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité) ; services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; sondages d'opinion ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement, parrainage financier ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; Parrainage financier d'activités de divertissement ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; Emission de coupons de réduction ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services de compte courants. Services de crédits. Services d'informations en matière de crédits. Services de prêts immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Services de récupération d'informations financières ; services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services de cartes de réduction pour loisirs destinées aux jeunes ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services de prêts pour le logement. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Services d'assurance pour téléphones portables ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de loteries ; services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Organisation d'ateliers de formation. Organisation de programmes de formation ; Organisation de programmes de formation destinés aux jeunes ; services de loisirs ; services de renseignements et d'informations concernant les loisirs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Conseils juridiques ; compilation d'informations juridiques (service juridique) ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services de recherches juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4253277
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires Opérations financières et monétaires ; services bancaires ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; prêts financiers) (redite) ; aide et conseils à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Services de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de formations en gestion d'affaires.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4253277
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières et monétaires ; services bancaires ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; prêts financiers) (redite) ; aide et conseils à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières ; assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; aide aux entreprises et aux particuliers en matière financière et budgétaire gestion financière de fortune.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Services de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de formations en gestion d'affaires.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4253277
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières et monétaires ; services bancaires ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; prêts financiers) (redite) ; aide et conseils à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières ; assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; aide aux entreprises et aux particuliers en matière financière et budgétaire gestion financière de fortune.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Services de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de formations en gestion d'affaires.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4253277
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle. Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires Opérations financières et monétaires ; services bancaires ; gestion de comptes d'épargne ; gestion de comptes bancaires ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; gestion de portefeuille boursier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; prêts financiers) (redite) ; aide et conseils à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Production de films cinématographiques autres que films publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires. Services de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation de formations en gestion d'affaires.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4084661
Date de dépôt : 16/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; recherches pour affaires financières.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, banque coopérative
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664815
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

N° national/d'enregistrement : 4083131
Date de dépôt : 10/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; recherches pour affaires financières.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, banque coopérative
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664815
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

N° national/d'enregistrement : 4082906
Date de dépôt : 09/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; recherches pour affaires financières.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 PONT DE FLANDRES
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
58 avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664815
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE INVESTISSEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3990114
Date de dépôt : 14/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 14/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3990116
Date de dépôt : 14/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 14/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3990117
Date de dépôt : 14/03/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 14/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3976259
Date de dépôt : 22/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 22/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3976335
Date de dépôt : 21/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3976336
Date de dépôt : 21/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3670307
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAIISE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier S.A. à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 492.331.260 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur François TERNISIEN, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt JuriCorp
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3670307
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CAIISE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier S.A. à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 492.331.260 euros
Numéro de SIREN : 383089752
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Mandataire 1 : Monsieur François TERNISIEN, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt JuriCorp
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 EURALILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706468
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Annonce N°4453
NOJO : 59102017S005008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°4452
NOJO : 59102017S005009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°1619
NOJO : 59102016S008966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°1618
NOJO : 59102016S008967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°674
NOJO : BXB16225000767M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Depoorter, Charles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellahcene, Faizaz
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°3371
NOJO : 59102015S008790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°3370
NOJO : 59102015S008791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°1353
NOJO : BXB152020011329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Degrelle, Pascal
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°1235
NOJO : BXB15163000410Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Depoorter, Charles, nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Pottez, Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Delebarre, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Vendrome, Jean Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Prouveur, Jean Loup, Membre du conseil de surveillance partant : Meurdesoif, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE ARRAS LENS LIEVIN, Membre du conseil de surveillance partant : Pottez, Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Société Locale d'Epargne Valenciennes Sambre Avesnois représenté par --- Représentant permanent : Mr DENEVE Philippe Né(e) le 21/08/1948 à 59 Linselles Nationalité : Française Demeurant : 3 rue Marcel Leclerc 59990 Estreux, Membre du conseil de surveillance partant : Pourchez, Jean Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Clerbout, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pruvost, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Betourne, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delroise, nom d'usage : Lefebvre, Nadine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Robert, Sylvain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moity, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delcourt, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Véronique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Druart, Sabine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Depoorter, Charles, Censeur partant : Follet, Georges, Censeur partant : Duverger, Jean Pierre, Censeur partant : Vuylsteker, Jean Marie, nomination du Censeur : Margerin, nom d'usage : Foslin, Nancy, nomination du Censeur : Clerbout, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, modification du Commissaire aux comptes suppléant Ferron-Jolys, Marie-Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.

Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°783
NOJO : BXB15114001052U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Membre du directoire Dubus, Bertrand, nomination du Membre du directoire : Codet, François
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°945
NOJO : BXB14239000342L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Blondeel, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE LOCALE D'EPARGNE ARRAS LENS LIEVIN représenté par TILLARD Jean-Luc Adresse : 14 la Courtilière 62123 Beaumetz les Loges, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourlet, Christian
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°4354
NOJO : 59102014S005554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°339
NOJO : BXB141460002579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Gay, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Clerbout, Philippe
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°868
NOJO : BXB140230022371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°361
NOJO : BXB13269000480J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Président du directoire Denizot, Alain
Montant du capital : 497663460 EUR

Annonce N°3682
NOJO : BXC13177001655N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Annonce N°6869
NOJO : BXC121860011846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Annonce N°2429
NOJO : BXB120390039604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2012-01-03
Descriptif : Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Membre du directoire : BRICKA Daniel Membre du directoire : GOEURY Christine Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Annonce N°2430
NOJO : BXB120390039616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2012-01-09
Descriptif : Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Membre du directoire : BRICKA Daniel Membre du directoire : GOEURY Christine Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Annonce N°1461
NOJO : BXB11355002078H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2011-10-03
Descriptif : Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Annonce N°2142
NOJO : BXB11215001644D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de président du directoire Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Annonce N°2143
NOJO : BXB11215001645F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2011-04-12
Descriptif : Départ d'un membre du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Annonce N°4767
NOJO : BXC111680017099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°729
NOJO : BXB10239000770M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2010-06-21
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 622079320.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°4922
NOJO : BXC101800166772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°1528
NOJO : BXB10176001505E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2010-04-28
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 532840480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°939
NOJO : BXB10028000329G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2009-12-21
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 532840480.00 EUR

Annonce N°759
NOJO : BXB09306000500P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2009-04-30
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Montant du capital : 492331260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°1636
NOJO : BXB092680014521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2009-06-29
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du conseil de surveillance : GAY Bernard Membre du conseil de surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du conseil de surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du conseil de surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du conseil de surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 492331260.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°848
NOJO : BXB082100028021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2009-04-30
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du conseil de surveillance : GAY Bernard Membre du conseil de surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du conseil de surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du conseil de surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du conseil de surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 382841760.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°6925
NOJO : BXC081740023321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°2795
NOJO : BXB08040003185N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2008-12-22
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean.
Membre du directoire : DUBUS Bertrand.
Membre du directoire : BIRON Dominique.
Membre du directoire : MONTEILS Alain.
Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier.
Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric.
Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles.
Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie.
Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel.
Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe.
Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel.
Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT, représenté par M FACHE Philippe.
Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE, représenté par M BEDOY Antoine.
Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST, représenté par M GAY Bernard.
Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME, représenté par M PROUVOST Jean Patrick.
Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD, représenté par M VUYLSTEKER Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique.
Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José.
Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves.
Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal.
Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel.
Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges.
Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc.
Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude.
Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana.
Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc.
Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric.
Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth.
Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François.
Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François.
Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup.
Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian.
Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian.
Secrétaire : LENTENOIS Léon.
Censeur : MAUPIN Hervé.
Censeur : MACE Jean Claude.
Censeur : DUSART Marie.
Censeur : DUVERGER Jean Pierre.
Censeur : MARECHAL Jacky.
Censeur : HARLAY Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 382841760.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°4443
NOJO : BXC081770078330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Annonce N°1026
NOJO : BXB081610016994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2008-04-29
Descriptif : Transfert d'établissement principal avec création Changement de membres du directoire Nomination d'un censeur

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE JeanMembre du directoire : DUBUS Bertrand.
Membre du directoire : BIRON Dominique.
Membre du directoire : MONTEILS Alain.
Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier.
Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric.
Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles.
Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie.
Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel.
Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe.
Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel.
Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT.
Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE.
Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST.
Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME.
Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD.
Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique.
Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José.
Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves.
Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal.
Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel.
Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges.
Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc.
Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude.
Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana.
Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc.
Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric.
Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth.
Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François.
Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François.
Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup.
Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian.
Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian.
Secrétaire : LENTENOIS Léon.
Censeur : MAUPIN Hervé.
Censeur : MACE Jean Claude.
Censeur : DUSART Marie.
Censeur : DUVERGER Jean Pierre.
Censeur : MARECHAL Jacky.
Censeur : HARLAY Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 330459780.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Etablissement principal :
Adresse :
135 Pont de Flandres
59777 Euralille

Annonce N°729
NOJO : BXB081480026771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2008-02-29
Descriptif : Changement membres du directoire Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE JeanMembre du directoire : DUBUS Bertrand.
Membre du directoire : BIRON Dominique.
Membre du directoire : MONTEILS Alain.
Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric.
Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles.
Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie.
Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel.
Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe.
Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel.
Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT.
Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE.
Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST.
Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME.
Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD.
Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique.
Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José.
Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves.
Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal.
Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel.
Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges.
Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc.
Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude.
Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana.
Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc.
Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric.
Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth.
Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François.
Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François.
Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup.
Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian.
Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian.
Secrétaire : LENTENOIS Léon.
Censeur : MAUPIN Hervé.
Censeur : MACE Jean Claude.
Censeur : DUSART Marie.
Censeur : DUVERGER Jean Pierre.
Censeur : MARECHAL Jacky.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 330459780.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Siège social :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Annonce N°1499
NOJO : BXB081120019660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 30/10/2007
Date d'effet : 2007-12-20
Descriptif : Changement membres conseil surveillance

---

Numéro d'identification : RCS Lille 383 089 752
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Sigle : CENFE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président du directoire : MERELLE Jean.
Membre du directoire : DUBUS Bertrand.
Membre du directoire : BIRON Dominique.
Membre du directoire : MONTEILS Alain.
Membre du directoire : VILAND Philippe.
Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric.
Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles.
Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard.
Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie.
Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel.
Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe.
Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel.
Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT.
Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE.
Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST.
Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME.
Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD.
Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique.
Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José.
Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves.
Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal.
Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel.
Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges.
Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc.
Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude.
Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana.
Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc.
Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul.
Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric.
Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth.
Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François.
Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel.
Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François.
Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup.
Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian.
Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian.
Secrétaire : LENTENOIS Léon.
Censeur : MAUPIN Hervé.
Censeur : MACE Jean Claude.
Censeur : DUSART Marie.
Censeur : DUVERGER Jean Pierre.
Censeur : MARECHAL Jacky.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.

Montant du capital : 330459780.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
12 place Saint Hubert
59000 Lille

Etat administratif : Cessée

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative

Code NIC : 03566

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 01776

Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DENIZOT Alain
Né le 01/10/1960 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
27 boulevard Carnot
59000 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULT Pascal
Né le 14/10/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
32 bis rue des Tours
59000 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : BRICKA Daniel
Né le 15/11/1960 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
14 place du Lion d'Or
59800 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : GOEURY Christine
Né le 17/11/1962 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
5 cours Philippe le Carpentier
Bussy Saint George
77600 BUSSY ST GEORGES
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : CODET François
Né le 12/05/1966 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
19 avenue Foch
59000 Lille
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBLIN Philippe
Né le 12/12/1954 à BETHUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
10 allée Bernard de Clairvaux
59840 Lompret
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : POTTEZ Stéphane
Né le 14/05/1968 à Rosendaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2258 rue Duchatelle la maison du Lac
62610 Ardres
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DEGRELLE Pascal
Né le 28/06/1962 à Wignehies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 les Vergers du Ruquet
59530 Villers-Pol
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DE SOUSA José
Né le 10/07/1966 à (PORTUGAL) (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 rue Jean Jaurès
59161 Escaudoeuvres
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAS Luc
Né le 01/07/1949 à Chaulnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue aux Foulons
62000 Arras
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : BEDOY Antoine
Né le 11/03/1955 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 avenue de Flandres
59190 Morbecque
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : MARGERIN (FOSLIN) Nancy
Né le 22/07/1956 à Baden-Baden (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
68 avenue Léon Blum
59220 Denain
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : PRUVOST Bernard
Né le 14/09/1950 à Fressain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
53 rue de Fampoux
62223 Athies
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : BETOURNE Nathalie
Né le 08/06/1972 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 rue Marcel Caudevelle
62360 La Capelle les Boulogne
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DELROISE (LEFEBVRE) Nadine
Né le 30/04/1946 à Beuvry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
150 rue Henri Lefebvre
62660 Beuvry
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Sylvain
Né le 09/04/1972 à Bully-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue Gustave Spriet
62300 Lens
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : MOITY Dominique
Né le 30/11/1967 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 rue Newton
62100 Calais
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DELCOURT Nicolas
Né le 19/11/1970 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20A rue François Mercier
62118 Pelves
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ (DELANNOY) Véronique
Né le 18/09/1955 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 rue Jean Baptiste Descatoire et Wartelle
59242 Templeuve
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DRUART Sabine
Né le 11/02/1957 à Aulnoye-Aymeries (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 rue de l'Arbre à la Haie
59145 Berlaimont
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : BELLAHCENE Faizaz
Né le 13/06/1968 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue du Général Leclercq
62218 Loison-sous-Lens
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : VANRENTERGHEM Catherine
Né le 05/06/1961 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 rue de Gascogne
59210 Coudekerque-Branche
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : LENTENOIS Léon Sylvain
Né le 31/12/1948 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
1 rue de la Boiserie
59420 Mouvaux
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : PROUVOST Jean Patrick
Né le 22/05/1947 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
100 rue Aristide Briand
59240 Dunkerque
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : AERTS Dominique
Né le 26/05/1951 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
6 allée des Bouleaux
62231 Coquelles
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : CANON Ludovic
Né le 29/04/1974 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
25 rue Alcide Moche
59187 Dechy
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : DHALLUIN Cédric
Né le 15/04/1973 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
12 rue du Sergent Maginot
59700 Marcq-en-Baroeul
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : BOURLET Christian
Né le 19/04/1947 à Tubingen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
76 rue Jean Jaurès
59293 Neuville sur Escaut
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : CLERBOUT Philippe
Né le 11/08/1957 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
48 avenue Simone
59110 La Madeleine
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°6541 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°6541 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°4010 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°77 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12048 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°8349 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°8349 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°8349 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9033 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9033 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°11591 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°9414 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°7306 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12586 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12586 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la Société Locale d'Epargne Arras Lens Liévin

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°7604 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°7604 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°8104 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12150 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12150 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°12150 déposé le 18/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°8913 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social Décision.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°6303 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°6303 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°4764 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°4764 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3201404 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3201405 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3201404 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3201405 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3110199 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3110199 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3105507 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3105507 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3105507 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3105506 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3105506 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3006581 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3004747 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3004747 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°3000281 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2906150 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2904727 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900270 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2900260 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803827 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2803642 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2802328 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Dépôt : N°2709376 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1729 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1729 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial des commissaires aux comptes

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2103 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2103 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1282 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1282 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 4 EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 13.07.2000 Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.05.2000 Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 29.5.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIAENTATION ET DESURVEILLANCE - REUNION DU 27.11.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE - REUNION DU 19.12.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU 04.07.03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil d'orientation et de surveillancdu 23/10/03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du directoire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un membre du directoire du 06/11/03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt de fonds du 30/06/04

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : réunion du directoire du 07/07/04

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément du 22/12/05

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un membre du directoire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance du 20/12/05

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 18.11.06.

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENTA LA NOMINATION DE MR DIDIER SANSON EN DATE DU

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : 19.10.06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU 21.10.06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire des fonds du 21/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de la réunion du directoire du 27/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de la réunion du COS du 22/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1134 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du directoire du 12/03/07

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1134 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du conseil d'orientaton et de surveillance du 02/03/07

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1729 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2250 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 382988145) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT(TC VALENCIENNES 382963007) (ABSORBEES) EN DATE DU 25/09/2007

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2250 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS (ABSORBANTE) ETLA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE (RC ROUBAIX-TOURCOING

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION ENTRE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (TC VALENCIENNES B382963007) (ABSORBEE)EN DATE DU 27/09/2007

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2001B00235
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : DU PAS DE CALAIS (ABSORBANTE) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DEFLANDRE (TC ROUBAIX TOURCOING B382988145) (ABSORBEE) ET LA CAISSE D'EPARGNE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 4 EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 13.07.2000

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.05.2000

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2286 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 29.5.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2322 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIAENTATION ET DESURVEILLANCE - REUNION DU 27.11.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1303 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE - REUNION DU 19.12.01

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU 04.07.03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SURVEILLANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2074 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du conseil d'orientation et de surveillancdu 23/10/03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du directoire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251613 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un membre du directoire du 06/11/03

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt de fonds du 30/06/04

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2268 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : réunion du directoire du 07/07/04

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément du 22/12/05

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un membre du directoire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251711 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance du 20/12/05

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 18.11.06.

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENTA LA NOMINATION DE MR DIDIER SANSON EN DATE DU

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : 19.10.06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2908 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU 21.10.06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire des fonds du 21/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de la réunion du directoire du 27/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV de la réunion du COS du 22/12/06

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport spécial des commissaires aux comptes

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°6251654 déposé le 21/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1134 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du directoire du 12/03/07

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1134 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PV de la réunion du conseil d'orientaton et de surveillance du 02/03/07

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1729 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1729 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°1979 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2250 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : 382988145) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT(TC VALENCIENNES 382963007) (ABSORBEES) EN DATE DU 25/09/2007

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2250 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2250 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS (ABSORBANTE) ETLA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE (RC ROUBAIX-TOURCOING

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION ENTRE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (TC VALENCIENNES B382963007) (ABSORBEE)EN DATE DU 27/09/2007

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B40556
Dépôt : N°2429 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : DU PAS DE CALAIS (ABSORBANTE) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DEFLANDRE (TC ROUBAIX TOURCOING B382988145) (ABSORBEE) ET LA CAISSE D'EPARGNE

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
135 pont de Flandres
59777 Euralille
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investissement, intermédiaire d'assurances - Courtage d'assurances, prise de participation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 place du Général de Gaulle
59242 Templeuve
France
Enseigne : AGENCE TEMPLEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 place de la République
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AGENCE VILLENEUVE D'ASCQ ANNAPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20-22 rue du Maréchal Leclerc
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AGENCE VILLENEUVE D'ASCQ FLERS BOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50-51 chemin des Crieurs
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AGENCE VILLENEUVE D'ASCQ COUSINERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
133 rue Jean Jaurès
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AGENCE VILLENEUVE D'ASCQ FLERS BREUCQ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue de l Hôtel de Ville
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : AGENCE VILLENEUVE V2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
431 rue de Quesnoy
59118 Wambrechies
France
Enseigne : AGENCE WAMBRECHIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Général de Gaulle
59139 Wattignies
France
Enseigne : AGENCE WATTIGNIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 rue Achille Pinteaux
59136 Wavrin
France
Enseigne : AGENCE WAVRIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
France
Enseigne : AGENCE SECLIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
692 avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
France
Enseigne : AGENCE RONCHIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue Belle Croix
59890 Quesnoy-sur-Deûle
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE QUESNOY SUR DEULE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
136 rue Nationale
59710 Pont-à-Marcq
France
Enseigne : AGENCE PONT A MARCQ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place du Général de Gaulle
59840 Pérenchies
France
Enseigne : AGENCE PERENCHIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place du Général de Gaulle
59112 Annoeullin
France
Enseigne : AGENCE ANNOEULLIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue de la Gare
59221 Bauvin
France
Enseigne : AGENCE BAUVIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
64 rue D Hurlupin
59560 Comines
France
Enseigne : AGENCE COMINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 place de la République
59830 Cysoing
France
Enseigne : AGENCE CYSOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81 rue Ferrer
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : AGENCE FACHES THUMESNIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue Sadi Carnot
59320 Haubourdin
France
Enseigne : AGENCE HAUBOURDIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Pauline Houdoye
59480 La Bassée
France
Enseigne : AGENCE LA BASSEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
172 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
France
Enseigne : AGENCE LA MADELEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 rue du Bourg
59130 Lambersart
France
Enseigne : AGENCE LAMBERSART BOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
305 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
France
Enseigne : AGENCE LAMBERSART LOMME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 rue Faidherbe
59810 Lesquin
France
Enseigne : AGENCE LESQUIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 bis place Lousie de Bettignies
59800 Lille
France
Enseigne : AGENCE LILLE BETTIGNIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 place Cormontaigne
59800 Lille
France
Enseigne : AGENCE LILLE CORMONTAIGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171 rue Pierre Legrand
59000 Lille
France
Enseigne : AGENCE LILLE FIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
262 rue Léon Gambetta
59000 Lille
France
Enseigne : AGENCE LILLE GAMBETTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B04331
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
233 rue Roger Salengro
59260 Hellemmes Lille
France
Enseigne : AGENCE LILLE HELLEMMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque, services d'investis- sement, intermédiaire d'assurance, prise de parti- cipation, promotion, protection et collecte de l'épargne, intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier et toutes opérations connexes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe